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Déliberation - 20221026 DELIBERATIONS
Compte-Rendu - 20241211 CR
Arrêté - Décision 2023 37
Compte-Rendu - 20251217 CR
Déliberation - 20250604 DELIBERATIONS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frouard.
Lien du pdf (Déliberation - 20250604 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
ville
de
Frouar
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
JUIN
2025
LISTE
DES
DELIBERATIONS
N°2025/24
Conseil
des
sages
—
Règlement
intérieur
et
charte
N°2025/25
Adhésion
à
l'Association
des
Communes
Navigables
de
France
(ACNF)
N°
2025/26
Concession
de
délégation
de
service
public
Politique
jeunesse
— Clôture
2020/2024
N°
2025/27
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey
—
Composition
de
l'assemblée
communautaire
—- Mandat
2026/2032
N°2025/28
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
concernant
la
fourniture
et
la
maintenance
de
défibrillateur
automatisé
externe
(DAË)
et
prestations
associées
N°2025/29
Convention
de
mutualisation
entre
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey
-— Plateforme
d'ingénierie
territoriale
d'aménagement
et d'énergie
N°2025/30
Délibération
de
principe
— Mécénat
— Année
2025
N°2025/31
Meurthe
et
Moselle
Habitat
—
Convention
pour
promouvoir
la
diversité
du
champs
culturel
—
Quartier
prioritaire
de
la
ville —
La
Penotte
N°2025/32
Attribution
de
subvention
aux
associations
— Année
2025
N°
2025/33
Parc
des
Confluences
— Acquisition
de
l'emprise
de
l'ancien
canal
N°2025/34
Ecole
de
musique
municipale
— Modification
du
règlement
intérieur
N°2025/35
Ecole
de
musique
municipale
—
Grille
tarifaire
2025/2026
N°
2025/36
Modification
du
tableau
des
effectifs
N°2025/37
Suppression
de
postes
au
tableau
des
effectifs
N°2025/38
Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
—
maintien
durant
un
congé
de
maladie
ordinaire
N°
2025/39
Règlement
des
absences
des
agents
communaux
— Mise
à
jour
N°2025/40
Conditions
et
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacements,
hébergement
et
repas
des
agents
communaux
N°2025/41
Participation
communale
aux
colos
apprenantes
—
Eté
2025
—
Pôle
Enfance
/ Jeunesse
N°2025/42
Attribution
du
marché
d'exploitation
des
installations
de
génie
climatique
des
bâtimenis
communaux
N°2025/43
Autorisation
de
lever
l'impôt
pour
le
compte
du
Syndicat
Intercommunal
du
Stade
Frouard
/
Pompey
—
Modification
du
montant
de
participation
de
la
commune
pour
l’année
2025
après
fixation
des
bases
fiscales
de
la
commune ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents
:
21
de
votants
:
27
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
06/06/2025
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
28/05/2025
Expédiée
en
Préfecture
le 06/06/2025 L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
06/06/2025
Pour
extrait certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
05/06/2025
Le
Maire,
Pascal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
04
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
juin,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
-—
M.
BECKER
-
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
-
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
Mme
DUN
- M.
MOREAU
—
M.
MANCA
—
M.
LECERF
—
M.
BEIRENS
—
M.
GRAFF
M.
MOUSSOUX
- M.
DEPARDIEU
— M.
LEICKNER
—
Mme
ROTA
- M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
FUMEX
à
M.
LECERF
—
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
-
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
-
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
-
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absentes
/
Excusées :
Mme
TROTZIER
— Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2025/24
Objet
:
CONSEIL
DES
SAGES
—
REGLEMENT
INTERIEUR
ET
CHARTE
Par
délibération
n°
2025/2
du
05
mars
2025,
le
conseil
municipal
a
décidé
la
création
d’un
Conseil
des
Sages.
Le
Conseil
des
Sages,
instance
de
démocratie
participative,
est
une
force
de
réflexions
et
de
propositions
pour
la
collectivité.
Le
présent
règlement
intérieur
et
la
charte
proposés
ont
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
fonctionnement
du
Conseil
des
Sages
et
de
déterminer
les
obligations
de
ses
membres.
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
26
mai
2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
VALIDE
le
règlement
intérieur
ainsi
que
la
charte
du
Conseil
des
Sages,
joints
à
la
présente
délibération.
Le
secrétaire
de
séance,
|
Paolo
MANCA
L
TT ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
21
de
votants
:
27
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
06/06/2025
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
28/05/2025
Expédiée
en
Préfecture
le
06/06/2025
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
06/06/2025
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
05/06/2025
Le
secrétaire
de
séance,
Paolo
MANCA
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
04
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
juin,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
-
Mme
KIPPER
—-
M.
MACHADO
-—
Mme
GENAY
-
M.
PINA
Mme
DUN
- M.
MOREAU
—
M.
MANCA
—
M.
LECERF
—
M.
BEIRENS
—
M.
GRAFF
M.
MOUSSOUX
- M.
DEPARDIEU
-— M.
LEICKNER
—
Mme
ROTA
— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
FUMEX
à
M.
LECERF
—
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—-
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
—
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absentes
/ Excusées :
Mme
TROTZIER
-
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2025/25
Objet
:
ADHESION
A
L'ASSOCIATION
DES
COMMUNES
NAVIGABLES
DE
FRANCE
(ACNF) La
France
compte
près
de
8
500
kilomètres
de
voies
navigables
qui
sont
porteuses
de
développement
et
vecteurs
d'attractivité
pour
chacune
des
3
500
communes
traversées. Sous
l'impulsion
des
maires
de
Saint-Jean-de-Losne
et
de
Lyon,
l'Association
des
Communes
Navigables
de
France
(ACNF),
a
été
créée
dans
le
but
de
fédérer
les
territoires
traversés
par
une
voie
d’eau
et
de
structurer
une
démarche
collective
autour
du
développement
fluvestre.
L'Assemblée
Constitutive
de
l'Association
s’est
déroulée
le 6
avril
2024
au
salon
fluvial
de
Saint-Jean-deLosne.
Cette
association
offre
à
ses
adhérents
les
moyens
de
partager
leurs
expériences
et
mutualiser
leurs
pratiques
à
travers
une
mise
en
réseau
et
coopération
entre
les
différents
acteurs.
Au
regard
des
enjeux
portés
sur
la
ville
de
Frouard
(fret
fluvial,
port..),
notre
commune
se
situe
à
un
carrefour
essentiel
de
la
navigation
sur
l'axe
mosellan.
Il est
nécessaire
de
faire
entendre
notre
voix. C'est
pourquoi,
il
est
proposé
que
la
Ville
de
Frouard
adhère
à
l'ACNF.
L'adhésion
à
l'Association
est
soumise
au
versement
d’une
cotisation
annuelle
de
3800
euros.
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
26
mai
2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité : e_APPROUVE
l'adhésion
de
la Ville
de
Frouard
à
l'Association
des
Communes
Navigables
de
France,
e
ACCEPTE
de
s'acquitter
de
la
cotisation
annuelle
correspondante
de
300
euros. ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
21
de
votants :
27
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
06/06/2025
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
28/05/2025
Expédiée
en
Préfecture
le 06/06/2025 L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
06/06/2025
Pour
extrait certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
05/06/2025
Le
secrétaire
de
séance,
Paolo
MANCA
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
04
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
juin,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
-—
Mme
KIPPER
—-
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
Mme
DUN
- M.
MOREAU
—
M.
MANCA
—
M.
LECERF
—
M.
BEIRENS
—
M.
GRAFF
M.
MOUSSOUX
- M.
DEPARDIEU
- M.
LEICKNER
— Mme
ROTA
— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
FUMEX
à
M.
LECERF
-
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—-
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
—
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absentes
/ Excusées :
Mme
TROTZIER
-
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2025/26
Objet: CONCESSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
-
POLITIQUE
JEUNESSE
2020-2024
-
CLOTURE
2020/2024
Par
délibération
en
date
du
11
février
2020,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
lancement
d'une
consultation
pour
une
délégation
de
service
public
pour
l’organisation
des
accueils
de
loisirs
et
périscolaires
à
Frouard.
Par
délibération
en
date
du
18
novembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
choix
des
FRANCAS
de
Meurthe
et
Moselle
comme
délégataire
et
a
approuvé
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
une
durée
de
3
ans.
Par
délibération
en
date
du
20
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'avenant
de
prolongation
du
contrat
de
délégation
pour
12
mois
supplémentaires
soit
une
fin
de
la
convention
au
31
décembre
2024.
La
convention
étant
arrivée
à
son
terme,
le
délégataire
a
remis
à
la
Mairie
de
FROUARD
un
compte
de
résultat
final.
Celui-ci
fait
apparaitre
un
solde
positif
de
47.690,54
€.
Le
solde
sera
transféré
à
la
Mairie
de
FROUARD
après
émission
d’un
titre
de
recette. Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
26
mai
2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
le compte
de
résultat
définitif
de
la
délégation
de
service
public
2020-2024,
e
APPROUVE
le
résultat
financier
d'un
montant
de
47.690,54
€,
e
DECIDE
d'émettre
un
titre
de
recette
en
l'encontre
des
FRANCAS
pour
le versement
de
ce
résultat
financier. ville
de
Fr
OUAr
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
21
de
votants
:
27
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
06/06/2025
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
28/05/2025
Expédiée
en
Préfecture
le
06/06/2025
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
06/06/2025
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
05/06/2025
PascàkBARTOSIK Le
secrétaire
de
séance,
Paolo
MANCA
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
04
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
juin,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-
Mme
GERARDIN
-—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
—
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
Mme
DUN
- M.
MOREAU
—
M.
MANCA
—
M.
LECERF
-
M.
BEIRENS
—
M.
GRAFF
M.
MOUSSOUX
- M.
DEPARDIEU
— M.
LEICKNER
— Mme
ROTA
— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
FUMEX
à
M.
LECERF
—
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
-
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absentes
/ Excusées :
Mme
TROTZIER
—
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2025/27
Objet: COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
POMPEY
—
COMPOSITION
DE
L'ASSEMBLEE
COMMUNAUTAIRE
—
MANDAT
2026/2032 Préalablement
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
2026
et
conformément
à
l’article
L.5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
communes
ont
jusqu'au
31
août
2025
pour
délibérer
sur
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
de
la
future
assemblée
communautaire
constituée
pour
le
mandat
2026-2032.
La
détermination
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
peut
être
arrêtée
selon
2
modalités
détaillées
ci-dessous
:
- une
répartition
de
droit
commun
sans
accord
local
basée
uniquement
sur
le
poids
de
population
selon
un
calcul
arrêté
par
le
CGCT.
Dans
cette
situation
et
au
vu
de
la
population
actuelle,
l'assemblée
ne
serait
composée
que
de
34
sièges
auxquels
1
siège
de
droit
commun
serait
ajouté
pour
les
2
communes
de
faible
population
(Millery
et Montenoy),
soit
36
sièges
au
total.
- ou
une
répartition
avec
accord
local
permettant
de
moduler
la
répartition
dans
certaines
proportions.
Dans
ce
cas,
le
nombre
total
de
sièges
supplémentaires
ne
peut
dépasser
25%
des
36
sièges
obtenus
en
l'absence
d'accord
local,
permettant
ainsi
de
disposer
d’un
volant
supplémentaire
de
9
sièges
à
répartir
dans
certaines
limites
(/es
2
communes
ayant
reçu
un
siège
de
droit
ne
peuvent
en
détenir
davantage,
l'attribution
d'un
siège
supplémentaire
ne
doit
pas
avoir
pour
effet
pour
une
commune
de
disposer
d'un
nombre
de
sièges
supérieur
à
une
commune
plus
peuplée). Le
tableau
suivant
vous
présente
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
selon
les
cas
:
Conniunes
Population
Répartition
de
droit
commun
Répartition
actuelle
avec
municipale
{hors
accord
local)
accord
local
Champigneulles
6588
6
7
Frouard
6480
6
7
Liverdun
5656
5
6
Pompey
4815
4
5
Bouxières
aux
Dames
4122
4
À
Custines
3095
3
3
LSC
2367
2
3
Marbache
1671
1]
2
Saizerais
1457
1]
2
Faulx
1391
1
2
Malleloy
986
1]
2
Millery
597
1
1
Montenoy
401
1
1
TOTAL
39
626
36
45
Sur
la
base
d’un
accord
local,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
nombre
et
la
répartition
des
délégués
ci-dessus,
tel
qu'il
s'appliquera
après
le
renouvellement
des
conseils
municipaux
en
2026.
Il
vous
est
précisé
que,
pour
être
valide,
cet
accord
local
doit
être
adopté
par
la
moitié
des
conseils
municipaux
regroupant
les
deux
tiers
de
la
population
totale
de
l'EPCI
ou
par
les
deux
tiers
des
conseils
municipaux
regroupant
la
moitié
de
cette
même
population
totale.
Dès
conclusion
d’un
accord,
Monsieur
le
Préfet
constate
par
arrêté
la
composition
qui
en
résulte,
au
plus
tard
le
31
octobre
2025.
Cet
arrêté
rentrera
en
vigueur
lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
mars
2026.
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
26
mai
2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
nombre
et
la
réparlition
suivante
prévus
dans
l'accord
local
pour
la
composition
de
la
future
assemblée
communautaire
applicable
au
mandat
2026-2032 :
Répartition
avec
accord
local
7
Communes
Champigneulles Frouard Liverdun Pompey Bouxières
aux
Dames
Custines LSC Marbache Saizerais Faulx Malleloy Millery Montenoy TOTAL
|| IN IN ID wo BR OUI I » o ville
de
Froua
r
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents :
21
de
votants
:
27
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
06/06/2025
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
28/05/2025
Expédiée
en
Préfecture
le 06/06/2025 L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
06/06/2025
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
05/06/2025
Le
Maire, ascal
BARTOSIK
Le
secrétaire
de
séance,
Paolo
MANCA
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
04
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
juin,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
-
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
-
Mme
KIPPER
—-
M
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
Mme
DUN
- M.
MOREAU
—
M.
MANCA
—
M.
LECERF
—
M.
BEIRENS
—
M.
GRAFF
M.
MOUSSOUX
- M.
DEPARDIEU
— M.
LEICKNER
—
Mme
ROTA-— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
FUMEX
à
M.
LECERF
-
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
-
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
-— Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absentes
/ Excusées :
Mme
TROTZIER
-
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2025/28
Objet
:
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
CONCERNANT
LA
FOURNITURE
ET
LA
MAINTENANCE
DE
DEFIBRILLATEUR
AUTOMATISE
EXTERNE
(DAE)
ET
PRESTATIONS
ASSOCIEES
Le
décret
n°2018-1186
du
19
décembre
2018
oblige
les
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
soumis
à
l'obligation
de
détenir
un
Défibrillateur
Automatisé
Externe
(DAË),
selon
cet
échelonnement
:
-
à
partir
du
ler
janvier
2020,
ERP
de
catégories
1,
2
et3
;
-
à
partir
du
ler
janvier
2021,
ERP
de
catégories
4
;
-
à
partir
du
ler
janvier
2022,
certains
ERP
de
catégories
5.
Lorsque
plusieurs
ERP
sont
situés
sur
un
même
site
géographique,
l'équipement
en
DAE
peut
être
mutualisé.
Le
précédent
groupement
de
commande
arrivant
à
terme
et
plusieurs
collectivités
du
territoire
étant
concernées
par
ce
besoin,
il
vous
est
proposé
de
constituer
un
nouveau
groupement
de
commande
permettant
de
proposer
un
volume
d'activité
conséquent
attirant
les
acteurs
économiques
du
secteur.
Ce
groupement
de
commandes
intéresserait
les
douze
(13)
pouvoirs
adjudicateurs
suivants
: la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey,
les
communes
de
Bouxières-aux-Dames,
Champigneulles,
Custines,
Faulx,
Frouard,
Liverdun,
Marbache,
Millery,
Montenoy,
Pompey
et
Saizerais
ainsi
que
le
CCAS
de
Champigneulles. La
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey
assurerait,
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
la
préparation,
la
passation
et
la
signature
du
marché
sous
la forme
d'un
accord
cadre
mono-attributaire
(1
seul
titulaire).
Chaque
membre
serait
en
charge
quant
à
lui
du
suivi
de
la
bonne
exécution
des
prestations
pour
la
partie
qui
le concerne. Afin
de
définir
précisément
le
besoin
de
ce
marché,
un
recensement
a
été
effectué
et
un
état
des
lieux
précis
du
parc
à
vérifier
et à
maintenir
est
en
cours
d'élaboration.
L'adhésion
de
l'ensemble
des
parties
conditionne
la
publication
du
marché,
il
conviendra
donc
que
les
conseils
municipaux
des
communes
concernées
aient
délibéré
préalablement
au
lancement
du
marché.
L'objectif
est
de
mettre
en
concurrence
ces
acteurs
afin
de
répondre
à
des
besoins
similaires
de
fournitures
et
vérifications
concernant
les
défibrillateurs
automatisés
externes.
La
forme
du
marché
serait
un
accord-
cadre
scindé
en
deux
lots
tous
mono-attributaires
(1
seul
titulaire).
Calendrier
prévisionnel :
o
Entre
février
et
mai
2025
: délibération
et
approbation
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
par
l'Assemblée
délibérante
de
chaque
membre
adhérent.
o
Mai
2025
: rédaction
du
marché.
o
Septembre
- novembre
2025
:
"Publication "Réception
des
offres
"Commission
d'Achat
Public
(CAP)
“Notification
au
titulaire
et
aux
candidats
évincés
o
15/12/2025
: Début
du
marché
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
26
mai
2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
concernant
la
fourniture
de
Défibrillateur
Automatisé
Externe
(DAE)
et
prestations
associées,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
la
convention,
e
DESIGNE
Monsieur
Thierry
BECKER,
membre
titulaire,
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
Commission
d'Achat
Public
(CAP)
du
groupement
de
commandes,
e
DESIGNE
Madame
Ségolène
GENAY,
suppléante
du
membre
titulaire,
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
Commission
d'Achat
Public
(CAP)
du
groupement
de
commandes. ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
21
de
votants
:
27
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
06/06/2025
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 28/05/2025
Expédiée
en
Préfecture
le
06/06/2025
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
06/06/2025
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
05/06/2025
Le
secrétaire
de
séance,
Paolo
MANCA
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
04
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
juin,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
-
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
Mme
DUN
- M.
MOREAU
—
M.
MANCA
—
M.
LECERF
-
M.
BEIRENS
—
M.
GRAFF
M.
MOUSSOUX
- M.
DEPARDIEU
— M.
LEICKNER
—
Mme
ROTA
- M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
FUMEX
à
M.
LECERF
—
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
-
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
-
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
—
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absentes
/ Excusées :
Mme
TROTZIER
— Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2025/29
Obijet
:
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
—
PLATEFORME
D'INGENIERIE
TERRITORIALE
D'AMENAGEMENT
ET
D'ENERGIE
Par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
Bassin
de
Pompey
du
24
février
2022,
il a
été
décidé
de
prolonger
et de
compléter
le système
de
coopération
existant
sur
le
bloc
local
communes-intercommunalité
reposant
sur
une
convention
cadre
de
mutualisation
et
de
mise
à
disposition
des
services.
Pour
mémoire,
les
services
concernés
sont,
à
ce
jour,
les
suivants
:
e
Les
mises
à
disposition
possibles
des
communes
à
la
Communauté
de
Communes
sont
:
o
La
gestion
de
l'espace
public
partagé
(astreinte
technique,
viabilité
hivernale,
mise
à
disposition
de
personnel
pour
une
gestion
optimisée
de
l’espace
public,
relevé
des
désordres
et signalemenis)
;
La
mise
à
disposition
de
matériel ;
La
restauration
collective
;
Des
prestations
d'ingénierie
en
matière
d'espaces
verts
;
La
gestion
des
eaux
pluviales,
production
et
distribution
de
l'eau
potable
et assainissement.
0 Oo Oo © e
Les
mises
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
aux
communes
sont
:
o
La
gestion
des
espaces
publics
communaux
(balayage
mécanique,
mise
à
disposition
de
personnel,
mise
à
disposition
de
matériel)
;
o
Les
services
ressources
{ingénierie
informatique
et
numérique,
plateforme
muiualisée
d'achat
public,
les
ressources
humaines
-
mise
à
disposition
de
personnel
et de
matériel)
;
o
L'accompagnement
à
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement
ne
relevant
pas
de
l'intérêt
communautaire.
Pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif,
des
conventions
spécifiques
et adaptées
en
fonction
des
besoins
ont
été
signées
entre
chaque
commune
et
le
Bassin
de
Pompey
sur
la
base
d'annexes
précisant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
spécifiques
aux
domaines
Héchés.
Par
un
1%
avenant
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24
novembre
2022,
le
périmètre
de
la
convention
cadre
a
été
complété
par
une
plateforme
d'ingénierie
territoriale
d'aménagement
pour
les
projets
ne
relevant
pas
de
l'intérêt
communautaire.
Face
aux
nouveaux
enjeux
de
transitions
nécessaires
(Zéro
Artificialisation
Netie,
maîtrise
énergétique,
exemplarité
des
collectivités…},
l'aménagement
« classique
» d'extension
des
communes
doit
laisser
place
progressivement
à
des
opérations
de
restructuration
des
tissus
urbains
existanis.
Au
regard
de
la
complexité
des
opérations
d'aménagement
(maîtrise
du
foncier
ou
de
l'immobilier,
stratégies
d'acteurs,
normes
ei réglementations,
durée
de
portage
et de
pilotage,
mobilisation
des
partenaires,
recrutement
des
prestataires
ad
hoc
au
bon
moment...),
le
Bassin
de
Pompey
propose
la
mise
à
disposition
auprès
des
communes
de
la
Mission
Ingénierie
des
projets
complexes
et aménagements
pour
les
missions
suivantes
:
°
Analyse
et
expertise
d’une
situation
-
proposition
de
méthodologie
de
pilotage
et
d'intervention
:
analyse
du
contexte,
des
points
à
travailler,
partenaire
à
consulter/associer,
méthodologie
d'intervention
+
Accompagnement
ou
rédaction
de
cahier
des
charges
et/ou
DCE
pour
l'engagement
d'une
étude
préliminaire,
analyse
et
rapport
des
offres
+ _
Etude
stratégique,
de
faisabilité
— stade
esquisse
+
Accompagnement
où
rédaction
de
cahier
des
charges
et/ou
DCE
pour
le
recrutement
d'un
prestataire
{AMO,
mañtrise
d'œuvre},
analyse
et
rapport
des
offres
+ _
Etude
de
programmation,
urbaine
— stade
APD/AVP
+ _
Conseils
pour
accompagner
le
maître
d'ouvrage
du
pré-opérationnel
à
de
l’opérationnel
(préparation
de
chantier,
démolition...)
°__L'appui
ponctuel
sur
le
pilotage
d'opération.
Les
chargées
de
mission/d'opération
ne
peuvent
remplacer
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
complète
du
ressort
de
la
commune
en
tant
que
Maître
d'ouvrage.
En
effet,
le Bassin
de
Pompey
rentrerait
dans
le
champ
concurrentiel
et
ne
peut
offrir
ce
type
de
prestation,
ni
disposer
d’un
service
calibré
pour
assurer
ce
type
de
service.
Le
présent
avenant
2
reprend
et complète
la
plateforme
d'ingénierie
territoriale
par
un
volet
spécifique
aux
enjeux
énergétiques.
L'article
L.2224-34
du
CGCT
dispose
que
les
EPCI
ayant
adopté
un
PCAET
{plan
climat-air-énergie
territorial)
sont
les
coordinateurs
de
la
transition
énergétique,
en
charge
de
l'animation
et
de
la
coordination,
sur
leur
territoire,
des
actions
dans
le
domaine
de
l'énergie.
Au
regard
de
l'importance
des
enjeux
énergétiques
actuels
et futurs,
le
Bassin
de
Pompey
propose
aujourd'hui
de
compléter
la
convention
de
mutualisation
des
services
délibérée
en
2022
qui
mentionnaït
la
possibilité
d'un
accompagnement
des
communes
dans
les
projets
d'optimisation
des
consommations
et de
rénovation
énergétique
du
patrimoine
bôti,
mais
sans
en
préciser
les
conditions. l'est
ainsi
proposé
de
compléter
la
plateforme
d'ingénierie
territoriale
d'aménagement
par
un
volet
«
Energie
» pouvant
accompagner
les
communes
sur
les
axes
suivanis
:
e
Animation
:
actions
de
sensibilisation,
partage
de
retours
d'expérience,
animation
du
collectif
des
correspondants
énergie
;
e
Sobriété
: analyse
des
consommations
et
dépenses
énergétiques,
identification
des
pistes
de
progrès,
suivi
des
actions
énergétiques
mises
en
place,
simulations
budgétaires,
recherche
d'optimisation
tarifaire
;
e__
Règlemeniations
énergétiques
: accompagnement
à
la
mise
en
œuvre
du
Décret
tertiaire
(vérification
du
périmètre
assujetti,
suivi
des
déclarations
et
analyse
de
la
situation
conseil),
veille
réglementaire
;
e
Rénovation
des
bâtiments
: réalisation
de
visites
conseil,
accompagnement
à
la
réalisation
d’études
(audits
énergétiques
par
exemple)
et
de
travaux
nécessaires
à
l'amélioration
de
la
performance
énergétique
de
bâtiments
communaux,
à
la
recherche
de
financement,
à
la
rédaction
de
cahiers
des
charges
et/ou
DCE
pour
le
recrutement
d'une
entreprise,
analyse
des
offres
;
e
Energies
Nouvelles
et
Renouvelables
(ENR)
: réalisation
d'études
simplifiées
d'implantation
solaire
et de
potentiel
d'autoconsommation
individuelle
et
collective,
accompagnement
à
la
réalisation
d'études
et
de
travaux,
accompagnement
à
la
rédaction
de
cahiers
des
charges
et/ou
DCE
pour
le
recrutement
d'une
entreprise,
analyse
des
offres.
En
cohérence
avec
le
dispositif
de
coopération
déjà
en
place,
une
convention
spécifique
devra
être
signée
entre
la
commune
et le
Bassin
de
Pompey
sur
la
base
d’une
délibération
concordante
précisant
la
définition
des
interventions
souhaitées,
les
modalités
d'exécution
et
les
conditions
financières.
Il est
proposé
en
pièces
jointes
à
ce
rapport
l'avenant
n°
2,
qui
annule
et
remplace
l'avenant
n°
1 à
la
convention-cadre
de
mutualisation
des
services
et son
annexe
financière
qu'il
est
demandé
d'approuver.
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
26
mai
2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e_
APPROUVE
l'avenant
n°
2
à
la
convention
de
mutualisation
et
de
mise
à
disposition
des
services
intégrant
une
plateforme
d'ingénierie
territoriale
d'aménagement
et
d'énergie
et
l'annexe
financière
s'y
rapportant,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°
2
et
l'annexe
financière
s'y
rapportant
ainsi
que
toutes
pièces
permettant
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
mutualisation
de
services
du
bloc
local. ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents
:
21
de
votants
:
27
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
06/06/2025
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
28/05/2025
Expédiée
en
Préfecture
le 06/06/2025 L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
06/06/2025
Pour
extrait certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
05/06/2025
Pascd|
BARTOSIK
Le
secrétaire
de
séance,
Paolo
MANCA
EXTRAIT DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du 04 juin 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
juin,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents :
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
-
M.
DUTHIEUW
-—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
—
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
—
M.
PINA
Mme
DUN
- M.
MOREAU
-
M.
MANCA
—
M.
LECERF
—
M.
BEIRENS
—
M.
GRAFF
M.
MOUSSOUX
- M.
DEPARDIEU
— M.
LEICKNER
— Mme
ROTA
— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
FUMEX
à
M.
LECERF
—
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
-
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absentes
/ Excusées
:
Mme
TROTZIER
—
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2025/30
Objet
:
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
MECENAT
2025
Le
mécénat
se
définit
comme
«le
soutien
matériel
apporté
par
une
personne
physique
où
morale,
sans
contrepartie
directe
de
la
part
du
bénéficiaire,
à
une
œuvre
où
à
une
personne
pour
l'exercice
d'activités
présentant
un
intérêt
général
».
Il prend
les
formes
suivantes
:
e
Le
« mécénat
financier
»
soit
le
versement
d'un
don
en
numéraire,
chèques,
virements
ec,
e
Le
« mécénat
en
nature
» soit
la
mise
à
disposition
ou
le
don
d’un
bien
mobilier
ou
immobilier,
la
fourniture
de
marchandises
en
stock,
la
fourniture
à
titre
graiuit,
de
prestations
de
services
réalisées
par
l’entreprise
dans
le
cadre
de
son
activité,
e
Le
« mécénat
de
compétences
»
soit
la
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
compétences
de
l’entreprise
vers
le
bénéficiaire,
par
le
biais
de
salariés,
volontaires
et
intervenant
sur
leur
temps
de
travail.
Les
collectivités
locales
sont
éligibles
au
mécénat
avec
droit
à
avantage
fiscal.
La
démarche
de
mécénat
facilite
ainsi
l'apport
de
ressources
nouvelles
et
conforte
les
projets
des
bénéficiaires
à
travers
l’acte
de
don. Par
conséquent,
la
ville
de
Frouard
développe
une
démarche
de
mécénat
afin
d'associer
l’ensemble
des
acteurs
du
développement
économique,
dans
la
valorisation
et
la
promotion
de
diverses
actions
où
projets
présentant
un
intérêt
général.
Sont
déjà
identifiés
des
projets
autour
de
la
préservation
de
la
biodiversité,
des
déplacements
doux
mais
également
de
l'accès
à
la
culture
pour
tous
(création,
participation,
diffusion...)
et
de
la
prévention
santé.
Pour
encadrer
et
sécuriser
sa
pratique
de
mécénat,
la
ville
de
Frouard
est
signataire
de
la
convention
de
mécénat
ci-jointe.
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
26
mai
2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
le
modèle
de
convention
de
mécénat
proposé
aux
entreprises
pour
la
formalisation
de
leur
don
auprès
de
la
ville,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
les
mécènes,
ainsi
que
tout
document
pour
les
projets
portés
par
la
ville,
e_
CONFIRME
l’imputation
des
recettes
aux
articles
correspondants. ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présenis
:
21
de
votants :
27
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le 06/06/2025
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
28/05/2025
Expédiée
en
Préfecture
le 06/06/2025 L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
06/06/2025
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
05/06/2025
Le
secrétaire
de
séance,
Paolo
MANCA
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du 04 juin 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
juin,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
-
M.
DUTHIEUW
-
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
—
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
Mme
DUN
- M.
MOREAU
—
M.
MANCA
—
M.
LECERF
-
M.
BEIRENS
—
M.
GRAFF
M.
MOUSSOUX
- M.
DEPARDIEU
— M.
LEICKNER
—
Mme
ROTA
— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
FUMEX
à
M.
LECERF
-
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—-
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
—
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absentes
/ Excusées :
Mme
TROTZIER
-
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2025/31
Objet
:
MEURTHE
ET
MOSELLE
HABITAT
—
CONVENTION
POUR
PROMOUVOIR
LA
DIVERSITÉ
DU
CHAMP
CULTUREL
—
QUARTIER
LA
PENOTTE
(QUARTIER
POLITIQUE
DE
LA
VILLE)
- ANNEES
2025
A
2027
Le
quartier
de
la
Penotte
est
classé
par
l'Etat
en
quartier
prioritaire
de
la
ville
(GPV).
Un
deuxième
contrat
de
ville
a
été
signé
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
de
2025. Parmi
les
priorités
définies
dans
ce
contrat,
promouvoir
la
diversité
du
champ
culturel
fait
partie
des
objectifs
communs
entre
la
ville
et
le
bailleur
principal
du
quartier,
à
savoir
Meurthe
et
Moselle
Habitat.
Chaque
année,
ce
dernier
tire
le
bilan
de
l’utilisation
des
fonds
économisés
par
la
convention
d'abattement
de
taxes
foncières.
C'est
par
le
biais
de
cette
convention
que
la
participation
du
bailleur
de
notre
politique
culturelle
sera
valorisée.
La
ville
de
Frouard
et
Meurthe
et
Moselle
Habitat
se
sont
mis
d'accord
pour
une
participation
du
bailleur
à
hauteur
de
10.000
euros
/
an
sur
les
exercices
2025,
2026
et
2027.
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
26
mai
2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
promouvoir
la
diversité
du
champ
culturel
sur
le
quartier
de
La
Penotte
pour
les
années
2025
à
2027. ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
21
de
votants
:
27
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
06/06/2025
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 28/05/2025
Expédiée
en
Préfecture
le
06/06/2025
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
06/06/2025
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouarda,
le
05/06/2025
Pasègl
BARTOSIK
Le
secrétaire
de
séance,
Paolo
MANCA
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
04
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
juin,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents :
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
-
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
—
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
Mme
DUN
- M.
MOREAU
—
M.
MANCA
—
M.
LECERF
—
M.
BEIRENS
—
M.
GRAFF
M.
MOUSSOUX
- M.
DEPARDIEU
— M.
LEICKNER
— Mme
ROTA
— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
FUMEX
à
M.
LECERF
-
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
-
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
-
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
—
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absentes
/ Excusées
:
Mme
TROTZIER
-
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2025/32
Objet
:
ASSOCIATIONS
— ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
— ANNEE
2025
Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
des
associations,
la Ville
de
Frouard
soutient
financièrement
les
associations
frouardaises
par
le
biais
d'attribution
de
subventions
de
fonctionnement.
Il
en
va
de
même
pour
certaines
associations
non-frouardaises
mais
qui
exercent
malgré
tout
leur
activité
sur
la
commune.
L'ensemble
des
dépenses
est
imputé
sur
le
chapitre
65.
Il convient
de
délibérer
pour
l'attribution
individualisée
de
ces
subventions.
Il est
en
outre
précisé
que
le
paiement
effectif
de
ces
subventions
n'interviendra
qu'après
vérification
des
pièces
justificatives
demandées
(bilan
financier,
bilan
d'activité).
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
une
subvention
aux
associations
selon
le tableau
ci-dessous,
pour
l’année
2025 : NOM
DES
BENEFICIAIRES
MONTANT
AMC
et victimes
de
guerre
160
Amicale
des
donneurs
de
sang
350
Amis
d’Antan
et d'aujourd'hui
250
Banque
alimentaire
700
CIFA
- Comité
Intercommunal
(pour
les
relations)
France
- Allemagne
5000
Association
de
Sauvegarde
et de
promotion
de
la forêt
de
Haye
250
Croix
Rouge
Française
1500
E-frouard
300
Happy
Pop
200
Les
Intrépides
2250
Le
Lien
1500
APE
D'ZE
COOL
450
Pyrotechnique
du
Grand
Est
400
Restaurant
du
cœur
500
Sauvegarde
du
patrimoine
- ASPFF
400
Secours
Catholique
450
Secours
Populaire
1300
Association
Sportive
du
Collège
Jean
Lurçat
175
FNATH
200
TOTAL
GENERAL
16335
Délibération
Vu
les
demandes
de
subvention
des
associations
pour
l’exercice
2025,
Considérant
le
rôle
d'acteurs
de
la
vie
locale
de
ces
associations,
Vu
la
délibération
n°
2025/17
du
02
avril
2025
du
vote
du
budget
primitif
2025,
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
26
mai
2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
aux
associations
selon
le tableau
énuméré
ci-dessus,
pour
l'année
2025. ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents :
21
de
votants
:
27
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
06/06/2025
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 28/05/2025
Expédiée
en
Préfecture
le
06/06/2025
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
06/06/2025
Pour
extrait certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
05/06/2025
Le
secrétaire
de
séance,
Paolo
MANCA
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
04
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
juin,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
-
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
-
Mme
KIPPER
—
M
MACHADO
-—
Mme
GENAY
-
M.
PINA
Mme
DUN
- M.
MOREAU
—
M.
MANCA
—
M.
LECERF
—
M.
BEIRENS
—
M.
GRAFF
M.
MOUSSOUX
- M.
DEPARDIEU
— M.
LEICKNER
—
Mme
ROTA
— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
FUMEX
à
M.
LECERF
—
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
—
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absentes
/ Excusées :
Mme
TROTZIER
-
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'artie
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2025/33
Obijet
:
ACQUISITION
DU
FONCIER
VNF
POUR
LA
REALISATION
DE
LA
LIAISON
CYCLABLE
FROUARD-LIVERDUN
Dans
le
cadre
du
projet
de
liaison
cyclable
Frouard-Liverdun,
VNF
propose
de
rétrocéder
à
la
Commune
de
Frouard
les
terrains
correspondant
à
l'emprise
de
l’ancien
canal
et aux
chemins
de
halage,
où
passera
la
future
piste
cyclable.
L'ensemble,
non
cadastré,
représente
une
superficie
de
13
ha
06
a
82
ca.
Une
estimation
de
France
Domaine,
en
date
du
6
mars
2025,
évalue
l'ensemble
du
bien
immobilier
à
11.000
€.
Délibération
Considérant
que
le
bien
immobilier
sis
à
Frouard
(54390),
correspondant
à
l'emprise
l'ancien
canal
remblayé
et
des
chemins
de
halage,
non
cadastré,
d’une
contenance
de
13
ha
06
a
82
ca,
est
propriété
de
VNF
(Voies
Navigables
de
France)
;
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
26
mai
2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(5
abstentions
: M.
GRAFF,
Mme
BALTHAZARD,
M.
MOUSSOUX,
M.
DEPARDIEU,
Mme
ROLAND),
AUTORISE :
e
l'acquisition
de
l’ancien
canal
remblayé
et
des
chemins
de
halage,
ensemble
immobilier
non
cadastré,
d’une
contenance
de
13
ha
06
a
82
ca,
appartenant
à
VNF
{Voies
Navigables
de
France),
domicilié
à
UTI
CMRE-EN
(canal
de
la
Marne
au
Rhin
Est
-
Embranchement
de
Nancy),
52
rue
Charles
de
Foucauld
54000
NANCY,
au
prix
de
11
000
€,
hors
droits
et
taxes,
e
la
Commune
à
prendre
le
notaire
de
VNF
pour
représenter
la
Commune
de
Frouard
dans
cette
transaction
et
pour
établir
les
actes
nécessaires
à
cette
cession,
e
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
et
documents
administratifs
relatif
à
l'acquisition. ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents
:
21
de
votants
:
27
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
06/06/2025
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 28/05/2025
Expédiée
en
Préfecture
le
06/06/2025
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
06/06/2025
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
05/06/2025
Le
secrétaire
de
séance,
Paolo
MANCA
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
04
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
juin,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
-
M.
DUTHIEUW
-—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
—
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
Mme
DUN
- M.
MOREAU
-— M.
MANCA
-— M.
LECERF
—
M.
BEIRENS
—
M.
GRAFF
M.
MOUSSOUX
- M.
DEPARDIEU
— M.
LEICKNER
— Mme
ROTA—
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
FUMEX
à
M.
LECERF
-
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
-
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
—
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absentes
/
Excusées :
Mme
TROTZIER
- Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2025/34
Obijet
:
ECOLE
DE
MUSIQUE
MUNICIPALE
/
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR En
prévision
des
inscriptions
2025/2026
à
l'école
de
musique
qui
débuteront
le
15
juin
prochain,
il convient
de
procéder
à
la
mise
à
jour
du
règlement
intérieur.
Les
évolutions
portent
sur
un
renforcement
des
conditions
de
remboursement
et
d'accès
aux
cours
en
cas
d'impayés
ainsi
que
sur
les
modalités
de
réintégration
d'un
élève
démissionnaire.
Le
nouveau
règlement
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
Développement
Culturel
en
date
du
30
avril
2025, Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
26
mai
2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
VALIDE
le
nouveau
règlement
intérieur
de
l'école
de
musique,
PRECISE
qu'il
annule
et
remplace
le
règlement
acté
par
délibération
n°
2024/28
du
03
avril
2024,
DONNE
POUVOIR
au
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
effective
du
nouveau
règlement
intérieur
à
compter
du
15
juin
2025. ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents
:
21
de
votants
:
27
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
06/06/2025
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
28/05/2025
Expédiée
en
Préfecture
le
06/06/2025
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
06/06/2025
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
05/06/2025
Le
secrétaire
de
séance,
Paolo
MANCA
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
04
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
juin,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
-
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
—
Mme
KIPPER
—
M
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
Mme
DUN
-
M.
MOREAU
-
M.
MANCA
—
M.
LECERF
—
M.
BEIRENS
—
M.
GRAFF
M.
MOUSSOUX
- M.
DEPARDIEU
-— M.
LEICKNER
—
Mme
ROTA
—
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
FUMEX
à
M.
LECERF
—
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—-
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
-
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absentes
/ Excusées
:
Mme
TROTZIER
- Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2025/35
Objet
:
ECOLE
DE
MUSIQUE
MUNICIPALE
/ GRILLE
TARIFAIRE
2025-2026
Dans
la
perspective
des
inscriptions
à
l’école
de
musique
pour
la
rentrée
prochaine,
il convient
de
procéder
à
la
mise
à
jour
de
la
grille
existante.
Les
évolutions
proposées
portent
sur
:
L'harmonisation
de
la
progression
tarifaire
pour
les
cours
d'instruments,
L'instauration
d’une
tarification
au
quotient
familial
pour
les
cours
jusqu'alors
non
assujettis,
à
savoir
la
batucada
enfants,
la
formation
musicale
seule
et
les
ateliers
exceptionnels, La
suppression
des
tarifs
« parcours
découverte
des
instruments
seul
» et
« initiation
musicale
seule
»,
L'application
d’une
revalorisation
de
la
grille
à
hauteur
de
2%.
La
nouvelle
grille
tarifaire
est
donc
la
suivante,
étant
entendu
que
la
facture
annuelle
due
par
l'usager
correspond
à
10
fois
le tarif
mensuel
: TARIF
PAR
MOIS
FROUARDAIS
EXTERIEURS
Tronche
1
Tranche
Tranche
Tranche
Tranche
6
ACTIVITES
étudiants
TARIF
de
18
à
650
à
800
à
1350
à
UNIQUE
25
ans
799
999
1499
>1500
O
à
649
Eveil
musical
/ éveil
sensoriel Mini
zik
14,80
€
17,20€
|19,60€
24,50
€
26,90
€
29,70
€
Groupe
/ formation
musicale
seule
Initiation
musicale
et/ou
parcours
découverte
des
15,80
€
18,90
€
21,60
€
26,90
€
29,60
€
32,70
€
instruments
Atelier exceptionnel/ |
soge
|
820€
|
7,10€
890€
|
9,80€
10,80 €
batucada
enfants
instrument
1/2
h
31,70
€
34,60
€
37,80
€
43,60
€
46,80
€
52,80
€
Instrument
3/4
h
41,20
€
A5
€
49,20
€
56,60
€
60,90
€
68,70
€
Instrument
?
h
51,50
€
56,20
€
61,50
€
70,80
€
76,10
€
85,90
€
Instrument
sup
1/2
22,20
€
24,20
€
26,50
€
30,50
€
32,80
€
37
€
Instrument
sup
3/4
28,90
€
31,50
€
34,40
€
39,60
€
42,60
€
48,10
€
Instrument
sup
1
h
36,10
€
39,30
€
43
€
49,50
€
53,30
€
60,10
€
Location
instrument
11,60€
14€
15,90
€
19,90
€
21,80
€
25,60
€
En
complément,
les
dispositions
actuellement
en
vigueur
sont
maintenues
:
l'inscription
à
un
cours
individuel
donne
gratuitement
accès
à
l'ensemble
des
groupes
de
musique
proposés. les
réductions
ci-dessous
sont
accordées
sur
la
pratique
d’un
instrument
en
cours
individuel,
quel
que
soit
leur
lieu
de
résidence,
étant
précisé
que
les
réductions
ne
sont
pas
cumulables
entre
elles
:
°
50
%
de
réduction
pour
les
membres
de
l'harmonie
« Les
Inirépides
» ;
+
50
%
de
réduction
sur
l'enseignement
individuel
de
leur
choix
pour
les
élèves
participant
à
la
totalité
d'un
parcours
« orchestre
à
l'école
» (OAE).
À
noter
que
la
réduction
s'applique
durant
les
3
ans
du
parcours
ainsi
que
les
deux
années
suivantes,
soit
un
total
de
5
ans
à
compter
de
la
date
d'entrée
de
l'élève
dans
le
parcours
OAE
;
°
À
compter
du
2è%
élève
d'une
même
famille
* et
les
suivants,
application
d'un
abaïtement
de
20
%
sur
la
prestation
la
moins
chère
suivie
par
l'élève
;
* on
entend par
« famille
» les
membres
en
filiation
directe,
à savoir les parents
ef leurfs)
enfant{s).
L'application
d'un
abattement
de
20
%
sur
la
facture
totale
en
cas
de
crise
sanitaire
ou
de
tout
autre
fait
marquant
dont
l'appréciation
reste
à
l’entière
discrétion
de
la Ville
de
Frouard.
la
non-restitution
des
instruments
à
l'issue
de
la
période
de
location
entraîne
une
facturation
à
l'usager
à
valeur
du
neuf,
après
sollicitation
d’un
devis
puis
rachat
de
l'instrument
par
la Ville
de
Frouard.
Concernant
le
remboursement
des
cours
aux
usagers
sur
la
base
des
situations
éligibles
définies
à
l'article
7.4
du
règlement
intérieur,
le
mode
de
calcul
en
place
resie
inchangé,
à
savoir
:
Pour
les
factures
sans
réduction
:
Prix
mensuel
de
l'activité
multiplié
par
10
mois
puis
divisé
par
86
cours
à
délivrer.
Pour
les
factures
comportant
une
où
plusieurs
réductions
:
Prix
mensuel
de
l’activité
remisé,
mufiplié
par
10
mois
puis
divisé
par
36
cours
à
délivrer. Par
ailleurs,
en
cohérence
avec
l'octroi
d’une
réduction
de
50
%
sur
les
cours
individuels
pour
les
élèves
du
parcours
OAE,
il est
proposé
de
leur
accorder
la
même
réduction
pour
la
location
d’un
instrument.
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
Développement
Culturel
en
date
du
30
avril
2025,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
26
mai
2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
VALIDE
les
nouveaux
tarifs,
remises
et formules
de
calcul
proposés,
e
PRECISE
que
la
nouvelle
grille
annule
et
remplace
les
tarifs
et
remises
actés
par
délibération
n°2024/27
du
03
avril
2024,
e
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
effective
de
cette
nouvelle
grille
à
compter
du
1er
septembre
2025. ville
de
Frouar Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents :
21
de
votants
:
27
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
06/06/2025
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
28/05/2025
Expédiée
en
Préfecture
le
06/06/2025
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
06/06/2025
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
05/06/2025
Le
secrétaire
de
séance,
Paolo
MANCA
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
04
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
juin,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
-—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
—
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
Mme
DUN
- M.
MOREAU
—
M.
MANCA
—
M.
LECERF
—
M.
BEIRENS
—
M.
GRAFF
M.
MOUSSOUX
- M.
DEPARDIEU
— M.
LEICKNER
— Mme
ROTA
- M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à :
M.
FUMEX
à
M.
LECERF
—
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
-
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
—
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absentes
/ Excusées :
Mme
TROTZIER
-
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2025/36
Objet
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
1)
Transformation
de
poste
suite
à
des
avancements
de
grade
Dans
un
souci
de
reconnaissance
des
compétences,
d'évolution
professionnelle
et
d'adaptation
aux
missions
réellement
exercées
par
les
agenis,
une
commission
interne
sur
la
revalorisation
des
carrières
s'est
réunie
le
17
mars
2025.
Cette
instance,
composée
d'élus
et
de
représentants
des
services,
a
pour
objectif
d'analyser
les
situations
professionnelles
des
agents.
Conformément
aux
conclusions
de
cette
commission,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
création
de
plusieurs
postes
dans
les
filières
concernées,
afin
de
mettre
à
jour
le tableau
des
effectifs.
2)
Intégration
directe
—
changement
de
filière
Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
ressources
humaines
et
de
l'évolution
professionnelle
des
agents
territoriaux,
il
est
possible
de
procéder
à
des
mobilités
entre
filières,
notamment
par
la
voie
de
l'intégration
directe,
sans
passer
par
un
concours. 1)
Trois
agents
titulaires
actuellement
en
poste
au
sein
du
service
enfance
jeunesse,
classés
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
de
2e
classe,
ont
accepté
un
changement
de
filière
afin
d'exercer
des
missions
relevant
du
domaine
de
l'animation.
2}
1 agent
titulaire
actuellement
en
poste
à
la
ludo-médiathèque,
classé
au
grade
d'adjoint
technique
territorial,
a
accepté
un
changement
de
filière
afin
d'exercer
des
missions
relevant
du
domaine
du
patrimoine.
I
est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
transformation
de
plusieurs
postes
dans
les
filières
de
l'animation
et du
patrimoine.
3)
Création
de
poste
et
modification
durée
de
travail
La
commune
de
Frouard
doit
faire
face
à
plusieurs
évolutions
au
sein
de
son
service
de
propreté,
liées
à
des
départs
à
la
retraite
et à
la fin
de
certains
contrats.
Ces
mouvements
de
personnel
imposent
une
réorganisation
des
effectifs
afin
de
garantir
la
continuité
et
la
qualité
des
missions
de
propreté
dans
les
meilleures
conditions.
À
cet
effet,
plusieurs
mesures
sont
envisagées :
-
La
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(24h45
par
semaine),
-
La
création
d'un
second
poste
d'adioint
technique
à temps
non
complet
(20h00
par
semaine),
-
La
réévaluation
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
deux
postes
d'agents
de
propreté.
À
la
suite
de
l'analyse
des
besoins
du
service,
la
commune
estime
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
afin
d'optimiser
les
ressources
humaines
tout
en
maintenant
un
service
de
qualité.
1! est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
deux
postes
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
et
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
deux
postes
existants.
La
modification
de
la
durée
de
travail
a fait
l’objet
d'un
avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial,
réuni
le
28
avril
2025.
Délibération
Vu
le
Code
Général
de
la fonction
publique,
Vu
l'arrêté
n°2021-453
en
date
du
20/0/2021
portant
sur
les
lignes
directrices
de
gestion
après
avis
du
comité
technique
compétent
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
statuant
sur
les
avancements
de
grade
du
17/03/2025,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
28/04/2025
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
26
mai
2025,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-_
APPROUVE
la
transformation
des
postes
suivants
au
tableau
des
effectifs
du
budget
principal
à
compter
du
01/07/2025
NBRE
POSTE
FILIERE
ANCIEN
CADRE
NOUVEAU
CADRE
TEMPS
DE
CATEGORIE
EMPLOI/GRADE
EMPLOI/GRADE
DE
POSTES
TRAVAIL
1
Adjoint{e)
responsable
Administrative
Rédacteur
principal
Rédacteur
principal
Complet
et assistant(e}
direction
Catégorie
B
2ème
classe
1èe
classe
(35h00)
enfance
jeunesse
1
Agent
polyvalent
Technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Complet
bâtiments
Catégorie
C
principal
2è
classe
{35h00)
1
Agent
fleurissement
Technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Complet
espaces
verts
Catégorie
C
principal
2ème
(35h00)
classe
1
Agent
spécialisé
Médico-
Agent
territorial
ATSEM
principal
Complet
écoles
maternelles
et
Sociale
spécialisé
en
écoles
1e
classe
(85h00)
restauration
scolaire
Catégorie
C
maternelles
1
Agent
spécialisé
Médico-
Agent
territorial
ATSEM
principal
Complet
écoles
maternelles
et
Sociale
spécialisé
en
écoles
1ère
classe
(33h25)
restauration
scolaire
Catégorie
C
maternelles APPROUVE
dans
le
cadre
de
l'intégration
directe
la
transformation
de
4
postes
d’adjoint
technique
(filière
technique
—
catégorie
C
—
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques)
à
temps
complet
en
4
postes
d'adjoint
d'animation
(filière
animation
—
catégorie
C
—
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation)
à
temps
complet.
APPROUVE
dans
le
cadre
de
l'intégration
directe
la
transformation
d'un
poste
d’adjoint
technique
(filière
technique
—
catégorie
C
—
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques)
en
un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
(filière
culturelle
— catégorie
C
— cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine.
DECIDE
de
supprimer
deux
anciens
postes
et
de
créer
deux
nouveaux
postes
au
tableau
des
effectifs
à
compter
du
01/09/2025
selon
les
modalités
suivantes
:
Description
mission
[ Grade
[ Durée
de
travail
POSTE
A SUPPRIMER
Agent
de
propreté
école
Elsa
Triolet
[ Adjoint
technique
[27h10
POSTE
À CREER
Agent
de
propreté
école
Elsa
Triolet
et agent
Adjoint
technique
35
h 00
service
restauration
scolaire
Description
mission
[ Grade
| Durée
de
travail
POSTE
A
SUPPRIMER
Agent
de
propreté
école
Jean
Zay
et centre
de
Adjoint
technique
27h10
loisirs POSTE
A CREER
Agent
de
propreté
école
Jean
Zay
et Centre
de
Adjoint
technique
30h15
loisirs
et
Elsa
Triolet
DECIDE
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
24
h 45,
annualisées
(filière
technique
- catégorie
C
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques),
DECIDE
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
20
h
00,
annualisées
(filière
technique
— catégorie
C
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques),
CONFIRME
l'imputation
des
dépenses
au
budget
général
de
la
ville
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
012. ville
de
Fr
OUArT
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents
:
21
de
votants
:
27
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
06/06/2025
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
28/05/2025
Expédiée
en
Préfecture
le 06/06/2025 L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
06/06/2025
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
05/06/2025
Le‘Maire, Pascal
BARTOSIK
Le
secrétaire
de
séance,
Paolo
MANCA
EXTRAIT DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du O4 juin 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
juin,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
-
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
-
Mme
KIPPER
—
M
MACHADO
-—
Mme
GENAY
—
M.
PINA
Mme
DUN
- M.
MOREAU
—
M.
MANCA
—
M.
LECERF
—
M.
BEIRENS
—
M.
GRAFF
M.
MOUSSOUX
- M.
DEPARDIEU
— M.
LEICKNER
—
Mme
ROTA—
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
FUMEX
à
M.
LECERF
—
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—-
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
—
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absentes
/ Excusées :
Mme
TROTZIER
- Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2025/37
Obijet
:
SUPPRESSION
DE
POSTES
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
la
création
des
emplois
au
sein
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
relève
de
la
compétence
de
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
incombe
au
conseil
municipal
de
déterminer
le
nombre
d'emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Dans
cette
même
logique,
le
conseil
municipal
a
la
responsabilité
de
supprimer
les
emplois
dont
le
maintien
n'est
plus
justifié
par
les
besoins
du
service
public.
À
cet
égard,
compte
tenu
des
départs
en
retraite,
des
postes
non
pourvus,
des
mutations
ou
changement
de
temps
de
travail,
il
convient
de
supprimer
des
postes
au
tableau
des
effectifs.
Ces
suppressions
ont
été
soumises
à
l'avis
préalable
du
Comité
social
territorial
qui
s'est
prononcé
de
manière
favorable
lors
de
sa
séance
du
28/04/2025.
Délibération
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Articles
L2121-12,
L2121-29,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.313-1
et
L.542-1
à
L.542-5
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1
; Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
28/04/2025
;
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
26
mai
2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
suppression
des
postes
suivants
au
tableau
des
effectifs :
BUDGET
PRINCIPAL
CADRE
TEMPS
Nombre
MOTIF
FILIERE
CATEGORIE
EMPLOI
GRADE
TRAVAIL
|
de
poste
ADMINISTRATIF
|B
Rédacteur
Rédacteur
35h00
|1
Assistant
principal
1è
prévention
classe
B
Rédacteur
Rédacteur
35h00
|1
Chargé-e
de
développement et responsable d'établissement
TECHNIQUE
C
Adjoint
Adjoint
35h00
|1
Agent
de
technique
technique
surveillance voie
publique
a
Adjoint
Adjoint
35h00
|2
Fonctions
technique
technique
d'ATSEM
E
Adjoint
Adjoint
35h00
|1
Agent
de
technique
technique
propreté
école
langevin
et
CLSH
(à/c
du
01/09/2025)
ANIMATION
CG
Adjoint
Adjoint
35h00
|1
Coordonnateur-
d'animation
d'animation
trice
enfance
jeunesse
BUDGET
ANNEXE
CULTURE
FILIERE
CATEGORIE
|
CADRE
GRADE
TEMPS
Nombre
POSTE
EMPLOI
TRAVAIL
|
de
poste
ADMINISTRATIVE
| A
Attaché
Attaché
35
h 00
1
Chargé
de
mission
micro-
folies
CULTURELLE
B
Assistant
Assistant
14
h30
Î
Enseignant
enseignement
|
enseignement
artistique
artistique
artistique principal
2ème
classe
Assistant
Assistant
16h25
1
Enseignement
enseignement
|
enseignement
artistique
artistique
arlistique principal
2ème
classe
Assistant
Assistant
16 h
30
1
Enseignant
enseignement
|
enseignement
artistique
artistique
artistique principal
2ème
classe
C
Adjoint
du
Adjoint
du
35
h 00
1
Bibliothécaire
patrimoine
patrimoine principal
2ème
classe
- _
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
012. ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
21
de
votants
:
27
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
le 06/06/2025
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 28/05/2025
Expédiée
en
Préfecture
le
06/06/2025
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
06/06/2025
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
05/06/2025
Pascal
BÀ
Le
secrétaire
de
séance,
Paolo
MANCA
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
04
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
juin,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents :
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
-
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
—
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-—
Mme
GENAY
-
M.
PINA
Mme
DUN
- M.
MOREAU
-— M.
MANCA
—
M.
LECERF
—
M.
BEIRENS
—
M.
GRAFF
M.
MOUSSOUX
- M.
DEPARDIEU
— M.
LEICKNER—
Mme
ROTA
— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
FUMEX
à
M.
LECERF
-
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—-
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
-
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
—
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absentes
/ Excusées :
Mme
TROTZIER
- Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2025/38
Obijet
:
INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE:
MAINTIEN
DURANT
UN
CONGE
DE
MALADIE
ORDINAIRE
Par
délibérations
n°
2017/103
en
date
du
20
décembre
2017
et
n°
2024-92
en
date
du
11
décembre
2024,
le
conseil
municipal
a
adopté
les
modalités
de
suspension
du
régime
indemnitaire
durant
les
congés
de
maladie
ordinaire
selon
les
modalités
suivantes
:
Type
absences
Modalités
suspension
appliquées
avant
01/03/2025
Congé
de
maladie
ordinaire
(CMO)
|
O
à
15
jours
inclus
continus
ou
discontinus
sur
l'année
civile
: maintien
de
l'IFSE
16
à
30
jours
continus
ou
discontinus
sur
l'année
civile
: maintien
50%
de
l'IFSE
>30
jours
continus
ou
discontinus
sur
l'année
civile
: suspension
de
l'IFSE
L'article
189
de
la
loi
n°
2025-127
du
14/02/2025
de
finances
pour
2025
prévoit
la
réduction
de
l'indemnisation
des
congés
de
maladie
ordinaire
pour
les
fonctionnaires
durant
les
3
premiers
mois
d'arrêt
de
100
%
à
90
%.
Pour
les
agents
contractuels
de
droit
public,
le
décret
n°
2025-197
du
27
février
2025
réduit
également,
à
90%
l'indemnisation
des
congés
de
maladie
ordinaire
pour
lesquelles
le traitement
était
maintenu
intégralement
auparavant. En
application
de
ce
principe
de
parité,
le
régime
indemnitaire
des
agents
territoriaux
ne
peut
pas
être
plus
favorable
que
celui
des
agents
de
la
fonction
publique
d'Etat.
De
ce
fait,
il
convient
de
modifier
la
délibération
fixant
les
modalités
de
suspension
du
régime
indemnitaire
(IFSE
et
les
indemnités
de
suivi
et
d'orientation
des
élèves
pour
les
assistants
d'enseignement
artistique)
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire. Il
conviendra
également
de
déterminer
la
règle
applicable
dans
le
cas
des
agents
en
période
de
préparation
au
reclassement.
Ces
modifications
ont
été
soumises
à
l'avis
préalable
du
Comité
social
territorial
qui
s’est
prononcé
de
manière
favorable
lors
de
sa
séance
du
28/04/2025.
Délibération
Vu
le Code
Général
de
la
fonction
publique,
Vu
la
délibération
n°
201/103
en
date
du
20/12/2017,
instaurant
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
Vu
la
loi
n°
2025-127
du
14/02/2025
et
le
décret
n°
2025-197
du
27/02/2025
réduisant
la
rémunération
lors
d’un
congé
de
maladie
ordinaire
de
100
%
à
90%,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
28/04/2025,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
26
mai
2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(8
conires:
M.
GRAFF,
Mme
BALTHAZARD,
M.
MOUSSOUX,
M.
DEPARDIEU,
Mme
ROLAND,
M.
LEICKNER,
Mme
ROTA,
M.
TRANCHINA)
:
-
DECIDE
de
maintenir
l'indemnité
de
Fonction,
de
Service
et
d'Expertise
(IFSE)
et
des
indemnités
de
suivi
et
d'orientation
des
élèves
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
indiciaire
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
DECIDE
que
le
montant
du
régime
indemnitaire
versé
durant
un
congé
de
maladie
ordinaire
sera
fixé
conformément
aux
règles
appliquées
dans
la
fonction
publique
de
l’État. ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
21
de
votants
:
27
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le 06/06/2025
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
28/05/2025
Expédiée
en
Préfecture
le
06/06/2025
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
06/06/2025
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
05/06/2025
”
Le
secrétaire
de
séance,
Paolo
MANCA
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
04
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
juin,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents :
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
-
M.
DUTHIEUW
-
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
—
Mme
KIPPER
—
M
MACHADO
-—
Mme
GENAY
-
M.
PINA
Mme
DUN
- M.
MOREAU
—
M.
MANCA
—
M.
LECERF
—
M.
BEIRENS
—
M.
GRAFF
M.
MOUSSOUX
- M.
DEPARDIEU
— M.
LEICKNER
— Mme
ROTA
- M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
FUMEX
à
M.
LECERF
—
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—-
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
—
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absentes
/ Excusées :
Mme
TROTZIER
— Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2025/39
Objet
:
REGLEMENT
DES
ABSENCES
DES
AGENTS
COMMUNAUX
—
MISE
À
JOUR
La
présente
mise
à
jour
du
règlement
des
absences
des
agents
de
la
collectivité
vise
à
adapter
et
à
préciser
les
règles
concernant
les
congés
et
absences
des
agents,
en
tenant
compte
des
évolutions
législatives
récentes
et
des
besoins
organisationnels.
Voici
les
principaux
changements
apportés
:
1)
Congés
annuels
-
Les
demandes
de
congés
prévisibles
se
feront
désormais
par
voie
dématérialisée,
via
une
plateforme
numérique,
-
Les
congés
non
pris
seront
indemnisés
uniquement
en
cas
de
fin
de
contrat
pour
les
agents
contractuels
ou
en
cas
de
départ
définitif
de
la
fonction
publique
pour
les
agents
titulaires,
-__Les
agents
devront
prendre
au
minimum
10
jours
de
congé
annuel
entre
juin
et septembre,
-
Un
système
de
don
de
jours
de
congé
non
pris
est
désormais
prévu,
permettant
aux
agents
d'offrir
des
jours
à
un
collègue
dans
des
situations
exceptionnelles
(maladie
grave,
aide
à
un
proche,
etc.).
2)
Congés
maladies
-
Des
ajustements
ont
été
apportés
concernant
la
rémunération
durant
les
congés
de
maladie
ordinaire,
de
longue
maladie
et
de
grave
maladie,
-
La
liste
des
congés
soumis
au
délai
de
carence
a
été
mise
à
jour. 3)
Congé
de
paternité
et d'accueil
de
l'enfant
: changement
de
la
durée
du
congé
4)
Autorisations
spéciales
d'absence
(ASA)
-
Le
nombre
de
jours
d'ASA
pour
le
décès
d'un
enfant
a
été
augmenté,
conformément
à
la
législation,
-
Des
précisions
ont
été
apportées
sur
les
ASA
pour
le
décès
d’un
collègue
ou
d'un
proche,
ainsi
que
pour
la
maladie
grave
d’un
proche
ou
l'annonce
d’une
pathologie
grave
chez
un
enfant,
-
De
nouvelles
ASA
sont
introduites,
notamment
pour
les
actes
médicaux
liés
à
la
procréation
médicalement
assistée
et
en
cas
de
fermeture
des
services
pendant
les
fêtes
de
Noël
et
du
Nouvel
An.
Cette
mise
à
jour
permet
d'offrir
une
plus
grande
flexibilité
et
de
mieux
encadrer
les
droits
et
devoirs
des
agents
en
matière
d'absences,
tout
en
garantissant
une
meilleure
gestion
des
besoins
de
service.
Elle
prend
en
compte
des
évolutions
législatives
récentes
et
répond
aux
attentes
des
agents
en
matière
de
gestion
des
congés
et des
absences.
Cette
nouvelle
version
du
règlement
entre
en
vigueur
à
compter
du
01/06/2025
a
été
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
lors
de
sa
réunion
du
28
avril
2025
et
sera
mise
à
disposition
des
agents
pour
consultation.
Délibération
Vu
le
Code
Général
de
la fonction
publique,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
28/04/2025,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
26
mai
2025,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
jour
le
règlement
concernant
les
absences
des
agents
de
la
collectivité, Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
ADOPTE
la
mise
à
jour
du
règlement
sur
les
absences
des
agents
de
la
collectivité
joint
en
annexe.
Cette
mise
à
jour
a
pour
objectif
d'adapter
les
règles
existantes
aux
évolutions
législatives
et
réglementaires
récentes
et
de
clarifier
les
procédures
relatives
aux
différentes
catégories
d’absences
(maladie,
congés
de
maternité,
paternité,
événements
familiaux,
etc.),
-
PRECISE
que
cette
mise
à
jour
entrera
en
vigueur
le 01/06/2025. ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
21
de
votants :
27
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
06/06/2025
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
28/05/2025
Expédiée
en
Préfecture
le 06/06/2025 L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
06/06/2025
Pour
extrait certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
05/06/2025
Pascal
BARTOSIK
Le
secrétaire
de
séance,
Paolo
MANCA
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
04
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
juin,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
-
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
-
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-—
Mme
GENAY
-
M.
PINA
Mme
DUN
- M.
MOREAU
-
M.
MANCA
—
M.
LECERF
—
M.
BEIRENS
—
M.
GRAFF
M.
MOUSSOUX
- M.
DEPARDIEU
— M.
LEICKNER
—
Mme
ROTA
- M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
FUMEX
à
M.
LECERF
—
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
-
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
-
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absentes
/
Excusées
:
Mme
TROTZIER
— Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2025/40
Objet: CONDITION
ET
MODALITES
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENTS,
HEBERGEMENT
ET
REPAS
DES
AGENTS
COMMUNAUX
Par
délibération
n°
2015/84
en
date
du
16/12/2015,
le
conseil
municipal
a
fixé
les
conditions
et
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
engagés
par
les
agents
territoriaux
lors
de
déplacements
nécessités
par
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Le
décret
n°2020-689
du
4
juin
2020
autorise
les
collectivités
territoriales
à
déroger
au
remboursement
forfaitaire
des
frais
de
repas
en
cas
de
déplacement
temporaire
des
agents
et
de
décider,
par
voie
de
délibération,
de
leur
remboursement
aux
frais
réels,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
le
remboursement
forfaitaire.
Par
ailleurs,
un
arrêté
du
20
septembre
2023,
revalorise
les
taux
des
indemnités
de
missions
des
agents
publics.
Ainsi,
une
nouvelle
délibération
est
nécessaire
afin
de
mettre
à
jour
les
modalités
de
remboursement
des
frais
engagés
par
les
agents
communaux
lors
de
leurs
déplacements
professionnels
afin
de
garantir
une
prise
en
charge
conforme
aux
dispositions
réglementaires. Délibération
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
t.
2131-1 ;
Vu
ie
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2007
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le décret
n°
91-573
du
19
juin
1991 ;
Vu
le
décret
n°
2006-7817
du
3
juillet
2006
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat ;
Vu
l'arrêté
du
3
juillet
2006
modifié
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l'article
10
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat,
Vu
la
délibération
2015/84
en
date
du
16/12/2015
relative
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacements
des
agents
de
la
commune ;
Considérant
la
nécessité
d'adapter
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
déplacements
des
agents
en
fonction
de
l'évolution
des
pratiques
et des
besoins
de
la
collectivité
;
Vu
la
note
de
synthèse,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
26
mai
2025,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
APPROUVE
le
montant
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
agents
municipaux
tels
que
présentés
ci-dessous
:
1)
Frais
d'hébergement
Le
principe
du
remboursement
des
frais
d'hébergement
retenu
est
celui
des
taux
de
remboursement
forfaitaire
fixé
par
l'arrêté
du
3
juillet
2006 :
-
le
montant
forfaitaire
de
90
€
par
nuit
pour
les
frais
d'hébergement
{comprenant
la
nuitée
et
le
petit
déjeuner)
sur
présentation
des
justificatifs,
-
le
montant
forfaitaire
de
120
€
par
nuit
pour
les
frais
d'hébergement
(comprenant
la
nuitée
et
le
petit
déjeuner)
dans
les
grandes
villes
(population
=
200
000
habitants)
et
les
communes
de
la
métropole
du
Grand
Paris
(décret
n°
2015-1212)
sur
présentation
des
justificatifs,
-
le
montant
forfaitaire
de
140
€
par
nuit
pour
les
frais
d'hébergement
(comprenant
la
nuitée
et
le
petit
déjeuner)
en
cas
d'hébergement
dans
la
commune
Paris,
sur
présentation
des
justificatifs,
-
le
montant
forfaitaire
de
150
€
par
nuit
pour
les
frais
d'hébergement
(comprenant
la
nuitée
et
le
petit
déjeuner)
pour
les
agents
reconnus
en
qualité
de
travailleurs
handicapés
et
en
situation
de
mobilité
réduite,
sur
présentation
des
justificatifs.
Ce
remboursement
forfaitaire
sera
revalorisé
suivant
les
évolutions
des
textes
règlementaires
qui
entreront
en
vigueur,
sans
qu'une
nouvelle
délibération
soit
nécessaire.
Aucune
indemnité
d'hébergement
ne
sera
versée
lorsque
l'agent
est
logé
gratuitement
où
pris
en
charge
par
un
organisme.
2)
Frais
de
repas
Le
principe
du
remboursement
des
frais
de
repas
du
midi
et
du
soir
retenu
est
celui
aux
frais
réels
des
frais
effectivement
engagés
par
l’agent
à
l'occasion
des
déplacements
professionnels
en
dehors
de
la
résidence
administrative
et de
la
résidence
familiale,
et
dans
la
limite
du
montant
forfaitaire
maximal
fixé
par
l'arrêté
du
3
juillet
2006
(tarif actuellement
en
vigueur
20
euros).
Ainsi,
lorsque
les
frais
de
repas
engagés
sont
intérieurs
au
montant
de
base
forfaitaire
réglementaire,
la
collectivité
rembourse
aux
frais
réels
sur
la
base
du
justificatif
produit.
L'agent
est
éligible
à
une
indemnité
de
repas
s'il
est
en
mission
entre
11
h
et
14
h
00
pour
le
déjeuner
et
entre
18
h
00
et 21
h
00
pour
le
diner. Aucune
indemnité
de
repas
ne
sera
versée
lorsque
l'agent
est
nourri
gratuitement
ou
pris
en
charge
par
un
organisme.
3)
Forfaits
des
indemnités
kilométriques
Les
forfaits
des
indemnités
kilométriques
sont
fixés
par
l'arrêté
du
3
juillet
2006
Il convient
de
rappeler
que
le
barème
des
indemnités
kilométriques
s'applique
aux
agents
territoriaux
sans
intervention
de
l'organe
délibérant
et
que
les
montants
ne
peuvent
aller
au-delà
de
ceux
fixés
par
les
textes.
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’année
2025
; ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
21
de
votants
:
27
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
06/06/2025
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
28/05/2025
Expédiée
en
Préfecture
le
06/06/2025
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
06/06/2025
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
05/06/2025
Le
secrétaire
de
séance,
Paolo
MANCA
EXTRAIT DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du 04 juin 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
juin,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
-
M.
DUTHIEUW
-—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
—
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
Mme
DUN
- M.
MOREAU
-
M.
MANCA
—
M.
LECERF
—
M.
BEIRENS
—
M.
GRAFF
M.
MOUSSOUX
- M.
DEPARDIEU
— M.
LEICKNER
—
Mme
ROTA
- M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
FUMEX
à
M.
LECERF
—
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
-
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
-— Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
—
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absentes
/ Excusées :
Mme
TROTZIER
—
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2025/41
Obijet
:
PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
COLOS
APPRENANTES
—
ETE
2025
—
POLE
ENFANCE
/ JEUNESSE
Le
dispositif
« Colos
apprenantes
» s'inscrit
dans
le
plan
« Vacances
apprenantes
».
Ces
séjours
s'appuient
sur
le
cadre
réglementaire
et
pédagogique
des
séjours
de
vacances. Les
« Colos
apprenantes
» visent
à
répondre
aux
attentes
des
enfants
et
des
familles
en
matière
de
loisirs
dans
le
cadre
des
accueils
collectifs
de
mineurs
se
déroulant
en
été
tout
en
proposant
des
modules
de
renforcement
des
apprentissages.
Le
label
crée
un
cadre
de
confiance
pour
les
familles,
les
collectivités
et
leurs
partenaires.
Pour
les
organisateurs,
ce
label
permet
de
mettre
en
avant
des
activités
de
qualité
adaptées
et
des
temps
de
renforcement
des
apprentissages
adapté
au
contexte
de
crise
sanitaire.
Pour
les
familles,
il permet
de
garantir
le
savoir-faire
des
personnels
et
la
qualité
éducative
des
activités
de
loisirs
et
de
renforcement
des
apprentissages
proposées
en
toute
sécurité.
Dans
le
cadre
du
dispositif
« Colos
apprenantes
»,
les
séjours
doivent
être
déclarés
comme
accueils
collectif
de
mineurs
auprès
du
Préfet
du
département
du
siège
ou
du
domicile
de
l'organisateur. Dans
le
cadre
des
colonies
de
vacances,
les
apprentissages
peuvent
être
menés
de
manière
plus
ou
moins
scolaires
et selon
des
modalités
plus
ou
moins
ludiques
en
fonction
des
besoins
et
des
profils
des
élèves.
Afin
d'élargir
le
panel
d'activités
éducatives
proposé
aux
jeunes
frouardais,
la
commune
de
Frouard
a
décidé
de
répondre
à
l'appel
à
candidature
lancé
conjointement
par
l'Education
Nationale
et
la
Préfecture
de
Meurthe
et
Moselle,
en
tant
que
prescripteur
en
permettant
à
50
enfants
ou
jeunes
de
3
à
17
ans
de
la
commune
de
partir
en
« colo
».
L'engagement
financier
à
inscrire
au
budget
2025,
pour
les
colos
apprenantes
s'élève
à
43
200
€.
Une
subvention
de
26
000
€ est
par
ailleurs
sollicitée
auprès
de
l’Etat
dans
le cadre
de
cette
candidature.
La
participation
de
la
CAF
sera
déduite
aux
familles
en
fonction
des
nouveaux
barèmes
diffusés
début
2025. L'aide
1°
départ
portée
par
la
Jeunesse
au
Plein
Air
n’est
pas
déductible
des
colos
apprenantes.
Les
inscriptions
se
feront
auprès
du
Pôle
Enfance
Jeunesse
et de
l'EVS
à
partir
du
19
MAI
2025.
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
26
mai,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
VALIDE
le projet
« Colos
apprenantes
» pour
cette
édition
2025,
e
ACCEPTE
d'inscrire
la
somme
de
43
200
€
aux
conditions
énoncées
dans
la
note
de
synthèse,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
les
papiers
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l'action. ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents
:
21
de
votants
:
27
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
06/06/2025
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
28/05/2025
Expédiée
en
Préfecture
le 06/06/2025 L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
06/06/2025
Pour
extrait certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
05/06/2025
Le
Maire,
PascakBARTOSIK Le
secrétaire
de
séance,
Paolo
MANCA
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
04
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
juin,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
-
M.
DUTHIEUW
-
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
-—
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
—-
M.
PINA
Mme
DUN
- M.
MOREAU
—
M.
MANCA
—
M.
LECERF
—
M.
BEIRENS
—
M.
GRAFF
M.
MOUSSOUX
- M.
DEPARDIEU
— M.
LEICKNER
— Mme
ROTA—
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
FUMEX
à
M.
LECERF
—
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
-
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
—
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absentes
/ Excusées :
Mme
TROTZIER
—
Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2025/42
Obijet
:
ATTRIBUTION
DU
« MARCHE
D'EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
DE
GENIE
CLIMATIQUE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
»
Considérant,
la
nécessité
de
passer
un
marché
de
prestation
de
service
en
procédure
d'appel
d'offre
pour
l'exploitation
des
installations
de
génie
climatique
des
bâtiments
communaux
avec
gros
entretien,
renouvellement
et
intéressement
aux
économies
d'énergies,
Vu
la
consultation
lancée
pour
ce
marché
et
publiée
au
BOAMP
n°25-36728
et
transmis
au
JOUE
215953-2025,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
qui
propose
de
retenir
l'offre
la
mieux-disante
et
considérant
l'avis
de
la
commission
d'appel
d'offre
du
03/06/25,
il
vous
est
proposé
de
l'accepter.
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
d'appel
d'offre,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
d'exploitation
des
installations
de
génie
climatique
des
bâtiments
communaux
avec
l'entreprise
DALKIA
-
4
avenue
du
Château
54420
SAULXURES
LES
NANCY-
Pour
son
offre
: P1+P2+P3+P3R
d'un
montant
de
249
055.00
€
HT
par
an.
Ce
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
10
ans,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à
la
passation
et
à
l'exécution
du
marché
(y compris
les
avenanis
après
avis
de
la
commission
d'appel
d'offre). ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents :
21
de
votants :
27
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
06/06/2025
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
28/05/2025
Expédiée
en
Préfecture
le 06/06/2025 L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
06/06/2025
Pour
extrait certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
05/06/2025
Le
secrétaire
de
séance,
Paolo
MANCA
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
04
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
juin,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
-
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
—
Mme
GENAY
-
M.
PINA
Mme
DUN
- M.
MOREAU
-
M.
MANCA
-
M.
LECERF
—
M.
BEIRENS
—
M.
GRAFF
M.
MOUSSOUX
- M.
DEPARDIEU
—
M.
LEICKNER
—
Mme
ROTA
-—
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
M.
FUMEX
à
M.
LECERF
—-
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
-
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
—
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Mme
ROLAND
à
M.
GRAFF
Absentes
/ Excusées :
Mme
TROTZIER
- Mme
DUBOIS
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2025/43
;
Obijet
:
AUTORISATION
DE
LEVER
L'IMPOT
POUR
LE
COMPTE
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
STADE
FROUARD/POMPEY
—
MODIFICATION
DU
MONTANT
DE
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
POUR
L'ANNEE
2025
APRES
FIXATION
DES
BASES
FISCALES
DE
LA
COMMUNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5212-20,
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
Syndicat
intercommunal
du
Stade
de
Frouard/Pompey,
en
date
du
11
décembre
2024,
demandant
aux
communes
de
Frouard
et
de
Pompey
de
délibérer
en
début
d'année,
afin
d'autoriser
la
fiscalisation
de
la
participation
communale
de
2025,
dans
le
but
de
permettre
au
Syndicat
de
faire
face
à
ses
obligations
en
termes
de
trésorerie,
Vu
la
délibération
n°
2024/73
du
11
décembre
2024,
autorisant
le
Syndicat
Intercommunal
du
Stade
Frouard
/
Pompey
à
lever
l'impôt
dans
la
limite
de
402.638
euros
pour
l'exercice
2025,
dans
l'attente
de
la
fixation
des
bases
fiscales
de
la
commune,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
intercommunal
du
Stade
de
Frouard-Pompey,
en
date
du
03
avril
2025,
relative
au
vote
de
son
budget
primitif
et
fixant
la
participation
de
la
Commune
de
FROUARD
à
412.355,00
€,
Monsieur
le
Maire
propose
de
couvrir
cette
participation
par
le
prélèvement
de
l'impôt.
Délibération
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Syndicat
Intercommunal
du
Stade
de
Frouard-Pompey
à
lever
directement
l'impôt
dans
la
limite
de
412.355,00
€
pour
l'exercice
2025.