Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 33 2024
Arrêté - 80 2024
Arrêté - 56 2024
Arrêté - 95 2024
Arrêté - 63 2024
Arrêté - 76 2024 FIBRE
Arrêté - 175 2023
Arrêté - 43 2025
Arrêté - 149 fibre SOGETREL
Arrêté - 132 2025
Arrêté - 71 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Arrêté - 71 2024)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 71-2024
DÉRARTEMENT DE LA VENDÉE
Le Maire de Bois-de-Céné,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des cohectités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
VU la demande formulée par l'entreprise Ouest Réseaux Services (ORS) de la Marne (44) le 07/06/2024 ;
Considérant qu'en raison de travaux de terrassement + pose GC fibre optique rue de la Gare à Bois-de-Céné, il y a lieu de protéger les usagers de la présence d'engins de chantier sur une partie de la chaussée ;
Vu l'arrêté de voirie n° 2024-1629 de l'Agence Routière Départementale Nord-Ouest du 12/06/2024 portant occupation du domaine public routier par un opérateur de télécommunications :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans le cadre des travaux de terrassement + pose GC fibre optique rue de la Gare à Bois-de-Céné du
17/06/2024 au 02/08/2024 :
ARTICLE 2 : Tous les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux
restrictions suivantes :
- limitation de la vitesse à 30 km/h;
- interdiction de dépasser ;
- interdiction de stationner.
ARTICLE 3 : La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le
demandeur, pendant la période de travaux.
ARTICLE 4 : L'entreprise ORS s'engage après l'achèvement des travaux à réparer immédiatement tous les dommages
qui auraient pu être causés au domaine public et à enlever la signalisation du chantier.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté : sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque
extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Bois-de-Céné.
ARTICLE 6 : Le maire de la commune de Bois-de-Céné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à l’entreprise ORS et l'Agence Routière Départementale.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un ‘recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes -6 allée Gloriette - 44041 NANTES CEDEX 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ë Coordonnées :
-1.871519 46.93814 -1.871388 46.93813 -1.871415 46.937951 -1.872151 46.938004 -1.872282 46.93 8013 -1.872255 46.938192 -1.871519 46.93814