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Déliberation - D012 2024.Revision programme et credit de paiementN°2022 001 plateau actif et salle multi activite
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - D012 2024.Revision programme et credit de paiementN°2022 001 plateau actif et salle multi activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
AR Prefecture
017-211701461-20240215-D012 2024-DE
Reçu le 22/02/2024
Publié le 22/02/2024
à Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°012-2024 |
SÉANCE DU 15 FEVRIER 2024
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 23
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 27
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze- février à vingt heures et trente minutes, se sont réunis dans
le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous
la présidence de M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le huit février deux mille vingt-
quatre.
Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, PRUGNIÈRES Anne-Cécile, COUDERT Éric, GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud, GAILLOT Michel, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE Serge, CLAUSE Patrick, BERBUDEAU Éric, URBANI Sébastien, MOREAU Karine, MORIN Delphine, GIRARD Jean-Pierre, TRÉVIEN Sonia, VEILLON Dominique, MANCA Isabelle, VIOLLEAU Sébastien, ROBIN Séverine, PAYET Patrice, BICHON Angélique, LEBOUC Patricia.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : ROUSSEAU Étienne (TRÉVIEN Sonia), SEUGNET Leïla (BICHON Angélique), DUPONT Bertrand (GAILLOT Michel}, LE GOFF Magalie (ROBIN Séverine)
Secrétaire de séance : PRUGNIERES Anne-Cécile
OBJET : REVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT N°2022-
001 POUR LA CREATION D'UN PLATEAU ACTIF ET D’UNE SALLE MULTI ACTIVITE A VOCATION
SPORTIVE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la nomenclature comptable M 57 ;
‘Vu la délibération n°034-2022 du 13 avril 2022 autorisant l'ouverture d’une Autorisation de Pro-
gramme et de Crédits de Paiement pour le projet de création d’un plateau actif et d’une salle multi
activité à vocation sportive ;
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois
AR Prefecture
017-211701461-20240215-D012 2024-DE
Reçu le 22/02/2024
Publié le 22/02/2024
Considérant que cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget
intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.
Elle se compose ainsi :
- de l'Autorisation de Programme (AP) : elle couvre la totalité des dépenses d'investissement du
programme : études, maîtrise d'œuvre, acquisitions mobilières et immobilières, travaux.
- des Crédits de Paiement (CP) : il détermine le montant des inscriptions budgétaires pour l’exer-
cice concerné.
Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire
même si elles n’ont pas été présentées lors du débat d'orientation budgétaire. Les crédits de paie-
ment non utilisés une année seront repris l’année suivante pas délibération du conseil municipal.
A l'issue de l'exercice budgétaire 2023, il convient donc de mettre à jour cette AP/CP pour prendre
en compte la consommation réelle des crédits de paiements de l'exercice 2023.
N°AP Libellé Montant AP | CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 |
2022-01 Création d'un plateau | 3 500 000 € | 125 000 € 120 000 € 1692 000€ |1 563 000€
actif et d’une salle
multi-activités à
. vocation sportive
Pour mémoire | 3 500 000€ | 125 000€ |1170000€ 2185 000€ | 20000 €
AP/CP votée en | | | |
2023 | | “te | [
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
> D’approuver la mise à jour de l'autorisation de programme pour la création d’un plateau
actif et d’une salle multi activité à vocation sportive et la répartition des crédits de paie-
ment telle que présentée ci-dessus ;
> De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Pour : 27
Contre : O
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance,
Le 15/02/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué _—{
ean-Noël BOUS: ELLE Z
ee
Le secrétaire de séance,
Publiée le :
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispuse alors d'un délai de deux mois paur répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décisian implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois