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Déliberation - 167 d1482327330612
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 167 d1482327330612)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 12 décembre 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/11/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 12/12/2016
SEANCE DU 5 DÉCEMBRE 2016
Délibération n° D-2016-454
Avis concernant le projet d'exploitation d'une unité de
méthanisation sur la commune de Prin-Deyrançon
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe POIRIER
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 décembre 2016
Délibération n° D-2016-454
Direction de Projet Prévention des
Risques majeurs et sanitaires
Avis concernant le projet d’exploitation d’une unité
de méthanisation sur la commune de Prin-Deyrançon
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par arrêté préfectoral en date du 7 septembre 2016, Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres a procédé à l’ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société DEMETER ENERGIES relative au projet d’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Prin-Deyrançon.
Cette consultation s’est déroulée du 10 octobre au 7 novembre 2016 inclus.
Le Conseil municipal de Niort est appelé à donner son avis sur la demande d’enregistrement relative au projet d’unité de méthanisation, notamment sur le plan d’épandage des effluents proposé. Ce plan d’épandage, qui s’étend sur 32 communes des Deux-Sèvres et de Charente-Maritime, représente une surface totale potentielle de 1851 ha.
La Commune de Niort est concernée par une seule parcelle en culture de 1.19 ha, située ilot 13 – référence cadastrale IL0003, appartenant au GAEC LA PLAINE Le Fief d’Olbreuse – 79 210 USSEAU.
Compte tenu de la proximité des tiers, le projet prévoit de préserver une bande de 100 m, soit 0.27 ha de cette parcelle, qui sera exclue afin de respecter les règles d’épandage, distances réglementaires et calendriers d’interdiction.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- émettre un avis favorable sur la demande d’enregistrement présentée par la SAS DEMETER ENERGIES relative au projet d’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Prin- Deyrançon, sous réserve d’exclure la parcelle IL0003 située sur Niort, appartenant au GAEC LA PLAINE, du plan d’épandage joint à la demande, en raison de la trop grande proximité des terrains urbanisés ou à urbaniser qui bordent la rue du Fief Joly.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 1
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY