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Compte-Rendu - 1557 compte rendu du conseil municipal 10 de cembre 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Prim.
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Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Sa
nt
COMPTE
RENDU
pr'm Mairie
de
Saint
Prim
Saint
Prim,
le
05/01/2021
Jeudi
10
décembre
2020
à
20
h
00
- Salle
du
Conseil
Municipal
Présent
Pouvoir
Présent
Prénom
Nom,
Qualité
Excusé
<
Prénom
Nom,
Qualité
Excusé
Pouvoir
à
Absent
8
Absent
Michel
CROS,
Maire
Stéphane
COLOMBON,
conseiller
|
excusé
P. DE
MARTINI
Christian
JAVERLIAC
1%
adjoint
Célia
DEFAIX,
conseillère
Brigitte
RAVET
2°"
adjointe
Franck
DENOLLY,
conseiller
excusé
C.
BONNETON
Philippe
DE
MARTINI
3%"
adjoint
Cindy
GARDETTE,
conseillère
Sylviane
MONNOT
4f"°
adjointe
Christophe
HAPIAK,
conseiller
Catherine
BONNETON,
conseillère
Audrey
MERLET,
conseillère
Isabelle
CABRERA,
conseillère
Denis
VERRIER,
conseiller
excusé
M.
CROS
Yoann
CHARDON,
conseiller
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
5 novembre
2020
Adopté
à la majorité
des
membres
présents
et représentés.
Délibérations Vote
en
section
d’Investissement
pour
l’année
comptable
2021
d’un
quart
des
crédits
d’investissement
de
l’année
comptable
2020
pour
le
budget
communal
et
budget
locaux
commerciaux
et
activités
Monsieur
le
Maire
précise
à l’assemblée
que
l’article
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
qu’il
est
possible
d’effectuer
des
dépenses
d’Investissement
en
début
d’exercice
et
avant
le
vote
du
budget
primitif
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
votés
en
dépenses
d’Investissement
(hors
emprunts)
l’année
N-1.
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
et
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe.
En
vue
du passage
à la Commission
Administrative
Paritaire
du
17 décembre
2020
du
CDG
38,
un
agent
technique
change
de
grade.
L’assemblée
est appelée
à se prononcer.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Fonctionnement
du
RAM,
Saint-Clair
du
Rhône
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
suite
à
la
réunion
du
comité
technique
du
24
août
2020
les
communes
sont
appelées
à
se
prononcer
afin
de
valider
le
règlement
de
fonctionnement
du
Relais
d’Assistants
Maternels
(RAM°)
« L’ARC
EN
CIEL
».
Ce
règlement,
les
annexes
relatives
aux
règles
de
vie
des
temps
collectifs
et
aux
conditions
d’accueil
en
période
de
crise
sanitaire
ont
été
remis
à tous
les
élus.
Il demande
au
conseil
municipal
de
se prononcer.
Adopté
à la
majorité
des
membres
présents
et représentés
(6 voix
contre,
1 abstention).
Exonération
de
la taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
(achevés
avant
le
1% janvier
1989)
ayant
fait l’objet
de
dépenses
d’équipement
destinées
à économiser
de
l’énergie.
Monsieur
le Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1383-0
B
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d’exonérer
entre
50
%
et
100
%
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
pour
une
durée
de
trois
ans,
les
logements
achevés
avant
le
1° janvier
1989
qui
ont
fait l’objet,
par
le propriétaire,
de
dépenses
d’équipement
mentionnées à
l’article
200
quater
du
code
général
des
impôts
en
faveur
des
économies
d’énergie
et du
développement
durable
et
réalisés
selon
les modalités
prévues
au
6 du
même
article.
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2020\2020-12-10\Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
10 décembre
2020.docx 24
pasvave
APN
ONNEES
VIRV
AVE
MRAVEL
D
UD
PAIMQUX
ŒUAR
IVEVILIUILS
PDUUL
IVOQUUID
IUD
UCUCLDUD
ULL
ELT
Payot
a
compter
du
1”
janvier
2007,
lorsque
le
montant
total
des
dépenses
payées
au
cours
de
l’année
qui
précède
la
première
année
d’application
de
l’exonération
est
supérieur
à 10000
€ par
logement
ou
lorsque
le
montant
total
des
dépenses
payées
au
cours
des
trois
années
qui
précèdent
l’année
d’application
de
l’exonération
est
supérieur
à
15000
€
par
logement.
Vu
l’article
1383-0
B
du
code
général
des
impôts,
Vu
Particle
200
quater
du
code
général
des
impôts,
Adoptée
à la
majorité
des
membres
présents
et représentés
(4 voix
contre
et
1 abstention).
Emission
d’un
titre
de
recette
au
démarrage
des
travaux
de
voirie
du
chemin
de
Mordant
dans
le
cadre
de
la
convention
PUP
:
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
tous
les
documents
administratifs
relatifs
à l’achat
des
parcelles
de
terrain
ont
été
signés
par
les
propriétaires
riverains.
Les
devis
sont
en
cours
d’élaboration.
La
convention
PUP
(Projet
Urbain
Partenarial)
stipule
qu’un
premier
versement
doit
avoir
lieu
au
commencement
des
travaux.
Ceux-ci
doivent
débuter
courant
janvier
2021.
Il
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
pour
un
appel
de
fond
d’un
montant
de
40
000
€
auprès
du
constructeur.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Décision
Modificative
n°
5
:ajustement
du
compte
66111
pour
finir
de
régler
les
intérêts
liés
aux
emprunts
pour
un
montant
de
293.98
euros.
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Informations Titularisation
d’un
agent
technique
:suite
à la
fin
de
la
période
de
stage
et
sous
réserves
du
respect
des
conditions
imposées
par
les
statuts.
Conseil
d’Ecole
du
26
novembre
:
lecture
du
compte
rendu
rédigé
par
la
Directrice
de
l’école.
Effectifs
pour
l’année
scolaire
2020-2021
:126
élèves
répartis
en
5
classes.
Madame
Myriam
ASTIER,
intervenante
musicale
du
conservatoire
EBER
viendra
à l’école
à partir
du
11
janvier
jusqu’au
21
juin
2021.
Modification
du
règlement
intérieur
suite
à
la
fréquentation
assidue
de
l’école
à
partir
de
3
ans.
Le
règlement
intérieur
a été
adopté
par
le
conseil
d’école
à l’unanimité.
Il
a été
envoyé
à toutes
les
familles.
Commission
Sécurité
Incendie
:compte
rendu
de
la
réunion
du
3
décembre
en
présence
d’un
agent
d’EBER,
responsable
du
service
prévention,
qui
a fait
le
point
avec
les
élus,
certains
membres
du
personnel
ainsi
que
pour
la
mise
en
œuvre
des
exercices
de
sécurité.
Commission
information
:
le
bulletin
municipal
est
en
préparation.
Les
courriers
pour
la
publicité
ont
été
envoyés
aux
entreprises.
Centre
Communal
d’Action
Sociale
:les
colis
pour
les
personnes
de
70
ans
et
plus
seront
emballés
et
distribués
par
les
membres
du
CCAS,
du
conseil
municipal
et
des
bénévoles.
La distribution
a eu lieu
samedi
12
décembre
2020.
La
séance
a été
levée
à 21
heures
40.
Michel
CROS
-
Maire
page
2/2
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2020\2020-12-10\Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
10 décembre
2020.docx