Déliberation - CHEMIN 3150 1427301015

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Déliberation - CHEMIN 3150 1427301015 Document publié le Mercredi 4 mars 2015 par la commune de Bernin. Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 3150 1427301015)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 23 L'an deux mil quinze, le dix huit mars à vingt heures.

Votants : 22 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est N'ayant pas pris part au vote : 1 réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca , maire.

Date de la convocation du conseil municipal : treize mars deux mil quinze. É H Présents : MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise,

Certifié exécutoire BOMBLED Francine, BRUNIER Noémie, COGNE Jacqueline, COUDERC par transmission le Sophie, MOUTET Géraldine, PEYSSON Céline, ROCCA Cécile et STROMBONI Claire.

2 4 MARS 2015 MM. BOBILLON Jean Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI Gilbert, GUYOT Yves, LABLANCHE Olivier, LAMBERT Hervé,

LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON A la Préfecture de l'Isère Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude. Absent(s) : pas d'absent

Pouvoir(s) : pas de pouvoir

Secrétaire de séance : M. DAVIES Lewis

2015/03/13

Budget annexe du « relais du Grésivaudan - La Veyrie »

Approbation du compte administratif 2014

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents (Madame le maire s'étant retirée pour le vote) ;

APPROUVE le compte administratif du budget annexe du « relais du Grésivaudan - la Veyrie » pour 2014, annexé à la présente délibération.

CONSTATE que le compte administratif 2014 présente pour l'exercice :

+ _un excédent de fonctionnement de : +43 462.14 €

+ _un excédent d'investissement de : + 5 550.86 €

soit un résultat 2014 hors report de + 49 013.00 €

et après intégration des résultats reportés de l'année précédente :

+ _un excédent de fonctionnement de : +43 462.14 €

+_un déficit d'investissement soit - 19 266.98 €

Soit un résultat cumulé à reprendre dans le budget primitif 2015, de : (+) 24 195.16 €. Ainsi qu’un montant total des restes à réaliser s’élevant à 28 394 € en dépenses d'investissement.

CHARGE Madame le maire de transmettre la présente à madame la trésorière de Meylan.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.

POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 23 mars 2015

Cécile Rocca,

Maire de Bernin

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicationanimeNo peur re awrerxe à dalibeaker n°2086 |o2|]13 du & : \R [3 re Caroo para Cuo mnt dé NIN-- Relais du Grésivaudan Veyrie - CA - 2014

î rie - EXÉCUOTE 11 -[PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Tr \|

Br Fran VUE D'ENSEMBLE At: FX) 5 jre de Bemnin V5 tee Qu MARS 20 EXECUTION DU BUDGET Maire de Ÿ

DEPENSES RECETTES

A id PsbiactHer 94 | KY jonlde fonctionnement || a 42949,01 | 86 411,15 E

{mandats et titres) | Section d'investissement | 2 446 604,90 | x 452 155,76

+ +

SPORTS DE Reporten sectionde [c on: 0,00 foncti t (002) ï défici j'excé EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) NA Report en section o 2481784 |: 0,00 d'investissement (004) {si déficit) (si excédent)

TOTAL (réalisations + | co 514 371,75 | - causes 538 566,91 reports)

RESTES À Section de fonctionnement | 000|« 000 REALISER À REPORTER EN Section d'investissement | r 2839400 | 1 0,00

N+1 (1) TOTAL des restes à réaliserà

cie ca Ne er 28 394,00 | -xe 000

Section de fonctionnement | -ac+e 42 949,01 | «cux 86 411,15 RESULTAT

CUMULE Section d'investissement | -s+o+r 499 816,74 | -uouu 452 155,76

TOTAL CUMULE = aBeCeDIEL 542 765,75 | - conmssxr 538 566,91

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT. ë 0.00 [+ 00 011 | Charges à caractère général 0,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 ; 014 | Atténuations de produits 0,00

65 | Autres charges de gestion courante 0,00

656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

65 | Charges financières 000

67 | Charges exceptionnelles 000

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 73 [impôts ettaxes 0,00 74 Dotations et participations 0,00 75 | Autres produits de gestion courante 0,00 013 | Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers = 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 28 394,00 [1 0,00

010 | Stocks (4) 0,00 0,00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

Page 6Commune de BERNIN - Relais du Grésivaudan Veyrie - CA - 2014

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées 18 Compte de liaison :

affectat” (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 812,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 9 017,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 18 565,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes 4 réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section

d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabiité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un lire au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT) {2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

Page 7Commune de BERNIN - Relais du Grésivaudan Veyrie - CA - 2014

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap] Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DHRAR N-1) Restes à Crédits

Mandats émis Ca: réaliser au annulés rattachées site

on Charges à caractère général 55 915,00 38 344,80 0,00 0,00 17 570,20

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 | Autres charges de gestion courante 000 0.00 0.00 0.00 000 656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 000 0.00 0.00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante 55 915,00 38 344,80 0,00 17 570,20 66 | Charges financières 5 060,86 404,85 0.00 4 656,01 67 | Charges exceptionnelles 0.00 0.00 0.00 000 68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 EE

022 | Dépenses imprévues 0.00 ë & 5

Total des dépenses réelles de 60 975,86 38 749,65 fonctionnement

023 Virement à la section d'investissement (2) 49 662,08 È x

042 | Opérat" ordre transfert entre sections (2) 4 199,36 4 199,36 0.00 043 | Opérat‘ ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 ë Aie 0,00 Total des dépenses d'ordre de 53 861,44 4 199,36 Pen 49 662,08 fonctionnement Eee

TOTAL 114 837,30 42 949,01 0.00 71 888,29 Pour information @ 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

NA

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts _—_ Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Fou réaliser au annulés rattachées 3142

013 | Aténuations de charges 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 70 | Produits services, domaine et ventes div 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 [impôts ettaxes 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 91 837,30 47 073,00 0,00 0,00 44 764,30 75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 2291,57 0,00 0,00 17 708,43 Total des recettes de gestion courante 111 837,30 49 364,57 0,00 0,00 62 472,73 76 | Produits financiers 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 77 | Produits exceptionnels 1 000,00 37 046,58 0,00 0,00 -36 046,58 78 | Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 Te E L 0,00

Total des recettes réelles de 112 837,30 86 411,15 0,00 0,00 26 426,15

fonctionnement

042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 2 000,00 0,00 = 2 000,00 043 | Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 ee 0,00

Total des recettes d'ordre de 2 000,00 0,00 Fe : À 2 000,00 fonctionnement # RUE TOTAL 114 837,30 86 411,15 0,00 0,00 28 426,15 Pour information @ 0,00 ; R 002 Excédent de fonctionnement reporté à de N41

{1) Sila communs ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

{) Les lignes de report ne font pas l'objat d'émission de mandat ou de tre (inscrire le montant reporté).Commune de BERNIN - Relais du Grésivaudan Veyrie - CA - 2014

I! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Crédits ouverts Restes à réaliser Chap. Libellé BPDMRAR IE) Mandats émis au 31/12 Crédits annulés

010 | Stocks (3) 0.00 0.00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 007,00 319500 812,00 0.00

204 | Subventions d'équipement versées 0,00 000 0,00 0.00

21 Immobilisations corporelles 16 092,00 7 074,67 9017.00 033

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0.00 0.00 0,00 000

23 Immobilisations en cours 20 901,00 233523 18 565,00 o77

Total des opérations d'équipement 0.00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 41 000,00 12 604,90 28 394,00 140

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0.00 000

13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0.00 000

16 Emprunts et dettes assimilées 434 000,00 434 000,00 0,00 0.00

18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (5) 0.00 0,00 0,00 0,00

2 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0.00 0,00

2 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00

020 | Dépenses imprévues 0,00 is no

Total des dépenses financières 434 000,00 434 000,00 0,00 0,00

45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 475 000,00 446 604,90 28 394,00 1,10

040 | Opérat" ordre transfert entre sections (1) 2 000,00 0,00 2 000,00

041 | Opérations patrimoniales (1) 407 000,00 0,00 407 000,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 409 000,00 0,00 409 000,00

TOTAL 884 000,00 446 604,90 409 001,10

Pour information @ 24 817,84 È HR

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser . jé

BAR 14) Titres émis au 31/12 Crédits annulés

010 | Stocks (3) 0,00 0.00 0,00 000

13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 407 000,00 407 000,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0.00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'éq 407 000,00 407 000,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0.00 0.00 0,00 0.00

1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 40 956,40 40 956,40 0,00 0.00

138 | Autres subvent’ invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0.00

165 | Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) 0.00 0.00 0,00 0,00

26 Pañicipat” et créances rattachées 0.00 0.00 0,00 0.00

27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00

024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0.00

Total des recettes financières 40 956,40 40 956,40 0,00 0,00

45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 447 956,40 447 956,40 0,00 0,00

021 | Virement de la sect" de fonctionnement (1) 49 662,08

040 | Opérat” ordre transfert entre sections (1) 4 199.36 4199.36 0.00

Page 9Commune de BERNIN - Relais du Grésivaudan Veyrie - CA - 2014

3 Libellé édi t éali Chap. ibellé Crédits ouverts Titros émis Reste réaliser D ts anis (BP+DMRAR N1) au 31/12

041 | Opérations patrimoniales (1) 407 000,00 0,00 407 000,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 460 861,44 4 199,36 456 662,08

TOTAL 908 817,84 452 155,76 0,00 456 662,08

Pour information @ 0,00 j R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

{1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI O41 ; DF 043 = RF C43

2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat où de titre (inscnre le montant report)

3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, d retrace, le cas échéant, l'annulation de 1els travaux effectués sur un exercice antérieur

(5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initie en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet élat (voi le détail Annexe IV A9)

(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

Page 10EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents :23 L'an deux mil quinze, le dix huit mars à vingt heures. Votants :23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : treize mars deux mil quinze. Certifié exécutoire Présents : MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, BOMBLED par transmission |e Francine, BRUNIER Noémie, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET Géraldine, PEYSSON Céline, ROCCA Cécile et STROMBONI Claire.

2 4 MARS 2015 MM. BOBILLON Jean Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI Gilbert, GUYOT Yves, LABLANCHE Olivier, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO

Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et ; VERMEULEN Claude.

A la Préfecture de l'Isère | Absent(s) : pas d'absent

Pouvoir(s) : pas de pouvoir

Secrétaire de séance : M. DAVIES Lewis

2015/03/14

Budget annexe du « relais du Grésivaudan - La Veyrie »

Approbation du compte de gestion 2014

Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, présente pour approbation le compte de gestion 2014 du budget annexe du « relais du Grésivaudan - la Veyrie », établi par mesdames Eliette LE COZ et Janine SERQUIN, successivement trésorières de Meylan.

Ce document fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif 2014 dudit budget, approuvé par délibération de ce jour, à savoir :

Au titre de l'exercice 2014 proprement dit :

+ _un excédent de fonctionnement de : + 43 462.14 €

+ _un excédent d'investissement de : + 5 550.86 €

soit un résultat 2014 hors report de + 49 013.00 €

et avec intégration des reports :

+ _un excédent de fonctionnement de : +43 462.14 €

<_un déficit d'investissement soit - 19 266.98 €

soit un résultat de fin d'exercice de : (+) 24 195.16 €.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

APPROUVE le compte de gestion 2014 du budget annexe du « relais du Grésivaudan - la Veyrie », tenu par mesdames Eliette LE COZ et Janine SERQUIN, successivement trésorières de Meylan, du 1%" janvier 2014 au 31 décembre 2014.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.

POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 20 mars 2015

Cécile Rocca,

Maire de Bernin

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Certifié exécutoire

par transmission le

os | 2 4 MARS 2015 SH ere . TRES. ME Lt

ee) Exercice 2014

Geo)

A la Préfecture de l'Isère-kerais est LA vEvRIE-BERNIN

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'E ERCICE

D'INESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TUE DES SECEIODS)

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 308. 817,84 114 837,30 1 023 655,14

[Titres de recettes émis (b} 853 155,76 66 411,15 945 566,91

Réductions de titres (e) 407 000,00 9,00 407 000,00

Recettes nettes (= b -c) 452 155,76 86 411,15 538 566,91

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 908 817,64 114 837,30 1 023 655,14

Mandats émis (f) 853 604,90 42 949,01 896 553,91

Annulations de mandats (g) 407 000,00 0,00 407 000,00

Dépenses nettes (h = F2) 446 604,90 42 949,01 489 553,91

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

(d-h) Excédent 5 550,86 43 462,14 48 013,00

Ch -d) Déficit

No

a 0$

TRES MEYLAN DATE

Exercice 2014

25200 -RELAIS GRESI LA VEYRIE-BERNIN

RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ETE BUDGETS DES SERVICES NON

PERSONNALISÉS

RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RESULTAT DE CLOTURE DE L'INVESTISSEMEN IL'EXERCICE 2014 INTEGRATION DE CLOTURE DE L'EXERCICE [EXERCICE 2014 RESULTATS PAR L'EXERCICE PRECEDENT: UPERATION D'ORDRE) 2014 2013 NON BUDGETAIRE

F - sudaet principar J Invest ises

Fonctionnerent

ToraL 1

11 - mudgets des services à

caractère administrari£

RELAIS GREST LA VEYRIE-BERNIN

Investissement Las m7, 0.00 5 550,86 0.00 “19 266,98 fonctionnement 40 556,40 40 956,40 43 462,14 0,00 sua sous-Toral 16 138,56 40 555,40 45 013,00 0.00 5] TOTAL 1 16 128,56 40 956,40 43 013,00 o.00 24 185,16 III - Budaete des services à

caractère industriel

er emmercial | TOTAL Lui

TOTAL 1 + 11 + 11) 40 956,30 45 013,50 0,00EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents :23 L'an deux mil quinze, le dix huit mars à vingt heures. Votants :23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : treize mars deux mil quinze. Certifié exécutoire FRÉenE : MNES RAREAZZR Eu BESSON Ame rare SEM r' iesi rancine, loémie, COGNE Jacqueline, UDI ophie,

par transmission le Géraldine, PEYSSON Céline, ROCCA Cécile et STROMBONI Claire. 2 4 MARS 2015 MM. BOBILLON Jean Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI

Gilbert, GUYOT Yves, LABLANCHE Olivier, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO

Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et a VERMEULEN Claude.

À la Préfecture de l'Isère | Absent(s) : pas d'absent

Pouvoir(s) : pas de pouvoir

Secrétaire de séance : M. DAVIES Lewis

2015/03/15

Budget annexe du « relais du Grésivaudan - La Veyrie » 2015

Reprise et affectation du résultat 2014

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

CONSTATE pour l'exercice 2014, au vu du compte administratif établi par la collectivité, conforme au compte de gestion fourni par le Trésorier de Meylan pour ledit budget :

+ _un excédent de fonctionnement de : +43 462.14 €

un déficit d'investissement soit - 19 266.98 €

Soit un résultat cumulé à reprendre par anticipation de :

(+) 24 195.16 €.

Ainsi qu’un montant total des restes à réaliser en dépenses d'investissement s’élevant à 28 394 €.

ATTESTE reprendre intégralement ces résultats dans le budget primitif 2015 du relais du Grésivaudan « la Veyrie » notamment pour le déficit d'investissement.

DECIDE de procéder à une affectation totale de l'excédent de fonctionnement au compte 1068 de la section d'investissement du budget primitif 2015 du budget du « relais du Grésivaudan - la Veyrie ».

CHARGE Madame le maire de transmettre la présente à la trésorière de Meylan.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.

POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 20 mars 2015

Cécile Rocca,

Maire de Bernin

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents :23 L'an deux mil quinze, le dix huit mars à vingt heures. Votants :23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : treize mars deux mil quinze. Certifié exécutoire Présents : MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, BOMBLED Francine, BRUNIER Noémie, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET par transmission le Géraldine, PEYSSON Céline, ROCCA Cécile et STROMBONI Claire. MM. BOBILLON Jean Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI 2 4 MARS 2015 Gilbert, GUYOT Yves, LABLANCHE Olivier, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude.

A la Préfecture de l'Isère Absen(s) : pas d'absent

Pouvoir(s) : pas de pouvoir

Secrétaire de séance : M. DAVIES Lewis

2015/03/16

Vote du budget primitif du budget annexe « relais du Grésivaudan - La Veyrie »

Considérant l'article L 1612-2 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur Claude TALON propose au conseil municipal d'approuver et de voter le budget primitif 2015 au niveau du chapitre. Ce budget se décline comme présenté ci-dessous.

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Nx crédits 51 244.00 € Nx crédits 51 244.00 € ouverts ouverts

Total Total

dépenses : 51 244.00 € recettes : 51 244.00 €

Section d'investissement (inclus ouverture de crédit déjà passée en janvier 2014 et ajustée au BP 2014)

Dépenses Recettes

Nx crédits 787 000.00 € Nx crédits 791 198.84 € ouverts ouverts

Restes à 28 394.00 € Affectation de 43 462.14 €

réaliser résultat n-1

Déficit reporté 19 266.98 € Excédent #

reporté

Total Total

dépenses : 834 660.98 € recettes : 834 660.98 €

Soit un total général de : 885 904.98 €

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances et aux travaux, et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

APPROUVE le budget primitif 2015 présenté pour le budget annexe « relais du Grésivaudan — la Veyrie ».

CHARGE Madame le maire de transmettre la présente à la trésorière de Meylan.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.

POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 20 mars 2015 |‘, |

Cécile Rocca, \

Maire de Bernin

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.N&

dla \° Joi5 lo3| 16

du ceveul una du (RI3|S

Tomrpune de BERNIN - Relais du Grésivaudan Veyrie - BP (projet de budget) - 2015

Certifié exécutoire

Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il a ARS 20 VUE D'ENSEMBLE Aî

a FONCTIONNEMENT

'isère A la Préfecture de L | DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 5124400 S124400

E

+ + +

ë RESTES À REALISER (RA.R) DE 000 LE F L'EXERCICE PRECEDENT (2) " H

o à à

R || 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT fStexesdent) T: REPORTE (2) o00 œ00

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 3024000 s124400

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

D | creDITs D'iNvESTISSEMENT (1 VOTES ? AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 787 000,00 834 660,98

Ë compris le compte 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE

Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 28-293,00 120

£ 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) À | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

«2 19 266,98 0,00 s

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 834 660,98 834 660,98

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 885 904,98 885 904,98

(1) Au budgat prmif, les erédits votés comaspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits volès correspondent aux crédis votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement Vos lors du même exercice.

(2) À servir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, sait après le vote du compte adrinistratl, soit en cas de reprise anticipée des résuitas Les restes à réaiser dela section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées leles qu'elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en racattes, aux recettes certaines n'ayant pas donné liau à l'émission d'un re et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Las restes à réaliser de la section d'investissement comespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent alles qu'eles ressortent de 1a

comptabiité des engagements et aux recetes certaines n'ayant pas donné leu à l'émission d'un tre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT) (8) Total de la section de fonctionnement = RAR + résuiat reporé + crédits de fonctionnement voté.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

& [

Ceu& Rocca. — ÉE en eur e

dnmes & x aire ÜCommune de BERNIN - Relais du Grésivaudan Veyrie - BP (projet de budget) - 2015

1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire | Restesa | Propositions | VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (RAR + précédent (1)

2) vote)

ot Charges àcaractère général 55 915,00 0,00 18 676,16 0,00 1867616

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0.00 0,00

0,00

014 Atténuations de produits 0.00 0,00 0,00 0,00

0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 55915,00 0,00 18 676,16 0,00 18 676,16

66 Charges financières 5 060,86 0,00 1 369,00 0,00 1 369,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 60 975,86 20 045,16 0,00 20 045,16

023 Virement à la section d'investissement (5) 49 662,08 24 519,63 0,00 24 519,63

042 Opérat” ordre transfert entre sections (5 4 199,36 6 679,21 0,00 6 679,21

043 | Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 53 861,44 31 198,84 0,00 31 198,84

TOTAL 114 837,30 51 244,00 0,00 51 244,00

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 000 |

LL TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 51 244,00 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire | Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL

budget | réaliser N1(2)| nouvelles (= RAR+ précédent

(1) vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 4 408,00 0,00 4 408,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 91 837,30 0,00 21 000,00 0,00 21 000,00

75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 0,00 24 836,00 0,00

24 836,00

Total des recettes de gestion courante 111 837,30 50 244,00 0,00 50 244,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 112 837,30 51 244,00 0,00 51 244,00

042 Opéral” ordre transfert entre sections (5) 2 000,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 2 000,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 114 837,30 51 244,00 0,00 51 244,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | oc]

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 51 244,00 ||

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6) 31 198,

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

84 || dépenses réelles de fonctionnement. 11 sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune où

de l'établissementCommune de BERNIN - Relais du Grésivaudan Veyrie - BP (projet de budget) - 2015

(1) Cf. Modaités de vote -B

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats (8) Le vote de l'organe délibérant porta uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions sem-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) Soide de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI040-— DI 040

Page 8Commune de BERNIN - Relais du Gré: jaudan Veyrie - BP (projet de budget) - 2015

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à | Propositions | VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles { RAR + vote)

précédent (1) (2)

010 | Stocks (5) 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 007,00 812,00 0,00 0.00 812,00

204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00

21 Immobilisations corporelles 16 092,00 9017,00 0,00 0,00 9017,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 20 901,00 18 565,00 0.00 0,00 18 565,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 41 000,00 28 394,00 0,00 0,00 28 394,00

10 Dotations, fonds divers etréserves 0,00 000 0.00 0.00 0,00

13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00

16 Emprunts et dettes assimilées 434 000.00 0,00 407 000,00 0,00 407 000,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA, régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Paricipat* et créances ratachées 0.00 000 0.00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 434 000,00 407 000,00 0,00 407 000,00

45... | Total des opë. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0.00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 475 000,00 407 000,00 0,00 435 394,00

040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 2 000,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 407 000,00 380 000,00 0,00 380 000,00

Total des dépenses d'ordre 409 000,00 |: 380 000,00 0,00 380 000,00

d'investissement

TOTAL 884 000,00 28 394,00 787 000,00 0,00 815 394,00

+

L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 19 256,08 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 834 660,98 ||

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire | Restesä | Propositions | VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N4 | nouvelles {= RAR + vote) précédent (1) «)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunis el dettes assimilées (hors 165) 407 000,00 0,00 380 000,00 0,00 380 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00

Total des recettes d'équipement 407 000,00 0,00 380 000,00 0,00 380 000,00

10 Dotations, fonds divers el réserves (hors 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00

1068)

1068 | Excédents de fonctionnement 40 956,40 0,00 43 462,14 0,00 43 462,14

capitalisés (9)

138 | Autres subvent” invest non transt. 0.00 000 0.00 0.00 0,00

185 | Dépôts et cautionnements reçus 000 0,00 000 0.00 0,00

18 Compte de liaison : affectat* (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat" et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 024 | Produits des cessions d'immoblisations 0.00 000 0.00 000 0.00

Total des recettes financières 40 956,40 0,00 43 462,14 0,00 43 462,14

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(8)

Total des recettes réelles d'investissement 447 956,40 0,00 423 462,14 0,00 423 462,14

Page 9Commune de BERNIN - Relais du Grésivaudan Veyrie - BP (projet de budget) - 2015

Chap. Libellé Pour mémoire | Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 | nouvelles (E RAR + vote) précédent (1) (2)

021 Virement de la sect” de fonctionnement (4) 49 662,08 24 519,63 0,00 24 519,63

040 Opéraf ordre transfert entre sections (4) 4 199,36 6679,21 0,00 6679,21

041 Opérations patrimoniales (4) 407 000,00 380 000,00 0,00 380 000,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 460 861,44 411 198,84 0,00 411 198,84

TOTAL 908 817,84) 834 660,98 0,00 834 660,98

+

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 834 660,98 ||

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 31 198,84 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.

(1) Cf. Modalités de vole +8

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif ou si reprise anticipée des résultats. (8) Le vote de l'organe délbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI041 ; DF 043 = RF 043.

(5) À servir uniquement dans le cadre d'un sui des stocks selon Ia méthode de l'inventaire permanent simpifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (ltissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans ls cadre de budgets annexes

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant l'annulation de tes travaux effectués sur un exercice antérieur,

7) À servir uniquement lorsque La communs ou l'établissement effectue une dotation iniile en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)

19) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

110) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ R 040 - DI 040.

Page 10EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 23 L'an deux mil quinze, le dix huit mars à vingt heures. Votants : 22 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est N'ayant pas pris part au vote : 1 réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca , maire.

Date de la convocation du conseil municipal : treize mars deux mil quinze.

Présents : MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, j BOMBLED Francine, BRUNIER Noémie, COGNE Jacqueline, COUDERC Certifié CHAINES Sophie, MOUTET Géraldine, PEYSSON Céline, ROCCA Cécile et par transmission STROMBONI Claire.

MM. BOBILLON Jean Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, 2 4 MARS 2015 GIANNINI Gilbert, GUYOT Yves, LABLANCHE Olivier, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON ns Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude.

A la Préfecture de l'Isère Absent{s) : pas d'absent Pouvoir(s) : pas de pouvoir

Secrétaire de séance : M. DAVIES Lewis

2015/03/17

Budget principal de la commune

Approbation du compte administratif 2014

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents (Madame le maire s'étant retirée pour le vote) ;

APPROUVE le compte administratif du budget principal de la commune pour 2014, annexé à la présente délibération.

CONSTATE que le compte administratif 2014 présente pour l'exercice :

+ _un excédent de fonctionnement de : + 1 369 875.93 €

+ _un excédent d'investissement de : + 1 239 682.83 €

soit un résultat 2014 hors report de (+) 2 609 558.76 €

et après intégration des résultats reportés de l'année précédente :

+_un excédent de fonctionnement de : + 1 443 049.38 €

+ _un excédent d'investissement de : + 140 326.63 €

Soit un résultat cumulé à reprendre dans le budget primitif 2015, de : +1 583 376.01 €.

CONSTATE qu'à ce résultat, s'ajouteront des restes à réaliser sur l'investissement, d'une part, en dépenses pour un montant de 1 919 931.20 € et d'autre part, en recettes pour un montant de 330 580.32 €

CHARGE madame le maire de transmettre la présente à madame la trésorière de Meylan.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.

POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 23 mars 2015

Cécile Rocca,

Maire de Bernin

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicationNo peur Be auwnaixé & a diem n°20151031

du crea MUR Commune de BERNIN - Budget Communal - CA - 2014 LES » Rocca el3[ie SRE l'aire_

ion 8 _ 1] - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET k Il VUE D'ENSEMBLE ES Aî

4 MARS 200 7790 1 ] EXECUTION DU BUDGET Le pe D DEPENSES RECETTES

A la Pféf À REAL Sêtion de fonctionnement || 44271383|c 5 791 589,76 DE L'EXERCICE {mandats et titres) |

Section d'investissement | s 1 806 369,22 | x 3 046 052,05

+ +

Report en section de c ooo| 7317345 ee ce fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent)

fa Report en section o 4 099 356,20 |: 0,00 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

TOTAL (réalisations + | un 7327 439,25 | - cuis 8910 815,26 reports)

RESTES À Section de fonctionnement || 0,00 |« 0,00 REALISER À REPORTER EN Section d'investissement | r 1919931,20 [1 330 560,32

N# (1) _—— TOTAL des restes à réaliser à | ne SE reporter en N+1

Section de fonctionnement | -4.c+e 44217133 | cu 5 864 763,21 RESULTAT

CUMULE Section d'investissement | -s40er 4825 656,62 | us 3 376 632,37

TOTAL CUMULE = AOBACIDHEN 9 247 370,45 | - conmsuexe. 9 241 395,58

DETAIL DES RESTES A REALISER

Dépenses engagées non Chap. Libellé

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

011 Charges à caractère général

012 | Charges de personnel, frais assimilés

014 | Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante

656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

70 Produits services, domaine et ventes div

73 Impôts et taxes

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

013 | Atténuations de charges

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

010 [Stocks (4)

024 | Produits des cessions d'immobilisations

40 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

mandatées

0,00 |k

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1919931,20 |L

0,00

0,00

0,00

4 818,30

Titres restant à émettre

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

330 580,32

0,00

25 000,00

0,00

57 487,56

235 872,00Commune de BERNIN - Budget Communal - CA - 2014

Craponoz Tranche 3 (2)

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées 18 Compte de liaison :

affectat (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 35 096,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées 15 869,12 0,00

21 Immobilisations corporelles 260 453,80 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1591 473,22 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

458105 | Opération pour compte de tiers n° 05 - Assainissement Ch. 12220,76 0,00

Craponoz Tranche 3 (2)

458205 | Opération pour compte de tiers n° 05 - Assainissement Ch. 0,00 12 220,76

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dé

des engagements et en recettes, aux racetles certaines n'ayant pas donné leu penses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées lelles qu'elles ressortent de La comptabilité à l'émission d'un btre et non rattachées (R, 2311-11 du CGCT) Les restes à réaliser de la Section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 34/12 de l'exercice précédent lelles qu'elles ressortent de la comptablité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné leu à l'émission d'un tre au 34/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT), (2) Le chapitre 45 doit être détaillé

conformément au plan de compta, lant en dépenses qu'en recettes,Commune de BERNIN - Budget Communal - CA - 2014

1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap| Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM4RAR NA) ue Restes à Crédits

Mandats émis | one, | réaliser au annulés

31/12

o11 Charges à caractère général 1 387 382,00 1 259 305,99 0,00 0,00 128 076.01

012 | Charges de personnel, frais assimilés 2 168 000,00 2131 804.27 000 0,00 36 105,73 014 | Atténuations de produits 65 200,00 64 191,00 000 0.00 1 009,00 65 Autres charges de gestion courante 493 543,84 404 246,96 0,00 0,00 89 296,88 656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 4114125,84 3 859 638,22 0,00 0.00 254 487,62 66 | Charges financières 116 036,00 107 749,54 0,00 0,00 828646 67 | Charges exceptionnelles 66 701,00 13 539,40 0,00 53 161,60

68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 125 000,00 125 000,00

022 | Dépenses imprévues 0.00 rase

Total des dépenses réelles de 4 421 862,84 4105 927,16 0,00 0,00 315 935,68 fonctionnement

023 | Virement à la section d'investissement (2) 1 088 080,61 pa ; il 042 | opérat" orüre transfert entre sections (2) 302 218,00 31578667 -13 568,67 043 | Opéral” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de 1390 298,61 315 786,67 1 074 511,94 fonctionnement

TOTAL 5812 161,45 4421 713,83 0,00 0,00 | 1390 447,62 Pour information o 0,00 ||

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

NA

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts ss Restes à Crédits

(BP+DM+RAR N1) Titres émis sue réaliser au annulés rattachées 31/12

013 | Aténuations de charges 48 510,00 53 780,87 000 0,00 -5270,87 70 | Produits services, domaine et ventes div 824 390,00 805 388,35 0,00 0,00 19 001,65 73 |impôtsettaxes 4 230 010,00 4271872999 0,00 0.00 -48 719,99 74 Dotations et participations 548 735,00 563 036,11 0,00 0,00 -14 301,11 75 Autres produits de gestion courante 56 080,00 57 262,77 0,00 0,00 118277

Total des recettes de gestion courante 5707 725,00 5758 197,89 0,00 0,00 -50 472,89

76 | Produits financiers 18,00 14.24 0,00 0,00 376

77 | Produits exceptionnels 11 245,00 15.371,52 0,00 0,00 4 126,52 78 | Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0.00 0,00 6,00

Total des recettes réelles de 5718 988,00 5773 583,65 -54 595,65

fonctionnement

042 | Opérat" ordre transfert entre sections (2) 20 000,00 18 006,11 1 993,89

043 | Opérat" ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre de 20 000,00 18 006,11 1 993,89 fonctionnement

TOTAL 5 738 988,00 5791 589,76 -52 601,76

Pour information @ 7317345 : | | R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

|

1) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semk-budgätaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de Hire (inscrire le montant reporté).

Page 8Commune de BERNIN - Budget Communal - CA - 2014

1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Ésie Mandats émis res ; Wrsl Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 70 875,60 35778,76 35 096,00

0,84

204 Subventions d'équipement versées 102 600,00 86 730,88 15 869,12

0,00

21 Immobilisations corporelles 41271445 152 219,81 260

453,80 40,84

22 Immobifisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0.00

0,00 23

Immobilisations en cours 2 765 932,89 1 167 407,96 1 591 473,22 To51,71

Total des opérations d'équipement 000 000 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 3352 122,94 1 442 137,41 1 902 892,14 7 093,39

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 000 0,00

13 Subventions d'investissement 000 000 000 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 451 658,42 304 590,96 4

818,30 142 249,16

18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (5) 0,00 000 0.00 0.00

26 Participat et créances rattachées 92,00 91,50 0.00 0,50

27 Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00 0.00

020 Dépenses imprévues 40 038,69

|

Total des dépenses financières 491 789,11 304 682,46 4 818,30

182 288,35

45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 103 774,00 41 543,24

12 220,76 50 010,00

Total des dépenses réelles d'investissement 3 947 686,05 1788 363,11 1919 931,20

239 391,74

040 Opérat” ordre transfert entre sections[U] 20 000,00 18 006,11

1 993,89

041 Opérations patrimoniales (1) 533 572,00 0,00 |

533 572,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 553 572,00 18 006,11 535 565,89

TOTAL 4 501 258,05 4 806 369,22 1919 931,20 774 957,63

Pour information @) 1099356,20 sin ;

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 M

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts is Si à Restes à réaliser — £ Rare Titres émis re Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 849 391,44 381 345,88 57 487,56 410 558,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 233 572,00 0.00 233 572.00 0,00 20 | immobilisations incorporelles (sauf 204)

0.00 0.00 000 0.00

204 | Subventions d'équipement versées 0.00 000 000 0,00 21 Immobilisations corporelles 0.00 000 0.00 0,00 22 | immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0.00 0.00 0.00 23 | Immobilisations en cours 3553,00 4 265,78 0,00 712,78 Total des recettes d'équipement 1 086 516,44 385.611,66 294 059,56 409 845,22 10 | Dotations, fonds divers et réserves {hors 1068) 569 264,00 525 660,51 0,00 43 60349 1068 _ | Excédents de fonctionnement capitalsés (7) 1 776 821,28 1776 82128 0.00 0,00 138 | Autres subvent* invest. non transt. 0.00 0.00 0.00 000 165 | Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 628,69 2 300,00 mat 18 | Compte de liaison : affectat” (BA régie) 0.00 000 0.00 0,00 26 | Pañicipat” et créances rattachées 000 0.00 0.00 0.00 27 | Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0,00 024 | Produits des cessions d'immobiïsations 137 367,92 ï 25 000,00 nn

Total des recettes financières 2486453,20 2303 110,48 27 300,00 156 042,72 45... | Total des opé. pour le compte de tiors (6) 103 774,00 41 543,24 1222076 50 010,00 Total des recettes réelles d'investissement 3 676 743,64 2730 265,38 330 580,32 615 897,94 021 | Virement de la sect” de fonctionnement (1) 1 088 080,61 nn 040 | Opérat” ordre transfert entre sections (1) 302 218.00 315 786,67 13 668,67

Page 9Commune de BERNIN - Budget Communal - CA - 2014

Chap. Libellé Crédits ouverts à émi, Restes à réaliser Titres émis

(BP+DM+RAR N-1) au 31/12

041 Opérations patrimoniales (1) 533 572,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 1923 870,61 315 786,67

TOTAL 5 600 614,25 3046 052,05 330 580,32

Pour information @ 0,00

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

{1) DF 023 = RI021 : DI 040= RF 042; RI 040 = DF 042; DI 41 = RI 041 DF 043 = RF 043.

{2)Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

Crédits annulés

533 572,00

1 608 083,94

2223 981,88

(B)A senir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotssément, ZAC.) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelt, retrace, le cas échéant, l'annulation de les ravaux effectués sur un exercice antérieur.

(8) servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'i crée. 6) Seul le total des opérations pour compte de ters figure sur cet état (vairle détail Annexe IV A9)

(7) Le comple 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10

Page 10EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents :23 L'an deux mil quinze, le dix huit mars à vingt heures. Votants :23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en

Session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : treize mars deux mil quinze.

Présents : MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, BOMBLED Certifié exécutoire Francine, BRUNIER Noémie, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET par transmission le Géraldine, PEYSSON Céline, ROCCA Cécile et STROMBONI Claire. MM. BOBILLON Jean Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI 2 4 MARS 2015 Gilbert, GUYOT Yves, LABLANCHE Olivier, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO

Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude.

A la Préfecture de l'Isère | AbSent{s): pas d'absent Pouvoir(s) : pas de pouvoir

Secrétaire de séance : M. DAVIES Lewis

2015/03/18

Budget principal de la commune

Approbation du compte de gestion 2014

Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, présente pour approbation le compte de gestion 2014 du budget principal de la commune, établi par mesdames Eliette LE COZ et Janine SERQUIN, successivement trésorières de Meylan.

Ce document fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif 2014 dudit budget, approuvé par délibération de ce jour, à savoir :

Au titre de l'exercice 2014 proprement dit :

+ _un excédent de fonctionnement de : + 1 369 875.93 €

+ _un excédent d'investissement de : +1 239 682.83 €

Soit un résultat 2014 hors report de + 2 609 558.76 €

et avec intégration des résultats reportés :

+_un excédent de fonctionnement de : + 1 443 049.38 €

+ _un excédent d'investissement de : + 140 326.63 €

Soit un résultat de fin d'exercice de: +1 583 376.01 €.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

APPROUVE le compte de gestion 2014 du budget principal de la commune, tenu par mesdames Eliette LE COZ et Janine SERQUIN, successivement trésorières de Meylan, du 1° Janvier 2014 au 31 Décembre 2014.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.

POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 20 mars 2015

Cécile Rocca,

Maire de Bernin

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication038045 TRES.

MEYLAN

dun

|\8

(3h15

Certifié

exécutoire

par

transmission

le

2 4

MARS

2015

a

No

re

a

BE.

&

Co:

lle

n°2015l02/\18

du

coul

munitynQ

20000

-BERNIN

SHeÎTIE La Trésor

AXE

où

ares

di

Easeur

Lonol

RÉSULTATS

BUDGÉTAIRES

DE

L’EXERCICE

U-1 Exercice

2014

A la

Préfecture

de

l'Isère

D'INVESTISSENENT

FONCTIONNE

ENT

TOTAL

DES

SECTIONS

RECETTES

Prévisions

budgétaires

totales

(a)

5

613

246,86

5

825

794,06

11

439

040,92

Titres de

recettes

émis

(b)

3

048

433,09

5

797

966,38

8

846

399,47

Réductions

de

titres

(c)

2

381,04

6

376,62

8

757,66

Recettes

nettes

(d

=

b

—c)

3

046

052,05

5

791

589,76

8

837

641,81

DÉPENSES

Autorisations

budgétaires totales (e)

5

613

246,86

5

825

794,06

11

439

040,92

Mandats

émis

(f)

1

812

072,92

4

458

515,92

6

270

588,84

Annulations

de

mandats

(g)

5

703,70

36

802,09

42

505,79

Dépenses

nettes

(h

=

f-g)

1

806

369,22

4

421

713,83

6

228

083,05

RÉSULTAT

DE

L'EXERCICE

(d—h)

Excédent

1

239

682,83

1

369

875,93

2

609

558,76

(h

-d) Déficit

2

HELR4G-110114vt038045

Î

F

TRES.

MEYLAN

SH

€

Fi

,

Etat

II-2

Exercice

2014

20000

-BERNIN

RÉSULTATS

D’EXÉCUTION

DU

BUDGET

PRINCIPAL

ET

DES

BUDGETS

DES

SERVICES

NON

PERSONNALISÉS

RÉSULTAT

À

LA

PART

AFFECTÉE

À

RÉSULTAT

DE

TRANSFERT

OU

RESULTAT

DE

CLOTURE

DE

L'INVESTISSEMENT:

[L'EXERCICE

2014

INTEGRATION

DE

CLOTURE

DE

L’EXERCICE

EXERCICE

2014

RESULTATS

PAR

L’EXERCICE

PRECEDENT

:

OPERATION

D'ORDRE

2014

2013

NON

BUDGETAIRE

1

-

Budget

principal

_|

Investissement

-1

099

356,20

0,00

1

239

682,83

0,00

140

326,63

Fonctionnement

1

849

994,73

1

776

821,28

1

369

875,93

0,00

1

443

049,387

TOTAL

I

750

638,53

1

776

821,28

2

609

558,76

0,00

1

583

376,01

IT

-

Budgets

des

services

à

caractère

administratif

|

PARC

TECHNO

FONTAINES-BERNIN

Investissement

-119

522,82

0,00

116

294,00

0,00

-3

228,82

Fonctionnement

}

Sous-Total

-119

522,82

0,00

116

294,00

0,00

3

228,82

RELATS

GRESI

LA

VEYRIE-BERNIN

Investissement

-24

817,84

0,00

5

550,86

0,00

=19

266,98

Fonctionnement

40

956,40

40

956,40

43

462,14

0,00

A3

462,14

|

Sous-Total

16

138,56

40

956,40

49

013,00

0,00

24_

195,16

TOTAL

II

-103

384,26

40

956,40

165

307,00

0,00

20

966,34

HELTAG-1 101111038045 TRES.

MEYLAN

%

E

E

Etat

1-2

us

ns

Exercice

2014

20000

-BERNIN

RÉSULTATS

D’EXÉCUTION

DU

BUDGET

PRINCIPAL

ET

DES

BUDGETS

DES

SERVICES

NON

PERSONNALISÉS

RÉSULTAT

À LA

PART

AFFECTÉE

À

RÉSULTAT

DE

TRANSFERT

OÙ

RESULTAT

DE

CLOTURE DE

L'INVESTISSEMENT:

|[L'EXERCICE

2014

INTEGRATION

DE

CLOTUREDE

L'EXERCICE

EXERCICE

2014

RESULTATS

PAR

L’EXERCICE

PRECEDENT

:

OPERATION

D'ORDRE

2014

2013

NON

BUDGETAIRE

III

-

Budgets

des

services

à

caractère

industriel

et

commercial

EAUX

-

BERNIN

Investissement

64

432,29

0,00

43

534,26

0,00

___107

966,55

Fonctionnement

200

407,62

200

407,62

177

270,12

0,00

177

270,12

Sous-Total

264

839,91

200

407,62

220

804,38

0,00

285

236,67

TOTAL

III

264

839,91

200

407,62

220

804,38

0,00

285

236,67

TOTAL

I

+

II

+

III

912

094,18

2

018

185,30

2

995

670,14

0,00

1

889

579,02

HELTAG-1101111EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents :23 L'an deux mil quinze, le dix huit mars à vingt heures. Votants :23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : treize mars deux mil quinze.

Certifié exécutoire Présents: MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, BOMBLED Francine, BRUNIER Noémie, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET

par transmission le Géraldine, PEYSSON Céline, ROCCA Cécile et STROMBONI Claire.

MM. BOBILLON Jean Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI 2 4 MARS 2015 Gilbert, GUYOT Yves, LABLANCHE Olivier,

LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et

VERMEULEN Claude.

A la Préfecture de l'Isère Absen(s): pas d'absent

Pouvoir(s) : pas de pouvoir

Secrétaire de séance : M. DAVIES Lewis

2015/03/19

Budget principal 2015

Reprise et affectation du résultat 2014

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

CONSTATE pour l'exercice 2014, au vu du compte administratif établi par la collectivité, conforme au compte de gestion fourni par la trésorière de Meylan pour ledit budget :

* un excédent de fonctionnement de : + 1 443 049.38 €

* un excédent d'investissement de : + 140 326.63 €

Soit un résultat cumulé à reprendre dans le budget 2015 de : + 1 583 376.01 €.

CONSTATE qu'à ce résultat, s'ajouteront des restes à réaliser sur l'invéstissement, d'une part, en dépenses pour un montant de 1 919 931.20 €

et d'autre part, en recettes pour un montant de 330 580.32 €

ATTESTE reprendre intégralement ces résultats dans le budget primitif 2015 du budget principal de la commune, et notamment l'excédent de la section d'investissement.

DECIDE de procéder à une affectation totale de l'excédent de fonctionnement au compte 1068 de la section d'investissement du budget primitif 2015.

CHARGE Madame le maire de transmettre la présente à la trésorière de Meylan.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.

POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 20 mars 2015

Cécile Rocca,

Maire de Bernin

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux

mois à compter de sa publication.EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents :23 L'an deux mil quinze, le dix huit mars à vingt heures. Votants :23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : treize mars deux mil quinze. Présents: MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, BOMBLED Certifié exécutoire Francine, BRUNIER Noémie, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET par transmission le Géraldine, PEYSSON Céline, ROCCA Cécile et STROMBONI Claire. MM. BOBILLON Jean Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI 2 4 MARS 2015 Gilbert, GUYOT Yves, LABLANCHE Olivier, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO

Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude.

Absent(s) : pas d'absent A la Préfecture de l'Isère Poilvoi(el: pie dE polo”

Secrétaire de séance : M. DAVIES Lewis

2015/03/20

Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2015

Vu la notification des bases par les services fiscaux en date du 6 mars 2015, Vu les produits attendus de la fiscalité inscrits dans le projet de budget 2015,

Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, informe le conseil municipal qu'il convient de fixer les valeurs des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2015.

Il'est proposé de maintenir pour 2015 les même taux que l'an passé pour les 3 taxes directes locales.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :

DECIDE de fixer pour 2015, les taux d'imposition des taxes directes locales tels que déclinés ci- dessous :

Type de taxe Taux 2015

Taxe d'Habitation 7.67 % Taxe Foncière (bâti) 18% Taxe Foncière (non bâti) 49.98 %

CHARGE Madame le maire de transmettre cette décision aux services fiscaux compétents.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.

POUR COPIE CONFORME. À BERNIN, le 20 mars 2015

Cécile Rocca,

Maire de Bernin

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.G

Vu

pour être annexé

à la déiibération

N*

205

| o3|

Q

O

4

|

COMMUNE:| 039 BERNIN

LT

] ES

5

Conseil

Municipal

en date

du

:

1%

|

D

| \

5

sécu

ARRONDISSEMENT :

| 38

GRENOBLE

L

....

__]

2

TAUX

A

Liberté

« Égallé

+Fraternité

|

TRESORERIE

SPL:

|TRÉSORERIE

SPL

MEYLAN

RÉPUBLIQUE

FRANCARE

L__FDE

"

.

2015

ETAT

DE

NOTIFICATION

DES

TAUX

D'IMPOSITION

DES

TAXES

DIRECTES

LOCALES

POUR

2015

LENS

ER

TR

EE

EU

Te

EURE

n

|

Ta

Taux

d'imposition

Bases

d'imposition

Produits

à taux

constants

effectives

2014

©

communaux

de

2014

plafonnés

2015

©

prévisionnelles

2015

©

(col.4

x cal.2

ou col.3)

ï

on

2

:

3

LT

US

:

Taxe

d'habitation.

6167

353

|

7,67

>>>

6 281

000

|

481763)

—

—

:

—

—

———

:

Taxe

foncière

(ba

6404108

|

18,00

>>

6 503 000

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PCile

Rocca

Taxe

foncière (non

bät

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49,98

|

>>>

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700

|

14344

|__1588

|

mom

;

——

na

Î

.

ee

——

L

L

5

L

RE

Maire

de

Bernin

Bases

de

taxe

d'habitation

relatives

aux

logements

vacants

:©

[

29543

|

[

4 666

637|

Bases

de

taxe

d'habitation

sur

les

résidences

secondaires :

@

|

>»

|

IEEE

EEE

[1:

PRODUIT

DES

TAXES

DIRECTES

LOCALES

ATTENDU

POUR

2015

©

nr

=

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TS

ons

0

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-

16889].

n

]-[

sal

J=f

- |

142421

|

Produit

nécessaire

à

Q@

Total

allocations

compensainces

Produit taxe

additionnelle

FNE

@

r

AE

€

TASCOM

DCRTP

œ

l'équilibre du

budget

——

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—

f

Fe

———

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CZ

270

862]

+]

+0

J=LAGéC

EST

+

Versement

GIR

@)

Prélèvement

GIR

Prélèvement

pour

le

FSRIF

"Produit

attendu

de

la

fiscalité

2 CALCUL

DES

TAUX

2016

PAR

APPLICATION

DE LA

VARIATION

PROPORTIONNELLE

:]

Situndes

taux

de rétrence

(ex

exc

honte

(ou,

ie

page

2 une

var

étend

dbigatpement

ve

votée

Taux

de

référence

Taux

de

référence

|

STAUXVOTES

|

Bases

d'imposition

Produit

corresponda

de

2014

(col.2

ou

3)

COEFFICIENT

DE

VARIATION

PROPORTIONNELLE

Œ

|2015

(col.6

x col.8)

|

prévisionnelles 2015

©

(col.10

x

col.11)

ë

7

8

|

9

10

ï

12

-

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qe

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_—

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=

ses

Taxe

d'habitation.

|

2687

|

Produit

attendu

t

àG

à.

6 281

000

|

A

153

Taxe foncière

(b.

1800

|

AGEC

ET

:

A

[_A

d,0

——

T

en

8503000

_{

A0

>

Q

Taxe foncière (non

bâti

|

2|

28

700

1°

=1008

1666637

LAS

Us,

4Aÿ

990,

AU

Suu

CFE.

|

>>>

Produit

à taux

constants

(6

décimales)

La

diminution sans

lien

des

taux

a--elle

été

décidée

en

2015

? (indiquer

OUI/NON

dans

la cellule

ci-contre)

Non

À

GRENOBLE

Le

préfet,

A

le

Le

DIRECTEUR

DEP.

DES

FINANCE:

Le

maire,

rtifié

exécutoire

Par

transmission

le

24

MARS

2015

JEAN PIERRE

PERY

le

06

MARS

2015

TT

MINISTÈRE

DES

FINANCES

T

DES

COMPTES

PUBLICS

FEUILLET

À RETOURNER

AUX SERVICES

PREFECTORAUX

EN

TROIS EXEMPLAIRES.

ACCOMPAGNÉ

DE LA

DÉLIBÉRATION

DE

VOTE

DES TAUX

A

la Préfecture

de

l'IsèreEXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents :23 L'an deux mil quinze, le dix huit mars à vingt heures. Votants :23 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : treize mars deux mil quinze. Certifié exécutoire Présents: MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, BOMBLED par transmission le Francine, BRUNIER Noémie, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, MOUTET

Géraldine, PEYSSON Céline, ROCCA Cécile et STROMBONI Claire.

2 4 MARS 2015 MM. BOBILLON Jean Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI Gilbert, GUYOT Yves, LABLANCHE Olivier, LAMBERT Hervé, LAZZAROTTO

Franck, REGIS René, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain, TALON Claude et

A la Préfecture de l'Isère AE RMEULEN CPR; Absent(s) : pas d'absent

Pouvoir(s) : pas de pouvoir

Secrétaire de séance : M. DAVIES Lewis

2015/03/21

Vote du budget primitif du budget principal

Considérant l'article L 1612-2 du code général des collectivités territoriales, Claude TALON, adjoint délégué aux finances, propose au conseil municipal d'approuver et de voter le budget primitif 2015 au niveau du chapitre. Ce budget se décline comme présenté ci-dessous.

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Nx crédits 5 539 707 € Nx crédits 5 539 707 €

ouverts ouverts

Déficit reporté - Excédent -

reporté

Total Total

dépenses : 5 539 707 € recettes : 5 539 707 €

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Nx crédits Nx crédits

ouverts 2 654 801.93 € ouverts 2 660 776.80 €

Affectation du 1 443 049.38 €

résultat n-1

Restes à 1 919 931.20 € Restes à 330 580.32 € réaliser réaliser

Déficit reporté - Excédent 140 326.63 € reporté

Total Total

dépenses : 4574 733.13 € recettes : 4574733113 €

Soit un total général de : 10 114 440.13 €

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Claude TALON, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à la majorité des membres présents (3 contre et 1 abstention) :

APPROUVE le budget primitif 2015 présenté pour le budget principal, et reprenant les restes à réaliser et le résultat de l'exercice 2014.

CHARGE Madame le maire de transmettre la présente à la trésorière de Meylan.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.

POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 20 mars 2015

Cécile Rocca,

Maire de Bernin

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication._ Commune de BERNIN - Budget Communal - BP (projet de budget) - 2015

Certifié exécutoire

part 1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il

ol Mars 20 VUE D'ENSEMBLE Aî

né FONCTIONNEMENT

A la Préfecture de l'Isère DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

v O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T| AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 5553 707,00 Ses T07o E

+ + +

à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 50 Gi À L'EXERCICE

PRECEDENT (2) ' ;

o anti à à

R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT FE) FERRER : R ï EPORTE

(2) si ci

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 5 539 707,00 5 539 707,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

D] cReDirs DinvEsTISSEMENT (1) voTEs 7] AUTITRE DU PRESENT BUDGET (y

2654 801,93 4103 826,18 è compris le compte 1068)

+ + +

R RESTES À REALISER (RA.R) DE

Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 1919 831,20 some

D 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

È @) 0,00 140 326,63

TOTAL DE LA SECTION DNVESDSSEMENT 0 4574733138 45747333

TOTAL DU BUDGET (3) 10 114 440,13 10 114 440,13

{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modifcatives et le budget supplémentaire, les crécis votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement volés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compie administratif, soi en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non raliachées telles qu'elles ressortent de 1a complabilté des engagements el en recettes, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire at non rattachées (R. 2311-11 du CGCT) Les restes à réaliser da Ia section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressorent de la comptabiité des engagements et aux recelles certaines n'ayant pas donné leu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT) (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résuiat reporté

+ crédits de fonctionnement votés.

Total de la secton d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budgel = Total de Ia section de fonctionnement + Total de la section d'investissement

No 7 Ace Swmxe à ge,

Qo. due dem n° 201503 [91 F

Page 6Commune de BERNIN - Budget Communal - BP (projet de budget) - 2015

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N1 | nouvelles (RAR +

précédent (1) €) vote)

011 Charges à caractère général 1 387 382,00 0,00 1 308 726,00 0,00 1308 726,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 168 000,00 0,00 2 208 500,00

0,00 2 208 500,00

014 Atténuations de produits 65 200,00 0,00 90 000,00

0.00 90 000,00

65 Autres charges de gestion courante 493 543,84 0,00 467 372,20

0,00 467 372,20

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 4114 125,84 0,00 4 074 598,20

0,00 4 074 598,20

66 Charges financières 116 036,00 0,00 116 400,00

0,00 116 400,00

67 Charges exceptionnelles 66 701,00 0,00 35 200,00 0,00 35 200,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 125 000.00 25 000,00 0,00 25 000,00

022 Dépenses imprévues 0,00 85 526,00

0,00 85 526,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 4 421 862,84 0,00 4 336 724,20 0,00 4 336 724,20

023 Virement à la section d'investissement (5) 1 088 080,61 il 869 667,00

0,00 869 667,00

042 | Opérat" ordre transfert entre sections (5) 302 218,00 333 315,80 0,00 333 315,80

043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 390 298,61 1 202 982,80 0,00

1 202 982,80

TOTAL 5812161,45 0,00 5 539 707,00 0,00 5 539 707,00

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00|

LL TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5 539 707,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire | Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL

budget | réaliser N1(2)| nouvelles ERAR+ précédent

(1) vote) 013 Atténuations de charges

48 510,00 0,00 49 551,00 0,00 49 561,00

70 Produits services, domaine et ventes div 824 390,00 0,00 796 540,00 0,00 796 540,00

73 Impôts et taxes 4 230 010,00 0,00 4 189 043,00

0,00 4 189 043,00

74 Dotations et participations 548 735,00 0,00 420 159,00 0,00

420 159,00

75 Autres produits de gestion courante 56 080,00 0,00 58 038,00

0,00 58 038,00

Total des recettes de gestion courante 5 707 725,00 0,00 5513 341,00 0,00

5 513 341,00

76 Produits financiers 18,00 0,00 16,00

0,00 16,00

77 Produits exceptionnels 11245,00 6 350,00

0,00 6 350,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 5 718 988,00 5 519 707,00 0,00 5 519 707,00

042 Opérat" ordre transfert entre sections 5 20 000,00 20 000,00

0,00 20 000,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00

0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00

TOTAL 5738 988,00 5 539 707,00 0,00 5

539 707,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 000 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 5 539 707,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

1 182 982,80

Page 7

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des receites réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

de l'établissementCommune de BERNIN - Budget Communal - BP (projet de budget) - 2015

(1) Gt Modaités de vote LB.

{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compie administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Sila communs ou l'établissement applique le régime des provisions sem-budgétaires.

(5) DF 023 = Ri 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI041 ; DF 043 = RF 043

(6) Solde de l'apération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou soide de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040.

Page 8Commune de BERNIN - Budget Communal - BP (projet de budget) - 2015

1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap Libellé Pour mémoire | Restes à | Propositions | VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N1 | nouvelles {= RAR + vote)

précédent (1) @) 010 | Stocks

(5) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 70 875,60 35 096,00 86 700,00

0,00 121 796,00

204 Subventions d'équipement versées 102 600,00 15 869,12 64 507,00 0,00

80 376,12

21 Immobilisations corporelles 41271445 260 453,80 101 200,00 0,00

361 653,80

22 | Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 000 0.00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 2 765 932,89 1 591 473,22 1 208 810,93 0,00

2 800 284,15

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00

Total des dépenses d'équipement 3352 122,94 1 902 892,14 1461 217,93 0,00 3364 110,07

10 | Dotations, fonds divers etréserves 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00

16 | Emprunis et dettes assimilées 451 658,42 4818,30 687 462,00 0.00 692 230,30

18 Compte de liaison: affectat® (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 | Partcipat” et créances rattachées 9200 0,00 0,00 0.00 0,00

27 | Autres immobilisations financières 000 0.00 0.00 0,00

020 Dépenses imprévues 40 038,69 100 000,00 0,00

100 000,00

Total des dépenses financières 491 789,11 4 818,30 787 462,00 0,00

792 280,30

45... I Total des opé. pour compte de tiers (8) 103 774,00 12 220,76 5 000,00

0,00 17 220,76

Total des dépenses réelles d'investissement 3 947 686,05 1 919 931,20 2 253 679,93 0,00 4173 611,13

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 20 000,00 ï 20 000,00 0,00

20 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 533 572,00 381 122,00 0,00 381 122,00

Total des dépenses d'ordre 553 572,00 401 122,00 0,00 401 122,00

d'investissement in

TOTAL 4 501 258,05 1 919 931,20 Î 2 654 801,93 0,00 4574173313

+

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | oo]

[LL TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 45773313]

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à | Propositions | VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N1 | nouvelles ( RAR + vote)

précédent (1) €) 010 Stocks

(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 849 391,44 57 487,56 95 000,00 0,00 152 487,56 16

Emprunts et dettes assimilées (hors165) 233 572,00 233 572,00 528 672,00

0,00 762 244,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00

204 | Subventions d'équipement versées 000 0,00 000 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 3 553,00 0,00

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 1 086 516,44 291 059,56 623 672,00 0,00

914 731,56

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 569 264,00 0,00 228 000,00

0,00 228 000,00 1068)

1068 Excédents de fonctionnement 1776 821,28 0,00 1443

049,38 0,00 1443 049,38

capitalisés (9)

138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 2 300,00 0,00 0,00 2 300,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 137 367,92 25 000,00 220 000,00 0,00 245 000,00

Total des recettes financières 2486 453,20 27 300,00 1891 049,38 0,00 1918 349,38

45... Total des opé. pour le compte de tiers 103 774,00 12 220,76 5 000,00 0,00

17 220,76

«)

Total des recettes réelles d'investissement | 3676 743,64 33058032| 2519721238 0,00 2250 30170

Page 9Commune de BERNIN - Budget Communal - BP (projet de budget) - 2015

Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à | Propositions | VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N1 | nouvelles { RAR + vote)

précédent (1)

021 Virement de la sect” de fonctionnement (4) 1 088 080.61 869 667,00 0.00

869 667,00

040 Opéraf” ordre transfert entre sections (4) 302 218,00 333 315,80 0,00

333 315,80

041 Opérations patnmoniales (4) 533 572.00 381 122,00 0,00

381 122,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 1 923 870,61 1 584 104,80 0,00 1 584 104,80

TOTAL 5 600 614,25 330 580,32 4 103 826,18 0,00 4 434 406,50

+

LL R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 140 326,63 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 45747333 |

Pour information :

1 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. I sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l'établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

1182 982,80

(1) CF. Modalités de vote 1-8.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(8) Le vote de l'organe délibérant porta uniquement sur les propositions nouvelles,

(4) DF 023 = RI021 ;DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RIO41 ; DF 043 = RF 043.

(8) A servir uniquement dans le cadre d'un sui des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplfé autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lolissement, ZAC...) par ailleurs retacées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés surles biens reçus en affectation. En recette i retrace, le cas échéant l'annulation de tels travaux effectués sur un exeraice antérieur,

(7) Aservir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de ters figuresur cet état (voi le détail Annexe IV A9)

(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un aricie du chapitre 10.

{10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou soide de l'opération R1 021+ RI 040 - DI 040.

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