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Déliberation - 2021 69 Assurance Renouvellement marché d'assurance
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 69 Assurance Renouvellement marché d'assurance)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/12/2021
Reçu en préfecture le 10/12/2021
Affiché le
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBÏ b :026-2:2600068-20211206-2021 69-DE
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA DROME de la commune d’ALLEX
N° 2021 69
ARRBE | En exercice Do pris éance du 6 décembre 2021
Municipal délibération
Le lundi 6 décembre 2021 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune
23 23 20 d’Allex s’est réuni en Salle festive sous la présidence de Gérard CROZIER, Maire.
Date de la convocation Etaient présents :
30 novembre 2021 Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Denis . . CORNILLON, Christel DUBOIS, Rodrigue ROUBY, Sylvie VACHON,
Date d as FRET Louis QUAIRE, François DE SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale REYNAUD, Virginie PUGLIESE, Lionel ROUQUET,
Date d’affichage Fanny MOREL, Emilie BESSON, Margaux HELQUE, Adla FRECHET, 13 décembre 2021 Laurent AUBRET, Semya WATBLED AJMI Etaient excusé(e)s : Eric: WAGON, Line NAUD, Sulian RENAUD
a Secrétaire de séance : Fanny MOREL
0 0
ASSURANCES : Renouvellement du marché d'assurance de la
Collectivité - Autorisation de signature des marchés
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L2123-I etR2123-4,
Vu le Code des Assurances et notamment son article L211-1,
Vu le Code de l’Action sociale et des Familles et notamment ses articles L.227-5 et L421-13, Vu le décret n°98-111 du 27 Février 1988 soumettant la passation des contrats d’assurance au Code de la Commande publique,
Vu l'avis de la Commission d’appel d’offres en date du 03 Décembre 2021,
Au regard de l’échéance programmée des marchés d’assurance de la Collectivité au 31 Décembre 2021, la Commune d’Allex a récemment procédé, en lien avec le cabinet conseil Sigma Risk à la
relance d’une consultation en la matière, comportant les lots suivants :
Lot : Désignation
Dommages aux biens
Responsabilité civile générale
Protection juridique.
Automobile
Individuelle accidents
Cyber risques alu
IW
Ib
I
Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Il est par ailleurs précisé que la Commune s’est réservé le droit de ne pas donner suite à la procédure sur les lots suivants: Lot 5 Individuelle Accidents - Lot 6 Cyber Risques.
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E sur 2 Envoyé en préfecture le 10/12/2021
Reçu en préfecture le 10/12/2021
Affiché le
En date du 19 Octobre 2021, la consultation a été lancée selon la procédi 1 :026:212600068-2021 1206-2021 69-DE dispositions des articles L2123-1 et R.2123-4 et suivants du Code de la Commande publique, la date de fin de remise des offres ayant été fixée au Lundi 29 Novembre 2021.
La consultation en question ayant pour objet le renouvellement des contrats d’assurance de la Commune d’Allex sur la période 2022-2026.
A l'issue de cette procédure, la Commission d’Appel d'offres a décidé d’attribuer les marchés aux candidats les mieux disant suivants :
Lot Titulaire | Montanten
LOT 1 : Assurances de dommages aux biens GROUPAMA 5 667,86 €
LOT 2 : Assurances RC SMACL 2 448,59 €
LOT 3: Protection Juridique Courtier 2C/CFDP 603,54 €
LOT 4 : Automobile SMACL A 411,98 €
Lot 5 : Individuelle Accident Courtier SARRE
MOSELLE/ALBINGIA 100528
Lot 6 : Cyber Risque Courtier CYBER /GENERALI 1 120,09 €
Total 15 257,34 €
Les contrats en question sont des marchés publics de service soumis aux dispositions du Code de la Commande publique, du Code des Assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) et à l’ensemble des textes en vigueur relatif à cette procédure au jour du lancement de la consultation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
+ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer les marchés d’assurances sus-ÉVOQUÉS, dans le cadre du renouvellement des contrats d’assurance de la Commune d’Allex pour la période allant du 1° Janvier 2022 au 31 Décembre 2026,
e Etant précisé que les crédits nécessaires au règlement de la dépense sont prévus au sein du budget communal,
° D'’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens,
La délibération est adoptée à l’unanimité
M. Gérard Crozier
Maire d’Allex
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble p£ut élé”syisi par voie de
recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes syantef:
- date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application
recours gracieux peut être déposé devant l'autorité terri
l'une ou l'outre des échéances suivantes:
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www-telerecow fr. Dans ce même délai, un toriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qu#Commence à courir à compter de
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