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Arrêté - 149 fibre SOGETREL
Arrêté - 33 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Arrêté - 33 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 33-2024
autorisant les travaux pour le déploiement de la fibre optique
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Le Maire de Bois-de-Céné,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande du 06/03/2024 formulée par OT ENGINEERING de Meylan (38), pour le compte de Vendée Numérique / Altitude Infrastructure / SOGETREL, pour réaliser des travaux de déploiement de la fibre optique sur la commune de Bois-de-Céné ;
Considérant qu'il est important d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique ainsi que celle des agents et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquée par les chantiers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 18/03 au 17/05/2024, la société OT ENGINEERING est autorisée à intervenir dans la commune pour
des travaux de déploiement de la fibre optique.
Pour les besoins du chantier et pour des raisons de sécurité, la circulation sera interdite dans les deux
sens route de la Bourrie et sur la voie communale {cf plans annexés). L'accès des services secours et des
riverains sera maintenu.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06/11/1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de OT
ENGINEERING.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 4: OT ENGINEERING s'engage après l’achèvement des travaux à réparer immédiatement tous les dommages
qui auraient pu être causés au domaine public et à enlever la signalisation du chantier.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque
extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Bois-de-Céné.
ARTICLE 6 : Le maire de la commune de Bois-de-Céné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à OT ENGINEERING.
À Bois-de-Céné, le 06 mars 2024
| le Maire,
Mann GRALL
\/ Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux" devant le Tribunal
Administratif de Nantes -6 allée Gloriette - 44041 NANTES CEDEX 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. felerecours.fr PRES
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