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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 26 spécial ARS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 26 spécial ARS)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Vieillesse,
Lihorté
« Égotits
«+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
RECUEIL
SPECIAL
ARS
N°26
-
JUILLET
2015
Actes
publiés
le
1° juillet
2015 u
SOMMAIRE
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
annuels
au
Centre
Médico-Social
pour
l'exercice
2015
ARSPOSRPH°2015-195
Arrêté
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
maladie
dû
au|
1
Centre
gérontologique
du
Raizet
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
février
2015
ARSPOSRPH°2015-196
Arrêté
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au|
3
Centre
gérontologique
du
Raizet
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
janvier
2015
ARSPOSRPH°2015-197
Arrêté
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au|
5
Centre
Hospitalier
Louis
Daniel
Beauperthuy
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
février
2015
.
ARSPOSRPH°2015-198
Arrêté
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au|
7
Centre
Hospitalier
de
la
Basse-Terre
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
février
2015
ARSPOSRPH°2015-199
Arrêté
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
maladie
dû
au|
9
Centre
Hospitalier
Sainte-Marie
de
Marie-Galante
au
titre
de
l'activité
déclarée
au
mois
de
février
2015
ARSPOSRPH°2015-200
Arrêté
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au|
11
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Pointe-à-Pitre
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
février
2015
ARSPOSRPH°2015-201
Arrêté
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au|
13
Centre
Hospitalier
de
Saint-Martin
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
février
2015
ARSEOPSN°2015-202
Arrêté
portant
suspension
immédiate
du
droit
de
Madame
Ofélia|
15
GRIMAUD
d'exercer
la
profession
de
médecin
spécialiste
en
anesthésie-réanimation
en
application
de
l’article
L4113-14
du
Code
de
la
Santé
Publique
ARSPOSGHN°2015-203
Décision
relative
à
l'autorisation
de
dispenser
un
programme]
17
d'éducation
thérapeutique
intitulé
« diabétologie
» à
l'association
KERABON'SOINS
CD/DA/ARSN°2015-211
Arrêté
portant
transfert
de
l'autorisation
de’
création
de
l'EHPAD
de|
19
Saint-Louis
à
Marie-Galante
ARSPOSHOSPIT*2015-227
Arrêté
portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF.et
des
forfaits]
21
annuels
au
Centre
Hospitalier
de
Bruyn
à
Saint-Barthélemy
pour
l'exercice
2015
ARSPOSHOSPIT°2015-228
Arrêté
portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits|
25
annuels
à la
Clinique
des
Eaux
Claires
pour
l'exercice
2015
ARSPOSHOSPIT°2015-229
Arrêté
portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits]
27
annuels
au
Centre
Hospitalier
de
Saint-Martin
pour
l'exercice
2015
ARSPOSHOSPIT*2015-230
Arrêté
portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits]
31
annuels
à la
Polyclinique
de
Guadeloupe
pour
l'exercice
2015
ARSPOSHOSPIT°2015-231
Arrêté
portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits]
33
annuels
au
Centre
Hospitalier
Maurice
Selbonne
à
Pigeon
pour
l’exercice
2015
ARSPOSHOSPIT°2015-232
Arrêté
portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits|
37
Actes
publiés
le
1° juillet
2015 ARSPOSHOSPIT°2015-233
Arrêté
portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits
39
annuels
au
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Pointe-à-Pitre
pour
l’exercice
2015
ARSPOSHOSPIT°2015-234
Arrêté
portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits]
45
annuels
à la Clinique
de
Choisy
pour
l'exercice
2015
ARSPOSHOSPIT°2015-235
Arrêté
portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits]
47
annuels
au
Centre
Hospitalier
de
Sainte-Marie
à
Marie-Galante
pour
l'exercice
2015
ARSPOSHOSPIT°2015-237
Arrêté
portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et des
forfaits|
51
annuels
au
Centre
Gérontologique
du
Raïzet
pour
l'exercice
2015
ARSPOSHOSPIT°2015-238
Arrêté
portant
fixation
du
forfait
global
annuel
de
soins
de
l’Unité|
55
de
Soins
de
Longue
Durée
au
Centre
Gérontologique
du
Raizet
pour
l'exercice
2015
ARSPOSHOSPIT°2015-239
Arrêté
portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits|
59
annuels
au
Centre
Hospitalier
de
Capesterre
Belle-Eau
pour
l'exercice
2015
ARSPOSHOSPIT*2015-240
Arrêté
portant
fixation
du
forfait
global
annuel
de
soins
de
l’Unité|
63
de
Soins
de
Longue
Durée
au
Centre
Hospitalier
de
Capesterre
Belle-Eau
pour
l'exercice
2015 ARSPOSHOSPIT*2015-241
Arrêté
portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits|
67
annuels
au
Centre
Hospitalier
Louis
Daniel
Beauperthuy
pour
l'exercice
2015
ARSPOSHOSPIT°2015-242
Arrêté
portant
fixation
du
forfait
global
annuel
de
soins
de
l’Unité|
71
de
Soins
de
Longue
Durée
au
Centre
Hospitalier
Louis
Daniel
Beauperthuy
pour
l'exercice
2015 ARSPOSHOSPIT*2015-243
Arrêté
portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits|
75
annuels
à l'AUDRA
pour
l'exercice
2015
ARSPOSHOSPIT°2015-244
Arrêté
portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits|
77
annuels
Centre
Hospitalier
de
Montéran
à Saint-Claude
pour
l’exercice
2015
ARSPOSHOSPIT*2015-245
Arrêté
fixant
le montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au!
81
Centre
Hospitalier
Louis
Daniel
Beauperthuy
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
mars
2015 ARSPOSRPH°2015-246
Arrêté
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au|
83
Centre
Gérontologique
du
Raizet
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
mars
2015
ARSPOSRPH°2015-247
Arrêté
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au|
85
Centre
Hospitalier
Sainte-Marie
de
Marie-Galante
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
mars
2015
ARSPOSRPH°2015-248
Arrêté
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
89
Centre
Hospitalier
de
la
Basse-Terre
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
mars
2015
———
ARSPOSRPH°2015-249
Arrêté
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Pointe-à-Pitre
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
mars
2015
ARSPOSRPH°2015-250
Arrêté
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
de
Saint-Martin
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
mars
2015
—_———
|
ARSPRAPN°2015-251
Arrêté
portant
rectification
de
la
composition
de
la
Conférence
de
la
Actes
publiés
le
1* juillet
2015 Santé:et
de
l’Autonomie
de
la
Guadeloupe,
Saint-Barthélemy
et
Saint-Martin
ARSDELSMSBN°2015-252
Arrêté
modifiant
la
composition
de
la
Conférence
de
Territoire
des
les
du
Nord
de
l'Agence
de
la
Guadeloupe,
Saint-Barthélemy
et
Saint-Martin
103
ARSPRAPN°2015-253
Arrêté
portant
rectification
de
la
composition
de
la
Commission
spécialisée
«
Prévention
» de
la
Conférence
de
ia Santé
et de
l'Autonomie
de
la Guadeloupe,
Saint-Barthélemy
et
Saint-Martin
107
ARSPRAPN°2015-254
Arrêté
portant
rectification
de
la
composition
de
la
Commission
spécialisée
«
Organisation
des
Soins
»
de
la
Conférence
de
la
Santé
et
de
l’Autonomie
de
la
Guadeloupe,
Saint-Barthélemy
et Saint-Martin
109
ARSPRAPN°2015-255
Arrêté
portant
rectification
de
la
composition
de
la
Commission
spécialisée
«
Médico-social
»
de
la
Conférence
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
de
la
Guadeloupe,
Saint-Barthélemy
et Saint-Martin
111
ARSPOSMSN°2015-327
Arrêté
modifiant
la
composition
de
la
Commission
de
sélection
d'appel
à
projets
au
titre
des
activités
autorisées
par
le
Directeur
Général
de
l'Agence
de
santé
dans
le domaine
médico-social
113
ARSPOSMSN®2015-328
Arrêté
fixant
la
liste
des
membres
non
permanents
ayant
voix
pour
siéger
à commission
de
sélection
d'appel
à
projet
concernant
la
création
de
services
de
soins
infirmiers
à domicile
(SSIAD)
115
ARSPOSMSN°2015-329
Arrêté
fixant
la
liste
des
membres
non
permanents
ayant
voix
pour
siéger
à
commission
de
sélection
d'appel
à
projet
concernant
l'extension
de
la
capacité
d’une
Maison
d'Accueil
Spécialisée
à
Marie-Galante
117
ARS
N°2015-330
ARS/POS/MS
Arrêté
fixant
la
liste
des
membres
non
permanents
ayant
voix
consultative
pour
siéger
à
commission
de
sélection
d'appel
à
projet
concernant
la
création
de
8 places
de
lits halte
soins
santé
(LHSS)
119
ARSPOSHOSPIT°2015-236
Arrêté
portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
au
Centre
Hospitalier
de
la
Basse-Terre
pour
l'exercice
2015
121
Actes
publiés
le
1” juillet
2015 Ar 3 Agente
de Santé
Gusdéloune Sentstarte Saint-Badtheiemy
VU VU VU Vu vu vu
ARRETE ARS/POS/RPH.
n°2015.
145
fixant
le montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
gérontologique
du
raïzet
au
titre de
l'activité
déclarée
au
mois
de
février
2015
N°
FINESSS
:
EJ
970
100
210
ET
970
100
434
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE
GUADELOUPE,
SAINT-GARTIN,
SAINT-BARTHELEMY
le code
de
la santé
publique
et
le code
dela
sécurité
sociale
;
le
décret
n°
2009-213
du
23
février
2009
portant
diverses
dispositions
financières
relatives.
aux
établissements
de
santé
:
l'arrêté
du
18
août
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
2008,
relatif
aux
modalités
de
verseirient
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
sañté
privés
méntionnés
aux
bet
c
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
dé
là
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
a
l'arhcle
L.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
arrêté
du
20
décembre
2011
modifiant
l'arrêté
du
22
fevrier
2008
modifie
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
ta
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
l'arrêté
du
14
fevrier
2014
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
apphcation
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
applicable
à
compter
du
1%
mars
2014.
l'arrêté
du
24
février
2014.
fixant
pour
l'année
2014
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionne
à
l'article
L.162-
22-9
du
code
de
sécurité
sociale
:
l'arrêté
du
25
fevrier
2014
fixant
pour
l'année
2014
les
eléments
tarifaires
mentionnés
aux
!et
IV
de
l'article
L
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
[V
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004 VU
l'arrêté
du
25
février
2014
fixant
pour
l'année
2014
ia
valeur
du
coefficient
mentionné
au
! de
l'article
L.
162-22-9-1
et pris en
application
de Farticle
R.
162-42-1-1
du
code
de
la sécurité
sociale
VU
le relevé
d'activité
transmis
pour
le mois
de
février
par
le Centre
gérontologique
du
Raizet.
ARRETE
:
ARTICLE
1°
-
La
somme
due
par
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale
de
la
Guadeloupe
au
Centre
Gérontologique
du
Raizet est arrêtée à 200 050.23 €.
-
200
050.23
€ au
titre de
l'activité d'hospitalisation
à domicile
(HAD).
ARTICLE
2
—
Les
recours
contre
le
présent
arrêté
sont
à
former
auprès
du
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Paris
— 6,8
rue
Eugène
Oudiné
75013
PARIS,
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
la notification
ou,
selon
le cas
de
la publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE 3
- Le
Directeur
de
l'établissement
et le
Directeur
de
la Caisse
Généraie
de
Sécurité
Sociale
de
la
Guadeloupe
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Guadeloupe.
Le
Service
Ressources
et
Performance :
Hospitalières
reste
à votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire.
Fait
à Gourbeyre,le
24
ANR
20
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Part
CHAR Af ©} Agence
de Santé
Guadelou, Sant-Maiin Sarnt-Barihelemy
ARRETE ARS/POS/RP
n°2075.
Àt
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
gérontologique
du
raizet
au
titre
de
l'activité
déclarée
au
mois
de
janvier
2015
N°
FINESSS
:
EJ
970
100
210
ET
970
100
434
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE
GUADELOUPE,
SAINT-MARTIN,
SAINT-BARTHELEMY
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
le
code
de
la
securite
sociale
,
VU
le
décret
n°
2009-213
du
23
février
2009
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
VU
l'arrêté
du
18
août
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
2008,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
sante
privés
mentionnés
aux
bet
c
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
L.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
VU
arrêté
du
20
décembre
2011
modifiant
l'arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes
produites
per
les
ètablisséments
dé
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
obstétrique
et
odontologie.
et
à
la
transmission
d'informations.
issues
de
ce
traiternent
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
VU
l'arrêté
du
14
février
2014
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009.
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
chargé
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine
Chirurgie.
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
Socialé
applicable
à
compter
du
1%
mars
2914:
VU
l'érrèté
au
24
février
2014,
fixant
pour
l'année
2014
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médécine,
Chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l'article
L
162-
22-8
du
code
de
sécurité
sociale
:
VU
larrête
du
25
février
2014
fixant
pour
l'année
2014
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
|et
IV
de
l'article
L.
1682-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004 VU
l'arrêté
du
25
février
2014
fixant
pour
l'année
2014
la
valeur
du
coefficient
mentionné
au
| de
l'article
L.
162-22-9-1
et pris en
application
de
l'article R.
162-42-1-1
du
code
de
la sécurité sociale
VU
le relevé
d'activité
transmis
pour
le mois
de janvier
par
le Centre
gérontologique
du
Raizet.
ARRETE :
ARTICLE
1”
-
La
somme
due
par
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale
de
la
Guadeloupe
au
Centre
Gérontologique
du
Raizet
est arrêtée
à 223
408.13
€.
-
223 408.13 € au titre de l'activité d'hospitalisation à domicile (H.A.D).
ARTICLE
2
—
Les
recours
contre
le
présent
arrêté
sont
à
former
auprès
du
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Paris
—
6,8
rue
Eugène
Oudiné
75013
PARIS,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
notification
ou,
selon
le
cas
de
la
publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
- Le
Directeur
de
l'établissement
et
le
Directeur
de
ia
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale
de
la
Guadeloupe
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
ia
Guadeloupe.
Le
Service
Ressources
et
Performance
Hospitalières
reste
à
votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire.
Fait à Gourbeyre,
le
24
ANR
208
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélermy
Patrice
RICHARD wW : vu vu
VU VU
4
ns me
à
me
_—
=
ARRETEA
2018
AU
fixant
le
mantant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospfaller
Louis
Daniel
BEAUPERTHUY
au
ütre
de
l'activité
deciarés
au
miOÏs
de
février
2015
N°
FINESSS
:
EJ
870
100
194
ET
970
100
418
en
2
mt
2
gi
à
men
hernie
de
mn
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTÉ
DE
GUADELOUPE,
SAINT-MARTIN,
SAINT-BARTHELEMY
1e
code
de
ls
santé
publique
et
le
code
de
la sécurité sociale
l'arrêté
du
26
février
2016,
fixant
pour
l'année
2015
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
Commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie
obstetrique
et
odontologis-mentionné
à rarticie L.
182.
22-9
du
code
de
sécurité
sociale
:
l'arrêté
du
25
février
2014
fixant
pour
l'année
2014
les
éléments
tañfaires
mentionnés
eux
{ ef
[V
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
SV et
V de
l'article
33
modifié
dela
los
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004.
.
l'arrêté
du
25
février
3014
fixant
pour
l'année
2014
le
valeur
du
coeflicient
mentionné
au
! de
l'article
L
162-22-8-1
et
pris
en
application
de
l'article
R,
162-42-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale VU
ke relevé
d'activité
transmis
pour
le
mois
de
février
par
le
Centre
Hospitalier
Louis
Danisl
Beauperthuy.
ARTICLE
1° -
La
somme
dus
par
la Caisse
Générale
de Sécurité
Sociale
de la
Guadeloupe
au
Centre
Hospitalier
Louis
Daniel
Beauperthuy
est
arrêtée
à 317
469.82
€.
Ce montant se décompose de la façon
suivante
:
-
317 469.62 € au titre de l'activité d'hospitaisation à domicile
(HLA.D),
dont :
o
‘© € pour les séjours (GHT) hors AME
©
0 € pour les séjours des patients AME.
ARTICLE
2
— Les
recours
contre
le
présent
arrêté
sont
à former
auprès
du
secrétariat
du
tribunel
Interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Paris
— 6,8
rue
Eugène Oudiné
75013
PARIS, dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
notification
ou,
selon
le
cas
de la
publication
du
présent
arrêts.
ARTICLE
3 - Le Directeur
de l'établissement
et ls Directeur de la Caisse Générsis de Sécurité Sociale de la
Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de
l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe. Le Service Ressources et Performance Hospitalières reste
à votre disposition pour toute
formation complémentaire,
Fa
à Gourbeyre, le
24
AVR 20
Le Directeur
général
de
l'agence de senté
Guadeloupe
Saint-Martin Saint-Barthélemy
Patrice RICHARD vu vu vu
ARRETE
ARS/PO:
î
2ots.,
1°
fixant
ls
montant
des
ressources
d'assurance
malade
dû au
Centre
Hospltaiter
de
la
BASSE-TERRE
au
titre
de
l'activité
déctaréo
au
mols
de
février
2015
N°
FINESSS
:
EJ
970
100
178
ET
270-100
392
me
ss.
dm
me
EE
LE-DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE.
GUADELOUPE,
SAINT-MARTIN,
SAINT-BARTHELEMY
le
code
de
ta
sarné
publique
et le
code
de
la
sécunité
sociale
-
ls
décret
n°
2009-2135
du
23
fevner
2009
portant
diverses
dispositions
financières
rélatves
aus
établissements
de
santé
‘
l'arrêté
du
T8
août
modifiant
l'arrête
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités.
dé
versement
des
poources
des
établissements
publics
de
sante
et
des
Siablissements
de
santé
privés
misntionnés
aus
b et
©
de
farticie
L.
162-22-8
du
codée
de
ts
sécunté
socle
par
les
Gmiéses
d'assurance
metadie
menbonnées
à Faricle
L 174-1
du
code
dé
la
sécurite
sociale
,
erète
du
20
décembre
2011
modifiant
l'amêté
du
22
février
2008
modifié
rejaïf-au
recueil
et
au
tratsment
des
données
d activité
medicale.et.dés
données
de
facturation
cotrespondantes.
prodtites
paï
les
établissements
de
santé
pubics
ou
privés
ayant
une
activite
en
ine._
chirurgie,
obstétrique
et
odontotogié,
st
&
ls
transmission
d'informatons
iseues
de
ce
trallement
dans
les:
Conditons
définiés
à Fartiole
L.
6113-8
du
code
de
la
sante
publique.
arrêté
du
14
févner
2014
mocifiant
l'arrèté
du
49
favrer
2009
relshf
à la
classification
et
#
le
pnse
en
chärge
des
prestations
d'hçepitalisation
pour
lés
activités
de
médecine,
chirurgie
obstétrique
-er
édontelogié
et
pns-en
application
de
l'article
L.162-22.8
du
code
de
la
sécurité
sociale-apphcable
à
compter
du
1°
mars
2014,
:
larêté
du
26
février
205,
fixant
pour
l'année
2015
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecins,
chirurge.
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à lanticié
L:162.
22-9
du
code de
sécurité
sociale
.
l'arrêté
du
26
février
2014
fixant
pour
l'année
2014
les
éléments
tanfaires
mentionnés
aux
! et
1V
de
l'articie
L.
162-22-10
du
code
de
ta
sécunts
sociale
et
aux
{V
et
V de
l'article
38
modifié
dé
le
jol
de
financement
de
ta
sécurité
sociale pour
2004.
l'arrêté
du 26
février
2014
fxant
pour
l'enriée
2014
la valeur
du coefficient
mentionné
au
| de
l'article
E.
162-22-8-1
et pris
en
applicatlôn
de
l'article
R.
162-42-1-1
du
code
de
la sécurité
sociale VU
le relevé d'activité transmis
pour le mois
de
février
par
te Centre
Hospitalier de la Basse-Terre.
ARRETE
:
ARTICLE
3°-
La somme
due
par la Caisse Générale
de
Sécunté
Sociale
de
la Guedeloupe
au Centre
Hospitalier de fa Basse-Terre
ésf arrêtée
à
3 011 806.04 €.
Ce montant se décompose
de la façon suivante
-
2847 576.25 € au litre de la part tarifée à Iactvité, dont:
2 600
409.30
€
au
titre
de
activité
d'hospitalisstion.
dont
2 685
824
10
€
de
l'exercice
courant et
10 585.20
€ au bire de l'exercice précédent,
&
Se
TOME FFM.
etsE;
de
l'exercice
courent
et
0 Eau
tre de
l'exercice
précédent
.
;
:
— _ 118.673.58 € au titre des spéciahtés
pharmaceutiques,
au
titre de l'exercice courant et
0 € au titre de
l'exercice
précédent,
= 20 496.38
€ au titre des produits et prestations
au
titre
de l'exercice courent et
0 € autitre
de l'exercice précédent,
-
24 659.83
€ au
ütre des frais hés aux sejours des patlents AME,
dont:
24 855.83
€ pour les séjours {GHS\ ef leurs suppléments.
au
hire de l'exéroce. courant
et
0€ au fitre de
l'exercice précédent
:
‘0 € pour les dispostifs medicaux mplahtables (DM)
G
0 € pour les médicaments.
ARTIGLE
2
— Los
recours contre
le présent
ärêté
sont
à fommer auprès
du
secrétanat.
du
tribunal
intérrégional
de
lé taïlfication
sanitaire
ét
sociale
de
Paris
—
6,8
rue
Eugéne
Oudiné
75013
PARIS
dans
un
détai d'un
mois à Sompter de la nofifitätion ou, sslon-fé cas de la
publication du
présent arrêts.
ARTICLE 3 - Le Directeur
de l'établisaëment et le Directeur de la. Caisse Générale de Sécurité Soclais de ta
Guadeloupe sont chargés
chacun
en ce qui ls concerne.
de l'execubon du présent
arrête qui sera publié
au
recuell des actes admimstratife de la Préfecture
de la Guadeloupe.
Le Service
Ressources et Perfommance
Hospitaliéres
reste à votre disposition
pour toute information complémentaire
47
1.
Le Diretteür genéral
de l'agence de santé
. Guadeloupe
Saint-Maïrtin Saint-Barthélemy _
+
Patrice RICHARD VU vu vu
ARRETEARS/POS/PI
Nans-
|
El
Relatif
au
montant
des
ressvurèes
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
Sainte-Marie
de
Mario-Galanté
ait
titre
de
l'activité
déclarée
ou
mois
De
février
201
à ce
ue
mme
N°
FINESSS
:
EJ
870
100
202
ET
970
100
426
me
es
cm
nm
um
price
re
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE DE
SANTE
DE
GUADELOUPE,
SAÏNT-MARTIN,
SAINT-BARTHELEMY
le code
de
la sante
publique
et ls
code
de ls
sécurite
sociale
:
farrêté
du
18
août
modifiant
larrèté
du
24
janvier
2008,
relatif.
äux
modalités
de:
versement
des
urces
des
établissements
publics
de
santé
et
des
étabhäsémente
de
sañte
privés
mentionnés
aux
bet.c
de
l'aïicie
L.
162.22-6
du
code
dé
là
séeurits
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
3
L'article
L_174-1
du
cûde
de la
sécirité
sociale
‘
‘
larËté
du
20
décembre
2011
modifiant
arrête
du
22
février
2004
modifié
rslebf
au
recueil
et
au
Weitemeht
des
données
d'activité
medicale
et dés:
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
étabhséements
de
santé
publics
OU
privés
ayant
une
activité
en
médecine
cnrürgie
obstétrique
et
odéntologé,
et
à
la
trensmiseioh
d'inférmatène
issues
de.
ce
traitement
dans
les
conditions
détnies
à l'article
L. 6413-8
du
code
dé
la santé publique.
a
l'enéte
du
14
février
2014
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009
relatif
à la
classification
et
à ls
prisé
en
Charge:
des
préstätions
d'héspitalisation
pour
les
activites
de
médecine,
chrurgis,
obetétrique
et
cdonialogie
et
pris
en
application
de
l'arncie
L.162-72-5 du
code
de
la
sécunté
sociale applicable
à
compter
du
1°
mars
2014:
‘
Farrëté
du
26
février
2015
fixant
pour
l'année.
2018
Tobjectif
dés
dépenses
d'assurance
maladie.
cdmmun
aux
activités
de
médecme.
chirurgie,
obstétrique
et
odontélogie
mentionné
a
l'articie
L.162-
22-5
du
code
de
sécurité
sociale
:
l'arrêté
du
25
fevrier
2014
fixant
pour
l'énnée
2014
les
éléments
tartfaires
mentionnés
aux
! et
[V
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécunté
sociale
et
aux
IV
et
V da
l'article
33
modifié
dé
la
lor
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
‘
‘
{arrêté
du
25
février
2014
fixent
pour
l'année
2014
la
valeur
du
coefficient
mentionné
au
|de
F'artcte
L.
162-22-9-1.et
pris
en
application
de
l'article
FR.
162-42-1-1
du
cote
de
la
sécurité
£ocals
wo VU
le
relevé
d'activité
transmis
pour
le
mois
de
février
par
le
Centre
Hosphaler
Sainte-Marie
de
Marie-
ARTICLE
1"
— La
somme
due
per
la
Catsee
Générale
de Sécurité Sociale de
là
Guaieloupe
Centre
Hospitalier
Sainte-Marie
de
Mare-
Galante
est arrêtée
à 186
942.02
€.
”“
Ce montant se décompose
de la façon suivante
:
-
188 304.04 € au titre de la part tarifée à l'activité, dont :
o
148
607.44
€ au
titre
de
l'activité
d’hospitalisation
de
l'exercice
courant
et
0
€ au
titre de
‘à!
:87
606.80
Eau-titre-de
l'activité
exteme
ÿ compris
ATU,
FFM,
et
SE
de
l'exercice
courant
et
0 €
au
titre
de
l'exercice
précédent,
-
DE
au
titre
des
spécialités
phermeceutiques
de
l'exercice
courant
et
0
€ au
titre
de
l'exercice
-
DEautitre
des
produits
et
prestations
de
l'exercice
courant
et
0 €
au
titre
de
l'exercice
précédent,
-
637.98
€ au ütre des frais liés aux séjours des patients AME, dont :
o
637.58
€ pour les séjours
(GHS)
et leurs suppléments
e
0 € pour les dispositifs médicaux implantables
(DMI}
o
0 € pour les médicaments.
ARTICLE
2
— Les
recours
contre
le
présent
arrêté
sont
à former
auprès
du
secrétariat
du
tribunal
interrégionel
de la
tarification
sanitaire
et
sociale
de Paris
— 6,8 rue
Eugêne
Oudiné
75013
PARIS,
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
la
notification
ou, selon le
cas
de
la publication
du
présent
arrété,
ARTICLE
3 —
Le
Directeur
de
l'établissement
et
le
Directeur de
la
Caisse
Générals
de
Sécurité
Sociale
de
la
Guadeloupe
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
la
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recuell
des
actes administratifs
de la
Préfecture
de
la
Guadeloupe,
Le
Service
Ressources
et
Performance
Hospitalières
reste
à votre
disposition
pour
toute
information complémentaire.
Fait à Gourbeyre, le
24
ANR
205
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
sants
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Patrice
RICHARD Amadiné
À
te
Fe
L
De
vu
ARRETE
ARS/POS/RPH N°2078-
de
Rslatif
au
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dü-au
Centre
Hospltaller
Universitaire
de
POINTE-A-PITRE
au
titre
dé
l'activité
déclarés
au
-MOIS
De février
2015
W°
FINESSS
: EJ 970
400
228
ET
970
100
442
=
ee
dans
rm
ce
ms
RE
nes
à
+
am
nn
os
LE
DIRECTREUR GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE
GUADELOUPE,
SAINT-MARTIN,
SAINT-RARTHELEMY
ls
codé
de
la
santé
publique
et
ls
code
de
là
sécurité
sociale
le
décret
n°
2009-2143
du
23
février
2000
portant
diverses
dispositions
financières
relafives
aux
l'arrête
du
16
août
modifiant
l'arrête
du
23
janvier
2008.
relatif
aux
modahtas
de
versément
des
fessources
des
établissements
publics de
santé
at
des
établissements
de
sänte
privés
mentionnés:
aux
l'arrêté
du
20
décembre
2011
modifiant
arrété
du
22
fevrier
2008
modifie
felatf
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'actvié
médicste
et
des
données
dé
facturation.
correspondantes.
produites.
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
Privés
ayant
une
activité.
en
médecine,
chirurgre,
obstétrique
et
odontologie,
ét
à
la
transrrilssion
d'informations
issues
de
ce
traitement
däns
les
conditions
définies
à l'arlièle
L.
6113-8
du
codé
de
{a santé
püblique
:
larrêt
du
14-févriier
2014
modifiant
l'arrête
du
dd
2005
rélir
à
la
classification
et
4 la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
activites
dé
médecine.
chirurgre,
obetétrique
et
oëontolagié
et
pris
en
appiiéaton
de
l'article
L.182-22.6
du
codé
té
la eécurits
sociale
appheabie
à
compter
du
1"
mars
2014:
l'arrêté
du
26
février
2015,
fixant
pour
l'année
2016
‘'objechf
des
dépenses
d'assurance
maladie
coinun
aux
activités
de
médecine,
churürgte.
obstétrique
et
odentologié
mentionné
à
larbcle
L 162-
22-8
du
code
de
secunté
soclale
:
l'arrêté
du
26
fevrier
2014
fixant
pour
Fannëe
2614
les
éléments
tanfaires
menhonnés
aux
!et 1V
de
l'artiste
L.
162-22-10
du
code
de:ta
securité
sociale
et
aux
IV
et
V de
l'artcis
35
modifié
de
la
lot de
financement
de
la sécunté
sociale
pour
2004
l'arrêté
du
25
février
2014
fixant
pour
l'annee
2014
la valeur
du
coefficient
mentionné
au
1 de
Faiticle
L
162.22-9-1
ét
pris
en
application
de
l'arhcle
À.
182-42-1-1
du
code
de la
sécurité
sociale
‘
le
relevé
d'activité
transmis
pour
le
mois
de
fevrier
pär
lé
Gentre
Hospitalier
Universitaire
de
Pointe-&-
Pitre
#
: ARRETE:
ARTICLE
1"
— La
somme
due
par
la Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale
de
la
Guadeloupe
Hospitalier
Universitaire
de
Pointe-à-Pitre
est
arrôtée
à 8
999
621.38
€
1
Centre
Ce montant se décompose de la façon suivants
:
-
9391
437.24
€ au
fitre
de
la
part
tarifée
à l'activité,
dont
:
o
8304468.01
€
au
titre
de
l'activité
d'hospitalsation,
dont
7 801
133.30
€
au
tite
de
l'exercice
courant
et
805
354.71
€ au
titre
de
l'exercice
précédent,
o.
1076
269.23
€ au
titre
de
l'activilé
externe
y compris
ATU,
FFM,
et SE
de
Fexercice
courant
et
0 €
au
titre
de
l'exercice
précédent,
-
265
673.09
€ eu
tire
des
spécialités
pharmaceutiques,
dont
267
877.00
€ au
titre
de
l'exercice
courant
et -2
304.00
€ au
titre
de l'axarcics
précédent,
a
_.
-
3702.85
€ au
ütre
des
produits
et
prestations,
dont
4 753.05
€ au
litre
de
l'exercke courant
ei
-1
051.10
€ au
tire
de
l'exercice
précédent.
-
180
689.33
€ au
titre
des
frais
lés
aux
séjours
des
patients
AME,
dont
:
o°
147
771.02
€,
pour
les
séjours
(GHS)
et leurs
suppléments
eu
ütre
de
l'exercice
courant
et
2
816.31
€ au
titre
de l'exercice
précédent,
|
o
0€ pour les disposllifs médicaux implantables
(DMI)
o
CE pourtes médicaments.
-
192
318.84
€ au
üitre
de
l'activité
d'hospliafisation
à domicile
(H.A.D),
dont
:
o
192
318.84
€ pour
les
séjours
(GHT)
hors
AME
o
0
€pouirles
molécules
onéreusss.
ARTICLE
2
—
Les
recours
contre
le présent
arrêté
sont
à former
auprès
du
secrétariat
du
tbunel
Interrégional
de
la tarification
sanitaire
et
sociale
de Paris
—
6,8
rue
Eugène
Oudiné
75013
PARIS,
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de la
notification
ou,
selon
le
cas
de la
publication
du
présent
arrêts.
ARTICLE
3 -
Le
Directeur
de
l'établissement
et le
Directeur
de
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale
de la
Guadeloupe
sont chargés,
chacun
en ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent arrêté
qui
sera
publié
au
recuell
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Guadeloupe.
Le
Service
Ressources
et
Performance
Hospitalières
reste
à votre
disposition pour
toute
information
complémentaire.
Faità Gourbeyre ls
24 AR 205
en
Le
Directeur général
de
l'agence
de
santé
ÀGuadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barihétemy
te vu
ARRETE
ARS/F
%
N°
2018.
2€,
i
fixant
le
montant
des
ressources
d'assutarice
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
de
SAINT-MARTIN
arr
être
de
l'activité
déclarée
au
mois
de
février
2015
N°
FINESSS
:
EJ
970
109
186
ET
970
100
400
Da
st
CES
ss
æu
tom.
er
ne LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE.DE
SANTE
DE
GUADELOUPE,
SAINT-MARTIN,
SAINT-BARTHELEMY
le code
de
la santé
publique
et
le code
de
la
sécunte
socle
.
le
décret
n°
2009.213
du
23
février
2009
poitant
diverses
depoutions
financières
relstves
aux
établissements
de
santé
-
b'et.c'de
l'article
L.
162-226
du
codé
de
la
sécurts
sociale
parles
caisses
d'assurance
rnaladié
mentionnées
à l'article
L.
474-1:
du
code
de
la
sécurité
socisie
;
errété
du
20
décembre
2011
rodifiant
étrêté
‘du
22
fevrier
2068
modifie
relatif
air
recueil
et
au
fanprent
des
donness
d'activité
médicene.
et
des
données
de
facturation
Ébrrespondantes.
produites
l'arrêté
dur
14
février
2014
modifiant
tarrêté
du
15
février.
2009,
retätif
a
la
ctassification
et
à la
prise
en
charge
des
prestations.
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétiique
et
odontologis
et
pris
en
application
de
l'article.
L.162-22-6
du
coce
de
la-séeurité
sociale
applicable
à
Compter
du
1%
mars
2014
l'arété
du
26
éviter
2018,
fixant
pour
Fannée
2015
l'objectif
dés
dépenses
d'assurance
metadie
Commun
eux
activités
de
medecine,
chirurgie,
obstétrique
et
édontélogie
mentionné
x
l'articie
L 162.
22-9
du
code
de
sécurité
sociale
:
|
l'arrêté
du
25
février
2014
fixant
pour
Fannée 2014
les
éléments
taritaires
mentionnés
aux
1 et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurite sociale
et aux
Wet
V de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2003
l'arrêté
du
26
février
2014
fixant
pour
l'année
2014
la
valeur
du
coefficient
mentionné
au
| de
l'articie
L.
162-22-8-1
et
pris
en
application dé
l'arlicle R.
162-42-1-1
du
code
de
la sécurite
sociale VU
le
rolevé
d'activité
transmis
pour
le
mois
de
février
par
le
Centre
Hospitalier
de
Saint-Martin.
ARRETE
:
ARTICLE
1°
— La
somme
due
per le
Caisse
Générals
de
Sécurité
Sociale
de
la
Guadeloupe
au
Centre
Hospitalier
de
Saint-Martin
est
errêtée
à 1
248
281.77
€.
Ce montant se décompose de la façon suivante
:
+
1130
467.97
€ au titre de la pert tarifée
à l'activité, dont
:
o
068066.76€,
au
ütre
de
l'activité
d'hospitallsation,
dont
885
663.18
€ de
exercice
courant
et
2 502.60
€ au
titre
de
l'exercice
précédent,
o
162412.19
€ au
ütre
de
l'activité
externe
y compris
ATU,
FFM,
et
SE
de
l'exercice
courant
et
0 €
au
titre
de
l'exercice
précédent,
eng
are
te
Le
-
0 €, au
tite
des
spéciallés
pharmaceutiques
ds
l'exercice
courant
et
0 €
au
titre
de
l'exercics
précèdent,
“
12
920.60
€,
au
Etre
des
produits
et
prestations
de
l'exercice
courant
et
0
€ au
titre
de
l'exercice
e
104
893.20
€ au
titre
des
frais
Ilés
aux
séjours
des
pationts
AME,
dont
:
o
3646362
€ pour
les
séjours
(GHS)
et
leurs
suppléments
de
l'exercice
courant
et
68
429,68
€ au
fitre
de
l'exercice
précédent,
o
0€
pour
les
dispositifs
médicaux
impiantables
(DMI)
o
DEpour
les
médicaments.
ARTICLE
2
— Les
recours
contre
le
présent
arrêté
sont
à former
auprès
du
secrétariat
du
tribunal
Interrégional
de la
tarification
sanitaire
et
socials
de
Paris
- 6,8
rue
Eugène
Oudiné
75013
PARIS,
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de la
notification
ou,
selon
le
cas
de
la
publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3 —
Le
Directeur
de
l'établissement
et
le
Directeur
de
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale
de
la
Guadeloupe
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
ts
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Guadeloupe. Le
Service
Ressources
et
Performance
Hospitalières
reste
& votre
disposition pour
toute
Information
complémentaire.
Faità Gourbeyre, le
24 AVR 206
Le
Directeur
générai
de
l'agence
de
santé
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Berthélemy
4à PE
s
=
æ
ne
a
Arc
nn
ES grades
ARRETE ARS/EOPS/N° 2015/-2c-2/
=
Portant
Suspension
Immédiate
du droit de Madame
Ofétta GRIMAUD
d'exercer la
profession
de
médécin
spéclaliste
en
anesthésis-téanimation
en
application
de
l'article
L4113-14
du
Code
de
la
Santé
Publique
Le
Directeur
Général
de
l'Âgence
de
Santé
dé
Guadeloupe,
Saint-Martin,
Saint-Barthéléray
Vu
Le
oûds
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
LA4111-1,
L4119-1,
14118-1,
L4113-14
et
R4118-111
à
4119-14
:
Vu Le
décret
n°
2010-3396
du
31
mars
2010.
portant
Création
dés
Ageñces
Régionales
de
Vu
Le
décret
du
12
juillet
2013
portant
nornination
du
Dirécteur
Général
de
l'Agence
Régionale
fe Santé
Guadeloupe
-
M,
RICHARD
Patrice
:
Vus
signalement
des
Docteurs
RAHBARI,
DURAND-KELLER.
GARNIER,
STEINMANN,
BARFON
et
FLAMENT,
médecms
anesthésistes
à la
ne.
Les
Eaux-Ciaires,
adressé
au
Conseil
de lOtdrs
des
médecins
si
à l'Agéncs
de
Santé,
le 14
décembre
2014,
retatif
aux
pratiques
anesthégiques
dé
leur
conisœur
Madame
le-Dücteur
Ofélla
GRIMAUD
qui,
sélon
eux,
entraineratent
des.
complications
graves
chez
les
patients
et
rencraient
fours
conditions
d'exarcice
difficiles
at
insécunsantee
;
|
Vu
La
lettre
du
Président
du
coriseil
départermertel
de
l'Ordre
des
miétiecins
de
la
Gusdéloupe,
en
date
dui
19
janvier
2015,
par
laquellé
It sollicité
une
enquête
de
l'Agence
de
Santé
eh
vie
de
délerminer
si
une
insuffisance.
professionnelle
est
imputable
à
ce
Praticien
incriminé
rendant
ainsi
dangereux
son
exercice
professionnel
;
Vules
constats
fommulés,
suits
à
ta
réunion
expertals:
du
9
avril
2015,
mise
en
Place
à
l'initiative
du
Directeur
Général
de
|:
cé.
de
Santé
et
composée
des
experts
suivarits
:
- Le
Professeur
Mare
BEAUSSIÈR,
chef
du
service,
responsable.
de
l'unité
da
Chirurgie
ment
d'anasthésis-
ambulatoire.
coordonnateur
médical
des
biècs
opératolies,
Jariément
d'
féariimätion
chiruigicale
—
pôle
digéstif-
hésie
-Site
Saiñt-Antoine
—
Hôpitaux
Universitaires
est
parisien
-APHP
;
“Le
Professeur
Philips
DABADIE,
Chef
“Au
département
d'anssthésie-réariimation
chirurgicale,
eocrdonnateur
médical
des
bloës
épératelrss,
Département
d'aresthésie,
au
Centre
Hospralier
Universitaire.
(CHU)
de
Pointe-à-Pire/Abymes,
- Le
Professeur
Guillaume
THIERY,
chef
du
pôle
urgences
at
Soins
critiques,
chef
du
services
de
la
réanimation,
des
grands
brûlés
et du
caisson hypérbare,
au
CHU
de
Pointe
à-Pltre/Abymes, - Le
Docteur
Christian
RUD,
anesthésiste-réanimateur
au
Centre
Hospialer
de
la
Basse-
Terre,
Coordonnateur
Régional d'Hémovigilance,
Région
Guadeloupe.
.
- Le
Docteur
Féllx
VERT-PRE,
médècin
de
soins
de
suites
et
de
réadaptation
au
CHU
de
Pointe
à
Pitrè/
Abymes,
retraité,
représentant
du
Conseil
dépärtemental
de
l'Ordre
des
médecins.de
la
Guadeloupe,
- Le
Docteur
Marks
CAILLARD,
médecin
inspecteur
de
santé Publique
à l'Agence
de
Santé
de
Guadeloupe,
Saint-Martin,
Saint-Barihélémy
; Considérant
que
les experts
ont rendu
leurs conciusioris
à partir:
-
D'une
part,
de
l'analyse
de
7 dossiers
de
patients,
dans
lesquels
ls Docteur
GRIMAUD
est
intervenu.
Dossiers
retenus,
selon
un
processus
en
plusieurs
étapes,
de
manière
à
garantir rréprochabilité.de
la sélection.
-
D'autre
par,
de
l'audition
du
Docteur
GRIMAUD,
qui
a pu s'expliquer
sur ses pratiques
professignnelles,
auprès
des
experts.
‘
Considérant
Les
experts
concluent
à «
un nsque associé
à
l'exercice
de
l'anesthésie par le
Docteur GRIMAUD
», notämment
en raison
-
d'indications anesthésiques non confonmes aux recommandations actuelles ,
-
du
non
respect
de contre-indications, en
matière
anesthésique,
allant
même
parfois
jusqu'à dés
pratiques
médicales
actuellement
proscrites
eu:
égard
à
l'état
du patient
{tele que
l'APM chèz les malades en état de
choc
hémorragique ou septique)
:
-
d'une pratique-de:
la réanimation considérés comme
« abèrrante »
Considérant
de
ce
fait
que
la poursuite
de
Féteréice
de
Matiaime
le
Docteur
Ofélia
GRIMAUD,
en
$a
qualité
de
rédécin,
expose
ses
patients
à
un
danger
grave.
ARRETE
:Le
droit
d'exercer
le.
profession
de médecin
de
Madame
le Docteur
‘Ofélla
GRIMAUD,
née
la
28
mel
1955,
insont
dane
le
répertoire
ADELI
sous
le
numéro
100098470174,
est
suspeñdu
pour
une
durée
dé 5:rMole.
Article2
: La
présente
décision
brond
effet
À la
date
de-sa
remise
en.
mains
propiès
à
propres
Artiole 3
: La date de l'audition du Docteur GRIMAUD est fée
au Mardi
28 avri 2015,
à 11h, à
récrasee
GuMare
:
Agence de Santé Antenne
de Dothémare
Parc
d'achvité-de la Povidence
97
139 LES ABYMES
Article
4
: Le
présent
arrêté
paut
être
porté
en
réfèré
devant
le Tribunal
Administratit
de
Basse-
Terre.
dans
un
délai
de
quarante-fuit
heures.
!| peut
aussi
fake
l'objet
d'un
recours.
devant
lé
Tribunal
Adrninistratif
de
Basse-Terre,
dâne.
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
5 :Le
Directeur
Génëral
de
FAgence
de
Santé
Guadeloupe,
Saint-Marün,
Saint.
Barthélemy
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrété,
qui
sera
porté
à
la
Connaissance
du
Président du. Conseil
de
l'Ordre
Dépärlemientät
des
Médecins,
di
Directeur
de
la Caisse
Genérale
de Sécurité Sociale et du représentent de l'État
dans
le département
et publié au
Recueit
des Actes
Administratifs
de la Préfecture
ds la région Guadeloupe. annee
En
=
e
GE
REP
Se
D.
Décision
ARS/POS/GH/2015.
DD
relative
à
+
lautorisation
de
dispenser
un
programme
Sigma
À
d'éducation
thérapeutique
du
patient
intitulé
«
Gedeoupe
LR.
diabétologie
» à
l'association
KERABON'SOINS
Bet
Bardem
_
Service
ertetteur
: Gouvernance
Hospitalière
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE
GUADELOUPE,
SAINT-MARTIN
ET
SAINT-BARTHELEMY
Vu
le
Code
de
la
santé
Publique.
notarnment
les
articles
L
161-418
L
1161-86
et
1182-1
:
Vu
les
décrets
2010-04
et
2010-9056
du
2
août
2010
relatif
respectivement
aux
conditions
d
autorisation
des
Programmes
d'éducation
thérapeutique
du
patent
et
aux
competences
requ'ses
pour
dispenser
l'éducation
thérapeutique
du
patient
Vu
l'arrêté
du
14
janvier
2015
relatif
au
catuer
des
charges
des
programmes
d'éducstion
Hhérapeutique
du
Patent
et
à
la
composition
du
dossier
de
demande
de
leur
autorisation
et
de
leur
renouvellement
.
Vu
l'arrêté
de
la
Directrice
de
Agence
Rägionale
de
Santé
ARS/PSTR/n'505.2012
du
06
décembre
2012
portant
adoption
du
projet
regional
de
sante
pour
ta région
Guadeloupe,
Saint
Martin,
Saint
Barthelemy
:
Vu
là
demande
présentée
par
l'association
KERABON'SOINS.
visant
à
obterur
lautorsation
de
cispeñser
un
programme
d'éducation
thérapeutique
du
Patient,
Considérant
l2
nécessaire
affiliation
à
une
unité
d'éduicahon
thérapeutique
pour
assurer
la
coordination
teraloriale
.
DECIDE
:
Article
2-
La
presente
autorisation
est
vslébie
pour
une
durée
de
4
ans
à
Compter
de
la
date
de
la
presente
décision
conformément
aux
dispositions
de
l'artcie
R
161.4
du
Code
dé
là
Sante
Publique
(CSP)
Article
3.
Cette
autorisation
devient
caduque
si
le
programme
n'est
Pas
mis
en
œuvre
dans
{es
douze
mois
qui
suivent
sa
dénvrance
ou
si
le
Programme
mis
en
œuvre
ne
l'est
plus
nendant
six
mors
consécutifs
en
vertu
Article
4-
La
présente
sutonsation
ne
vaut
es
accord
de
financement
Article
5.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R
1151
-$
du
CSP,
toute
modification
portent
sur
le
changement
du
coordonnateur.
les
objectifs
ou
la
source
de
financement
du
Programme
sont
subordonnées
à
une
aulorisation
préalable
Les
autres
modifications
des
élements
de
l'autorisation
initiale
font
l'objet
d'une
déclaration
annuelle
auprès
de
l'ARS
Article
_6-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
dur
recours
auprès
de
la
juridiction
administrative
compétente
dans
le
délai
de
deux
mais
à compter
de
sa
date
de
notification
Arücle
7-
Le
Directeur
du
Pôle
Offre
de
Soins
de
l'Agence
de
Santé
de
Guadeloupe.
Saint
Martin
ét
Saint
Barthélémy
et
le
coordonnateur
du
programme
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
de
l'exécution
de
le
présente
décision
qui
Séra
pubhée
au
Recueii
des
Actes
Administratifs
de
la
Prefecture
de
ta
Guadetoupe
9 7
AUD
Gourbevre,
je
$
Le
Directeur
Générat
\
Se
AT (& Ar
à
ani
er
CONSETE
DIPARTEMENT
AI
DB LA
#2}
KE
1DETOUPE
1
ee
gen
DIRECTION VEN FRALE DLS
SLR\ I
ES
BIREC SON DE LAC TONOUIE.
ARRETE
N° 2015
B LE
JDA
rs
D
Portant transfert de l'autorisation
de création
de l'EHPAD
de
Saint-Louis de
Marle
Gélante
LE PRESIDENT
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE LA GUADELOUPE,
LE DIRECTEUR GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE SANTE
DE LA GUADELOUPE
Le Code Général des Collectivites Territoriales ; Le
Code
de
l'Actron
Sociale
et
des
Famdles
notamment
ses
articles
L.232-8
et
suivants,
L.312-1
{68),
1.313-1
et
suivänts,
R.232-18
et
suivants,
D312-156
et
suivärits,
R 313-1
et
suivants
;
Varrêté
n°2007-1312/PREF/CG/DSDS-P,
autoriséñt
la
Fondation
Caisses
d'Epargne
pour
ja
solidarité
ä créer
un
Etablissement
pour
Personnes
âgées
Déperidantes
(EHPAD),
de
60
lits
et
places
dans
là
commune
dé
Samnt-
Laus
de
Manë-Galante
;
Le Séhéma Departementel de l'Autononue 2610-2014 ; La lettre de
ARS
adresse
à la Fondation
Calsses D'Ebargne pour la solidarite,
La convention de transfert de l'EHPAD de Saint-Louis de Mane-Galante ; La délibération n°2015/01 prise par le Centre hospftalier Samte-Mane poûr ouverture
d'un établissement
médico-sociala (EHPAD) à Saint-Louis
de Marie-Galante
€ Éé sé é
ARRETE
ARTICLE
1:
Éautorisauon
de
création
de
l'EHPAD,
la
Résidence
«ile
Saint-Louis
» de
60
fits
d'hébergement
permanent
consentie
à
la
Fondation
Caisse
d'Epargne
pour
la
Salidarité
sur
le
terrain
communal
de
Sant-Louis
est
transférée
au
Centre
hospitalier
Sainte-Marie
de
Marñe-Galante.
ARTICLE
2:
Dans
le
cadre
de
ce
transfert,
lé
programme
tapacitaire
a
été
modifié
ét
passe
a
40
lits
d'hébergement
permanent.
ARTICLES,
En tant qu'établissement de santé, Fhabilitation à récevorr des bénéficiaires de l'Aide Sociale est fotée à 100%.
ARTICIE 4:
L'ouverture
effective. de
l'établissement [a
Résidence
« Ile Saint-Louis » sera
effective
après avis
rendu
suite
à
la visite de conformité;
ARTICLES
:
LE
Directeur
de
l'ARS,
Le
Directeur
Général
des
Services
du
Conseil
Départemental,
le
Payeur
Départemental,
le
Directeur
du
Centre
Hospitälier
Sainte-Marie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
du
Département
de la Guadeloupe.
BASS Do
:
LE DIRECTEUR
GENERAL
DF
L'ARS
_
LE PRESIDER
iusette
Patnce
RICHARC .
—
#3 Meedisrt
ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/2015/n°
2
9 À
Guadersups
inf-srtin
SertEatheem
Portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits
annuels
au
Centre
Hospitalier
de
BRUYN
à
SAINT-BARTHELEZZY
Pour
l'exercice
2015
N°
FINESS
EJ
:97010016
0
;ET
: 97010038
4
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
GUADELOUPE
SAHIT-MARTIN
SAIRT-BARTHÉLELY
Vu
Le
code
de
la sécurité
sociale
:
Vu
Le
code
de
la
santé
publique
,
Vu
La
loi
n°
2005-1679
du
18
décembre
2005
de
firancement
de
la
sécurité
sociale
ét
notarnment
son
arlicie 46
Vu
Le
décret
n°220530
du
14
janvier
2005
relatif
au
budgét
des
étabiissements
de
sante
:
Vu
L'arrêté
du
23
janvier
2008
mocité
retatif
aux
modahtes
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
ut
des
établissements
de
santé
privés
meñtionnés
aux
betc
de
farcie
L
162-22-€
du
cone
de
le
securité
sociale
par
les
Caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
L
174-1
du
code
de
la
securite
sociale
.
Vu
L'arrète
portant
determination
de
{a
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
a
la
contractuansanon
mentonnée
à
lamcie
L.
62-22-13
du
code
de
la
sécunté
sociale
:
Vu
L'arrêté
fixant
pour
l'année
en
cours
les
dotations
régionstes
mentonnéés
a
Fartcle
L
174-1-1
du
code
de
ls
sécurité
sociale
st
les
dotations
régionales
de
financement
des
missioris
d'intérét
géneral
et
d'aide
à
le
comractualisation
;
Vu
La
decision
de
la
commission
européenne
9380
en
date
du
20
décembre
2011
relative
8
l'application
de
lerucle
106.
paragraphe
2,
du
traité
sur
te
fonctionnement
de
l'Un:on
Européenne
aux
aides
d'Etat
sous ARRÈTE
Attigie
1
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel
au
Centre
Hospitalier
de
BRUYN
3 SAINT-BARTHELEMY
est
fixé
pour
l'année
2015.
aux
arhcies
2 à
4 du
présent
arrète
Anticle2:
Le
montant
du
(ou
des}
forfatfs}
annuelfs}
mentionnè(s)
à
l'article
L
162.22.12
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
(ou
son}
fixe(s)
4
+
pour
le
forfait
annuel
relatif
à l'activité
d'accueil
et
de
tratement
des
urgences
{(FAU)
sans
objet
-_
pour
le
forfait
annuel
relabf
à l'activité
de
prélèvement
d'organes
et
de
tissus
(CPO)
: sans
objet
+
pour
le
forfait
annuel
reiatf
8 l'activité
de
transplantation
d'organes
et
greffe
{FAG)
sans
objet
Article
3
Le
mentent
de
l8
dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractuahsation
mentionnée
4
l'article
L 1462-22-14
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
sans
objet
Article
4
Le
montant
de
la
dotahon
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l'article
L
174.1
du
code
de
la
sécurité
Sociale
est
fixe
3
2 985
397
€
dont
-
DAFSSR
892
433€
-
DAF
PSY
sans
objet
-
DAFMCO
2092964€
Le
tableau
annexé
au
présent
arrêté
détaille
ces
montants
Arlicle
SA
compter
du
1”
janvier
2016.
dans
l'attente
de
la
fixation
du
montant
des
dotations
et
forfaits
pour
l'année
2016
les
acomples
mensuels
seront
versés
à
l'établissement
dans
les
conditions
Suivantes DAF
:Moritant
de
l'acompte
fixé
à
un
dourème
du
montant
totai
2015
(déduction
faite
des
allocations
a
litre
non
reconductibles),
soit
249
818€
Atticle7.
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrète
doivent
parvenu
au
Tribunal
interrégionai
de
ta
Tanfcation
Sanitaire
et
Sociale
de
PARIS
dans
un
délai
franc
d'un
mois
3
compter
de
sa
notification
Amicle8:
Le
Drrecteur
generai
de
l'agence
de
santé,
le
Directeur
de
la
Caisse
Générale
de
Sécurñë
Sociale,
fe
Directeur
et
te
Trésoner
du
Centre
Hospiaher
de
BRUYN
à
SAINT-BARTHELENY
Sont
charges.
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
de
l'exécu‘on
du
présent
arrété
qui
sera
pubhé
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
1
Préfecture
de
la
Guadeloupe
Gourbeyre.
le
2 g
MAI
205
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé
\
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthétemy
j
\
Patrice
RICHARD
di) ANNEXE
A
L'ARRETE
ARS/POS/HOSPITI2015/n°
4
DOTATION
DAF
Re
a
uroume
-
en
ere
!
Base SSR
R
90245
| 4
ÉFOTAL DRE SR ant manu
nou
LUTTE
me
.
VRAt
!
Economies
{optimisation
des
achats)
Mise
en
reserve
Mesures
de reconduchon
_
…
TOTAL
DAFSSR
ER
a +
PGO
D
:
Activité médecme
-urgences
R
1816519
;
Î
IRCANTEC
R
526
:
ss
ere
gmen een mens
Que 47
among |
Fra
pâe mco à
Eco
1817 944
!
ER
ES
ventme
F
LE
04
Ï
|
Economies
{optimisation
des
achats)
R
-
Eva
i
:
Economiss
DAF
HCO
R
-
120020
!
:
Mesures
de
reconduction
R
6104
!
ACE
provision
futur modéle
B
-
4150
[TOTAL DAFmeo
annee
rer
MOD. ..1682084 |
: Rebasage
déficit +
ETP
PM
R
400 00
!
NOTÉE
...#C0
2092994:
;
TOTAL DAF
2985397
|!
j Î 4
dont
R
2 995
308
LD
LL
2
dentNR -
10001 :
23 2 va
nm
ES
are
nn
Maman
RE
ee
F
.
“ {ll
32
Konce
de Santé
init
sn
Saint
ARRETE
ARS/POS/HOSPITI2015/n°
2,48
Portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits
annugls
à
la
Clinique
des
Eaux
Claires
Pour
l'exercice
2015
N°
FINESS
EJ
970
100
731
; ET
: 970
107
249
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
GUADELOUPE
SAINT-MARTIN
SAINT-BARTHÉLEMY
Va
Le
code
de
le sécurité
sociaie
:
Vu
Le
code
de
la sante
publique
:
Vu
La
loi
n°
2005-1578
du
19
décembre
2006
de
financement
de
la
sécurité
sociale
et
notamment
son
articie
46
:
Vu
Le
décret
n°2206-30
du
14
janvier
2005
relatif
au
budget
des
établissements
de
santé
:
Vu
L'arrêté
du.
23
janvier
2008
modifié
relatif
aux
modélités
de
versement
des
ressources
des
étabissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
pnvée
mentionnés
aux
b et
c de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
casses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
L.
174-1
du
code
de
la
securite
sociale
,
Vu
L'arrêté
portant
détermination
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à la
contractualisstion
mentionnée
à l'arucle
L_182-22-13
du
cotie
de
la
sécurité
sociale
.
Vu
L'arrêté
fixant
pour
l'année
en
couts
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
mussions
d'intérêt
général
et
d'aide
à la
contractualsation
;
Vu
La
décision
de
la
commission
européenne
9380
en
date
du
20
décembre
2011
relative
à
l'application
de
l'article
106,
paragraphe
2.
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
Européenne
aux
aides
d'Etat
sous
forme
de
compensations
de
service
public
ectroyées
à
certaines
entreprises
chargées
de
la
gestion
de
services
d'interêt
économique
général
:
te Article
1 :
Article
2 :
Article
3 -
Article
4 :
ARRETE
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
datation
ou
de
forfait
annuel
à
la
Clinique
Les
Eaux
Claires
est
fixé
pour
l'annee
2015,
aux
articles
2
à
4
du
présent
arrêté Le
montant
du
(ou
des}
forfait(s)
annuel(s)
mentionné(s)
à
l'article
L
162-22.12
du
code
de
la
sécunté
sociale
est
(ou
sont)
fixé(s)
à
.
-
pour
le
forfait
annuel
relatif
à l'actiuité
d'accueil
et
de
traitenent
des
urgences
(FAU)
:1
054
770€
+
pour
le
forfai
annuel
relatif
à
l'activité
de
prélèvement
d'organes
et
de
tissus
{CPO)
sans
objet
-
pour
le
forfait
annuel
relshf
a
l'activité
de
transplantation
d'organes
et
greffe
(FAG)
:sans
objet
Le
montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
fa
contractusisation
mentionnée
à
l'article
L.162-22-14
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
327
190
€
dont:
-
Missions
d'intérêt générat
327
190
€
Aide
à la contractuahsation
: sans
objet
Cette dotation
est
délégués
au
titre
de
la
prise
en
charge
de
patients
en
situation
de
précarité.
Le
montant
de
ia
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l'article
L
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
sans
objet.
Article
5
A
compter
du
1°
janvier
2026,
dans
l'attente
de
la
fixation
du
montant
des
dotations
et
forfaits
pour
Article
7
£rticle
8
:
Fannée
‘2016,
les
acomptes
mensuels
seront
verses
à
l'établissement
dans
les
conditions
suivantes MIGAC
SANS
OBJET
La
dotation
est
déleguée
en
JPE
(Justifié
au
Prernier
Euro)
Forfats
annuels
FAU.
CPO,
FAG
et
FAI:
Montant
de
l'acompte
fixé
à
un
douzième
du
montant
alloué
pour
2015
soit
87
897€.
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
Tribunal
Interrégional
de
la
Tenfication
Sanitaire
et
Sociale
de
PARIS
dans
un
délai
franc
d'un
moss
à
compter
de
sa
notfication Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé,
l&
Directeur
de
la
Caisse
Genérale
de
Sécurité
Sociale,
le
Directeur
de
la Clinique
Les
Eaux
Claires
sont
chargés.
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrête
qui
sera
publé
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la Guadeloupe.
Gourbeyre,
le
2? 0
MAI
205
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé
Guadeloupe
Saint-Marin
Saint-Barthélemy
F
De
qe,
Û
Patrice
RICHARD FR ‘&
,
é
|
eh
Agence
cs
Santé
Sud
@
D
Ssit-ortir,
——/
Saint-Bartnélemy
ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/2015/n",
2.99
Portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits
annuels
au
Centre
Hospitalier
de
SAINT-MARTIN
Pour
l'exercice
2015
N°
FINESS
EJ
: 970100186
; ET
:
9870100400
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ASENCE
DE
SANTE
GUADELOUPE
SAINT-MARTIN
SAINT.BARTHÉLEMY
Vu
Le
code
de
la
sécurité
sociaie
Vu
Le
code
de
la
santé
publique
Vu
La
loi
n°
2005-1570
du
13
décembre
2005
de
financement
de
la
sécurité
sociale
et
notamment
son
article
45.
Vu
Le
décret
n°2205-30
du
14
Jenvier
2005
relatif
au
budget
des
établissements
de
santé
:
Vu
L'arrêté
du
23
janvier
2008
modifie
relaf
aux
modaités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
Privés
menfionnés
aux
b
et
c
de
larticie
L
162-22.6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
é
l'article
L
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
Vu
L'arrété
portant
détermination
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l'arncle
L_162-22.13
du
code
de
la
sécurité
sociale,
Vu
L'arrêté
fixant
pour
l'année
en
cours
tes
dotations
régionaies
mentionnées
à
l'artcie
L.
174-141
du
code
dé
la
sécunte
sociale
et
les
dotatons
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
géneral
et
d'aide
à
ta
contractualieation
:
Vu
Le
décision
de
la
commission
européenne
380
én
date
du
20
décembre
2011
relative
à
l'application
de
Farhcle
106,
paragraphe
2,
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
Europeenne
aux
aides
d'Etat
sous ARRETE
Article
1.
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel
au
Centre
Hospitaher
de
Saint-Martin
est
fixé
pour
l'année
2015,
aux
articles
2
à
4
du
Présent
arrêté
Anticie2:
Le
montant
du
(ou
des)
forfatts)
annuel(s)
mentionne(s)
à
l'article
L
4162-22-12
du
code
de
la
Sécurité
sociale
est
(ou
sont)
fixé{s)
à
-
Pour
le
forfait
annuel
relait
à
l'activité
d'accuei
et
de
traitement
des
urgences
(FAU)
:
1 425
229€
-
Pour
'e
forfait
annuel
relatif
à l'activité
de
prélèvement
d'organes
et
de
tissus
{CPO)
sans
objet
-
pour
le
forfait
annuel
relauf
à l'activité
de
transplantation
d'organes
et
greffe
{FAG)_
sans
objet
Article
3
Le
montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
générat
et
d'aide
à
ls
Côniractuallsation
mentionnée
8
l'article
L
162.22.14
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
2 522
431
€,
dont
.
-
Missions
d'intérêt
générat
2 314
059
€
-
Aide
à
la
contractuahsation
: 208
372
€
Le
lableau
annexé
au
présent
arrête
détaille
ces
montants
Article
4:
Le
montant
de
le
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
4
l'article
L 1741
du
code
de
ta
sécurité
sociale
est
fixé
8
2 903
254
€ dont
.
-
DAFSSR
sans
objet
-
DAFPSY:2903264€
-__
DAF
MCO
:
sans
chiet
Le
tableau
annexe
au
présent
arrèté
détaitte
ces
montants,
Anticle
5.
A
compter
du
1"
envier
2016,
dans
l'attente
de
le
fivation
du
montent
des
dotations
et
forfaits
pour
l'année
2016.
les
acomptes
mensuels
seront
vérses
à
l'étabissement
dans
les
conditions
suivantes MIGAC
:
Montant
de
acompte
fixé
&
un
douzième
du
montant
lotal
2015
(déduction
faite
des
allocations
à titre
non
reconductibles)
soit
221
528€
DAF:
Montant
de
l'acomptie
fixé
à
un
douzième
du
montant
total
2015
{déduction
faite
des
allocations
4
titre
non
reconductibles),
soit
244
G4gE
Forfaits
annuels
FAU,
CPO,
FAG
et
FA!
Montant
de
l'acompte
fixé
à
un
douzième
du
montent
alloué
pour
2015,
soit
:118
769
€
Article
7
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrété
doivent
Parvenir
au
Tribunal
Interrégional
de
la
|
Tarification
Sanitare
et
Sociale
de
PARIS
dans
un
délai
franc
d'un
mois
4
compter
de
sa
noëfication
cle8:
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
sante,
le
Directeur
de
le
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale.
le
Directeur
et
te
Trésorier
du
Centre
Hospitalier
de
Saint-Martin
sont
chargés,
chacun
en
Ce
qui
l&
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dut
Sera
publié
au
Recueit
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
le
Guadeloupe
Gourbeyre
te
20
MAI
20f5
Le
Directeur général
de
l'agence
de
santé
Guadeloupe
Saint-Martin.
temy
at XE A
L'
Si
S
-229
DOTATION
MIGAC
,
mn
|
RIGAC 20184
Vanaot
|
|SMUR
MiG
R
1878973
€|
|PASS
MIG
R
235908
€ |
Sous
total
avant
mesures
nouvelles
2114881€
|
|Efon
d'économie
(sur
MIG
CIBLEES)
MIG
R
40786]
:Mesures
de
reconduction
|
|
|
MIS
R
26181
PASS
(en
attente
de
mise
en
œuvre)
MIG
NR
“238
006
€ |
|
i
|
BASE
MIG
2015
PES
ce }
| Financement
des
études
médicalés
(avances
en
vue
de
la
réforme)
MERRI
JPE
60
000
|
|Précarité
MiG
JdPE
250
se
|
Total
JPE
me
|
!
|
| Plans
nationaux
d'investissement
(H2007-H2012)
Î
Construction
hôpital
AC
R
213
576€
Soutien
démographie
des
Professionnels
de
sante
horg
cancéro
AC
R
17
629€
Î
| IRCANTEC
soutien
démo
médicale
AC
R
13732!
|
Sous
total
avant
mesures
nouvelles
232578
€:
|économies
au
titre
de
Foptimisation
des
achats
AC
R
“28
256€
|
TOTAL
AC
R
Paaesrrc
|
TOTAL
MIGAC
2
522431
€
|
|
dont
R
2 347
459
€i
{
dont
JPE
310
880€
|
….
dont
NR
50086
|
Directeur
Général"
/
P nolano
TT DOTATION
DAF
PAROI
| 1
|
F5
pe
=
Se
ne
—7
Base
PSY
R
2558 895
|
|
PRISM
R
107 9+0
Déchroncisation
(15 lits)
R
Equipe
mobile
R
253 000
Loi
sans
consentement
{personnel
]
| d'accompagnement
à l'audience)
.
ail
|
IRCANTEC
sr.
Î.
—
un
Si
re
lTOTAL DAF
PSY
avant mesures
nouvelles
L
ne
PSY
2528700 |
|
Economies {optimisation des achats)
CR
83454
|
!
Mie
en réserve
NR
-
32536
|
|__ Mesures
de reconduction
_#
63 45e
ITBTALENE
PSY
nn
PSY
2003254
Ï
s
:
:
t
..
_
+
L
dentR
2933729
|
A
dont
Na
=
32523. SE
ee
or
nn
DT
ST
ArC 89 Résa Guadesupe Sant-itarin Sant Satidemy
ARRETE
ARS/POSHOSPIT/2018/n.2
RO
Portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
êt
des
forfaits
annuels
à
la
Polyclinique
de
Guadeloupe
Pour
l'exercice
2015
N°
FINESS
EJ
: 970
100
103
5 ET
: 970
100
012
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
GUADELOUPE
SAINT-MARTIN
SAINT-BARTHÉLERY
Vu
Le
code
de
la
sécurité
sociale
,
Vu
Lé
code
de
1
santé
Publique
:
Vu
La
loi
n°
2005-1579
du
+0
décembre
2005
de
financement
de
ta
sécunté
Sociale
et
notamment
son
article
46
:
Vu
Le
décret
n°2205.30
du
14
Janvier
2005
relatif
au
budget
des
établissemente
de
sante
Vu
L'arrété
du
23.
janvier
2008
modifié
relatif
aux
mModaités
de
versement
des
réssources
des
établissements
pubhts
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
betc
de
Farticie
Vu
L'arrêté
portant
détermination
de
la
dotation
nstionale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
162.221
du
code
de
la
sécurité
Sociale
Vu
L'arrêté
fixant
pour
l'année
en
Cours
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1.1
du
code
de
la
séècunté
sociale
et
les
dotations
régicnales
de
financement
des
mmssions
d'intérèt
général
et
d'aide
à lé
contractualisation
|
Vu
Le
décision
de
is
Commission
européenne
9380
en
date
du
20
décembre
2011
relative
à
l'application
de
Services
d'intérét
économique
général
: Article
2 :
Article
3
Article
4
Aicie5 Article
7
Article
8 :
ARRETE
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
oo
8
ie
Polyclinique
de
Guadeloupe
est
fixé
pour
l'annee
2015.
aux
articles
2 à
4
du
present
8 Le
montant
du
{ou
des)
forfaits}
annuet(s)
mentionné(s)
à
Fartcie
L
162-2212
du
code
de
is
sécunté
sociale
est
sans
objet
Lé
montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
8
la
Contractualisation
mentionnée
à
l'article
L.162-22.14
du
code
de
la
sécunté
sociale
est
fixe
à
190
140
€,
dont
:
+
Missions
d'intérêt
génerai
190
140
€
“Aide
a
la
contractualisation
:
sans
objet
Cette
dotation
est
délégués
au
btre
de
la
prise
en
Charge
de
patients
en
situation
de
précarité.
Le
montant
de
{8
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l'article
L
174.1
du
Code
de
la
secure
sociale
est
sans
objet.
À
compter
du
1°
janvier
2018.
dans
l'attente
de
la
fixation
du
montant
des
dotations
et
forfaits
pour
l'année
2016,
fes
acomptes
mensuels
seront
versés
a
l'etsblissement
dans
les
conditions
suivantes MIGAC
SANS
OBJET.
Cette
délégaton
est
effectués
en
JPE
(Justié
au
Premier
Euro)
Les
recours
contentieux
conire
le
présent
arrête
doivent
parvenir
su
Tribuñai
interregionai
de
la
Tanfication
Sanitare
et
Sociale
de
PARIS
dans
un
delai
franc
d'un
mois
a
compter
de
sa
notification Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé,
le
Directeur
de
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale.
le
Directeur
de
la
Poiycinique
de
Guadeloupe
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécubon
du
present
arrêté
qui
sers
publié
au
Recueil
des
Actes
Adruristratfs
de
la
Préfecture
de
la
Guadeloupe
Gourbeyre
le
29
MAI
201
Le
Directeur
géneral
de
l'agence
de
sante
Guadeloupe
Saint-Martin
Samt-Barthélemy
md
D
ren D gore ce Sarte
Gusdoioune
tn
Sn Bériiemy
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Vu
ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/2018/n°
231
Portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits
annuels
au
Centre
Hospitalier
iaurice
SELBONNE
à
Pigeon
Pour
l'exercice
2015
N°
FINESS
EJ
: 9701002686
: ET
: 5870100483
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
GUADELOUPE
SAINT-MARTIN
SAINT-BARTHÉLEMY
Le
code
de
la
sécurité
sociale
Le
code
de
la
santé
publique
La
foi
n°
2095-1579
du
19
décembre
2004
dE
financement:
de
la
sécurité
sociale
et
notamment
son
article
46
:
Le
décret
n°2205-30
du
14
janvier
2005
relatif
au
budget
des
étabissements
de
sante
:
L'arrété
au
23
janvier
2008
modifié
reletf
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
étabhssements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c
de
l'article
162-226
du
code
de
la
sécunté
sociale
pat
les
casses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
L.
174-1
du
code
de
ta
sécurne
sociale
:
L'arrêté
portant
détermination
de
ls
dotètion
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à ta
contractualisation
mentionnée
à Farticie
L.
162-22.13
du
code
de
le
Sécurité
sociale
:
L'arrêté
fixant
pour
l'année
en
eours
les
dotälions
régionales
mentionnées
&
l'artic'e
L
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
socrate
et
les
dotétions
régionales
de
financement
des
missions
d'intéret
général
et
d'aide
à la
contractuaisation
La
décision
dé
ls
commission
européenne
8380
en
date
du
20
décembre
2011
relative
a
Fapplication
de
l'article
106,
paragraphe
2.
du
traite
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
Européenne
aux
aides
d'Etat
sous
forme
de
compensations
de
service
public
octroyses
à
certaines
entreprises
chargées
de
la
gestion
de
services
d'intérêt
économique
général
S ARRETE
Aice
1:
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotation
où
de
forfait
annuel
au
Centre
Hospitalier
Maurice
SELBONNE
est
fixe
Pour
l'annee
2015,
aux
arucies
2
à
4
du
présent
arrête
Atdic2:
Le
montant
du
(ou
des)
forfai{s}
annuelis)
mentionné(s)
à
l'article
L
162-22-12
du
code
de
ta
sécunté
sociale
est
(ou
sont)
fxë(s)
à
:
*
Pour
le
forfait
annuel
retatif
é
ractuité
d'accueil
et
de
traitement
des
urgences
(FAU)
sang
objet
-
pour
le
forfait
annuel
relatif
à
l'activité
de
prélèvement
d'organes
et
de
tissus
(CPO)
:
sans
objet
-
pour
le
forfait
annuel
relatif
à
l'activité
de
transp'entation
d'organes
et
greffe
(FAG)
sans
objet
.
Article
3
Le
montant
de
la
dotation
de
finsncement
des
Missions
d'intérêt
genéral
et
d'aide
à
la
Contractuahsetion
mentonnée
à
l'article
L.162-22.14
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
sans
objet.
Article
4
Le
montant
de
la
dotation
annuelie
de
financement
mentionnée
à
l'article
L
174.1
du
code
de
la
securité
sociale
est
fixe
8
3
195
363
€ dont
+
DAF
SSR
:
13
195
363€
+
DAF
PSY
:
sans
objet
+
DAF
MCO
:sans
objet
Le
tableau
annexe
au
présent
arrêté
détaile
ces
montants
Article
$
À
compter
du
4°
janvier
2016,
dans
l'attente
de
la
fixation
du
montant
des
dotations
et
forfaits
pour
l'année
2016.
les
acomptes
mensuels
seront
versés
a
l'établissement
dans
les
conditons
suivantes DAF
Montant
de
l'acompte
fixe
à
un
douzième
du
montant
total
2015
(déduction
faite
des
allocations
à titre
non
reconductbles),
soit
1 111
996
€
Articte
7
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arréte
doivent
parvenit
au
Tribunal
Interrégional
de
ta
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
de
PARIS
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
Aticle8:
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
sante,
le
Directeur
de
la
Caisse
Générale
de
Securite
Sociale,
le
Directeur
et
le
Trésoner
du
Centre
Hospitalier
Maurice
SELBONNE
sont
Charges,
Chacun
en
ce
qui
le
concerne.
de
Fexécution
du
present
arrête
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
le
Préfecture
de
la
Guadeloupe Gourbeyre
le
20 MAI
2
Le
Directeur
genéral
de
l'agence
de
santé
Guadeloupe
Sant-Martin
Sant-Barthélemy
PS
_
Gacememtis use
Dee
nn
om,
rm
AT
: \
Paince
RICHARD
ou ANNEXE
À L'ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/2018/n°
2,34
DOTATION
DAF
TSSR
7
TT
TT
EL
|
Base
SSR
R
13269075
:
Plan
investissement
H2007
sécurité
incendie
R
47228
|
|
Plan
mvestissement
H2007
.laboratoire
R
17290
|
|
IRCANTEC
R
8745
!
CHRTALONE
SE
Rue
menae
nan
TT
GET
Economies
(optimisation
des
achats)
R
-
24771
|
Mise
en
réserve
NR
-
+47
875
|
Mesures
de
reconduction
EU
R___._
2477:
:
ForavowEsr
SSR
330539
!
Î
dom
R.
1337208
Se
su
mue
mo
dOt
NF
-
167875
|
Directeur
Général
ET
eg
PR. RICHARD
RÉ La
3S 26 arc RD Agnes Sante Guadelou Sansa Sart-Bichéiemy Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/2018/n°
252
Portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits
annuels
au
Centre
édico
Social
Pour
l'exercice
2015
EJ
FINESS
: 970100
152
- ET
FINESS
: 870100
020
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
GUADELOUPE
SAINT-MARTIN
SAINT-BARTHÉLERIY
Le
code
de
{a
sécurité
sociale
Le
code
de
la
santé
publique
:
La
loi
n°
2005-1579
du
19
décembre
2006
de
financement
de
12
Securite
socisle
et
notamment
son
article
46
Le
décret
n°2205.30
du
14
janvier
2005
relatif
au
budget
des
établissements
dé
sante
,
L'arrêté
du
23
janvier
2008
modifié
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
étsblssements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
Sociale
par
les
caisses
d'assurance
Maladie
mentionnées
à
l'article
L
1744
du
code
de
la
sécurite
sûciale
;
L'arrêté
portant
détermination
de
la
dotation.
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualsation
mentionnée
à l'article
L_162-22.13
du
code
de
la
sécurité
sociale.
L'arrêté
fixant
pour
l'annee
en
cours
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L_174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérét
général
et
d'aide
8 la
contractualisation
La
décision
de
la
commission
européenne
9380
en
date
du
20
décembre
2011
relative
à
l'application
de
l'article
106,
Paragraphe
2,
du.
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
Européenne
aux
aides
d'Etat
sous Article4
ARRÈTE
Le
montant
des
ressources
Sassurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotation
où
de
forfait
annuel
au
Centre
Médico
Social
est
fixé
pour
l'année
2018.
aux artcles
2 à
4 du
présent
arrêté.
Le
montant
du
(ou
des)
forfait{s)
annuel(s)
mentonné(s)
à
l'article
L
162-22.12
du
code
de
la
sécurité
Sociale
est
sans
objet
Le
montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
Contractuaksaton
mentionnée
à
l'article
L
162-2214
du
code
de
la
sécurité
soviale
est
fixé
à
89
380€.
dont
:
-
Missions
d'intérêt
général.
89
380
€
-
Aide
à la
contractualisation
sans
objet
Cette
dotation
est
déisguée
au
tire
de
la
prise
en
charge
de
Patents
en
situation
de
précarité
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
menfiorinée
à
l'article
L.174-1
du
code
de
le
sécurité
sociale
est
sans
objet.
Article
5
:À
compter
du
1°
janvier
2016,
dans
l'attente
de
Ja
fixation
du
montant
des
dotations
et
forfaits
pour
Article
7
l'année
2016.
les
acomptes
mensuels
seront
versés
à
l'établissement
dans
les
conditions
Stuvartes
:
MIGAC
.SANS
OBJET.
La
dotation
est
déléguée
en
JPE
(Justihié
au
Premier
Euro)
Les
recours
contentieux
contre
le
present
arrêté
doivent
parvenir
au
Tribunal
Interrégional
de
ta
Tanfication
Sanitaire
et
Sociale
de
PARIS
dans
un
délai
franc
d'un
mois
&
compter
de
sa
robfication. Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé.
je
Directeur
de
ta
Caisse
Générale
de
Sécunté
Sociale.
le
Directeur
du
Centre
Médico
Soctat
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
te
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrête
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
le
Préfecture
de
la
Guadeloupe
Gourbeyre
le
79
MAI
208
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
en
RE
;
Patice RICHARD mm
_
ES
D Aocece
de
Saree
Gracsouse
ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/20181n°
2
3 3
infart
Saint-Barhètemy
Portent
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
au
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Pointe-à-Pitre
Pour
l'exercice
2015
N°
FINESS
EJ
970100228
,ET
97010044
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
GUADELOUPE
SAINT-HIARTIN
SAINT.BARTHÉLEMY
Vu
Le
code
de
la
sécurité
sociats
Vu
Le
Code
de
{a
sante
cubique
Vu
La
loi
n°
2005-1579
du
19
décembre
2005
de
financement
de
la
sécunité
sociale
et
notamment
son
articie
46
Vu
Le
décret
n°2205-30
du
14
janvier
2005
reiatif
au
budget
des
étabissements
de
santé
Vu
L'arrété
du
23
janvier
2008
modiie
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
ei
des
etablissements
dé
santé
privés
mentionnés
aux
b
etc
de
l'article
L
162-22-6
du
code
de
la
sécunté
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
L
174-1
du
code
de
fa
sécurre
sociale
,
Vu
L'arrêté
portant
déterminañon
de
1
dotation
nationale
de
fnencement
des
missions
d'interêt
géneral
et
d'age
à
la
contractualisation
mentionnés
a
l'arucle
L.
1682-22-13
du
code
de
la
sécurité
sociale
.
Vu
L'arrêté
fixant
pour
l'année
en
cours
les
dotations
regronales
mentionnées
à
l'article
L
174.1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
fégiorales
de
financement
des
missions
d'interêt
géneral
et
d'aide
à ta
contractualsation
,
Vu
Le
décision
de
la
commvssion
européenne
8380
en
date
du
20
décembre
2011
relative
à
l'apolication
de
l'article
106,
paragraphe
2,
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
Européenne
aux
aides
d'Etat
sous
39 Article
1
Article
2
ARRETE
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
torme
de
dotation
au
Centre
Hospitaner
Universitaire
de
Pointe--Pitre
est
fixé
pour
l'année
2015.
aux
articles
2 à
3 du
présent
arrêté Le
montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
d'intérét
général
et
d'aide
à
le
contractuatsation
mentionnés
3
l'article
L
162-22.14
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
19
670
167
€.
dont
+
Missions
d'intérêt genérai
18
504
242
€
-
Aide
ala
contractualisahon
1
185
925
€
Le
tableau
annexe
au
présent
arrête
détaille
ces
montants
Le
montant
ae
la
dotation
annuels
de
financement
mentionnée
à
l'article
L
174.1
du
code
de
la
sécurité
sociais
est
hxe
à
40
604
343
£ dont:
DAF
PSY
- 25
022
980
€
DAF
SSR
5 581
383
€
DAF
MCO
SANS
OBJET
Aides
exceptionnelles
en
iresorerie
: 10 000
OÛ0GC
CT Le
tebleau
annexé
au
present
arrété
détaille
ces
montants
Article
4
À
compter
du
1”
janvier
2016.
dans
l'attente
de
la
fixation
du
montant
des
dotations
pour
l'année
Article
& :
2016.
les
acomptes
mensuels
seront
verses
a
l'etabhssement
dans
les
conditions
suivantes
MIGAC
:
Montant
de
lscompte
Hxé
à
un
douzieme
du
montent
total
2015
(déduction
faite
des
allocations
a titre
non
reconductibles),
soit.
4 612
336
€
DAF
Montant
de
l'acompte
fixé
&
un
douzième
du
montant
total
2015
{déduction
tate
des
ellocations
à
bitre
non
reconductibies),
soit
2 519
581
€
Les
recours
contentieux
contre
je
présent
arrête
doivent
parvenir
au
Tribunal
Interrégional
de
la
Tanficatior.
Sandaire
et
Sociale
de
PARIS
dans
un
dela
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
rotfication Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé.
le
Directeur
de
la
Caisse
Générale
de
Sécurté
Socle.
le
Directeur
et
le
Trésorier
du
Centre
Hospitaler
Universitaire
de
Pointe-à-Ptre
sont
chargés.
chacun
en
ce
qui
ls
concerne.
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Qui
sera
pubhé
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Guadeloupe
Gourbeyre. te
29
MAÏ
20
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barihélemy
mn,
rs
men
green
nee
\
Patrice
RICHARD ANNEXE
A
L'ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/2015/n
2,3
3
DOTATION
MIGAC
SIGAC
201841
|
HU
| UCSA
MIG
R
1346
579€
| SMUR
MiG
R
4527005€
Consultations
hospitalières
de
génétique
MIG
R
212
128€
: Cellule
bon
usage
antibiotiques
MG
R
60364€.
{ARLIN
MIG
R
350331€|
: Consuhtation
additologie
MG
R
243
329€
|
.
nsc
en.
mo
mm
|
Sous total avant mesures nouvelles
6739736€;
| Effont d'économie {sur MIG CIBLEES)
MG
R
“16
347
(
| Mesures
de
reconduction
MIG
R
20C
436
| Cellule
bon
usage
antibiotiques
:OMEDIT
Aquitaine)
MIG.
R
SC
Sa
( |
Î
=
BASE MIG 2013
Loreésisére|
Financement
des
études
mériczles
iavances
en
vue
de
la rèforme)
MERRI
JPE
4 500
000
:Suicoûts
ciniques
de
l'AMP
MIG
JPE
238
180
€
: Centre
plundisciplinaire
de
diagnostic
prenatal
MERRI
JPE
230
200
l
Registre
à caractère
épidemiclagique
MG
JPE
128
590
|
; Précarité
MIG
JPE
2 437
720
SAMU
MIG
JPE
2 E64
581:
Acquisition
et maintenance
des
moyens
pour
la gestion
des
risques
liés 4 des
;
Grconstances
exceptionnelles
MIG
JPE
55
580
CUMP
(ATTENTION
À REVERSER
AU
CHM)
MIG
JPE
136
080:
Structure
etude
et
traitement
douleur
chronique
MG
JPE
200
570 :
! Services
experts
hépatites
virales
MERRI
JPE
101
890
|
: Pian
obesité
transport bariatrique
MIG
JPE
28
180!
: MERRI
PART
MODULABLE
MERRI!
JPE
1702
910!
: MERRI
PART
FIXE
MERRI
JPE
268
150 :
! CIC
Centre
d'investigation
Chnique
MERRI
JPE
201
600
| DRCI
Délégation
à le Recherche
Cinique
et Innovation
MERRI
JPE
371
440:
Laboratoire
d'oncogenétique
génétique
moléculars.
cytogénétique
et
MERRI
j
neuragenétique
JPE
140
|
| Mèdicaments
bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU
en attente de leur
MEPRI
1
agrément
JPE
+780:
unité
transversale
de
drépanocytose
MERRI
j
JPE
4173
120;
Totai JPE
"IL 640681 €;
ne |Plans
nationaux
d'nvestissement
(H2007-H2012)
|
Travaux
d'acquisition
RM
Travaux
blocs
opératoires
:
Etudes
construction
Pôle
logistique
!
Construction
Pôle
logistique
!
Construction
centre
de
formation
para
médical
Travaux
extension
réanimation
et
relocaïsation
urgences
Second
scanner
{Renouvellement
accélérateur
particules
Deuxième
accélérateur
|
Médecine
nuciéare
Equipement
bisc
Maladies
infectieuses
Hall
et
façades
Informatisation
laboratoires
Souten
demograpme
des
professionnels
de
santé
hors
cancéro
£
Transformator.
d'emplois
de
MCU-Ph
odontologie
a temps
partiel
en
temps
: blem [IRCANTEC
soutien démo
médicale
| Appui
service
d'urgences
en
tension
intégration
PARM
corps
des
AMA
SAMU
Economies
au
titre de
l'ophrmisation
des
achats
; Erreur
technique
Intégration
PARM
corps
des
AMA
SAMU
Î
TOTAL
AC R
t Î | Appui
service
d'urgences
en
tension
Assistants
spécialistes
post
internatpostes
partagés
|
TOTAL
AC
NR
| j 3
Sotis
total
avant
mesures
nouvelles
TOTAL
MIGAC dont
R
dont
JPE
dont
NR MIG Ac
AC AC AC AC AC AC AC AC AC AC AC AC AC AC AC AC AC AC AC
4
916 408
€
41 419
€
43 753
€
20
762 €:
229 871€
2739
€
30326€| 31510€ 24 644 € 75724€. 81 485
€’
95 943€; 92
363 €!
92 361€ 53510€
9 D 0 % D © % © XX XL U © LU
138 882
€
R R
28 690
€!
R
4 374
€
R
120
000
€
R
8 440€;
1216794€
NR
120 ON
€
NR
261 760 €!
use 19 670 167 €!
? 887
726€
11640 687€
141 760€!
;
VRAI
|
18 504 242€ 1.165
025
€} UL DOTATION
DAF
AE
n°1-2015
|
CHU
|
b
.
mme
D
mms
4
F [PSY
—
TT
Base
PSY
R
23
644
462
| PRISM
R
50 30
|
?
Déchronicisation
(15
lits)
R
4 298
000
:
|
Equipe
mobile
R
318 000
|
|
Centre
d'accuell
pour
adolescents
R
853
000
|
}
Loi
sans
consentement
(personnel
À ge
'
|d'accompagnement
à Faudience)
=
20252
|
‘
1
:
IRCANTEC
R
6168
|
Î =
mr
=
=
Ce
LTOTAL
DAF
PSY
avant
mesures
nouvellrs
cer
mm
PSY
26910
242
|
; |
Déchronicisation
(6
hits)
R-
519
200
:
|
Centre
d'accueil
pour
adolescents
NR
-
476500
|
|
Economies
(optimisation
des
achats}
R-
317033
|
Mise
en
réserve
NR
-
ar
set
|
!
Mesures de
reconduction
__
Dore
mm
317 083
|
INOTASRREES
Poe
nn
UE
|SSR
DS
|
|
Base
SSR
R
saraaût
|
:
Sortes
difficles
ét
coordination
SSR
R
170700
[TOTRL
DA
SR
Avant
mesures
nome
sr
[sens
|
Î
VRAI
j
|
Economies
(oprmisation
des
achats)
R
:
89
593
‘
Mise
en
réserve
NR
-
62.548
|
L__Mesures
de
reconduction
oo
69508
|
TOTAL
DAF
SSSR
nt
Re
RER)
——58:
38
|
|
I
_
as
!
i
AIDE
EN
TRESORERIE
KR
10
000 000
;
TOTAL
DAF
40
604
343
Î
dont
R
31
434 973
|
ee
_SontNR_
9169370
;
Directeur
Général
Ÿ
P. RICHARD
\B uu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Vu
ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/2016n°
2, 3
L)
Portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits
annuels
À
la
Clinique
de
Choisy
Pour
l'exercice
2015
EJ
FINESS
: 970400
491
- ET
FINESS
: 870102
596
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
GUADELOUPE
SAINT-MARTIN
SAINT-BARTHÉLEMY
Le
code
de
la
securité
sociale
Le
code
dé
la
santé
publique
La
toi
n°
2005-1579
au
19
decembre
2005
de
financerrent
de
là
sécurité
sociale
et
notamment
son
article
46,
Le
décret
n°2205-30
du
14
Janvier
2006
relatif
au
budget
des
établissements
de
sante
i
L'arrêté
portant
détermination
de
ta
dotation
nationale
de
financement
des
Missions
d'intérêt
general
et
d'aide
à
la
contractualsation
meéntonnes
à l'arücle
L_
1682-22-13
du
code
de
la
sécunté
sociale
.
L'arrété
fixent
pour
l'année
en
Cours
les
dotations
régionales
mentionnées
a
l'article
L
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
génerai
et
d'aide
à
la
contractualisation
,
La
décision
de
la
commission
européenne
9380
en
date
du
20
décembre
2041
relative
à
l'application
de
l'aruclé
106.
paragraphe
2,
du
traité
sur
le
fonchonnement
de
l'Union
Européenne
aux
aides
d'Etat
sous
forme
de
compensations
de
Service
public
octroyées
à
certaines
entrepnses
chargées
de
la
gestion
de
Services
d'intérêt
economique
général
:
us Article
4
ARRETE
Le
montent
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel
4
la
Clique
de
Choisy
est
fixe
pour
l'annee
2015.
aux
artcles
2
à
4
qu
présent
arrêté
Le
montant
du
(ou
des)
forfait(s)
arnuel(s)
mentionne(s)
à
l'article
L.162-22-12
du
code
de
ta
Sécunté
sociale
est
sans
objet.
Le
montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
nc
ReNenIEn
mentonnée
à
l'articie
L
4162-22-14
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
45€,
dont.
-
Missions
d'intérêt
général.
sans
objet
Aide
&
fa
contrectusalisation
:749
€
Cette
somme
est
déléguée
au
titre
dé
la
compensation
de
l'EPO.
a titre
non
reconductible.
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l'arhcle
L.174-1
du
code
de
ia
sécurité
sociaie
est
sans
objet,
Atticle
5 :
À
compter
du
1°
janvier
2016.
dans
l'attente
de
la
fixation
du
montant
des
dotations
et
forfaits
pour
Article
7
l'année
2016
les
acomples
mensuels
seront
versés
à
l'étabissement
dans
les
conditions
suivantes MIGAC
SANS
OBJET
Cetie
somme
est
déléguée
à tire
non
reconduchble
Les
recours
contentieux
contre
le présent
arrète
doivent
parvenir
au
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarñcation
Sanitaire
at
Sociale
de
PARIS
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé.
le
Directeur
de
ia
Caisse
Générale
de
Securite
Sociale,
le
Directeur
de
18
Clinique
de
Choisy
sont
chargés.
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
pubie
au
Recuel
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la Guadeloupe
Gourbeyre, le
20 MA!
205
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthétemy
or
00
I
nt 1
Patrice
RICHARD
ué Ar SD pres € Santé Santa Sert-Barneemy Vu Vu Vu Vo Vu Vu Vu Vu
ET
nef
ARRETE
ARS/POS/HOSpITI2018/n°
35
#
Portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits
annuels
au
Centre
Hospitalier
de
SAINTE-MARIE
à
Grand-Bourg
Pour
l'exercice
20175
N°
FINESS
EJ
: 9701400202
; ET
: 970100426
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
GUADELOUPE
SAINT-HARTIN
SAINT-BARTHÉLERSY
Le code
de
la secunté
sociale .
Le
code
de
la sante
publique
La
lot
n°
2008-1579
du
19
décembre
2005
de
financement
de
la
sécurité
sociale
et
notamment
son
arhcie
46
.
Le
décret
n°2205-30
du
14
janvier
2005
relatif
au
budget
des
étabiissernents
de
sante
,
L'arrêté
du
23
janvier
2008
modifié
reistif
aux
modaeites
de
versement
des
ressources
des
étsblissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnes
aux
b'et
c de
l'arucie
L.162-22-6
du
code
de
ta
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
L
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
.
L'arrêté
portant
détermination
de
la
dotation
nahonale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
8 le
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L_
162.22.13
du
code
de
la
sécurité
sociale
,
L'arrêté
fixant
pour
l'année
en
cours
les
dotations
régionsies
mentonnees
à
article
L
174-1.1
du
code
de
la
sécurité
saciale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
Le
décision
de
la
commission
européenne
9380
en
date
du
20
decembre
2011
relative
8
l'application
de
l'article
106.
paragraphe
2.
du
traité
eur
le
fonctionnement
de
l'Union
Européenne
aux
aides
d'État
sous
forme
de
compensations
de
service
public
octroyées
à
certaines
entreprises
chargées
de
la
gestion
de
Services
d'intérêt
économique
genéral
A Article
1
Article
2 :
Article
3
ârticie
4
ARRETE
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel
au
Centre
Hospitaler
de
Sainte-Mane
est
fixe
pour
l'année
2015.
aux
articles
2
à
4
du
présent
arrété
Le
montant
du
(ou
des)
forfaitfs)
annuelts)
mentionnés)
à
l'articie
L
1682-22-12
du
code
de
la
sécunté
sociale
est
(ou
sont)
fixés)
à
-
pour
le
forfait
annuel
relatif
à l'achuite
d'accueil
et
de
tratement
des
urgences
{FAU)
:593
846
€
-
pour
le
forfait
annuel
relatif
à l'actvite
de
prélèvement
d'organes
et
de
tissus
(CPO)
sans
objet
-
pour
le
forfait
annuel
relatif
é l'acbvite
de
transplantation
d'organes
et
greffe
(FAG)
:sans
objet
Le
montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
aœinierét
général
et
d'aide
à
la
contractushsaton
menfonnée
à
l'article
L
162-22-14
du
code
de
la
sécunte
sociale
est
fixé
à
4
034
S$14
€
dont
-
Missions
d'intérêt général
: 1 034
514
€
-
Aide
ä la contractuslisation
: sans
objet
Le
tebleau
annexe
au
présent
arrété
détaille
ces
montants
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnés
à
l'articie
L
174-1
du
code
de
la
securité
socials
est
fixe
à
932
802
€ dont
-
DAFSSR
932 802€
-
DAF
PSY
sans
obiet
- _
DAF
MCO
sans
objet
Le
tableau
annexé
au
présent
arrêté
détailie
ces
montants
Article
5
A
compter
du
1°”
janvier
2016,
dans
l'attente
de
le
fixation
du
montant
des
dotations
et
forfaits
pour
Article
7
Article
8 :
Fannée
2016.
les
acomptes
mensueis
seront
verses
a
létablissement
dans
les
conditons
suivantes
:
MIGAC
Montant
de
l'acompte
fixe
à
un
douzième
du
montant
totei
2015
{déduction
fañe
des
allocatiüns
8 titre
non
reconductibles}
soit
B6
209
€
DAF.
Montant
de
facompte
fixé
à
un
douzième
du
montant
total
2015
{déduction
faite
des
allocations
à titre
non
reconduchbles},
soit.
78
604
€
Forfaits
annuels
FAU,
CPO,
FAG
et
FAF
Montant
de
l'acompte
fixe
à
un
douzième
du
montant
aliqué
pour
2015.
soi:
49
487€
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrété
doivent
parvenir
au
Tribunal
Interrégional
de
ls
Tanficétion
Sanitaire
et
Socigle
de
PARIS
dans
ur
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification. Le
Directeur
générat
de
legence
de
sante.
le
Directeur
de
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale.
là
Directrice
et
le
Trésorier
du
Centre
Hospitalier
de
Sainte-Mane
sont
charges,
chacun
en
ce
aut
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrété
qui
sera
publie
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Guadeloupe.
20
MAI
05
Gourbeyre,
le
Le Directeur
genéral
de l'agence
de
santé
Guadeloupe
Sant-Martin
Saint-Barthélerny
annee ANNEXE
A L'ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/201&/n°
245
DOTATION
MIGAC
!
HIGAC .2016-1
SéBourg
:
| SMUR
____
MG
R
934 656 €;
Sous total avant mesures nouvelles
934 656€
|
Mesures
de
reconduction
|
MIS
R
4 756
: Economies
au
titre de
l'optimisation
des
achats
MIG
R
:
3078
!
BASEMIG 2018
restée,
! Precarite
MIG
JPE
88
180!
|
Total JPE
D rio el
: Soutien
démographie
des
professionnels
de
santé
hors
cancero
AC
R
1071
e|
4 IRCANTEC
soutien
démo
medicale
AC
R
607€!
:
=
s
—
;
|
Sous
total avant mesures
nouvelles
1678€:
: Economies
au
btre de
l'optimisation
des achats
AC
R
1578€
TOTAL AG R
ET
TOTAL MIGAC
1034 514€
dontR
936 334 €!
dont
JPE
98
180
€
2
L
n
dont
NR
0€:
DOTATION
DAF
TSSR
Gr
!
Base
SSR
R
|
IRCANTEC
R
(TOTAL BE 88
varmers Role
Ge
t :
Economies
(optimisation
des achats)
R
-
:
Miseen
réserve
NA
.
…
Mesures
de reconduction
————————
nm
eee À
[ER
TS
.5SR dont
R
ug —
ES
nn
RSR
:
=
TS
Arc me} Aoxce le Serie 2”
ARRETE ARS/POS/HOSPIT/2015/n°
2, 4
Saint-Sarthéleme
Portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits
annuels
au
Centre
Gérontologique
du
Raizet
Pour
l'exercice
2015
N°
FINESS
EJ
: 970100210
ET
: 9870100434
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
GUADELOUPE
SAINT-MARTIN
SAINT-BARTHÉLEMY
Vu
Le
code
de
la
sécurité
sociale
Vu
Le
codé
de
la
santé
publique
,
Vu
La
loi
n°
2005-1579
du
19
décembre
2005
de
financement
de
la
sécurité
sociale
et
nôtemment
son
article
46,
Vu
Le
décret
n°2205.30
du
14
ianvier
2006
relatif
au
budget
des
étabissements
de
sante
Vu
L'arrêté
du
23
janvier
2008
modif
relatf
sux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
Santé
privés
mentionnés
aux
b et
c de
l'article
Vu
L'arrêté
portant
détermination:
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractuatsation
mentionnée
à l'article
L_
162.22-12
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
Vu
L'arrêté
fixant
pour
l'année
en
cours
tes
doteiions
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-141
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
générai
et
d'aide
a ià
contractualisation
,
La
décision
de
la
commission
européenne
9380
en
date
du
20
décembre
2011
relative
à
l'application
de
l'article
106.
paragraphe
2,
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
!Uniori
Européenne
aux
aides
d'Etat
sous
forme
de
compensatons
de
Service
public
octroyées
4
certaines
entreprises
chargées
de
la
gestion
de
Services
d'intérêt
économique
genérai
,
Vu
34 ARRETE
Article
1
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
Sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel
au
Centre
Gérontologique
du
Rairet
est
fixé
pour
l'année
2015.
aux
articles
2
à
4
du
present
arrète
icle
2:
Le
montant
du
{ou
des)
forfai(s)
annuel(s)
mentonne(s)
à
fariice
L
62-22-12
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
{ou
sont)
fxë(s)
à
-
Pour
le
forfait
annuel
retatif
à l'activité
d'accueit
et
de
traitement
des
urgences
(FAU)
sans objet
-
Pour
le
forfait
annuel
relatif
a l'actiite
de
erélèvement
d'organes
et
de
tissus
{CPO)
: sans
objet
-
Pour
le
forfait
annuel
relatif
a l'actuité
de
transplantation
d'organes
et
greffe
(FAG)
sans
objet,
Article
3
Le
montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
générai
et
d'aide
a
ls
Contraciualisation
mentionnée
à l'article
L 162-2214
du
code
de
‘8
sécurité
sociale
est
fixé
à 236
.
286
€,
dont
+
+
Missions
d'intérét
général
sans
objet
-
Aide
à
la
contractualisation
:236
286
€
Le
tableau
annexé
au
présent
arrête
détaille
ces
mMontants
Article
4
Le
montant
de
}8
dotation
annuste
de
financement
Méntonnee
à
l'article
L
174-1
du
code
de
la
sécunté
sociale
est
sans
objet.
Attièle
5.
A
compter
du
1°
janvier
2016.
dans
l'attente
de
la
Exation
du
montant
des
dotations
et
forfaits
pour
fannée
2016
les
acomples
mensuels
seront
versés
à
l'établissement
dans
les
sonditions
suivantes MIGAC.
Montant
de
l'acompte
fixé
à
un
douzième
du
montant
tatai
2015
déduction
faite
des
allocations
à
htre
non
reconductibles).
soit
: 49
600€
Atticle7:
Les
recours
contentieux
contre
le
present
arrêté
doivent
parvenir
au
Tribunal
interrégional
de
ls
Tarfication
Sanitare
et
Sociale
de
PARIS
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
AtlicleB:
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé,
le
Directeur
de
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale.
le
Directeur
et
le
Trésoner
du
Centre
Gérontologique
du
Raizet
sont
chargés.
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrété
qui
sera
publié
au
Recusi
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Guadeloupe
Gourbeyre,
le
20
MAI
205
Le
Directeur
general
de
l'agence
de
santé
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
"
a
Re
Patrice
RICHARD ANNEXE
A L'ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/2018n
& 2
DOTATION
MIGAC
MIGAC
20181
Raizet
|
BASE
MIG
2013
Total JPE
Plans
nationaux
d'investissement
(H2007-H2012)
TOTAL
ACR
TOTAL
AC
NR
j
TOTAL
MIGAC dont
R
dont
JPE
dont
NR
F- Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
À
ARRETE
ARS/POS/HOSPITI2015/n°
2 3%
Portant
fixation
du
forfait
global
annuel
de
soins
de
PUnité
de
Soins
de
Longue
Durée
au
Centre
Gérontologique
du
Raizet
Pour
l'exercice
2015
N°
FINESS
EJ
: 9701002106
ET
: $70100434
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
GUADELOUPE
SAINT-MARTIN
SAINT-BARTHÉLEMY
Le
code
de
la
sécurité
sociale
:
Le
code
de
18
santé
Publique
:
La
loi
n°
2006-1579
du
19
décembre
2005
de
financement
de
la
SéCunté
sociale
et
notamment
son
értcie
4€
.
Le
décret
n°220530
du
14
janvier
2005
relatif
au
budget
des
étabiissements
de
santé
L'arrêté
du
8
décembre
2010
modifié
fixant
les
regles
de
Calcut
des
tarifs
plaitonds
et
de
mise
en
œuvre
de
la
convergence
tarifaire
prévues
à
l'article
L.174.6
du
code
de
la
sécrnté
sociale.
LS
décision
de
la
commission
européenne
6380
en
date
du
20
décembre
2011
relative
à
l'application
de
l'article
106.
paragraphe
2,
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
Européenne
aux
aides
d'Etat
sous
forme
de
compensatons
de
Service
public
octroyées
à
certaines
entreprises
chargees
de
la
gestion
de
services
d'intérét
économique
général
|
03 D
LS
PS
|
EE
e
een
=
++
ARRETE
Article
1
Le
forfait
global
annuel
de
l'Unité
de
Soins
de
Longue
Durée
est
fixé
&
4 134
840
€.
dont
-
3
988
840
€
à
titre
réconductible.
-
146
006
€
titre
non
reconducuble
Le
tableau
annexe
au
présent
arrêté
détaille
ces
montants
Article
2
À
compter
du
1°
janvier
2016,
dans
l'attente
de
la
fixation
du
montant
des
dotations
et
fortaits
pour
Article3 Article
4 :
l'annee
2016,
les
acompies
mensuels
seront
versés
à
l'établissement
dens
les
conditions
Suiventes USED
Montant
de
lacompte
fixé
à
un
douxieme
du
moritant
total
2015
(déduction
faite
des
allocations
à litre
non
reconductibies)
soi
3232
403€
Les
recours
contentieux
conire
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
Tribunal
Interrégional
de
le
Tanficstion
Sanitaire
et
Sociale
de
PARIS
dans
un
délai
franc
d'un
mois
&
compter
de
sa
notification Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé
le
Directeur
de
l3
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale,
le
Directeur
et
le
Trésorier
du
Centre
Gérontologique
du
Rarzet
sont
Chargès.
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qu
sera
publié
su
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la Guadeloupe
Sourteyre.
le
2 0
Maj
20
Le
Directeur
general
de
l'agence
de
santé
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthelemy
et
/ Ë
Patnce
RICHARD Cm
comm
nm
à
er
M
*
ANNEXE
À L'ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/2015/n°
2 3
DOTATION
USLD
D
|
—
Raizet
|
|8asE
R
3988
840
|
| Economies
(optimisation
des
achats)
R
-
17.036
|
| Mesures
de
reconduction
R
17
036
[se
difficiles
HR
l.
4134840
|
R
3 988
840
| € ———
Ar SD kgs te
Santé
Guadetups Saint-à
ain Vu Vu Vu Vu Vu Vu Va Vu
À
ARRETE
ARS/POS/HOSPITI2048/n°
2 353
Poriant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits
annuels
au
Centre
Hospitalier
de
CAPESTERRE
BELLE-EAU
Pour
l'exercice
2015
N°
FINESS
EJ
: 9870100244
3 ET
: 970100459
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
GUADELOUPE
SAINT-MARTIN
SAINT-BARTHÉLEMY
Le
code
de
la
sécurité
sociaie
:
Le
code
de
lg
santé
publique
,
La
loi
n°
2005-1679
du
19
décembre
2005
de
francement
de
la
sécurité
sociale
et
notamment
son
article
46,
Le
décret
n°2205-30
du
14
Janvier
2005
relstit
au
budget
des
établissements
de
santé
:
L'arrêté
du
23
janvier
2008
modifié
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
sante
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
Particle
L
162-226
du
code
de
la
sécurité
Sociale
par
les
caisses
d'assurance
Maladie
mentionnées
à
l'article
L
174-1
au
code
de
la
securité
sociale
|
L'arrêté
portant
détermination
de
le
dotation
natonaie
de
financement
des
mussions
d'intérêt
général
et
d'aide
3
la
contractualisaton
mentonnez
à
l'article
L_162-22-13
du
code
de
le
sécurté
sociale
:
L'arrêté
fixant
pour
l'année
en
cours
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
a te
contractualisation
;
La
décision
de
la
commission
européenne
9380
en
date
du
20
décembre
2011
relative
à
l'application
de
l'article
106,
paragraphe
2,
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Umon
Européenne
aux
aides
d Etat
sous
forme
de
compensetons
de
service
public
octroyées
à
centaines
entreprises
chargess
de
la
gestion
de
Services
d'intérêt
économique
générat
a gene
ET
D
RES
SSSR
en
ne
EE
aaa——_—_—.
RSR
ARE
ARRETE
1
Articte
1
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel
au
Centre
Hospitalier
de
Cäpesterre
Belle-Eau
est
fixé
pour
l'annee
2015,
aux
articles
2 à
4
du
présent
arrêté
Anticle2:
Le
montant
du
{ou
des)
forfaits)
annuel(s)
mentionne(s)
à
'aricie
L
162-22-12
du
code
de
ta
sécurité
sociale
est {ou
sonl)
fixe(s)
à
+
Pour
le
forfait
annuel
relatif
à
l'activité
d'accueil
et
de
traitement
des
urgences
(FAU)
: sans
objet
-
pour
le
forfait
annuet
relatif
à
j'activité
de
préièvement
d'organes
et
de
issus
(CPO)
.sans
objet
-
Pour
le
forfait
annuel
relatif
à l'achvité
de
transplantation
d'organes
et
greffe
{FAG)
.
sans
objet
Article
3
Le
montent
de
l&
dotation
de
financement
des
ussions
d'intérét
générai
et
d'aide
a
je
Contractualisation
mentionnée
3
l'article
L
162-22.14
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
sans
objet.
Article
4
Le
montant
de
la
dotstion
annuelle
de
financement
mentionnée
4
l'article
L 174-1
du
code
de
la
Sécurité
sociale
est
fixé
à
6 142
484
€ dont
DAF
SSR
:
5
242
184
€
DAF
PSY
:
sans
nbjet
DAF
MCO
sans
objet
Aide
exceptionnelle
à
fa
reconfiguration
de
l'offre
80G
000€
CT Le
tebieau
annexé
au
présent
arrèté
détaille
ces
montants
Article
5
:À
compter
du
1°
janvier
2016,
dans
l'attente
de
la
fixation
du
montent
des
dotations
et
forfaits
pour
lannés
2016
les
acombtes
mensuels
seront
versés
à
l'étabissement
dans
jes
conditions
Suivantes DAF
Montant
de
l'acompte
fixé
à
un
douzième
du
Montant
totsi
2015
(déduction
faite
des
allocations
à titre
non
reconductibles}
soit
-441
744
€
Anicle7'
Les
recours
contenteux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
ou
Tribunal
Interrégionat
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
de
PARIS
dans
un
délai
franc
d'un
mois
è
compter
de
sa
notfication
AtticleB:
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
sante,
le
Directeur
de
la
Caisse
Générale
de
Sécurite
Sociale,
le
Directeur
et
1&
Trésorier
du
Centre
Hospiaher
de
Capesisrre
Belle-Eau
sont
Chargés.
Chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrété
qui
sera
pubhe
au
Recueil
des
Actes
Adrninistraifs
de
la
Préfecture
de
la
Guadeloupe Gourbeyre,
le
20
MAI
m6
ma
F
ra
qe
nee
i
Patrice
RICHARD ANNEXE
A L'ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/2015n°
2 3S
DOTATION
DAF
[SSR
ns
TT
CT
7
|
Base
SSR
R
3132743
|
|
plan
investissement
H2007
reconstruction
R
182978
|
|
Aide
investissement
régionale
R
+74000
|
IRCANTEC
R
4206
EE
RE
À
R"
53e
|
Economies
(oprmisation
des
achats}
R -
3405
i
|
Mise
en
reserve
KR
-
58747
|
;
Mésures
de reconduction
_
Dern
mns
nommée
» À
3403
|
Tor
ae ar
SR
ere
Réorgansaton
de Foffre
MR
[200
006
7
LTOTAL
DAF
es
=.
LITTLE
qe
TT
ont
mai]
__dontNR ___
841
252
mn
nn
min
mi
à
Eu
ou
un
Directeur
Générat
RS
GPA
ma
en,
Î
P. RICHARD 62 Se
ar. sans
|
ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/2015/n°
L 4
©
Saint-bantm Saint-Bartnetemy
Portant
fixation
du
forfait
global
annuel
de
soins
de
PUnité
de
Soins
de
Longue
Durée
au
Centre
Hospitalier
do
CAPESTERRE
BELLE-EAU
Pour
l'exercice
2015
N°
FINESS
EJ
: 970100244
ï ET
: 9870100459
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
GUADELOUPE
SAINT-GARTIN
SAINT-BARTHÉLENSY
Vu
Le
code
de
{a
sécurité
sociale
Vu
Le
code
de
fa
santé
publique
:
Vu
Le
foi
n°
2005-1479
qu
149
décembre
2005
de
financement
de
le
sécurité
sociale
et
fôtemnient
son
article
46
Vu
Le
décret
n°2205-30
du
14
Janvier
2005
relatif
au
budget
des
éteblissements
de
sante
,
Vu
L'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié
rélatf
aux
modahtés
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
ta
sécunté
Saciale
par
les
caisses
d'assurance
Maladie
mentionnées
à
l'article
L.
174-1
du
code
de
ja
sécurité
sociale
Vu
L'arrêté
du
8 decembre
2010
moditié
fnant
ies
règles
de
calcul
des
tartts
plafonds
et
de
mise
en
œuvre
de
la
convergence
tarifaire
prévues
à
l'arncié
L
174-6
du
code
de
ta
Sécurité
sociale
Vu
La
décision
de
la
commission
européenne
8360
en
date
du
20
décembre
2011
relative
a
l'apphcation
de
C3 ARRETE
Article
1 Le
forfait
9lobai
annuel
de
}'Umité
de
Soins
de
Longue
Durée
est
fixe
à
814
157
€
dont
-
M457£ètte
reconductible.
- .
470
000
€
4
titre
non
reconductible.
Le
tableau
annexé
au
présent
arrêté
détañte
ces
montants,
Article
2
A
compter
du
1°
janvier
2016
dans
l'attente
de
!s
fixation
du
montant
des
dotations
et
forfaits
pour
l'année
2016
les
acomples
mensuels
seront
versés
à
l'établissement
dans
les
conditions
Suivantes USLD
:
Montant
de
facomnte
fixé
&
un
douzième
du
montent
tota
2015
(déduction
faite
des
atocations
à
titre
non
reconducubles).
soit
26
479
€
Arlicle
3
Les
recours
contentieux
contre
le
present
arrété
doivent
parvenir
au
Tnbunat
Interrégionai
de
la
Tarificabon
Sanitaire
et
Sociale
de
PARIS
dans
un
défai
franc
d'un
mois
&
compter
de
sa
nobfication
Article
4:
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé
le
Directeur
de
ia
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale.
le
Directeur
et
ie
Trésorier
du
Centre
Hospitalier
de
Capesterre
Belle-Eau
sont
chargés
Chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Guadeloupe Gourbeyre.
le
?f
MAI
28
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
sante
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthelery
nm
et
ms
eq ANNEXE
À L'ARRETE
ARSPOS/HOSPITI2018me
24
C,
DOTATION
USLD
|éconaies
{aptimisation
des
achais)
|Mesures
de
reconduction
Conversion
Sécurite
incendie
pour
emprunt
(aide
| exceptionnelle
ent
attente
dossier
détaillé)
î ; } i
Capesterre
R
344
457
R
.
11242
R
11242
NR
______470000
S3< 167
R
—344
157
.NR
470.000
i
P
RICHARD 68 a A
ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/2015/n°
Ÿ L
À
Portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits
annuels
au
Centre
Hospitalier
Louis
Daniel
BEAUPERTHUY
Pour
l'exercice
2015
N°
FINESS
E}
: 9701001904
3 ET
: 8970100418
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
GUADELOUPE
SAINT-KARTIN
SAINT-BARTHÉLEMY
Vu
Le
code
de
la
sécurité
sociale
Vu
Le
code
de
la
santé
publique
:
Vu
La
loi
n°
2005-1579
du
19
décembre
2005
de
financement
de
la
securité
sociale
et
notamment
son
artcie
46,
Vu
Le
décret
n°2205.30
ou
14
janvier
2006
retatif
au
budget
des
élablissements
de
sante
:
Vu
L'arrêté
du
23
janvier
2908
modifié
relahf
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
sante
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c de
l'article
L.162-22.6
du
code
de
la
sécurité
Sacrale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
t
174-1
du
code
de
la
sécunté
sociale
:
Vu
L'arrêté
portant
détermination
de
Ja
dotation
nationale
de
financement
des
mussions
d'intérêt
genérat
et
d'atde
à la
contractuañisation
mentionnée
à
l'anticie
L.
162-22.13
du
code
de
ta
securite
sociale
Vu
L'arrête
fixant
pour
l'année
en
cours
les
dotations
régionales
mentionnées
8
l'article
L.
174.11
du
code
ae
ls
Sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
6
la
contractualisation
Vu
La
décision
de
la
commission
européenne
8380
en
date
du
20
décembre
2011
relative
a
l'application
de
l'article
106,
paragraphe
2,
du
traite
Sur
là
fonctionnement
de
l'Umon
Européenne
aux
aides
g'Etat
sous
forme
de
comperisations
de
Service
public
octroyées
à
certaines
entreprises
chargées
de
ta
geshon
de
services
d'intérêt
économique
général
ct Article
1
Article
3
Article
4
ARRÈTE
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotation
Où
de
forfait
annuel
au
Centre
Hospitalier
Lows
Daniel
BEAUPERTHUY
est
fixg
Pour
l'année
2015,
aux
articles
2
à
4
du
présent
arrête
Le
montant
du
(ou
des)
forfait(s)
annuel(s)
mentionnés)
à
l'article
L.162-22.12
du
code
de
ta
sécunte
sociale
est
(ou
sont)
fixé(s)
à
-_
pour
le
forfait
annuel
relatif
à
l'activité
d'accuei
et
de
traitement
des
Urgences
(FAU)
.sans
objet
-
Pour
le
forfait
annuel
relatif
à
l'activité
de
prélèvement
d'organes
et
de
tissus
{CPO)
.sans
objet
pour
le
forfait
annuel
relatif
a
l'activité
de
transplantation
d'organes
et
greffe
(FAG)
:sans
objet
Le
montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
génerai
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L
102-22.14
du
code
de
ts
sécurité
sociale
est
fixé
à 118
133€
dont
:
+
Missions
d'intérêt
génerai
sans
objet
+
Aideals
contractualsation
118
139
€
Le
tableau
annexé
au
présent
arrété
détaille
ces
montants.
Le
montant
de
la
dotation
annuete
de
financement
mentionnée
à
l'article
L.174-1
du
code
de
{a
sécunté
sociale
est
fixe
à
6 640
346
€ dont
-
DAFSSR
6640
346€
+
DAF
PSY
sans
objet
+
DAF
MCO
:sans
objet
Le
tableau
annexé
au
présent
arrété
delaille
ces
montants
Article
5
A
compter
du
1°
janvier
2016,
dens
l'attente
de
la
fixation
du
montant
des
dotations
et
forfaits
pour
Article 7
lannée
2016,
les
acomples
mensuels
Seront
versés
&
fétablissement
dans
les
conditions
suivantes
.
MIGAC
Mantant
de
lacompie
fixé
à
un
dourième
du
montant
total
2015
{deduction
faite
des
locations
&
titre
non
reconductbies),
soit:
9 844€
DAF
Montant
due
l'acompte
fixé
à
un
douzième
du
montant
total
2015
(déduction
faite
des
allocations
à tire
non
reconductibles)
soit.
550
563€
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arraté
doivent
parvenir
au
Tribunal
Interrégional
de
la
Tanfication
Sanitaire
et
Socisle
de
PARIS
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification. Le
Directeur
genérai
de
l'agence
dé
santé,
je
Directeur
de
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale,
le
Directeur
et
le
Trésorier
du
Centre
Hospitaïer
Lous
Daniet
BEAUPERTHUY
sont
Charges.
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
de
l'execution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
te
Guadeloupe
Gourbeyre,
le
29
MAI
20H
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé
Guadeloupe
Saint-Marun Saint-Barthetemny
en
mms
Patrice
RI ÉHARD
6€ ANNEXE
A L'ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/2018Ine
9,
4
DOTATION
MIGAC
PE Base
mic
2016
ST
| TotaiJPE
'Ott
|Plans
nationaux
d'investissement
(H2007-H2012;
AC
R
118
133
€
|
|
|
[TOTAL
Ac R
DT)
è TOTAL AC
NR
nr
|
|
|
Î
!
TOTAL
MIGAC
118133€
|
dont
R
118133€°
dont
JPE
0€!
D
ee
SOMEAR
pe!
DOTATION
DAF
ER
Ve
L =
RE
TT
77
|
Bese
ssR
R
6713466
|
|
IRCANTEC
R
1296
|
: TOTAL
DAF
SSR
Avant
mesures:
nouvelles”
7
LIT
SSR
6714762
_
|
Economies
{optimisation
des
achats)
R
-
1651
|
Mise
en
réserve
NR
-
74
416
|
Mesures
de
reconauction
I
L651_
|
TOTAL
DAF
SSR
mn
SSSR
6640
346
*
PT
en
ne
dont
R
6714762
_ |
_———
SontNR
- __74418
P. RICHARD
ca ArFG DE
|
ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/2018/n°
2 4,
int
Set
Beer
Portant
fixation
du
forfait
global
annuel
de
soins
de
l'Unité
de
Soins
de
Longue
Durée
au
Cantre
Hospitalier
Louis
Daniel
BEAUPERTHUY
Pour
l'exercice
2015
N°
FINESS
EJ
: 9701400194
; ET
: 8701004178
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
GUADELOUPE
SAINT-MARTIN
SAINT-BARTHÉLEMY
Vu
Le
code
de
la
sécurité
sociale
.
Vu
Le
code
de
la
santé
Publique
:
Vu
Le
loi
n°
2006-1579
du
19
décembre
2005
de
financement
de
ja
sécurité
sociale
et
notamment
son
article
46;
Vu
Le
décret
n°2205.30
du
14
lanvier
2005
relatif
au
budget
des
établissements
de
sante
Vu
L'arrêté
du
23
jarinér
2008
modifié
relatif
aux
modeltés
de
versement
des
ressources
des
Vu
L'arrèté
du
€
décembre
2010
modifie
fixant
les
régles
de
catcul
des
tarifs
plafonds
e!
de
mise.
en
œuvre
de
fa
convergence
tarifaire
prévues
à
laricle
L
174-6
du
coue
de
là
securite
sociale
Vu
La
decision
de
là
commission
Suropéenne
9380
en
date
du
20
décembre
2011
relative
&
l'apphcation
de
l'article
106,
paragraphe
2,
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
Européenne
aux
aides
d'Etat
sous aaEapap—p—_—_—_—_—_
=
ARRETE
Article
1
Le
forfait
global
annuel
de
Unité
de
Soins
de
Longue
Durée
est
fxé
à
2 880
922
€
dont
-
1040
524
€
à titre
reconductible.
-
1 640
398
€ a
titre
non
reconductible
Le
tablsau
annexé
au
présent
arrêté
détaiile
ces
montants.
Article
2
À
compter
ou
1°
ranvier
2016,
dans
l'attente
de
k&
fixation
du
montant
des
dotations
et
forfaits
pour
lannée
2016.
les
acomptes
mensuels
seront
versés
à
‘etabhssement
dans
les
conditions
suivantes USLD
Montant
de
l'acompte
fixé
à
un
douzième
du
montant
iotal
2015
tdéduchon
faite
des
allocations
à titre
non
reconductibles).
soit
86
710
€
Article
3
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrfié
doivent
parvenir
av
Tribunal
interrégional
de
ts
Tarification
Samtare
et
Socisie
de
PARIS
dans
un
délat
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
Aticie4:
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
sante
le
Directeur
de
la
Caisse
Générale
de
Sécunté
Sociale
le
Directeur
et
le
Trésorier
du
Centre
Hospitsher
Lous
Daniet
Beäuperthuy
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
ta
Préfecture
de
la
Guadeloupe Gourbeyre,
le
20
MAI
206
»
A
Le
Directeur
general
de
l'agence
de
santé
S
Guadeloupe
Samnt-Marhn
Sant-Bartnélemy ANNEXE
A L'ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/2015/ne
2 42
DOTATION
USLD
|
Beauperthuy
|
|BASE lEconomies
{optimisation
des
achats)
|Mesures
de
reconduction
jPonverson
Secunte
incendie
peur
Equipe
sécunté
:Aide
investissement
l'kesponsabie
S
technique
!
2680522
:
PB
RICHARD
|
R
1 040
524
ES:
mel,
640.598
| nn
À
ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/2015in"
2 L,
à
Sn
Ben
Vu Vu Vu Vu Vu
Vu Vi Vu
Portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits
annuels
à
FAUDRA,
Pour
l'exercice
2015
EJ
FINESS
:9701
03024-
ET
FINESS
: 2970107454
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
GUADELOUPE
SAINT-MARTIN
SAINT-BARTHÉLEMY
Lé
code
de
la
sécurité
Sociale
Le
code
de
is
santé
Publique
:
L'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié
relatif
aux
modalités
de
Versement
des
ressources
des
étabissements
publics
Se
santé
et
des
établissements
de
sante
privés
mentionnés
aux
bet
c de
l'article
L.162-22.5
du
code
de
le
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'sssurance
maladie
mentionnées
à
l'articie
L
174-1
du
code
de
ls
Sécurité
sociale
. Article3 Adicie
4
:
2
ARRETE
Le
montant
des
ressources
d'assurance
moladie
versées
sous
forme
de
dotetion
ou
de
forfait
annuel
8
l'A
U
D
R
A
est
fixé
pour
l'année
2015
aux
articles
2
8
4
du
présent
arrête.
Le
montant
du
(ou
des;
forfaits)
annuelts)
mentionneis)
à
l'article
L
162-22.12
du
code
de
ta
sécurité
sociale
est
sans
objet
Le
montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
d'interét
général
et
d'aide
à
le
Contractuahsation
mentionnée
à
l'article
L
162-22.14
du
code
de
la
sécunté
sociale
est
fixé
à
2 938
€
dont
-
Missions
d'intérêt
gènérat_
sans
objet
Aide
à ls
contractualsaton
2938
€
Cette
somme
est
delèguee
au
titre
de
la
compensation
EPO
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
fnancement
mentionnée
3
l'article
L
174.1
du
code
de
la
Sécurité
sociale
est
sans
objet.
Article
5:À
compter
du
1”
janvier
201€.
dans
fattente
de
la
fixation
du
montant
des
dotations
et
forfaits
pour
Articie
7
Articie
8 :
l'année
2016.
les
acomptes
mensuels
seront
versés
à
l'établissement
dans
les
conditions
Sutvantes
:
MIGAC
SANS
OBJET
Les
crédits
sont
délégués
à
ttes
non
reconductible
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrété
doivent
parvenir
au
Tribunal
Interrégional
de
ts
Tenfication
Santaire
et
Sociale
de
PARIS
dans
un
déles
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification Le
Directeur
géneral
de
l'agence
de
santé.
fe
Directeur
de
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale,
le
Directeur
de
l'AUDRA
sont
charges,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrété
qu
sera
pubhé
au
Recuei
des
Actes
Administratifs
de
12
Préfecture
de
le
Guadeloupe,
Gourbeyre
le
79
M°1
2015
#\Le
Directeur
général
de
l'agence
de
sante
vadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthetermy
ga
nt
de
tp:
Sur
!
Ste
Patrice
RICHARD
LES
=
em
er
D EE
Arc ©) Érets Santé Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
]
ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/201
Sin°
2}
4
Portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
et
des
forfaits
annuels
au
Centre
Hospitalier
de
ONTERAN
à
Saint-Claude
Pour
l'exercice
2015
N°
FINESS
EJ
: 970100277
3 ET
: 97000475
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
GUADELOUPE
SAINT-MARTIN
SAINT.BARTHÉLEMY
Le
code
de
la
sécunité
sociale
Le
code
de
ia
santé
pübique
Le
loi
n°
2005-1578
du
19
décembre
2005
de
financement
de
ta
sécurité
sociale
et
notamment
so
article
46.
Le
décret
n°2205.30
du
14
Janvier
2005
reiatif
au
budget
des
établissements
de
santé
,
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
Prvès
mentionnés
aux
b et
c de
l'artich
L
4162-22-86
du
code
dé
la
Sécunté
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'articie
L
L'arrêté
portant
détérrmnation
de
ta
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'interêt
général
e
d'aide
à
ia
contractuatisation
mentionnée
à
l'articie
L.
162-22-13
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
L'arrêté
fixant
pour
l'année
en
cours
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du'code
de
la
sécurité
sociale
et
(es
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à 18
contractualisation
:
Le
décision
de
la
COMMISSION
européenne
9380
en
date
du
20
décembre
2011
relative
à
l'appication
de
Particle
106,
Paragraphe
2,
du
traite
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
Européenne
aux
aides
d'Etat
sous
forme
de
compensations
de
service
pubiic
octroyées
à
certaines
entreprises
chargées
de
la
gestion
de
Services
d'intérêt
économique
général
: ARRETE
Articie
1
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfai
annuel
au
Centre
Hospitalier
de
MONTERAN
est
fixé
pour
l'année
2015,
aux
aricles
2
à 4
de
présent
arrêté
ArticleZ:
Le
montant
du
(ou
des)
forfai(s)
annuels)
mentionné(s)
à
l'articie
L
4162-22-12
du
code
de
la
Sécurité
sociale
est (ou
sont)
fixé(s)
à
-
Pour
le
forfait
annuel
relebf
4
l'activité
d'accueil
et
de
traitement
des
urgences
{FAU)
:
sans
objet
-_
pour
le
forfait
annuel
relatif
à
l'activité
de
prélèvement
d organes
et
de
tissus
(CPO)
: sans
objet
+
Pour
le
forfait
annuel
relatif
a
l'activité
de
transplantation
d'organes
et
greffe
{FAG)}
:
sans
objet
Anticte
3
Le
montent
de
la
dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
le
contractualisaton
mentionnée
à
l'article
L162-22-t4
du
code
de
la
sécunté
sociale
est
fixé
à
sans
objet.
Article
4
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l'article
L
174.1
du
code
de
le
sécurité
sociale
est
fixé
à
36
586
418
€ dont
-__
DAF
SSR
.sans
objet
+
DAF
PSY:
36
586
d18€
-
DAF
MCO
:
sans
objet
Le
tableau
annexé
au
présent
arrêté
détaille
ces
montants
Article
S
:
À
compter
du
1”
janvier
2016.
dans
l'attente
de
la
fixation
du
montant
des
dotations
et
foriaits
pour
l'année
2016.
les
acomptes
mensuels
seront
versés
&
l'etablissement
dans
ies.
conditions
suivantes DAF:
Montant
de
l'acompte
fixé
8
un
douzième
du
montent
totat
2015
(déduction
faite
des
allocations
à titre
non
reconductibles),
soit:
3 085
262
€
Article
7
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrété
doivent
parvenir
au
Tnbunal
Interrégional
de
ta
Tarfication
Sanitaire
et
Sociale
de
PARIS
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à
compter
de
se
notficahon
Atticls8:
Le
Directeur
générai
de
l'agence
de
santé,
le
Directeur
de
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale,
le
Directeur
et
le
Trésorier
du
Centre
Hospitalier
de
MONTERAN
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrèté
qui
Sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Guadeloupe
Gourbeyre,
le
209
MAI
205
Le
Directeur
génèrai
de
l'agence
de
sante
Gusdeioupe
Saint-Martin
Saint-Barthétermny
rt
nn,
Patnce
RICHARD a
—_——
pois
se
SR
em
mn
_
eee
|
PR
ne
RSR
N
A
L'ARRI
JPOS/HOSPIT/2018/n°
2kl
DOTATION
DAF
|
;
—
Po
î
BAF
n°1.2018
CHU
Î
E
mn.
me
mn
ne
ee
ma
me
nn
ent
È
ps
ep
mr
5
TE
‘PSY
|
|
Base
PSY
R
35
054
81
PRISM
R
28975
|
j
Equipe
mobite
R
281
000
j_
Loï
sans
consentement
(personnel
| d'accompagnement
à l'audience)
:
83
916
|
]
Investissements
reconstruction
207
lits
R
248
322
|
!
Investissemerits
{Cuisine
inter
hospitalière)
R
54439
:
|
Transfert
75
lits
Psÿ
vers
le
CHU
{aide
régionate)
ki
230 C09
|
|
H2012
(St:
Logiciel
production.
gestion,
suivi
j
j soins)
R
#802
|
|
Espace
d'accompagnement
pSycho-légai
R
290 000
|
|
Délégué
syndicat
R
46090
|
|
Consultations
Canabis
R
30000
|
:
Phérmatien
R
69
000
|
Poste
CAPD
R
50000
|
:
Chef
de
projet
informatique
R
50000
|
Plan
addictions
{volet
psychiatrie}
pour
|renforcement
consultations
et
équipes
de
liaison
R
40
889
Détenus
offre
graduée
en
santé
mentale
(urise
en
|
:Charge
de
groupe
en
UCSA)
R
7€
000
|
:
IRCANTEC
h
7056
|
Î
;
mani
ee
a
"
mL
Fa
PAF
PSY
avant
mesures
nouvelies
em
PSV
36
862
152:
|
CRIAVS
NR
310 000
|
SE,
j
Mission
audr
Psy
cabinet
SPH
eurcout
ne
18501
|
SCT
4
|
Economies
{optimisation
des
achats)
R
-
57409
|
|
Mise
en
réserve
KR
-
4CS
316
:
Mesures
de reconduction
_
=
À.
57400
|
[TOTAL
DAF
PSY
es
—_—
—
PSY.
__
36596416
|
L
I
———
HOMR
66631
es
en
nn
ane
—
—SOniNR
: _
76138
|
Directeur.
Gérérat—
y
P. RICHARD
14 A O3 Agence de Santé Guadeloupe Sant berlemy
ARRETEARS/POS/RPH
N°20175-
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
Louis
Daniel
BEA
UPERTHUY
au
titre
de
l'activité
déclarée
au
mois
de
mars
2015
N°
FINESSS
:
EJ
970
100
194
ET
970
100
418
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE
GUADELOUPE,
SAINT-MARTIN,
SAINT-BARTHELEMY
VU
le
code
de
Ja
santé
publique
et
le
code
de
la
sécurité
sociale
:
VU
le
décret
n°
2009-213
du
23
février
2009
portant
diverses
dispositions
financières
établissements
de
santé
:
relatives
aux
VU
l'arrêté
du
18
août
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
2008,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b'et
c
de
l'article
L.
162-226
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
L.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
vu
l'arrêté
du
20
décembre
2011
modifiant
l'arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
VU
l'arrêté
du
14
février
2014
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
appliçation
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
applicable
à
compter
du
1%
mars
2014;
VU
l'arrêté
du
26
février
2015,
fixant
pour
l'année
2015
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l'article
L.162-
22-9
du
code
de
sécurité
sociale
:
VU
l'arrêté
du
4
mars
2015
fixant
pour
l'année
2015
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
! et
{V
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
fina
sécurité
sociale
pour
2004.
VU
l'arrêté
du
4
mars
2015
fixant
pour
l'année
2015
la
valeur
du
coefficient
mentionne
au
|de
l
22-9-1
et
pris
en
application
de
l'article
R.
1 62-42-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
ncement
de
la
l'article
L.
162-
& VU
le
relevé
d'activité
transmis
pour
le
mois
dé
mars
par
le
Centre
Hospitalier
Louis
Daniel
Beauperthuy.
ARRÈTE :
ARTICLE
1°
-
La
somme
due
par
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale
de
la
Guadeloupe
au
Centre
Hospitalier
Louis
Daniet
Beauperthuy
est
arrêtée
à
173
990.26
€.
Ce
montant
se
décompose
de
Ja
façon
suivante
:
+
173
990.26
€
au
titre
de
l'activité
d'hospitalisation
à
domicile
{H
AD),
dont
:
c
173
990.26
€
pour
les
séjours
(GHT)
hors
AME
o
0
€
pour
les
séjours
des
patients
AME.
ARTICLE
2
—
Les
recours
contre
le
présent
arrêté
sont
à
former
auprès
du
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Paris
—
6,8
rue
Eugène
Oudiné
75013
PARIS,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
notification
ou,
selon
le
cas
de
la
Publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
- Le
Directeur
de
l'établissement
et
le
Directeur
de
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale
de
la
Guadeloupe
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Guadeloupe.
Le
Service
Ressources
et
Performance
Hospitalières
reste
à
votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire
Fait
à Gourbeyre,
le
2 1
MAI
2065
a
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Dr Florefë
BRADAMANTIS Ar © Y Agence
de Santé
Guadeloupe Sant
Daily
ARRETE
ARS/POS/RPH N° 2015.
QL
£
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
gérontologique
du
rafzet
au
titre
de
l'activité
déclarée
au
mois
de
mars
2015
N°
FINESSS
:
EJ
970
100
210
ET
970
100
434
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE
GUADELOUPE,
SAINT-MARTIN,
SAINT-BARTHELEMY
VU
le-code
de
la
santé
publique
et
le
code
de
la
sécurité
Sociale
;
vu VU VU VU VU
VU VU
le
décret
n°
2009-213
du
23
février
2009
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
:
l'arrêté
du
18
août
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
2008,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
Publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.
162-22-5
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
L.
174-1
du
code
de
la
sécunté
sociale
:
arrèté
du
20
décembre
2011
modifiant
l'arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
Correspondantes,
produites
l'arrêté
du
14
février
2014
modifiant
l'arrête
du
19
février
2008,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22.6
du
code
de
la
sécurité
sociale
applicable
à
compter
du
1*
mars
2014:
l'arrêté
du
26
février
2016,
fixant
pour
l'année
2015
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgte,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l'article
L.162-
22-9
du
code
de
sécurité
sociale
:
l'arrêté
du
4
mars
2015
fixant
pour
l'année
2015
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
| et
IV
de
l'articie
L
1462-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
|V
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004.
l'arrêté
du
4
mars
2015
fixant
pour
l'année
2015
la
valeur
du
coefficient
mentionné
au
|de
l'article
L.
162-
22-9-1
et
pris
en
application
de
l'article
R.
162-42-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale VU
le
relevé
d'activité
transmis
pour
le
mois
de
mars
par
le
Centre
gérontologique
du
Raïizet.
ARRETE
:
ARTICLE
1%
- La
somme
due
par
la
Caisse
Générale
de
Séc
Gérontologique
du
Raizet
est
arrêtée
à
230
483.62
€.
Ce
montant
se
décompose
de
la
façon
suivante
:
-
230
483.62
€ au
titre
de
l'activité
d'hospitalisation
à domicile
CH.A.D),
dont
c
230
483.62
€
pour
les
Séjours
(GHT)
hors
AME
&
0
€
pour
les
séjours
des
patients
AME.
ARTICLE
2
—
Les
recours
contre
le
présent
arrêté
sont
à
former
interrégionai
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Paris
—-
6
délai
d'un
mois
à compter
de
la
notification
ou,
selon
ie
cas
de
aupres
du
secrétariat
du
tribunal
8
rue
Eugène
Qudiné
75013
PARIS,
dans
un
la
publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
- Le
Directeur
de
l'établissement
et
le
Directeur
de
la
Caisse
Gel
Guadeloupe
sont
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Guadeloupe.
Le
Service
Ressources
et
Performance
Hospitalières
reste
à votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire
nérale
de
Sécurité
Sociale
de
la
Fait
à
Gourbeyre,
le
2 {
MAI
205
f
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
urité
Sociale
de
la
Guadeloupe
au
Centre AF Oh Agence
de Santé
Guadelouge EE
Ra
emy
ARRETEARS/POS/RPH
N°
2015-
Lire
Relatif au
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
Sainte-Marie
de
Marie-Galante
au
titre
de
l'activité
déclarée
au
mois
De
mars
2015
N°
FINESSS
:
EJ
970
100
202
ET
570
100
426
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE
GUADELOUPE,
SAINT-MARTIN,
SAINT-BARTHELEMY
VU
le code
de
la sante
publique
et le code
de
la sécurité
sociale
;
VU
le
décret
n°
2009-213
du
23
février
2009
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
:
VU
l'arrêté
du
18
août
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
2008,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L_162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées à l'article
L.
174-1
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
20
décembre
2011
modifiant
l'arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
actiité
en
médecine,
chirurgie.
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
Issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
6113-8
du
code
de
la Santé
publique
VU
l'arrêté
du
14
février
2014
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009,
relatif
à
la classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L 162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
applicable
à
compter
du
1%
rnars
2014;
VU
l'arrêté
du
26
février
2015,
fixant
pour
l'année
2015
l'objectif
des
dépenses
d'assurance maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l'article
L.162-
22-9
du
code
de
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
4
mars
2015
fixant
pour
l'année
2015
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
| et
IV de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et aux
IV
et V
de
l'article
33
modifié
de
la loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004.
VU
l'arrêté
du
4
mars
2015
fixant
pour
l'année
2015
la valeur
du
coefficient
mentionné
au
| de
l'article
L.
162-
22-9-1
et
pris
en
application
de
l’arhcle
R.
162-421-1
du
code
de
la
sécurité
sociale VU
le
relevé
d'activité
transmis
pour
le
mois
de
mars
par
le
Centre
Hospitalier
Sainte-Marie
de
Marie-
Galante.
ARRETE
ARTICLE
1°
-
La
somme
due
par
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale
de
la
Guadeloupe
au
Centre
Hospitalier
Sainte-Marie
de
Marie-
Galante
est
arrétée
à
256
737.75
€.
Ce
montant
se
décompose
de
la
façon
suivante
-
256
596.97
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité,
dont
:
©
191
845.79
€
au
titre
de
l’activité
d'hospitalisation
de
l'exercice
courant
et
O0
€
au
titre
de
l'exercice
précédent,
o
63
751.18
€
au
titre
de
l'activité
externe
ÿ
Compris
ATU,
FFM,
et
SE
de
l'exercice
courant
et 0
€
au
titre
de
l'exercice
précédent,
-
0
€
au
titre
des
Spécialités
pharmaceutiques
de
l'exercice
courant
et
0
€
au
titre
de
l'exercice
précédent, -
0
€
au
titre
des
produits
et
Prestations
de
l'exercice
courant
et
0
€
au
titre
de
l'exercice
précédent,
+
1140.78
€
au
titre
des
frais
liés
aux
séjours
des
Patients
AME,
dont
:
7
114078
€
pour
les
séjours
(GHS)}
et
leurs
suppléments
&
0
€
pour
les
dispositifs
Médicaux
implantables
(DM)
o
0
€
pour
les
médicaments
-
€
au
titre
des
frais
liés
aux
Séjours
des
patients
Soins
Urgents,
dont
“€,
pourles
Séjours
(GHS)
st
leurs
Suppléments
au
titre
de
l'exercice
courant
et
€
au
titre
de
l'exercice
précédent,
d
0
€
pour
les
dispositifs
médicaux
implantables
{DM1)
a
0 €
pour
les
médicaments.
-
€
au
titre
de
l'activité
d'hospitalisation
à
domicile
(H.A.D),
dont
:
o
€
pour
les
séjours
(GHT)
hors
AME
2
0
€pouries
molécules
onéreuses.
ARTICLE
2
Les
recours
contre
le
présent
arrêté
sont
à
former
auprès
du
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Paris
—
6,8
rue
Eugène
Oudiné
75013
PARIS,
dans
un
délai
d’un
mois
à
Campter
de
la
notification
ou,
selon
le
cas
de
la
publication
du
présent
arrêté.
kb. Fait
à
Gourbeyre.
le
2
1
MAI
206
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé
ê
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Pôle
Santé Publique
relle
DAMANTIS à. Ar ce
de Santé
Guadeloupe Sms
-
==
ARRETE
ARS/POS/RPH
N°2015-
À
ê
fixant le montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
de
la BASSE-TÈRRE
au
titre de
l'activité
déciarée
au
mois
de
mars
2015
N°
FINESSS
:
EyJ
970
100
178
ET
970
100
392
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE
GUADÉLOUPE,
SAINT-MARTIN,
SAINT-BARTHELEMY
VU
le code
de
la santé
publique
et le code
de
la sécurité
sociale
;
VU
le
décret
n°
2009-213
du
23
février
2009
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissernents
de
santé
:
VU
l'arrêté
du
18
août
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
2008,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
bet
c
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
Farticle
L.
174-1
du
code
de
{a
sécurité
sociale
:
VU
arrêté
du
20
décembre
2011
modifiant
l'arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
Correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontoiogie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
VU
l'arrêté
du
14
février
2014
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009,
relatif
à
la
classification
et à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
applicable
à
compter
du
1%
mars
2014;
VU
l'arrêté
du
26
février
2015,
fixant
pour
l’année
2015
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l'article
L
162-
22-9
du
code
de
sécurité
sociale
:
VU
l'arrêté
du
4
mars
2015
fixant
pour
l'année
2015
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
{ et IV de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la sécurité
sociale
et aux
IV
et V
de
l'article
33
modifié
de
la loi de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004.
VU
l'arrêté
du
4
mars
2015
fixant
pour
l'année
2015
la
valeur
du
coefficient
mentionné
au
| de
l'article
L.
162-
22-9-1
et
pris
en
application
de
l'article
R.
162-42-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
39 VU
le
relevé
d'activité
transmis
pour
le
mois
de
mars
par
le
Centre
Hospitalier
de
la
Basse-Terre.
ARRETE
:
ARTICLE
1%
- La
somme
due
par
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale
de
la
Guadeloupe
au
Centre
Hospitalier
de
la
Basse-Terre
est
arrêtée
à
3 066
619.92
€.
Ce
montant
se
décompose
de
la
façon
suivante
:
-
3027
127.41€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité,
dont
ec
2733
382
86
€
au
tite
de
l'activité
d'hospitalisation,
dont
2
667
896.81
€
de
l'exercice
courant
et
65
486
06
€
au
titre
de
l'exercice
précédent,
D
293
744.55.
€
au
titre
de
l'activité
externe
y
Compris
ATU.
FFM,
et
SE.
dont
185
190.59
€
de
l'exercice
courant
et
108
553.96
€
au
titre
de
l'exercice
précédent,
-
8
830.61
€
au
titre
des
spécialités
pharmaceutiques.
dont
4
426.69
€
au
titre
de
l'exercice
courant
et
4
403.92
€
au
titre
de
l'exercice
précédent,
-
€
au
titre
des
produits
et
prestations,
au
titre
de
l'exercice
courant
et
0 €
au
titre
de
l'exercice
précédent,
-
29
798.90
€
au
titre
des
frais
liés
aux
séjours
des
patients
AME.
dont
=.
26
052
60
€
pour
les
séjours
(GHS)
et
leurs
suppléments
au
titre
de
l'exercice
courant
et
3 746.30
€
au
titre
de
l'exercice
précédent,
0
€
pour
les
dispositifs
médicaux
implantables
(DMI)
0 €
pour
les
médicaments.
-
863.00
€
au
titre
des
frais
liés
aux
séjours
des
patients
Soins
Urgents,
dont
:
«
863.00€,
pour
les
séjours
(GHS)
et
leurs
Suppléments
au
titre
de
l'exercice
courant
et
0
&
€au
titre
de
l'exercice
précédent,
0
€
pour
les
dispositifs
médicaux
implantables
(DM)
g
0
€
pour
les
médicaments.
ARTICLE
2
-
Les
recours
contre
le
présent
arrêté
sont
à
former
auprès
du
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Paris
—
6,8
rue
Eugène
Oudiné
75013
PARIS,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
notification
ou,
selon
le
cas
de
ta
publication
du
présent
arrêté. recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Guadeloupe.
our
toute
information
complémentaire.
Fait
à Gourbeyre,
le
2 1
MAI
20#
ê
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé
ll
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Direct
Pè
ublique
é
sl
Dr
Florelle
BRADAMANTIS dy. A @Y Agence
de Santé
Saint Barthélemy
—
-
ARRETE
ARS/POS/RPH N° 2015-
24
4
Relatif au
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
POINTE-A.-PITRE
au
titre
de
l'activité
déclarée
au
mois
De
mars
2015
N°
FINESSS
:
EJ
970
100
228
ET
976
100
442
LE
DIRECTREUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE
GUADELOUPE,
SAINT-MARTIN,
SAINT-BARTHELEMY
VU
le code
de
la santé
publique
et le code
de
la sécurité
sociale
;
VU
le
décret
n°
2009-213
du
23
février
2009
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
:
VU
l'arrêté
du
18
août
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
2008,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
bet
c
de
l'article
L_162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
L.
174-1
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
20
décernbre
2011
modifiant
l'arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
lés
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article
L. 6113-8
du
code
de
la santé
publique.
VU
l'arrêté
du
14
février
2014
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
applicable
à
compter
du
1% mars
2014;
VU
l'arrêté
du
26
février
2015.
fixant
pour
l'année
2015
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
Commun
aux
activités
de
medecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l'article
L
162-
22-9
du
code
de
sécurité
sociale :
VU
l'arrêté
du
4
mars
2015
fixant
pour
l'année
2015
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
| et
IV de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004.
VU
l'arrêté
du
4
mars
2015
fixant
pour
l'année
2015
la
valeur
du
coefficient
mentionné
au
| de
l'articte
L.
162-
22-9-1
et
pris
en
application
de
l'article
R.
162-42-1-1
du
code
de
la sécurité
sociate
VU
le
relevé
d'activité
transmis
pour
le
mois
de
mars
par
le
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Pointe-à-
Pitre.
7 ARRETE
:
ARTICLE
4°
-
La
somme
due
par
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale
de
là
Guadeloupe
au
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Pointe-à-Pitre
est
arrêtée
à
10
513
322.82
€
Ce
montant
se
décompose
de
ja
façon
suivante
:
-
9431
91996
€
autitre
de
la
part
tarifée
à
l'activité,
dont
:
c
834317015
€
au
titre
de
l'activité
d'hospitalisation,
dont
8 343
170.15
€
au
tite
de
l'exercice
courant
et
0
€
au
titre
de
l'exercice
précédent,
c
1088
749.81
€
au
titre
de
l'activité
externe
y
compris
ATU,
FFM,
et
SE
dont
1
062
186.37
€
au
titre
de
l'exercice
courant
et
26
563.44
€
au
titre
de
l'exercice
précédent,
774
516.89
€
au
titre
des
spécialités
pharmaceutiques,
dont
774
516.89
€
au
titre
de
l'exercice
courant
et
0
€
au
titre
de
l'exercice
précédent,
81
133.26
€
au
titre
des
produits
et
prestations,
dont
81
133
26
€
au
titre
de
l'exercice
courant
et
0
€
au
titre
de
l'exercice
précédent.
163
653.77
€
au
titre
des
frais
lés
aux
séjours
des
patients
AME,
dont
-
*
152710
80
€,
pour
les
séjours
(GHS)
et
leurs
Suppléments
au
titre
de
l'exercice
courant
et
0 €
au
titre
de
l'exercice
précédent,
e
0
€
pour
les
dispositifs
médicaux
implantables
(DMi)
m
10
942,87
€
pour
les
médicaments.
-
62
098.94
€
au
titre
des
frais
és
aux
séjours
des
patients
Soins
Urgents,
dont
:
c
61
083.94
€
pour
les
séjours
(GHS)
et
leurs
suppléments
au
titre
de
l'exercice
courant
et
0 €
au
titre
de
l'exercice
précédent,
o
1015.00
0€
pour
les
dispositifs
médicaux
implantables
(DMI)
9
0
€
pour
les
médicaments
€
au
titre
de
l'activité
d’hospitalisation
à
domicile
{H
AD).
dont
:
n
€
pour
les
séjours
(GHT)
hors
AME
c
O
€
pouries
molécules
onéreuses.
ARTICLE
2
—
Les
recours
contre
le
présent
arrêté
sont
à
former
auprès
du
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
Sociale
de
Paris
-
6,8
rue
Eugène
Oudiné
75013
PARIS,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
notification
ou,
selon
le
cas
de
la
publication
du
présent
arrèté.
3q Fait
à
Gourbeyre,
le
2 1
MAI
205
ê
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Di
des
Publique TT
Dr
Florelle
BRADAMANTIS 36 A O3 Agence
de Sai
Guadelou Sa
Malin
Saint-Barthélemy
vu VU vu VU VU VU vu
té
ARRETE
ARS/POS/RPH N°2015
950
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
de
SAINT-MARTIN
au
titre
de
l'activité
déclarée
au
mois
de
mars
2015
N°
FINESSS
:
EJ
970
100
186
ET
970
100
400
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE
GUADELOUPE,
SAINT-MARTIN,
SAINT-BARTHELEMY
le
code
de
la
santé
pubiique
et
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
le
décret
n°
2009-213
du
23
février
2009
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
:
l'arrêté
du
18
août
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
2008,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
L_174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
arrêté
du
20
décembre
2011
modifiant
l'arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
Chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique.
l'arrêté
du
14
février
2014
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
applicable
à
compter
du
1°
mars
2014;
l'arrêté
du
26
février
2015,
fixant
pour
l'année
2015
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l'article
L.162-
22-9
du
code
de
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
4
mars
2015
fixant
pour
l'année
2015
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
|et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004.
l'arrêté
du
4
mars
2015
fixant
pour
l'année
2015
la
valeur
du
coefficient
mentionné
au
|de
l'article
L.
162-
22-9-1
et
pris
en
application
de
l'article
R.
162-42-1.1
du
code
de
la
sécurité
sociale VU
le
relevé
d'activité
transmis
pour
le
mois
de
mars
par
le
Centre
Hospitalier
de
Saint-Martin.
ARRETE
:
ARTICLE
1°
-
La
somme
due
par
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale
de
la
Guadelo
CLI
-
upe
a
Hospitalier
de
Saint-Martin
est
arrêtée
à
1
438
105,19
€.
Er
Ce
montant
se
décompose
de
la
façon
suivante
:
-
1254
522.60
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l’activité,
dont
o
1191742737
€
au
titre
de
l'activité
d'hospitalisation,
dont
1
022
509.62
€
de
l'exercice
courant
et
168
917
75
€
au
titre
de
l'exercice
précédent,
n
63
095.23
€
au
titre
de
l'activité
externe
y
compris
ATU,
FFM,
et
SE
de
l'exercice
courant
et
0
€
au
titre
de
l'exercice
précédent,
-
486.18
€,
au
titre
des
spécialités
pharmaceutiques
de
l'exercice
courant
et
0
€
au
titre
de
l'exercice
précédent,
-
8567.22
€,
au
titre
des
produits
et
prestations
de
l'exercice
courant
et
0
€
au
titre
de
l'exercice
précédent, -
74
321.92
€
au
titre
des
frais
liés
aux
séjours
des
patients
AME,
dont
:
me
61820
03
€
pour
les
séjours
(GHS)
et
leurs
suppléments
de
l'exercice
courant
et
12
501.89
€
au
titre
de
l'exercice
précédent.
à
0€
pour
les
dispositifs
médicaux
Implantables
(DM)
0€
pour
les
médicaments.
-
99
207.27
€ au
titre des
frais
liés aux
séjours
des
patients
Soïns
Urgents,
dont
c
89207.27
€,
pour
les
séjours
(GHS)
et
leurs
suppléments
au
titre
de
l'exercice
courant
et
0 €
au
titre
de
l'exercice
précédent,
9
0 €
pour
les
dispositifs
médicaux
implantables
(DMI)
o
0 €
pour
les
médicaments.
ARTICLE
2
-
Les
recours
contre
le
présent
arrêté
sont
à
former
auprès
du
secrétariat
du
tribunal
Interrégional
de
la tarification
sanitaire
et sociale
de
Paris
—
6,8
rue
Eugène
Oudiné
75013
PARIS,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
notification
ou,
selon
le cas
de
la
publication
du
présent
arrêté.
w Fait
à
Gourbeyre,
le
2
4 MAI
205
ê
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
santé
/
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélemy AQ0 Été
ARRETE
ARS/PRAP
/N° 251
-
2015/CSA
Service
:Pôle
Stratégie
Portant
rectification
de
la
composition
de
la
Conférence
de
la
Santé
et de
l'Autonomie
de la Guadeloupe,
Saint-Barthélemy
et Saint-Martin
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE
LA
GUADELOUPE,
SAINT
BARTHELEMY
ET
SAINT
MARTIN
É
Vu
le code
de
la Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.
1432-4,
L
1434-3,
L.1434.,4
et L
1434-17,
Vu
ta
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
reforme
de
l'hôpital
et
retative
aux
patients,
à la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
l'ordonnance
n°
2010-331
du
25
mars
2010
portant
extension
et
adaptation
aux
collectivités
régies
par
l'article
74
de
la
constitution
à
la
Nouvelle
Calédonie,
aux
Terres
Australes
et
Antarctiques
françaises
ainsi
qu'à
la
Réumon
et
à
la
Guadeloupe
des
dispositions
de
la
loi
n°
2009-879
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la santé
et aux
territoires
Vu
le
Décret
n°
2010-345
du
31
mars
2010
portant
adaptation
des
dispositions
réglementaires
prises
pour
l'apphcation
du
titre
Il
du
hvre
IV du
code
de
la santé
publique
à
la
Guadeloupe,
à
la
Réunion,
à
Mayotte,
à
Saint
Barthélémy,
à Saint
Martin
et à Saint
Plerre
et
Miquelon
Vu
le décret
n° 2010-348
du
31
mars
2010
relatif à la conférence
régionale
de
là santé
et de
l'autonomie.
Vu
le
décret
n°
2010-7665
du
7
juillét
2010
portant
adaptation
des
dispositions
réglementaires
prises.
pour
l'application
du
titre
Ill du
livre
IV du
code
de
la santé
publique
à la Guadeloupe,
à
la Réunion,
à Mayotte,
à
Saint
Barthélémy,
à
Saint
Martin
et à Saint
Pierre
et Miquelon.
Vu
le
décret
n°
2010-938
du
24
août
2010
modifiant
des
dispositions
relatives
aux
commissions
de
coordination
des
politiques
publiques
de
santé,
aux
conférences
de
territoire
et
à
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie.
Vu
l'instruction
ministérielle
SG/2014/75
du
19
mars
2014
relativé
au
renouvellement
des
conférences
régionales
de
santé
et
de
l'autonomie.
Vu
le
décret
n°
2014-637
du
18
juin
2014
relatif
à
la
désignation
des
membres
des
unions
régionales
des
professionnels
de
santé
au
sein
des
conférences
régionales
de
la
santé
et
de
l'autonomie
et
des
conférences
de
territoire
Vy
l'arrêté
ARS/PSTR
n°
591-2014/CSA
du
21
octobre
2014,
fixant
la
composition
de
la
Conférence
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
de
la
Guadeloupe,
Saint-Barthélemy
et
Saint-Martin.
Vu
l'arrêté
ARS/PSTR/N°
634
du
17
novembre
2014
portant
rectification
de
la
composition
de
la
Conférence
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
de
la
Guadeloupe,
Saint-Barthélemy
et
Saint-Martin.
Vu
l'arrêté
ARS/PSTR/N°
681
du
1°
décembre
2014
portant
rectification
de
la
composition
de
la
Conférence
de
la
Santé
et
de
l'Autonornie
de
la
Guadeloupe,
Saint-Barthélemy
et
Saint-Martin.
12 Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
de
Guadeloupe
en
date
du
29
avrii
2015
portant
désignation
de
ses
représentants
à
la
Conférence
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie.
ARRÈTE
Article
1°
:La
composition
de
la
Conférence
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
de
la
Guadeloupe,
Saint-Barthélemy
et
Saint-Martin
est
rectifiée
ainsi
qu'il
sui
:
Coltège
1 -
Représentants
des
collectivités
territoriales
d) Représentants
du Conseil Départementalt (1)
“Titulaire
: Mme
Maryse
ETZOL,
Conseillère
Départeméntale
Suppléent
‘
Article
2 :
Le
Directeur
du
Pôle
Ressources
et Appui
au
Pilotage
de
l'Agence
de
Santé
de
ta Guadeloupe,
Saint
Martin
et
Saint
Barthélemy
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
au
Registre
des
Actes
Administratifs.
er
Gourbeyre,
le
3:
154:
201
MES
sur
Le
Directeur
Général
\ de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Patrice
RICHARD nt Bien
ann
ARRETE
N°20145-X
DAY
1 CONFERENCES
DE
TERRITOIRE
Service
: Délégation
Territoriale
Modifiant
la composition
de
la Conference
de
Territoire
des
les
du
Nord
de
l'Agence
de
Santé
de
la
Guadeloupe.
Saint-Barthélemy
et Saint-Martin
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE
LA
GUADELOUPE,
SAINT
BARTHELEMY
ET
SAINT
MARTIN
>
Vu
le
code
de
la Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.
1432-4,
L.1434-3,
L.1434.4
et
L
143417, Vu
ta
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
ei
aux
territoires
;
Vu
l'ordonnance
n°
2010-3314
du
25
mars
2010
portant
extension
et
adaptation
aux
collectivités
régies
par
l'article
74
de
la
constitution
à
la
Nouvelle
Calédonie,
aux
Terres
Australes
et
Antarctiques
françaises
ainsi
qu'à
la
Réunion
et
à
la
Guadeloupe
des
dispositions
de
la
loi
n°
2009-879
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
Vu
le
Décret
n°
200-345
du
31
mars
2010
portant
adaptation
des
dispositions
réglementaires
prises
pour
l'application
du
titre
li!
du
livre
IV
du
code
de
la
santé
publique
à
la
Guadeloupe,
à
la
Réunion,
à
Mayotte,
à
Saint
Barthélémy,
à
Saint
Martin
et
à
Saint
Pierre
et
Miquelon.
Vu
le
décret
n°
2010-347
du
31
mars
2010
relatif
aux
conférences
de
territoire.
Vu
le
décret
n°
2010-765
du
7
juillet
2010
portant
adaptation
des
dispositions
réglementaires
prises
pour
l'application
du
titre
111
du
livre
IV
du
code
de
la
santé
publique
à
la
Guadeloupe,
à
la
Réunion,
à
Mayotte,
à
Saint
Barthélémy,
à
Saint
Martin
et
à
Saint
Pierre
et
Miquelon.
Vu
le décret
n° 2010-938
du 24
août
2010
modifiant
des
dispositions
relatives
aux
commissions
de
coordination
des
politiques
publiques
de
santé,
aux
conférences
de
territoire
et
&
la
conférence
régionale
de
la santé
et de
l'autonomie.
Vu
te
décret
n°
2014-118
du
02
Octobre
2014
prorogeant
le
mandat
des
membres
des
conférences
de
territoire.
Vu
l'arrêté
n°
01/31
du
31
Décembre
2010
fixant
la composition
de
la Conférence
de
Territoire
des
Îles du
Nord
de
l'Agence
de
Santé
de
la
Guadeloupe,
Saint-Barthéléemy
et
Saint-Martin
Vu
larrêté
ARS/PS/n°45-2011
du
15
mars
2011
modifiant
la
composition
de
la
Conférence
de
territoire
de
Saint
Martin
et
de
Saint
Barthélemy,
Vu
l'arrêté
ARS/PS/DSMSB/n°2011-100
du
5
mai
2011
modifiant
la
composition
de
la
Conférence
de
Territoire
de
Saint
Martin
et de
Saint
Barthélemy
18 Vu
l'arrêté
ARS/PS
2011-311
du
20
septembre
2011
modifiant
la
composition
de
la
Conférence
de
Territoire
de
Saint-Martin
et
Saint
Barthélemy
Vu
l'arrêté
ARS/PS
2011-372
du
05
décembre
2011
modifiant
la
composition
de
la
Conférence
de
Territoire
de
Saint-Martin
et
Saint
Barthélemy
Vu
l'arrêté
ARS/PS
2012-362
du
28
septembre
2012
modifiant
la
composition
de
la
Conférence
de
Territoire
de
Saint-Martin
et
Saint-Barthélemy
Vu
l'arrêté
ARS/PS
2013-72
du
1°
mars
2013
modifiant
la
composition
de
ia
Conférence
de
Territoire
de
Saint-Martin
et
Saint-Barthélemy
Vu
les
propositions
de
désignations
formulées
par
les
organismes
intéressés
ARRETE
Article
1°
: L'article
1 de
l'arrêté
modifié
du
31
Décembre
2010
portant
fixation
de
la
composition
de
la
‘Conférence
de
Teïitoire
de
Saint
Martin
et
de
Saint
Barthélemy
est
modifié
et
complété
comme
suit
:
Au
titre
du
collège
du
Collège
1-
Représentants
des
établissements
de
santé,
Pour
les
organi
d'hospitalisation
publique
et pri
La
mention
"Suppléant
:
Madame
Nicolle
COINTRE
(Hôpital
local
de
Saint
Barthélemy)"
est
remplacée
par
la
mention
“Suppléant
:Mme
Danielle
RENARD"
Pour
jdents
de
C
ubli
ivés
La
mention
" Titulaire
:
Stéphane
PICQUE
" est
remplacée
par
la
mention
* Titulaire:
Dr
Louis
JEFFRY
*
La
mention
"Suppléant:
Monsieur
Jean-Paul
BANOS"
est
remplacée
par
la
mention
"Suppléant
: Dr
Ricardo
CASANOVA"
La
mention
"Suppléant
:
Dr
Hamid
KERFAH
(Hôpital
local
de
Saint
Barthélemy)"
est
remplacée
par
la
mention
"Suppléant
: Dr
Rodolphe
SANDOR"
Au
titre
du
Collège
2-
Représentants
des
établissements
sociaux
et
médico-sociaux
La
mention
" Titulaire:
Mme
Sylviane
RODRIGUES
(EHPAD
Bethany
Home)"
est
ne
par
la
mention
“ Titulaire
: M.
Jean-Marie
MARCHAIS,
Directeur
de
l'EHPAD
aint
Martin"
La
mention
"Suppléant
:
Madame
Annie
CHARLEUX
(SESSAD
CORALITA)"
est
remplacée
par la mention
"Suppléant
: M.
Fernand
SEMEDO,
Directeur du
SESSAD"
ze 2 …Aü
titre
du
Collège
3
-
Représentants
des
organismes
œuvrant
dans
les
domaines
de
la
promotion
de
la
santé
et
de
la
prévention
ou
en
faveur
de
l'environnement
et
de
la
lutte
contre
la
précarité
Pour
les
organismes
œuvrant
dans
le
domaine
de
la
lutte
contre
la
précarité
La
mention
"Titulaire
:
Mme
Nicole
DIMEO
(Croix
rouge}"
est
remplacée
par
la
mention
“Titulaire
:M.
Ghislain
COEFFARD
(Croix
rouge)"
La
mention
"Suppléant: Monsieur
Jean-Michel
RICOUR"
est
remplacée
par
la
mention
“Suppléant
: Mme
Marie-Christine
JANOT,
(Croix
Rouge)
"
Au
titre
du
Collège
7-
Représentants
des
services
de
santé
au
travail
La
mention
"Titulaire
: M.
Nicolas
GUILLAUMET
‘ est
remplacée
par
la mention
"Titulaire :
Dr
Pierre
GIRAUD,
(CIST
Saint
Martin)"
Au
titre
du
Collège
9
—
Représentants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
La
mention
“Titulaire
: Monsieur Alain
RICHARDSON"
est
remplacée par
la
mention
“Titulaire
: Madame
Aline
HANSON
"
Article
2:
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
de
Santé
de
la
Guadeloupe,
Saint
Martin
et
Saint
Barthélemy,
le
Directeur
de
la
Délégation
Territoriale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté fera
l’objet d'une
publication
au
Registre
des
Actes
Administratifs.
_ Saint Martin,
le
2
Al
20
Le’ Directeur Général, dé l'Agence
de
Santé
de
Guadeloupe,
Sajnt Martin
& Saint Barthélemy ne are
ma
— mes
Te
Patrice
RICHARD
1% Ar RD tres Sn NE SA Sainl-Barthétes ay
AR
S
Nos
$ à
2015
/ CSA
COMMISSION
SPECIALISEE
« PREVENTION
»
Rectifiant
la composition
de
la Commission
spécialisée
« Prévention
» de
la Conférence
de
la Santé
et de
l'Autonomie
de
là Guadeloupe,
Saint-Barthélemy
et
Saint-Martin
Service
: Pôle
Stratégie
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE
LA
GUADELOUPE,
SAINT
BARTHELEMY
ET
SAINT
MARTIN
<
>
Vu
le code
de
la Santé
Publique
et notamment
ses
articles
L.
14324,
L.1434-3,
L.1434.4
et
L
1434.
17
Vu
la loi n°2009-879
du
21
juillet 2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la santé
et aux
territoires. Vu
l'ordonnance
n°
2010-331
du
25
mars
2010
portant
extension
et
adaptation
aux
collectivités
régies
par
l'article
74
de
la
constitution
à
la
Nouvelle
Calédonie,
aux
Terres
Australes
et
Antarctiques
françaises
ainsi
qu'à
la
Réunion
et
à
la
Guadeloupe
des
dispositions
de
la
loi
n°
2009-879
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à
la santé
et aux
territoires.
Vu
le
décret
n°
200-345
du
31
mars
2010
portant
adaptation
des
dispositions
régiementaires
prises
pour
l'application
du
titre
If
du
livre
IV
du
code
de
la
santé
publique
à
la
Guadeloupe,
à
la
Réunion,
à
Mayotte,
à
Saint
Barthélemy,
à
Saint
Martin
et
à
Saint
Pierre
et
Miquelon.
Vu
le
décret
n°
2010-348
du
31
mars
2010
relatif
à
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie.
Vu
le
décret
n°
2010-765
du
7 juillet
2010
portant
adaptation
des
dispositions
réglementaires
prises
pour
l'application
du
titre
[il
du
livre
IV
du
code
de
la
santé
publique
à
la
Guadeloupe,
à
la
Réunion,
à
Mayotte,
à Saint
Barthélemy,
à Saint
Martin
et
à
Saint
Pierre
et
Miquelon.
Vu
le
décret
n°
2010-938
du
24
août
2010
modifiant
des
dispositions
relatives
aux
commissions
de
coordination
des
politiques
publiques
de
santé,
aux
conférences
de
territoire
et
à
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie.
Vu
l'arrêté
ARS/PSTR/N°
591-2014
du
21
octobre
2014
fixant
la
composition
de
la
Conférence
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
de
la
Guadeloupe,
Saint-Barthélemy
et
Saint-Martin.
Vu
l'arrêté
ARS/PSTR/N°
634
du
17
novembre
2014
portant
rectification
de
la
composition
de
la
Conférence
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
de
la
Guadeloupe,
Saint-Barthélemy
et
Saint-Martin.
Vu
l'arrêté
ARS/PSTR/N®
635
du
17
novembre
2014
fixant
la
composition
de
la
Commission
Spécialisée
«
Prévention
»
de
la
Conférence
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
de
la
Guadeloupe,
Saint-
Barthélemy
et
Saint-Martin
Vu
l'arrêté
ARS/PSTRIN®
681
du
1°
décembre
2014
portant
rectification
de
la
composition
de
la
Conférence
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
de
la
Guadeloupe,
Saint-Barthélemy
et
Saint-Martin
JÈ+ Vu l'arrêté ARS/PRAPIN°
254-2045 du
26 mai 2015, portant rectification de la composition de la
Conférence
de
la Santé
et de
l'Autonomie
de
la Guadeloupe,
Saint-Barthélemy
et Saint-Martin.
ARRETE
Article
4%
:
La
Commission
spécialisée
« Prévention»
de
la
Conférence
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
de
ta
Guadeloupe,
Saint-Barthélemy
et Saint-Martin
est rectifiée ainsi qu'il suit :
Coltège
+ - Représentants
des
collectivités
territoriales
epr
ts du Conseil
Départemen
“
Titulaire
: Mme
Maryse
ETZOL,
Conseillère
Départementale
Suppléant
Article
2:
Le
Directeur
du
Pôle
Santé
Publique
de
l'Agence
de
Santé
de
la
Guadeloupe,
Saint
Martin
et
Saint
Barthélemy
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
au
Registre
des
Actes
Administratifs
Gourbeyre,
le
78
MAI
70
;
Le Directeur
Général
4
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
‘Patrice RICHARD
JP Al Si ins
iens
Sairt-BarltPese
RRETE ArspRaprNe
&
5À
208
COMMISSION SPECIALISEE « ORGANISATION
DES SOINS »
Service
: Pôle
Ressources
et
Appui
au
Pilotage
Portant
recäfication
de
la composition
de
la Cornmission
spécialisée
« Organisation
des
Soins»
de
la Conférence
de
la Santé
et de
l'Autonomie
de
la Guadeloupe,
Saint-Barthélemy
et Saint-Martin
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE
LA
GUADELOUPE,
SAINT-BARTHELEMY
ET
SAINT-MARTIN
>»>
Vu
le
code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.
1432-4,
L1434-3,
L 14344
et
L 1434-17.
Vurta
loi n°2009-879
du
21
juillet 2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à
la santé
et aux
territoires Vu
l'ordonnance
n°
2010-8331
du
256
mars
2010
partant
extension
et
adaptation
aux
collectivités
régies
par
l'article
74
de
la
constitution
à
la
Nouvelle
Calédonie,
aux
Terres
Australes
et
Antarctiques
françaises
ainsi
qu'à
la
Réunion
et
à
la
Guadeloupe
des
dispositions
de
la
loi
n°
2009-879
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à la santé
et aux
territoires
Vu
le
Décret
n°
2010-345
du
31
mars
2010
portant
adaptation
des
dispositions
réglementaires
prises
pour
l'application
du
titre
Hf
du
livre
IV
du
code
de
la
santé
publique
à
la
Guadeloupe,
à
la
Réunion,
à
Mayotte,
à
Saint-Barthélémy,
à
Saint-Martin
et
à
Saint-Pierre
et
Miquelon
Vu
te
décret
n°
2010-8348
du
31
mars
2010
relatif
à
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie,
Vu
le décret
n°
2010-7656
du
7 juillet 2010
portant
adaptation
des
dispositions
réglementaires
prises
pour
application
du
titre
Il
du
livre
IV
du
code
de
la
santé
publique
à
la
Guadeloupe,
à
la
Réunion,
à
Mayotte,
a Saint-Barthélémy,
à Saint-Martin
et à Saint-Pierre
et Miquelon.
Vu
le
décret
n°
2010-938
du
24
août
2010
modifiant
des
dispositions
relatives
aux
commissions
de
coordination
des
politiques
publiques
de
santé,
aux
conférences
de
territoire
et à
la
Conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie.
Vu
l'arrêté
ARS/PSTR/N°
591-2014
du
21
octobre
2014
fixant
la
composition
de
la
Conférence
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
de
la
Guadeloupe,
Saint-Barthélemy
et
Saint-Martin
Vu
l'arrêté
ARS/PSTR/N°
634-2014
du
17
novembre
2014
portent
rectification
de
la
composition
de
la
Conférence
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
de
la
Guadeloupe,
Saint-Barthélemy
et
Saint-Martin.
Vu
l'arrêté
ARS/PSTR/N°
636-2014
du
17
novembre
2014
fixant
là
composition
de
la
Commission
Spécialisée
«
Organisation
des
Soins
»
de
la
Conférence
de
la
Santé
et
de
l'Autonornie
de
la
Guadeloupe,
Saint-Barthélemy
et
Saint-Martin
Vu
l'arrêté
ARS/PSTR/N°
681-2014
du
1°
décembre
2014
portant
rectification
de
ta
composition
de
la
Conférence
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
de
la
Guadeloupe,
Saint-Barthélemy
et
Saint-Martin Vu
l'arrêté
ARS/PRAP/N°
251-2015
du
26
mai
2015,
portant
rectification
de
la
composition
de
la
Conférence
de
la Santé
et de
l'Autonomie
de
la Guadeloupe,
Saint-Barthélemy
et Saint-Martin
ARRETE
Article
4%
: La
Commission
spécialisée
« Organisation
des
Soins
» de
la Conférence
de
la Santé
et de
l'Autonomie
de
la
Guadeloupe,
Saint-Barthélemy
et Saint-Martin
est complétée
ainsi
qu'il suit
*
Collège
1 - Représentants
des
collectivités
territoriales
Représentants
du
Conseil
Départemental
«Titulaire
: Mme
Maryse
ETZOL,
Conseillère
Départementale
Suppléant:
Article
2:
Le
Directeur
du
Pôle
Offre
de
Soins
de
l'Agence
de
Santé
de
la
Guadeloupe.
Saint-Barthélemy
et
Saint-Martin
est
chargé
‘de
l'exécution
du
présent
arrête.
Le
présent
arrété
fera
l'objet
d'une
publication
au
Registre
des
Actes
Adrministrätifs.
Gourbeyré,
le
25
HE
+
Le Directeur Generai,
/
a
È
JE}
patice RICHARD
ci
A40 SR
—
ESS
AfF DATENT si Fe jet Rares rt Baithretese
ARRETE
ARS/PRAPI
N°a: 3
Ÿ_. 2015
/CSAI
COMMISSION
SPECIALISEE
« MEDICO-SOCIAL »
Service
: Pôle
Ressources
et
Appui
au
Pilotage
modifiant
la composition
de la Commission
Spécialisée
« Médico-social»
de
la conférence
de
la Santé
et de
l'Autonomie
de
la Guadeloupe,
Saint-Barthélemy
et
Saint-Martin
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
DE
LA
GUADELOUPE,
SAINT
BARTHELEMY
ET
SAINT
MARTIN
K<
s
Vu
le code
de
la Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.
1432-4,
L.1434-3,
1.1434.4
et L
1434-
17.
Vu
la loi n°2009-879
du
21
juillet 2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à la santé
ét aux
territoires. Vu
l'ordonnance
n°
200-331
du
25
mars
2010
portant
extension
et
adaptation
aux
collectivités
régies
par
l'article
74
de
la
constitution
à
la
Nouvelle
Calédonie,
aux
Terres
Australes
et
Antarctiques
françaises
ainsi
qu'à
la
Réunion
et à
la Guadeloupe
des
dispositions
de
la
loi
n° 2009-879
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à la santé
et aux
territoires
Vu
le Décret
n°
2010-345
du
31
mars
2010
portant
adaptation
des
dispositions
réglementaires
prises
pour
l'application
du
titre
H
du
livre
IV
du
code
de
la
santé
publique
à
la
Guadeloupe,
à
ta
Réunion,
à
Mayotte,
à Saint
Barthélemy,
à Saint
Martin
et à Saint
Pierre
et Miquelon.
/
Vu
le
décret
n°
2010-348
du
31
mars
2010
relatif
à
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie.
Vu
le
décret
n°
2010-765
du
7 juillet 2910
portant
adaptation
des
dispositions
réglementaires
prises
pour
l'application
du
titre
Hi
du
livre
IV
du
code
de
la
santé
publique
à
la
Guadeloupe,
à
la
Réunion,
à
Mayotte,
à Saint
Barthélemy,
à
Saint
Martin
et à Saint
Pierre
et Miquelon,
Vu
le
décret
n°
2010-938
du
24
août
2010
modifiant
des
dispositions
relatives
aux
commissions
de
coordination
des
politiques
publiques
de
santé,
aux
conférences
de
territoire
et à
la
conférence
régionale
de
la santé
et de
l'autonomie.
Vu
l'arrêté
ARS/PSTR/N°
591-2014
du
21
octobre
2014
fixant
la composition
de
la
Conférence
de
la
Santé
et de
l'Autonomie
de
la Guadeloupe,
Saint-Barthélemy
et Saint-Martin.
Vu
l'arrêté
ARS/PSTR/N°
634-2014
du
17
novembre
2014
portant
rectification
de
là
composition
de
la Conférence
de
la Santé
et de
l'Autonomie
de
la Guadeloupe,
Saint-Barthélemny
et Saint-Martin.
Vu
l'arrêté
ARS/PSTR/N°
637-2014
du
17
novembre
2014
fixant
la
composition
de
la
Commission
Spécialisée
« Médico-Social
»
de
la
Conférence
de
la
Santé
et
de
l'Autonomie
de
la
Guadeloupe,
Saint-
Barthélemy
et Saint-Martin.
Vu
l'arrêté
ARS/PSTRIN°
681-2014
du
1* décembre
2014
portant
rectification
de
la composition
de
le Conférence
de
la Santé
et de
l'Autonomie
de
la Guadeloupe,
Saint-Barthélemy
et Saint-Martin.
M Vu
l'arrêté
ARS/PRAPIN°
251-2015
du
26
mai
2015,
portant
rectification
de
la
composition
de
la
Conférence
de
la Santé
et de
l'Autonomie
de
la Guadeloupe,
Saint-Barthélemy
et Saint-Martin.
ARRETE
Article
1%
. La
composition
de
la
Commission
spécialisée
«Médico-Social
»
de
la
Conférence
de
la
Santé
et
de
PAutonomie
de
la Guadeloupe,
Saint-Barthélemy
et Saint-Martin
est complétée
ainsi
qu'il
suit
:
Collège
1 - Représentants
des
coliectivités
territoriales
eprésentants
il Départe
l
=
Titulaire : Mme
Maryse
ETZOL,
Conseillère
Départementale
jéant.
Article
2 :
Le Directeur du
Pôle
Offre de Soins
de
l'Agence
de
Santé
de la Guadeloupe,
Saint Martin
et Saint Barthélemy
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
au
Registre
des
Actes
Administratifs,
28
HR
Gourbeyre,
le
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
ns,
Patrice
RICHARD
AMD AT Où Aisne deSante San Rahèiems
ARRÉTE
n° 2015
2 aRsPosMS
modifiant
la composition
de la Commission
de
sélection
a appel
à projets
au
titre des
activités
autorisées
par
le Directeur
Général
de
l'Agence
de
Santé
dans
le domaine
médico-social
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
de
Santé
de
Guadeloupe,
Saint-Martin
et Saint-Barthélemy
Vu
le
Code
de
Paction
sociale
et
des
familles
et
notamment
ses
articles
L.313-1
à
313-8
et
R.313-1
relatif
à
la
composition
de
la
commission
de
sélection
d'appel
à
projet
social
ou
médico-social. Vu
la loi n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à la
santé
et aux
territoires;
Vu
le
décret
n°2010-870
du
26
juillet
2010
relatif
à
la
procédure
d'appel
à
projet
et
‘d'autorisation
mentionnée
à
F'artielé
L.313-1-1
du
code
dé
l'action
sociale
et
des
familles,
modifié
par
le décret
n°
2014-5635
du
30
mai
2014:
Vu
Le
décret
du
IT
juillet
2013
portant
nomunation
de
Monsieur
Patrice
RICHARD
en
qualité
de
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
Guadeloupe.
Vu
Parrêté
n°
2014
495
du
1"
septembre
2014
fixant
la
composition
de
la
Commission
de
sélection
d'appel
à projets
au
titre
des
activités
autorisées
par
le Directeur
Général
de
l'Agénce
de Santé
ARRETE
Article
1 : L'article
1 de
F'arrêté
n°
2014.
495
du
1”
septembre
2014
fixant la composition
de
li Commission
de
sélection
d'appel
à
projets
au
titre
des
activités
autorisées
par
le
Directeur
Général
de
l'Agence
de
Santé
est modifié
comme
suit :
« La
Commission
de
sélection
d'appel
à projet
duns
les domaines
relatifs
aux
"Etablissements
médico-sociaux"
est composée
comme
suit
:
|
Tiue
Î Nombre
|
Titulaires
Î
Supphant-
Membres
permanents
ayant
voix
délibérative
-
Représenniots
de
ARS
Le
Dixetcur
génkal
de
Président
Parice
RICHARD
Jean-Claude
LUCINA
l'Agence
de.
sunlé
‘ou
son
1
Ts
Général de
aude
PE
de
représentant
À
re
de soins
Reñrementants
de
Agence
de sante
Patrice RENTA
Mélinie BROCHANT
3
Adjoint
os Directeur
du
pôle
Chei
du sonic
Evaluubut
de Poiffre dt
de
Offre
de sonns
del
Politique de Santé
Pascal GODFFROY
Jean-François CAVET
EXdgue
temitunai de
dijon
au Dirccicur du
prits
de
Sant-Afimin,
Sum
YOfire
de
soins
Bauthctenis Hlarclie
Jean-Prorre LAGUFRRE
RRADIAMANTIS
Direct:ur du
pôle Sorties
Duuutrice du pile
Rus
des
archives
- Bisdary
- 97:13
Gourbeyre
Standard : 05
90
80
94
94
uw
ue.
sante.fr
45 Représentnts
dés usager
des
Hieux
dé
vie
et
d'accucil
iafiérents
des
mombres
à
tuix
dcitbératiue) Représentant
d'ussoctauons
de
Eire ÉDOUARD-
Lucien
BECSANGIL
rétraités er de personnes agées
DUREZOT
Züme
Vice Président dit
Lore
Vice
Président
dis
CODERPAG
CODERPAG
2
Rerän
DINART
Present
de
lAssiohition
Ancre
Or
Représentant
d'assnciations
de
Danilie
DOMICHARD
[Clauderte FRANCIUS-
personnes
handicapées
Assuuiation pour FAïde
[FIGUIFRES
;
à Fnfince ot à
Assopation pour l'Aide 4
Adolescence
l'Enfanes
ot a FArdolescence
Rennmnuant
d'associations
dé
Iabctle ROUIN
Ftisabeth
MABTALA
Maison
péronnes
confrontées
à
dés
1
Maison
Saint Vincent
Sni-Vincent
de
Paul
difficultés
spécifiques
de
Paul
Membres
permanents
ayant
voix
consultative
Représentants
des
unis,
Hélain
SAHAY
fédérations
‘ou
groupements
SSIAP
xcpréentatifs des personnes
morales
geshonnatres
des établissements
ct
h
Didi
MARCHEGLAY
Series
SeGuux
et mdico-shc
Lau
ét
=
HEHAP
Membres
non
permanents
avec voix consultative
proue correspomin
Season
désines
par ke FGARS
potr chape
appela
progit
+
Deux
pérsonnalités
qualifices dréugnées
en
faison de leurs compéionces
duns
le dumerne
de
Fappiel &
+
Au
plus deux
feproscntants d'usagers spécislement
concomes
par l'appel-à projet curiséputint
«
Au plus quatre personnels
des -erstecs techniques.
cunprihies ou
financiers dé
FAgenc
de Sinié
paur détis rer
liutonsation,
un quahté
d'eaperts-dans
&
dumaire
de
Fappet
a projet:
Article
2 : Le
mandat
des
membres
permanents
de la commission
mentionnés
à l'article
1 est de
trois
ans.
Il est renouvelable,
Article 3 : Cet arrêté peut faire l'objet :
d'un
recours
gracieux
auprès
de
mes
services
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification;
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
des
affaires
sociales
et de
la santé
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification.
en joignant
une
copie de
la décision
contestée;
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Basse-Terre
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa date
de
notification.
Ces
recours ne suspendent pas l'application
de la présente décision.
Article
4
: Le
directeur
de
l'Agence
de
santé
de
Guadeloupe,
Saint-Martin
, Saint-Barthélemy
est
Chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la région
de
Guadeloupe
“ Patrice
RICHARD
Rue
des
archives
- Bisdary
- 97118
Gourbeyre
Standaid : 05 90 80 94 94 tww.ars
aitadeloupe
sante.fr
Fait
à Gourheyre.
le
JG
Eu
u
Le
Directeur
Général orne
sh.
arts
AR
LS
AY AT 2 Age de Santé Guadeloupe Sanaa Sant-Bethéems
ARRETE
n° 2015
- 328
ARS/POS/MS
fixant
la liste des
membres
non
permanents
ayant
voix
consultative
pour
siéger
à
la commission
de sélection
d'appel
à projet
concernant
la création
de
services
de
soins
infirmiers
à domicile
(SSTAD)
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
de
Santé
de
Guadeloupe,
Saint-Martin
et Saint-Barthélemy
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
ses
articles
L.313-1
à
313-8
et
R.313-1
relatif
à
la
composition
de
la
commussion
de
sélection
d'appel
à
projet
social
où
médico-social: Vu
la loi n°2009-879
du
21
juitlet 2009
portant réforme
de l'hôpital et relative
aux
patients,
à la
santé ct aux
territoires:
Vu
le décret
n°2010-336
du
31
murs
2010
portant création
des
agences
régionales
de santé
;
Vu
le
décret
n°2010-870
du
26
juillet
2010
relatif
à
la
procédure
d'appel
à
projet
ct
d'autorisation
mentionnée
à
l'article
L.313-1-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
modilié
pur
le décret
n° 2014-656
du
30 mai
2014
:
Vu
le décret
du
12 juillet
2013
portant
nomination
de
Monsicur
Patrice
RICHARD
en
qualité
de directeur
général
de
l'Agence
de santé
Guadeloupe
;
Vu
li circulaire
n°DGCS/5B/2010/434
du
25
décembre
2010
relative
à la procédure
d'appel
à
projet et d'autorisation
des
établissements
et services
sociaux
et médico-sociaux
:
Vu
l'arrêté
n°
2015-
327
du
24 juin 2015
fixant
la composition
de
la Commission
de
sélection
d'appel
à projets
au titre des activités
autorisées
par le Directeur
Général
de
l'Agence
de
Santé.
ARRETE
Article
1
: Sont
désignés
comme
membres
à voix
consultative
de
la commission
d'appel
à projet
médico-social
visant à la création
d'une
Maison
d'Accueil
Spécialisée
(MAS)
à Marie-Galante
:
Deux
personnalités
qualifiées:
e
Madame
Danielle
DEVILLERS
ancienne
Présidente
du
inhunal
administratif
de
Bassce-Terrc;
e__
Monsieur
Gérard
STATTNER
ancien
Inspecteur
de l'Action
Sanitaire et Sociale;
Rue
des
archives
- Biscary
- 97113
Gourbeyre
Standert
OR
90 EN 4
St
È
sé GHACSIQURE San
dirvé
AS Un
représentant
d'usagers
spécialement
concernés
par
l'appel
à
projet
correspondant:
e.
Madame
Claudie
LACAVE
membre
du CODERPAG
Personnels
dés services techniques,
comptables
ou financiers
de l'ARS
:
e
Madame
le Docteur
Chnistine
BRIATTE
médecin
au pôle
de l'offre de soins
e
Madame
Rosita
PERETTI-BLANCHON,
Directrice
financière
et agent
comptable :
Article
2
: Ces
memhrés
sont
désignés
pour
l'appel
à projet
visant
à
la
création
de
services
de
soins
infirmiers
à domicile
(SSLAD)
Article
3
:
Un
recuurs
contentioux
peut
être
formé
auprès
du
tribunal
administratif
territurialement
compétent
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
ä:cumpter
de
la notification
du
présent
arrêté
pour
les
intéressés
ou
de
sa publication
pour
les
icrs.
Article
4
: Le
directeur
de
l'Agence
de
santé
de
Guadeloupe.
Saint-Martin
. Saint-Barthlemy
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la région
de Guadeloupe.
Fait à Goubéyrele
24
JF
AN
Le
Directeur
Général
Aue
des
archives
- Bisdary
- 97118
Gourbevre
Standard
05
90 80 94 94
A,
lejoupe
sartt.fr
À
4
b Ar @Y Agence de Santé Sant dron Sshe-Berhétens
ARRETE
n° 2015
- 329
ARS/POS/MS
fixant
la liste des
membres
non
permanents
ayant
voix
consultative
pour
siéger
à
la commission
de
sélection
d'appel
à projet
concernant
l'extension
de
la capacité
d'une
Maison
d'Accueil
Spécialisée
à Marie-Galante
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
de
Santé
de
Guadeloupe,
Saint-Martin
et
Saint-Barthélemy
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
ses
articles
L.313-1
à
313-8
ct
R.313-1
relatif
à
la
composition
de
la
commission
de
sélection
d'appel
à
projet
social
ou
médico-social: Vu
lä loi n°2009-879
du
21
juillet 2009
portant
réforme
de l'hôpital
et relalive
aux
patients.
à ka
santé et aux
territoires:
Vu
le décret
n°2010-336
du
31
murs
2010
portant
création
des
agences
régionales
de santé
:
Vu
le
décret
n°2010-870
du
26
juillet
2010
relatif
à
la
procédure
d'appel
à
projet
et
d'autorisation
mentionnée
à
l'article
L.313-1-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
modifié
par le décret
n° 2014-656
du
30 mai
2014:
Vu
le
décret
du
12
juillet
2013
portant
nomination
de
Monsieur
Patrice
RICHARD
en
qualité
de
directeur
général
dé
l'agence
régionale
de
santé
Guadeloupe,
Vu
la
circulaire
n°DGCS/5B/2010/434
du
28
décemhre
2010
1clative
à
la
procédure
d'appel
à
projet
et
d'autorisation
des
établissements
et
services
sactaux
ct
médico-sociaux
:
Vu
l'arrêté
n° 2015-
327
du
24 juin
2015
fixant
la composition
de
la Commission
de
sélection
d'appel
à projets
au
titre des
activités
autorisées
par le Directeur
Général
de
l'Agence
de Santé
ARRETE
Article
1
: Sont
désignés
comme
membres
à voix
consultative
de
la commission
d'appel
à projet
médico-social
visant à la création
d'une Maison
d'Accuvil
Spécialisée
(MAS)
à Marie-Galante
:
Deux
personnalités
qualifiées:
+
Madame
Danielle
DEVILLERS.
ancienne
Présidente
du
tribunal
administratif
de
Basse-Terre;
°
Monsieur
Gérard
STATENER
ancien Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale:
Rus
des
srotuves
- Bisdary
- 97113
Gourbayre
Standard
: 05
90
80
94
94
vaswars quartelouis
sante
fr
À
q Un
représentant
d'usagers
spécialement
concernés
par
l'appel
à
projet
correspondant:
e
Madame
Solange
LEBLANC,
Fédération
des
Associations
pour
l'insertion
des
Guadeloupéens
Handicapés
Personnels
des services techniques,
comptables
ou financiers
de l'ARS
:
e
Monsieur
le Dr Jean-Michel
BRIATTE
médecin
au pôle de
l'offre de sains
e
Madame
Rosita
PERETTI-BLANCHON,
Directrice
financière
et agent
comptable
:
Article
2 : Ces
membres sont
désignés
pour Fappol
à projet visant à
extension
de capacité d'une
Maison
d'Accucil
Spécialisée
à Maric-Galante
Article
3
:
Un
recours
contentieux
peut
été
formé
auprès
du
tribunal
admünistratil
torritorialement
compétent
dans un délai franc de deus
mois
compter
de la notification
du
présent atrèté pour les intéressés.
où de
sa publication pour
les uers
Article
4
: Le
directeur
de
l'Agence
de
santé
de
Guadeloupe,
Saint-Martin
. Saini-Barthélemy
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actés
administratifs
de
la
préfecture
de
la région
de
Guadeloupe
à
DE
Hot
SUR
Fait
à Gourbeyre.
le
Li
Et
AUS
Le
Directeur
Général
nn
ae
Rue
des
archives
- Bisdary
- 97113
Gourbevre
Standard
. 05 90 80 94
Bd
AË
vs
ars quadelouse.sante AC SX Agerce
de Serie
sadeiqune stnt-Martin
Sent
Barthétemy
ARRETE
n° 2015
- 330
ARS/POS/MS
fixant
la liste des
membres
non
permanents
ayant
voix
consultative
pour
siéger à
la commission
de
sélection
d'appel
à projet
concernant
la création
de
8 places
de
lits balte
soins
santé
(LHSS)
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
de
Santé
de
Guadeloupe,
Saint-Martin
et Saint-Barthélemy
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
ses
articles
L.313-1
à
3138
ct
R313-1
relatif
à
la
composition
de
la
commission
de
sélection
d'appel
à
projet
soctal
ou
médico-social: Vu
la loi n°2009-879
du
214 juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à
la
santé
ct aux
territoires:
Vu
le décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
:
Vu
le
décret
n°2010-870
du
26
juillet
2010
rclatif
à
la
procédure
d'appel
à
projet
et
d'autorisation
mentionnée
à
l'arucle
L.313-1-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
modifié par le décret
n°
2014-656
du
30 mai
2014 :
Vu
le décret
du
12
juillet
2013
portant
nomination
de
Monsieur
Patnice
RICHARD
en
qualité
de
directeur
général
de
l'Agence
de santé
Guadeloupe
,
Va
la circulare
n°DGCS/5B/2010/434
du
28
décembre
2010
relative
à la procédure
d'appel
à
projet et d'autorisation
des
établissements
ct services
socraux
ét médico-sociaux
:
Vu
l'arrêté
n°
2015-3227
du
24
juin
201$
fixant
li composition
de
la Commission
dé
sélection
d'appel
à projets
au titre des
activités
autorisées
par le Directeur
Général
de
l'Agence
de
Santé.
ARRETE
Article
L
: Sont
désignés
comme
membres
à voix
consultative
de
la commission
d'appel
à projet
médico-social
visant
à la création
de
lits halte
soins
santé
(LHSS):
Deux
personnalités
qualifiées:
e
Madame
Denise
MIATH
Conseillère
technique
de
service
social
à
la
Direction
Jeunesse
et Sports ot de la Cohésion
Sociale de Guadeloupe:
e
Madame
Gcorguite
DIBADY,
Déléguée
du
Secours
Catholique
et
Administrateur
Qualifié
de la Caisse d' Allocations
Familiales
de la Guadeloupe
Rue
des
archives
- Bisdary - 97114
Gourbeyre
Standard
05
90 8
94 94
ren
ars
quadeloupe
sante
fr Un
représentant
d'usagers
spécialement
concernés
par
l'appel
à
projet
correspondant
:
s
Madame
Yvonctie
GENDREY
visiteuse
sociale
au
CSAPA
de
Basse-Terre
géré
par l'association
ABPTA
Personnels
des services
techniques,
comptables
ou financiers de l'ARS
:
+
Monsicuür le Dr Jean-Michel
BRIATTE
médecin
au pôle de l'offre de soins
eo
Madarne
Rosita PERETTI-BLANCHON.
Directrice
financière et agent comptable
:
Article
2 : Ces
memhres
sont désignés
pour
l'appel
à projet
visant à la création
de
lits halte
soins
santé
(LHSS) Article
3.:
Un.
recours
contentieux
peut
être
formé
auprès
du
tribunal
administraiif
territorialement
compétent
duns
un délui
franc
de
deux
mois
à compter
de
là noufication
du
présent
arrêté
nour
les intéressés
où de
sa publication
pour
les tiers.
Article
à
: Le
directeur
dé
l'Agence
de
sunté
de
Guadeloupe,
Saint-Martin
. Saint-Barthélemy
est
chargée
dé
l'exécution
du
présent
aurêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
adrninistratifs
de
la
prétecture
de
la région
de
Guadeloupe.
Fan
à Gourbeyre,
le
Le
Directeur
Général name
eo
nt
Patrice
RICHARD
Rice
des
aichves
- Bisdary
- 97113
Gourheyre
Standard:
05
90
80
9494
A
snw.ors gurdeloupe sante
fr
)
À Ar Cheat
ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/2018/n°
43
@
Seint-Mertn
"
Sarnt-Barthelamy
Portant
fixation
des
dotations
MIGAC
et
DAF
au
Centre
Hospitalier
de
la
Basse.Terre
Pour
l'exercice
2015
N°FINESS
EJ
9701900178
. ET
9701003902
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
DE
SANTE
GUADELOUPE
SAINT-HARTIN
SAINT-BARTHÉLEMY
Vu
Le
code
de
ia sécurité
sociale
Vu
Le code
de
la santé
publique,
Vu
Le
loi
n°
2005-1579
du
19
décembre
2005
de
financement
de
la
sécurité
soctale
et
notamment
son
arucie
46
Vu
Le
décret
n°2205-20
du
44
janvier
2005
rélahf
au
budget
tes
établissements
de
santé
;
Vu
L'arrété
au
23
janvier
2008
modifié
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
étaplissements
de
santé
prvés
mentionnés
aux
b
et
c de
l'article
L.162-22-6
ou
code
de
la
securité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
a
l'articie
L
174-1
du
coce
de
la
sécurité
sociale
Vu
L'arrêté
portant
determination
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractuahsation
menbannes
à
l'articte
L_
182-2213
du
code
de
la
sécurité
soctale
:
Vu
L'arrêté
fixant
pour
l'année
en
cours
les
dotations
régionales
mentionnées
a
l'aricié
L.
174-1.1
du
code
dé
la
sécunté
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
genérai
et
d'aide
à la
cortractualsation
,
Vu
La
décision
de
la
commission
européenne
9380
en
date
du
20
décembre
2011
relative
à
l'application
de
l'article
106.
paragraphe
2.
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
Européenne
aux
aides
d'Etat
sous
forme
de
compensalions
de
service
public
octroyées
&
certaines
entreprises
chargées
de
la
gestion
de
services
d'intérêt
économique
général
.
1124 ARRETE
Article
4
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
ennuel
au
Centre
Hospitaher
de
le
Basse-Terre
est
fixé
pour
l'année
2015,
aux
articles
2
à
3 du
présent
arrèlé.
cie
Le
montant
de
ia
dotetion
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L.162-22-14
du
code
de
la
sécunté
sociale
est
fixe
à
4
811
986
€.
dont.
-
Missions
d'intérét genérat
4 075
709
€
Aide
à la contractualisation
: 736
276
€
Le
tableau
annexé
au
présent
arrêté
détaille ces
montants
Article
3
Le
montant
de
la
dotahor
annuells
de
financement
mentionnée
4
l'article
L
174.1
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
+ 108
741
€
dont
-
DAFSSR
1108
741€
-
DAF
PSY
sans
objet
«
DAF
MCG
sans
objet
Le
tébleau
annexé
au
présent
arrêté
détaille
ces
montants
Anticis
4
À
compter
du
1”
janvier
2016,
dans
l'attente
de
la
fixation
du
montant
des
dotations
et
forfaits
pour
lannée
2016,
les
acomptes
mensuels
seront
versés
à
l'étabissement
dans
les
conditions
suivantes
.
MIGAC
Montant
de
l'acompte
fixé
à
un
douzeme
du
montant
total
2015
{déduction
faite
des
allocations
8 ütre
non
raconductibles).
soit
400
985
€
DAF
.
Montant
de
l'acompte
fixé
à
un
douziéme
du
montant
lotai
2015
(déduction
faite
des
allocations
à
htre
non
reconductibles).
soit
92
395
€
Article
S
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
Tnbunat
Interrégional
de
la
Tenfication
Sanitaire
et
Sociale
de
PARIS
dans
un
delai
franc
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
icle6:
Le
Directeur
général
de
l'agence
de
sante.
le
Directeur
de
la
Caisse
Générale
de
Sécurité
Sociale,
la
Directrice
et
le
Trésoner
du
Centre
Hospitalter
de
la
Basse-Terre
sont
chargés.
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
de
l'exécution
du
présent
arrété
qu
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Adrninistratifs
de
la
Préfecture
de
is
Guadeloupe
Gourbeyre
le
20
Ma!
205
Le
Directeur
general
de
l'agence
de sante
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
mn
|
ose
Fe
Ÿ
Patrice
RICHARD
AD
re
mené
cm
le ANNEXE
A L'ARRETE
ARS/POS/HOSPIT/2018m°
) 2
DOTATION
MIGAC
MIGAC
2015-14
CHET
;VCSA
MIG
R
608
655
SMUR
MIG
R
1 628
290
Lits
détenus
MG
R
223795
PASS
us
|
LL
=
_MIG
R
138
073:
|
Sous
total
avant
mesures
nouvelles
2 598
813
Effort
d'économie
(sur
MIG
CIBLEES)
MIG
R
-5
4127
Mesures
de
reconducthon
|
MIG
R
52
386
PASS
(complément
pour
développement
activité}
EE
E
PPEMENS
ES
MIG
R
50
927:
BASE
MIG
2016
LR88r884
1
| |Financement
des
etudes
médicales
{avances
en
vue
de
ls
réforme)
MERRI
JPE
300
90C
|Précanté
MIG
JPE
938
74t
|Coordonateur
d'hémovigiiance
MIG
JPE
442
97
}
Total
JFE
|Pians
nationaux
d'investissement
(H?007-H2012)
AC
R
745
921€
j
DONT.
|
Acquisition
mstallation
scanner
|
AC
R
S745t
construction
blanchisserie
hospitäiere
AC
R
29
464
€
|
Centre
disbetologie
et
extension
réseau
électrique
AC
R
45164
|
construction
deuxième
phase
AC
R
423
107
€
!
Extension
et
réhabilitations
AC
R
20
261
€
:
Reprise
nouveau
centre
AC
R
33
408
€
Bôtment
des
médecines
AC
R
172
570
€
Dossier
patient
informatisé
AC
R
52
850
€
} Î jSoutien
démographie
des
professionnels
de
santé
hors
cancéro
AC
R
25
307
€
LIRGANTEC
soutien
démo
médicale...
AG
|
R
1 687
€
|
Sous
toial
avant
mesures
nouvelles
772915
€
Economies
au
titre
de
l'optimisation
des
achats
AC
R
44
254€
NB}
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
AC
R
7620€
TOTAL
AC
R
D FAGATEL
i
dont
R
3430
278€
î
dont
JPE
1381
710€
Sn
—-
.
_——
dont
NR
0€ J23 DOTATION
DAF
GR
3
|
Base
SSR
R
1 120 950
:
IRCANTEC
R
26
| |
Pare
[TOTAL
DAF
SSR Avant mesuros
nouvelles
;
mn
SSR.
1121166
Economies
(optimisation
des
achats)
R
116 021
|
Mise en réserve
AR
+
12426
Directeur
Gén
Mesures
de
reconduction
_BR
116021 |
Re
re
L
LTOTAL DAF SSR)
588
BUCAREST
|
un
RE >
domR
112163
P. RICHARD
ee
me
ee
en.
SUREMR
-
12425
|
a