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Arrêté - Décision 2023 37
Compte-Rendu - 20251217 CR
Déliberation - 20241211 DELIBERATIONS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frouard.
Lien du pdf (Déliberation - 20241211 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
ville
de
Froua
r
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2024
LISTE
DES
DELIBERATIONS
N°
2024/68
Décision
modificative
n°
1 —
Budget
principal
ville
N°
2024/69
Décision
modificative
n°
1 —
budget
annexe
développement
culiurel
N°
2024/70
Budget
annexe
développement
culturel
- Subvention
d'équilibre
N°
2024/71
Association
OFP
—
Versement
d'une
subvention
«
lignes
d’eau
»
- Année
2024
N°2024/72
Association
Bienvenue
à
Frouard
— Versement
d’une
subvention
« lignes
d'eau
» -
Année
2024
N°
2024/73
Versement
d'un
acompte
de
subvention
à
l'OFP
pour
2025
N°
2024/74
Francas
de
Meurthe
et
Moselle
—
Attribution
de
subvention
N°
2024/75
Versement
d'un
acompte
de
subvention
aux
Francas
pour
2025
N°
2024/76
Autorisation
de
lever
l'impôt
pour
le
compte
du
Syndicat
Intercommunal
du
Stade
Frouard
/
Pompey
— Année
2025
N°
2024/77
Dépenses
d'investissement
— Autorisation
de
paiement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025
N°
2024/78
Théâtre
Gérard
Philipe
(TGP)
-
Demandes
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
Meurthe
et
Moselle
- Année
2025
N°
2024/79
Ville
de
Frouard
—
Demandes
de
subvention
—
Festival
«
La
Bougeotte
»
2025
N°2024/80
Projets
d'éducation
artistique
et
culiurelle
pour
l'année
scolaire
2024/2025
-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
Grand
Est
N°
2024/81
Ecole
de
musique
- Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
Meurthe
&
Moselle
—
Année
2025
N°2024/82
Orchestre
à
l'école
-
Cycle
triennal
- Demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
Grand
Est
-
Année
2025
N°
2024/83
Règlement
intérieur
de
la
ludo-médiathèque
:modification
N°
2024/84
Convention
Coup
de
Pouce
Clé
entre
la
commune
de
Frouard,
l'association
« Coup
de
pouce
» et
l'Education
Nationale
N°
2024/85
Frais
de
fonctionnement
des
écoles
-
Année
scolaire
2023/2024
N°2024/86
Plan
« petits
déjeuners
» au
sein
des
écoles
maternelles
- Année
scolaire
2024/2025
N°
2024/87
Recrutement
d’une
maîtrise
d'œuvre
—
Travaux
de
rénovation
de
l'Hôtel
de
ville
et
du
Théâtre
Gérard
Philipe
N°
2024/88
Convention
2025-2030
pour
l'utilisation
de
l'abattement
de
la
TFPB
(Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties)
dans
les
quartiers
« Politique
de
la
Ville
»
- Meurthe
et
Moselle
Habitat
et
Batigère
N°
2024/89
Suppression
et
création
d’un
poste
d'agent
de
propreté
N°
2024/90
Mise
à
disposition
des
équipes
des
espaces
veris
des
communes
de
Frouard
et
Pompey
—
Années
2025/2026
N°
2024/91
Modification
du
tableau
des
effectifs
N°
2024/92
Indemnités
de
fonctions,
sujétions
et
d'expertise
-
Maintien
durant
un
congé
de
longue
maladie
et
congé
de
grave
maladie
[N°
2024/93
Rapport
unique
social
de
l'année
2023 ville
de
Froua
r
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
18
de
votants
:
26
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
13/12/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
04/12/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
13/12/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
13/12/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
12/12/2024
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
décembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents :
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
-
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
—
Mme
KIPPER
-
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
M.
MOREAU
-
M.
MANCA
-
M.
LECERF
—
M.
MOUSSOUX
—
M.
DEPARDIEU
M.
LEICKNER
—
Mme
ROTA
—
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
TROTZIER
à
M.
BECKER
—
M.
FUMEX
à
M.
LEBOEUF
-
Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
-
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
M.
BEIRENS
à
M.
DUTHIEUW
-
M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
-
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Absente
/ Excusée :
Mme
DUN
-
Mme
DUBOIS
—
Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
:N?
2024/68
Objet
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1-
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Monsieur
DUTHIEUW
rappelle
qu'une
décision
modificative
(DM)
a
pour
objet
de
réaliser
un
ajustement
des
prévisions
budgétaires
en
recettes
et/ou
en
dépenses
et
permet
ainsi
de
prendre
ne
compte
des
éléments
nouveaux,
non
intégrés
dans
les
prévisions
initiales
du
budget
primitif.
En
cours
d'année,
le
Maire
peut
ainsi
soumettre
à
l'assemblée
délibérante
une
ou
plusieurs
DM.
Le
nombre
et
la
fréquence
sont
laissés
à
l'appréciation
de
chaque
collectivité. Vu
la
délibération
n°
2024-19
du
03/04/2024,
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
retracées
dans
la
maquette
budgétaire
pour
faire
face
dans
de
bonnes
conditions
financières
et
comptable
:
En
dépenses
de
fonctionnement
:
e Augmentation
du
chapitre
012
de
56
000,00
€,
e Diminution
du
chapitre
011
de
17
000,00
€,
les
travaux
prévus
sur
les
réseaux
téléphoniques
ne
se feront
pas,
e Diminution
du
chapitre
014
de
4000,00
€,
la
notification
du
FPIC
est
d'un
montant
de
40
001,00
€,
e Diminution
du
chapitre
65
de
30
000,00
€,
la
subvention
pour
la
DSP
est
moins
importante
que
prévue,
e Diminution
du
chapitre
66
de
5
000,00
€,
l'emprunt
du
crédit
agricole
n'a
pas
dépassé
le taux
de
2,00
%. En
dépenses
et recettes
d'investissement
:
Deux
ventes
ont
été
actées
avec
un
prix
de
vente
à
un
euro.
Le
prix
étant
en
deçà
du
prix
réel.
La
différence
entre
le
prix
de
vente
et
le
prix
réellement
payé
est
donc
considérée
comme
« une
subvention
» versée
au
bénéficiaire
de
la
vente.
Ces
écritures
doivent
être
retracées
aux
articles
2044X
chapitre
041.
e
Augmentation
du
chapitre
041
de
60
010,00
€
et
dépenses,
e
Augmentation
du
chapitre
041
de
60
010,00
€
en
recettes.
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
02
décembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
la
décision
modificative
n°
1
de
l'exercice
2024,
arrêtée
comme
suit
:
Chapitres
Articles
Dépenses
6218
10
000,00
64111
15
000,00
012
- Charges
de
personnel,
frais
assimilés
64131
15
000,00
6451
10
000,00
6454
6
000,00
011-Charges
à
caractère
générale
605
|-
17
000,00
014-
Atténuation
de
produits
739221
|-
4
000,00
65-
Autres
charge
de
gestion
courantes
65748
|-
30
000,00
66-
Charges
financières
66111|-
7
000,00
67-
Charges
exceptionnelles
673
2
000,00
Dépenses
de
fonctionnement
-
Chapitres
Articles
Dépenses
041-Opérations
patrimoniales
PEN
50
099,09
204421
10,00
Dépenses
d'investissement
60
010,00
Chapitres
Articles
Recettes
041-Opérations
patrimoniales
2112
60
010,00
Recettes
d'investissement
60
010,00 ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
18
de
votants
:
26
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
13/12/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
04/12/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
13/12/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
13/12/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait à
Frouard,
le
12/12/2024
PascaRBARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
décembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
-
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
-
Mme
KIPPER
—
M
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
M.
MOREAU
—
M.
MANCA
-
M.
LECERF
—
M.
MOUSSOUX
-—
M.
DEPARDIEU
M.
LEICKNER
—
Mme
ROTA
- M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
TROTZIER
à
M.
BECKER
—
M.
FUMEX
à
M.
LEBOEUF
—-
Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
M.
BEIRENS
à
M.
DUTHIEUW
— M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
- Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Absente
/ Excusée
:
Mme
DUN
—
Mme
DUBOIS
-
Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION:N2
2024/69
Objet: DECISION
MODIFICATIVE
N°
1-
BUDGET
ANNEXE
DEVELOPPEMENT
CULTUREL Monsieur
DUTHIEUW
rappelle
qu’une
décision
modificative
(DM)
a
pour
objet
de
réaliser
un
ajustement
des
prévisions
budgétaires
en
recettes
et/ou
en
dépenses
et
permet
ainsi
de
prendre
ne
compte
des
éléments
nouveaux,
non
intégrés
dans
les
prévisions
initiales
du
budget
primitif.
En
cours
d'année,
le
Maire
peut
ainsi
soumettre
à
l'assemblée
délibérante
une
où
plusieurs
DM.
Le
nombre
et
la
fréquence
sont
laissés
à
l'appréciation
de
chaque
collectivité. Vu
la
délibération
n°
2024-20
du
03/04/2024,
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
retracées
dans
la
maquette
budgétaire
pour
faire
face
dans
de
bonnes
conditions
financières
et comptable
:
En
dépenses
de
fonctionnement
:
e
Augmentation
du
chapitre
012
de
55
000,00
€
En
Recettes
de
fonctionnement
:
e
Constatation
au
chapitre
013
des
indemnités
journalières
des
personnels
non
titulaire
: 9.000,00
€,
e
Augmentation
du
chapitre
74
de
la
subvention
du
budget
principal
de
46.000.00
€. Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
02
décembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
la
décision
modificative
n°
1 de
l'exercice
2024
du
budget
développement
culturel,
arrêtée
comme
suit
:
Chapitres
Articles
Dépenses
64111
41
000,00
6331
1
000,00
64131
9
000,00
012
- Charges
de
personnel,
frais
assimilés
6336
500,00
64112
500,00
6451
1
500,00
6453
1
500,00
Dépenses
de
fonctionnement
55
000,00
Chapitres
Articles
Recettes
013-
Aténuation
de
charges
6419
9
000,00
74-
Dotations
et participations
7A7A1
46
000,00
Recettes
de
fonctionnement
55
000,00 ville
de
Froua
[di
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents
:
18
de
votants
:
26
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
13/12/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
04/12/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
13/12/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
13/12/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
12/12/2024
Le
Maire,
Pascal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
décembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—-
M.
BECKER
-
Mme
GERARDIN
-
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
-
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
M.
MOREAU
-
M.
MANCA
-
M.
LECERF
-
M.
MOUSSOUX
—
M.
DEPARDIEU
M.
LEICKNER
—
Mme
ROTA
-—
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
TROTZIER
à
M.
BECKER
-
M.
FUMEX
à
M.
LEBOEUF
—
Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
-
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
M.
BEIRENS
à
M.
DUTHIEUW
- M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
- Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Absente
/ Excusée
:
Mme
DUN
-
Mme
DUBOIS
-
Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION!N°
2024/70
Objet: BUDGET
ANNEXE
DEVELOPPEMENT
CULTUREL
-
SUBVENTION
D'EQUILIBRE
— ANNEE
2024
Lors
de
la
préparation
du
budget
primitif
2024
et
de
la
décision
modificative
n°1,
le
versement
d’une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
au
budget
annexe
a
permis
de
l'équilibre.
Il convient
de
finaliser
le
montant
de
cette
subvention
prévue.
Budget
annexe
: développement
culturel
Subvention
2024
délibérée
au
budget
primitif :
Décision
modificative
n°
1
1 094
000,00
€
+
46
000,00
€
Soit
une
subvention
totale
pour
l'année
2024
:
1
140
000,00
€
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et
de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
02
décembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
développement
culturel
pour
l'année
2024
de
1
140
000,00
€. ville
de
Froua
r
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents
:
18
de
votants
:
26
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
13/12/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 04/12/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
13/12/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
13/12/2024
Pour
extrait certifié conforme
Fait
à
Frouard,
le
12/12/2024
Päseal_BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
décembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents :
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
-
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
M.
MOREAU
-—
M.
MANCA
—
M.
LECERF
-
M.
MOUSSOUX
-—
M.
DEPARDIEU
M.
LEICKNER
—
Mme
ROTA
—
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
TROTZIER
à
M.
BECKER
—
M.
FUMEX
à
M.
LEBOEUF
—
Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
M.
BEIRENS
à
M.
DUTHIEUW
-
M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
—
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Absente
/ Excusée
:
Mme
DUN
-
Mme
DUBOIS
—
Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATIONIN2
2024771
Objet
:
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
«
LIGNE
D'EAU
»
A
L'OMNISPORTS
FROUARD / POMPEY
(O.F.P.]
Depuis
que
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey
a
repris
la
compétence
« sport
»
pour
la
gestion
des
COSEC
et
des
piscines,
les
associations
frouardaises
et
pompéennes
louent
des
lignes
d'eau
pour
pratiquer
leurs
activités
à
la
piscine
de
Pompey.
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et
de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
02
décembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
subvention
pour
remboursement
des
lignes
d'eau
à
l'association
OFP
pour
la
somme
de
7
700,00
€. ville
de
Froua
r
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents
:
18
de
votants
:
26
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
13/12/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
04/12/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
13/12/2024
L'ordonnateur
soussigné,
cerlifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
13/12/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
12/12/2024
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
décembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents :
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
-
Mme
KIPPER
—-
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
—
M.
PINA
M.
MOREAU
-—
M.
MANCA
-
M.
LECERF
—
M.
MOUSSOUX
—
M.
DEPARDIEU
M.
LEICKNER
—
Mme
ROTA
—
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
TROTZIER
à
M.
BECKER
—
M.
FUMEX
à
M.
LEBOEUF
—
Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
M.
BEIRENS
à
M.
DUTHIEUW
—
M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
—
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Absente
/ Excusée :
Mme
DUN
- Mme
DUBOIS
— Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATIONIN°2024/72 Objet: ASSOCIATION
BIENVENUE
A
FROUARD
-
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
« LIGNES
D'EAU
»
Depuis
que
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey
a
repris
la
compétence
« sport»
pour
la
gestion
des
COSEC
et
des
piscines,
les
associations
frouardaises
et
pompéennes
louent
des
lignes
d'eau
pour
pratiquer
leurs
activités
à
la
piscine
de
Pompey.
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et
de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
02
décembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
subvention
pour
remboursement
des
lignes
d’eau
à
l'association
Bienvenue
à
Frouard
à
hauteur
de
14
127,00
€. ville
de
Froua
r
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents :
18
de
votants
:
26
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
13/12/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
04/12/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
13/12/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
13/12/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait à
Frouard,
le
12/12/2024
Le
Maire,
ascal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
décembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
-—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
-
Mme
KIPPER
—
M
MACHADO
—
Mme
GENAY
-
M.
PINA
M.
MOREAU
-
M.
MANCA
—
M.
LECERF
—
M.
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
M.
LEICKNER
— Mme
ROTA
-— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
TROTZIER
à
M.
BECKER
—
M.
FUMEX
à
M.
LEBOEUF
—
Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
M.
BEIRENS
à
M.
DUTHIEUW
— M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
— Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Absente
/
Excusée
:
Mme
DUN
-
Mme
DUBOIS
-
Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION!:N?
2024/73
Objet: VERSEMENT
D'UN
ACOMPTE
DE
SUBVENTION
—
OMNISPORTS
FROUARD
/
POMPEY
(O.F.P.)
Bien
que
le
Conseil
Municipal
ne
se
soit
pas
encore
prononcé
sur
les
subventions
allouées
aux
différentes
associations,
pour
l'année
2025,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
une
avance
à
l'OFP.
Compte
tenu,
d’une
part
que
le
budget
2025
ne
sera
voté
qu'au
premier
trimestre
2025
et que,
d'autre
part,
il est
nécessaire
de
permettre
à
l'association
de
faire
face
à
ses
obligations,
Monsieur
le
Maire
propose
qu'une
avance
soit
allouée
à
l'OFP
d'un
montant
de
10
500,00
euros,
soit
25
%
du
montant
de
la
subvention
de
l’année
2024
de
42
000,00
€.
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et
de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
02
décembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(4
abstentions
: M.
Graff,
Mme
Balthazard,
M.
Moussoux,
M.
Depardieu),
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
un
acompte
de
subvention
égal
à
25
%
du
montant
de
la
subvention
de
l’année
2024,
soit
10
500,00
€ à
l'OFP. ville
de
Froua
r
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
18
de
votants
:
26
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
13/12/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
04/12/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
13/12/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
13/12/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
12/12/2024
Le
Maire,
Pascal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
décembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents :
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
-— Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
-
Mme
KIPPER
-
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
M.
MOREAU
-
M.
MANCA
—
M.
LECERF
—
M.
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
M.
LEICKNER
— Mme
ROTA
- M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
TROTZIER
à
M.
BECKER
—
M.
FUMEX
à
M.
LEBOEUF
-
Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
M.
BEIRENS
à
M.
DUTHIEUW—
M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
— Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Absente
/ Excusée
:
Mme
DUN
—
Mme
DUBOIS
—
Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION:N2
2024/74
Objet
:
FRANCAS
DE
MEURTHE
ET
MOSELLE
— ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
Par
délibération,
en
date
du
20
décembre
2017,
la
ville
de
FROUARD
a
contractualisé
avec
l'association
Les
Francas
de
Meurthe-et-Moselle
pour
assurer
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
enfance
jeunesse.
À
ce
titre,
une
subvention
leur
est
versée,
subvention
qui
repose
tant
sur
le
fonctionnement
propre
du
service,
que
sur
les
moyens
en
ressources
humaines.
Le
montant
délibéré
au
moment
de
l'adoption
du
budget
primitif
est
ensuite
corrigé
en
fin
d'année
dons
le
cadre
d'une
commission
paritaire
qui
arrête
définitivement
les
comptes
d'exploitation
et du
même
coup
les
participations
municipales.
Comme
chaque
fin
d'année,
le
bilan
annuel
des
Francas
a
été
présenté
en
commission
paritaire
(Ville/Fédération].
Ce
bilan
quantitatif
et
financier
permet
d'affiner
les
écritures
comptables.
Le
Conseil
municipal
de
décembre
doit
arrêter
le
montant
exact
de
la
subvention
annuelle
2024.
Cette
dernière
sera
de
296
000
€
pour
la
subvention
de
fonctionnement,
et 272
554,00
€
pour
les
mises
à
disposition
du
personnel.
Pour
rappel,
la
ville
de
FROUARD
enregistre
une
recette
au
chapitre
70. Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
02
décembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(4
abstentions
:
M.
Graff,
Mme
Balthazard,
M.
Moussoux,
M.
Depardieu),
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
aux
Francas
de
:
e
272
554,00
€
pour
la
mise
à
disposition
du
personnel,
e
296
000,00
€
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
service
public
pour
l’organisation
et
l'exploitation
des
activités
péri
et extra-scolaires. ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents :
18
de
votants
:
26
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
13/12/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
04/12/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
13/12/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
13/12/2024
Pour
extrait certifié
conforme
Fait à
Frouard,
le
12/12/2024
Pascal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
décembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
-—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
—
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
M.
MOREAU
-
M.
MANCA
—
M.
LECERF
-
M.
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
M.
LEICKNER
—
Mme
ROTA—
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
TROTZIER
à
M.
BECKER
—
M.
FUMEX
à
M.
LEBOEUF
-
Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
M.
BEIRENS
à
M.
DUTHIEUW
-
M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
-
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Absente
/ Excusée
:
Mme
DUN
-
Mme
DUBOIS
—
Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATIONIN®
2024/75
Objet
:
VERSEMENT
D'UN
ACOMPTE
DE
SUBVENTION
—
FRANCAS
Bien
que
le
Conseil
Municipal
ne
se
soit
pas
encore
prononcé
sur
les
subventions
allouées
aux
différentes
associations
pour
l'année
2025,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
une
avance
aux
FRANCAS.
Compte
tenu,
d'une
part
que
le
budget
2025
ne
sera
voté
qu'au
premier
trimestre
2025
et que,
d'autre
part,
il est
nécessaire
de
permettre
à
l'association
de
faire
face
à
ses
obligations.
Monsieur
le
Maire
propose
qu'une
avance
soit
allouée
aux
FRANCAS
d'un
montant
de
: e
_16917,00
€
pour
la
délégation
de
service
public
animation
pendant
4
mois.
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
02
décembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(4
abstentions
: M.
Graff,
Mme
Balthazard,
M.
Moussoux,
M.
Depardieu),
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
verser
aux
FRANCAS
une
avance
d’un
montant
de
:
e
16
917,00
€
pour
la
délégation
de
service
public
animation
pendant
4
mois. ville
de
Frouar Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents
:
18
de
votants
:
26
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
13/12/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
04/12/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
13/12/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
13/12/2024
Pour
extrait certifié
conforme
Fait à
Frouard,
le
12/12/2024
Pasèa|
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
décembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
-
M.
DUTHIEUW
-—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
-
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-—
Mme
GENAY
-
M.
PINA
M.
MOREAU
-
M.
MANCA
—
M.
LECERF
-
M.
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
M.
LEICKNER
— Mme
ROTA
- M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
TROTZIER
à
M.
BECKER
—
M.
FUMEX
à
M.
LEBOEUF
-
Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
M.
BEIRENS
à
M.
DUTHIEUW
—
M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
— Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Absente
/ Excusée
:
Mme
DUN
-
Mme
DUBOIS
-
Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATIONIN°
2024/76
Objet
:
AUTORISATION
DE
LEVER
L'IMPOT
POUR
LE
COMPTE
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
STADE
FROUARD/POMPEY
- ANNEE
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
5212-20,
Vu
la
délibération
du
Comité
du
Syndicat
intercommunal
du
Stade
de
Frouard-
Pompey,
en
date
du
27
novembre
2024,
sollicitant
les
communes
de
Frouard
et
Pompey
de
délibérer
en
début
d'année,
afin
d'autoriser
la
fiscalisation
de
la
participation
communale
de
2025,
dans
le
but
de
permettre
au
Syndicat
de
faire
face
à
ses
obligations
en
terme
de
trésorerie,
La
commune
sera
appelée
à
délibérer,
à
nouveau,
pour
accepter
le
montant
de
l'augmentation
qui
ne
devrait
tenir
compte
que
de
l'augmentation
des
bases
de
la
commune. 2025
sera
l’année
d’une
mobilisation
sans
précédent
au
service
de
la
diversité
des
pratiques
sportives.
Conformément
au
projet
de
cité
éducative
et
culturelle
porté
par
la
ville,
le
sport
est
un
élément
important
du
déploiement
de
cette
ambition
politique,
de
la
cohésion
sociale
au
bien
être
individuel,
de
la
promotion
de
la
santé
au
dépassement
de
soi.
A
cette
fin,
le
sport
offre
un
panel
large
de
vertus
au
service
du
mieux
vivre
ensemble.
La
municipalité
souhaite
offrir
aux
usagers
les
meilleures
structures
et
conditions
de
pratique. Monsieur
le Maire
propose
de
couvrir
cette
participation
par
le
prélèvement
de
l'impôt.
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
02
décembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(4
abstentions
:
M.
Graff,
Mme
Balthazard,
M.
Moussoux,
M.
Depardieu),
AUTORISE
le
Syndicat
Intercommunal
du
Stade
de
Frouard-Pompey
à
lever
directement
l'impôt
dans
la
limite
de
402
638
euros
pour
l'exercice
2025. ville
de
Fro
UAOr
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
18
de
votants
:
26
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
13/12/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 04/12/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
13/12/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
13/12/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
12/12/2024
Pascal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
décembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents :
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
-
Mme
KIPPER
—
M
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
M.
MOREAU
-
M.
MANCA
—
M.
LECERF
—
M.
MOUSSOUX
—
M.
DEPARDIEU
M.
LEICKNER—
Mme
ROTA
— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
TROTZIER
à
M.
BECKER
—
M.
FUMEX
à
M.
LEBOEUF
-
Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
M.
BEIRENS
à
M.
DUTHIEUW
—
M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
-
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Absente
/ Excusée
:
Mme
DUN
-
Mme
DUBOIS
—
Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION:N22024/77. Objet
:
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
—
AUTORISATION
DE
PAIEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Vu
l'article
L1612-1
qui
précise
:
En
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique
ou
jusqu'au
15
avril,
le
maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits. Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
où
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
le
maire
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandais
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessous.
Vu
le
budget
primitif
2024
adopté
lors
de
la
séance
du
3
avril
2024,
Le
montant
total
des
dépenses
inscrites
à
la
section
d'investissement
—
hors
remboursement
de
la
dette
s'établit
à
1
124
458,97
€. Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
02
décembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'avis
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
votés
au
budget
primitif
2024,
soit
1
124
458,97
/4=281
114,74€.
Affectation
et
montant
des
crédits
pouvant
être
engagés
et
mandatés
avant
le
vote
du
BP
2025
chapitres
désignation
montants
20
Immobilisations
incorporelles
40
000,00
21
immobilisations
corporelles
50
000,00
23
immobilisations
en
cours
191
114,74
TOTAL
281
114,74 ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
18
de
votants :
26
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
13/12/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
04/12/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
13/12/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
13/12/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
12/12/2024
Le
Maire,
Pascal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
décembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
-
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
-
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
—
M.
PINA
M.
MOREAU
—
M.
MANCA
—
M.
LECERF
—
M.
MOUSSOUX
—
M.
DEPARDIEU
M.
LEICKNER
—
Mme
ROTA
— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
TROTZIER
à
M.
BECKER
—
M.
FUMEX
à
M.
LEBOEUF
-
Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
M.
BEIRENS
à
M.
DUTHIEUW
— M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
- Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Absente
/ Excusée :
Mme
DUN
—
Mme
DUBOIS
—
Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATIONIN°:2024/78 Objet
:
THEATRE
GERARD
PHILIPE
(TGP)
-
DEMANDES
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
MEURTHE
ET
MOSELLE
— ANNEE
2025
Fort
d'une
politique
nationale
engagée
en
faveur
de
l'accès
du
plus
grand
nombre
à
l'art
et
à
la
culture
dès
le
plus
jeune
âge,
Le
TGP
porte
depuis
plusieurs
années
un
projet
culturel
ambitieux
et inclusif
aux
objectifs
multiples
:
Permettre
l'accès
de
tous
aux
savoirs
et à
la
culture,
en
favorisant
notamment
l'accès
des
publics
dits
« empêchés
» et « éloignés
» ;
Placer
les
publics
au
cœur
du
projet,
en
les
incitant
à
intégrer
une
véritable
démarche
de
participation
active
par
le
biais
de
la
création,
de
l'expérimentation,
de
la
pratique
;
Familiariser
chaque
enfant
à
la
création
artistique
et
les
inviter
à
développer
une
lecture
critique
de
leur
environnement
;
Faciliter
l'exercice
de
la
citoyenneté.
Dans
la
continuité
des
actions
mises
en
place
ces
dernières
années,
le TGP
poursuit
sa
démarche
d'inclusion,
via
le
déploiement
d'outils
et
supports,
le
maintien
d’une
politique
tarifaire
raisonnée
et
le
développement
continu
d'un
iravail
partenarial
en
direction
d'associations
et de
structures
sociales.
Il
confirme
par
ailleurs
son
rôle
de
partenaire
culturel
de
premier
plan
auprès
des
établissements
scolaires,
par
le
biais
d’un
soutien
apporté
aux
projets
fédérateurs
et
la
mise
en
place
d'itinéraires
de
découverte
dans
le
cadre
du
dispositif
« Accès
à
la
culture
»
piloté
par
le
Bassin
de
Pompey.
Son
action
s'étend
désormais
au
second
degré
avec
la
création,
en
2023,
du
dispositif
« Collèges
et lycées
au
théâtre
». Afin
d'assurer
la
bonne
mise
en
œuvre
du
projet
artistique
du
TGP
pour
la
saison
2024/2025,
un
soutien
financier
du
Conseil
Départemental
est
sollicité
à
hauteur
de
35
500
€,
réparti
comme
suit :
“ 22
500
€
au
titre
du
fonds
culturel,
” 13
000
€ au
titre
du
dispositif
d'appui
aux
territoires
54
- Val
de
Lorraine.
Le
budget
prévisionnel
du
TGP
pour
l'année
2025
est
le suivant :
DEPENSES
RECETTES
60623
Alimentation |
2000,00€|
7062[
Rédevance senites à
|
15 500 00 €
60632
Fournitures
de
petit
équipement
9200,00€|
74718]
Auires
participations
Etat
3
480,00
€
6064
Fournitures
administratives
400,00
€
7473
Département |
35
500,00
€
6065
Livres,
disques,
abonnements
200,00
€
74751
GFP
de
rattachement |
80
000,00
€
611
Prestations de service |
1 000,00 €|
747888
Panicipation autres |
30 900,00€
organismes
6132
Locations
mobilières
3
400,00
€
752 |
Revenus
des
immeubles
9 000,00
€
61351
Locations
véhicule
300,00
€
74741
Ville
de
Frouard |
499
220,00
€
61358
Locations
matériels
3
000,00
€
61558
Entretien
—
réparations
600,00
€
6184
Formations
2
300,00
€
6231
Annonces
et
insertions |
10
000,00
€
6236
Impressions |
10
000,00
€
6251
Missions
— déplacements
4
000,00
€
627
Services
bancaires
et assimilés
150,00
€
6281
Concours
divers
150,00
€
6288
Services
extérieurs |
122
000,00
€
65818
Redevances
droits
d'auteurs
8
500,00
€
65888
Autres
charges
exceptionnelles
1 000,00
€
Charges
de
personnel |
494
500,00
€
TOTAL!
672
700,00
€
TOTAL
|672
700,00
€
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
02
décembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Meurthe
&
Moselle
au
titre
du
fonds
culturel
et
du
dispositif
d'appui
aux
territoires
54
— Val
de
Lorraine,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
dans
ce
cadre,
e
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
au
déploiement
de
la
saison
2024/2025
du
TGP
sont
prévus
au
budget
annexe
« développement
culturel
» de
l'exercice
2024
et seront
inscrits
au
budget
prévisionnel
de
l'exercice
2025. ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
18
de
votants
:
26
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
13/12/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
04/12/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
13/12/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
13/12/2024
Pour
extrait certifié conforme
Fait
à
Frouard,
le
12/12/2024
Pagcal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
décembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient présenis : M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-
Mme
GERARDIN
-
M.
DUTHIEUW
-
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
-
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-—
M.
PINA
M.
MOREAU
-
M.
MANCA
-
M.
LECERF
—
M.
MOUSSOUX
—
M.
DEPARDIEU
M.
LEICKNER
—
Mme
ROTA
—
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
TROTZIER
à
M.
BECKER
—
M.
FUMEX
à
M.
LEBOEUF
-
Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
M.
BEIRENS
à
M.
DUTHIEUW-
M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
- Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Absente
/
Excusée
:
Mme
DUN
- Mme
DUBOIS
- Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°2
2024/79
Objet
:
VILLE
DE
FROUARD
—
DEMANDES
DE
SUBVENTION
—
FESTIVAL
« LA
BOUGEOTTE
» 2025
Entièrement
gratuit,
le
festival
«La
Bougeotte
»
dont
la
deuxième
édition
s'est
déroulée
en
mai
2024
est
un
événement
à
la
fois
fédérateur,
inclusif
et
festif.
Il
propose
sur
plusieurs
jours
une
offre
culturelle
hors
les
murs,
dans
des
espaces
non
dédiés
situés
à
différents
endroits
de
la
ville
dont
notamment
le
quartier
de
« La
Penotte
» classé
quartier
politique
de
la
Ville.
Porté
par
le
pôle
culturel
de
la
Ville
de
Frouard,
en
étroite
collaboration
avec
différents
acteurs
(associatifs,
sociaux...),
cet
événement
poursuit
plusieurs
enjeux
:
-
Associer
les
publics
et
habitant.e.s,
favoriser
la
pratique
et
la
rencontre
avec
des
artistes
professionnels
;
- _
Impliquer
les
écoles,
par
la
pratique
et
la
rencontre
avec
des
artistes
;
- _
Proposer
une
programmation
riche
et
pluridisciplinaire
accessible
au
plus
grand
nombre,
avec
une
attention
particulière
portée
aux
publics
malentendants
et allophones
grâce
au
dispositif
« Les
yeux
ont
des
oreilles
» ;
-
Soutenir
et faire
découvrir
les
compagnies
implantées
dans
le Grand
Est ;
-
Favoriser
la
mixité
sociale
et
la
rencontre
des
habitants
autour
de
temps
festifs
;
- _
Sensibiliser
les
publics
aux
enjeux
de
la
transition
écologique,
en
renforçant
la
dimension
écoresponsable
du
festival. Fort
des
2
400
spectateurs
accueillis
lors
de
l'édition
2024
dont
71%
résident
sur
le
Bassin
de
Pompey
et
près
de
30
%
dans
l'agglomération
nancéienne,
le
festival
rayonne
bien
au-delà
des
limites
communales
;
il participe,
de
fait,
à
l'animation
et
l'attractivité
culturelle
territoriale.
La
3è"e
édition
du
festival
s'articulera
autour
de
3 axes
majeurs
:
"À
actions
participatives
de
préfiguration,
”
Une
programmation
de
7 spectacles
hors
les
murs,
”
Un
espace
de
convivialité
au
cœur
du
quartier.
Afin
d'en
assurer
le
bon
déroulement,
un
soutien
financier
est
sollicité
auprès
:
>
du
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
à
hauteur
de
5
000
€
au
titre
du
dispositif
d'appui
aux
territoires
54
— Val
de
Lorraine,
>
de
la
Région
à
hauteur
de
5
000
€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant :
Sur
proposition
de
la commission
des
finances
et de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
02
décembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DEPENSES
RECETTES
Spectacles, ateliers, projets
34
000,00
€
CAF
5
000,00
€
8%
participatifs
Hébergement, repas “ee artistes, |
6 500,00 €
Région Grand Est|
5000,00€|
Ÿ*
ancement
Droits
d'auteurs
2
900,00
€|
Département
de
Meurthe
&
Moselle
5000,00€|
8%
Intermittents |
5 000,00
€
Mécénat |
2000,00€|
4%
Locations
matériels
et véhicule
2
000,00
€
Autofinancement
Ville
de
Frouard |
44
600,00
€|
72%
Gardiennage
1 200,00
€
Petit
matériel
3
000,00
€
Communication
7
000,00
€
TOTAL]
61
600,00
€
TOTAL |
61
600,00 €|
700%
Délibération
e
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Meurthe
&
Moselle
et de
la
Région
Grand
Est dans
ce
cadre,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
toutes
les
pièces
utiles,
e
PRECISE
que
les
crédits
relatifs
à
l'organisation
du
festival
« La
Bougeotte
» seront
prévus
au
budget
annexe
« développement
culturel
» de
l'exercice
2025. ville
de
Froua
r
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents
:
18
de
votants
:
26
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
13/12/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 04/12/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
13/12/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
13/12/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
12/12/2024
Pa$cal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
décembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-
Mme
GERARDIN
-
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
-
Mme
KIPPER
-
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
M.
MOREAU
—
M.
MANCA
-
M.
LECERF
—
M.
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
M.
LEICKNER—
Mme
ROTA
-— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
TROTZIER
à
M.
BECKER
-
M.
FUMEX
à
M.
LEBOEUF
—
Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
M.
BEIRENS
à
M.
DUTHIEUW
- M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
- Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Absente
/ Excusée
:
Mme
DUN
-
Mme
DUBOIS
—
Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
PARTONS
AZ
70
Obijet
:
PROJETS
D'EDUCATION
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2024/2025
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
DRAC
GRAND
EST
Partenaire
culturel
de
premier
plan
sur
le
territoire
du
Val
de
Lorraine,
le
Théâtre
Gérard
Philipe
(TGP)
accompagne
les
établissements
scolaires
de
la
Ville
de
Frouard
et
plus
largement
du
Bassin
de
Pompey
dans
le
cadre
du
déploiement
de
projets
fédérateurs. Au
titre
de
l'année
scolaire
2024/2025,
deux
projets
pour
lesquels
une
demande
de
soutien
financier
de
la
Ville
de
Frouard
est
sollicitée
ont
été
déposés
sur
le
portail
ADAGE
:
-
Ecole
maternelle
Louise
Michel:
« Mouvement
et
traces:
s'exprimer
par
la
couleur
»
Artistes
intervenants
: Compagnie
le
Bruit
de
l'herbe
qui
pousse
Une
cinquantaine
d'élèves
de
petite,
moyenne
et grande
section.
Ce
projet
est
en
lien
avec
la
programmation
au
TGP
du
spectacle
« Ol6,
un
regard
sur
l'enfance
» en
février
2025.
-
Ecole
élémentaire
Elsa
Triolet:
« Mademoiselle-Mondamoiseau:
même
enfance
2 »
Attistes
intervenants:
Collectif
L'Ouvre
Boites
—
Anne
Briand
et
Delphine
Berthot Une
soixantaine
d'élèves
du
CP
au
CE2. Afin
d'assurer
la
rémunération
directe
des
artistes
par
la Ville
de
Frouard,
un
soutien
financier
de
la
DRAC
est
sollicité
à
hauteur
de
3
480
€
répartis
comme
suit
:
-
2
400
€
pour
le projet
de
l'école
Elsa
Triolet
;
-
1 080
€ pour
le
projet
de
l’école
Louise
Michel.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
DEPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Rémunération
des
artistes
3
480,00
€
DRAC
3
480,00
€
Places
de
spectacle
1 000,00
€
Bassin
de
Pompey
1 260,00
€
Accueil
des
artistes
400,00
€
Ecoles
100,00
€
Achat
matériels
1 100,00
€
Ville de Frouard
1 140,00
€
TOTAL
5 980,00
€
TOTAL
5 980,00
€
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la commission
permanente
du
02
décembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
Grand
Est en
vue
d'assurer
la
rémunération
des
artistes
professionnels
sélectionnés,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
utiles
dans
ce
cadre,
e
VALIDE
la
prise
en
charge
directe
par
la
Ville
de
Frouard
des
frais
inhérents
à
l'accueil
des
artistes
et
l'achat
des
matériels
nécessaires
aux
ateliers,
e
PRECISE
que
les
crédits
relatifs
à
la
participation
de
la
Ville
de
Frouard
seront
inscrits
au
budget
annexe
« développement
culturel
» de
l'exercice
2025. ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents
:
18
de
votants
:
26
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
13/12/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
04/12/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
13/12/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à compter
du
13/12/2024
Pour
extrait certifié
conforme
Fait à
Frouard,
le
12/12/2024
Pasca\BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
décembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-—
Mme
GERARDIN
-
M.
DUTHIEUW
-
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
-
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
—
M.
PINA
M.
MOREAU
-
M.
MANCA
—
M.
LECERF
—
M.
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
M.
LEICKNER
— Mme
ROTA
— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
TROTZIER
à
M.
BECKER
—
M.
FUMEX
à
M.
LEBOEUF
-
Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
M.
BEIRENS
à
M.
DUTHIEUW
- M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
— Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Absente
/ Excusée
:
Mme
DUN
- Mme
DUBOIS
—
Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'artide
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N22024/81
Objet
:
ECOLE
DE
MUSIQUE
DE
FROUARD
-—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
MEURTHE
ET
MOSELLE
— ANNEE
2025
Riche
de
près
de
180
élèves
résidant
à
88%
sur
le
territoire
du
Val
de
Lorraine,
l’école
de
musique
de
Frouard
porte
un
projet
pédagogique
dense
à
destination
d’un
large
public.
Il comporte,
d'une
part,
un
volet
dédié
à
l’enseignement
collectif
et
individuel
et,
d'autre
part,
de
nombreux
projets
et
interventions
notamment
en
milieu
scolaire
et avec
différents
partenaires.
Les
objectifs
recherchés
sont
multiples
:
donner
goût
à
la
musique,
permettre
l'accès
du
plus
grand
nombre
à
la
culture,
dans
une
démarche
d'inclusion
des
publics
et des
élèves
par
le biais
notamment
d’une
politique
tarifaire
adaptée,
favoriser
l'ouverture
culturelle
et
le lien
social,
offrir
aux
élèves
une
expérience
de
pratique
musicale
collective
et
leur
permettre
de
se
produire
en
public
dans
et
hors
les
murs,
animer
le territoire.
Sur
l’année
scolaire,
ce
sont
plus
de
7
000
heures
d'enseignement
et
380
heures
d'interventions
dans
les
écoles
et
au
collège
de
Frouard
qui
ont
été
délivrées,
au
profit
de
près
de
900
élèves. Ain
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
l’école
de
musique
et
le
maintien
de
projets
porteurs
d'ouveriure
culturelle,
un
soutien
financier
du
Conseil
Départemental
à
hauteur
de
7
500
€
est sollicité
au
titre
du
fonds
d'appui
aux
Territoires
54
- Val
de
Lorraine
:
-
6
000
€
dédiés
au
fonctionnement
de
l’école,
-
1 500
€
pour
l'aide
au
déploiement
du
second
cycle
triennal
« Orchestre
à
l’école
» ouvert
en
septembre
2024
à
l'école
Elsa
Triolet
de
Frouard.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
NATURE
LIBELLE
MONTANT
|
NATURE
LIBELLE
MONTANT
Redevance
services
à
60623
Alimentation
250,00
€
7062
caractère
culturel
75
000,00
€
60632
a
1 500,00
€
7AT18
DRAC
1 500,00
€
6068
Partitions
500,00
€
7AT3
Département
7 500,00
€
74741
Ville
de
Frouard |
354
220,00
€
Entretien
autres
biens
61558
mobiliers
1 300,00
€
6184
Formations
2
500,00
€
6281
Concours
divers
120,00
€
6288
Services
extérieurs
700,00
€
65818|
Redevances
/ droits
d'auteurs
950,00
€
Charges
de
personnel |
435
700,00
€
TOTAL
438
220,00
€
TOTAL]
438
220,00
€
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
02
décembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
DONNE
POUVOIR
au
Maire
pour
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Meurthe
&
Moselle
au
titre
du
fonds
d'appui
aux
territoires
54
- Val
de
Lorraine,
e
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
dans
ce
cadre,
e
PRECISE
que
les
crédits
relatifs
au
fonctionnement
de
l'école
de
musique
ainsi
qu'au
déploiement
des
projets
sont
prévus
au
budget
annexe
« développement
culturel
» de
l'exercice
2024
et
feront
l’objet
d'une
inscription
au
budget
2025. ville
de
Froua
r
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
18
de
votants :
26
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
13/12/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
04/12/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
13/12/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
13/12/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
12/12/2024
Pasçal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
décembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
-—
M.
DUTHIEUW
-
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
-
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
M.
MOREAU
-
M.
MANCA
—
M.
LECERF
—
M.
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
M.
LEICKNER
— Mme
ROTA
- M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
TROTZIER
à
M.
BECKER
—
M.
FUMEX
à
M.
LEBOEUF
-
Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
M.
BEIRENS
à
M.
DUTHIEUW
— M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
— Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Absente
/ Excusée
:
Mme
DUN
-
Mme
DUBOIS
-
Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION:N°
2024/82
Objet
:
CYCLE
TRIENNAL
-
ORCHESTRE
A
L'ECOLE
ANNEE
2025
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
DRAC
GRAND
EST
Après
l'achèvement
d'un
deuxième
cycle
« Orchestre
à
l’école
»
(OAË)
en
juin
dernier,
l'école
de
musique
de
Frouard
a
démarré
en
septembre
2024
ün
nouveau
cycle
triennal
à
l’école
Elsa
Triolet,
en
étroite
collaboration
avec
l'équipe
enseignante. Les
objectifs
du
dispositif
sont
multiples
:
-
fédérer
les
élèves
d’une
même
classe
et
plus
largement
tous
ceux
ayant
participé
au
dispositif
autour
d’un
projet
artistique
et
musical
commun,
- _
développer
auprès
des
élèves
les
valeurs
ayant
trait
à
l'effort,
au
partage
et au
sens
du
collectif,
- _
favoriser
la
découverte
et
l'épanouissement
des
élèves,
dans
une
logique
de
sensibilisation
artistique
et culturelle,
-
valoriser
les
élèves
dans
leur
démarche
d'apprentissage
et
développer
la
confiance
en
soi.
Afin
d'assurer
une
continuité
dans
le
parcours
d'éducation
artistique
et
culiurel
des
élèves,
la
Ville
de
Frouard
propose
en
parallèle
différents
dispositifs
et
actions
au
bénéfice
des
élèves
« entrants
» et « sortants
» du
dispositif
« OAE
» : >
Réduction
de
50
%
sur
le
prix
des
cours
individuels
sur
une
période
de
5
ans
à
compter
de
l'entrée
de
l'élève
dans
le
dispositif.
À
ce
jour,
8
élèves
bénéficient
de
cette
réduction
;
>
Possibilité
pour
les
élèves
sortants
d'intégrer
le
dispositif
« Passerelle
Musicale
CM2-6ème
» porté
par
l'école
de
musique
à
leur
entrée
en
CM ;
>
Participation
des
élèves
de
l'orchestre
à
l’école
dans
différents
projets
et créations
partagées.
Pour
le
déploiement
de
ce
nouveau
cycle
triennal,
l'école
de
musique
mobilise
5
enseignants
afin
d'animer
le
dispositif.
En
soutien
à
ce
projet,
un
soutien
financier
de
la
DRAC
est sollicité
à
hauteur
de
1 500
€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
DEPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Alimentation
150,00
€
DRAC
1
500,00
€
Fournitures
de
petit
équipement
1 000,00
€
Département
1 500,00
€
Entretien
—
révision
instruments
1
800,00
€
Adhésions
association
OAE
100,00
€
Services
extérieurs
500,00
€
Ville
de
Frouard
47
675,00
€
Redevance
SEAM
700,00
€
Charges
de
personnel
46
425,00
€
TOTAL
50
675,00
€
TOTAL
50
675,00
€
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
02
décembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
Grand
Est,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
dans
ce
cadre,
e
PRECISE
que
les
crédits
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
sont
inscrits
au
budget
annexe
« développement
culturel
» de
l'exercice
2024
et seront
prévus
au
budget
2025. ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
18
de
votants :
26
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
13/12/2024
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
04/12/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
13/12/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
13/12/2024
Pour
extrait certifié conforme
Faït à
Frouard,
le
12/12/2024
PascaNBARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
décembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
-
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
M.
MOREAU
-—
M.
MANCA
—
M.
LECERF
—
M.
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
M.
LEICKNER
— Mme
ROTA
- M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
TROTZIER
à
M.
BECKER
—
M.
FUMEX
à
M.
LEBOEUF
-
Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
-
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
-
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
M.
BEIRENS
à
M.
DUTHIEUW
—
M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
- Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Absente
/ Excusée
:
Mme
DUN
— Mme
DUBOIS
— Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2024/83
Objet : LUDO-MEDIATHEQUE
-— MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Le
règlement
intérieur
de
la
ludo-médiathèque
a
fait
l'objet
d'une
refonte
globale
validée
par
délibération
n°
2024-26
du
03
avril
2024.
Face
aux
difficultés
liées
à
l'application
d'une
facturation
« à
valeur
du
neuf
» pour
les
documents,
jeux
et
pièces
non
rendus,
il
est
proposé
de
modifier
l’article
4.5
en
instaurant
un
forfait
unitaire
par
type
de
supports
:
-
Jeux:
25
€
-_
Livres
: 20
€
-
Premières
lectures
et
manga
: 15
€
Le
règlement
modifié
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
02
décembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
VALIDE
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
ludo-médiathèque,
e
PRECISE
qu'il
annule
et
remplace
le
règlement
acté
par
délibération
n°
2024-
26
du
03
avril
2024,
e
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
effective
du
nouveau
règlement
intérieur
à
compter
du
1°
janvier
2025. ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
18
de
votants
:
26
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
13/12/2024
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
04/12/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
13/12/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
13/12/2024
Pour
extrait certifié conforme
Fait
à
Frouard,
le
12/12/2024
Pasèal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
décembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
-
Mme
KIPPER
—-
M
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
M.
MOREAU
-
M.
MANCA
—
M.
LECERF
—
M.
MOUSSOUX
-—
M.
DEPARDIEU
M.
LEICKNER
— Mme
ROTA
- M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
TROTZIER
à
M.
BECKER
—
M.
FUMEX
à
M.
LEBOEUF
—
Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
-
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
M.
BEIRENS
à
M.
DUTHIEUW
— M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
-
Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Absente
/ Excusée
:
Mme
DUN
-
Mme
DUBOIS
—
Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2024/84
Objet
:
CONVENTION
COUP
DE
POUCE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
FROUARD,
L'ASSOCIATION
«
COUP
DE
POUCE
»
ET
L'ÉDUCATION
NATIONALE
La
ville
de
Frouard
soutient,
avec
l'Éducation
nationale,
l'organisation
de
clubs
de
langage,
de
lecture
et d'écriture,
dénommés
« Coup
de
Pouce
Clé
» (lecture/écriture)
pour
les
élèves
de
CP
ou
« coup
de
pouce
Cla
» (langage)
pour
les
élèves
de
grande
section
de
maternelle.
Ce
dispositif
a
pour
vocation
de
prévenir
les
échecs
précoces
et
lutter
contre
l'illettrisme
par
le
biais
d'une
action
péri-familiale
et
périscolaire
journalière.
Il cible
les
enfants
de
grande
section
de
maternelle
et
de
CP
qui
ne
reçoivent
pas,
chaque
soir
à
la
maison,
le
soutien
dont
ils
ont
besoin
pour
réussir
leur
apprentissage
en
langage
et
en
lecture.
Il
s’agit
d'accompagner
ces
enfants,
dits
« fragiles
»,
« petits
parleurs
» ou
« éloignés
de
la
culture
écrite
» en
leur
apportant
des
ingrédients
de
réussite
pour
la suite
de
leurs
études.
Ce
dispositif
est
mis
en
place
par
l'association
« coup
de
pouce
».
Un
animateur
travaille
avec
cinq
enfants
par
club,
chaque
fin
de
journée
après
l’école.
Les
parents
sont
associés
et
signent
un
contrat
garantissant
l'assiduité
de
l'enfant
et
leur
implication.
La
municipalité
finance
le
fonctionnement
local
(fournitures,
rémunération
des
animateurs
et
coordinateurs).
L'association
« coup
de
pouce
»,
soutenue
par
le
ministère
de
l'Éducation
nationale,
l'Agence
nationale
de
la
cohésion
sociale
et
l'égalité
des
chances
ainsi
que
divers
mécènes
dont
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
apporte
à
la
municipalité
et aux
écoles
concernées
son
assistance
d'ingénierie
(aide
à
la
mise
en
place
du
dispositif,
formation
des
animateurs,
évaluation
annuelle). Ce
dispositif
a
été
mis
en
place
à
la
rentrée
2016
sur
l’école
Raymonde
Piecuch,
en
2017
sur
l’école
Colis.
Il
convient
de
recruter
un
animateur
par
club
« coup
pouce
clé
» nommé
sur
un
grade
du
cadre
d'emplois
d’adjoint
d'animation
de
la
catégorie
C
de
la filière
animation
(adjoint
d'animation).
Cette
mission
se
déroulera
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
des
vacances
de
la toussaint
de
l'année
n jusqu'au
mois
de
juin
de
l’année
n+1
à
raison
de
2
heures
par
jour
(lundi-mardi-jeudi-vendredi)
pendant
la
période
de
vacances
scolaires.
Le
temps
de
travail
sera
annualisé.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l'article
L332-8
disposition
5
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
les
emplois
à
temps
non
complet
lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à
50
%.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
dans
la
limite
de
l'indice
brut
terminal.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience. A
cette
rémunération,
se
rajoutera
des
temps
de
formation
et de
réunion
dans
la
limite
de
12
heures.
La
ville
prendra
également
en
charge
les fournitures
nécessaires
au
fonctionnement
du
club.
Trois
clubs
coup
de
pouce
ont
fonctionné
durant
l’année
scolaire
2022-2023
: écoles
Colvis,
Raymonde
Piecuch,
Triolet.
L'ensemble
du
dispositif
a
représenté
pour
la
municipalité
un
coût
annuel
de
fonctionnement
global
de
25
570,32
€
pour
l’année
scolaire
2023/2024
dont
une
prestation
de
500,00
€
par
club
au
bénéfice
de
l'association
coup
de
pouce.
Une
subvention
de
1 500,00
€
est
accordée
au
titre
de
la
Politique
de
la
Ville
pour
la
mise
en
place
du
club
à
l’école
Colis.
Pour
l'année
2024-2025,
3
écoles
accueilleront
un
club
coup
pouce
CLE:
Ecoles
Raymonde
Piecuch,
Colvis-Vallès
(2
clubs)
et
Elsa
Triolet.
Il
convient
de
poursuivre
ce
partenariat
par
la
signature
de
la
convention
2024-2025
définissant
le
cadre
et
les
modalités
de
la
coopération
entre
les
trois
parties.
Cette
signature
interviendra
début
novembre
pour
un
démarrage
des
clubs
au
retour
des
vacances
de
la
Toussaint.
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
réussite
éducative,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
02
décembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
pour
l'année
scolaire
2024-2025,
e
PREND
en
charge
pour
les
clubs
coup
de
pouce :
o
La
rémunération
des
animateurs
recrutés
sur
un
grade
du
cadre
d'emplois
d'adjoint
d'animation
au
grade
d'adjoint
d'animation.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
dans
la
limite
de
l'indice
brut
terminal.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
À
cette
rémunération,
se
rajoutera
des
temps
de
formation
et
de
réunion
dans
la
limite
de
12
heures.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l'article
L332-8
disposition
5
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
les
emplois
à
temps
non
complet
lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à
50
%,
l'indemnisation
des
fournitures
nécessaires,
la
participation
financière
de
500.00€
par
club
au
bénéfice
de
l'association
coup
de
pouce.
SOLLICITE
le soutien
de
la
CAF
dans
le cadre
de
l’aide
à
la
parentalité
et la
subvention
dans
le cadre
de
la
politique
de
la ville
pour
le club
de
l'école
Colvis.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
lesdites
conventions
qui
seront
transmises
dès
réception. ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
18
de
votants
:
26
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
13/12/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
04/12/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
13/12/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
13/12/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
12/12/2024
Pasca
RTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
décembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
-
Mme
KIPPER
-
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
M.
MOREAU
-
M.
MANCA
—
M.
LECERF
-
M.
MOUSSOUX
—
M.
DEPARDIEU
M.
LEICKNER
— Mme
ROTA
— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
TROTZIER
à
M.
BECKER
—
M.
FUMEX
à
M.
LEBOEUF
-
Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
M.
BEIRENS
à
M.
DUTHIEUW
—
M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
- Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Absente
/ Excusée :
Mme
DUN
-
Mme
DUBOIS
—
Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION.
N°
2024/85
Objet
:
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
2023-2024
La
circulaire
du
25
Août
1989
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
de
compétences
en
matière
d'enseignement,
prévoit
la
répartition
entre
les
communes
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes
en
application
de
l'article
23
de
la
loi
n°
83-683
du
22
juillet
1983. L'article
L212-8
modifié
par
la
loi
n°
2005-157
du
23
février
2005
prévoit
que
lorsque
les
écoles
maternelles,
les
classes
enfantines
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence.
Lorsqu'un
enfant
a
fait
l’objet
d’une
décision
d'affectation
dans
une
classe
d'Unité
Localisée
pour
l'inclusion
Scolaire
(ULIS),
cette
décision
s'impose
à
la
commune
de
résidence,
laquelle
est
tenue
de
participer
aux
frais
de
scolarisation
dans
les
conditions
définies
par
l'article
23
de
la
loi
du
22
juillet
1983.
Cette
indication
figure
à
l'article
L
351-2
du
code
de
l'éducation
qui
prend
en
compte
la
loi
sur
le
handicap
du
11
février
2005.
Ainsi,
l'inscription
d'un
enfant
dans
une
classe
d'ULIS
ne
relève
pas
d'un
cas
dérogatoire
mais
d'un
cas
spécifique,
il
convient
d'appliquer
la
combinaison
des
articles
L
212-8
et
L
351-2
du
code
de
l'éducation.
Cette
dépense
doit
donc
être
prise
en
charge
par
la
commune
de
résidence
en
raison
de
la
décision
d'affectation
de
la
commission
départementale
qui
s'impose
à
elle,
ainsi
qu'à
la
commune
d'accueil
obligée
de
l'accueillir. De
plus,
sauf
en
cas
de
réciprocité,
la
commune
dont
un
enfant
est
accueilli
dans
une
école
extérieure
sur
dérogation,
est
tenue
de
supporter
les
dépenses
de
fonctionnement
de
la
commune
dans
laquelle
l'élève
est
scolarisé.
Seule
la
ville
de
Nancy,
pour
le
moment,
a
pris
la
décision
de
facturer
aux
communes
de
résidence
des
élèves
qu'elle
accueille,
c'est
pourquoi
nous
avons
également
calculé
un
coût
de
fonctionnement
en
différenciant
les
écoles
maternelles
et
les
écoles
élémentaires.
Ainsi,
en
cas
de
non
réciprocité,
nous
serons
à
même
de
facturer
en
retour
aux
communes
de
résidence
des
élèves
que
nous
accueillons.
La
méthode
de
calcul
des
frais
de
fonctionnement
des
écoles
sera
la
suivante
:
Coût
de
fonctionnement
annuel
des
écoles
/
Nombre
d'enfants
scolarisés.
Le
calcul
sera
fait en
année
scolaire
N-1.
Il
est
précisé
que
la
participation
des
communes
extérieures
est
calculée
selon
compte
administratif
de
l’année
N-1.
Pour
l’année
2023-2024,
les
frais
de
fonctionnement
s'élèvent
à
861,69
€
pour
un
élève
d'école
élémentaire
et
2
220,71
€
pour
un
élève
d'école
maternelle
(selon
le
compte
administratif
2024).
La
différence
s'explique
par
le
salaire
des
ATSEM
calculé
dans
les
frais
des
écoles
maternelles.
Délibération
Sur
proposition
de
la commission
des
finances
et de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
02
décembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
FIXE
la
participation
des
communes
dont
les
enfants
sont
scolarisés
en
classe
ULIS
où
avec
lesquelles
il n'y
a
pas
de
réciprocité,
à
861.69
€
pour
un
élève
d'élémentaire
et
2
220.71
€
pour
un
élève
de
maternelle,
-
DECIDE
d'accueillir
gratuitement
les
élèves
des
communes
extérieures
lorsqu'il
y
a
accord
de
réciprocité,
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
toute
participation
financière
aux
communes
extérieures
accueillant
des
enfants
de
Frouard
dans
le cadre
des
dispositions
prévues
par
la
loi,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
émettre
les
titres
de
recettes
correspondant
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles,
-
INSCRIRA
les
crédits
nécessaires
au
budget
2025,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes. ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
18
de
votants
:
26
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
13/12/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
04/12/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
13/12/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
13/12/2024
Pour
extrait certifié
conforme
Fait à
Frouard,
le
12/12/2024
Le
Maire,
Pascal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
décembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-
Mme
GERARDIN
-
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
—
Mme
KIPPER
—-
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
—
M.
PINA
M.
MOREAU
-
M.
MANCA
—
M.
LECERF
—
M.
MOUSSOUX
-—
M.
DEPARDIEU
M.
LEICKNER—
Mme
ROTA
- M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
TROTZIER
à
M.
BECKER
—
M.
FUMEX
à
M.
LEBOEUF
—
Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
M.
BEIRENS
à
M.
DUTHIEUW
— M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
-— Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Absente
/ Excusée
:
Mme
DUN
- Mme
DUBOIS
— Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2024/86
Objet
:
PLAN
«
PETITS
DEJEUNER»
AU
SEIN
DES
ECOLES
MATERNELLES
—
ANNEE
SCOLAIRE
2024-2025
Afin
de
répondre
aux
familles
les
plus
vulnérables
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
pauvreté,
le
ministère
de
l'éducation
nationale
reconduit
le
plan
« petits
déjeuners
»
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
En
effet,
des
études
montrent
que
l'alimentation
impacte
les
apprentissages
alors
même
que
de
nombreux
enfants
arrivent
à
l'école
le ventre
vide.
L'objectif
de
ce
plan
est
double
:
e
Lutter
contre
les
inégalités
sociales
en
proposant
un
petit
déjeuner
équilibré
répondant
aux
besoins
nutritionnels
des
élèves
afin
de
favoriser
leur
concentration,
attention
et
bien
être/
qui
sont
des
facteurs
de
réussite
scolaire,
e
Contribuer
à
l'éducation
à
la
santé
dès
l'école
maternelle.
Le
ministère
apporte
un
soutien
financier
aux
collectivités
territoriales
: 1,30
€
par
élève
par
petit
déjeuner.
Pour
l’année
scolaire
2024-2025,
les
petits
déjeuners
pourraient
être
proposés
à
l’école
maternelle
Louise
Michel,
une
fois
par
semaine,
du
06
janvier
au
4
Juillet
2025.
Cela
concernerait
donc
65
élèves
sur
21
semaines
soit
environ
1 865
petits
déjeuners
pour
un
coût
prévisionnel
de
1 774,50
€. Ces
petits
déjeuner
seront
préparés
par
la
cuisine
centrale
du
bassin
de
Pompey
composés
d’un
produit
céréalier,
un
produit
laitier
et
d’un
fruit
frais
où
jus
de
fruits
pour
un
coût
de
1,30
€
par
enfant.
Une
convention
entre
la
mairie
et
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
Pompey
formalisera
l’organisation
du
dispositif
« petits
déjeuners
».
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et
de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
02
décembre
2024,
Après
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
Municipalité
et
l'Education
Nationale
pour
la
mise
en
place
du
plan
« petits
déjeuners
», sur
l'année
scolaire
2024-2025
au
sein
de
l'école
Louise
Michel. ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
18
de
votants
:
26
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
13/12/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
04/12/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
13/12/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
13/12/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait à Frouard,
le
12/12/2024
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
décembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-
Mme
GERARDIN
-
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
-
Mme
KIPPER
-
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
M.
MOREAU
-
M.
MANCA
—
M.
LECERF
—
M.
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
M.
LEICKNER
— Mme
ROTA
-— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
TROTZIER
à
M.
BECKER
—
M.
FUMEX
à
M.
LEBOEUF
-
Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
M.
BEIRENS
à
M.
DUTHIEUW
— M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
— Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Absente
/
Excusée
:
Mme
DUN
- Mme
DUBOIS
-
Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'artice
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
DELIBERATION
N°2024/87
Objet
:
.
RECRUTEMENT
D'UNE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
—
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE
ET
DU
THEATRE
GERARD
PHILIPE
Le
bâtiment
de
l'hôtel
de
ville
de
Frouard
forme
avec
le
théâtre
Gérard
PHILIPE
un
continuum
bâti
cohérent
mais
différent.
L'âge
des
différentes
adjonctions
de
bâtiment
entraîne
avec
lui
des
dispositions
techniques
différentes.
Pour
autant,
il
semble
difficile
de
ne
pas
avoir
une
approche
globale
quand
il
s'agit
d'envisager
leur
requalification
et
leur
rénovation.
Si
la
municipalité
a
tout
d'abord
envisagé
des
travaux
séparés,
les
études
de
rénovation
énergétiques
invitent
à
une
analyse
différente
des
investissements
à
prévoir. Deux
études
de
faisabilité
ont
ainsi
été
réalisées
ces
dernières
années.
Une
sur
les
salles
publiques
du
1°
étage
et
une
rénovation
complète
du
1°
étage,
l'autre
sur
l'aménagement
des
espaces
de
travail
et de
sécurité
au
TGP.
Une
étude
Climaxion
a
par
ailleurs
été
réalisée
cette
année.
Cette
dernière,
indispensable
à
l'obtention
de
financements
de
type
régionaux
ou
européens,
permet
d'envisager
un
scénario
global
permettant
près
de
63
%
d'économie
d'énergie. Afin
d'aller
plus
loin
dans
cette
démarche
de
rénovation,
il
est
proposé
le
recrutement
d'une
maftrise
d'œuvre
permettant
d'assurer
les
étapes
d’APS
(avant-projet
sommaire)
et
APD
(avant-projet
définitif).
Afin
d'optimiser
les
financements
éventuels,
la
consultation
inclura
un
système
d'option
à
enclencher
pour
chaque
dossier
(HDV
et/ou
TGP).
Le
programme
d'investissement
est
le suivant
:
-
Rénovation
énergétique
des
bâtiments,
-
Rénovation
du
RDC
de
l'hôtel
de
Ville,
-
Rénovation
des
salles
publiques
de
l'Hôtel
de
Ville
(salle
d'honneur
et salle
du
conseil),
- _
Rénovation
du
théâtre
Gérard
PHILIPE,
-
Etude
de
production
d'énergie
photovoltaïque
sur
toiture,
-
Proposition
alternative
au
mode
de
chauffage
actuel
sur
tout
ou
partie
du
bâti.
Le
programme
cumulé
des
travaux
envisagés
dans
les
conclusions
des
études
s'élève
à
1.762
millions
d'euros.
Le
montant
de
la
rémunération
de
l'architecte
peut
être
envisagé
à
10
%
soit
176
200
€
pour
l’ensemble
de
la
mission.
Le
financement
d'une
telle
opération
s'étalera
(comme
les
tranches
travaux)
sur
trois
exercices
budgétaires
qui
donneront
lieu
à
l'ouverture
d'une
autorisation
de
programme
dès
le vote
du
budget
primitif
2025.
Les
subventions
(UE/Etat/Région)
sont
raisonnablement
prévues
à
hauteur
de
50
%
dans
le
plan
de
financement
prévisionnel
présentés
ci-dessous : DERENSES
REQEIRES
Travaux
HDV
670
000
€*
DETR
250
000
€
Travaux
NRJ
HDV
496
000
€
Région
Grand
Est
220
000
€
Certificats
d'NRJ
36
000
€
Travaux
TGP
230
000
€
FEDER
300
000
€
Travaux
NRJ
TGP
366
000
€
DSIL
150
000
€
Certificats
d'NRJ
33
000
€
|
Total
1762000€
|
|
989
000
€
Moeuvre
10
%
176
000
€
Emprunt
500
000
€
Auto-financement
449
000
€
TOTAL
MENU
NS
IAE
Le
conseil
municipal
sera
consulté
en
phase
APD
pour
validation
et,
le
cas
échéant,
lancer
la
consultation
des
entreprises
pour
réaliser
les
travaux.
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
02
décembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(7
abstentions
:
M.
Graff,
Mme
Balthazard,
M.
Moussoux,
M.
Depardieu,
M.
Leickner,
Mme
Rota,
M.
Tranchina)
:
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
lancer
la
consultation
en
vue
de
recruter
un
architecte
pour
assurer
la
mission
de
mafñtrise
d'œuvre
de
l'opération
de
rénovation
des
bâtiments
Théâtre
Gérard
Philipe
et
Hôtel
de
Ville,
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
inhérentes
à
l'opération,
- _
PRECISE
que
les
crédits
seront
ouverts
au
budget
2025. ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
18
de
votants
:
26
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
13/12/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
04/12/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
13/12/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
13/12/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
12/12/2024
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
décembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
-
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
-
Mme
KIPPER
—-
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
—
M.
PINA
M.
MOREAU
-
M.
MANCA
—
M.
LECERF
—
M.
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
M.
LEICKNER—
Mme
ROTA
-— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
TROTZIER
à
M.
BECKER
—
M.
FUMEX
à
M.
LEBOEUF
—
Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
M.
BEIRENS
à
M.
DUTHIEUW
— M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
- Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Absente
/ Excusée :
Mme
DUN
—
Mme
DUBOIS
—
Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil,
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2024/88
Objet CONVENTION
2025
- 2030
POUR
L'UTILISATION
DE
L'ABATTEMENT
DE
LA
TFPB
DANS
LES
QUARTIERS
«
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
»
-
QUARTIER
DES
MOUETTES
(CHAMPIGNEULLES)
et
LA
PENOTTE
(FROUARD)
—
MEURTHE
ET
MOSELLE
HABITAT
ET
BATIGERE
La
convention
signée
entre
l'État,
les
communes
de
Champigneulles
et
Frouard,
Meurthe-et-Moselle
Habitat
(MMH)
et
Batigère
vise
à
encadrer
l'utilisation
d'un
abattement
de
30%
sur
la taxe
foncière
pour
les
logements
locatifs
sociaux
situés
dans
les
quartiers
prioritaires
des
Mouettes
et de
la
Penotte,
sur
la
période
de
2025
à
2030.
L'objectif
principal
est
d'établir
les
conditions
d'application
et
de
suivi
de
cet
abattement
en
lien
avec
le contrat
de
ville.
La
convention
précise
le
nombre
de
logements
concernés
par
cet
abattement
ainsi
que
les
montants
estimés,
permettant
ainsi
une
visibilité
sur
l'impact
financier
de
cette
mesure. Chaque
signataire
s'engage
à
mobiliser
des
ressources
pour
mettre
en
œuvre
la
convention,
en
se
concentrant
sur
des
axes
d'amélioration
tels
que
l'entretien,
la
gestion
des
déchets,
et
le
lien
social.
Les
actions
envisagées
dans
le cadre
de
cette
convention
visent
à
:
- Améliorer
la qualité
de
vie
des
habitants,
- Renforcer
les
liens
sociaux.
Les
axes
prioritaires
incluent
la
présence
de
personnel
de
proximité,
la
gestion
des
déchets,
et des
initiatives
pour
garantir
la tranquillité
résidentielle. Des
instances
de
pilotage
seront
créées
pour
assurer
un
suivi
efficace
et évaluer
les
résultats
des
actions
mises
en
place.
Des
bilans
annuels
seront
réalisés
et présentés
aux
signataires
ainsi
qu'aux
représentants
des
locataires.
La
convention
prévoit
des
instances
de
concertation
destinées
à
impliquer
les
locataires
et
les
habitants
dans
le
suivi
et
l'évaluation
des
actions
entreprises,
assurant
ainsi
une
transparence
et
une
prise
en
compte
des
besoins
locaux. La
convention
est
valable
jusqu'en
2030,
avec
des
conditions
spécifiques
pour
son
renouvellement
ou
sa
dénonciation,
garantissant
un
cadre
de
collaboration
durable.
En
conclusion,
cette
convention
représente
un
cadre
de
collaboration
entre
divers
acteurs
pour
améliorer
la
gestion
et
l'entretien
des
logements
sociaux
dans
les
quartiers
prioritaires,
tout
en
renforçant
le
lien
social
et
en
favorisant
l'insertion
des
habitants.
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
02
décembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e _
APPROUVE
les
conventions
d'utilisation
de
l'abattement
de
la
TFPB
dans
le
quartier
politique
de
la
ville
de
le
Penotte,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
inhérente
au
dossier. ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents
:
18
de
votants
:
26
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
13/12/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
04/12/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
13/12/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
13/12/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait à
Frouard,
le
12/12/2024
Le
Maire,
ascal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
décembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
-
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
-—
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
M.
MOREAU
-
M.
MANCA
—
M.
LECERF
—-
M.
MOUSSOUX
-—
M.
DEPARDIEU
M.
LEICKNER
—
Mme
ROTA
- M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
TROTZIER
à
M.
BECKER
—
M.
FUMEX
à
M.
LEBOEUF
-
Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
M.
BEIRENS
à
M.
DUTHIEUW
- M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
— Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Absente
/ Excusée
:
Mme
DUN
-
Mme
DUBOIS
—
Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION|
N°
2024/89
Objet
:
SUPPRESSION
ET
CREATION
D'UN
POSTE
AGENT
DE
PROPRETE
Conformément
à
l'article
L.
813-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
I
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Pour
faire
suite
au
départ
d'un
agent
du
service
entretien,
il
est
nécessaire
de
réévaluer
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
poste
afin
de
garantir
la
continuité
des
missions
de
propreté
dans
des
conditions
optimales.
Conformément
à
l’article
L.
542-8
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
une
modification
du
nombre
d'heures
hebdomadaires
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
n'est
pas
considérée
comme
une
suppression
d'emploi
équivalent,
à
condition
qu'elle
n'excède
pas
10
%
du
nombre
d'heures
initialement
prévu
pour
l’emploi
concerné
et
qu'elle
ne
prive
pas
l'agent
de
l'affiliation
à
la
Caisse
nationale
de
retraite
des
agents
des
collectivités
locales.
Dans
le
cas
présent,
la
modification
envisagée
dépasse
le seuil
de
10
%
du
temps
de
travail.
Par
conséquent,
cette
décision
a
été
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
lors
de
sa
réunion
du
18
novembre
2024. Délibération
Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique,
Vu
l'article
L.
542-3
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
qui
prévoit
que
toute
modification
excédant
10
%
du
temps
de
travail
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
est
assimilée
à
une
suppression
et à
la
création
d'un
nouvel
emploi,
Vu
l'avis
émis
par
le comité
social
territorial
lors
de
sa
réunion
du
18/11/2024,
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
02
décembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- _
DECIDE
de
supprimer
l’ancien
poste
et
de
créer
le
nouveau
poste
au
tableau
des
effectifs
à
compter
du
01/01/2025
selon
les
modalités
suivantes
:
Description
mission
| Grade
| Durée
de
travail
POSTE
A
SUPPRIMER
Agent
de
propreté
école
Jean
Zay
| Adjoint
technique
[22h15
POSTE
À
CREER
Agent
de
propreté
école
Jean
Zay
et
Centre
de
Adjoint
technique
27h10
loisirs -
CONFIRME
l'imputation
des
dépenses
au
budget
général
de
la
ville
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
012. ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents
:
18
de
votants
:
26
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
13/12/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
04/12/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
13/12/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
13/12/2024
Pour
extrait certifié conforme
Fait
à
Frouard,
le
12/12/2024
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
décembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
-—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
-
Mme
KIPPER
—-
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
M.
MOREAU
-—
M.
MANCA
-
M.
LECERF
—
M.
MOUSSOUX
-—
M.
DEPARDIEU
M.
LEICKNER—
Mme
ROTA
— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
TROTZIER
à
M.
BECKER
—
M.
FUMEX
à
M.
LEBOEUF
-
Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
M.
BEIRENS
à
M.
DUTHIEUW—
M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
- Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Absente
/ Excusée :
Mme
DUN
—
Mme
DUBOIS
—
Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2024/90
Objet
:
MISE
A
DISPOSITION
DES
EQUIPES
DES
ESPACES
VERTS
DES
MAIRIES
DE
FROUARD
ET
POMPEY
- ANNEES
2025-2026
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008,
prévoient
que
les
fonctionnaires
territoriaux
peuvent
faire
l'objet,
d'une
mise
à
disposition
au
profit
des
collectivités
territoriales,
établissements
publics
en
relevant,
ou
d’une
association.
Les
conditions
de
la
mise
à
disposition
sont
précisées
par
une
convention
entre
la
collectivité
territoriale
et
l'organisme
d'accueil
dont
la
durée
ne
peut
excéder
trois
ans.
La
mise
à
disposition
est
prononcée
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale,
après
accord
de
l'agent
intéressé.
Dans
la
continuité
des
opérations
de
mutualisation
au
sein
du
bassin
de
Pompey
et
notamment
entre
les
communes
de
Frouard
et
de
Pompey,
il
est
proposé
de
mutualiser
les
équipes
espaces
verts
et
les
matériels
respectifs.
Les
relations
entre
les
villes
de
Frouard
et
de
Pompey
relèvent
d'un
partenariat
coopératif
et
se
traduisent
par
des
procédures
harmonisées
les
plus
simples
possibles. La
rationalisation
des
moyens
est
recherchée,
toute
modification
d'organisation
doit
être
concertée.
Les
agents
agissent
sous
l'autorité
fonctionnelle
de
l'entité
pour
laquelle
ils sont
mis
à
disposition
et
sous
l'autorité
hiérarchique
de
leur
employeur.
Les
agents
mis
à
disposition
agissent
conformément
aux
procédures
de
la
collectivité
pour
laquelle
ils
interviennent. La
commune
de
Frouard
a
des
besoins
en
termes
de
structure
pour
accueillir
ses
jardinières
de
mars
à
mai
afin
de
les
cultiver.
De
plus,
pour
conserver
ses
gros
végétaux
l'hiver,
l’idée
de
partager
une
serre
chaude
permettra
de
faire
des
économies
d'achat
de
végétaux
et
d'avoir
des
végétaux
de
grandes
tailles
type
bananier
palmier.
En
contrepartie
de
la
mise
à
disposition,
la
collectivité
d'accueil
est
totalement
exonérée
du
remboursement
de
la
charge
de
rémunération.
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
02
décembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
à
hauteur
de
10
%
du
temps
de
travail
des
agents
du
services
des
espaces
verts
de
la
commune
de
Frouard
au
profit
de
la
commune
de
Pompey
pour
une
durée
de
deux
ans,
avec
effet
au
1°
janvier
2025,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
la
convention
pour
la
mise
à
disposition
des
agents
et du
matériel
du
service
des
espaces
verts
auprès
de
la
commune
de
Pompey. ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
18
de
votants
:
26
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
13/12/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
04/12/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
13/12/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
13/12/2024
Pour
extrait certifié conforme
Fait
à
Frouard,
le
12/12/2024
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
décembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
-
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-—
Mme
GENAY
-
M.
PINA
M.
MOREAU
-
M.
MANCA
—
M.
LECERF
-
M.
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
M.
LEICKNER—
Mme
ROTA-—
M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
TROTZIER
à
M.
BECKER
—
M.
FUMEX
à
M.
LEBOEUF
—
Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
M.
BEIRENS
à
M.
DUTHIEUW
- M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
- Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Absente
/ Excusée
:
Mme
DUN
-— Mme
DUBOIS
- Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2024/91
Objet
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
I]
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Deux
agents
sont
inscrits
sur
la
liste
d'aptitude
donnant
accès
au
grade
de
technicien
territorial
suite
à
un
concours
et
à
la
promotion
interne.
Pour
faire
suite
à
un
départ
d'un
agent
en
retraite,
occupant
des
fonctions
d'agent
polyvalent
des
bâtiments
au
grade
d'adijoint
technique
principal
de
2?"
classe
(filière
technique
—
cadre
d'emplois
des
adjoints
technique
—
catégorie
C},
il
convient
de
transformer
ce
poste
sur
le grade
d’adjoint
technique
à temps
complet.
Délibération
Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique,
Vu
les
listes
d'aptitude
établies
à
la
suite
des
évaluations
de
carrières
des
agents
concernés, Considérant
qu’un
agent
est
inscrit
sur
la
liste
d'aptitude
au
grade
de
technicien,
suite
à
l'examen
professionnel, Considérant
qu'un
autre
agent
a
été
inscrit sur
la
liste
d'aptitude
au
titre
de
la
promotion
interne,
Considérant
la
nécessité
de
créer
deux
postes
correspondants
afin
de
permettre
la
nomination
de
ces
agents
dans
leur
nouveau
grade,
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
02
décembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
la
création
des
postes
ci-dessous
au
tableau
des
effectifs
à
compter
du
01/01/2025
:
Description
mission
Grade
Durée
de
travail_|
Voie
accès
Directeur
des
services
technique
Technicien
35h00
Promotion
interne
Gestionnaire
administratif
et technique
des
Technicien
35
h 00
Concours
réseaux
et télécommunications
-
APPROUVE
la
transformation
du
poste
au
ta bleau
des
effectifs :
NBRE
DE
|
POSTE
FILIERE
ANCIEN
CADRE
NOUVEAU
CADRE |
TEMPS
DE
POSTES
CATEGORIE
EMPLOI/GRADE
EMPLOI/GRADE
TRAVAIL
1
Agent
polyvalent |
Technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Complet
des
bâtiments
Catégorie
C
principal
2?"
classe
(35h00)
-
CONFIRME
l'imputation
des
dépenses
au
budget
général
de
la
ville
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
012. ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents :
18
de
votants :
26
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
13/12/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
04/12/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
13/12/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
13/12/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
12/12/2024
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
décembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
—
Mme
KIPPER
—
M
MACHADO
-
Mme
GENAY
—
M.
PINA
M.
MOREAU
-—
M.
MANCA
—
M.
LECERF
-
M.
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
M.
LEICKNER
— Mme
ROTA
-— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
TROTZIER
à
M.
BECKER
—
M.
FUMEX
à
M.
LEBOEUF
-
Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
M.
BEIRENS
à
M.
DUTHIEUW
- M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
- Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Absente
/ Excusée
:
Mme
DUN
-— Mme
DUBOIS
-— Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
PROJET
DE
DELIBERATION
N°
2024792
Objet
:
INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
: MAINTIEN
DURANT
UN
CONGE
DE
LONGUE
MALADIE
ET
CONGE
GRAVE
MALADIE Par
délibération
n°
2017/103
en
date
du
20/12/2017,
la
mairie
de
Frouard
a
instauré
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
pour
les
agents
communaux.
Cette
délibération
prévoit
les
modalités
de
versement
de
l'IFSE
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
de
congé
longue
maladie
(CLM),
de
congé
grave
maladie
(CGM)
et de
congé
longue
durée
(CLD).
Le
décret
n°2024-641
du
27
juin
2024
modifie
les
règles
de
modulation
du
régime
indemnitaire
pendant
un
congé
de
longue
maladie
(CLM)
ou
de
grave
maladie
(CGM)
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat
(fixées
dans
le
décret
n°2010-997
du 26 août 2010). Le
décret
prévoit
que,
pendant
un
congé
de
longe
maladie
ou
un
congé
de
grave
maladie,
les
fonctionnaires
de
l'Etat
bénéficient
du
maintien
du
régime
indemnitaire
dans
les
proportions
suivantes
:
>
33
%
la
première
année,
>
60
%
les
deuxième
et troisième
années. Les
règles
restent
inchangées
:
>
Le
régime
indemnitaire
demeure
suspendu
pendant
un
congé
longue
durée,
>
En
cas
de
requalification
du
congé
de
maladie
précédemment
accordé
au
titre
duquel
l'agent
a
perçu
son
régime
indemnitaire,
l'agent
conserve
le régime
indemnitaire
versé
avant
la
requalification.
Ainsi,
si,
à
l'issue
d'un
an
de
CLM,
l'agent
opte
pour
un
CLD,
le
régime
indemnitaire
versé
pendant
la
1ère
année
de
CLM
ne
donne
pas
lieu
à
reversement.
Cependant,
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
d'attribution
du
CLD
et
pour
l'avenir,
le régime
indemnitaire
ne
peut
plus
être
versé.
En
vertu
du
principe
de
parité,
le
Conseil
d'Etat
(CE
22/11/2021
n°
448779)
jugeait
qu'une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
local
ne
pouvait
légalement
maintenir
de
plein
droit
le
versement
de
l'IFSE
en
faveur
de
ses
agents
territoriaux
en
CLM,
CGM
ou
CLD,
dès
lors
que
les
fonctionnaires
de
l'Etat
placés
dans
la
même
situation
n'avaient
pas
droit
au
maintien
des
indemnités
liées
à
l'exercice
des
fonctions,
incluant
l'IFSE
Les
règles
applicables
à
la
fonction
publique
d'État
ayant
été
modifiées,
les
collectivités
peuvent,
par
délibération
prise
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST),
décider
d'ajuster
les
modalités
de
modulation
du
régime
indemnitaire
pendant
les
périodes
de
CLM
et de
CGM,
dans
les
limites
des
nouvelles
dispositions
applicables
à
la fonction
publique
d’État. Délibération
Vu
le
Code
Général
de
la fonction
publique,
Vu
la
délibération
n°
2017/103
en
date
du
20/12/2017,
instaurant
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
Vu
le
décret
n°
2024-641
du
27/06/2024,
autorisant
les
agents
de
l’État
à
percevoir
une
partie
de
leur
régime
indemnitaire
durant
un
congé
de
longue
maladie
(CLM)
et congé
grave
maladie
(CGM),
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
18/11/2024,
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la commission
permanente
du
02
décembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
d'étendre
aux
agents
de
la
collectivité
les
dispositions
du
décret
n°
2024-641
en
date
du
27/06/2024,
permettant
le
versement
partiel
du
régime
indemnitaire
durant
un
congé
de
longue
maladie
(CLM)
et
un
congé
de
grave
maladie
(CGM),
à
compter
du
01/01/2025 :
>
33
%
la
première
année,
>
60
%
les
deuxième
et troisième
années,
-_
DECIDE
que
le
montant
du
régime
indemnitaire
versé
durant
un
congé
de
longue
maladie
sera
fixé
conformément
aux
règles
appliquées
dans
la
fonction
publique
de
l'État,
et
ne
pourra
excéder
les
limites
prévues
par
le
décret
n°
2024-641,
-
INSCRIT
l’imputation
des
dépenses
au
budget
général
de
la ville
de
l'exercice
2025,
chapitre
012. ville
de
Froua
r
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
18
de
votants
:
26
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
13/12/2024
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
04/12/2024
Expédiée
en
Préfecture
le
13/12/2024
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
13/12/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
12/12/2024
Paskgl
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
décembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
—
Mme
BRIARD
M.
LEBOEUF
-
Mme
KIPPER
—-
M
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
M.
MOREAU
-—
M.
MANCA
—
M.
LECERF
—
M.
MOUSSOUX
-—
M.
DEPARDIEU
M.
LEICKNER
— Mme
ROTA
— M.
TRANCHINA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
TROTZIER
à
M.
BECKER
—
M.
FUMEX
à
M.
LEBOEUF
—
Mme
DEMARD
à
Mme
GERARDIN
-
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
Mme
BRIARD
M.
BEIRENS
à
M.
DUTHIEUW
— M.
GRAFF
à
M.
DEPARDIEU
- Mme
BALTHAZARD
à
M.
MOUSSOUX
Absente
/
Excusée
:
Mme
DUN
- Mme
DUBOIS
- Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
PROJET
DE
DELIBERATION
N°2
2024/93
Objet
:
PRESENTATION
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
DE
L'ANNEE
2023
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
231-1
à
L.
231-4
et
L.
232-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
employeurs
territoriaux
sont
tenus
d'élaborer
annuellement
un
Rapport
Social
Unique
(RSU).
Le
rapport
social
unique
s'articule
autour
de
différentes
thématiques
(l'emploi,
le
recrutement,
les
parcours
professionnels,
la
formation,
les
rémunérations,
la
santé
et
la
sécurité
au
travail,
l'organisation
du
travail
et
l'amélioration
des
conditions
et de
la
qualité
de
vie
au
travail,
l'action
et
la
protection
sociale,
le
dialogue
social).
La
liste
des
informations
devant
figurer
dans
ce
rapport
est fixée
par
décret.
Au-delà
de
l'obligation
légale,
le
rapport
social
unique
permet
de
disposer
de
données
chiffrées
permettant
d'offrir
une
photographie
de
l'emploi
territorial,
et
de
disposer
d'informations
pouvant
faciliter
les
différentes
actions
de
gestion
des
ressources
humaines,
quel
que
soit
le nombre
d'agents
appartenant
à
la
collectivité.
Le
rapport
social
unique
indique
les
principales
caractéristiques
des
agents
de
la
collectivité,
de
son
organisation
et
ses
pratiques.
Il
s'intéresse
notamment
aux
évolutions
en
termes
de
statut,
de
formation
professionnelle,
d'absentéisme
ou
encore
de
rémunération.
Le
rapport
social
unique
de
2023
a
été
présenté
au
comité
social
territorial
du
18
novembre
2024.
Il
porte
sur
la
situation
des
agents
pour
la
période
du
01/01/2023
au
31/12/2023.
Ce
document
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
mais
ne
donne
pas
lieu
à
délibération Vous
trouverez
ci-après
quelques
chiffres
clés
issus
des
documents
présentés
en
comité
social
technique
accompagné
d’une
synthèse
annexée
à
la
délibération.
Ils
concernent
toutes
les
directions
du
budget
principal
de
la
Ville
de
Frouard
ainsi
que
le
budget
annexe
« développement
culturel
»
1-
EFFECTIFS
Au
31/12/2023,
La
Ville
de
Frouard
employait,
au
total
132
agents
dont
131
agents
permanents
et
1
agent
non
permanent
pour
102.77
équivalents
temps
plein
(ETP)
rémunérés
sur
l'année
2023
et
une
moyenne
d'âge
de
44.87
ans
(2022
: 46.19
ans),
répartis
de
la
manière
suivante
:
- _
Catégorie
À
: 5,00
%
(5
%
en
2022)
- _
Catégorie
B
: 15,00
%
(15
%
en
2022)
- _
Catégorie
C
: 80,00
%
(80
%
en
2022)
87
fonctionnaires
66
%
de
l'effectif
soit
80.21
(ETP)
72
%
femmes
et
28
%
hommes
91
%
agents
à
temps
complet
et
9
%
à
temps
non
complet
44
contractuels
34
%
de
l'effectif
soit
22.56
ETP
61
%
femmes
et 39
%
hommes
36
%
agents
à temps
complet
et 64
%
à temps
non
complet
2-
MOUVEMENTS
DU
PERSONNEL
7
arrivées
(y
compris
remplacements)
pour
17
départs
(2021:
25
arrivées
et
17
départs)
dont
les
principales
causes
sont :
-
Fin
de
contrat
(12
agents)
- Mise
en
disponibilité
(1
agent)
- _
Départ
en
retraite
(3
agents)
- Départ
mutation
(1
agent)
3-
BUDGET
ET
REMUNERATION
En
2023,
les
charges
du
personnel
s'élèvent
à
4777
126
euros,
soit
53.25
%
des
dépenses
de
fonctionnement. La
part
du
régime
indemnitaire
sur
les
rémunérations
annuelles
brutes
pour
l'ensemble
des
agents
permanents
est
de
14.59
%
(13.68
%
en
2022).
4-
ABSENTEISME
Le
nombre
de
jours
d'absence
pour
tout
motif
médical
est
de
55.60
jours
en
moyenne
par
fonctionnaires
en
2023
(53.10
jours
en
2022)
et de
10.70
jours
d’absences
en
moyenne
pour
les
contractuels.
(6.24
jours
en
2022). 9 accidents
du
travail
ont
été
déclarés
en
2023
(5
en
2022)
ce
qui
représente
une
moyenne
de
52
jours
d'absence
consécutifs
par
accident.
(113,80
jours
en
2022).
5-
HANDICAP
10
travailleurs
handicapés
employés
au
sein
de
la
commune,
ce
qui
représente
un
taux
d'emploi
légal
des
travailleurs
en
situation
d'handicap
de
7,65
%
(8
travailleurs
pour
un
taux
de
6.40
%
en
2022).
6-
FORMATION
En
2023,
40.50
%
des
agents
ont
suivi
une
formation
d'au
moins
un
jour
(en
2021
:
24
%)
ce
qui
représente
232
jours
de
formation
suivis
(2022
: 121
jours).
32
799,00
€
ont
été
consacré
à
la
formation,
84,00
%
pour
le versement
de
la
cotisation
au
centre
national
de
la
fonction
publique
(CNFPT),
organisme
de
formation,
15,00
%
à
des
organismes
extérieurs
et
1%
consacrés
aux
frais
de
déplacements.
29
journées
de
formation
ont
été
effectuées
dans
le
cadre
de
la
prévention
(habilitations
et
formations
obligatoires)
pour
un
coût
total
de
1 770
[]. 7-
ACTIONS
SOCIALES
ET
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
La
collectivité
participe
à
hauteur
de
50
%
à
la
mutuelle
« complémentaire
santé
»
et
à
la
mutuelle
« prévoyance
» ce
qui
représente
un
montant
global
de
:
- 60
212,00
€
pour
la
mutuelle
santé,
soit
une
moyenne
par
bénéficiaire
de
792,00
€
(2022
: 594,00
€),
- 16
952,00
€
pour
la
mutuelle
prévoyance
soit
une
moyenne
par
bénéficiaire
de
204,00
€
(2022
: 187
€).
La
collectivité
est
adhérente
au
centre
national
de
l'action
sociale
(CNAS)
qui
permet
aux
agents
de
la
collectivité
d'avoir
accès
à
diverses
prestations
sociales
(prêt,
billetteries
et
loisirs,
vacances,
chèques
vacances,
rentrée
scolaire,.….)
Délibération
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
de
transformation
de
la fonction
publique
du
6
août
2019,
Vu
le décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et au
rapport
social
unique
dans
la fonction
publique,
Vu
la
présentation
en
Comité
Social
Territorial
du
18
novembre
2024,
Considérant
que
le
Rapport
Social
Unique
2023
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et de
l'administration
générale,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
02
décembre
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
social
unique
de
l'année
2023.