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Arrêté - arrete de police 012 2024
Arrêté - arrete de police 125 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police 125 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
de
Police
n°
125-2024
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
et
de
stationnement
Chemin
rural
du
Pré
de
Chappes
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L. 2213-1,
e
La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions,
+
Le
Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
L
411-1,
R
411-21-1,
R.411-18,
R
417-10
+
La
demande
d'arrêté,
reçus
le
20
septembre
2024,
de
M.
MOREAU
représentant
l’entreprise
MILLET
ET
FILS,
domiciliée,
La
Giraudière,
Route
de Tours
18100
VIERZON
Considérant Article
1
:
Article
2 :
Article 3
:
Article
4 :
Article
5 :
Article 6
:
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
ect acte
et informe
que
le présent
arrêté peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par
le
Préfet.
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
ainsi
que
celle
des
ouvriers
de
l'entreprise
MILLET
ET
FILS,
pendant
les
travaux
de
terrassement
pour
la
réparation
d’une
conduite
cassée,
pour
le
passage
de
la
fibre,
Chemin
Rural
du
Pré
de
Chappes,
ARRETE
À
partir
du
jeudi
26
septembre2024
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
soit
environ
90
jours,
la
circulation
sera
régulée,
manuellement,
sur
une
voie,
sur
la
portion
comprise
entre
la
rue
des
Champs
et la
maison
situé
Champs
de
la
Marmotte.
À
partir
du
jeudi
26
septembre2024
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
soit
environ
90
jours,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
l’entreprise
MILLET
ET
FILS,
conformément
aux
dispositions
de
la
8%
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
MOREAU
représentant
l’entreprise
MILLET
ET
FILS.
Is
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le 24
septembre
2024