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Procès Verbal - 2023 juin 29
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Poisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 juin 29)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Éducation,
U PROCES VERBAL N° 2023-06 DU CONSEIL MUNICIPAL
DE POISSON EN DATE DU 29 JUIN 2023
Sous la présidence de Mme BONNOT Michelle, Maire de la commune. Convocation adressée Le 20 juin 2023
Présents : BONNOT Michelle, BODET Gérard, CLEMENT-PORNIN Christèle, BERNARD
Didier, MELINE Nicole, CHATILLON Yves, BOULOGNE Christophe, LORTON Corinne,
AUDUC Jean-Marc, MERLE Bernard, GUYOT de CAILA Mathieu, FORET Xavier.
Excusé(s) : Dominique PLURIEL donne pouvoir à Michelle BONNOT, Isabelle FARIZY donne
pouvoir à MELINE Nicole, Mathilde AUPECLE-LABARGE donne pouvoir à LORTON Corinne. Absent(s) : Néant
Pouvoir(s) : 3
Nombre de conseillers en exercice : 15
Le quorum étant atteint, LORTON Corinne a été nommé(e) secrétaire de séance.
Le CM approuve à l'unanimité des membres présents le procès-verbal de la réunion du
25.05.2023.
DELIBERATIONS PRISES A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET
REPRESENTES
Délibération motivée pour le Certificat d'Urbanisme Opérationnelle pour le terrain AB155
Suite au mail de M. le Sous-Préfet M David ROCHE concernant le 1ER Certificat d'urbanisme
refusé. En effet, M le Sous-Préfet rappelle que la commune doit prendre une délibération
motivée, en précisant, comme indiqué dans le courrier de M le Préfet, que cette demande est
soumise à l'avis conforme de la CDPENAF. Cette commission peut utilement examiner Le projet
en préconsultation.
Pour cela, il convient d'adresser à la DDT, au service urbanisme et appui aux territoires :
- un courrier ou une délibération expliquant les motivations de la commune ; les éléments sur
le projet envisagé : plan de localisation, plan très sommaire des aménagements prévus, nombre
de lots, taille des lots, implantation des lots sur la parcelle.
Le cabinet Adage a été contacté très rapidement afin de recevoir un nouveau CU(b) afin de
connaitre si ce terrain est constructible.
Mme le Maire propose de lister nos motivations pour ce terrain.
Par conséquent, le Conseil Municipal, considère qu'il est de l'intérêt de la commune de favoriser
les constructions projetées en raison du fait que :
+ La parcelle est idéalement située en plein bourg, elle n’est plus exploitée depuis plus de vingt ans.; ce terrain est entretenu par la commune. Tous les réseaux sont existants. (Assainissement, eau, EDF)
+ L'emplacement est de choix puisque à proximité immédiate de notre boulangerie communale (- de 30m), du restaurant (- de 60m). Cette parcelle est à proximité d’un parcours piétonnier, sécurisant l'accès à l’école, aux commerces, aux activités de la place de l’église. ° Notre commune est située à proximité de Paray le monial. La mairie est régulièrement sollicitée pour connaître les disponibilités en matière de terrains à construire. + La pérennisation de notre école avec 3 classes, dont une classe ouverte en septembre 2021,
de la maternelle au CM2 en proposant un service de qualité aux familles, (garderie, cantine, transport scolaire)
+ La commune a lancé son projet de construction d’une maison d’assistants maternels qui est
un service en plus pour les nouvelles familles.
° Notre commune est très dynamique avec de nombreuses associations.
RENOUVELLEMENT DE LA DELIBERATION POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE
RESTAURANT SCOLAIRE 2023/2024
Mrne le Maire informe le conseil municipal qu'il faudrait renouveler la délibération pour la prise
en charge des frais de restaurant scolaire 2023/2024.
Voici les critères de prise en charge des frais de restaurant scolaire 2023/2024 à savoir :
+ Enfants scolarisés en maternelle et primaire à POISSON
°_ Enfants résidants sur la commune et scolarisés à l'extérieur
° Enfants à partir de 3 ans révolus
+ Validité limitée de l'admission
- ponctuelle à la demande de la famille
Ou par:
- périodes : de septembre à décembre : de janvier à fin mars et d'avril à juin (juillet) avec révision
du dossier à chaque période pour permettre l'actualisation de la situation.
e Seuls les repas effectivement consommés seront pris en charge (les familles ne prévenant
pas de l'absence de leur(s) enfant(s) se verront les repas livrés directement facturés)
e Quotient inférieur à 250 - participation : prix du repas restant à charge des familles : 0.60
euros.
e Quotient compris entre 251 et 300 - participation : prix du repas restant à charge des
familles : 1.20 euros.
e Quotient compris entre 301 et 350 - participation : prix du repas restant à charge des
familles : 2.40 euros.
e Rejet pour les dossiers présentant un quotient supérieur ou égal à 351.
Chaque dossier fait l'objet d'un examen minutieux et de toute la vigilance nécessaire.
Mme le Maire demande au conseil municipal de lui donner délégation de signature afin
d’instruire les demandes d'aides sociales liées à la restauration scolaire.
La dépense correspondante sera imputée à l’article 60623 du budget principal en cours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés,
+ Accepte et décide de fixer les conditions de prise en charge des frais de restaurant scolaire pour l’année 2023/2024, * _ Donne délégation à Mme le Maire pour toute signature sur les demandes d'aides sociales
liées à la restauration scolaire.
Tagif de la garderie scolaire pour l’année scolaire 2023/2024
Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le tarif de la
garderie scolaire pour la prochaine année scolaire.
A ce jour, le tarif de la garderie périscolaire, est fixé à 1 € la ?2 heure soit 2€ l'heure. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et fixe ce tarif de la garderie scolaire
poutr l'année 2023/2024.
MATIN SOIR
JOURS ET
HORAIRES
L/M/J/V: L/M/T/V:
de 07 h 45 à 08 h 50 de 16 h 30 (fin des cours) à 19 h 00
1 € la 2 heure à compter de
Gratuit de 16 h 30 à 17 h 00
07h45
TARIFS 1 € la 2 heure à compter de 17 h 00 (toute 2 heure commencée est due)
(toute 2 heure commencée est due)
Gratuit de 08 h 15 à 08 h 50
Subventions 2023 :
L'association AEP a formulé une demande par écrit pour la subvention annuelle à hauteur de 900€ comme les années précédentes. Mme le Maire et son conseil acceptent de verser à cette association le montant demandé.
Contrat de maintenance 2023 GF THERMI
Ce dossier a été ajourné à nouveau afin de revoir le nombre de passage annuel pour l'entretien
de la chaudière bois. Il sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion de conseil.
Projet de délibération à destination des communes membres de la Communauté de Communes
du Grand Charolais - Approbation du rapport CLECT du 11 mai 2023
Ce dossier a été ajourné par manque d'éléments. Il sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion
de conseil.
2 sujets supplémentaires doivent être traités lors de ce conseil. Ces sujets n'étaient pas connus
ou il manquait des éléments lors de la rédaction de la convocation :
Voici le 1° sujet : concerne le personnel communal. Deux agents ont droit à un avancement de
grade. Ce dossier avant était mené par le Centre de Gestion mais depuis deux ans chaque commune doit avoir rédigé ses propres lignes directives de gestion afin de permettre aux agents
d'avancer dans leur carrière.
Vu que les lignes directives de gestion (LDG) ont été acceptées par le comité technique du Centre
de Gestion, Mme le Maire propose :
La création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe pour Mme Régine COPIN
Mme le Maire informe le Conseil que Mme Régine COPIN, adjoint administratif principal de
2ème classe, va remplir cette année toutes les conditions pour pouvoir être avancée au grade
d'adjoint administratif principal de 1ère classe. Vu le travail fourni par l'agent, elle propose au
Conseil de créer Le poste.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité la création d’un poste d’adjoint
administratif territorial principal de 1ère classe à compter du 1er juillet 2023 pour un temps de
travail de 17,50 heures hebdomadaires et autorise Mme le Maire à signer tous les documents
permettant de mener à bien ce dossier.
La création d’un poste d’adjoint d'animation principal de 1ère classe pour Mme Cécile FURTIN
Mme le Maire informe le Conseil que Mme Cécile FURTIN, adjoint d'animation principal de
2ème classe, va remplir cette année toutes les conditions pour pouvoir être avancée au grade
d’adjoint d'animation principal de 1ère classe. Vu le travail fourni par l'agent, elle propose au
Conseil de créer le poste.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité la création d’un poste d’adjoint
animation territorial principal de 1ère classe à compter du 1er juillet 2023 pour un temps de
travail de 28h heures hebdomadaires et autorise Mme le Maire à signer tous les documents
permettant de mener à bien ce dossier.
2me sujet : Correspondant incendie et secours en mairie
Dans chaque conseil municipal où il n'est pas désigné un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile en application de l'article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure, est désigné un correspondant incendie et secours. Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du SDIS dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation. La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.
Un décret détermine les conditions et les modalités de création et d'exercice de cette nouvelle fonction.
Oui l'exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal DECIDE à l'unanimité des membres présents et représentés : - De désigner Mme Michelle BONNOT, Maire, correspondante incendie secours de la commune de POISSON,
- ef d'autoriser Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS
Voie : Didier BERNARD informe que le problème sur le chemin de la Charpenterie a été revu
par l'entreprise, de l’enrobé a été rajouté.
Bâtiments communaux : Gérard BODET informe également que l’évier et le meuble sous évier
ont été commandés pour le logement de la Poste. La peinture des murs de la cantine va être
réalisée pendant les vacances scolaires.
Ecolk: Michelle BONNOT fait le compte-rendu du conseil d'école du 22 juin. L'équipe
pédagogique reste la même avec 53 élèves à la rentrée. Les petits travaux à réaliser vont être
donné à l'agent technique. Un filet sous le préau sera installé pour éviter la prolifération des
pigeons. Les projets pour l’année prochaine seront un voyage scolaire sur deux jours, ainsi que la
participation au projet de la ligne de démarcation.
Fleurissement, communication : Christèle CLEMENT PORNIN explique que la commune est en
restriction d’eau, en alerte renforcée depuis le 14 juin. Les usages de l'eau sont contraints:
arrosage des espaces verts interdit, seulement le goutte à goutte dans les pots est autorisé. Le
mercredi 7 juin 2023 la commission a nettoyé les massifs.
COMPTES RENDUS DES REUNIONS
Le CM prend connaissance des réunions auxquelles ont participé Les élus depuis la dernière
séance du Conseil Municipal.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire informe le CM :
Mam: la commission d'appel d'offres s’est réunie avec l’ATD71 Julien CHARTIER pour le
rapport d'analyse des offres suite à la consultation du marché de maîtrise pour le recrutement
d’un architecte. Ce marché a été lancé le 8 juin par la secrétaire Christelle sur la plateforme
ARNIA = Territoires Numériques. Mme le Maire informe le conseil que le Cabinet FIGURAL
est arrivé en première position. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le choix de la
commission et donne son accord.
Mme le Maire indique également qu’elle a rencontré deux assistantes maternelles mardi après-
midi qui sont très intéressées par le projet de la MAM. Elle propose de les rencontrer avec la
commission MAM le 11 ou 18 juillet à 20h.
Cimetière : le 6 juillet à 14h, réunion avec BETTY VIGOUREUX du SIG de la CCLGC pour la
mise à jour du logiciel Cartacims. Toutes les concessions sont à revoir et à compléter depuis
l'installation de ce logiciel. Personnel : ce jeudi matin la commission du personnel a rencontré deux candidats pour le CDD
de deux mois au service technique. L'entretien du troisième candidat sera vendredi après-midi.
La mairie sera fermée du 31 juillet au 18 aout inclus pour congés annuels.
Le Samedi 1* juillet aura lieu la fête des écoles.
Le prochain conseil sera le 20 juillet à 20h30.
Fait à Poisson, le 29/06/2023
Séance levée à 23h10
Le Maire,
PÉE ES
1e VE PEN OS,
Michelle BONNOT 2 4%
Fa F
La secrétaire de séance