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Déliberation - culture 112 pret oeuvres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - culture 112 pret oeuvres)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Pays
du
en
T
ë
| 04 50 78 00 03
Mont-Blanc
.
F|04
50 93 67 61
ge
PasSV
:
ph
Ar
N°112/2023
Direction
des
Affaires
Culturelles
Décision
du
Maire
Objet
: Convention
de
prêt
et
d'exploitation
de
reproduction
d’une
œuvre
des
collections
départementales
entre
le
Département
de
la
Haute-Savoie
et
la
Commune
de
Passy
Le
MAIRE
de
la COMMUNE
de
Passy
- VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2122-22,
- VU
la
délibération
n°10
du
10
juillet
2020
donnant
délégation
au
Maire
de
la
Commune
de
Passy
de
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
six ans,
- VU
la convention
du
5 septembre
2023
entre
le
Département
de
la
Haute-Savoie
et la Commune
de
Passy
relatif
au
prêt
et
à
l'exploitation
d’une
reproduction
d'œuvre
issue
des
collections
départementales.
Décide
Article
1er
Une
convention
de
prêt
et d'exploitation
de
reproductions
d'œuvres
des
collections
départementales
a
été
signée
le 5 septembre
2023
avec
le
Département
de
la
Haute-Savoie,
représenté
par
M.
Martial
SADDIER,
Président,
dont
le
siège
social
est
situé
1
avenue
d’Albigny
—
CS
32444
-
74041
ANNECY.
Article
2nd
Le
Département
de
la
Haute-Savoie
remet
gratuitement
en
prêt
à
la
Commune
de
Passy
un
cliché
numérique
de
reproduction
d'une
œuvre
appartenant
aux
collections
départementales
afin
d'illustrer
un
panneau
d'interprétation
valorisant
l'histoire
du
site
de
la Cascade
de
Chedde.
Article
3ème
.
Les
modalités
et
les
droits
d'utilisation
de
reproduction
de
cette
œuvre
sont
stipulés
dans
la convention
jointe
en
annexe
à
la
présente
décision.
Article
4ème
En
application
de
l'article
L
2122-23
du
CGT,
la
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal.
Article
5ème
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
service
de
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
sont
chargés
de
l’application
de
la
présente
décision.
Faità
Passy
le
15
septembre
2023
DE
ville-passy-mont-blanc.fr
i Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2023
Regu
en
préfecture
le
18/09/2023
.
Publié le
#
ID
: 074-217402080-20230915-DEC
112 _2023-CC
CONVENTION
DE
PRET
ET
D'EXPLOITATION
DES
REPRODUCTIONS
DES
ŒUVRES
DES
COLLECTIONS
DEPARTEMENTALES
ENTRE
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
ET
LA
COMMUNE
DE
PASSY
ENTRE
:
Le
Département
de
la
Haute-Savoie,1
avenue
d'Albigny,
CS
32444,
74041
Annecy
Cedex,
représenté
par
M.
Martial
Saddier,
son
Président
en
exercice,
Désigné
par
l'appellation
« le
Département
»,
d'une
part,
ET: La
Commune
de
Passy,
Hôtel
de
Ville,
1
place
de
la
Mairie,
74190
Passy,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
M.
Raphaël
Castéra,
agissant
en
cette
qualité
et
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du 28
juin
2020,
Désignée
par
l'appellation
« la
Commune
»,
d'autre
part,
IL
EST
PRÉALABLEMENT
EXPOSE
:
Le
Département
est
propriétaire
de
collections
d'art,
d'ethnographie
et
de
la
Seconde
Guerre
mondiale
qui
regroupent
de
nombreux
documents
(sculptures,
affiches,
lithographies,
gravures,
livres,
cartes,
photographies,
objets,
mobilier,
instruments
de
musique)
avec
les
droits
de
reproduction
ou
de
diffusion
qui
peuvent
y
être
attachés.
Dans
le
cadre
de
son
projet
de
réaménagement
du
site
naturel
de
la
cascade
de
Chedde,
la
Commune
a
entrepris
la
réalisation
d'une
exposition
en
plein
air.
À
cette
occasion,
trois
panneaux
d'interprétation
valorisant
le
site
et
son
histoire
seront
réalisés
sur
support
dibond
et
seront
implantés
à
l'automne
2023,
de
manière
permanente.
ls
aborderont
les
thèmes
de
l'ancien
téléphérique
de
Chedde,
de
l'histoire
de
la
cascade
de
Chedde
et
de
la
force
hydroélectrique
et
son
passé
sur
le secteur
de
Chedde,
Pour
illustrer
un
panneau
intitulé
«
La
force
motrice
de
l'eau»,
la
Commune
souhaite
reproduire,
au
format
40
x
200
cm,
Une
œuvre
appartenant
au
Département
de
la
Haute-
Savoie. iL
EST
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
Article
1:
Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
et
les
droits
d'utilisation
par
le
demandeur,
des
reproductions
des
œuvres
des
collections
du
Département
de
la
Haute-
Savoie,
Le
Département,
propriétaire
de
l'œuvre
indiquée
ci-dessous,
autorise
la
Commune
à
la
reproduire
dans
les conditions
indiquées
aux
articles
suivants
:
Samuel
GRUNDMANN
-
Vue
du
Moulin
du
bout
du
Lac
de
Chêde-
inv.
n°1996.2.04.
Article
2:
Conditions
d'utilisation
La
Commune
s'engage :
-
à
ne
pas
utiliser
la
reproduction
de
l'œuvre
précitée
à
d'autres
fins
que
celle
d'illustrer
un
panneau
d'interprétation
intitulé
« La
force
motrice
de
l’eau
»;
-
à
mentionner
les
références
de
l'œuvre
comme
présentées
dans
l'article
5.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2023
Publié te
#
1D
: 074-217402080-20230915-DEC112 2023-CC
Pour
tout
autre
support
où
projet,
une
nouvelle
autorisation
devra
être
sollicitée.
Article
3
: Mise
à
disposition
de
la
reproduction
A
compter
de
la
signature
de
la
présente
convention,
le
Département
remet
gratuitement
en
prêt
à
la
Commune
un
cliché
numérique
haute
définition
de
l'œuvre
à
reproduire.
Article
4;
Contreparties
En
contrepartie
de
l'autorisation
accordée
à
l'article
1%,
la
Commune
s'engage
à
remettre
gratuitement
au
Département
(Direction
Culture
et
Patrimoine}
pour
la
documentation
des
collections
:
- les
textes
réalisés
sur
le
contenu
de
cette
animation,
- les
articies
de
presse
autour
de
cette
manifestation,
- un
exemplaire
de
chaque
document
présentant
l'œuvre
reproduite.
Article
5
: Mentions
de
la
source
La
Commune
s'engage
à
mentionner
impérativement
l'origine
du
fonds
et
les
références
de
l'œuvre
reproduite
selon
les
indications
mentionnées
ci-dessous
:
Samuel
GRUNDMANN
(1758-1830)
Vue
du
Moulin
du
bout
du
Lac
de
Chêéde
Gravure
aquarellée
et
gouachée,
20
x
23
cm
NP
inv.
1996.2,04
©
Département
de
la
Haute-Savoie
Article
6
: Résiliation
de
la
convention
En
cas
de
non
respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
sera
résiliée
de
plein
droit
à
l'expiration
d'un
délai
de
10
jours
suivant
l'envoi,
par
l'autre
partie,
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Article
7
: Litiges
En
cas
de
litiges
portant
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
du
présent
contrat,
les
parties
pourront
s'en
remettre
à
l'appréciation
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
compétent,
à
défaut
d'avoir
pu
trouver
une
solution
amiable.
Fait
à Annecy,
en
deux
exemplaires,
le
Le
propriétaire,
Le
demandeur,
Le
Président
du
Conseil
départemental
Martial
Saddier
2/2