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Arrêté - 2023 157 Arrêté VIJON 2023 Modification du marché hebdomadaire
Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 157 Arrêté VIJON 2023 Modification du marché hebdomadaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commentry
2023-157 AS PM
, ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DU MARCHÉ HEBDOMADAIRE PENDANT LE VIJON 2023.
NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-18, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2542-2 et 2542-4, Vu le Code de la route,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, ses articles L2122-1 et suivants,
Vu le règlement du marché hebdomadaire adopté en conseil municipal le 14 mai 2019, Vu l'arrêté municipal du 29 Mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Thierry VERGE, 1° adjoint, délégué aux travaux, à l'urbanisme et à la sécurité, Vu l'avis de Monsieur le directeur des services techniques,
Considérant, que pendant la fête foraine du Vijon 2023, le périmètre du marché hebdomadaire du vendredi matin sera modifié, il importe de sécuriser le secteur de ce marché hebdomadaire.
ARRETONS :
Article 1er: La fête du VIJON se déroulant du vendredi 18 au lundi 21 août 2023 et empruntant la place du 14 juillet pendant toute cette période, il est nécessaire de modifier le périmètre du marché hebdomadaire afin que tous les camelots puissent avoir un emplacement vendredi 18 août 2023. Le périmètre du marché hebdomadaire sera exceptionnellement modifié et la rue Gabriel Péri entrera dans le périmètre initial (voir plan annexé). La circulation et le stationnement de tous véhicules dans ces rues et place, y compris les deux roues, seront strictement interdits de 06 Heures à 14 Heures sauf commerçants. En fonction du nombre de forains présents, le parvis de l’église ainsi que la rue de l’Hôtel-de-Ville pourront également être ouverts aux commerçants.
Article 2 : Les voies de circulation devront impérativement être libres à la circulation à 14 heures. Tout forain ou commerçant toujours en place après 13 heures 45, sera passible d'une amende pour entrave à la circulation (art L.412-1 du code de la route).
Article 3: Sécurité : de 6H à 14H, le centre technique municipal mettra en place la signalisation comme suit :
- À partir de 6H00, deux dispositifs composés de plots d’une tonne avec système de barrières levantes seront installés rue Gabriel Péri à l'intersection avec les rues Jean Jaurès et Lavoisier. Ces barrières levantes seront en position haute afin que les commerçants puissent se mettre en place (une barrière avec sens interdit sera mise devant les deux dispositifs de 6h à 8h). A partir de 8h, les barrières seront baissées et verrouillées par cadenas pour interdire la circulation et sécuriser cette rue.
Ces barrières levantes verrouillables par cadenas pourront être uniquement ouvertes soit par les pompiers en cas d'intervention, soit par les agents du CTM.
Hôtel de ville de Commentry
Place du 14 Juillet
03600 COMMENTRY
04.7008.33.30
wwwcommentryfr | 2023-157 AS PM
Article 4: Horaires d'ouverture du marché :
- Ouvert au public les vendredis de 7 heures 30 à 12 heures 30. - Le marché est ouvert aux commerçants à partir de 7 heures.
- Les emplacements doivent être libérés impérativement à 13 heures 30, en vue du nettoyage.
Article 5: Tous les forains et commerçants participants au marché devront respecter un passage libre de 3 mètres sur l'axe des rues pour permettre le passage des services de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 6 : Les agents du centre technique municipal sont chargés de la mise en place de la signalisation : blocs de bêton, barrières de police, sens interdits, panneaux d'interdiction de circulation ainsi que déviations. Ils assureront la remise en circulation des rues en fonction de
l'avancement du nettoyage.
Article 7 : L'entreprise GERAUD, gestionnaire du marché hebdomadaire, est chargée du placement des commerçants non sédentaires.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Commune de Commentry www.commentry.fr. à compter du 4 août 2023.
Article 8: Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Madame la directrice générale des services de la Commune, Monsieur le directeur des services techniques, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de COMMENTRY,
Le premier août#dèux mille vingt-trois,
/ Pour le Maire,
aux travaux, à l'urbanisme et à la sécurité, 7
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