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Déliberation - 2026 036 convention partenariat comite jumelage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 036 convention partenariat comite jumelage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le
ID : 005-200064657-20260423-2026 036-DE
COX. DMMUNE DE VALLOUISE-
Vallouise Y Pelvoux EL UX
: conseillers :
: 19
17
9
- CONVENTION DE P ENARIA =C LE COMITÉ DE JUMELAGE
rée de quatre
COMMUNE DE VALLOUISE-
PEL VOUX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
Le 23 avril 2026, le Conseil municipal de la Commune
de Vallouise-Pelvoux s’est réuni Mairie - Salle Marcel
Regout sous la présidence de Gaelle MOREAU,
Maire, suivant convocation transmise le jeudi 9 avril
2026 par voie dématérialisée.
En présence de : ADISSON Frank, ALPHAND Thierry, ALTOBELLI Jacques, BALCET Fanny, BARONNAT Bernard, BECKER Eric, BROUMAULT Olivier, CHERFILS Jacqueline, CLERET DE LANGAVANT Maixent, COQUILLAT Catherine, FISCHER Maryline, LIMARE Camille, MOREAU Gaelle, MOUTIER Gerard, PIRON Silène, QUANTIN Lauriane, VIESSANT Celine
Excusé ayant donné procuration : KIRKYACHARIAN Luc à MOREAU Gaelle, TURPIN-HUTTER Anne à CHERFILS Jacqueline
Secrétaire de séance : FISCHER Maryline
2026-036 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITÉ DE JUMELAGE
Lors de la séance du 18 décembre 2025, le conseil municipal a approuvé le jumelage avec la commune de Angrogna.
L'association "comité de jumelage" pour objet de mettre en œuvre les activités de jumelage en favorisant les relations entre habitants et les différentes associations des communes concernées.
Afin d'encadrer les relations entre la commune et l'association, il convient de rédiger une convention de partenarait pour déterminer les modalités de contrôle des subventions accordées.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D'autoriser madame le Maire à signer la convention de partenariat pour une durée de quatre années.
28/04/2026 : 19
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Recu en préfecture le 24/04/2026
Publié le
ID : 005-200064657-20260423-2026 036-DE
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré le 23 avril 2026
Le président de séance,
Gaelle MOREAU, Maire
Le secrétaire de séance,
Maryline FISCHER