Conseil Municipal - OJ CM 26062024

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Conseil Municipal - OJ CM 26062024 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Pornic. Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ CM 26062024)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Grandes et moyennes entreprises, Page 1 sur 2

Affiché le 20 juin 2024 Ordre du Jour – Conseil municipal du 26 juin 2024

CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 26 JUIN 2024

à 19 h 30

Salle du Conseil - Relais Saint Gilles - Pornic

La séance sera retransmise en direct sur le site internet de la Ville.

ORDRE DU JOUR

I - FINANCES

1 - Budget général - Compte de gestion et compte administratif pour l’exercice 2023 - Affectation du résultat (annexes n° 01 et 02)

2 - Budget supplémentaire 2024 - Budget général (annexe n° 03)

3 - Révision des opérations suivies en Autorisations de programme / Crédits de paiement 4 - Mise en place d’un moyen de paiement par carte d’achat public

5 - Garantie d’emprunt au bénéfice de Loire Atlantique Développement - SELA – ZAC de la Corbinière (annexe n° 04)

6 - Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour 2025 (annexe n° 05) 7 - Tarifs communaux 2024 (annexe n° 06)

8 - Modification du règlement intérieur des Accueils périscolaires et de la restauration scolaire (annexe n° 07)

II - RAPPORTS ANNUELS

1 - Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) - Comptes-rendus annuels à la collectivité (CRAC) 2023 (annexes n° 08 et 09)

2 - Rapport annuel d’activités 2022-2023 du Casino (annexe n° 10)

3 - Délégation de Service Public du Golf et du service d’accueil de congrès, séminaires, formation : Rapport d’activité 2023 (annexe n° 11)

4 - Délégation de Service Public des Sous-Concessions de Plage : Rapports d’activité 2023 (annexe n° 12)

III - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

1 - Sous-traité d’exploitation pour une activité location balnéaire - bar/restauration sur la plage du Porteau - Avenant n°1 (annexe n° 13)

2 - Concession de service public relatif à l’acquisition foncière, la conception, construction, au financement et à l’exploitation du nouveau casino - Avenant n°1 (annexe n° 14)

IV – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 - Absence d’Evaluation environnementale pour la procédure de modification simplifiée du PLU 2 - Approbation de la modification simplifiée n° 1 du PLU (annexe n° 15) 3 - Création du périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) de Pornic agglo Pays de Retz et validation de son programme d’actions (annexe n° 16) 4 - Délégation partielle du droit de préemption urbain communal dans les zones d’activités au profit de Pornic agglo Pays de Retz (annexe n° 17)

5 - Convention entre la Communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz et la Ville de Pornic relative à la réalisation d’études capacitaires sur gisements fonciers (annexe n° 18)

V - SUBVENTIONS

1 - Convention de participation financière relative à l’octroi d’une subvention à Habitat 44 pour la production de 16 logements en bail réel solidaire (annexe n° 19)

2 - Demandes de subventions (annexe n° 20)

3 - Création de deux liaisons de circulation réservées aux piétons et cycles le long de la RD 286 et de la RD 86 - Demande de subvention

VI - URBANISME

1 - ZAC de la Ria – Avenant n° 5 à la convention de concession d’aménagement (annexe n° 21)Page 2 sur 2

Affiché le 20 juin 2024 Ordre du Jour – Conseil municipal du 26 juin 2024

VII – AFFAIRES FONCIERES

1 - ZAC Clos du Bocage - Rétrocessions foncières des biens de retour et versement du boni de liquidation (annexe n° 22)

VIII - RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

1 - Chambre Régionale des Comptes - Rapport thématique régional de synthèse relatif à la gestion du trait de côte dans les Pays de la Loire (annexe n° 23)

IX – INTERCOMMUNALITE

1 - Convention de groupement avec Pornic agglo Pays de Retz pour la coordination dans le cadre de l’accompagnement proposé par Citeo en matière de lutte contre les déchets abandonnés (annexe n° 24) 2 - Convention de groupement avec Pornic agglo Pays de Retz pour l’appel à projet proposé par Citeo pour le recyclage des déchets ménagers issus de la consommation hors foyer (annexe n° 25) 3 - Convention de partenariat pour l’obtention des soutiens ALCOME pour la réduction des mégots dans l’espace public (annexe n° 26)

4 - Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Pornic et la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz pour l’élaboration du bilan des émissions de gaz à effet de serre (annexe n° 27) 5 - Révision du schéma de mutualisation (annexe n° 28)

6 - Convention entre la Ville de Pornic et la communauté d’Agglomération Pornic agglo Pays de Retz pour la mise à disposition de véhicules pour le service mutualisé des ressources humaines (annexe n° 29)

X - JUMELAGE

1 - Jumelage entre la Ville de Pornic et la Ville d’Omegna en Italie (annexe n° 30)

XI - VIE ASSOCIATIVE

1 - Subventions aux associations 2024 (annexe n° 31)

2 - Subvention exceptionnelle - Ecoles publiques

XII – RESSOURCES HUMAINES

1 - Régime Indemnitaire - Mise en œuvre du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) pour 2024 2 - Actualisation du tableau des effectifs (annexe n° 32)

XIII - VOIRIE

1 - Dénomination de voie : Impasse Constant Blandin (annexe n° 33)

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