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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Poisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 juin 27)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Éducation,
PROCES VERBAL N° 2024-06 DU CONSEIL MUNICIPAL
DE POISSON EN DATE DU 27 JUIN 2024
Sous la présidence de Mme BONNOT Michelle, Maire de la commune. Convocation adressée le 21 juin 2024
Sont présents : BODET Gérard, BERNARD Didier, PLURIEL Dominique, MELINE Nicole, CHATILLON Yves, BOULOGNE Christophe, LORTON Corinne, AUDUC Jean- Marc, FARIZY Isabelle, MERLE Bernard, GUYOT de CAILA Mathieu, FORET Xavier. Excusé(s) CLEMENT-PORNIN Christèle donne pouvoirà BONNOT Michelle. Absent(s) : Néant
Pouvoir(s) : 1
Le quorum étant atteint, PLURIEL Dominique a été nommée secrétaire de séance.
Le CM approuve à l'unanimité des membres présents le procès-verbal de la réunion du 23 mai 2024.
DELIBERATIONS PRISES A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET
REPRESENTES
Redevance d'occupation du domaine public : GAZ
Dans le cadre du versement de la redevance d'occupation du domaine public communal, en application du décret 2007-606 du 25 avril 2007, nous vous informons avoir retenu les modalités ci-après précisées.
Les ouvrages de transport de gaz naturel sont essentiellement posés en domaine privé aussi GRT gaz propose d’estimer la Iongueur d'emprunt du domaine public communal sur une base proportionnelle à la longueur totale des canalisations traversant la commune, égale à 10 % de cette longueur traversée.
e La longueur totale de canalisation de transport de gaz naturel traversant notre commune est de 7505 mètres, ce qui conduira à nous verser au titre de la RODP 2024 la somme de : 0,10 x (0,035 € x 7505) + 100 € x 1,42 soit = 179,30 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE Madame le Maire à émettre le titre de recette correspondant au compte
70388.
Renouvellement de la délibération pour la prise en charge des frais de restaurant
scolaire 2024.2025
Voici les critères de prise en charge des frais de restaurant scolaire 2024/2025 à savoir : e _ Enfants scolarisés en maternelle et primaire à POISSON
Enfants résidants sur la commune et scolarisés à l’extérieur
Enfants à partir de 3 ans révolus
Validité limitée de l'admission
- ponctuelle à la demande de la famille
Ou par :
- périodes : de septembre à décembre, de janvier à fin mars et d'avril à juin (juillet) avec révision du dossier à chaque période pour permettre l'actualisation de la situation. Seuls les repas effectivement consommés seront pris en charge (les familles ne
prévenant pas de l'absence de leur(s) enfant(s) se verront les repas livrés
directement facturés)
Quotient inférieur à 250 - participation : prix du repas restant à charge des
familles : 0.60 euros.
Quotient compris entre 251 et 300 - participation : prix du repas restant à charge
des familles : 1.20 euros.
Quotient compris entre 301 et 350 - participation : prix du repas restant à charge
des familles : 2.40 euros.
Rejet pour les dossiers présentant un quotient supérieur ou égal à 351.
Chaque dossier fait l'objet d'un examen minutieux et de toute la vigilance
nécessaire.
Mme le Maire demande au conseil municipal de lui donner délégation de signature afin d'instruire les demandes d’aides sociales liées à la restauration scolaire.
La dépense correspondante sera imputée à l’article 60623 du budget principal en cours. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
Accepte et décide de fixer ces conditions de prise en charge des frais de restaurant scolaire pour l’année 2024.2025,
Donne délégation à Mme le Maire pour toute signature sur les demandes d'aides sociales liées à la restauration scolaire.
Renouvellement de la délibération pour la garderie périscolaire de 2024/2025 Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur Le tarif de la garderie périscolaire pour la prochaine année scolaire.
A ce jour, le tarif de la garderie périscolaire, est fixé à 1 € la 72 heure soit 2€ l'heure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et fixe à nouveau ce tarif de la garderie périscolaire pour l’année 2024/2025.
MATIN SOIR
JOURS ET
HORAIRES L/M/J/V : LM : ; De 07 h 45 à 08 h 50 De 16 h 30 (fin des cours) à 19 h 00
1 à
1 € la 2 heure à compter de Gratuit de 16 h 30 à 17 h 00
07 h 45 1€ la 2 heure à compter de 17 h 00 TARIFS (Toute 72 heure commencée est © P x due) (Toute 2 heure commencée est due)
Gratuit de 08 h 15 à 08 h 50 Dépôt dossier Fonds d'Aide à l'Investissement Rural (FAIR) 2024
Suite au renouvellement du fonds d'aide à l'investissement rural pour l'année 2024, il est proposé au conseil d'inscrire l'investissement concernant la réfection d’une pièce à l’école (BCD) pour le transfert de la bibliothèque municipale pour une dépense globale de
22 059.40 € HT ;
Par conséquent la commune sollicite, à ce titre, une inscription au FAIR 2024 en vue de
l'attribution d'une subvention ;
Recensement de la population 2025 - nomination du coordonnateur communal
Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités,
Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2025 les opérations de
recensement de la population ; cette enquête se déroulera du 16 janvier au 15 février
2025.
Par conséquent, il est indispensable de nommer une personne qui sera le
coordonnateur communal, il sera l'interlocuteur privilégié pour la campagne 2025. Il jouera un rôle central, il sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la
collecte du recensement. Ses missions nécessitent qu’il soit disponible pendant la
période de recensement et qu'il soit à l'aise avec les outils informatiques simples.
Le coordinateur peut être le maire ou un autre élu, ou l'agent communal.
Article 1 : Désignation du coordonnateur.
Madame le Maire se propose comme coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2025.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents :
- De désigner Mme le Maire comme coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours.
Article 2 : Exécution.
Le conseil municipal CHARGE, Madame le Maire de la mise en œuvre de la présente
décision.
Pour l'agent recenseur, il sera nécessaire de prendre également une délibération et un arrêté du maire une fois choisi courant septembre voir octobre.
COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS
Voirie : BERNARD Didier indique au conseil que les travaux réalisés par la CCLGC et les travaux de la commune prévus au budget sont terminés.
Bâtiments communaux : BODET Gérard informe le conseil que le déménagement de la BCD a eu lieu le 8 juin 2024. Les travaux devraient commencer le 8 juillet 2024.
Ecole : PLURIEL Dominique fait le compte-rendu du conseil d'école du 6 juin. L'équipe pédagogique reste la même avec 56 élèves à la rentrée. Les petits travaux à réaliser vont être donné à l'agent technique.
PLURIEL Dominique informe également le conseil que la vaisselle commandée auprès de deux entreprises est arrivée pour la salle communale. Le COMPTES RENDUS DES REUNIONS
Le CM prend connaissance des réunions auxquelles ont participé les élus depuis la dernière séance du Conseil Municipal.
[ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire informe le CM :
Congés d'été :
La mairie sera fermée du 5 août au 25 août inclus.
L'agence postale sera fermée du 1* juillet au 15 juillet inclus.
L'agent technique sera en congés du 5 août au 25 août inclus
Dossier MAM
Une réunion a eu lieu le mardi 25 juin à 9h avec l'architecte pour présenter le tableau avec variantes et des recherches d'économies. Un compte-rendu oral a été présenté aux élus. Une réunion aura lieu le 4 juillet 2024 pour décider de la suite à donner.
Dossier Lotissement
La consultation a été lancée auprès de 4 entreprises.
Une entreprise est passée ce matin sur le terrain afin d'établir au mieux son devis. Il a été constaté que le raccordement des eaux pluviales ne convient pas, il faut les évacuer le long du mur, donc la conséquence, il faut revoir le cahier des charges afin de demander la même chose aux 4 entreprises.
Le retour des devis est prévu le 5 juillet à 12h en mairie par mail.
Nous sommes toujours en attente des devis SAUR pour le raccordement des 4 lots. La SAUR a été relancé ce jour par ADAGE.
M. GUYOT de CAILA Mathieu s'occupe de demander des devis pour le panneau publicitaire.
Logement T2.2 : Le locataire quitte le logement le 30 aout 2024.
Un nouveau locataire va prendre ce logement à partir du 1er septembre 2024.
Les élections législatives auront lieu le 30 juin et le 7 juillet 2024, le début du scrutin est à 8h pour finir à 18h.
La CCLGC renouvelle son séminaire de rentrée pour les élus le samedi 21 septembre 2024.
Le prochain conseil sera le 18 juillet 2024 à 20h30.
Fait à Poisson, le 27 juin 2024
Séance levée à 23h00
Le Maire,
Michelle BONNOT
La secrétaire de séance