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Déliberation - D055 2024.SERVICE CIVIQUE
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - D055 2024.SERVICE CIVIQUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
AR Prefecture
017-211701461-20240718-D055 2024-DE
Reçu le 19/07/2024
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
fi Échillais — Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 055-2024 |
SÉANCE DU 18 JUILLET 2024
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 16
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 20
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit juillet à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de
M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le cinq juillet deux mille vingt-quatre.
Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, PRUGNIÈRES Anne-Cécile, COUDERT Éric,
GUEVEL Stéphanie, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE Serge, URBANI Sébastien, MOREAU Karine,
MORIN Delphine, GIRARD Jean-Pierre, ROUSSEAU Étienne, TRÉVIEN Sonia, VEILLON Dominique,
MANCA Isabelle, BICHON Angélique
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : DAUTRICOURT Arnaud {(PRUGNIÈRES Anne-Cécile), CLAUSE Patrick (HEURTEBISE
Serge), LE GOFF Magalie (MORIN Delphine), VIOLLEAU Sébastien (TREVIEN Sonia), ROBIN
Séverine, PAYET Patrice, DUPONT Bertrand, LEBOUC Patricia, BOCCARD Bruno
Absents : BERBUDEAU Éric, SEUGNET Leïla
Secrétaire de séance : CUVILLIER Armelle
OBJET: ACCUEIL D’UNE PERSONNE VOLONTAIRE EN SERVICE CIVIQUE
Monsieur le Maire expose que le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s'adresse aux jeunes
âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12
mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.
Ils accomplissent une mission d'intérêt général dans un des 9 domaines d'intervention reconnus
prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d'au moins 24 heures hebdomadaires. Les
missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion
nationale et la mixité sociale.
L'objectif de l'engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l'ampleur
des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d'engagement,
dans lequelils pourront mürir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de
réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d'être une
étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer
et prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l’acquisition de
compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d'éducation
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr AR Prefecture
017-211701461-20240718-D055 2024-DE
Reçu le 19/07/2024
citoyenne par action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles qu'étaient leurs formations
ou difficultés antérieures.
Il s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de
la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l'Etat au volontaire, ainsi
qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer et
d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Ce dispositif s'inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse
innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s'engager dans des
projets d'intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre
ensemble.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;
Vu le Code du Service National,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité pour une
mission de service civique dans le domaine de l’éducation à compter du 2 septembre 2024 pour
une durée de 10 mois. Le temps de travail sera de 26 heures 70 hebdomadaires.
- autorise le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale
chargée de la cohésion sociale.
- autorise le Maire, à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires et
les conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales.
- décide d’inscrire les crédits nécessaires.
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mais. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr AR Prefecture
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Reçu le 19/07/2024
Pour : 20 Fait et délibéré en séance,
Contre : 0 Le 18/07/2024
Abstention : 0 Le Maire,
Claude MAUGAN
Le secrétaire de séance,
Certifiée exécutoire le : 15 ox] Lo7?k Armelle CUVILLIER
Publiée le : 5 [0x] Jo
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355