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Déliberation - 144 recensement
Déliberation - 144 organisation recensement population 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 144 organisation recensement population 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
erger
Publié le
(EE
ID
: 005-200064657-20251120-DCM251120144-DE
COMMUNE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
novembre
2025
Délibération
n°144
L'An
deux
mille
vingt-cinq,
le
20
novembre,
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
convoqué
le
14
novembre,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
FISCHER
Maryline,
Adjointe
au
Maire
En
présence
de
:
ALPHAND
Thierry,
BARONNAT
Bernard,
COQUILLAT
Catherine,
FISCHER
Maryline,
GRANET
Alice,
HERMITTE
Jean-Pierre,
KIRKYACHARIAN
Luc,
MOUTIER
Gerard,
PRAT
Christelle,
SEMIOND
Philippe
Excusé
ayant
donné
procuration
: ADISSON
Frank
à
BARONNAT
Bernard,
GIRAUD
Mathieu
à
COQUILLAT
Catherine,
JEANNE
Virginie
à
PRAT
Christelle,
MOREAU
Gaelle
à
FISCHER
Maryline,
MOUGIN
Remi
à
MOUTIER
Gerard,
VIESSANT
Céline
à
GRANET
Alice
Excusé
sans
procuration
: CHERFILS
Jacqueline
Absents
: MOSSO
Véronique,
VERNET
Laurent
Secrétaire
de
séance
: GRANET
Alice
OBJET
: ORGANISATION
DU
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION-ANNEE
2026
Le
recensement
de
la
population
s'effectue
désormais
de
manière
exhaustive
tous
les
5 ans
dans
les
communes
de
moins
de
10.000
habitants.
Ce
sera
le
cas
pour
Vallouise-Pelvoux
du
15
janvier
au
14
février
2026.
Le
recensement
est
organisé
en
partenariat
avec
L'INSEE.
La
commune
perçoit
une
dotation
de
3.739€
de
la
part
de
l'Etat
et
doit
notamment
recruter
et
rémunérer
les
agents
recenseurs
qui
doivent
être
au
nombre
de
quatre.
Il est
proposé
de
leur verser
une
rémunération
proportionnelle
au
nombre
de
formulaires
collectés
ainsi
que
diverses
indemnités
forfaitaires.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2022-276
du
27
février
2022
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
dont
son
titre
V,
Vu
le
décret
n°2003-485
du
5 juin
2023
relatif
au
recensement
de
la
population,
Vu
le
décret
n°
2023-561
du
23
juin
2023
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population,
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
:
De
créer
quatre
postes
temporaires
d'agents
recenseurs,
pour
la
période
du
2
janvier
au
21
février
2026,
D’autoriser
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
des
agents
contractuels
correspondant
qui
peuvent
des
agents
extérieurs, Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
CET
Publié
le
ID
: 005-200064657-20251120-DCM251120144-DE
De
fixer
les
tarifs
de
rémunération
des
agents
recenseurs
comme
suit :
Modalités
de
calcul
Tarif
de
rémunération
Bulletin
individuel
Par
formulaire
rempli
2.00€
brut
Feuille
de
logement
et
dossier |
Par
formulaire
rempli
2.00€
brut
d'adresses
collectives
Indemnité
tournée
de
reconnaissance |
Tournée
réalisée
100€
Indemnité
pour
frais
de
déplacement
100€
secteur
aggloméré
Indemnité
pour
frais
de
déplacement
|
Incluant
Puy
Aillaud
et
le
:
à
.
130€
secteur
dispersé
Villard
Séance
de
formation
Par
demi-journée
40€
D’autoriser
le
Maire
à
confier
éventuellement
les
missions
d'agent
recenseur
à
des
agents
communaux
dont
la rémunération
s'effectuera
en
heures
complémentaires
et/ou
supplémentaires
avec
indemnité
de
déplacement
en
sus,
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2026.
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Gaëlle
MOREAU
Maryline
FISCHER