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Déliberation - 2026 34 culture convention pret oeuvres tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 34 culture convention pret oeuvres tampon)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
ID
: 038-213802374-20260424-DEL_2026_34-DE
CAR RO
T DE IROERE
EXTRAIT
OU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
24
avril
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 17
avril
2026
Présents
:
Bernard
MICHEL,
Florence
DEUIL,
Thierry
JOUANNY,
Michèle
LANGARET,
Bernard
——————— NOMBRE
DE CONSEILLERS
| GARCIN, Emilien MENGUAL,
Arnaud FIRMONT,
ELUS
: 11
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS :
7
VOTANTS
: 9
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
POUR
: 9
Absents
et
représentés
: Stéphanie
PINATEL
(pouvoir
à Bernard
MICHEL),
Eliane
GIRAUD
{pouvoir
à
Thierry
JOUANNY)
Absents
et
non
représentés
: Jean-Michel
GONON,
Maylys
VENERA
Emilien
MENGUAL
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n° 2026/34
: Culture
: conventions
de
partenariat
et
de
prêt
d’œuvres
dans
le cadre
d'expositions
temporaires
—
autorisation
de
signer
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
richesse
de
la
programmation
culturelle
proposée
par
la
bibliothèque
communale
qui
nécessite
parfois
l'emprunt
d'œuvres
culturelles
à
d'autres
collectivités,
notamment
pour
l’organisation
d'expositions
ou
de
conférences.
Il
est
usuel
qu’une
convention
de
prêt
doive
intervenir
avec
la
collectivité
dite
déposant
pour
déterminer
les
modalités
de
dépôt
consenti
durant
la
durée
du
prêt.
La
convention
prévoit
la
description
des
œuvres
prêtées,
la
durée
de
prêt,
les
conditions
d'exposition,
les
modalités
de
retrait
et
de
retour,
de
transport
et
d'assurance,
les
droits
à
l’image,
la
communication.
D'autres
prescriptions
peuvent
intervenir
selon
la
nature
des
œuvres
empruntées
sur
proposition
de
la collectivité
déposant.
Afin
de
faciliter
l'organisation
d'évènements
culturels
nécessitant
l'emprunt
d'œuvre
à
d’autres
collectivités,
Monsieur
le
Maire
propose
de
l'autoriser
à
signer
les
conventions
de
prêts
d'œuvres
puis
d'en
rendre
compte
au
conseil
municipal
suivant
la
signature.
La
convention
de
prêt
pourra
parfois
contenir
des
modalités
financières
selon
la
nature
des
œuvres
empruntées,
frais
qui
seront
prévus
dans
le
budget
annuel
alloué
à
la
culture.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
convention
de
prêt
d'œuvres
culturelles
à
intervenir
avec
toutes
collectivités
ou
entités
et
tous
documents
se
rapportant
à
cette
décision.
PRECISE
qu'un
compte-rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
autorisation
sera
présenté
au
conseil
municipal.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture :
Date
de
publication
:
2
8
ANR.
2026