Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Éducation, Sécurité sociale, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 24/12/2025 e e ©

e Reçu en préfecture le 24/12/2025

À Publié le

è ID :015-211500855-20251223-DEL 2025 37-DE

abrousse |

Commune de Labrousse

3 place de la Fontaine

15130 LABROUSSE

Département EXTRAIT DU REGISTRE DES

CANTAL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement DE LA COMMUNE DE LABROUSSE

AURILLAC

Canton Séance du 23 DECEMBRE 2025 VIC-SUR-CERE

Délibération n° DEL_2025_37

Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois du mois de décembre, le Conseil Municipal de la commune de Labrousse dûment convoqué, s'est réuni en En exercice : 14 séance ordinaire à la salle de réunion de la mairie 3 place de la fontaine 15130 Présents : 11 Labrousse, sous la présidence de Monsieur Gérard PRADAL, Maire.

Votants : Ai Date de la convocation du Conseil : 15 décembre 2025

Présent(s) : AURATUS Éric, BRUEL Marcel, CHASSAGNE Chrystel, DAUDE Thierry, LAMOUROUX Nicolas, OUSTRY Michel, PRADAL Gérard, THER Benoit, TOURLAN Anne, NOËL Géraud, MALGOUZOU Nathalie,

Absent(s) : AMARAL Emmanuelle, BADUEL Sébastien, PUYBOUFFAT Delphine,

Secrétaire de Séance : LAMOUROUX Nicolas

Objet de la délibération : Approbation du principe d'élaboration d’un projet Educatif Territorial (PEDT) intercommunal en cohérence avec la Convention Territoriale Globale (CTG)

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L ;2121-29 et suivants ; Vu le Code de l'éducation et notamment l'article L.551-1 relatif au Projet Educatif Territorial : Vu la possibilité pour les communes de s'inscrire dans une démarche de PEDT intercommunal, conformément aux dispositions de l'État et aux orientations du partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre de la Convention Territoriale Global (CTG), qui définit un cadre de coopération éducative Vu la volonté de l'ensemble des communes partenaires du Centre social et culturel d'Arpajon sur Cère (Arpajon- sur-Cère, Carlat, Giou de Mamou, Labrousse, Vézac, Vezels-Roussy et Yolet) d'engager une réflexion sur la mise en place d'un socle commun (objectif généraux) pour la constitution d'un PEDT intercommunal, permettant de structurer un projet éducatif opérationnel à l'échelle de chaque commune en cohérence avec les objectifs généraux ;

Considérant l'intérêt pour la commune de coordonner et d’articuler les actions éducatives, périscolaires et extrascolaires avec l'ensemble des partenaires du territoire ;

Considérant que cette démarche permettrait :

- d'améliorer la cohérence des politiques éducatives locales

- de mutualiser les moyens et les compétences au niveau intercommunal

- d'offrir un cadre de travail partagé entre communes, Education nationale, associations et acteurs locaux ;

- de renforcer la qualité et l'accessibilité des services éducatifs dans une logique d'équité territoriale ; - d'inscrire l'action éducative locale dans une stratégie globale définie par la CTG;Envoyé en préfecture le 24/12/2025

Reçu en préfecture le 24/12/2025

Publié le

ID :015-211500855-20251223-DEL 2025 _37-DE

DECISION

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents :

Approuve le principe d'engagement dans l'élaboration d'un projet éducatif territorial (PEDT) intercommunal, en collaboration avec les autres communes partenaires du Centre social d’Arpajon-sur-Cère (Arpajon-sur- Cère, Carlat, Giou de Mamou, Labrousse, Vézac, Vezels-Roussy et Yolet).

Le PEDT intercommunal sera conçu en cohérence avec les orientations de la Convention territoriale Globale (CTG) à venir avec la CAF, afin d'assurer une articulation optimale entre les politiques éducatives, sociales et familiales menées sur le territoire.

La commune participe aux travaux de concertation, de diagnostic territorial, d'identification des besoins et de Co-élaboration du PEDT intercommunal, selon les modalités fixées avec les autres communes partenaires en partenariat avec l'Education nationale et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux. Monsieur le Maire est autorisée à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision, ainsi qu’à représenter la commune dans les instances de pilotage ou de concertation prévues dans le cadre de l'élaboration de PEDT intercommunal.

La présente délibération sera transmise à :

L'Inspection de l'Education nationale,

La Caisse d'Allocations Familiales,

Aux autres communes partenaires,

Et sera affichée conformément à la règlementation en vigueur.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme :

En Mairie le, 23 décembre 2025

Pour : 11

Contre : 00

Abstention : 00

Le Maire Emi É Î : | 202 mis et rendu exécutoire le : 23 décembre 5 Gérard FRADAL

Reçu en préfecture le : 24/12/2025

Publié ou notifié le : 05/01/2026

Le secrétaire de séance

LAMOUROUX Morse

LT ULz

Cr

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'état.