Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Convocation CM 27 01 2026 Affichage
Procès Verbal - PV CM 27 04 2026
Convocation - Convocation Conseil Municipal CHEVAIGNE 13 04 2021
Convocation - Convocation Conseil Municipal 05 04 2022 Affichage
Convocation - Convocation Conseil Municipal 11 04 2023 Affichage
Convocation - Convocation Conseil Municipal 29 04 2025 Affichage
Convocation - Convocation Conseil Municipal 17 02 2026 Affichage
Convocation - Convocation Conseil Municipal 30 03 2026 Affichage
Convocation - Convocation CM 17 10 2023 Affichage
Convocation - Convocation Conseil Municipal 26 03 2024 Affichage
Convocation - Convocation CM 27 04 2026 Affichage
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 03h04 par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 27 04 2026 Affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE CHEVAIGNÉ 7 RUE DE LA MAIRIE 35250 CHEVAIGNÉ TÉL. 02 99 55 82 17 mairie@chevaigne.fr 7)
RENNES
R%
TROPOLE
Chevaigné
République
Française
Département
Ille-et-Vilaine
Commune
de CHEVAIGNÉ
CONVOCATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mesdames
et
Messieurs
les
Membres
du
Conseil
Municipal
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à
participer
à
la réunion
du
Conseil
municipal
qui
aura
lieu
le :
Lundi
27
Avril
2026
à
20H15
Salle
du
Conseil
de
la Mairie
L'ordre
du
jour
de
la séance
est
le suivant
:
1 -
Jury
d'Assises
— Tirage
au
sort
des
membres
du
jury
de
la
cour
d'Assises
pour
2027
en
vue
de
l'établissement
de
la liste
préparatoire
2
-
Administration
générale
-
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
-
Proposition
de
commissaires
par
le Conseil
municipal
3 - Finances
- Fiscalité
- Budget
- Vote
des
taux
d'imposition
2026
4
- Finances
—
Budget
primitif
—
Vote
des
budgets
2026
de
la
ZAC
de
la
Branchère,
de
la
ZAC
des
Trois
Lieux
et
du
SPIC
« Énergie
photovoltaïque
»
5
- Vie
associative
/
Finances
- Vote
d’une
subvention
à
une
association
de
la
Commune
pour
l'année
2026
— Complément
6 - Administration
générale
- Remboursement
des
frais
d'aide
à la
personne
des
élus
POUR
AFFICHAGE 7
-
Administration
générale
-
Désignation
des
représentants
de
la
Commune
dans
différentes
instances
extérieures
8
- Action
sociale
- APRAS
- Avenant
à
la
convention
tripartite
relatif
à
la
poursuite
du
dispositif
SORTIR
!pour
l’année
2026
9
—
Personnel
communal
- Adhésion
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
(MPO)
dans
certains
litiges
de
la
fonction
publique
mise
en
œuvre
par
le
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
10
—
Personnel
communal
- Convention
générale
d'utilisation
des
missions
facultatives
du
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
municipal
donnée
au
Maire
(article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Je
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
en
l'assurance
de
ma
parfaite
considération.
En
Mairie,
le 16
Avril
2026
Le
Maire,
Sandrine
VINCENT
POUR
AFFICHAGE