Arrêté - Arrete feu artifice vijon 2022

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Arrêté - Arrete feu artifice vijon 2022 Document publié le Lundi 22 août 2022 par la commune de Commentry. Lien du pdf (Arrêté - Arrete feu artifice vijon 2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, W 2022-180 AS PM

Commentry

Le Maire

ARRETE

PORTANT SUR L'ORGANISATION D'UN CONCERT ET DU FEU D’ARTIFICE DU VIJON 2022 DU 22 AOÛT 2022 ET LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT LORS DE L’EVENEMENT

ANNULANT ET REMPLACANT L'ARRÊTÉ 2022-164 DU 3 AOÛT 2022

Nous, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route,

Vu le Décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, Vu le Décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,

Vu l'Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, Vu le Récépissé de déclaration de spectacle pyrotechnique en date du 8 août 2022 n°2022/104, Vu la Décision n°57-2022 de passation d'un contrat avec l'association Ordre de Malte Unidom 03 en date du 2 août 2022,

Vu la Décision n°38-2022 de passation d’un contrat avec l'entreprise CCM Musique pour la prestation concert JOTUN + SPECTACLE PYROTECHNIQUE en date du 1° juin 2022, Vu l'avis de Monsieur le Directeur des Services techniques,

Vu l'avis de la Police municipale ;

Considérant que, pendant la fête communale du VIJON 2022, le lundi 22 août 2022 à partir de 21 heures, sur la plaine de l'Agora, aura lieu un concert du groupe Jôtunn, suivi du tir du feu d'artifice prévu vers 22 heures,

Considérant qu'il y a lieu de définir l’organisation de l'événement et de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique ;

ARRETONS

Article premier :

Le présent Arrêté annule et remplace /'Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement lors d'un concert et du feu d'articice du 22 août 2022 dans le cadre du Vijon 2022 n°164/2022 du 3 août 2022.

Article 2 :

Le lundi 22 août 2022 sur la plaine de l'Agora auront lieu, à partir de 21h00, un concert du groupe Jôtunn et à partir de 22h00 un spectacle de pyrotechnique.

Article 3 :

Seront interdits le stationnement et la circulation, dès 18 heures et jusqu'à la levée du dispositif, à l'issue du feu d'artifice, sur les voies longeant les bâtiments HLM O, N ets :

sera interdite la circulation à partir de 21 heures et jusqu'à la levée du dispositif à l'issue du feu d'artifice : boulevard Georges Pompidou du giratoire Aujame au giratoire Geneviève Vincent ;

ce tronçon du dit boulevard sera barré par des plots béton d'une tonne installés par les agents du Centre technique municipal ;

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Le Maire

le bailleur social EVOLEA sera informé de cette interdiction afin de prévenir tout risque de retombées incandescentes sur les véhicules, une information devra être déposée dans les boîtes aux lettres des bâtiments O, Nets.

Article 4 :

L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de la société choisie qui sera chargée de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité, en la personne de Monsieur Maxime Bordier.

Article 5 :

Un plan matérialisant les différentes zones est annexé à l'arrêté. La zone de tir (ZT) sera délimitée par le chef de chantier et interdite à toute personne :

un barriérage de sécurité sera mis en place par les agents du Centre technique municipal pour délimiter la zone de sécurité (ZS) ;

elle sera matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance ;

la détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en ce qui concerne les mortiers, qui seront orientés dans une direction non dangereuse.

Article 6 :

Durant le tir, les spectateurs regarderont le spectacle dans la zone d'observation (ZO) ; Un agent sera posté entre les deux ronds-points afin d'informer et de diriger les spectateurs et les automobilistes.

Article 7 :

Quatre agents communaux avec extincteurs seront postés autour de la zone de sécurité pour la sécurité incendie ;

une ambulance de ia Protection civile sera postée sur le chemin qui se trouve entre la zone de sécurité et la zone d'observation, le long de l'école maternelle du Bois.

Article 8 :

Le Centre de secours de Commentry sera préalablement informé de l'horaire du tir ;

deux équipes de deux gendarmes seront sur place afin de sécuriser le concert ainsi que le feu d'artifice.

Article 9 :

Les infractions au présent Arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur, y compris par l'envoi en fourrière des véhicules contrevenants.

Hôtel de ville de Commentry

Place du 14 Juillet

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-210300828-20220818-2022180-AR en date du 18/08/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022180W 2022-180 AS PM Commentry

Le Maire

Article 10 :

Le présent Arrêté fera l'objet d'une transmission aux Services de l'Etat et d'une publication sur le site internet de la Commune de Commentry : mwww.commentry.fr à la date du 18 août 2022.

Aux termes de l'article R 421-1 du Code de la justice administrative, le présent Arrêté est susceptible de recours dans les deux mois qui suivent sa publication. Le tribunal compétent sera le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand. La Juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Article 11 :

Madame la Directrice générale des services de la Commune, Monsieur le Directeur des services techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Commentry, les agents de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent Arrêté.

Fait en Mairie de COMMENTRY, le dix-sept août Deux mille vingt-deux,

Hôtel de ville de Commentry

Place du 14 Juillet

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