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Déliberation - 2024 006.Convention Voisins Solidaires
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 006.Convention Voisins Solidaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
AR Prefecture
017-211701461-20240116-D006B 2024-DE
Reçu le 17/01/2024
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
fi Échillais = Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 006-2024
SÉANCE DU 16 JANVIER 2024
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 23
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 27
L'an deux mille vingt-quatre, le seize janvier à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de
M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le dix janvier deux mille vingt-quatre.
Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, PRUGNIÈRES Anne-Cécile, COUDERT Éric,
GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud, GAILLOT Michel, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE
Serge, CLAUSE Patrick, URBANI Sébastien, MOREAU Karine, SEUGNET Leïla, MORIN Delphine,
GIRARD Jean-Pierre, TRÉVIEN Sonia, VEILLON Dominique, MANCA Isabelle, VIOLLEAU Sébastien,
ROBIN Séverine, BICHON Angélique, DUPONT Bertrand, LEBOUC Patricia.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : BERBUDEAU Éric (LEBOUC Patricia), LE GOFF Magalie (ROBIN Séverine),
ROUSSEAU Étienne (TREVIEN Sonia), PAYET Patrice (HEURTEBISE Serge)
Secrétaire de séance : ROUSSELLE Jean-Noël
OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ENGAGEMENT AVEC
L'ASSOCIATION VOISINS SOLIDAIRES ET LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Monsieur Serge HEURTEBISE, Conseiller Municipal Délégué à l'Action Sociale expose :
L'Association « Voisins Solidaires » a initié un projet intitulé « l’Heure Civique », en vue de mener
directement ou de soutenir toutes opérations visant à renforcer les solidarités de proximité et de
voisinage en milieu urbain ou rural et favoriser le lien social.
Cette opération vise à développer l'entraide locale et s'inscrit dans le cadre de la politique du
Département de la Charente-Maritime en faveur de la citoyenneté et de la solidarité.
Le Département de la Charente-Maritime et la Commune d’Echillais se sont engagés dans cette
démarche depuis 2021. Actuellement, sur Echillais, 26 bénévoles se sont inscrits.
La convention permettra de formaliser les relations entre les parties.
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois AR Prefecture
017 211701461-20240116-D006B 2024-DE
Reçu le 17/01/2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'engagement entre la Commune d’Echillais,
l'Association Voisins Solidaires et le Département de la Charente-Maritime jointe en annexe.
Pour : 27 Fait et délibéré en séance,
Contre : 0 Le 16/01/2024
Abstention : O0 Le Maire,
Claude MAUGAN
Affiché le Le secrétaire de séance,
Publiée le : 0 5 HEV. 2074 Jean-Noël ROUSSELLE
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois