Arrêté - 24. ECHIQUIER ABC mai

Documents similaires

Arrêté - 36 debit echiquier ABC

Arrêté - 69 Debit AAR

Arrêté - 42 debit chorale

Arrêté - 35. LA CHORALE DO SI LA SOL FAMILLE juin

Arrêté - 19. ARAK mai

Arrêté - 27. CHAL HA DICHAL mai

Arrêté - 30. US ARRADON FOOTBALL mai

Arrêté - 24 debit Algues au rythme

Arrêté - 24 debit carnaval amis de la touline

Arrêté - 24 debit fest noz Chal ha dichal

Arrêté - 24. ECHIQUIER ABC mai Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon. Lien du pdf (Arrêté - 24. ECHIQUIER ABC mai)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation, ST 2026 - 9 4

Lu GOLFE DU MORBIHAN

Demande d'autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire

[MAIRET Ne

Débit de boisson de 3ème catégorie

à l'occasion d’une manifestation publique (art. L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de FE

Monsieur le Maire,

Je soussigné(e), “j24an — /A/es A LLE T

agissant en qualité de — pévident

de l'association:_ cui Dan PA MRC Pays de Vans

adresse: __ laine ï S£CA0 MRLANON

ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire

du 08 1057 au OP

à l'occasion de __ [ourcmvwi OPEN \' Etui co

qui se déroulera à __ A LE /HON ; Sal: La lutatme

A ARRADON, le 04/04] Toi 24

Signature,

L— — LC ARRÊTÉ DU MAIRE

Je soussigné, Jean-Philippe PÉRIÈS, Maire d'ARRADON

Vu l'article L. 2122-28 du Code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L. 3321-1, L. 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la santé publique ;

Vu la demande ci-dessus,

ARRETE :

Article 1 -M jean - Ye Gaier est autorisé à ouvrir un débit

temporaire de 3ème catégorie (groupe 1 et 2)

du 09/0$/ 22004 au 08708y 2026

à l'occasion de _Tourno epen d'échec à ln lucarne

Article 2 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tels que définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique soit :

Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; A

Ye 2 4.Q

=— & A ——__. Æ

17

2 place de l'Église - 56510 ARRADON - © 02 97 44 01 56 - © 02 97 44 05 42 - © mairie@arradon.fr

Jumelée avec Hüchenschwand (Allemagne) et Upton-by-Chester (Angleterre)Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré,

hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur ;

Article 3 - Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Notamment, les associations sont limitées à dix autorisations par an.

Article 4 - Le commandant de la brigade de gendarmerie de Vannes, la police municipale, les services concernés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation en est adressée au :

- Commandant de gendarmerie de la brigade de Vannes (1)

- Service administratif pour affichage (1) et insertion dans le recueil des actes administratifs (1) - Service de police municipale (1)

- Demandeur

Fait à _ ARR or le 04, OH 202 6

Le Maire, .

Jean-Philippe PÉRIES