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Arrêté - 175 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Arrêté - 175 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 175-2023
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Le Maire de Bois-de-Céné,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l'entreprise ODEON TP de la Garnache (85) le 04/12/2023 ;
Considérant qu'en raison de travaux de génie civil pour la fibre optique aux Thibaudières à Bois-de-Céné effectués par ODEON TP, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation ;
ARTICLE 1
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6
ARRÊTE
: Du 11/12 au 30/12/2023, date prévisionnelle des travaux, la circulation sera interdite dans les
deux sens aux Thibaudières à Bois-de-Céné {cf plan). L'accès des services secours et des riverains
sera cependant maintenu.
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté
interministériel du 06/11/1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de ODEON TP.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
: L'entreprise ODEON TP s'engage après l'achèvement des travaux à réparer immédiatement
tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public et à enlever la signalisation
du chantier.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Bois-de-Céné.
: Le maire de la commune de Bois-de-Céné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de
la Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à ODEON TP.
À Bois-de-Céné, le 06 décembre 2023
le Maire,
_Ygenn GRALL
Signé A ere par : Yoann
Gall
te de signatue : 07/12/2023
Qüelié/ Maire”de Bois de Cëné
| Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux Vevant le Tribune!
Administratif de Nantes -6 allée Gloriette - 44041 NANTES CEDEX 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.f a
Coordonnées :
-1.921024 46.957531 -1.921372 46.957223 -1.92155 46.9573 17 -1.921482 46.957378 -1.921205 46.957624 -1.921065 46.957764 -1.920979 46.957898 -1.920898 46.9581 27 -1.920898 46.958127 -1.920818 46.958347 -1.92081 46.958361 -1.920714 46.958502 -1.920712 46.95850 4 -1.920618 46.958629 -1.920613 46.958635 -1.920508 46.958747 -1.920499 46.958755 -1.920172 46.95901 7 -1.920167 46.959021 -1.919481 46.959503 -1.91948 46.959504 -1.918726 46.960021 -1.91872 46.960025 -1.91855 46.960125 -1.918402 46.960009 -1.918487 46.959958 -1.918569 46.95991 -1.919319 46.959395 -1 920002 46.958915 -1.920322 46.958659 -1.920419 46.958555 -1.92051 46.958435 -1.920601 46.958302 -1. 920679 46.95809 -1.920762 46.957855 -1.920768 46.957842 -1.920862 46.957696 -1.920872 46.957683 -1.9 2102 46.957535 -1.921024 46.957531