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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 26 spécial ARS
Document publié le Lundi 9 juin 2025 à 14h21
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 26 spécial ARS)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Vieillesse,
Liberté»
Égolu
»
Frteraité
(RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE LA
REGION
GUADELOUPE
RECUEIL
SPECIAL
ARS
N°26
-
JUILLET
2015
Actes
publiés
le
1°
juillet
2015 .
SOMMAIRE
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
ARSPOSRPH°2015-195
Arrêté
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre gérontologique
du
Raizet
au
titre
de
l'activité
déclarée
au mois de
février
2015
annuels au Centre
Médico-Social
pour
l'exercice
2015
ARSPOSRPH°2015-196
Arrêté
fixant
le
montant
des
ressources d'assurance
maladie
dû
au]
3
Centre
gérontologique
du
Raizet
au
titre
de
l'activité
déclarée
au
mois
de
janvier
2015
ARSPOSRPH°2015-197
Arrêté
fixant
le
montant
des
ressources d'assurance
maladie
dû
au|
5
Centre
Hospitalier
Louis
Daniel
Beauperthuy
au
titre
de
l'activité
déclarée
au
mois
de
février!
2015 ARSPOSRPH°2015-198
Arrêté
fixant
le
montant
des
ressources d'assurance
maladie
dû
au!
7
Centre
Hospitalier
de
la
Basse-Terre
au
titre
de
l'activité
déclarée
au mois de
février
2015
ARSPOSRPH°2015-199
Arrêté
fixant
le
montant
des
ressources d'assurance
maladie
dû
au|
9
Centre
Hospitalier
Sainte-Marie
de
Marie-Galante
au
titre
de
l'activité
déclarée
au mois
de
[février 2015 lARSPOSRPH°2015-200
Arrêté
fixant
le
montant
des
ressources d'assurance
maladie
dû
au]
11
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Pointe-à-Pitre
au
titre
de
l'activité
déclarée
au
mois
de
février 2015 ARSPOSRPH°2015-201
Arrêté
fixant
le
montant
des
ressources d'assurance
maladie
dû
au}
13
Centre
Hospitalier
de
Saint-Martin
au
titre
de
l'activité
déclarée
au mois de
février
2015
ARSEOPSN°2015-202
Arrêté
portant
suspension
immédiate
du
droit
de
Madame
Ofélia|
15
GRIMAUD
d'exercer
la
profession
de
médecin
spécialiste
en
anesthésie-réanimation
en
application
de
l'article
L4113-14
du
Code
de
la
Santé
Publique
ARSPOSGHN*2015-203
Décision
relative
à
l'autorisation
de
dispenser
un
programme!
17
d'éducation
thérapeutique
intitulé
« diabétologie
» à
l'association
KERABON'SOINS
CD/DA/ARSN°2015-211
Arrêté portant
transfert
de
l'autorisation
de
création
de
l'EHPAD
de|
19
Saint-Louis
à
Marie-Galante
[ARSPOSHOSPIT-2015-227
Arrêté portant
fixation des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits|
21
annuels
au
Centre
Hospitalier
de
Bruyn
à
Saint-Barthélemy
pour
l'exercice
2015
ARSPOSHOSPIT"2015-228
Arrêté portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits]
25
annuels
à
la
Clinique
des Eaux
Claires
pour
l'exercice
2015
ARSPOSHOSPIT*2015-229
Arrêté portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits|
27
annuels au
Centre
Hospitalier
de
Saint-Martin
pour
l'exercice
2015
ARSPOSHOSPIT*2015-230
Arrêté portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits|
31
annuels
à
la
Polyclinique
de
Guadeloupe
pour
l'exercice
2015
ARSPOSHOSPIT"2015-231
Arrêté portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits|
33
annuels au Centre
Hospitalier
Maurice Selbonne
à
Pigeon
pour
l'exercice
2015
ARSPOSHOSPIT*2015-232
Arrêté portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits]
37
Actes
publiés
le
1®
juillet
2015 ARSPOSHOSPIT-2015-233
Arrêté
portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits
annuels
au
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Pointe-à-Pitre
pour
l'exercice
2015
39
ARSPOSHOSPIT*2015-234
Arrêté
portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits
annuels
à
la
Clinique
de
Choisy
pour
l'exercice
2015
45
ARSPOSHOSPIT°2015-235
Arrêté
portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits
annuels
au
Centre
Hospitalier
de
Sainte-Marie
à
Marie-Galante
pour
l'exercice
2015
47
ARSPOSHOSPIT*2015-237
Arrêté
portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits
annuels
au
Centre
Gérontologique
du
Raizet
pour
l'exercice
2015
ARSPOSHOSPIT”2015-238
Arrêté
portant
fixation
du
forfait
global
annuel
de
soins
de
l'Unité
de
Soins
de
Longue Durée
au
Centre
Gérontologique
du
Raizet
pour
l'exercice
2015
ARSPOSHOSPIT*2015-239
Arrêté
portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits
annuels
au
Centre
Hospitalier
de
Capesterre
Belle-Eau
pour
l'exercice
2015
ARSPOSHOSPIT*2015-240
Arrêté
portant
fixation
du
forfait
global
annuel
de
soins
de
l'Unité
de
Soins
de
Longue
Durée
au
Centre
Hospitalier
de
Capesterre
Belle-Eau
pour
l'exercice
2015 ARSPOSHOSPIT*2015-241
Arrêté
portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits
annuels au Centre
Hospitalier
Louis
Daniel
Beauperthuy
pour
l'exercice
2015
ARSPOSHOSPIT*2015-242
Arrêté
portant
fixation
du
forfait
global
annuel
de
soins
de
l'Unité
de
Soins
de
Longue Durée au
Centre
Hospitalier Louis
Daniel
Beauperthuy
pour
l'exercice
2015 JARSPOSHOSPIT°2015-243
Arrêté portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits
annuels
à
l'AUDRA pour
l'exercice
2015
ARSPOSHOSPIT*2015-244
Arrêté
portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits
annuels
Centre
Hospitalier
de
Montéran
à
Saint-Claude
pour
l'exercice
2015
77
ARSPOSHOSPIT*2015-245
Arrêté
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû au
Centre
Hospitalier Louis
Daniel
Beauperthuy au
titre
de
l'activité
déclarée
au
mois
de
mars
2015 ARSPOSRPH°2015-246
Arrêté
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre Gérontologique
du
Raizet
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de mars 2015
81
ARSPOSRPH"2015-247
Arrêté
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
Sainte-Marie
de
Marie-Galante
au
titre
de
l'activité
déclarée
au
mois
de
mars 2015 ARSPOSRPH°2015-248
Arrêté
fixant
le montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
de
la
Basse-Terre
au
titre
de
l'activité
déclarée
au mois
de
mars
2015
ARSPOSRPH°2015-249
Arrêté
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Pointe-à-Pitre
au
titre
de
l'activité
déclarée
au
mois
de
mars 2015 ARSPOSRPH°2015-250
Arrêté
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
de
Saint-Martin
au
titre
de
l'activité
déclarée
au mois
de
mars
2015
97
ARSPRAPN°2015-251
Arrêté portant
rectification
de
la
composition
de
la
Conférence
de
[a
|
Actes
publiés
le
1"
juillet
2015 Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ARSDELSMSBN°2015-252 Arrêté modifiant la composition de la Conférence de Territoire des les du Nord de l'Agence de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
103
ARSPRAPN°2015-253
Arrêté
portant
rectification
de
la
composition
de
la
Commission
spécialisée « Prévention » de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy
et
Saint-Martin
107
ARSPRAPN°2015-254
Arrêté
portant
rectification
de
la
composition
de
la
Commission
spécialisée « Organisation des Soins » de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
109
ARSPRAPN°2015-255
Arrêté
portant
rectification
de
la
composition
de
la
Commission
spécialisée
« Médico-social
»
de
la
Conférence
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
de
la
Guadeloupe,
Saint-Barthélemy
et
Saint-Martin
ju
ARSPOSMSN°2015-327
Arrêté
modifiant
la
composition
de
la
Commission
de
sélection
d'appel
à
projets
au
titre
des
activités
autorisées
par
le
Directeur
Général
de
l'Agence
de
113
santé
dans
le
domaine
médico-social
ARSPOSMSN°2015-328 Arrêté fixant la liste des membres non permanents ayant voix pour| siéger à commission de sélection d'appel à projet concernant la création de services de soins infirmiers
à
domicile
(SSIAD)
LE
ARSPOSMSN°2015-329 Arrêté fixant la liste des membres non permanents ayant voix pour siéger
à
commission
de
sélection
d'appel
à
projet
concernant
l'extension
de
la
capacité
d'une
Maison
d'Accueil
Spécialisée
à
Marie-Galante
17
ARS
N°2015-330
ARS/POS/MS
Arrêté
fixant
la
liste
des
membres
non
permanents
ayant
voix
consultative pour siéger à commission de sélection d'appel à projet concernant la création de 8
places
de
lits
halte soins
santé
(LHSS)
119
ARSPOSHOSPIT*2015-236 Arrêté
portant fixation des dotations MIGAC et DAF au
Centre
Hospitalier de la Basse-Terre pour l'exercice 2015
121
Actes publiés le 1“ juillet 2015 I
:
|
Ar. 8 3 Rgrce
de Santé
FES Saint Barthiemy
ARRETE
ARS/POS/RPH..
Ne2015.
JAS
fixant
le
montant des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
gérontologique
du
raizet
au
titre
de
l'activité
déclarée
au
mois
de février
2015
N°
FINESSS
:
EJ
970 100
210
ET
970 100
434
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE
GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY
VU
|
le
code
de
la
santé
publique
et
le
code de
la
sécunité
sociale
:
VU
le
décret
n°
2009-213
du
23
février
2009
portant
diverses
dispositions
financières
relatives.
aux
établissements de santé :
VU
l'arrêté
du
18
août
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
2008,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
bet
c
de
l'article
L.
162-226
du
code
de
la
sécunté
sociale
par
les
casses
d'assurance
maladie
-
mentionnées
4
l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale
VU
arrété
du
20
décembre
2011
modifiant
l'arrêté
du
22
fevner
2008
modifie
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'actwité
médicale
et
des
données de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
6113-8
du code
de
la
santé
publique
VU.
l'arrêté
du 14
fevrier
2014
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009,
relat
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
apphcation
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité sociale applicable
à
compter
du
1°
mars
2014.
VU
l'arrêté
du
24
février
2014.
fixant
pour
l'année
2014
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
mentionne
à
l'article
L.162-
22-9 du code de sécurité sociale
VU
l'arrêté
du
25
février
2014
fixant
pour
l'année
2014
les
éléments
tarifaires
mentionnés aux
! et
IV
de
l'article
L
1682-22-10
du code de
la
sécurité sociale et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la sécurité sociale pour 2004 VU
l'arrêté du
25
février 2014 fixant pour l'année 2014
la valeur du
coefficient mentionné
au
1 de l'article L.
162-22-9-1 et pris en application de l'article R. 162-42-1-1
du code de la sécurité
sociale
VU
le relevé d'activité transmis pour le mois de février par le Centre gérontologique
du Raizet.
ARTICLE
1°
- La somme due par la Caisse Généraie de Sécurité Sociale de la
Guadeloupe au Centre
Gérontologique
du Raizet est arrêtée à 200
050.23 €.
-
200 050.23 € au titre de l'activité d'hospitalisation à domicile (H.A.D).
ARTICLE
2
— Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris — 6,8 rue Eugène
Oudiné 75013 PARIS, dans un
délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté. ARTICLE 3 - Le Directeur de l'établissement et le Directeur de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe. Le Service Ressources et Performance Hospitalières reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Fait à Gourbeyre, le
LA ANR. 206
Le Directeur général de l'agence de santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
EE a
JUR
D
.,
ARRETE
ARS/PO;
N°2015..
Lt
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance maladie
dû au
Centre
gérontologique
du
raizet
au
titre de
l'activité
déclarée
au
mois
de
janvier
2015
N°
FINESSS
:
EJ
970
100
210
ET
970 100
434
LE DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE SANTE DE
GUADELOUPE,
SAINT-MARTIN,
SAINT-BARTHELEMY
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
vu vu vu vu
le
décret
n°
2009-213
du
23
février
2009
ponant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
bet
c
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
L.
174-1
du
code de
la
sécurité
sociale
:
arrété
du
20
décembre
2011
modifiant
l'arrêté
du 22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
pnvés
ayant
une
actvité
en
médecine,
Chirurgie.
obstétrique
et
odontologie.
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
des
conditions
définies
à
l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé publique
l'arrété
du
14
février
2014
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009.
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
dhospitalsation
pour
les
actvites
de
médecine.
chrurge.
obstétique
et
odontologie
et
prs
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du code
de
la
sécunté
Sociale applicable
à
compter
du 1°
mars
2914:
l'rrêté
au
24
février
2014,
fixant
pour
l'année
2014
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
Sommun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie.
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l'articie
L
162.
22-9
du code
de
sécurité sociale
:
l'arrêté
du
28
février
2014
fixant
pour
l'année
2014
les
éléments
tarifaires
mentionnés aux
|
et
IV
de
l'article
L.
1682-22-10
du
code
de
la
sécurité sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004 VU
l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 la valeur du coefficient mentionné au
| de l'article L.
162-22-9-1 et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité
sociale
VU
le
relevé d'activité transmis pour le
mois de janvier
par le Centre gérontologique du Raizet.
ARTICLE
1"
- La
somme due
par la
Caisse
Générale de Sécurité Sociale
de la
Guadeloupe au
Centre
Gérontologique
du Raizet est arrêtée
à
223 408.13 €.
—
223 408.15 € au tire de l'activité
d'hospitalisation à domicle
(H.A
D).
ARTICLE
2
—
Les
recours
contre
le
présent
arrêté
sont
à
former
auprès
du
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la tarification
sanitaire
et
sociale
de
Paris
—
6,8
rue
Eugène
Oudiné
75013
PARIS,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
notification
ou,
selon
le
cas
de
la
publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
-
Le
Directeur
de
l'établissement
et le
Directeur
de
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale
de
la
Guadeloupe
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de la
Préfecture
de
la
Guadeloupe.
Le
Service
Ressources et
Performance
Hospitalières
reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Fait à Gourbeyre,
le
24 ANR 205
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
<
Patrice
RICHARD ET
Agent
EE
N°
FINESSS
:
EJ
970
100 194
ET
970
100
418
LE DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE
GUADELOUPE,
SAINT-MARTIN,
SAINT-BARTHELEMY
VU
le
code
de
ls
santé
publique
et
le
code
de
la
sécurité
sociale
Feu
dE,
00€
madifan!
l'arété
du 23
janvier
2008.
relatif
sux
modaliss
da
versement
de
Der
D
Se
gen
ébissomants
publics
de
sam
ot
des
éublasements
de
santé
prvss
mentennes
dot
bet
c
de
farticie
L
702,225
du
code
de
le
secumé
socle
par
ke
caisses
d'assurance
male
1nentonnées
à
l'article
L.
174-1
du
code
de
la
sècunté
sociale
.
vu
Neeté
du
20 décembre
2011
modihant
larèté
du
22
février
2008
moëé
relaf
au
rocuaÿ et au
par
pers
des
données
d'acte
medicale
et
des
données
de
factoretion
correspondams
produites
Détique
a
Mge
do
ne
PU
SN
una
cts
on
Médoone
Chrurgie.
obstétrique
odontologie
smission
d'informations
issues
Ce
tréitement.
dens
les
conditans
définies
à
l'rbcis
L.6113-8
du
code
de
la
santé
publique.
charge
des
prestations
d'hospitaisaton pour
les
activités
de
médecne,
chrurgie.
obstétrique
et
nee
jé
Pre
en
apphcelon
de
Faricie
L 162-228
du
code
de
ls
scurié
cocaie
ani
%
compter
du 1%
mars
2014;
Lite
di
26
février
2015,
fnant
pour
fannée
2015
lobjectf
des
dépenses
d'amurance
maisde
commun
aux
activités
de
médecine,
‘et
odontologie-mentionné
à l'article
L.162-
22-
du code
de
sécurité
socisle
:
es
LT
D
eo
qi
2014
Mani
pour
l'année
2014
les
éléments
lanfaires
manonnés
aux
ei
IV
de
arc
L
aa
pool
dla
sécurité sociale at
aux
Net
V
do
farce
33
modifié
Ge
lala
do
Mann
er
See
iévier
2014
frant pour
anse
2014
la
voleur
du
coefint
mentionné
au
: de
lice
162-22:9-1
et
pris
en
application
de
l'ertcie
R.
162-42-1-1
du code
de
la écunté
anola,
: VU
ke
relevé
d'activité
transmis
pour
le
mois
de
février
par
le
Centre
Hospitalier
Louis
Daniel
Besuperthuy.
ARTICLE
1"
- La
somme
due
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale
de
ia
Guadeloupe
au
Centre
‘Hosplalr
Louis
Daniel
Beauperihuy
eut arétho
à 317
469.62
€
=“
Ce montant se décompose de la façon
suivante :
=
37
468.82
€ au
tre
do
l'actiié d'hospltañsation
à
domicile
(HA.D),
dont
:
o
0 € pour les séjours (GHT) hors AME
°
0 € pour les
séjours
des
patents AME.
ARTICLE
2
—
Les
recours
contre
le
présent
arrété
sont
à
former
suprès
du
secrétariat
du
Interrégional
de la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Paris
—
6,6
rue
Eugène Oudiné
78013
PARIS,
détei
d'un
mois
à
compter
de
la
notification
ou,
selon
le cas
de
la
publication
du
présent
arrêté.
STE
career
de
rétnbimpement
ele
Dvoleur
de la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale
de
Guedeloupe
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de
l'exécution du présent arrété
publé
recueil
des
actes
administratifs
de la
de
la Guadeloupe.
Le Service
RosaouIeOS
0! Por
Hospttalières reste à votre disposition pour touts information complémentaire.
fl AfF°< ST Agerd
tes
ARRETE
wr2ots.
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
d0
au
Centre
Hospltailer
de
la
BASSE-TERRE
au
tire
de
l'activité
déclarée
au
müls
de
février
2015
N°FINESSS
:
EJ
970
100
178
ET
970
100
392
pubhos
en.
médecine.
Setétrique
ot
odonilogié.
et
à
ls
transmission
dinformabons
issues
de ce
frallemant
dune
Sondrions
définies
à
l'artcie
L.
6113-8
du
code
de
la
sants
publique.
DER
di
PT
nn
Po
De
ER
an
ru
on
des
prestations
pour
,
Do
oge
@E
pns
en
spplcalion
de
l'article
L162-22.8
du
code
de
la
sécunté
sociale
apphonble
à
compter
du
1°
mars
2014,
larété du
26
février
2016,
fixant
pour
l'année
2015
l'objectf
des
dépenses
d'assurance
maladie
220
du
cos
aeiuiés
de
médecine.
chirurgie,
obstétnque
st
cdontologie
mentianné
&
| aricis
L.
162
22-9
du
code
de
sécurité sociale
.
jarste
du
25
février
2014 Sant
pour
l'aide
2014
ja
valeur
du
coefficient
mentionné
au
| de
l'ariia
L.
162-22-8-1
et
pris
en
application de
l'artele
R.
162-42-1-1
du
code de
la
sécurité
sociale, VU le relevé d'activité transmis pour le mois de février par ls
Centre Hospitaber de la Basse-Terra.
ARRETE
:
ARTICLE 41° - La somme due par la Caisse Générale de Sécunté Sociale de ta Gusdeloupe au Centre Hosphalier
de la Basse-Terrs ést arrêtée à
3
011 806.04
€.
Ge
montant se décompose de la façon suivent -
2847 676.25
€ au
fire de la part tarffée
à l'actvité, dont :
2600
409.30
€
au
tire
de
Iactvité
d'hospitalisation,
dont
2
689
824
10
€
de
l'exercice
courant et 10 585.20 € au bire de
lexercics précédent.
«247
166
95
€ au
titre
de
l'adtivité
exteme
y
compris
ATU.
FFM.
et
SE,
de
l'exercice
courant
‘et
0 €
au
tire
de
l'exercice
précédent
+
118.873.58 € au ütre des spécidités pharmaceutiques, au btre de l'exercice courant et
0 € pu fitre
de
l'exercios
précédent,
«20
496.28 € au ütre des produits
et prestations au tire
de l'exercice
courant gt
0 €
au
titre
de
l'exercice
précédent,
-
24 659.83 € au tire des frais hés aux sejours des patients AME, dont +
24
859.83 € pour len séjours (GHS) et leurs suppléments au tire de l'exéroce courant 8t 0 €
au
titre
de
| exerce
précétient
+
0€ pour les dispositifs medicaux
mplantables (DM)
e
0€ pour les médicaments.
ARTICLE
2
— Les recours contre le peésent ärêté sont à former euprès du secrétanat du tribunal
Interrégional de ls taficatian sanitaire ét sociale de Paris — 6,8 rue Eugéne Oudiné 7501$
PARIS
dans un
détai
d'un
mois
à
compter
de
la
notification
ou,
selon
lé
cas de
la
pubhcation du présent
arrête.
ARTICLE 3 - Le Directeur de fetablissement et le Directeur de la Caisse Génèrale de Sécurhié Sociale de la Guadeloupe
sont chargés.
chacun en ce qui le conceme.
de l'execuhon du présent arrête qui sera publié au
recueil des actes adminstraifs de la Préfecture de Is Guadeloupe. Le Service Ressources et Performance Hospitalères resto à votre disposition pour toute information complementaire
Faità Gourbeyre, le
2€ ANR ZE
Le
Directeur genéral de
l'agence
de
santé
Saint.
Patrice RICHARD Ar: 8 > Age Start
Nas
Rolatif
au
montant
des
ressources d'essurance
maladie
dû
au
Centre
Hosplaler
Sinte-iiario
de
Marle-Galants
au
re
de
Faculté
déclarée
ou
De
février
2015
N°
FINESSS
:
EJ
970 100
202
ET
970
100
426
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE
GUADELOUPE,
SAINT-MARTIN,
SAINT-BARTHELEMY
le
code
de
la
sante
publique
et
le
code
de
ls
sécunits
sociale
:
publics
médecine
cnrurge
obstétrique
et
odoniologé,
et
à
la
tranëiission
issues
dé ce
fraitement
dans
condftons
déhnies
à l'arc
L.
6113-8
du
code
de
la
santé publique.
LS
l'arrête
du
14
février
2014
modifiant
l'arrête
du
19
févner
2009
roleëf
4 la
classificaton
et
à la
pes
on
charge
des
presttions
d'héspitalisation
les
actvites
de
médécne,
chirurgs,
obstétrique
et
Socle
at
is
en
aptes
de larve
L 162.220
du
cie
ee
non
Dre
0
compter
du
1°
mars
2014;
Faréé
du
28
févner
2015
fixant
pour
l'année.
2015
Tobjectf
des
dépenses
d'aseurance
maladie
commun
aux
actvités
de
médecine
chirurgie.
obstétrique
et
odontologie
mentionné
a
| articie
LA162-
2-8
du
code
de
sécurité
sociale
:
farêté du-25
fever
2014 fxant pour
l'année
2014
les
éléments tafaires
mantonnés
aux
et
IV
de
Fartcia
À:
19257210
du
code
de
la
séconts
sociale
et
eux
IV et
V
de
l'article
33
modifié
de
Ia
li de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
{arrêté
du
25
février
2014
fixant
pour
l'ennée
2014
la
valeur
du
coefficient
menbonné
au
| de
l'arhcle
L.
162:22-9-1
et
ps
en
application
de
l'article
R.
162-42-1-1
du
cotie
de
la
sécuriié
sociale VU
le
relevé
d'activité
tranemis
pour
le
mois
de
février
par
le
Centre
Hosphaïer
Sainte-Marie
de
Marie-
ARTICLE
4"
—
La
somme
due
par
la
Caisee
Générale
de
Sécurité
Sociale
de
la
Guadeloupe
au
Centre
Hospitalier Sainte-Marie de Marie- Galants est arrêtée à 186 942.02 €. Ce
montant se
décompose de la façon suivante
:
—
186
304.04
€ au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité,
dont
:
o
148
607.44
€
au
tire
de
l'activité
d'hospitalisation
de
l'exercice
courant
et O
€
au
titre
l'exercice
précédent,
“
“
“6
"87
606.60
€eu-titre-de
l'activité
exteme
ÿ
compris
ATU,
FFM,
et
SE
de
l'exercice
courant
°
et
0 € au
titre
de
l'exercice
précédent,
-
0
€
au
titre
des
spécialités
pharmaceutiques
de
l'exercice
courant
et
©
€
au
tire
de
l'exercice
précédent, —
Eau
titre
des
produits
et
prestations
de
l'exercice
courant
et 0
€
au
titre
de
l'exercice
précédent,
—
637.98
€
au
tre des
frais
liés
aux
séjours
des
patients
AME,
dont
:
©
637.98 € pour les séjours (GHS) et leurs suppléments
e
0 €
pour
les
dispositifs
médicaux
implantables
(DMI)
eo
0€ pour les médicaments.
ARTICLE
2
-—
Les
recours contre le présent arrêté sont à fommer auprès du secrétariat du tribunal
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Paris
— 6,8
rue
Eugène
Oudiné
75013 PARIS,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
notification
ou,
selon
le
cas
de
la
publication
du
présent
arrêté.
_
Eh
pre
Are
que
ma
y
Guadeloupe
sont chargés,
ence
concems,
arrêté
qui
publié
recuell
des actes
administalis
de
la
Préfecture
de la
Guadeloupe.
Le
Service
Ressources
et
Parommance
Hospitallères reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Faità Gouteyre, le
24 AR 206
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé
Guadeloupe
Patrios
RICHARD N°FINESSS
:
El
970 100
228
ET
870
100
442
le
code
de
ia
santé publique
et
le
code
de la
sécurité
sociale
Rdéciet
n°2000217
du 23 féwer
2000
portant
averses
dispostions
financières
ralaives
aux
‘etablissements
de
santé
ressources
des
établissements
publics
de
et
des
etabiiesements
de
sänta
privés
mentionnés
aux
Det
c de
l'article
L.
,182-23-8
du
code
de
is
sécunté
sooële
par les
casses
d'assurance
maladie
menhonnées
à
l'article
L174-1
du
pode
de la
sécurité
socidle
Far
Le
gun
données
'achvié
medicale
et
des
donnes
G8
facturaban
produites.
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activite.
en
chirurge,
obstétrique
et
(®t,à
la
transmission
d'informations
issues
de
©
tratement dans
let,
Er
on 28
fevrier
2016,
firant
pour
fannée
2016
Tobjectf
des
dépenses
d'assurance
maladie
220
du
eoge
actviés
de
médecine,
chrurge.
obstétrique
et
odontsloge
mentionné
à
rarteig
L
192.
(eee
21.26
février
2014 fxant pour
l'année
2014
les
lemantstantaires
manbonnés
aux
et IV
de
l'arécie
1
eg
Lo
dico
de
le
secure
sociale
et
aux
IV
et
V
de
arte
35
modif
de
1
lo
de
Mancenan
4e
la
sécunté
sociale
pour
2004
{er2te
du
25
février
2014
fan
bou
lanneg 2014
la
valeur
du coefluent
merilonné
au
1
de
l'article
L
62-22-21
et
pris
en
application
de
l'arhcie
R.
182-42-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
le
releve
d'activié
transmis pour le
mois de fevrier
Pär
le
Centre Hospitaler
Universitaire
de
Pointe-8-
Pire ARTICLE
1°
—
La
somme
due
par
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale
de
la
Guadeloupe
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Pointe-è-Piire
est
arrêtée
à 9
983
621.35
€
“
Ce
montant
se
décompose
de
la
façon
suivants
:
+9
381
437.24
€
eu
titre
de La
part
taniée
à
l'activité,
dont
:
8304
488.01
€
au
tre
de
l'ctié
d'hospimlsation,
dont
7
601
133.30
€
ou
{re
©
rexeroce
courant
et 803
334.74
€ autre
de
lemrine
précédent,
ne.
©
1
076
989.23
€
au
tre
de
l'actWité
exteme
y
compris
ATU,
FFM,
et
SE
de l'exercice
courant
et0 € au tère
de l'exercice précédent,
265
673.09
€
eu
te
des
spécialités
pharmaceutiques,
dont
267
877.09
€
au
tire
de
l'exprclce
courant
et
-2
304.90
€
au
tre
de
l'exercice
précédent,
-
370285
€
au
titre
des
produits
et
prestations, dont
4
753.05
€
au
titre
de
l'exercice
courant
et
-1
051.10
€
au
titre
de
l'exercice
précédent.
—
160
889.33
€
au
titre
des
frais
liés
aux
séjours
des
patients
AME,
dont
:
©
147
771.02
€,
pour
les
séjours
(GHS)
et
leurs
suppléments
au
tre
de l'exercice
courant et
2 818.31 € eu ttre de l'exercice précédent,
©
0€
pour
les
dispositifs
médicaux
implantables
(DMI)
©
0€
pouries
médicaments.
—
192
318.84
€ au
ütre
de
l'activité
d'hospitalisation
à
domicile
(HA.D},
dont
:
©
192 518.84 € pour les séjours (GHT) hors AME
©
0
€pourles molécules onéreuses.
ARTICLE
2
—
Les
recours
contre
le
présent
arrêté
sont
à
fomner
auprès
du
secrétariat
du
tribunal
Interrégionai
de la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Paris
-
6,8
rue
Eugène
Oudiné
76013
PARIS,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
notification
ou,
selon
le
cas
de la
publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
-
Le Directeur
de
l'établissement
et le
Directeur
de la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale
de la
Guadeloupe
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sers
publié
au
recuell
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de la
Guadeloupe.
Le
Service
Ressources
et
Perfomance
Hospitslières reste à votre disposition pour touts information complémentaire.
Faità Gourteyre ls
24 AR 25
Le
Directeur général
de
l'agence
de
santé
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
42 N°
2018.
ss
£
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurétice
maladie
d0 au
Centre
PRE
de SATA
ne
ec
él au
mob
N°
FINESSS
:
EJ
970 100
188
ET
970
100
400
le
code
de ja
santé
publique
et
le
code
de la
sécunte
sociais
RE
décret
n°
2008213
du
23
février
2009
portant
diverses
dposions
finañcières
relatves
aux
‘élablissements
de
santé
Publics
b'et c-de
l'article
L.
,62:22.6
du code
de
la
sécurte
sociale
par
les
caisses
d'asaurance
maladie
mentionnées
à
l'artcle
L.
174-1.du
code
de
la
sécuriié
sociale
.
site
du
20 décembre
2011
modifiant
lité
dû
22
fowier
2008
modife
reladf
au
rocuel
st
au
Pare
donnees
d'aclué
méccate
el des
données
de
faokuralon
coreapondanien
mue
par les
ni
je
0
Len
ea
Le
30
en
médecha,
chinige,
cbstétnque
et
odontologie
fransmisslon
d'informations
lssues
de
ce
traitement
dans
1es
conditions
définies
à
l'article
L.
6113-4
du
code
dela
santé
publique,
age
des
prior
ds
ou
1
a
2000
rafale
aan
a
à 1 pig
en
charge
Prestations.
d'hospitalisation
pour
les
activités
médecine,
chirurgie,
obstétrique.
et
Séonben
a
pre
en
application
de
Fertcie
L
162-228
du
code
69
Ia
mécuris
coca
ape
À
compter
du
1°
mars
l'arrêté
du
26
février
2015,
fiant
pour Fannée
2016
l'objechf
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
eux
activités
de
jue
et
L
1
rar
aux
ml
pgecine.
chirurgie,
obattri
Säontologle
mentionné
l'article
L 162
l'arrêté
du 25
février
2014
fxant
pour
l'année
2014
la
valeur
du coefcient
mentionné
au
| de
Faficie
L.
162-22:8-1 et pris en
applicabon
de
l'article
R.
162-4211
du
code
de la sécurte
sociale
43 VU
le
relevé
d'activité
transmis
pour
le
mols
de
février
par
le
Centre
Hospitalier
de
Saint-Martin.
ARRETE
:
ARTICLE
1"
—
La
somme
due
per
la
Caisse
Générale
de
Sécurié
Sociale
de
la
Guadeloupe
au
Centre
Hospitalier de Saint-Martin est errêtée à 1 248 251.77
€.
Ce
montant se décompose de la façon suivante : +
1
130
487.97
€
au
titre
de
la
part
tarifée
&
l'activité,
dont
:
©
968
056.78
€,
au
titre
de
l'activité
d'hospitallsation,
dont
065
563.18
€
de
l'exercice
courent
‘et 2 502.60 € au titre de l'exercice précédent,
©
18241219 €
au
tire
de
l'activité
exteme
y
compris
ATU,
FFM,
et
SE
de
l'exercice
courant
et
0 € au
titre
de
l'exercice
précédent,
=
-
0€
au
tire
des
spécialités
pharmeceutiques
de
l'exercice
courant
et
0
€
au
tire
de
l'exercice
précédent,
-
1220.60
€,
eu
bre
des
produits
et
prestations
de
l'exercice
courant
et
O
€
au
titre
de
l'exercice
précédent, .
104
893.20
€
au
titre
des
frais
liés
aux
séjours
des
patients
AME,
dont
:
3646302 €
les
séjours
(GHS)
et
leurs
suppléments
‘de
l'exercice
courant
° 68
428.88
€ a
fre
de lobarclen
précddente
s
©
0€ pour les disposiiifs médicaux impiantables (DMI)
©
0€ pour les médicaments.
ARTICLE
2
—
Les
recours
contre
le
présent
arrêté
sont
à
former
auprès
du
secrétariat
du
tribunal
intemégional
de la
tarification sanitaire
et
sociale
de
Paris
-
6,8
rue
Eugène
Oudiné
75013 PARIS,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
notification
ou,
selon
le
cas
de
la
publication
du
présent
arrêté.
44 Ptit
Immédiate
du
droit
de
Madame
Ofélla
GRIMAUD
«l'exercer
la
profession
de
médecin
spécialiste
en
en
application
de
l'article
LA4113-14
du
Code
de
la
Santé
Publique
Le
Directaur
Général
de
l'Agence
de
Santé
Vu
Le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
arholes
L4111-1,
LA112-4,
Lai
8-1,
L4118-14
etR4113-111
à
R4118-114;
Vu
La
décret
n.2010-396
du
81
mars 2010
portant
créetion
des Ageñcsa
Régionales
de
Santé
:
Vu
ie
Sénat
du
12
ullet
2013
portant
narainabon
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Guadeloupe
—
M,
FICHARD
Patrice
:
Se
Sanaa
envier
2015,
par
fèquel
1 solcit
une
enquête
de
l'Agence
de
Sant
en"
Sggiemminer
8
une
insuffisance
professionnels
est
Impuiable
à
co
praticien
tas
rendant
ainsi
dangereux
son
exercice
professionnel
;
Vu
genes
formulée,
out
à
a
réunion
experts,
du
9 avri
2015, miso
en
place
à
lMaive
du
Directeur
Général
de
l'Agonce
de
Santé
et
composée
des
experts
aus
+
Le
Professeur
Marc
BEAUSSIER,
chef
du
service,
de
l'unité
de
responsable
Chirurgie
. Coordonnateur
médical
des
blocs
déparisment
d'anesthésre-
#éanimtion
chirurgicale
—
pôle
digésti.
Sie
Salñt-Antoine
—
Hôpitaux
Universitaires
est
parisien
-APHP ;
Anrqggeseur
Phiippo
DABADIE,
Chef
du
département
d'ansethéeie-réarimaton
Goo
ae.
coordonnaleur
médical
des
bioce
opératoires,
Départament
d'anaathénte.
Centre
Hospitalier
Universitaire
(CHU)
de
Pointe-à-Pire/Abymes,
®
Le
Frofesseur
Guillaume
THIERY,
chef
du
pôle
urgences
at
soins
criques chef
du
gepico
dela
réanimation,
des
grands
brûlés
a
du
caisson
hyperbare,
au
CHU
de
ane
45 Considérant
que les
experts
ont
rendu leurs
conclusions
à
partir
:
+
D'une
pañt,
de
l'analyse
de 7
dossiers
de
patients,
dans
lesquels
ls
Docteur
GRIMAUD
est
intervenu.
Dossiers
retenus,
selon
un processus
en
plusieurs
étapes,
dé
manière
à
—
D'autre
part,
de
Faudition
du
Docteur
GRIMAUD,
qui
a
pu
s'expliquer
sur
ses
pratiques
professionnelles,
auprès des experts.
Considérant
Les
experts concluent
à
«
un
nsque
associé
à
l'exercice
dé
l'anesthésie
par
le
Docteur GRIMAUD
», notämment en raison
:
—_
d'indications
anesthésiques
non
conformes
aux
recommandations
actualles
,
.
Re
tan
me
an
oo
AUS,
al
rième
partis
Jusqu'à
dés
pratiques
médicales
actuellement
proscrites
eu.
égard
du
patient
{telle
que
l'APM
chez
les
malades
en
état
de
choc
hémorragique
où
septique)
;
—
_d'ane
pratique
de
la
réanimation
considérée
comme
«
aberrante
»
Considérant
de ce
fait
que
la
poursuite
de
l'atercice
de
Matiarne
le
Docteur
Ofélia
GRIMAUD,
en sa qualité de médécin, expose ses patients à un danger grave.
ARRETE
Articie
1
:Le droi
d'exercer
la
profession
de
médecin
de
Madame
le
Docteur
Ofélla
GRIMAUD,
née
la
28
mal
1955,
inscnt
dans
le
répertoire
ADELI
sous
le
numéro
10008870174,
&sf suspendu pour une durée dé 5 mois.
Article
: La
présente
tiécision
prend
effet
à là
date
de
sa
remise
en
mains
proprès
à
Mintéressee
Atticie
3
:
La
ete
de
l'audition
du
Docteur
GRIMAUD
est
focde
au
Mardi
28
avril
2016,
à
11h,
à
l'adresse
suManle
: de Santé
‘Agence
rs
Parc d'activité
de la Povidence
97
139
LES ABYMES
:Le
présent
arrêté
peut
être
porté
en
réfèré devant
le
Tribunal
Administratif
do
Basse-
‘Terre.
dans
un
délai
de
quarante-huit
heures.
l|
peut
aussi
fake
l'objet
d'un
recours
devant ls. Tbunal Adrinistratif
de
Basse-Terre, dèns un
délai
de
deux
mois ‘à
compter
de sa notfcallon.
nt
—
est
Cane
de tonéalon
du présent
arrêté,
qui
sera
porté
à la
sera
connaissance
du
Président
du.
Conseil
de
l'Ordre
Dépäriementäi
des
Médecins,
Eu
Directeur
de la
Calsse Genérals
de
Sécurité
Sociale
et du
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
pubhé
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
ja
Préfaciure
ds
la
région
Guadeloupe.
46 Décision
ARS/POSIGH/2016.
C2
relative
à
l'autorisation
de
dispenser
un
programme
d'éducation
thérapeutique
du
patient
intitulé
«
diabétologie
»
à
l'association
KERABON'SOINS
Service
émetteur
:
Gouvernance
Hospitaiere
LE DIRECTEUR
GENERAL DE
L'AGENCE
DE
SANTE
—
DE
GUADELOUPE,
SAINT-MARTIN
ET
SAINT-BARTHELEMY
Vu
le
Gode
de
la
santé
publique.
notamment
fes
articles
L
1161-1
à
L
161.6
ot
L
1162-41:
Vu
l'arrêté
du
14
janver
2015
relaif
au
caler
des
cherges
des
programmes
‘d'éducation
Inérapeutique
du
pafent
et
la
composiion
au
dossier
de
demande
de
leur
autorisation
of
de
leur
renouvellement
Vu
l'arrêté
de
la
Drecince
de
l'Agence
Ragionale
de
Sané
ARS/PSTR/n°505-2012
au
06
décembre
2012
Portant adoption
du
projet
regional
de
sante
pour
la
région
Guadeloupe
Saint
Mans
Saint
Berthélemy
We
demande
présentée
par
l'association
KERABON
SOINS,
sant
à
obtenir
l'autorsetion
de
dispenser
un
'ogramme
d'éducation
thérapeutique
du
patient
;
Des
ven
sa
délvrarce
ou
s:
le
programme
ms
en
œuvre
ne
est
plis
nana
Moss
consécutifs
en
vertu
des
dispositions
de
l'arücie
R
1151-7
du
CSP
Article
4:
La
présente
autonsation
ne
vaut
pes
accord
de
financement
Artle
&
Confamément
aux
dspositons
de
famicie
R
1151.
du
CSP,
toute
modification
portant
sur
le
SPangement
du
coordonnateur.
les
objectifs
ou
Là
source
de
financement
du
Programme
sont
subordonnées
à
dcaraton
an
eeeble
Les
autres
modifications
des
élements
de
l'autonagien
na"
font
l'objet
d'une
déclaration
annuelle
auprès
de
l'ARS.
Aicle_6:
La
présente
décision
peut
faire
objet
dun
recours
auprès
de
la
juridiction
administrative
Sompétente
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
date
de
notons
Anicle
Je
p'ecteur
du
Ple
Offre
de
Sois
de
I Agence
de
Santé
de
Guadeloupe,
Saint
Marin
et
Saint
Barthélemy
et
le
ordonnateur du
programme
sont
chargés,
chacun en ce
qui
le
convarne
ne
l'exécution
de
8
présente
décision qui
sera
pubiee au Recuei
des
Actes
Aümnisae
de
du
Préfecture
de
la
Guadeloupe.
Gourbeyre.
Je
WR
2
:
Le
Directeur
Général
()
Patrice
RICHARD I £ sé Eseé
Casa
DoPurrauen
rs
14
RETER
LASERON
APR
UE
DES
La
ES
Dan
EP
LUE
TNOU
ARRETE
2015-22
Li
/cn/oA”
CS
Portant transfert de l'autorisation de création de l'EHPAD de Saint-Louis de Marie Galante
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
GUADELOUPE,
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
LA
GUADELOUPE
Le
Code
Général
des
Collectivites
Territoriales
;
Le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familes
notamment
ses
articles
L.222-8
et
suivants,
L.312-1
(6),
L313-1
‘et suvnts,
R.232-18 et suivants,
D322-356 et suivants, R 313-1
ét suivants ;
frorrèté
n°2007-1312/PREF/CG/DSDS-P,
autorisant
la
Fondation
Caisses
d'Epargne
pour
la
solidarité
à
créer
un
Etablissement
pour
Personnes
âgées
Dépenidantes
(EHPAD),
de
60
[its
et
places
dans
la
communè
de
Saint
Lous
de Mane-Galante
;
Le
Séhémie
Departemental
de
l'Autonomse
2010-2014
;
La
lettre
de
ARS
adressee
à
{a
Fondation
Caisses
D'Epargne
pour
la
sohdarite,
La convention de
transfert de l'EHPAD
de Saint-Lous de Mane-Galante ;
La
délibération
n°2015/01
prise
gar
le
Centre
hospitalier
Samnte-Mane pour
l'ouverture
d'un
établissement
médico-sociale
(EHPAD) à Saint-Louis de Marie-Galante
ARNQE1;
Lautorisauon de
création de l'EHPAD, la
Résidence «ile
Saint-Louis » de
60 (its
permanent consentie à
la Fondation Caisse d'Epargne pour à Solidarité sur le
terrain communal de
Sant-Louis
est
transférée
au Centre
hospitalier
Sainte-Marie
de
Marre-Galante.
ARTICIZ:;
Dans
le
cadre
de
ce
transfert,
le
programme
capaciraire
à
été
modifié
ét
passe
a
40
ls
d'hébergemant
permanent.
ARTICUE3,
En
tant
qu'établissement
de
santé,
Phablitation
à
recevorr
des
bénéficiaires de
l'Aide Socrale
est
focée
à
100
%.
ARTICE4:
L'ouverture effectwe de l'etablissement la Résidence « lie Saint-Louis » sera effzctwe après avis rendu
suite
à la
visite
de
conformité
;
ARTICIES:
LE
Directeur
de
l'ARS,
Le
Directeur
Général
des
Services
du
Consell Départemental,
le
Payeur
Départemental,
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Sainte-Marie
sont
chargés
chacun
en ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recuell
des
actes
administrotifs
du
Département
de la
Guadeloupe.
LE DIRECTEUR
GENERAL DE L'ARS
Patnce RICHARC #2
hemedetrst
vu vu Vu Vu
Vu
ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/2018/n"
2
€
#
Poriant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits
annuels
au
Centre
Hospitalier
de
BRUYN
à
SAINT-BARTHELEXY
Pour
l'exercice
2015
N°
FINESS
EJ
: 97010016
0
; ET
: 97010038
4
LE
DIRECTEUR
GEHERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
GUADELOUPE
SAIAT-ARTIN
SAINT-BARTHÉLEAY
Le
code
de
la
sécunité
sociale
:
Le code
de
la
santé
publique
,
La
loi
n°
2008-1679
du
19
décembre
2005
de
financement
de
la
sécurité
sociale
et
notamment
son
L'arrêté
portant
determination
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
“aide à
la
contraciuaisation
mentonnée
à
l'amce
L.
62-22-13
du
code
de
la
Sécunlé
soute
E
L'arrèté
fixant
pour
l'année
en
cours
les
dotatons
régionales
mentionnées
à
l'artcis
L
174-1-1
du
code
de
le
sécurité
socle
e
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
dintérét
général
et
d'aide
à
la
contractualisauon
L3
décision
de
la
commission
européenne
9389
en
date
du
20
décembre
2011
rolate
à
l'application
de
Ferucle
106.
paragraphe
2,
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Unson
Europeenne
aus
side
à
Etat
sous
Rec
eompensahone
de
service
Dub
ocicyées
à
certaines
entrepnses chargées
de
la
Guen
ne
services
d'intérêt
économique
général
21 Aticie1
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
Ennuel au Centre Hospiaher de BRUYN à SAINT-BARTHELEMY est fixé pour l'annee 2015,
aux
articles
2
à
4
du
présent
arrèté
Article
2:
Le
montent
du
(ou
des)
fortaufs)
annuels)
mentionne(s)
à
l'article
L
162-22-12
du
code de
la
Sécunte
sociale
est
(ou
sonf)
fiefs)
à
—_pour
le
forfait
annuel
relatt
à
l'activité
d'accueil
et
de traitement
des
urgences
(FAU)
:
sans
objet
-_
pour
le
forfait
annuel
relabf
à
l'actvité
de
prélèvement
d'organes
et de
tissus
(CPO)
:
sans
objet
—_
pour
le
forfait
annuel
reïahf
à
l'activité
de
transplantation
d
organes
et
greffe
(FAG)
sans
objet
Aticle3
Le
mentant
de
la
doleton
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contraciuahsation
mentionnée
à
l'artcle
L
162-22-14
du
code
de
la
sécunité
sociale
est
sans
objet
Atticle4
Le
montant
de
la
dotaton
annuelle
de
Inencement
mentionne
à
l'article
L
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
2
985
397
€
dont
-
DAFSSR
892433
€
+
DAF PSY
sans
objet
+
DAF
MCO
2 092
964
€
Le
tableau
annexé
au
présent
arrèté
détaille
ces
montants
Anicle
SA
sompter
du
1°
janvier
2016, dans
l'attente
de
la
fixation
du
montant des
dotations
et
forfaits
pour
lannée
2016,
les
acomples
mensuels
seront
versés
à
l'établissement
dans
les
conditions
suivantes DAF
.
Montant
de
l'acompte
fixé
à
un
douzième
du
montant
total
2015
(déduction
faite
des
allocations
&
lüre
non
reconductbles),
soit
.
249
516€
Article
7.
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrèté
dowvent
parvenr
au
Tribunal
Interrégional
de
a
Tanficeton
Sanitaire
et
Sociale
de
PARIS
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
Amicle8:
Le
Directeur
general
de
l'agence
de
santé,
le
Directeur
de
la
Caisse
Générale
de
Sécurtà
Sociale.
le
Directeur
et
le
Trésoner
du
Centre
Hospitaher
de
BRUYN
à SAINT-BARTHELEMY
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
de
l'exécution
du
present
arrété
qui
sera
pubhé
au
Recueil
des
Actes
Administratts
de
1»
Préfecture
de
la
Guadeloupe
Gourbeyre.
le
24
MAI
205
CS
Le
Directeur
général de
l'agence
de
santé
ASS
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthéiemy
a
STE
TS
Ù ANNEXE
à
L'ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/2015/n
2,24
DOTATION DAF
Î
"
CR
Economies
(optimusaton
des
achats
R-
2962
:
Mise
en
réserve
AR
-
10001
|
de
recor
Economies
(optimisation
des
achats)
R
eou
|
Economies
DAF
MCO
R:
1200
|
Mesures
de
reconduction
R
ets
|
ACE
provision
futur
modele
R-
40
dontR
2905
306
dontNR
3 A 22
Honcdasanté
Vu vu Vu vu Vu
ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/2018/n°
4,46
Portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits
annuels
à
la
Clinique
des
Eaux
Claires
Pour
l'exercice
2015
N°
FINESS
EJ
970
100
731
;
ET
:
970
107
249
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE SANTE
GUADELOUPE
SAINT-KARTIN
SAINT-BARTHÉLEMY
Le
code
de la
sécurité
sociale
;
Le
code
de
la
santé
publique
:
La
loi
n°
2006-1579
du
19
décembre 2005
de
financement
de
la
sécurité sociale
et
notamment
son
article
46
Le
décret
n°2205-30
du
14
janvier
2005
relaüf
au
budget
des
établissements
de
santé
:
L'arrété
du
23
jenvier
2008
modifié
relatii
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
pnvés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article.
L.162-22-6
du code
de
la
sécurité
sociale
par les caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
L.
174-1
du
code
de
la
secunte
sociale
;
L'arrêté
portant
détermination
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L.
1682-22-13
du
cocle
de
la
sécurité sociale
:
L'arrêté
fixant
pour
l'année
en
cours
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du code
de
la
sécunité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
genéral
et
d'aide
à
la
contractualisation
;
La
décision
de
la
commission européenne 2380
en
date du
20
décembre
2011
relative
à
l'application
de
l'article
108
paragraphe
2.
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
Européenne
aux
aides
d'Etat
sous.
forme de
compensations
de service
public
actroyées
à
certaines
entreprises
chargées
de
la
gestion
de
services d'intérêt économique général : ARRETE
Atticle1:
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotation
ou de
forfait
annuel
à
la
Clinique
Les
Eaux
Claires
est
fixé
pour
l'annee
2015,
aux
articles
2
à 4
du
présent
arrêté.
Aticl2:
Le
montant
du
(ou
des)
forfait(s)
annuels)
mentionné(s)
à
l'artcla
L
162-22-12
du
code
de
la
sécunté sociale est (ou sont) fxé(s) à .
-_
pour
le
forfait
annuel
relabf
à
l'activité
d'accueil
et
de
traitement
des urgences
(FA)
: 1
054
770€
-_
pour
le forfait
annuel
relatif
à
l'actvité
de
prélèvement
d'organes
et
de
tissus
(CPO)
.
sans
objet
—
pour
le
forfait
annuel
relatif
4
l'activité
de
transplantation
d'organes
et
greffe
(FAG)
: sans
objet
Aticle3-
Le montant de la
dotation
de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contrectuelsation
mentonnée
à
rarcie
L
162-22-14
du
code
de
la
sécunté
sociale est
fixé
à
327 190
€. dont
-
Missions
d'intérêt
général
327
190
€
+
Aide & ia contractuahsation : sans objet
Cette
dotation
est
deléguée
au
titre
de
le
prise
en
charge
de
patients
en
situation
de
précarité.
Auticie4:
Le
montant
de
ia
dotation
annuelle
de
financement
mentonnée
à
l'article
L
174-1
du
code
de
la
Sécunté
sociale
est
sans
objet.
Article
5
A
compter
du
1”
janvie:
2046,
dans
l'attente
de
la
fixation
du
montant des
dotations
et
forfaits
pour
lannée
2016,
les
acomptes
mensuels
seront
verses
à
l'établissement
dans
les
conditions
suivantes MIGAC
SANS
OBJET
La
dotation
est
délèguee
en
JPE
(Justfié
au
Prermier
Euro)
Forfats
annuels
FAU.CPO.
FAG
et
FAI.
Montant
de
l'acompte
fixé
à
un
dousème
du
montant
alloué pour
2015, soit
87 897€.
Article7:
Les recours contenteux contre le présent arrèté
doivent parvenir au Tribunal Interrégional de la
Tanfcation
Santaire
et
Sociale
de
PARIS
dans
un
délai
franc dun
mos
à
compter de
sa
notfication
Article8:
Le Directeur général de l'agence de santé, le Directeur de la Caisse Genérale de Sécurité Sociale, le
Directeur de ia Clinique
Les Eaux
Ciaires
sont chargés,
chacun en cs
qui le conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Admimstratfs
de
la
Préfecture
de
la
Guadeloupe
Goureyre,
le
20
MAI
205
Le
Directeur
genéral
de
l'agence
de
santé
Guedeloupe Saint-Marin Saint-Barthélemy
i
Patrice RICHARD 82
seed
Sars
Vu Vu Vu vu
Vu Vu
ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/2015/n",2.29
Portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits
annuels
au
Centre
Hospitalier
de
SAINT-ARTIN
Pour
l'exercice
2015
N°
FINESS
EJ
: 970100186
;
ET
:
97010400
LE
DIRECTEUR
GENERAL DE
L'ASENCE
DE
SANTE
GUADELOUPE
SAINT-MARTIN
SAINT-BARTHÉLERAY
Le
code
de
la
securté
sociaie
Le
code
de la
santé
publique
La
lot
n°
2005-17
du
19
décembre
2005
de
financement
de
la
sécurié
Sociale
et
notamment
son
aricie
46
Le
décret
n°2205-30
du
14
janvier
2005
relatif
au
budget
des
établissements
de
santé
;
1744
39
9
du
Gode
de
la
securié
socle
par les
caisses
d'assurance
malacie
mentionnées
à
anne"
174:
du
code
de
la
sécurité
sociale
.
L'arrêté
portant
détermineton
de
la
dotation
natonaie
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
“aide à
la
contractuaisation
mentannée
à
l'arcle
L_
162-22-13
qu
code
de
Ia
secure
sociale
, ARRETE
Aticlo1.
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
ennuel
au
Centre
Hospitser
de
Saint-Martin
est
fixé
pour
l'année
2015,
aux
articles
2
à
4
du
Présent
arrêté
Article2:
Le
montant
du
(ou
des)
forfai(s)
annuels)
mentonné(s)
à
l'ame
L
162-22-12
du
code
de
la
sécunté
sociale
est
(ou
sont)
fixé(s)
à
:_
pourie
forfait
annuel
relanf
à
!actwvité
de
prélèvement
d'organes
et de
tisaus
(CPO)
:
sans
objet
=
Pourle
forfait
annuel
reisb
à
lectvilé
de
transplantation
d'organes
et
greffe
(FAG)
sans
objet
Aticles
Le
montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
ls
Sontractuelestion
mentonnée
8
l'arbcle
L162-22-14
du
code
de
la
sécurie
sociale
est
fxé
à
2522
431
€,
dont
.
-
Missions
d'intérêt
général
2
314
059
€
-
Alde
a la
contractuaisation
:
208
372
€
Le
tableau
annexé
au
present
arrêté
détaille
ces
montants,
Aticle
4
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement mentionnée
à l'arcie
L 174-1
du
code
de
la
Sécunté
sociale
est
fixé
à
2
903
254
€
dont
-
DAFSSR
sans
-
DAF
PSY
: 2903
254€
+
DAF
MCO
: sans
chjet
Le
tableau
annexé
au
présent
arrèté
détaille
ces
montants.
Article
$ :
À compter
du
1"
janvier
2016,
Sans
l'attente
de
la fiation
du
montant
des
dotations
et
forfaits
pour
lannée
2016.
les
acomptes
mensuels
seront
versés
à
létabissement
dans
les
cond
suivantes MIGAC
Montant
de
‘acompte
fixé
& un
douzième
du
montant
lotai
2015
(déduction
fate
des
allocations
à
tre
non
reconauctbles).
soit.
221
528€
Forfaits
annuels
FAU.
CPO.
FAG
et
FAi
Montant
de
l'acompte
fixé
à
un
douzième
du
montant
alloué
pour
2015,
soit
:
118
789
€
AtticieZ
Les
racours
contenteux
contre
le
présert
arété
dowent
parvenir
au
Trbural
Interrégional
de
ja
Tsñficaton
Sentare
et
Sociale
de
PARIS
dans
un
délai
franc
dun
mos
à
compler
de
sn
notification.
Gourbeyre
le
20
MAI
2015
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé
Guadeloupe Patrice
RIÉHARD
2 a
ELE————
ANNEXE
A
L'ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/2018/ne
2
2
S
DOTATION
MIGAG
F
RS
iGAC
20164
Hurout
|
|Suur
MIG
R
1878973€|
| PASS
MG
R
235 908
€|
[
Sous
total
avant
mesures
nouvelles
2esé)
| Efort
économie
(sur
MIS
CIBLEES)
MG
R
ave]
{Mesures
de
reconduction
|
|
MG
R
26181
|
ÎPASS
(en
attente
de
miss
en
œuvre)
MG
NR
135208
€|
l |
Base
HG
2015
ste)
Financement
des
éludes
médicales
(avances
en
vue
de ls
réforme)
MERRI
JPE
60000
|
Précarité
MG
JPE
260
880}
Total
JPE
RIRSGRE
;
|
Plans
nationaux
d'investissement
(H2007-H2012)
Î
Construction
hôpital
AC
R
213576€|
Soutien
démographie des
professionnels
de
santé hors
cancéro
AC
R
17629!
IRCANTEC
soutien
démo
médicale
AC
R
13738!
Sous
total
avant
mesures
nouvelles
Fsmsel
Economies
au
tire
de
l'optimisation
des
achats
AC
R
24
206€
TOTAL
AG
R
Pare)
TOTAL MIGAC
2622431 €
|
dontR
2347
459
€
dont
JPE
310880
€|
.
dont
NR_.
235
008
€j
ES
Directeur
Généa_—
_"
{
pu
n
N
PF RICHARD
L) DOTATION
DAF
}
:
|
R
24580
|
R
we!
e
R
|
Equipe
mobile
R
253
000
|.
Loi
sans
consentement
(personnel
il
| d'accompagnement
à l'audience)
a:
nas
|
|| iRcanrec
a Vu Vu
vu
ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/20181n°2
30
Portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits
annuels
à
la
Polyclinique
de
Guadeloupe
Pour
l'exercice
2015
N°FINESS
EJ
: 970 100
103
; ET
: 970
100
012
LE
DIRECTEUR
GENERAL DE
L'AGENCE
DE
SANTE
GUADELOUPE
SAINT-MARTIN
SAINT.
-BARTHÉLEMY
Le
code
de la
sécunté
sociale
,
Le
code
de
18
santé
publique
:
L'arrêté
porant
déterminabon
de
a
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
aide
à
la
contractuelisanon
mentionnée
à
l'article
1.
162-22-13
du
code
de
la
sécurité soctale
L'arrêté fixant
pour
l'année
en
cours
les
dotations
[éioneles
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la sfourté
sociale
et
les
dotations
regicnales
de financement
dus
missions
d'intérèt
général
et
d'aise
à
le
contractualsation
L2
décision
de
Ia
commission
européenne
8380
en
date
du 20 décembre
2011
retauve
à
l'application
de
farcie
106.
paragraphe
2.
du
traité
sur
le
fonctionnement
da
l'Union
Européenne
aux
aides
d'Etat
sous
forme
de
compensations
de
service
publ
cciroyees
à
certaines
entrepnses
chargées
de
la
gestion
de pEpZpZpZp——...—....—
-.
Article
4
ARRETE
am
noniant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotation
ou de
for
annuel
à
la
Polychnique
de
Guadeloupe
est
fixé
pour
l'année
2015
eux
articles
2
à
4
du
présent
Le
montent
du
(ou
des)
fortai(s)
annuels)
mentionné{s)
à
article
L
16-22-12
du
code
de
la
Sécunlé
sociale
est
sans
objet.
Le
onant
de
la
dotation
de financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
Sonacualsaion
memonnée
à
l'arle
L.162-
-14
du
code
de la
sécunté
sociale
est
fixé
à
190
140
€,
dont
+
Missions
d'intérêt
générat
.
190
140
€
+
Aide
8
la
contractualisaton
:
sans
objet
Cette
dotation
est
délégués
au
bire
de
la
prise
en
charge
de
patients
en
situation
de
précarité.
Le
montant
de
la
databon
annuele
de
financement
mentionnée
à
l'artcie
L.174-1
du
code
de
la
sécunté
sociale
est
sans
objet.
Atticie
5
A
compter
du
1°
janvier
2016.
dans
l'etente
de
la
fixation
du
montant
des
dotations et
forfaits
pour
Article
8
:
fannée
2016,
les
acompies
mensuels
seront
versés
à
l'établissement
dans
les
condiions
suivantes MIGAC
SANS
OBJET.
Cette
délégation
est
effecluée
en
JPE
(Justfié
au
Premier
Euro)
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrête
doivent
parvenir
au
Tribunal
imerrégionel
de
la
Tanfcation
Santaire
et
Sociale
de PARIS
dans
un
delai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé,
le
Directeur de
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale.
le
Directeur
de
la
Polycinique
de
Gusdeloupe
sont chargés.
chacun
en ce
qui
le
concerne.
de
l'exécubon
du
présent
arrête
qui
sera
publié
au Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de la
Guadeloupe
Gourbeyre
le
29
MAI
205
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé
Guadeloupe
Saint-Martin
Sannt-Barthélemy
fn
Sent
Badhék a)
Sigur
d
ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/2018/n°
2 31
vu vu Vu Vu Vu
Vu
Portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits
annuels
au
Centre
Hospitalier
iaurice
SELBONNE
à
Pigeon
Pour
l'exercice
2015
N°
FINESS
EJ
: 97000285
; ET
: 970100483
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
GUADELOUPE
SAINT-MARTIN
SAINT-BARTHÉLEMY
Le
code
de
la
sécurité
sociale
Le
code
de la
santé
publique
La
loi
n°
2095-1879
du
19
décembre
2005
de
financement
de
la
sécurité
Sociale
et
notamment
son
anticie
46
:
Le
décret
»°2205-30
du
14
janvier
2005
relatif
au
budget
des établissements
de
santé
:
Jarêté
porant
déterminañon
de la
dotation
nstonale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
“aide
à
a
contractualsation
mentionnée a
l'article
L.
162.22-13
du
code
de
la
sécurité
sociale
à
rrête
fixant
pour
l'année
en
cours
les
dotations
régionales
mentionnées
a
lartic'e
L_
174.1-1
du
code
L'ai de
la
sécunté
Sociaie
et
les
dotations
regonales
de
financement
des
Missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractuahsation
S Auticie1'
Le
Montant
des
ressources
d'assurance
maladie versées
sous
forme
de
dotation
où
de
{orai
annuel
au
Centre
Hosphaher
Maunce
SELBONNE
est
fixe
pour
l'anriée
2015,
aux
aracies
2
4 à
du
Présent
arrêté
Aticle2:
Le
monlant
du
(ou
des)
forfaile)
annuels)
mentionné(s)
à
l'arücie
L
162-22-12
du
code
de
[a
Sécunte
sociale
est (ou
Sont)
fxè(s)
à
+
pour
le
lof
annuel
rela
à
l'actvié
d'accueil
at
de
traitement
des
urgences
(FAU)
: can
objet
pour
le
orfait
annuel
refatf
8
l'actvré
Ge
prélèvement
a
organes
at de
issus
(CPO)
sans
objot
—_
Pourle
forfait
annuel
relauf
à
l'ctwvié
de
transplantation
d'organes
et
grefis
(FAG)
:
sans
objet.
Articles
Le
montant
de
la
dotation
de
financement
des
musions
diniérèt
général
et
d'aide
à
ja
Sontracwahsetion
menhonnée
à
lartcie
L.162-22-14
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
sans
objet.
Article4
Le
montant
de
12
dotation
annuetie
de
financement
mentionnée
à
l'artcie
L
174-1
du
code
de
la
securité
sociale
est
fixe
à
13
195
363
€
dont
+
DAF
SSR
:
13
195
363€
-
DAF
PSY
:
sans
objet
+
DAF MCO
:
sans
objet
Le
tableau
annexe
au
présent
arrèté
détaile
ces
montants.
Article
8:
À
compter
du
1°
janvier
2016,
dans
latiemte
de la
fixation
du
montant
des dotations
et
forfaits
pour
année
2016.
les
acomples
mensuels
seront
versés
à
l'établissement
dans
les
conditions
suventes DAF.
Montant
de
l'acomple
fixe
à
un
douzième
du
montant
total
2015 (déduchon
faite
des.
allocations
à
titre
non
reconductbles),
soit
1
111
936
€
Article
7
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrête
dowent
parvenir
au
Tnbunal
Interrégional
de
la
Tañfcalon
Santaire
et
Sociale
de
PARIS
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à
complar
de
sa
notficabion
Aticle8:
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé,
le
Directeur
de la
Caisse
Générale
de
Sécunté
Sociale.
le
Directeur
et le Trésoner du
Centre
Hosptalier
Mauñce
SELBONNE
sont
charges,
Chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
fexécution
du
present
arrété
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Guadeloupe
Gourbeyre
le
20
MAI
2
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthéiemy
èu DOTATION
DAF
TSSR ||
Base
s5R
Plan
investissement
H2007
sécurité
incendie
||
plan
mvesissement
H2007.
laboratoire
Le
IRCANTEC
LOT
DAFSSR
nine
Economies
(optmisation
des
achats)
Miss
en
réserve
3 vu Vu Vu Vu Vu
vu
ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/2015n°
,3
S
2
Portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits
annuels
au
Centre
ifédico
Social
Pour
l'exercice
2015
EJ
FINESS
:
970100
152
ET
FINESS
:
970100
020
LE
DIRECTEUR
GENERAL DE
L'AGENCE
DE
SANTE
GUADELOUPE
SAINT-MARTIM
SAINT-BARTHÉLERIY
Larrèté
portant
détermination
de
la
dotalor.
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
Satde
à
la
coniractualsahon
mentonnee
à
l'article
L_
162.22-13
du
code
de
le
Sécurité sociale
,
Laréte
fixant
pour
l'année
en
cours
les
dotations régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécunté
sociale
et
les dotations régionales
de
financement
des
issus
d'intérêt
général
et
d'aide
8
la
contractuahsation Article
4
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous forme
de
dotation
ou
de
oran
nnuel
au
entre
Médico
Social
est
fixe
pour
l'année
2016.
aux
aricies
2
à
4
du
présent
are”
Le
montant
du
(ou
des)
forfanls)
annuels)
menbonné(s)
à
l'aricie
L
162-2212
du
code
de
ia
sécurité
sociale
est
sans
objet.
Lo
montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
dintérêt
général
et
d'aide
à
la
DS
eng
uaissbon
mentonnée
à
l'article
L
162-22-14
du
code
de
la
securité
sociale
est
fé
à
88
380€.
dont
=
Missions
d'intérêt
général
89
380
€
-
Aïde
à
la
contractualisabon
sans
objet
Getie
dotation
est
déléguée
au
tire
de
Ia
prise
en
charge
de
patients
en
situation
de
précarité
L®
montant
de
Ia
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
4
l'article
L.174-1
du
code
de
la
sécunié
sociale
est
sans
objet.
Article
5 :
À compter
du
17
arver
2016.
dans
l'attente
de
la
fixation
du
montant
des
dotations
et
forfaits
pour
lannée
2016.
les
acomples
mensuels
seront
versés
à
l'etsbissement
dans
les
Condiions
suivantes MIGAC
.
SANS
OBJET.
La
dotation
est
déléguée
en
JPE
(Justifié
au
Premier
Euro)
Les
recours
contentieux
conte
le
présent
arrèlé
doivent
parvenr
au
Tribunal
Interrégional
de
1a
Tanfcaton
Sanitaire
et
Sociale
de
PARIS
dans
un
delai
franc
d'un
mois
à
compler
de sa
nobfication. Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé.
le
Directeur
de
la
Caisse
Générale
de
Sécunté
Sociele.
le
Directeur
du
Centre Médico
Social
sont
chargés.
chacun
en
ce
qu
le
concerne.
de
exécution
du
présent
arrète
qui
sera
publié
au
Recuel
des
Actes
Administrants
de
la
Préfecture
de
la
Guedeloupe
Gourbeyre
le
29
MAI
25
Le
Directeur
général de
l'agence
de
santé
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
SR
— 0
Horde
Saré
vu Vu Vu vu Vu
vu Vu
ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/2015n°
2
33
Portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
au
Centre
Hospitalier
Universitaira
de
Pointe-à-Pitre
Pour
l'exercice
2015
N'FINESS
EJ
97010028
,
ET.
970100442
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
GUADELOUPE
SAINT-MARTIN
SAINT-BARTHÉLEMY
Le
code
de la
sécunté sociele
Le
code
de
la
sante
cubique
La
loi
n°
2005-1579
du
18
décembre
2005
de
financement
de
la
sécunié
sociale
et
notamment
son
article 46 Le
décret
n‘2205-30
du:
14
janvier
2005
reialif
au
buaget
des
établissements
de
santé
Leréte
qu
23
janver
2008
modiié
relatif
aux
mocaites
de
versemert
des
ressources
des
É'ablssements
publics
de
santé
el
des
etablissements
de
sante
privés
mentionnés
aux
bête
de
l'article
L162-22-6
du
code
de
la
sécunté
sociale
par
les
caisses
d'assurance maladie
mentionnées
à
l'article
L
Larêté
Poriant
déterminshon
de
I
dotstion
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
2108
à
la
convactualsaton
mentonnee
a
l'artcls
L_
182-22-13
du
code
de
1a
sécurité
sale
©
L'erété fxant
pour
l'année
en
cours
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L_
174-1-+
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations régiarales
de
financement
des
missions
d'intérét
géneral
et
d'aide
à
la
contractualsation
.
La
décision
de
la
comnvssion eurapéenne
9380
en
date
du
20 décembre
2011
relative
à
l'apolication
de
gare
106.
paragraphe
2,
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
Européenne
aux
aide
d'Etat
sous
{orne
de compeñsabns
de
serwce
publi
octroyées
à cerlanes
entrepnices
chargées
Ge
la
garins
de
Services
d'intérêt
économique
général
39 Article
2
ARRETE
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
torme
de
dotation
au
Centre
Hospiteier
Universstaire
de
Pointe-à-Pitre
est
fixé
pour
l'année 2015,
aux
articles
2
à
3
du
présent
arrèté Le
montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
d'intérét
général
et
d'aide
à
la
contractualsation
mentonnée
8
l'article
L
162-22-14
du
code
de
la
sécurité sociale
est
fixé
à
19
670
167
€.
dont
+
Missions
d'iniérêt
general
:
18
504
242
€
-
Ade à la contractualsation
1
165 925 €
Le
tableau
annexe
au
présent
arrêté
détaille
ces
montants.
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l'article
L
174-1
du
code
de
la
Sécurité
sociale est
fixe
à
40
604
343
€
dont
+
DAF
PSY
- 25
022 960
€
+
DAF
SSR
:
5
581
383
€
+
DAF
MCO.
SANS
OBJET
-
Aides
exceptionnelles
en
trésorerie
:
10
000
000€
Le
tebleau
annexé
au
présent
arrêté
détaille
ces
montants.
Atticle
4
A
compiar
du
1”
janvier
2016.
dans
l'attenle
de
la
fixation
du
montant des
dotations
pour
l'année
2016.
les
acomptes
mensuels
seront
verses
à
l'établissement
dans
les
conditions
suivantes
MIGAC
:
Montant
de
l'ecompte
fixé
à
un
douzième
du
montant
total
2015
(déduction
faite
des:
allocations
à
titre
non
reconductibles).
soit
1
612
336
€
DAF
Montant
de
l'acompte
fxé
à
un
douzième
du
montant
total
2015
(déduction
faite
des.
aflocabons
à
le
non
reconductibles),
soi
2
519
581
€
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrête
doivent parvenir
eu
Tribunal
Interrégional
de
la
Tanfication
Sanitaire
et
Sociale
de
PARIS
dans
un
dela
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé.
le
Directeur
de
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Socle.
le
Directeur
et
le
Trésoner
du
Centre
Hospitaler
Universitaire
de
Pointe-à-Prre
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
ie
concerne.
de
l'executon
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Âctes
Administrabfs
de
la
Préfecture
de
la
Guadeloupe.
Gourbeyre.
le
20
MAI
205
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Berthélemy
————
Patrice
RICHARD nn
=
ANNEXE
A
L'ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/2018/n°
2,3
3
DOTATION
MIGAC
EE
D
cu
UCsA
MG
R
1346579€
1SMUR
MG
R
4527005
€
Consutations
hospitalières
de
génétique
MG
R
212128€
Cellule
bon
usage
anüblotiques
MG
R
60
364€
LARLIN
MIG
R
350331€|
Consukation
agdr-tologie
MG
R
243329
€
Sous
total
avant
mesures
nouvelles
Î
| Effor
d'économee
(sur
MIG
CIBLEES)
MG
R
|Mesures
de
reconduction
MG
R
| Cellule
bon usage
antibiotiques
(OMEDIT
Aquitaine)
MG
er
i
BASE
iiiG
2018
Financement
des
études
mésiczles iavances
en
vue
de
la
réforme)
MERRI
JPE
1500
000
Surcoûts ciniques
de
l'AMP
MG
JPÉ
238
180€
Centre
plundisciplinaire
de
diagnestc
prénatal
MERRI
JPE
230 200
Registre
à
caractère
épidémiologique
MIG
JPE
128
590
| Précanté
MG
JPE
2437720)
SAMU
M&@
JPE
2654851!
Acquisition
et maintenance
des
moyens
pour
la
gestion
des
risques
liés
a
des
|
circonstances exceptionnelles
MIG
JPE
55
580
CUMP
(ATTENTION
À
REVERSER
AU
CHM)
MG
JPE
136
080
Structure
étude
et
traitement
douleur
chronique
MG
JPE
200 570
Services
experts
hépaites
virales
MERRI
_
JPE
101
890
|Plan
obésité
transport
bariatrique
MG
JPE
28
180|
|MERRI
PART MODULABLE
MERRI
JPE
1702910!
| MERRI
PART
FIXE
MERRI
JP
268
150
! CIC
Centre
d'investigation
Ciinique
MERRI
JPE
201
600
| PRCI
Délégation
à
la
Recherche
Cinique
et
Innovation
MERRI
JPE
371 440!
| Hgboratoire d'oncogenétique,
génétique
molécuiare,
cytogénéique
et
MERRI
neurogénétique
JPE
140
|
|Mecicaments
bénéficiant
ou
ayant
bénéficié
d'une
ATU
en
atente
de
leur
MEPRI
;
egrément
JPE
1780
unité
transversale
de
drépanocyiose
en
|
répan
JPE
1173120
Total
JPE
areneare)
# =
4
| Plans
nationaux
d'nvestssement (42007-42012)
AC
R
916
408€
|
Travaux
d'acquisition
IRM
AC
R
a1419€
Travaux
blocs
opératoires
AC
R
43753€
Etudes
construction
Pôle
logistique
AC
R
20762€:
}
Construction
Pole
logistique
AC
R
229871€
Construction
centre
de
formation
para
medical
AC
R
2739€
Travaux
extension
réanimation
et
relocaïsaton
urgences:
AG
R
30326
€
Second
scanner
Ac
R
31510€
| |
Renouvellement
accélérateur
particules
AC
R
24644€
|
Deuxième
accélérateur
AC
R
75724€
|
Médecine
nucléaire
AC
R
81485
€!
Equipement
bloc
AC
R
593€
Maladies
infectieuses
AC
R
92361€!
Hall
et
façades
AC
R
s2361€
Informatisation
laboratoires
AC
R
53510€
Souten
démographie
des
professionnels
de
sante
hors
cancéro
Ac
R
138
882€
Transformatior.
d'emplois
de
MCU.Pn
odontologe
à
temps
partiel
en
temps.
| plem
AC
R
28
690
IRCANTEC
soutien
démo
médicale
AG
R
434€
Appui
service
d'urgences
en
tension
AC
R
120
000€
Intégration
PARM
corps des
AMA SAMU
Ac
R
840€!
Sous
tata!
avant
mesures
nouvelles
1216794
€
| | Economies
au
tire
de
optimisation
des
achats
AC
R
| Erreur
technique
| Intégration
PARM
corps
des
AMA
SAMU
AC
R
;
TOTAL ACR
| ‘Appui
service
d'urgences
en
tension
AC
AR
120
200
€
‘Assistants
spécialistes
post
intematpostes
partagés
AC
AR
261
760€!
|
DCS
7
|
TOTAL
MIGAC
19670
167€!
|
dont
R
7887
726€
Il
dont
JPE
11
640
681
€
j
dont
NR
11
780€!
'
A
VRAI
|
|
MG
18 604
242€
LL
—
—
LS
1165
828€;
uy DOTATION
DAF
(PSY
Base
PSY
R
23
644
462
|
PRISM
R
60
260
|
1
Déchronicisaton
(15
its)
8R
1208
000
|
|
Equipe
mobile
R
318000
|
Centre
d'acoueil
pour
adolescents
Re
À
Loi
sans consentement
(personnel
: d'accompagnement
à
audience)
|
1RGANTEC
l [TOTAL
DAF
PSY
avant
mesures
nouvelles
Déchronicisation
(6
ls)
R-
|.
Centre
d'accuei
pour
adolescents
"R
Economies
(optimisation
des
achats)
R-
|
Mise
en
réserve
nr
-
Mesures
de
reconduction
__
Fonte SSR
Base
SSR
R
Sara2si
|
Sorties
difficiles
et
coordination
SSR
R
170700
__sssssi
|
VW
60583 ess |
——..0588.
|
sas
| ï
10000
000
|
40
604
343
l
dont
R
31434973
dont
9169370
|
a
—
Go ul ST
Agnes
Vu Vu Vu
Vu Vu
ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/2018/n*
2
3
L
Portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits
annuels
A
la
Clinique
de
Choisy
Pour
l'exercice
2015
EJ
FINESS
: 970100
491
ET
FINESS
: 970102
596
LE DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
GUADELOUPE
SAINT-MARTIN
SAINT-BARTHÉLEMY
Le
code
de la
sécurité
sociale
Le
code
de la
sant
publique
La
loi
n°
2008-1579
du
19
décembre
2005
de
financement
de
la
sécurité
sociale et
notamment
son
article
48
Le
décret
n°2208-30
du
14
janvier
2006
relatf
au
budget
des
établissements
de
sante
;
L'arrêté
portant
détermination
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
aide
à
la
contractualsanon
mantonnée
à
l'aricie
L_
182-22-13
du
code
de
le
Sécunté
sociale
,
L'arété
fixant
pour
l'année
en
cours
les
dotatians
régionales
mentionnées
à
l'aricie
L
174-1-1
du
code
Sig
esécurté
scale
les
dotations
régonales
de
financement
des
missions
d'Intérêt
ganera!
4e
à
la
contractualsation
,
2
décision
de
la
commission
européenne
9380 en date
du
20
décembre
2011
relative
à
l'application
de
Kame,108,
Paragraphe
2,
du
aie
sur
le
fonctonnement
de
l'Union
Européenne
au dde
Dee"
sous
Lane
corpensahons
de
sentce
puole
ccreyées
à certaines
entrepnses
chargées de
le
panne
us
semices
d'intérêt
économique
général
us Atticie
4
Le
montent
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotation
ou de
forfait
annuel
à
la
Cinique
de
Chossy
est
fixe
pour
l'année
2015,
aux
articles
2
à
4
au
présent
arrêté
Le
montant
du
(ou
des)
forfaits)
annuel(s)
mentionne(s)
à
l'article
L
162-22-12
du
code
de
la
Sécunté
sociale
est
sans
objet.
Le
montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
d'intérèt
général
et d'
la
Gi
mentonnée
à l'article
L 62-22-14
du
code
de
la
sécunte
sociale
est
fixé
à
149€, -
Missions
d'intérêt
général.
sans
objet
Aide
à
la
contractualisation
749
€
Cette somme
est
déléguée
au
tire
de
la
compensation
de
l'EPO.
à
titre
non
reconductible.
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
a
l'article
L.174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
sans
objet.
Aigle
&
:
À
compler
du
1”
janvier
2016.
dans
l'attente
de
la
fixation
du
montant des
dotations
et
forfaits
pour
Ê Ê l'année
2016
les
acomples
mensuels
saront
versés
à
l'établissement
dans
les
conditions
suivantes MIGAC
.
SANS
OBJET.
Cette
somme
est
déléguée
à
titre
non
reconductible
Les recours contentieux
contre le présent arrète doivent parvenir au Tribunal Interrégional
de la
Terficaton
Sanitaire et
Sociale
de
PARIS
dans
un
délai
franc d'un
mois à
compler de sa
notification Le
Directeur général
de
lagence de santé. le
Directeur
de la
Caisse Générale de
Sécurité
Sociale, le
Directeur de
1a
Clinique de
Choïsy sont
chargés,
chacun en ce
qui le concerne,
de
exécution
du
présent arrété qui sera pubiie au
Recueil des Âctes
Admmsiratis de la Préfecture
de
la Guadeloupe
Gourbeyre,le
20 MAI 205
Le Directeur général
de l'agence
de
santé
Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélerny Patnce
RICHARD
ué SD
harcade
Sam
Ser-bacnéems
vu vu Vu Ve vu Vu Vu Vu
ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/20181n"
& 35
Portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits
annuels
au
Centre
Hospitalier
de SAINTE-MARIE
à
Grand-Bourg
Pour
l'exercice
2015
N°
FINESS
EJ
: 970100202
; ET
: 97010426
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
GUADELOUPE
SAINT-MARTIN
SAINT-BARTHÉLERY
Le
code
de la
sécurité
sociale
.
Le
code
de
la
santé
publique
La
loi
n°
2008-1579
du
19
décembre
2005
de
financement
de
la
sécurité
sociale
et
notamment
son
article
46
Le
décret
n‘2205-30
du
14
janvier
2005
relahf
au
budget
des
établissements
de
sante
;
L'arrété
portant
détermination
de
la
dotation
nabonale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contrectualisation
mentionne
à
l'article
L_
162-22-13
du code de
la
sécunié
sociale;
L'arrêté
fixant
pour
l'année
en
cours
les
dotations
régiansies
mentionnées
à
l'artcie
L_
174-1-1
du
code
de
la
sécuñté
sociale et
les
dotations
rég'onales
de financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
La
décision
de
la
commission
européenne
9380 en
date
du
20
décembre
2011
relative
à
l'application
de
l'article
106.
paragraphe
2.
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
Européenne
aux
aides
d'Etat
sous
forme
de
compensalions
de
sernce
publc
octroyées
à
certaines
entreprises
chargées
de la
gestion
de
services
d'intérêt
économique
général
Vis ARRETE
Le
montant des
ressources
d'assurance maladie versées
sous forme de dotation ou
de
forfait
annuel au
Centre
Hospitalier de Sainte-Mane est fixe pour
l'année
2015, aux arcles 2 a
4
du
présent
arrêté
Le montant du (ou des) forfai(s) annuells) mentionné(s) à l'article L 162-22-12 du code de la Sécunté
sociale est {ou sont)
fixé(s)
à
-_
pour
le
forfait
annuel
relatif
à
l'activité
d'accueil
et
de
traitement
des
urgences
(FA)
:
583
846
€
-_
pour
le
forfait
annuel
relah
à
l'actwite
de
prélèvement
d'organes
et
de
tissus
(CPO)
:
sans
objet
-_
pour
le
forfait
annuel
relatf
à
l'actvite
de
transplantation
d'organes
et
greffe
(FAG)
. sans
objet
Le
montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
dinterêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
menbonnée
à
l'arhcle
L
162-22-14
du
code
de
la
sécunte
sociale
est
fixé
à
1
034 514
€
dont
+
Missions
d'intérêt
général
. 1
094
514
€
+
Aide
à
la
coniractuslisation
:
sans
objet
Le
tableau
annexe
au
présent
arrété
détaille
ces
montants
Le
montant
de la
dotation
ennuelle de
financement
mentionnée
à
l'article
L
174-1
du
code
de
la
sécurité
socials est fixe
à
932 802
€ dont
-
DAFSSR
932
802€
-_
DAF
PSY
sans objet
+
DAF MCO
sans
objet
Le
tableau
annexe
au
présent
arrèté
détaille
ces
montants
Article
6:
A
compter
du
1°
janvier
2016,
dans
l'attente
de
1e
fwabon
du
montant
des
dotations
et
forfaits
pour
l'année
2018.
les
acomptes
mensuels
seront
versés
à
l'établissement
dans
les
conditons
suivantes MIGAC
:
Montant
de
l'acomple
fxé
à
un
douzième
du
montant
total
2015
(déduction
faite
des
allocations
à
tre non
reconductibles).
soi.
86
209
€
DAF.
Montant
de
{acompie
fixé
à
un
douzième
du
montant
total
2015
(déduction
faite
des
allocations
à
tire
non
reconduchbles}.
soit .
78
604
€
Forfaits
annuels
FAU,
CPO,
FAG
et
FAI.
Montant
de
l'acompte
fx
4
un
douzième
du
montant
alloué
pour
2015.
soit
: 49
487€
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrété
doivent
parvenir
au
Tnbunai
Interrégional
de
la
Tanficeton
Sanitaire
et
Sociale
de
PARIS
dans
ur
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification. Le
Directeur
général
de
l'agence
de
sante.
le
Directeur
de
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale.
la
Directnce
et
le
Trésoner
du
Centre
Hospitalier
de
Sainte-Mane
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme.
de
l'exécution
du
présent
arréle
qui
sura
pubhé
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de la
Préfecture
de
la
Guadeloupe.
Le
Direcieur
géneral
de
l'agence
de
santé
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
RER
ES
a,
Patrice
RICHARD ANNEXE
A
L'ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/2015/n°
235
DOTATION
MIGAC
HoAc
20164
Séous
SMUR
=
____MIG
R
934
656
€
Sous
total
avant
mesures
nouvelles
934 656
€|
| Mesures
de
reconduction
|
MG
R
4756
Economies
au
btre
de
l'ophmisakon
des
achats
MIG
R
.
3
078
|
BASE
MIS
2018
Exnssare]
Précarité
MG
JPE
98
180|
L
Total
JPE
Dion
| Soutien
démographe
des
professionnels
de
santé
hors
cancéro
AC
R
rome
LIRCANTEC
soutien
démo
médicale
AC
R
607€
|
Sous
total
avant
mesures
nouvelles
167€!
Economies
au
tire
de
l'optimisation
des
achats
AC
R
1678
€
TOTAL
AGR
ET
TOTAL MIGAC
tossise
|
dont
R
936
334
€!
dont
JPE
e8
nel
_-
dont
AR
ES
0€
DOTATION
DAF
TSSR
ie
«Z-
N
|
Base
SSR
R
so
\
|
IRCANTEC
R
1e
D
[TOTAL
BAF
88 Ava
maso
nouvales
Te
5
NS
||
Economies
(optimisation
des
achats)
Re
42488
|
|
Mise en
réserve
Directeur
Général
h
#
ï
À
ES
P.
RICHARD
ug S & £
Vu Vu
ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/2018n°
2
3-4
Portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits
annuels
au
Centre
Gérontologique
du
Raizet
Pour
l'exercice
2015
N°FINESS
EJ
: 97000210
ET
: 97010434
LE
DIRECTEUR
GENERAL DE
L'AGENCE
DE SANTE
GUADELOUPE
SAINT-MARTIN
SAINT-BARTHÉLEY
Le
code
de
la
sécurité sociale
Le
code
de
la
santé
publique
,
La
loi
n°
2005-1679
du
19
décembre
2005
de
financement
de
là
sécurié
sociale
et
notamment
son
article
46
.
Le
décret
n°220530
du
14
janvier
2005
relatif
au
budget
des
établissements
de
santé
L'arrêté
portant
déterminanon
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
Missions
d'intérêt
général
et
aide
à
la
conractuaisahon
mentionnée
4
l'aricie
L_
162.22-12
qu
code
08
le
Sécurité
sociale
:
L'arété fxant
pour
l'année
en
cours
les
dotaions
régionales
mentionnées à
l'article
L.
174-1-1
du
code
con
gpole
elles
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'y
onda
ere
8
ia
contractualisahion
,
54 Atticle
1
Atticle
2 :
Atticle
3
Article
4
ARRETE
Le
montant
des
ressources
d'assurance maladie
versées
sous forme
de
dotation
ou de
forfait
annuel
au
Centre
Gerontologique
du
Ralzet
est
fixé
pour
l'annee
2015.
aux
articles
2
à
4
du
présent
arrète
Le
montant
du
(ou
des)
forfai(s)
annuel(s)
menñonne(s) à
l'article
L
162-2212
du
code
de
la
sécunte
sociale
est
(ou
sont)
fixè(s)
à
LS
montant
de
la
dolaton
de
financement
des
missions
dintérét
général
et
d'aide
à
ja
Sontractualsation
mentionnée
à
l'article
L
162-22-14
du
code
de
ia
sécunie
sociale
est
fixé
à
236
286
€,
dont
-
Missions
d'intérêt
general
sans
objet
-
Aide
à la
coniractualisation
|
236
286
€
Le
tableau
annexé
au
présent
arrété
détaille
ces
montants
Le
montant
de
la
dotaton
annuel
de
financement
msntornée
à
l'artcie
L.
174.1
du
code
de
ia
sécunté
sociale
est
sans
objet.
Atticie
5 :
À
compter
du
1°
Janvier
2016.
dans
latente
de
la
fixation
du
montant
des
dotations
et
forfaits
pour
Ê Ê fennée
2016.
les
acomples
mensuels
seront
versés
à
l'établissement
dans
les
sondiens
suivantes MIGAC
Montant
de
lacompte
fixe
à
un
douzième
du
montant
total
2015
(déduction
fat
des,
allocations
à
tire
non
reconductbles),
soit
19
690€
L2s
recours
contentieux
contre
le
présent
arrété
dowent
parvenir
au
Tribunal
Interrégional
de {a
Tañfication
Sanitaire
et
Socigle
de
PARIS
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
notficahon Se
qui
le
concerne.
de
l'exécution
du
présent
srrètè
qui
sera puble
au
Recueil
des
Acier
Administratifs
de
la Préfecture
de
la
Guadeloupe
Gourbeyre.
le
20
MAI
205
Le
Directeur
general
de
l'agence
de
santé
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélemy ne,
Patice
RICHARD DOTATION
MIGAC
MIGAC
20154
Raiet
BASE
MIG
2015
i
Total
JPE
| Plans
nationaux
d'investissement
(H2007-H2012)
R
236
286€
TOTAL
AC
R
l
TOTAL
AC
NR
DR:
TOTAL
MIGAC
236 286
d
dontR
26206€|
|
dont
JPE
0€;
L
=
dont
NR
oc £ &
Vu vu
ARRÊÈTE
ARS/POS/HOSPIT/2018/n°
2,
3@
Portant
fixation
du
forfait
global
annuel
de
soins
de
l'Unité
de
Soins
de
Longue
Durée
au
Centre
Gérontologique
du
Raizet
Pour
l'exercice
2015
N°
FINESS
EJ
: 97010210
ET
: 970100434
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
GUADELOUPE
SAINT-MARTIN
SAINT-BARTHÉLEMY
Le code
de la
sécurité
sociale
Le
code
de
Ia
santé
publique
La
loi
n°
2006-1579
du
19
décembre 2005
de
financement
de
la
sécurité
Sociale
et
notamment
son
article
4€
.
Ge
Le
nom
poscembre
2010
modifié
fant
es
regles
de
calcui
des
fans
plstonds
et de
mise
en
uvre
‘Se
là
convergence
tanfaire
prévues
à l'aricle
L. 174.6
du
code
de
la
sécurie
sociale.
9° l
=
ER EE———
ARRETE
Article
1
Le
forfait
global
annuel
de
l'Unité
de
Soins
de
Longue
Durée
est
fixé
à
4
134
840
€
dont
-
3
988
840
€
à
hire
reconductible.
—
146 000
€
tire
non
reconducnble.
Le
tanleau
annexe
au
présent
arrête
détaille
ces
montants.
Atticle
2
À
compler
du
1°
janvier
2016,
dans
l'attente
de
la
fixation
du
montant
des
dotations
et
fortais
pour
lenée
2016,
les
acomples
mensuels
seront
versés
à
l'établissement
dans
les
condisons
suivantes USLD
:
Montant
de
Iscomple
fixé
à
un
douzième
du
montant
total
2015
(déduction
faite
des.
allocations
à
tre
non
reconductbies).
soit
. 332
403
€
Anticie
3
Les
recours
contentieux
conire
le présent
arrêté
doivent parvenir
au
Tribunal
Inerrégione
de
la
Tarfcaton
Santare
et
Sociale
de
PARIS
dens
un
délai
fanc
d'un
mois
à
sompler
de
ue
notification
Aticle4:
Le
Directeur
general
de
l'agence
de
santè
le
Directeur
de
la
Caisse
Générale
de
Sécumé
Sociale,
le
Drecteur
et
le
Trésorier
du
Cenire Gérontologique
du
Raizet
sont
chargés.
Chacun
an.
Su
Je
concerne,
de
l'executon
du
présent
arrèlé
qui
sera
publé
eu
Recueil
des
Acteg
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Guadeloupe
Soubere.
le
20
MAI
296
EN
=
7 {
Patnce
RICHARD
Le
Directeur genéral
de
l'agence
de
santé
Guadeloupe
Saint-Marin
Saint-Barthélemy
5b DOTATION
USLD
T
Ces
|ease
R
s86040
|
économies
(optimisation
des
achats)
R
-
17 036
|
|Msires
de
roccndoion
R
17036
[son
anses Vu Vu vu Vu
vu Vu
ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/20181n"
2
3°
Portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits
annuels
au
Centre
Hospitalier
de
CAPESTERRE
BELLE-EAU
Pour
l'exercice
2015
N°
FINESS
EJ
:
970100244
; ET
:
970100459
LE
DIRECTEUR
GENERAL DE
L'AGENCE
DE
SANTE
GUADELOUPE
SAINT-MARTIN
SAINT.
-BARTHÉLEMY
Le
code
de
la
sécurité
sociale
:
Gare
à ponant
détemnaton
de
la
doiaticn
nationale
de
fnancement
des
missions
dintérét général
ot
d'aide
3
la
contrectuahsaton
mentionnés
a
l'aricie
L_
162.22-13
du
code
de
la
sécunié
sociale
53 Articte
1
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
jruel
au
Centre
Hospitaher
de
Capesterre
Belle-Eau
est fxé
pour
l'année
2015,
aux
aricles
2
à
4
du
present
arrêté
Atliclez:
Le
montant
du
(ou
des)
forfats)
annuels)
mentonne(s)
à
l'art
L
162-2212
qu
code
d8
la
Sécurité
sociale
est (ou
sont)
fixe(s)
à
Article
3
Le
Montant
de
le
dotation
de
financement
des
missions
d'nérét
générai
et
d'aide
à ja
Soneclualsabon
mentonnée
à
l'artcle
L
162-22-14
du
code
de
la
sécurié
sociale
est
sans
objet.
Atticls&
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
fnancement
mentionnée
à
l'article
L
174-1
du
code
de
la
Sécurilé
sociale
est
fixé
à
6
142
184
€
dont
DAF
SSR
:
5
242
184
€
DAF
PSY
:
sans
objet
DAF
MCO
sans
objet
Aide
exceptionnelle
à
la
recontiguration
de
l'offre
.
900
000€
Le
tableau
annexé
au
présent
arrêté
détaille
ces
montants.
Article
& :
À
compter
du
1°
Janer
2016.
dens
l'attente
de la
fixation
du
mortant
des
dotations
et
forfaits
pour
lennée
2016,
les
acomples
mensuels
seront
versés
à
l'établissement
dans
les
condisons
suivantes
Article
7 :
Les
recours
contentieux
cantr
le présent
arrêté
doivent
parvenir
eu
Tnbunal
Interrégional
de
1e
Tarahon
Santare
et
Sociale
de
PARIS
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à
compler de va
notfication
Aice®:
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
sante,
le
Directeur
de
la
Caisse
Générale
de
Sécurté
Sociale.
le
Décieur
et
le
Trésoner
du
Centre
Hospitalier
de
Capesierre
Belle-Eau
sont
chargés
Chacun
en
G
qui
le
conceme.
de
l'exécution
du
présent
arrété
qui
sera
pubhe
au
Recuell
des
Actes
Administralfs
de
la
Préfecture
de
la
Guadeloupe See
2 Q
MAIS
AIN
Le
Directeur
général
de l'agence
de santé
Guadeloupe
Saint-Martin
Samt-Barthelemy
Patrice
RICHARD ANNEXE
A L'ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/2015n°
239
DOTATION
DAF
ÏsSR
—
——
=
|
esessR Plan
investissement
H2007
reconstruction
|
Aide
investissement
régionale
IRCANTEC
SRE | Economies
(opnmisation
des
achats)
|
Mise
en
reserve 6» Vu Vu
£ &
»
|
ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/2018/me
£ 4
©
Portant
fixation
du
forfait
global
annuel
de
soins
de
l'Unité
de
Soins
de Longue
Durée
au
Centre
Hospitalier
do
CAPESTERRE
BELLE-EAU
Pour
l'exercice
2015
N°FINESS
EJ
:
970100244
; ET
:
870100489
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
GUADELOUPE
SAINT-MARTIN
SAINT-BARTHÉLERY
Le
code
de
ia
sécurité
sociale
Le
code
de
ia
santé
publique
La
loi
n°
2005-1879
du
19
décembre
2005
de
financement
de
la
Sécurité
sociale
et
notamment
son
arcle
46
Le
décret
n°2205-30
du
14
janvier
2005
relati
au
budget
des
établissements
de
santé
|
Ge
ra
e
décembre
2010
modité
an
ie
rapes
de
calcul
des
arts
plalonds
et
de
muse
en
œuvre
ele
convergence
tanfaire
prévues
à
l'arcle
L
174.6
du
code
de
la
sécunie
socle
Tan
19e
3913
COMMiESIn
européenne
6360
en
date
du
20
décembre
2011
relaie
à l'application
de
1eme
Lo,
Paragraphe
2.
4
traté sur
le
fonctonnement
ge
l'Union
Européenne
dur
eue
d'État
sous
Sn
CL
rs
Salons
de
sence
pubic
ocroyees
à certaines
entepraes
chargées
de
à
eue
euS
services
d'intérêt
économique
général
cz Article
1 Le
forfat
global annuel
de
| Unné
de
Sans
de
Longue
Durée
est
fé
à
14
187
€
dont
-
344
157
€
à
bire
reconductible.
=
470
000
€
à
litre
nan
reconductble
Le
tableau
annexe
au
présent
arrêté
détaille
ces
montants,
Auticle3
Les
recours
conteneur
contre
le
présent
arété dowent parvenr
au
Thbunaï
Interrégional
ae
1a
RaREaRer
Se
61
Sacaie
de PARIS
dans
un
délai
fonc
dur moe
d'en
en
8
Gourbeyre
le
29
MAI
208
Le
Directeur
général
de
1
de
santé
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthelery
eq leconomies
{optimisation
des
achats)
|Mesures
de
reconduction
Conversion
Sécurite
incendie
pour
emprunt
(aide
[nn
Béart
une
pour
emo 68 ss s
vu
ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/2015/n°
Ÿ
L
4
Portant
fixation
des
dotations.
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits
annuels
au
Centre
Hospitalier
Louis
Daniel
BEAUPERTHUY
Pour
l'exercice
2018
N°
FINESS
EJ
:
970100194
; ET
: 9704100418
LE DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
GUADELOUPE
SAINT-MARTIN
SAINT-BARTHÉLEMY
Le
code
de la
sécunte
sociale
Le
code
de
la
santé
publique
La
loi
n°
2006-1578
du
12
décembre
2005
de
financement
de
la
sécurité
sociale
et
notamment
son
arcle
46,
Le
décret
n°2205-30
au
14
janvier
2005
relatf
au
budget
des
établissements
de
santé
L'arrêté
portant
détermination
de
18
do/ahon
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
genéral
et
Satde à
la
contractuaisation
mentionnée
à
l'anicie
L
162-2213
du
code
de
le
Sécunte
sociale
L'arréte
fxant
pour
l'année
en
cours
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
Sa
con
ones
€
es
doistons
régionales
de
financement
des
missions
d'ntért
déni
00
le
8
la
contractualisation
E2 décision
de
la
commission européenne
9380
en
date
du
20
décembre
2011
relative
à
l'application
de
l'aricie
106,
paragrahe
2,
du
iraité
sur
le
fonctionnement
de
| Union
Européenne
aux
aides
d'Etat
sous
Le
GEL
pslSBNOnE
de
servce
publ
ocroyées
à coraines entrepries
charges
SOUS
services
d'intérêt
économique
général
ex AticleZ:
Le
montant
du
(ou
des)
forfai(s)
annuel(s)
mentionné(s)
à
l'aricie
L.162-22-12
du
code
de
(a
sécurité
sociale
est
(ou
sont)
fixé(s)
à
:_
pourie
forfait
annuel
relatif
à
lactivié
d'accueu
et
de
traitement
des
urgences
(FAU)
sans
objet
- Pour
1e
frtai
annuel
relatf
à lactwvié
de
prélèvement
d'organes
at
dessus
(CPO)
: sans
objet
pour
le
forfait
annuel
retatf
3
'aciwié
de
transplentaton
d'organes
et
greffe
(FAG)
sans
objet
Article
3
Le
montent
de la
dotation
de
financement des.
mssions
d'intérêt
générai
et
d'aide
à
ja
S3aecualsation
mamonnée
4
ï'artcie
L
162-22-14
du
code
de
!a
sécunté
sociale
est
fé
à
118
133€
dont
:
—
Missions
d'intérêt
général
sans
objet
-
Aide
a
ls
contractualsation
:
118
133 €
Le
tableau
annexé
au
présent
arrété
détaille
ces
montants,
Aticle4
Le
montant
de
la
dotation
annueñs de
financement
mennonnée
à
l'article
L.174-1
du
code
de
la
sécunté
sociale
est
fixé
3
6
640
346
€
dont
+
DAF SSP
6640
346€
+
DAF
PSY
:
sans
objet
+
DAF
MCO
:
sans
objet
Le
tableau
annexe au
présent
arrété
détaille
ces
montants
Articie
5:
À
compter
du
1°
janvier
2016,
dens
latente
de
la
Nxtion
du
montant
des
dotations
et
forfaits
pour
l'année
2016.
les
acomptes
mensuels
seront
versés
à
l'élablssement
dns
les
condien,
suivantes MIGAC.
Maniant
de
lacompte
fxé
à
un
dourième
du
montant
total
2015
(déduction
faite
des
allocations
à
bre
non
reconductibles).
soit
:
9 844€
PAF
Montant
de
lacompte
fixe
à
un
douzième
du
montant
total
2015
(déduction
faite
des
allocations
&
bre
non
reconductibles),
soit.
558
563€
Article
7
Les
recours
conlenteux
contre
le
présent
arraté
dowent
parvenir
au
Thbunal
Inerrégionai
de
ja
Terfcalon
Seniare
et
Socle
de
PARIS
dans
un
délai franc
d'un
mois
à
sompier
de
vs
notification.
Aicle&:
Le
Directeur
genérai de
l'agence
de
santé
le
Directeur
de
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale. le
Directeur
et
le
Trésoner
du
Centre
Hosptaher
Lous
Dane!
BEAUPERTHUY
son
charges.
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publi
au
Recueil
des Ales
Admmistratfs
de
la Préfecture
de
le
Guadeloupe
Gourbeyre,
le
20
MAI
205
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
sante
Guadeloupe
Saint-Maron
Saint-Barthelemy
nn
6€ ANNEXE
A L'ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/2018ne
2.
4
DOTATION
MIGAC
far
LE
{Plans
nationaux
c'invesnssement
(H2007-H2012;
AC
R
118133
€ |
| ITOTAL
ACR
Dur)
Han
Le
|
|
|
TOTAL MIGAC
natsse
dont
R
118133€
|
dont
JPE
oc
LE
—
Sent
pe!
DOTATION
DAF
LBER |
Bese
ssR
Economies
(optimisation
des
achats)
|
Mise
en
réserve AfF SE) tsxpéstante 177
Vu Vu Vu vu Vu Vu
Vu
+
D
ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/2018in°
24,
Portant
fixation
du
forfait
global
annuel
de
Soins
de
l'Unité
de
Soins
de
Longue
Durée
au
Centre
Hospitalier
Louis
Daniel
BEAUPERTHUY
Pour
l'exercice
2015
N°FINESS EJ
: 97000194
; ET
: 970100418
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
GUADELOUPE
SAINT-MARTIN
SAINT-BARTHÉLEMY
Le
code
de
la
sécurité
sociale
.
Le
code
de
la
santé
publique
:
La li
n°
2008-1579
du
19
décembre
2005
de
financement
de
la
sécurité
sociale
et
notamment
son
arucle
46
174-1
du
code
de
le
sécunte
sociale
:
de
ls
ne
décembre
2010
modiié
fan
les
régles
Ge
calcul
des
tanfs
plafond
et
de
mise
en couvre
de
la
convergence
tanfaire
prévues
à
laricle
L
174.8
du
code
de
la
sécurie
Sois
La
décision
de
la
commission
européenne
9380
en
date
du 20
décembre
2011
relative
à
l'application
de
faricle
106,
paragraphe
Z.
du
tré
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
Européenne
aux
aides
d'Etat
sous
forme
de
compensatons de
service
public
octroyées
à
certaines.
enirepnses
chargées
de
la
gestion
de
services
d'intérêt
economique
général ARRETE
Article
1
Le
forfait
global
annuel
de
l'Unité
de
Soins
de
Longue
Durée est
fixé
à
2
680 922
€.
dont
—
1040
524
€
à
titre
reconducble.
-
1
640
398
€
à
bire
non
reconductible.
Le
tabisau
annexé
au
présent
arrété
détaille
ces
montants.
Auticie
2
À
compter
du
1°
janvier
2016,
dans
latente
de
La
fashion
du
montant
des
dotations
et
forfaits
pour
l'année
2016.
les
acompies
mensuels
seront
versés
à
‘établissement
dans
les
condilons
suvantes USLD
:
Montant
de
l'acompte
fé
à
un
douzième
du
montant
total
2015
(déduction
faite
des
allocations
à
bre non
reconductibles).
soit
86
710
€
Aticle
Les
recours
conienteux
conte
le
présent
arf
dowent
parvenir
au
Tribunal
inierrégional
de
ta
Tanfcaton Santare
et
Sociale
de
PARIS
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
Attic4:
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
sante.
ls
Diecteur
de
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale
le
Directeur
et
le
Trésorier
du
Centre
Hospitaher
Lous
Daniel
Beauperthuy
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
de
l'exécution
du
present
arrété
qui
sera
publié
au
Recueil
des,
Acies
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Guadeloupe
Gourbeyre
le
20
MAI
2915
f PER,
à
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé
È SES
)
Guadeloupe
Saint-Marin
Sant-Barinélemy
{
Patrice
RICHARD ANNEXE
A
L'ARRETE
ARSPOS/HOSPIT/2015/ne
2UQ
DOTATION
USLD
Lu lEconomies
(optimisation
des
achats)
| Mesures
de
reconduction
| Fenversen
sécurté
incendie
pour
Equipe
sécu
Ade
investissement
Responsate
s technique 6
Agnes
SE.
s
Vu
ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/2018/ne
2 1,
3
Portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits
annuels
à
P'AUD.RA,
Pour
l'exercice
2015
EJ
FINESS
:
970103024-
ET
FINESS
: 9704107454
LE DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
GUADELOUPE
SAINT-MARTIN
SAINT-BARTHÉLEMY
Le
code
de
la
sécurite
sociale
Le
code
de
ia
sante
pubique
L'arrêté
portant!
détermination
de
la
dotaton
anale
de
financement
des
missions
d'intérèt
général
et
Sociale
;
L2
décision
de
la
commission européenne
2380 en
one
du 20 decembre
2011
relative
à
l'application
de
Yaricle
106.
paragraphe
2,
du
{raté
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
Européenne aus
aides
d'Etat
sous
Ve
Cned
ee
PE
aus Article
4
Le
montant
des
ressources
d'assurance maladie
versées
sous
forme
de
dotstion
où
de
forfait
annuel
à TA
U D
R
A
est
fé
pour
l'année
2015,
aux
artcies
2
8
4
du
présent
arrêté
Le
montant
du
(ou
des)
farfai(s)
annuels)
mentionnés)
à
l'article
L
16-22-12 du
code
de
ja
sécurité
sociale
est
sans
objet
Le
montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
d'intérét
général
et
d'aide
à
la
Sontraciuahsalion
mentonnée
à
l'aricle
L
162-22.14
du
code
de
la
sécunié
sociale
est
fxé
à
2938
€,
dont
+
Missions
d'intérêt
général
sans
objet
+
Aide
8
la
contractuahsaton
2
938
€
Cette
somme
est
deleguée
au
tire
de
la
compensation
EPO
Le
montant
de
la
dotaton
annuelle
de
fnancement
mentionnée
à
l'article
L
174-1
du
code
de
la
Sécurité
sociale
est
sans
objet
Article
5
À
compler
du
17
janvier 201€.
dans
ratiente
de
Ia fixation
du
montant
des
dotations
et
forfaits
pour
Ê Ë lannée
2016.
les
acomptes
msnsuels
seront
versés
à
l'établissement
dans
les
condiions
suivantes MIGAC
:
SANS
OBJET
Les
crédits
sont
délegués
à
tr
non
reconductible.
Les
recours
conlentieux
contre
le
présent
arrête
dowent
parvenir
au
Tribunal Inercégional
ce
is
Tericaton
Sentare
et
Sociale
de
PARIS
dans
un
délai
franc
d'un
mors
à
compter
de
sa
notification Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé.
le
Directeur
de
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale,
le
Directeur
de
l'A
U
DR
A
sont
charges,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrété
qui
sera
publié
au
Recuel
des
Actes
Administrats
de
la
Préfecture
de
là
Guadeloupe.
Gourteyre.
le
29
M21
205
e
Directeur
général
de
l'agence
de
santé
usdeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthelemy Vu
s
vu Vu
ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/2018/n"
244
Portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits.
annuels
au
Centre
Hospitalier
de
3ONTERAN
à
Saint-Claude
Pour
l'exercice
2015
N°
FINESS
EJ
:
97010277
; ET
:
97010047
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE SANTE
GUADELOUPE
SAINT-MARTIN
SAINT-BARTHÉLEMY
Le
code
de la
sécunté sociale
Le
code
de
la
santé
publique
La
loi
n°
2006-1578
du
19
décembre
2005
de
financement
de
ls
sécunté
sociale
et
notamment
so
article
46
.
LA2
230
Q
ubleS
de
santé
el
des
établissements
de
santé
prb
maman
og
Lee
e uen
08
1-162-22-6
du
code
de
la
sécunté
sociale
par les
caisses
d'aceuranne
maladie
mentionnées
4
l'article
L
L'errêté
fxant
pour
l'année
en
cours
Isa
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécunté
sociale et
les
dotations
régionales
de
financement
des
Missions
d'intérèt
général
et
d'arde
ntractuahsation
; ARRETE
Article
Le
montant
des
ressources
d'assurance maladie
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfai
annuel
au
Centre
Hospitalier
de
MONTERAN
est
fé
pour
l'année
2015,
aux
arcles
2
à
4
dl
Atticle2:
Le
montant
du
(ou
des)
forfai(s)
annuel(s)
mentionné(s)
à
l'article
L.162-22.12
du
code
de
la
Sécunté
sociale
est (ou
sont)
fé(s)
à
:
pour
le
forfait
annuel
relet
a
l'activité
d'accueil
et
de
traitement
des
urgences
(FAU)
: sans
objet
pour
le
forfait
annuel
relatf
à
l'activité
de
prélèvement
d'organes
et de
tissus
(CPO)
.
sens
objet
Pour
le
forait
annuel
relatif
8 l'activité
de
ransplantation
d'organes et
greffe
(FAG)
:
sans
objet
Articles
Le
montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
le
Sontractualisation
mentionnée
à
l'aricle
L
162-22-14
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fxé
à
sans
objet.
Atficle4
LE
montant
de Ia
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l'article
L
174-1
du
code
de
[a
sécurité
sociale
est
fixé
à
36
586
418
€
dont
+
DAF
SR
:
sans
objet
-
DAF
PSY:
36
586
418€
+
DAF
MCO
:
sans
objet
Le
tableau
annexé
au
présent
arrêté détaille
ces
montants
DAF:
Montant
de
l'acomple
fxé
à
un
douzième
du
montant
total
2015
(déduction
faite
des
allocations
à
tire
non
reconductibles),
soit:
3
055
262
€
Aicle8:
Le
Directeur génerai
de
l'agence
de
santé,
le
Directeur
de
la
Caisse
Généraie
de
Sécurité
Sociale.
le
Directeur
et le
Trésoner
du
Cenire
Hospitalier
de
MONTERAN
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Guadeloupe
Gourbeyre,
te
20
MAI 205
Le
Directeur
génèrai
de
l'agence
de
santé
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barihelemy
CE)
Poe
RICHARD
à IPSY
l
|
Base
PSY
R
Een
|
PRISM
R
28975
Î
j
Equipe
mobile
:
297-002
|
d'accompagnement
à
l'audience)
Loi
sans
consentement
(personnel
|
|
9816
|
8
|
Investissements
reconstruction
207 lis
8
240
322
|
|
Investissements
(cuisine
inter
hospitalière)
R
Gas
|
|
ansfert75
le
Psy
vers
le
CHU
(aide
régionale)
8
oc
H2012
(SI.
Logiciel production.
gestion.
suivi
|
{ soins)
R
2902
|
l
Espace
d'accompagnement
psycho-Jégai
R
200
|
|
Détégué
syndicat
R
46
000
|
Sonsuiations
Canabis
8
30000
|
:
Pharmacien
R
59
000
|
Poste
CAPD
R
50000
|
Chef
de
projet
informatique
R
80
000
|
],,
P/27
Bddictons
{volet
psychiatre)
pour
|
'ent
consultations
et
équipes
de
liaison
R
40
880
|
Détenus
offre
graduée
en
santé
mentale
{prise
en
charge
de
groupe
en
UCSA)
IRCANTEC
|
AR
j
Mission
audi
Psy
cabinet
SPH
surcoût
m
!
Economies
(ophmisation
des
achats)
R
Mise
en
réserve
NR
-
| Mesures
de
reconduction
R
TALDAF
PSY Ar © D Aer
Gants
ARRETEARS/PO;
e"
n°2018.
fixant
le
montant des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
Louls
Daniel
BEAUPERTHUY
au
titre
de
l'activité
déclarée
au
mois
de
mars
2015
N°FINESSS
:
EJ
970
100
194
ET
970
100 418
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE
GUADELOUPE,
SAINT-MARTIN,
SAINT-BARTHELEMY
VU
le
code
de
Ia
santé
publique
et
le
code
de
la
sécurité
sociale
:
VU
le
décret
n°
2009-213
du
23
février
2009
partant
diverses
dispostions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
:
VU.
l'arrêté
du
20
décembre
2011
modifiant
l'arrêté
du
22
février
2008
modifié
relabf
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
VU
|
l'arrêté
du 14
février
2014
modifiant
l'arrêté
du
19
février
200,
reletf
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
Chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'aricie
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité sociale
applicable
à
compter
du
1°
mars
2014;
VU.
l'arrêté
du
26
février
2018,
fixant
pour
l'année
2015
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
DD
dy
oux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique et odontologie
mentonné
à
article
L.162.
2-8
du
code
de
sécurité
sociale
:
VU.
l'arêté
du
4
mars
2018
fant
pour
l'année
2016
les
éléments
taaires
mentionnés
aux
et
IV
de
l'arc
L
122-22:10
du
code
de
la
sécurité
sacidle
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
[a
sécurité sociale
pour
2004.
VU:
l'arrté
du
4
mars 2015
fxant
pour
l'année
2015
le
valeur
du
coefficient
mentionné
au
1de
l'aricie
L.
162-
22-8-1
et
pris
en
application
de
l'article
R.
162-42-1.1
du code de
la
sécurité sociale VU
le
relevé
d'activité
transmis
pour
le
mois
de
mars
par
le
Centre
Hospitalier
Louis
Daniel
Beauperthuy.
ARRETE
:
ARTICLE
1”
-
La
somme
due
par
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale
de
la
Guadeloupe
au
Centre
Hospitalier
Louis
Daniel
Beauperthuy
est
arrêtée
à
173
990.26
€
Ce
montant
se
décompose
de
la
façon
suivante
:
*
173
880.26
€
au
titre
de
l'activité
d'hospitalisation
à
domicile
(H
AD),
dont
:
S
173
980.26
€
pour
les
séjours
(GHT)
hors
AME
°
0
€
pour
les
séjours
des
patients
AME.
ARTICLE
2
—
Les
recours
contre
le
présent
arrêté
sont
à
former
auprès
du
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Pas
-
6,8
rue
Eugène
Oudiné 75013
PARIS,
dans
un
délai
d'un
mors
à
compter
de
La
notcation
ou,
selon
le
cas
de
la
publication
du
présent
arrêté,
ARTICLE
3
-
Le
Directeur
de
l'établissement
et
le
Directeur
de
la
Caisse
Générale
de
Sécurité Sociale
de
la
Suadeloupe
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
jronsl
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Guadeloupe.
Le
Serice
Ressources
et
Pelannenee
Hospitalières
reste
à
votre
disposition
pour
loute
information
complémentaire
Fait
à
Gourbeyre,
le
2
{
MAI
205
f//
}£
Directeur
général
de
l'agence
de
sante
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Santé
Publique
Dr
ref
BRADAMANTIS vu vu
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
gérontologique
du
raizet
au
titre
de
l'activité
déclarée
au
mois
de
mars
2015
N°
FINESSS
:
EJ
970
100
210
ET
970
100
434
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE
GUADELOUPE,
SAINT-MARTIN,
SAINT-BARTHELEMY
le
code
de
la
santé
publique
et
le
code
de
la
sécurité
sociale
:
Wagécret
n°
2009213
du
23
février
2008
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
:
l'arrêté
du
14
février
2014
modifiant
l'arrêté
du 19
février
2009,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitahsation
pour
les
activités
de:
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
‘9dontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-
du
code
de
la
nécunlé
Sociale applicable
à
compter
du
1° mars
2014;
Larété
du
26
février
2016,
fixant
pour
l'année
2015
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
2219
du
cogx
acthités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique et
odontologie
mentionné
à
l'artle
Liane
2-8
du
code
de
sécurité
sociale
;
l'errêté
du
4
mars 2015
fxant
pour
l'année
2015
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
|
gt
IV
de
l'article
L
162-22-10
du
code
de
la
sécurité sociale
et aux
IV
et V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de financement de
la
Zamêté
du
4
mars 2015
fxant
pour
l'année
2016
la
valeur
du
cocffcient
mentionné
au
| de
l'article
L.
162-
22-8-1
et
pris
en
application
de
l'article
R.
162-42-1-1
du code de
la
sécurité sociale VU
le
relevé
d'activité
transmis
pour
le
mois
de
mars
par
le
Centre
gérontologique
du
Raizet.
ARRETE
:
ARTICLE
1°
-
La
somme
due
par
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale
de
la
Guadeloupe
au
Centre
Gérontologique
du
Raizet
est arrêtée
à
230
483.62
€
Ce
montant
se
décompose
de
la
façon
suivante
:
*
290
483.62
€
au
tite
de
l'activité
d'hospitalisaton
à
domicile
(HA.D),
dont
<
230
483.62
€
pour
les
séjours
(GHT)
hors
AME
Ê
0€
pour
les
séjours
des
patients
AME.
ARTICLE
2
=
Los
recours
contre
le
présent
arrêté
sont
à
former
auprès
du
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarifcation
sanitaire
et
sociale
de
Paris
—
6,8
rue
Eugène
Oudiné 75013
PARIS,
dans
un
‘délai
d'un
mois
à
compter
de
la
notication
ou,
selon
le
cas
de
la
publication
du
présent
arrêté
ARTICLE
3
-
Le
Directeur
de
l'établissement
et
le
Directeur
de
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale
de
la
Suadeloupe
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
froueil
des
actes
administrahfs
de
la
Préfecture
de
lu
Guadeloupe.
Le
Semice
Ressources
et
Perormenas
Hospialières
reste
à
votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire
Fait
à
Gourbeyre,
le
2
1
MAI
205
£/
2
Directeur
général
de
l'agence
de
santé
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Publique
Driolèle
BRADAMANTS ot
Bar
vu vu vu
ARRETEARS/POS/RPH
N°2018-
244
Relatif
au
montant
des
ressources
d'assurance
maladie dû
au
Centre
‘Hospitalier
Sainte-Marie
de
Marie-Galante
au
titre
de
l'activité
déclarée
au
mois
De
mars
2015
N°FINESSS
:
EJ
970 100 202
ET
970
100
426
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE SANTE
DE
GUADELOUPE,
SAINT-MARTIN,
SAINT-BARTHELEMY
le
code
de
la
santé publique
et
le
code
de
la
sécurité
sociale
:
le
décret
n°
209-213
du
23
février
2009
portant
dwverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
:
l'arêté
du
18
août
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
2008,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
fessources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
Det
©
de
l'article
L'
162-226
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
L.
1741
du
code
de
la
sécunité
sociale
;
l'arrêté
du
20
décembre
2011
modifiant
l'arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
farrèté
du
14
février
2014
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2008, relat
à
la
ciassfcation
et
à
[a
prise
en
charge
des
prestations
hospitalisation
pour
les
activités
de
medecine,
chirurgie,
obstétrique
ot
odontologie
ef
pris
en
application
de
l'arice
L
162-22-6
du
code
de
la
sécurité sociale
applicable
à
compter
du
1%
mars
2014;
l'arêté
du
26
février
2018,
fixant
pour
l'année
2015
l'objectif
des
dépenses
d'assuranco
maladie
Sommun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l'article
L
162.
22-9
du
code
de
sécurité sociale
;
l'arrêté
du 4 mars
2015 fant
pour
l'année
2015
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
let
IV
de
l'article
L
162:22-10
du
code
de
Ia
sécurité sociale et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
là
sécurité
sociale
pour
2004.
l'arrêté
du
4
mars 2015
fxant
pour
l'année
2016
la
valeur
du
coefficient
mentionné au
|
de
l'aricle
L.
162-
22-8-1 et
pris
en
application
de
l'article
R.
162-42-1-1
du
code
de
la
sécurité sociale VU
le
relevé
d'activité
transmis
pour
le
mois
de
mars
par
le
Centre
Hospitaler
Sainte-Marie
de
Marie-
Galante.
ARRETE
ARTICLE
1
—
Le
somme
due
par
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale
de
la
Guadeloupe
au
Centre
Hospitalier
Sainte-Marie
de
Marie-
Galante
est
arrêtée
à
256
737.78
€.
Ce
montant
se
décompose
de
la
façon suivante
—
256
596.87
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité,
dont
:
©
97
845.78
€
eu
tre
de
l'activité
d'hospitalisalion
de
l'exercice
courant
et
Q €
au
titre
de
l'exercice
précédent,
9,59
751.18
€
au
être
de
l'activité
exteme
y
compns
ATU,
FFM,
et
SE
de
l'exercice
courant
et
0
€
au
tire
de
l'exercice
précédent,
7
autire
des
produit
et
prestations
de
l'exercice
courant
et
0 €
au
titre
de
l'exercice
précédent,
1140-78
€
au
tire
des
frais
liés
aux
Séjours
des
patients
AME,
dont
©
1
14078
€
pourles
séjours
(GHS)
etlours
suppléments
c
9
€pour
les
dispositifs
médicaux
implantables
(DM)
°
0
€
pour
les
médicaments
*
Eau
tre
des
frais liés
aux
séjours
des
patients
Soins
Urgents, dont
£.
pour
les
séjours
(GHS)
et leurs
suppléments
au
titre
de
l'exercice
courant
et
€
au
titre
de
l'exercice
précédent,
9
€pourles
dispositfs
médicaux
mplantables
(DMI)
F
0€
pour
les
médicaments,
7
fautire
de
l'activité
d'hospitalsation
à
domicile
(HA.D),
dont
©
€pour
les
séjours
(GHT)
hors
AME
?
0
€pourles
molécules
onéreuses,
Ce
D L
iso
Générale
de
Sécurité
Sociale
de
la
Suadeloupe
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
conceme, de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recuell
dés
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Gus
Hospitalières
reste
à
votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire
Faità
Gourbeyre
le
21
MAI
206
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé
PJ
Gusccloupe
Sais
Saint-Barthélemy Santé
Publique
le
BRADAMANTIS &.. vu vu
vu
ARRETE
ARS/POS/RPH
N05-
118
fixant
le
montant des
ressources d'assurance maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
de
la
BASSE-TERRE
au
titre
de
l'activité
déclarée
au
mois
de
mars
2015
N°FINESSS
:
EJ
970
100 178
ET
970 100 392
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE
GUADELOUPE,
SAINT-MARTIN,
SAINT-BARTHELEMY
le
code
de
la
santé
publique
et
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
fe
décret
n°
209-213
du
23
février
2009
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
:
arrêté
du
20
décembre
2011
modifiant
l'arrêté
du
22
févner
2008
modifié
relatif
au
recueil
Kaitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chrurgi
l'arrêté
du
14
février
2014
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009,
relat
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
Sgonlogie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
applicable
à
compter
du
1%
mars
2014;
l'arêté
du
26
février
2015,
fixant
pour
l'année
2015
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
FD
aun
aux
activités
de
médecine,
chrurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l'article
L
162.
22-8
du
code
de
sécurité
sociale
Farrèté
du
4
mars
2015
fixant
pour
l'année
2015
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
et
IV
de
l'article
292-22:10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de la
loi de
financement
de
La
sécurité
sociale
pour
2004.
J'arrêté
du
4
mars
2018
fixant
pour
l'année
2015
la
valeur
du
coefficient
mentionné
au
1
de
l'article
L.
162-
22-9-1
et
pris
en
application
de
l'artite
R.
162-42-1-1
du code
de
la
sécurité sociale
Ko) VU
le
relevé
d'activité
transmis
pour
le
mois
de
mars
par
le
Centre
Hospitalier
de
la
Basse-Terre.
ARRETE
ARTICLE
1°
-
La
somme
due
par
la
Caisse
Générale
de
Sécurité Sociale
de
la
Guadeloupo
au
Centre
Hospitalier
de
la
Basse-Terre
est
arrètee
à
3
066
619.92
€.
Ce
montant
se
décompose
de
la
façon
suivante
+
3027
127A1€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité,
dont
©
2733382686
€
au
tite
de
l'activité
d'hospitalisation,
dont
2
667
896.81
€
de
l'exercice
courant
et
65
486
U5
€
au
titre
de
l'exercice
précédent,
9
283
744.55.
€
au
titre
de
l'activité
externe
ÿ
compns
ATU.
FFM,
et
SE.
dont
185
190.59
€
de
l'exercice
courant
et
108
553.96
€
au
titre
de
l'exercice
précédent,
7
,8,830.61
€
au
titre
des
spécialités
pharmaceutiques,
dont
4
426.69
€
au
titre
de
l'exercice
courant
et
4
403.92
€
au
titre
de
l'exercice
précédent,
+
€
au
titre
des
produits
et
prestations,
au
bre
de
l'exercice
courant
et
0€
au
titre
de
l'exercice
précédent,
+
29
798.90
€
au
titre
des
frais
liés
aux
séjours
des
patients
AME.
dont
“26
05260
€
pour
les
séjours
(GHS)
et
leurs
suppléments
au
titre
de
l'oxercice
courant
et
3
746.30
€
au
tire
de
l'exercice
précédent,
0
€
pour
les dispositifs
médicaux
implantables
(DMI}
0€
pour
les
médicaments.
-
863.00
€
au
titre
des
frais
liés
aux
séjours
des
patients
Soins
Urgents, dont
:
<_
863.00€,
pour
les
séjours
(GHS)
et
leurs
suppléments
au
titre
de
l'exercice
courant
et
0
<
€au
tire
de
l'exercice
précédent,
0 €
pour
les
dispositifs
médicaux
implantables
(DMI)
5
0€
pour
les médicaments.
ARTICLE
2
-
Les
recours
contre
le
présent
arrêté
sont
à
fommer
auprès
du
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarfication sanitaire et
sociale
de
Paris
—
6.8
rue
Eugène
Oudiné
75013
PARIS,
dans
un
délai
d'un
mois à
compter
de
la
notification
ou,
selon
le
cas de
la
publication
du
présent
arrêté. administratifs
de
la
Hospitalières
reste
à
votre
disposition
pour
toute
information
ui
le
conceme.
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Préfecture
de
la
Guadeloupe.
Le
Service
Ressources
et
Perlomancs
complémentaire.
Fait
à
Gourbeyre,
le
2
1
MAI
205
Êf
£
Directeur
général
de
l'agence
de
santé
{ Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Péj
ique
CU
Dr
Florelle
BRADAMANTIS Ar © Hgone
doc
FE.
vu vu
vu
ARRETE
ARS/POS/RPH
N°
2015.
249
Relatif
au
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au Centre
Hospitalier
Universitaire
de
POINTE-A-PITRE
au
titre
de
l'activité
déclarée
au
mois
De
mars
2015
N°
FINESSS
:
EJ
970 100 228
ET
970 100
442
LE
DIRECTREUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE
GUADELOUPE,
SAINT-MARTIN,
SAINT-BARTHELEMY
le
code
de
la
santé
publique
et
le
code
de
la
sécunité
sociale
;
le
décret
n°
2009-213
du
23
février
2009
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
:
l'arété
du
18
août
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
2008,
relatif
aux
modalités
de
versoment
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
©
de
l'aricie
L'162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
L.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
20
décembre
2011
modifiant
l'arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
fraitement
des
données
d'activité
médicale
et
des données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
qes
étebissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
actvité
en
médecine,
Chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique.
arrêté
du
14
février
2014
modifiant
l'arrêté
du 19
février
2008,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
actités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
applicable
à
compter
du
1%
mars
2014;
l'arèté
du
26
février
2016.
fixant
pour
l'année
2015
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
Sommun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique et
odontologie
mentionné
à
l'article
L
162.
22-8
du
code
de
sécurité sociale
;
l'arrêté
du
4
mars 2015
fixent
pour
l'année
2016
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
| et
IV
de
l'article
L.
1952-22-10
du code de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
[à
Sécurité
sociale
pour
2004.
l'arrêté
du
4
mars
2016
fxant pour
l'année
2015
la
valeur
du
coefficient
mentionné
au
|
de
l'article
L.
162-
22-8-1
et
pris
en
application
de
l'article
R.
162-42-1-1
du cade
de
la
sécurité sociale
le
relevé
d'activité
transmis
pour
le
mois
de
mars
par
le
Centre
Hospitalier Universitaire
de
Pointe-à-
Pitre.
3 ARRETE
:
ARTICLE
1”
-
La
somme
due
par
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale
de
la
Guadeloupe
au
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Pointe-à-Pitre
est
arrêtée
à
10
513
322.82
€
Ce
montant
se
décompose
de
la
façon
suivante
+
9431
919.96
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité,
dont
:
<
83431705
€
au
tite
de
l'activité
d'hospitalisation,
dont
8
343
170.15
€
au
tire
de
l'exercice
courant
et
0
€
au
titre
de
l'exercice
précédent,
©1988
749.81
€
au
lire
de
l'activité
exteme
y
compris
ATU, FFM,
et
SE
dont
1
062
186.37
€
Ru
tre
de
l'exercice
courant
et
26
563.44
€
au
titre
de
l'exercice
précédent,
T74
516.89
€
au
tive
des
spécialtés
pharmaceutiques,
dont
774
516.89
€
au
tire
de
l'exercice
courant
et
0 €
au
titre
de
l'exercice
précédent,
Lu
n9}
133:28
€
au
tire
des
produits
ot
prestations,
dont
81
133
28
€
au
tire
de
l'exercice
courant
et
0
€
au
titre
de
l'exercice
précédent.
163
653,77
€
au
titre
des
frais
lés
aux
séjours
des
patients
AME,
dont
:
©
152710
80
€,
pour
les
séjours
(GHS)
et
leurs
suppléments
au
ttre
de
l'exercice
courant
et
0
€
au
titre
de
l'exercice
précédent,
S
0€
pour
les dispositifs
médicaux
implantables
(DMI)
“10
942.97
€
pour
les
médicaments.
-
52
088.84
€
au
tire
des
frais
liés
aux
séjours
des
patients
Soins
Urgents,
dont
:
<_61083-94
€
pour
les
séjours
(GHS)
et
leurs
suppléments
au
tire
de
l'exercice
courant
et
0€
au
titre
de
l'exercice
précédent,
©
1018.00
0 €
pour
les
dispositifs
médicaux
implantables
(DMI)
2
0€pourles
médicaments
*
Eau
tire
de
l'activité
d'hospitalisation
à
domicile
(HA
D).
dont
7
Epouries
séjours
(GHT)
hors
AME
©
0
€pouries
molécules onéreuses. Faità
Gourbeyre,
le
2
{
MAI
295
ê
Le
Directeur
général
de
l'agence
de santé
Guadeloupe
Saint-Marin
Saint-Barthélemy
onen
fran
rase
pin
Dr
Florelle
BRADAMANTIS 36- Ar
vu vu vu vu
fixant
lé
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
de
SAINT-MARTIN
au
titre
de
l'activité
déclarée
au mois
de
mars
2015
N°
FINESSS
:
EJ
970
100
186
ET
870
100
400
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE
GUADELOUPE,
SAINT-MARTIN,
SAINT-BARTHELEMY
le
code
de la santé
publique
et
le
code
de
la
sécurité
sociale
:
le
décret
n°
2008213
du
23
février
2009
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
+
arrêté
du
20
décembre
2011
modifiant
l'arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
prvés
ayant
une
actvité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique.
l'arrêté
du
14
février
2014
modifiant
l'arrêté
du 19
février
2009,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalsation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontalogie
et pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale applicable
à
compter
du
1°
mars
2014;
l'arrêté
du
26
février
2015,
fixant
pour
l'année
2015
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l'article
L.162-
22-9
du
code
de
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
4
mars
2015
fixant
pour
l'année
2015
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
|
et
IV
de
l'article
L.
162-22-10 du
code de la
sécurité
sociale
et
aux
IV et
V de
l'article
33
modifié
de
Ia
loi
de
financement
de la
sécurité
sociale
pour
2004.
l'arrêté
du
4
mars 2016
fixant
pour
l'année
2015
la
valeur
du
coefficient
mentionné
au
!
de
l'article
L.
162-
22-8-1
et pris
en
application
de
l'article
R.
162-42-1-1
du
code
de
la
sécurité sociale VU
le
relevé
d'activité
transmis
pour
le
mois
de
mars
par
le
Centre
Hospitalier
de
Saint-Martin.
ARRETE
ARTICLE
1”
—
La
somme
due
par
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale
dé
Centre
Hospitalier
de
Saint-Martin
est
arrètée
à 1
438
105.19
€.
ER
48 le
Guadeloupe
au
Ce
montant
se
décompose
de
la
façon
suivante
:
+
1284
522.60
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité,
dont
©
119142737
€
au
titre
de
l'activité
d'hospitalisation,
dont
1
022
509.62
€
de
l'exercice
courant
et
168
917
75
€
au
titre
de
l'exercice
précédent,
©
63
095.23
€
au
titre
de
l'activité
externe
y
compns
ATU, FFM,
et
SE
de
l'exercice
courant
et
0€
au
titre
de
l'exercice
précédent,
-
486.18
€,
au
titre
des
spécialités
pharmaceutiques
de
l'exercice
courant
et
D
€
au
titre
de
l'exercice
précédent,
-
9567.22
€,
au
tire
des
produits
et
prestations
de
l'oxercice
courant
et
0
€
au
titre
de
l'exercice
précédent, -
T4 321.92
€ au titre des frais liés aux séjours des patients AME, dont
6182003
€
pour
les
séjours
(GHS)
et
leurs
suppléments
de
l'exercice
courant et
12 501.89
€ au titre de
l'exercice précédent.
>
0€
pour
les dispositifs
médicaux
Implantables
(DMI)
0 € pour les médicaments.
-
99 207.27
€ au titre des frais liés aux séjours des patients Soins Urgents, dont
<
99 207.27 €. pour les séjours (GHS) et leurs suppléments au titre de l'exercice courant et 0€
au titre de l'exercice précédent,
9
0€ pour
les dispositifs médicaux implantables (DMI)
o
0€ pour les médicaments.
ARTICLE
2
-
Les
recours
contre
le
présent
arrété
sont
à
former
auprès
du
secrétariat
du
tribunal
Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris — 6.8 rue Eugène Oudiné 75013 PARIS, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté. Faità
Gourbeyre,
le
2
{
MAI
206
À
LE
Directeur
général
de
l'agence
de
santé
/
Guadeloupe
Saint-Marin
Saint-Barthélemy
Directrice
du,
Publique
Dr A0 ARRETE
ARS/PRAP
/N°
251
-
2015
/CSA
Service
: Pôle
Stratégie
Portant
rectification
de
la
composition
de
la
Conférence
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
de
la
Guadeloupe,
Saint-Barthélemy
et
Saint-Martin
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
SAINT BARTHELEMY ET SAINT MARTIN
>
Vu
le
code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.
1432-4,
L
14343,
L.1434.4
et
L
1434-17,
Vu la loi n°2009-679 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et reiative aux patients, à la santé et aux Vu l'ordonnance n° 2010-331
du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par
l'article 74 de la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2008-879 portant réforme de l'hôpital et relatve aux patients, à la santé et
aux territoires
Vu le Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre ll! du hvre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et à Saint Pierre
et Miquelon
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif
à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du tire Ill du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et à Saint Plerre et Miquelon. Vu
le
décret
n°
2010-938
du
24
août 2010
modifiant des
dispositions
relatives
aux
commissions
de
coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie. Vu
l'instruction
ministérielle
SG/2014/75
du
19
mars
2014
relative au
renouvellement
des
conférences
régionales de santé
et de l'autonomie.
Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif
&
la désignation des membres des unions régionales des:
professionnels
de
santé
au
sein
des
conférences
régionales
de
la
santé
et
de
l'autonomie
et
des
conférences de territoire Vu
l'arrêté ARS/PSTR n° 591-2014/CSA du 21
octobre 2014,
fixant la composition de la Conférence de la
Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Vu
l'arrêté
ARS/PSTR/N°
634 du
17
novembre 2014
portant
rectification
de
la
composition
de
la
Conférence
de la Santé et de
l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PSTR/N° 681 du 1 décembre 2014 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
44 Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
de
Guadeloupe
en
date
du
29
avril
2015
portant
désignation
de
ses
représentants
à
la
Conférence
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie.
ARRETE
Articie 1°" : La composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la
Guadeloupe, Saint-Barthélemy et
Saint-Martin
est
rectiñiée
ainsi
qu'il
suit
:
Collège
1
- Représentants
des
collectivités
territoriales
d)
Représentants
du
Conseil
Départemental
(1)
*
_Iulaire
: Mme
Maryse ETZOL,
Conseilère
Départementale
Suppléant
*
Le
Directeur
du
Pble
Ressources
et
Appui
au
Plitage
de
l'Agence
de
Santé
de
la
Guadeloupe,
Saint
Martin
et Saint Barthélemy est chargé de l'exécution du présent arrêté. IE EE
SENS CS
ne
Registre
des
Actes
Administratifs.
|
22\
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé
Patrice RICHARD A Spaane pee jen.
ARRETE
N°2046
Û
SA)
| CONFERENCES
DE
TERRITOIRE
Service
: Délégation
Territoriale
Modifiant la composition de la Conférence de Territoire
des lles du Nord de l'Agence de Santé de la Guadeloupe.
Saint-Barthélemy et Saint-Martin
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
SAINT
BARTHELEMY
ET
SAINT
MARTIN
<>
Vu
le code
de
la Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L. 14324,
L.1434-3,
L14344
etL
1434-17, Vu
la
loi
n°2008-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies
par
l'article
74 de
la
constitution
à
la
Nouvelle
Calédonie,
aux
Terres
Australes
et
Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
Vu
le
Décret
n°
2010-345
du
31
mars
2010
portant
adaptation
des
dispositions
réglementaires
prises pour l'application du titre Il! du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion,
à
Mayotte,
à
Saint
Barthélémy,
à
Saint
Martin
et
à
Saint Pierre
et
Miquelon.
Vu
le
décret
n°
2010-347 du
31
mars
2010
relatif
aux
conférences
de
terntoire.
Vu
le décret n°
2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires
prises pour l'application du titre 11! du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon. Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination
des
politiques
publiques
de
santé,
aux
conférences
de
territoire
et
à
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie.
Vu
le
décret
n°
2014-118
du
02
Octobre
2014
prorogeant
le
mandat
des
membres
des
conférences
de territoire.
Vu l'arrêté n° 01/31 du 31
Décembre 2010 fixant la composition de la Conférence de Territoire des
Iles du Nord de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin Vu
l'arrêté
ARS/PS/n°45-2011
du
15
mars
2011
modifiant
la
composition
de
la
Conférence de territoire de Saint Martin et de Saint Barthélemy, Vu l'arrêté ARS/PS/DSMSB/n°2011-100 du 5 mai 2011
modifiant la composition de la Conférence
de Territoire de Saint Martin et de Saint Barthélemy
4 Vu
l'arrêté
ARS/PS
2011-311
du 20
septembre
2011
modifiant
la
composition
de
la
Conférence
de
Territoire
de
Saint-Martin
et
Saint
Barthélemy
Vu
l'arrêté
ARS/PS
2011-372
du 05
décembre
2011
modifiant
la
composition
de
la
Conférence
de
Territoire
de
Saint-Martin
et
Saint
Barthélemy
Vu
l'arrêté
ARS/PS
2012-3682
du
28
septembre
2012
modifiant
la
composition
de
la
Conférence
de
Territoire
de
Saint-Martin
et
Saint-Barthélemy
Vu
l'arrêté
ARS/PS
2013-72
du 1°
mars
2013
modifiant
la
composition
de
la
Conférence
de
Territoire
de
Saint-Martin
et
Saint-Barthélemy
Vu
les
propositions
de
désignations
formulées
par
les
organismes
intéressés
ARRETE
Article
1°":
L'article
1 de
l'arrêté
modifié
du
31
Décembre
2010
portant
fixation
de
la
composition
de
la
Conférence
de
Territoire
de
Saint-Martin
et
de
Saint
Barthélemy
est
modifié
et
complété
comme
suit:
Au
titre
du
collège
du
Collège
1-
Représentants
des établissements
de
santé,
La
mention
“Suppléant
: Madame
Nicolle
COINTRE
(Hôpital
local
de
Saint
Barthélemy)"
est
remplacée
par
la
mention
“Suppléant
:
Mme
Danielle
RENARD"
Pour
les
Présidents
de
CME
publics
et
privés.
La
mention
" Titulaire
: Stéphane
PICQUE
" est
remplacée
par
la
mention
* Titulaire:
Dr
Louis JEFFRŸ
"
La
mention
"Suppléant:
Monsieur
Jean-Paul
BANOS"
est
remplacée
par
la
mention
“Suppléant
:
Dr
Ricardo
CASANOVA"
La
mention
"Suppléant
:
Dr
Hamid
KERFAH
(Hôpital
local
de
Saint
Barthélemy)"
est
remplacée
par
la
mention
"Suppléant
: Dr
Rodolphe
SANDOR"
Au
titre
du
Collège
2-
Représentants
des
établissements
sociaux
et
médico-sociaux
La mention " Titulaire
:
Mme SyViane RODRIGUES (EHPAD Bethany Home)" est
remplacée par ie menton * Taie: M. Jean-Marie MARCHAIS, Drecteur de EHPAD
dl
‘Suppléant
:
Madame
Annie CHARLEUX (SESSAD
CORALITA)"
est
remplacée par
mn *Suppiéant 1 Femand SEMEDO, Directeur dé SESSAD"
4e Au
titre
du
Collège
3-
Représentants
des
organismes
œuvrant
dans
les
domaines de
la
promotion
de
la
santé
et
de
la
prévention
ou en
faveur
de
l'environnement
et
de
la
lutte
contre
la
précarité
Pour
les
organismes
œuvrant
dans
le
domaine
de
la
lutte
contre
la
précanté
La
mention
"Titulaire
: Mme
Nicole
DIMEO
(Croix
rouge)"
est
remplacée
par
la
mention
“Titulaire
: M.
Ghislain
COEFFARD
(Croix
rouge)"
La
mention
"Suppléant
: Monsieur
Jean-Michel
RICOUR"
est
remplacée
par
la
mention
“Suppléant
: Mme
Marie-Christine
JANOT,
(Croix
Rouge)
"
Au
titre
du
Collège
7-
Représentants
des
services
de
santé
au
travail
La mention ‘Titulaire: M.
Nicolas GUILLAUMET * est remplacée par la mention "Titulaire :
Dr Pierre GIRAUD, (CIST Saint Martin)"
Au
titre
du
Collège
9
—
Représentants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
La mention "Titulaire : Monsieur Alain RICHARDSON" est remplacée par
la mention
“Titulaire
: Madame
Aline
HANSON
"
: Le Directeur Général de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, Saint Martin et Saint
Barthélemy, le Directeur de
la
Délégation Territoriale
sont chargés de l'exécution du
présent
arrêté. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Registre des Actes Administratifs.
Saint
Martin,
le?
|
MAI 208
Lé
Directeur
Général.
de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint Martin & Saint Barthélemy Patrice
RICHARD COMMISSION
SPECIALISEE
«
PREVENTION
»
Rectiiant
ls
composition
de la
Commission
spécialisée
«
Prévention
»
de la
Conférence
de la
Santé
et
de
Autonomie
de
la
Guadeloupe,
Saint-Barthélemy
et
Saint-Martin
Service
:
Pôle Stratégie
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE LA
GUADELOUPE,
SAINT BARTHELEMY ET SAINT MARTIN
>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L.
1432-4, L 1434-3, L.1434.4 et L 1434-
17.
Vu
la
loi
n°2008-878
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et aux territoires.
Vu
l'ordonnance
n°
2010-331
du
25
macs 2010
portant
extension
et
adaptation
aux
collectivités
régies
per
l'article
74
de
la
constitution
à
la
Nouvelle
Calèdonie,
aux
Terres
Australes
et
Antarctiques
françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Vu
le
décret n°
2010-345
du
31
mars 2010
portant
adaptation
des
dispositions
réglementaires
prises
pour l'application
du titre
Ill
du
livre IV du
code
de
la santé publique à
la
Guadeloupe,
à
la
Réunion,
à
Mayotte, à Saint Barthélemy, à Saint Martin et a Saint Pierre et Miquelon.
Vu
le
décret
n°
2010-348
du
31
mars
2010
relatf
à
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie.
Vu
le
décret
n°
2010-765
du
7
juillet
2010
portant
adaptation
des
dispositions
réglementaires
prises
pour l'application
du
titre
Il!
du
livre
IV du code de
la
santé
publique
à
la Guadeloupe,
à la
Réunion,
à
Mayotte, 4 Saint Barthélemy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon.
Vu
le
décret
n°
2010-938
du 24
août
2010
modifiant
des
dispositions
relatives
aux
commissions
de
coordination
des
politiques
publiques
de
santé,
aux
conférences
de
territoire
et
à
la
conférence
régionale
de
la santé et de l'autonomie.
Vu
l'arrêté
ARS/PSTRIN°
591-2014
du
21 octobre
2014
fixant
la
composition
de
la
Conférence
de
la
Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu
l'arrêté
ARS/PSTR/N° 634
du
17
novembre 2014
portant
rectification
de
la
composition
de
la
Conférence
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
de
la
Guadeloupe,
Saint-Barthélemy
et Saint-Martin.
Vu
l'arrêté
ARS/PSTR/N°
635
du
17
novembre
2014
fixant
la
composition
de
la
Commission
Spécialsée
«
Prévention
»
de
la
Conférence
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
de
la
Guadeloupe,
Saint-
Barthélemy et Saint-Martin
Vu
l'arrêté
ARS/PSTR/N°
681
du
1° décembre 2014
portant
rectification
de
la
composition
de
la
Conférence
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
de
la
Guadeloupe, Saint-Barthélemy
et Saint-Martin
JT Vu l'arrêté ARS/PRAPIN® 251-2015 du_26 mai 2015, portant rectification de la composition de la
Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
ARRETE
(“
:
La
Commission
spécialisée
« Prévention
»
de
la
Conférence
de
la
Santé
et de
Autonomie de
la
Guadeloupe,
Saint-Barthélemy
et
Saint-Martin
est
rectfiée
ainsi
qu'il
sui
:
Collège 1 - Représentants
des collectivités territoriales
Représentants
du
Consell
Départemental
*
_Litulaire
: Mme
Maryse
ETZOL,
Conseillère
Départementale
Supoléent
Article 2:
Le Directeur du Pôle
Santé Publique de
l'Agence de
Santé de la
Guadeloupe,
Saint Martin et Saint
Barthélemy est chargé de l'exécution du présent arrêté Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Registre des. ‘Actes
Administratifs
Gourbeyre, le
2 8 M:
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Af Sms ER.
aRRere
arsprap
ve
© SA
_.2045
1csa1
Feu
‘
Service : Pôle Ressources et Appui
au
Pilotage
Portant
rectification
de
la composition
de
la
Commission
spécialisée
«
Organisation
des
Soins»
de
la
Conférence
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
de
la
Guadeloupe,
Saint-Barthélemy
et
Saint-Martin
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
SAINT-BARTHELEMY ET SAINT-MARTIN
>
Vu
le
code
de
la
Santé
Publique
et
notamment ses
articles
L.
1432-4,
L.1434-3,
L.1434,4
et
L 1434-17.
Vu la loi n°2009-878 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et
aux
territoires. Vu l'ordonnance n° 2010-331
du 25 mars 2010 portant extension et adaptation
aux collectivités
régies
par
l'article 74 de la constitution à
la
Nouvelle
Calédonie,
aux Terres Australes
et Antarctiques
françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux terntoires.
Vu le Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises
pour l'application
du
titre
Il!
du
livre IV du
code de la santé publique à
la
Guadeloupe,
à
la
Réunion,
à
Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon
Vu
le décret
n°
2010-348 du 31
mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie.
Vu
le
décret
n°
2010-765
du
7
juillet
2010
portant
adaptation
des
dispositions
réglementaires
prises
pour l'application
du
titre
11!
du
livre
IV du
code de
la santé
publique
à
la
Guadeloupe,
à
la
Réunion,
à
Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon.
Vu
le
décret n°
2010-938
du 24
août
2010
modifiant
des
dispositions
relatives
aux
commissions
de
coordination
des
politiques
publiques
de
santé,
aux
conférences
de
territoire
et
à
la
Conférence
régionale
de
la santé et de l'autonomie.
Vu
l'arrêté
ARS/PSTRIN"
591-2014
du
21
octobre
2014
fixant
la
composition
de
la
Conférence
de
la
Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu
l'arrêté
ARS/PSTR/N°
634-2014
du
17 novembre 2014
portant
rectification
de
la
composition
de
la
Conférence
de
la
Santé
et de
l'Autonomie
de
la
Guadeloupe,
Saint-Barthélemy
et
Saint-Martin
Vu
l'arrêté
ARS/PSTR/N°
636-2014
du
17
novembre 2014
fixant
la
composition
de
la
Commission
Spécialisée « Organisation des Soins » de la Conférence de la Santé et de l'Autonomis de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Vu
l'arrêté
ARS/PSTR/N°
681-2014 du 1° décembre 2014
portant
rectification
de
la
composition
de
la
Conférence
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
de
la
Guadeloupe,
Saint-Barthélemy
et Saint-Martin Vu l'arrêté ARS/PRAP/N°
251-2015 du
26 mai 2015, portant rectification de la composition de la
Conférence
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
de
la
Guadeloupe,
Saint-Barthelemy
et
Saint-Martin
ARRETE
(
: La Commission spécialisée « Organisation des Soins » de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la
Guadeloupe,
Saint-Barthélemy
et
Saint-Marin
est
complétée
ainsi
qu'il
sui
+
Collège
1
- Représentants
des
collectivités
territoriales
Representants
du
Conseil
Départemental
* _Iiuiaire :
Mme Maryse ETZOL, Conseillère Départementale
Suppléant
*
Atticie_2 : Le Directeur du
Pôle Offre de Soins de l'Agence de Santé de la Guadeloupe. Saint-Barthélemy et
Saint-Marin est chargé de l'exécution du présent amêle.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au
Registre
des
Actes
Administrabfs.
Patrice RICHARD
A40 ARRETE ARSPRAPL
Ne SF - 2018 LCA
COMMISSION SPECALISEE «
MEDICO-SOCIAL
»
Service
: Pôle
Ressources
et
Appui
au Pilotage
modifiant la composition
de
la Commission Spécialisée
« Médico-soclal»
de la conférence
de
la
Santé
et de
'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et
Saint-Martin
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
SAINT BARTHELEMY ET SAINT MARTIN
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 1432-4, L.1434-3, L.1434
4 et L 1434.
17.
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
‘et aux territoires.
Vu l'ordonnance n° 2010-331
du 25 mars 2010
portant extension et adaptation aux collectivités
régies par
l'article
74
de la constitution
à
la
Nouvelle Calédonie,
aux Terres Australes et Antarctiques
françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé et aux territoires.
Vu le Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises
pour l'application
du titre 111
du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe,
à la Réunion, à
Mayotte, à Saint Barthélemy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon.
Vu le décret n°
2010-348 du 31
mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie.
Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises
pour l'application du titre II!
du lvre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe,
à la Réunion, à
Mayotte, à Saint Barthélemy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de
coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à {a conférence régionale de la santé
et
de
l'autonomie.
Vu l'arrêté ARS/PSTR/N° 591-2014 du 21 octobre 2014 fixant la composition de la Conférence de la
Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PSTR/N° 634-2014 du 17 novembre 2014 portant rectification de la composition de
la Conférence
de
la Santé et de
l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu
l'arrêté ARS/PSTR/N* 637-2014 du
17 novembre 2014 fixant la composition de la Commission
Spécialisée « Médico-Social » de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe,
Saint-
Barthélemy
et
Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PSTR/N° 681-2014 du 1"
décembre 2014 portant rectification de la composition de
la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
M Vu l'arrêté ARS/PRAPIN° 251-2015 du_26 mai 2015, portant rectification de la composition de la
Conférence
de
la
Santé
et de
l'Autonomie
de
la
Guadeloupe,
Saint-Barthélemy
et
Saint-Martin.
ARRETE
4.
La composition de la
Commission spécialisée «Médico-Social » de la
Conférence de la
Santé
et de
Y'utonomis
de
la
Guadeloupe,
Saint-Barthélemy
et
Saint-Martin
est
complétée
ainsi
qu'i
sui
:
Collège
1
- Représentants
des
collectivités
territoriales
Représentants
du Conseil Départemental
*_Jitulaire
: Mme
Maryse ETZOL,
Conseillère
Départementale
Suppléant.
Article 2 : Le Directeur du Pôle Offre de Soins de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélemy ‘est chargé
de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Registre des Actes
Administratifs.
MD ARRETE n° 2015 32
YARS/POSMS
modifiant la composition de la Commission de sélection d':
appel
à
LAN
Cor
au titre des
activités autorisées par le Directeur Général de l'
nté
dans
le
domaine
médico-social
Le Directeur Général de l'Agence de Santé de
Guadeloupe, Saint-Martin et
Saint-Barthélemy
Vu le Code de
l'action sociale et des familles
R.313-1
relatif à
la composition
de
la commis
médico-social.
notamment ses articles
L.313-1
à 313-8 et
on
de
sélection
d'appel
à
projet
social
ou
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et
aux
territoires;
Vu
le
décret
n°2010-870
du
26
juillet
2010
relatif
à
la
procédure
d'appel
à
projet
et
d'autorisation
mentionnée
à
l'article
L.313-1-1
du code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
modifié par le décret n° 2014-565 du 30 mai
2014:
Vu
le
décret du
12 juillet
2013
portant
nomination de
Monsieur Patrice
RICHARD
en
qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Guadeloupe, Vu l’arêté
n° 2014- 495 du
1° septembre
2014 fixant la composition de la Commission de
sélection d'appel à projets au titre des activités autorisées par le Directeur Général de l'Agence de Santé
ARRETE
Article 1
: L'article 1 de l'arrêté
n° 2014- 495 du 1° septembre 2014 fixant la composition de
la Commission de sélection d'uppel à projets au titre des activités autorisées par le Directeur Général de l'Agence de Santé
est modifié comme suit :
« La Commission de sélection d'appel à projet dns les domaines relatifs aux "Etablissements médico-sociaux" est composée comme suit :
(RL
LE
LC
|
EL
fNembres permanents ayant voix délibérative FRnranann
STARS
Fe
Dr
pt
&
LITE
Pa
RICHARD
Fes Cisode EUCINR
PRE
RER
El
fraRs
Or
de soins
[Representonns de FAgeneS de sante
Face RENTE
RE BROCHANT
à
[ici
Dimer
dpt [Ce
senc Eva
de
ie
ie Offre de sam
[a L Pline
de Sante
Fa
GODPROY
flame
CUVE
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Adjo
a Diaceur da paie de
Sanaa
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OM
de
aim
Bnthcket HE
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LAOUERRE
BRANAMANTIS
ÉPctur
dupe
Sage
Due
pe SRE
EE
ER ENOUARE
|
Lai
BECSANGIT
ratés de penrnes aps
DURLOT
2m Vice Président
du
Axe Vice Présent
du
|
CODFRPAG
CODERPAG
2
|
parie
DINART
Preside
de
Eater
Anens
40
Ropreenenrdasocions
de
Fac
DONNCHARD
[Cadre
FRANCO
personnes handicapées
Austin
pour
TA
[HGUIRRES
D
en
Asarcranen
pour
aïe à
fAuoicseence
ntnee
a 1 Auoleuence
Rent
dan
de
TE ROUN
FFaes SABTALA
RER
free
confiomtés
à
dés
1
Mon Sant Vimem
[Sim Vincent
de Prat
dieu patques
dc Paul
[Membres permanents ayant voix consultative Romeauns
ds
one
FAR SRHAT
édéaurns
ou
groupements
SSIAD
présent
des penonnes mors
Épstcemaine des éblissements et
,
fPéumaaouar
series seau et mlico-sauut ct
2
fus
(es
Heux
de
vie
e1
d'acuuil
Dittérent
des
mans
à
voix
Lasuberauver rembres non permanents avec voix consultative
projei
correspondant
sont signes are PGARS peur chaque appel à pret
+
Deux personnalités qualifiée drsignécs en saison de Leurs compéemons dun Le domine de Fappal +
Au los deux repré ants d'usager
spialement concernés pur Fapoel à péojt cure
+ Au plus quatre personnel
des ere
Lalique
canphahles
ou financiers de 1
A gun
de Senié
pour délivrer Fauonsaon.
en qua
d'enpert dansk dumaire
de appal
à projet:
Article
2 : Le mandat des membres permanents de la commission mentionnés à
l'article 1 est de trois
ans. Il est renouvelable, Article
3
:
Cet arrêté peut faire l'objet :
d'un recours gracieux auprès
de
mes
services dans
un délai
de
deux mois
à compter
de
sa
notification:
d'un recours hiérarchique
auprès du
Ministre des affaires sociales et de la santé dans
un
délai de
deux mois à compter
de sa notification. en joignant unc copie
de la décision contestée;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification.
Ces
recours
ne
suspendent
pas
l'application
de
la
présente
décision.
Article 4 : Le directeur de l'Agence de santé de Guadeloupe. Saint-Martin , Saint-Barthélemy est
de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au
recucil des actes administratifs
de
la
préfecture de la région de Guadeloupe
FaiL
à
Gourbeyre,
le
Le
Directeur
Général
Fue
des archives
- Bisdary - 97113
Gourboyre
Standaid
: 05 90 80 94
04
AY ARRETE
n° 2015
- 328 ARS/POS/MS
fixant la liste des membres non permanents ayant voix consultative pour siéger à la commission de sélection d'appel à projet concernant la création de
services de
soins
infirmiers
à
domicile
(SSIAD)
Le Directeur Général de l'Agence de Santé de
Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Vu le Code de l'action
sociale et des familles et notamment ses
articles
L.313-1
à 313-8 et
R313-1
relatif
à
la
composition
de
la commussion
de
sélection
d'appel
à
projet
social
où
médico-social: Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital ei relative aux patients, à la santé ct aux territoin Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu
le
décret
n°2010-870
du
26
juillet
2010
relatif
à
la
d'autorisation
mentionnée
à
l'article
L.313-1-1
du code
de |
modifié par le décret n° 2014-656 du 30 mai 2014 : Vu le décret du
12 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Patrice RICHARD en qualité
de directeur général de l'Agence de santé Guadeloupe : Vu la circulaire n°DGCS/5B/2010/434 du 28 décembre 2010 relative à la procédure d'appel à projet et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux : Vu l'arrêté
n° 2015- 327 du 24 juin 2015 fixant la composition de la Commission de sélection
d'appel à projets au titre des activités autorisées par le Directeur Général de l'Agence de Santé.
océdure
d'appel
à
projet
ct
action
sociale
et
des familles.
ARRETE
Article L
: Sont désignés comme membres à voix consultative de la commission d'appel à projet
médico-social visant à la création d'une Maison d'Aceucil Spécialisée (MAS) à Marie-Galante :
Deux personnalités qualifiées:
+
Madame
Danielle DEVILLERS
ancienne Présidente du tribunal administratif
de
Basse-Terrc:
+
Monsieur Gérard STATTNER ancien Inspecteur de l Action Sanitaire
et Sociale;
Rue
des archives - Biscany - 97113 Gourbeyre
“Stander | O5
69
A
64
var
rs
groupe
san
MS Un
représentant
d'usagers
spécialement
concernés
par
l'appel
à
projet
correspondant
:
+
Madame
Claudie
LACAVE
membre
du
CODERPAG
Personnels des services techniques, comptables ou financiers de l'ARS :
+
Madame le Docteur Christine BRIATTE médecin au pôle de
l'offre
de soins
+
Madame Rosita PERETTI-BLANCHON,
Directrice financière et agent comptable :
Article 2 : Ces membres sont désignés pour l'appel à projet visant à la création de services de soins infirmiers à domicile (SSLAD) Article
3
:
Un
recours contentieux
peut
êue
formé
auprès
du
tribunal
administratif
temritorialement
compétent dans un délai franc de deux mois à compter
de
la notification du présent arrêté pour les intéressés
ou
de
sa
publication
pour
les
tiers.
Article 4 : Le directeur de l'Agence de santé de Guadeloupe. Saint-Martin . Saint-Barthélemy est
de
l'exécution du
présent arrêté.
qui sera publié
au recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture de la région de Guadeloupe.
Fait
à Guurbeyre,
le
Le Directeur Général
Patrice
RICHARD
saw ar cuadeloupé santa fe
A6 ARRETE n° 2015 - 329 ARS/POS/MS
fixant la liste des membres non permanents ayant voix consultative pour siéger à la commission de sélection d'appel à projet concernant l'extension de la capacité
d'une Maison d'Accueil Spécialisée à Marie-Galante Le Directeur Général de l'Agence de Santé de
Guadeloupe, Saint-Martin et
Saint-Barthélemy
Vu le Code de l'action
sociale et
des familles et
notamment ses articles L.313-1
à 313-8 ct
R.313-1
relatif à
la composition
de
la
commission
de
sélection
d'appel
à
projet
social
ou
médico-social: Vu là loi n°2009879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients. à lu santé
et
aux
territoires:
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé : Vu
le
décret
n°2010-870
du
26
juillet
2010
relatif
à
la
procédure
d'appel
à
projet
et
d'autorisation
mentionnée
à
l'article
L.313-1-1
du
code de
l'action
sociale
et
des
familles.
modifié
par
le
décret
n°
2014-656
du 30 mai
2014
:
Vu
le
décret
du
12 juillet
2013
portant
nomination
de
Monsicur Patrice
RICHARD
en
qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Guadeloupe, Vu
la
circulaire
n°DGCS/5B/2010/434
du
28
décembre
2010
relative
à
la
procédure
d'appel
à
projel et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux : Vu l'arrêté
n° 2015- 327 du 24 juin 2015 fixant la composition de la Commission de sélection
d'appel
à
projets
au
titre
des
activités
autorisées
par
le
Directeur
Général
de
l'Agence
de
Santé
ARRETE
Article 1
: Sont désignés comme membres à voix consultative de La commission d'appel à projet
médico-social visant à la création d'une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) à Marie-Galante :
Deux
personnalités
qualifiées:
+
Madame
Danielle DEVILLERS
ancienne Prési
Basse-Terre;
ente
du
tribunal
administratif
de
+
Monsieur Gérard STATTNER ancien Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale:
Aus des srchves
- Bisdary - 97113
Gourbeyre
Standard :
05
90
80
94
94 Un
représentant
d'usagers
spécialement
concernés
par
l'appel
à
projet
correspondant
:
+
Madame
Solange
LEBLANC.
Fédération
des
Associations
pour l'insertion
des
Guadeloupéens Handicapés
Personnels des services techniques, comptables ou financiers de l'ARS :
+
Monsieur le Dr Jean-Michel BRIATTE médecin au pôle de l'offre de soins
+
Madame Rosita PERETTI-BLANCHON. Directrice financière et agent comptable :
Article 2 : Ces membres sont désignés pour l'appel à projet visant à l'extension de capacité d'une Maison d'Accueil Spécialisée à Marie-Galante Article
3
:
Un
recours
contentieux
peut
êue
fonné
auprès
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent dans un délai frane de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés. ou de sa publication pour les uers. Article 4 : Le directeur de l'Agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin , Saint-Barthélemy est chargée de l'exécution
du
présent amêté, qui
sera publié au
recueil
des actes administratifs
de
la
préfecture de la région de Guadeloupe.
Fait à Gourbeyre, le Le Directeur Général
Fe
des
actives:
ca
87113
Goubewre
AE
pes
" Al
EG
re FE
ARRETE n° 2015 - 330 ARS/POS/MS
fixant la liste des membres non permanents ayant voix consultative pour siéger
à
la commission de sélection d'appel à projet concernant la création de 8 places de
lits
balte soins
santé
(LHSS)
Le Directeur Général de l'Agence de Santé de
Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Vu le Code de l'action
sociale et des familles et notamment ses articles
L.313-1
à 313-8 ct
R313-1
relatif à
la
composition
de
la
commission
de
sélection
d'appel
à
projet
social
ou
médico-social: Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients. à la santé et aux territoires; Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé
:
Vu
le
décret
n°2010-870
du
26
juillet
2010
relatif
à
la
procédure
d'appel
à
projet
et
d'autorisation
mentionnée
à
l'article
L.313-1-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
modifié par Le décret n° 2014-656 du 30
mai 2014
:
Vu le décret du
12 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Patrice RICHARD en qualité
de directeur général de l'Agence de santé Guadeloupe ; Vu la circulaire n°DGCS/5B/2010/434 du 28 décembre 2010 relative à la procédure d'appel à projet et d'autorisation des établissements et services sociaux ct médico-sociaux : Vu l'armêté
n° 2015- 327 du 24 juin 2015 fixant la composition de la Commission de sélection:
d'appel à projets au titre des activités autorisées par le Directeur Généra! de l'Agence de Santé.
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres à voix consultative de la commission d'appel à projet médico-social visant à la création de lits halte soins santé (LHSS):
Deux
personnalités
qualifiées:
+
Madame
Denise MIATH Conseillère technique de service social à la Direction
Jeunesse
et Sports
et
de
la
Cohésion
Sociale
de Guadeloupe:
+
Madame
Gcorgeite
DIBADY,
Déléguée
du
Secours
Catholique
et
Administrateur
Qualifié
de
la
Caisse
d'Allocations Familiales
de
la
Guadeloupe
Rus des archives - Biedary - 97113
Gourbeyre
0
90 89
94
94 Un
représentant
d'usagers
spécialement
concernés
par
l'appel
à
projet
correspondant
:
+
Madame Yvonctte GENDREY visiteuse sociale au CSAPA de Basse-Terre géré par l'association ABPTA
Personnels des services techniques, comptables ou financiers de l'ARS :
+
Monsicur le Dr Jean-Michel BRIATTE médecin au pôle de l'offre de soins
+
Madame Rosita PERETTI-BLANCHON. Directrice financière
et agent comptable :
Article 2 : Ces membres sont désignés pour l'appel à projet visant à la création de lits halte soins santé (LHSS) Article
3.:
Un. recours.
contentieux
peut
être
formé
auprès
du
tribunal
administratif
territonalement
compétent dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers Article 4 :
Le directeur de l'Agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin . Saint-Barthélemy est
chargée
de l'exécution du
présent
arrêté,
qui
sera publié
au
recueil
des actes
administratifs
de
la
préfecture de la région de Guadeloupe.
Fait
à Gourheyre.
le
3;
;
Le Directeur Général
Patrice
RICHARD
hives -
Bisdary - 97113 Gourbeyre
429 )
ARRETE ARS/POS/HOSPIT/2018/n° Ÿ3 6
vu vu Vu vu Vu vu
Portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
au Centre
Hospitaller
de
la
Basse-Terre
Pour
l'exercice
2015
N°
FINESS
EJ
970100178
.
ET
9701003982
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
GUADELOUPE
SAINT-MARTIN
SAINT-BARTHÉLEMY
Le
code
de
ia
secunté
sociale
Le
rode
de
1a
santé
publique
.
La
loi
n°
2005-1579
du
19
décembre
2005 de
financement
de
ls
sécurité sociale
et
notamment
son
article
4€
Le décret
n°2205-20
du
14
janvier
2005
relahf
au
budget
des
établissements
de
santé
;
L'arrêté
au
23
jenver
2008
modihé
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
pnvés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.162-22-6
ou
code
de
la
secunié
souiale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
L
174-1
du
cooe
de
la
sécunte
sociale
L'arrêté
portant
détermination
de
la
dotation nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualsation
menbonnée
4
l'article
L_
12-22-13 du code de
la
sécunté
sociale
:
L'arrêté
fixant
pour
l'année
en
cours
les
dotations
régionales
mentionnées
a
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécunté
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
genéral
et
d'aide
à la
contractualisation
|
La
décision
de
la
commission
européenne
9380
en
date
du
20
décembre
2011
relative
à
l'application
de
l'article
106.
paragraphe
2.
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
Européenne
aux
aides
d'Etat
sous
forme
de
compenselions
de
service
public
octroyées
à
certaines entreprises
chargées
de
la
gestion
de
services
d'intérêt
économique
général
.
124 Article
1
ARRETE
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel
au
Centre
Hospitalier
de
la
Basse-Terre
est
fixe
pour
l'année
2015,
aux
articles
2
à
3
du
présent
arrêté.
Le
montant
de
ia
dotahon
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L
162-22-14
du
code
de
la
sécunté
sociale
est
4811985
€ dont.
—
Missions d'intérêt général
4 075 709 €
Aide
à la contractualisation
: 736
276 €
ä
la
fixe
à
Le
tableau
annexe
au
présent
arrété
détaille
ces
montants
Le
montant
de
la
dotabor
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l'article
L
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale est
fixé
à
1
108
741
€
dont
DAF
SSR
:
1
108
741€
+
DAF PSY
:
sans
objet
-
DAF
MCO
:
sans
objet
Le
tableau
annexé
au
présent
arrête
détaille
ces
montants.
Article
4 :
À
compter
du
1°
janvier
2016.
dans
l'attente
de
ia fixation
du
montant
des
dotations
et
forfaits
pour
Article
s
l'année
2016.
les
ecomptes
mensuels
seront
versés
à
l'établissement
dans
les
conditions
suivantes
.
MIGAC
Montant
de
l'acompte
fxe à
un
douzième
du
montant
total
2015
(déduction
faite
des
allocatuns
3
tre
non
reconauctibles).
soit
:
400
986
€
DAF
.
Montant
de
l'acompte
fixé
à
un
douzième
du
montant
total
2015
(déduction
faite
des
allocations
à
btre
non
reconductibles).
soi
:
92
395
€
Les
recours
contentieux
contre
ie présent
arrèté
doivent
parvenir
au
Tnbunal
Interrégional
de
la
Taricaton
Senitare
et
Sociale
de
PARIS
dans
un
delai
franc
d'un
mois
à
compler
de
sa
notification Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé.
le
Directeur
de
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale,
la
Directrice
et
le
Trésoner
du
Centre
Hospitalier
de la
Basse-Terre
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui le
conceme.
de
l'exécution
du
présent
arrété
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
ia
Guadeloupe
Sourbeyre
le
25
MAI
2075
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
sante
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Ÿ
Patnce RICHARD
AD ANNEXE
A
L'ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/2018/n°
)
%,
DOTATION
MIGAC
MIGAC
20154
Her
| USA
MG
R
608
655
SMUR
MG
R
1628
290
Lits
dètenus
MG
R
223795
[PASS
MG
R
138 073
|
Sous
totel
avant
mesures
nouvelles
2598
813
Effort
d'économie
(sur
MIG
CIBLEES)
MG
R
«327
ÎMesures
de
reconducton
:
MG
R
52366
PASS
(complément
pour
développement
activité)
(
.
MG
R
509271
|
BASE
MIG
2015
i Financement
des
études
médicales (avances
en
vue
de
la
réforme)
MERRI
JPE
300000
: Précanté
MG
JPE
938
74t
| Coordonateur
d'hémovigilance
MIG
JPE
142
87
j
Total
JPE
|Plans
nationaux
d'investissement
(H2007-H2012)
AC
R
745
921€
DONT . Acquisition installahon
scanner
AC
R
s7454
construction blanchisserie
hospitalière
AC
R
29
464€
Centre
diabetologie
et
extension
réseau
électrique
AC
R
45164
construction
deuxième
phase
AC
R
423
107€
||
Extension
et réhabiitations
ac
R
20261
Repnse
nouveau
centre
AC
R
33
408
€
Bâtiment
des
médecines
AC
R
172570€
Dossier
patient
mformatisé
AC
R
52
850€
! | {Soutien
aémographie des
professlonnels
de
santé
hors
cancéro
AC
R
25307€
|IRGANTEC
soutien
démo
médicale
AC
R
1687€
|
Sous
total
avant
mesures
nouvelles
772915€
Economies
au
titre
de
l'optmisation
des
achats
AC
R
2
NBI
Nouvelle
Bonification
indiciaire
AC
R
7620€
TOTAL
AC
R
|
dontR
3430
275€
{
dont
JPE
1381
710€
E-
=
=
dont
NR
0€ A3 DOTATION
DAF
au