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Déliberation - 202206292 DELIBERATIONS
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Frouard.
Lien du pdf (Déliberation - 202206292 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
= L
Ville de FROUARD
Nombre de conseillers en
exercice : 29
de présents : 24
de votants : 28
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 30/06/2022
que la convocation du Conseil
avait été faite le 22/06/2022
Expédiée en Préfecture
le 30/06/2022
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 30/06/2022
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 30/06/2022
Le Maire,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 29 juin 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal étant assemblé en
session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence
de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK — M. BECKER — Mme GERARDIN - M. DUTHIEUW — Mme BRIARD
M. LEBOEUF —- Mme KIPPER —- M. MACHADO - Mme GENAY -— M. PINA
Mme DUN —- M. MOREAU -— Mme TROTZIER - M. FUMEX — M. MANCA
M. SCHWING —- Mme AYAD — M. LECERF — Mme GIRARDOT -— M. GRAFF
M. MOUSSOUX — M. LEICKNER — Mme ROTA - M. TRANCHINA
Ont donné procuration à :
Mme DUBOIS à Mme KIPPER — M. BALTHAZARD à M. MOUSSOUX
Mme ROLAND à M. GRAFF — M. DEPARDIEU à M. GRAFF
Absente :
Mme BERNARD
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur David FUMEX, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
DELIBERATION N° 2022/58
Objet :
ACTE RECTIFICATIF CONCERNANT LA PARCELLE AR 202 POUR MONSIEUR
ROYER JEAN-MARC
Le 2 mai 1996, la Commune de Frouard vendait à Monsieur Jean-Marc ROYER une
habitation sis 10 rue de la Liberté à Frouard ainsi qu’une parcelle de terrain. L’habitation
est composée des parcelles cadastrées section AR numéros 132, 160 et 202. Le terrain non
attenant est cadastré section AR numéro 3
Or dans l’acte de cession, seules apparaissent les parcelles AR 132, AR 160 et AR 3.
A ce jour, la parcelle AR 202 appartient toujours à la Commune de Frouard. Il convient
donc de régulariser la situation et de la réattribuer à Monsieur ROYER.
Cet acte intervient à titre rectificatif, il n’y a donc pas de contrepartie financière à prévoir
à la charge de Monsieur ROYER. La responsabilité de l’oubli de ladite parcelle dans l’acte
authentique incombant à la municipalité en place en 1996, les frais engendrés pour la
réalisation et l’enregistrement de l’acte rectificatif seront à la charge de la Commune.
Délibération
Vu l’acte de d’acquisition de Monsieur ROYER Jean-Marc des 22 avril 2 mai 1996 ;
CONSIDERANT la nécessité de régulariser la situation de la parcelle cadastrée AR numéro
202, Sur proposition de la commission aménagement de la ville et transition écologique,
Vu l'avis de la commission permanente du 20 juin 2022,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité :
e AUTORISE la réalisation d’un acte rectificatif afin d'intégrer la parcelle cadastrée section AR numéro 202,
d’une superficie de 8 m?, à l’acte authentique des 22 avril et 2 mai 1996 concernant la vente d’une
habitation par la Commune de Frouard à Monsieur Jean-Marc ROYER, sise 10, rue de la Liberté à Frouard
(54390), sans contrepartie financière,
e ACTE que les frais inhérents à l’acte rectificatif seront pris en charge par la Commune de Frouard,
e AUTORISE la Commune à prendre l’attache de Maître Maud BERNARD, notaire à Nancy, pour rédiger l'acte
rectificatif,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes et documents administratifs relatifs à l'opération. Li *
Ville de FROUARD
Nombre de conseillers en
exercice : 29
de présents : 24
de votants : 28
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 30/06/2022
que la convocation du Conseil
avait été faite le 22/06/2022
Expédiée en Préfecture
le 30/06/2022
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 30/06/2022
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 30/06/2022
Le Maire,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 29 juin 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal étant assemblé en
session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK — M. BECKER — Mme GERARDIN — M. DUTHIEUW — Mme BRIARD
M. LEBOEUF —- Mme KIPPER —- M. MACHADO - Mme GENAY - M. PINA
Mme DUN - M. MOREAU —- Mme TROTZIER — M. FUMEX — M. MANCA
M. SCHWING — Mme AYAD -— M. LECERF — Mme GIRARDOT — M. GRAFF
M. MOUSSOUX — M. LEICKNER — Mme ROTA — M. TRANCHINA
Ont donné procuration à :
Mme DUBOIS à Mme KIPPER — M. BALTHAZARD à M. MOUSSOUX
Mme ROLAND à M. GRAFF — M. DEPARDIEU à M. GRAFF
Absente :
Mme BERNARD
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur David FUMEX, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
DELIBERATION N° 2022/59
Objet:
CONVENTION COUP DE POUCE ENTRE LA COMMUNE DE FROUARD,
L'ASSOCIATION « COUP DE POUCE » ET L'EDUCATION NATIONALE
La ville de Frouard soutient, avec l'Éducation nationale, l’organisation de clubs de langage,
de lecture et d'écriture, dénommés « Coup de Pouce Clé » (lecture/écriture) pour les
élèves de CP ou « coup de pouce Cla » (langage) pour les élèves de grande section de
maternelle.
Ce dispositif a pour vocation de prévenir les échecs précoces et lutter contre l’illettrisme
par le biais d’une action péri-familiale et périscolaire journalière. Il cible les enfants de
grande section de maternelle et de CP qui ne reçoivent pas, chaque soir à la maison, le
soutien dont ils ont besoin pour réussir leur apprentissage en langage et en lecture. Il
s'agit d'accompagner ces enfants, dits « fragiles », « petits parleurs » ou « éloignés de la
culture écrite » en leur apportant des ingrédients de réussite pour la suite de leurs études.
e dispositif est mis en place par l’association « coup de pouce ». Un animateur travaille
avec cinq enfants par club, chaque fin de journée après l’école. Les parents sont associés
et signent un contrat garantissant l’assiduité de l’enfant et leur implication. La
municipalité finance le fonctionnement local (fournitures, rémunération des animateurs et
coordinateurs).
L'association « coup de pouce », soutenue par le ministère de l'Éducation nationale,
l'Agence nationale de la cohésion sociale et l'égalité des chances ainsi que divers mécènes
dont la Caisse des dépôts et consignations, apporte à la municipalité et aux écoles
concernées son assistance d'ingénierie (aide à la mise en place du dispositif, formation des animateurs, évaluation annuelle). Ce dispositif a été mis en place à la rentrée 2015 sur l’école Elsa Triolet puis à la rentrée 2016 sur l’école Raymonde
Piecuch, en 2017 sur l’école Colvis, en 2020 sur l’école Paul Langevin.
La ville prend en charge :
- La rémunération des animateurs et de leur formation à hauteur de 15,00 € brut de l'heure (pour le coup de
pouce langage, ce sont les ATSEM qui animent sur leur temps de travail annualisé)
- L'indemnisation du temps de formation/réunion du pilote à hauteur de 12 heures
- La rémunération du coordonnateur enseignant 1h/semaine plus 12 heures de formation/réunion à hauteur de 24,04 € brut
- L'indemnisation des fournitures nécessaires.
2 clubs ont fonctionné durant l’année scolaire 2021-2022 : 2 clubs coup de pouce clé (écoles Colvis et Raymonde Piecuch).
L'ensemble du dispositif a représenté pour la municipalité un coût annuel de fonctionnement global de 12 170,20
€ pour l’année scolaire 2021/2022 dont une prestation de 500,00 € par club au bénéfice de l'association coup de
pouce.
Une subvention de 1 000,00 £ est accordée au titre de la Politique de la Ville pour la mise en place des clubs des
écoles Colvis.
Un dossier CLAS a été constitué afin de percevoir une prestation de services de 1 431,00 €.
Il convient de poursuivre ce partenariat par la signature de la convention 2022-2023 définissant le cadre et les
modalités de la coopération entre les trois parties. Cette signature interviendra début octobre pour un démarrage
des clubs début novembre pour les « coup de pouce clé » et le « coup de pouce langage »
Pour l’année scolaire 2022-2023, le budget prévisionnel s'élève à 13 586,00 € pour 2 clubs coup de pouce clé
(écoles Colvis et Raymonde Piecuch).
Délibération
Sur proposition de la commission réussite éducative et développement culturel,
Vu l'avis de la commission permanente du 20 juin 2022,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité :
e APPROUVE la convention de partenariat pour l'année scolaire 2022-2023,
e PREND en charge pour les clubs coup de pouce :
o La rémunération des animateurs et de leur formation à hauteur de 15.00 € brut de l’heure,
o L'indemnisation du temps de formation/réunion du pilote à hauteur de 12 heures,
o La rémunération du coordonnateur enseignant 1h/semaine plus 12 heures de formation/réunion à
hauteur de 24,04 € brut,
o l'indemnisation des fournitures nécessaires,
© la participation financière de 500.00€ par club au bénéfice de l'association coup de pouce,
e SOLLICITE le soutien de la CAF dans le cadre de l’aide à la parentalfté et la subvention dans le cadre de la
politique de la ville pour les clubs des écoles Colvis,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions qui seront transmises dès réception. + <
Ville de FROUARD
Nombre de conseillers en
exercice : 29
de présents : 24
de votants : 28
NOTA: Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 30/06/2022
que la convocation du Conseil
avait été faite le 22/06/2022
Expédiée en Préfecture
le 30/06/2022
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 30/06/2022
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 30/06/2022
Le Maire,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 29 juin 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal étant assemblé en
session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence
de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK — M. BECKER — Mme GERARDIN -— M. DUTHIEUW — Mme BRIARD
M. LEBOEUF —- Mme KIPPER —- M. MACHADO - Mme GENAY -— M. PINA
Mme DUN —- M. MOREAU — Mme TROTZIER —- M. FUMEX — M. MANCA
M. SCHWING — Mme AYAD — M. LECERF —- Mme GIRARDOT -— M. GRAFF
M. MOUSSOUX— M. LEICKNER — Mme ROTA-— M. TRANCHINA
Ont donné procuration à :
Mme DUBOIS à Mme KIPPER — M. BALTHAZARD à M. MOUSSOUX
Mme ROLAND à M. GRAFF — M. DEPARDIEU à M. GRAFF
Absente :
Mme BERNARD
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur David FUMEX, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
DELIBERATION N° 2022/60
Objet:
PARTICIPATION COMMUNALE AUX COLOS APPRENANTES -— ETE 2022 -
POLE ENFANCE / JEUNESSE
Le dispositif « Colos apprenantes » s'inscrit dans le plan « Vacances apprenantes ». Ces
séjours s'appuient sur le cadre réglementaire et pédagogique des séjours de vacances. Les « colos apprenantes » visent à répondre aux attentes des enfants et des familles en
matière de loisirs dans le cadre des accueils collectifs de mineurs se déroulant en été tout
en proposant des modules de renforcement des apprentissages
Le label crée un cadre de confiance pour les familles, les collectivités et leurs partenaires.
Pour les organisateurs, ce label permet de mettre en avant des activités de qualité
adaptées et des temps de renforcement des apprentissages adapté au contexte de crise
sanitaire. Pour les familles, il permet de garantir le savoir-faire des personnels et la qualité
éducative des activités de loisirs et de renforcement des apprentissages proposées en
toute sécurité. Dans le cadre du dispositif « Colos apprenantes », les séjours doivent être
déclarés comme accueils collectifs de mineurs auprès du préfet du département du siège
ou du domicile de l’organisateur.
Dans le cadre des colonies de vacances, les apprentissages peuvent être menés de
manière plus ou moins scolaires et selon des modalités plus ou moins ludiques en fonction
des besoins et des profils des élèves. Objectifs pédagogiques :
Développer les attitudes nécessaires aux apprentissages : la curiosité, l'écoute, la réflexion progressive avec des
questionnements oraux ou écrits, la mise en œuvre et la confrontation aux points de vue des autres
Travailler les compétences fondamentales à la réussite éducative
Les activités de lecture et d'écriture
Les activités d'expression orale
Les activités de création
Les activités physiques et sportives visant notamment à la découverte de l’environnement urbain et naturel et la socialisation
Les activités manuelles permettant de développer sa dextérité en lien avec des connaissances de mathématiques, de sciences et de physique
Les activités civiques et écologiques, engagement au service des autres et de la protection de la nature
Les activités numériques permettant la création et l’apprentissage du monde digital à travers le code informatique et les outils numériques
Afin d'élargir le panel d'activités éducatives proposé aux jeunes frouardais, la commune de Frouard a décidé de
répondre à l’appel à candidature lancé conjointement par l'Education Nationale et la Préfecture de Meurthe-et-
Moselle, en tant que prescripteur en permettant à 20 enfants ou jeunes de 3 à 17 ans de la commune de partir en « colo ».
L'engagement financier à inscrire au BP 2022, pour les colos apprenantes, s'élève à 12 000 €. Une subvention de
8 000 € est par ailleurs sollicitée auprès de l’Etat dans le cadre de cette candidature.
L'objectif d’un reste à charge O € pour les familles servira de test pour cette année 2022. Un premier bilan
permettra de faire évoluer le dispositif par un transfert de l’organisation aux Francas pour l’été 2023.
Les inscriptions se feront auprès du Pôle Enfance Jeunesse et de l'Espace de Vie Sociale.
Délibération
Vu l'avis de la commission permanente du 20 juin 2022,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
à l’unanimité :
“ VALIDE le projet « colos apprenantes » pour cette édition 2022,
* ACCEPTE d'inscrire la somme de 12 000 € aux conditions énoncées dans la note de synthèse,
* AUTORISE le maire à signer les documents nécessaires au bon déroulement de l’action. + &
Ville de FROUARD
Nombre de conseillers en
exercice : 29
de présents : 24
de votants : 28
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 30/06/2022
que la convocation du Conseil
avait été faite le 22/06/2022
Expédiée en Préfecture
le 30/06/2022
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 30/06/2022
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 30/06/2022
Le Maire,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 29 juin 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal étant assemblé en
session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence
de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK — M. BECKER — Mme GERARDIN -— M. DUTHIEUW — Mme BRIARD
M. LEBOEUF — Mme KIPPER —- M. MACHADO - Mme GENAY — M. PINA
Mme DUN — M. MOREAU - Mme TROTZIER — M. FUMEX - M. MANCA
M. SCHWING — Mme AYAD — M. LECERF — Mme GIRARDOT — M. GRAFF
M. MOUSSOUX— M. LEICKNER - Mme ROTA-— M. TRANCHINA
Ont donné procuration à :
Mme DUBOIS à Mme KIPPER — M. BALTHAZARD à M. MOUSSOUX
Mme ROLAND à M. GRAFF — M. DEPARDIEU à M. GRAFF
Absente :
Mme BERNARD
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur David FUMEX, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
DELIBERATION N° 2022/61
Objet :
CRÉATION D'UN POSTE PERMANENT — CHARGÉ-E D'ACCUEIL A L'HÔTEL DE VILLE
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal
de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au
fonctionnement des services.
Un agent contractuel a été recruté en qualité de contractuel afin de renforcer le service de
l'administration générale suite aux élections présidentielles et législatives, au recensement
de la population. Afin d'accueillir les usagers dans de bonnes conditions, il est envisagé de
titulariser cet agent sur le poste de chargé d’accueil de l'Hôtel de Ville. Il vous est donc
proposé de créer ce poste à temps complet. Cette personne sera placée sous la
responsabilité de la responsable de l’administration générale et assurera les missions
suivantes :
MISSIONS :
- Accueillir et renseigner le public sur place ou par téléphone
- Orienter le public vers les services ou organismes compétents
- Assurer les demandes d'inscriptions sur les listes électorales
- Remettre aux usagers les cartes d’identités et passeport
- Gestion des courriers et colis arrivés en Mairie, des mails,
-_ Hiérarchiser les demandes, apporter une réponse de premier niveau et orienter
vers l'interlocuteur ou service compétent
-_ Recueillir et transmettre les réclamations observations et suggestions des usagers,
- Remettre et réceptionner les divers imprimés (dossiers logement, dérogations, inscriptions périscolaires etc...) -__ Gérer les formalités administratives courantes : délivrance des actes d'état civil (reconnaissance, mariage,
naissances, décès, mentions marginales, tenue des registres...), recensement citoyen, demandes de débit de boisson.
- Constituer, actualiser et diffuser un fonds de documentation pour les administrés (informations sur les
évènements de la commune et de ses partenaires, sur les services aux usagers)
- Gérer l'affichage d'informations
- Noter et transmettre les messages aux les différents services en récoltant les informations essentielles : identité, coordonnées, objet.
- Traiter des mails (répondre à des demandes simples ou orienter les demandes vers le service concerné,
contrôler l'occupation des différentes salles de réunion de la mairie)
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative sur le cadre d'emplois des adjoints au grade d’adjoint administratif.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu l'avis de la commission permanente du 20 juin 2022,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité :
= AUTORISE la création d’un poste de chargé-e d'accueil de l'Hôtel de Ville sur un grade du cadre d'emploi des
adjoints administratifs de la catégorie C — filière administrative au grade d’adjoint administratif à temps
complet selon les modalités fixées dans la note de synthèse,
- _ PRECISE que cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire,
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget au chapitre 012. è 6
Ville de FROUARD
Nombre de conseillers en
exercice : 29
de présents : 24
de votants : 28
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 30/06/2022
que la convocation du Conseil
avait été faite le 22/06/2022
Expédiée en Préfecture
le 30/06/2022
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 30/06/2022
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 30/06/2022
Pascal 3ARTOSIK
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 29 juin 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal étant assemblé en
session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK — M. BECKER — Mme GERARDIN — M. DUTHIEUW — Mme BRIARD
M. LEBOEUF — Mme KIPPER - M. MACHADO - Mme GENAY - M. PINA
Mme DUN - M. MOREAU -— Mme TROTZIER — M. FUMEX — M. MANCA
M. SCHWING — Mme AYAD — M. LECERF —- Mme GIRARDOT — M. GRAFF
M. MOUSSOUX— M. LEICKNER — Mme ROTA — M. TRANCHINA
Ont donné procuration à :
Mme DUBOIS à Mme KIPPER — M. BALTHAZARD à M. MOUSSOUX
Mme ROLAND à M. GRAFF — M. DEPARDIEU à M. GRAFF
Absente :
Mme BERNARD
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur David FUMEX, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
DELIBERATION N° 2022/62
Objet:
CREATION D'UN POSTE PERMANENT — RESPONSABLE DES AFFAIRES
SCOLAIRES
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal
de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au
fonctionnement des services.
Pour faire suite à un départ pour détachement auprès d’une administration de l'Etat, il est
proposé de créer un poste de responsable des affaires scolaires. Cette personne sera
placée sous la responsabilité de la direction générale et sera chargée des missions
suivantes :
MISSIONS :
Missions managériales :
Encadrer l'équipe administrative du service des affaires scolaires et les ATSEM,
Conduire les réunions de service,
Participer aux conseils d'école, aux commissions municipales
Développer et coordonner une démarche éducative transversale avec les autres
cadres de la direction et afin de répondre aux enjeux de la Ville
Favoriser les échanges pour établir de bonnes relations avec les directeurs des écoles,
l'Education Nationale et les parents d'élèves.
- Faciliter les projets portés par les écoles
-__ Participer à la mise en œuvre du projet éducatif
- _ Rédiger des cahiers des charges, contrôler et suivre l’exécution des contrats de
marchés publics (fournitures scolaires) Missions administratives :
- Gérer les effectifs scolaires (inscriptions, gestion de la carte scolaire, modification des périmètres scolaires, suivi des dérogations...),
- Mettre en place des outils destinés à évaluer la qualité et la pertinence des actions réalisées (tableaux de bords, statistiques, diagnostics),
-_ Rédiger les rapports et délibérations du secteur scolaire.
-_ Élaborer et suivre le budget du service
- Suivre les différentes actions existantes (classes de découverte, coup pouce clé, coup pouce langage...)
- Planifier, coordonner et suivre les travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments scolaires en lien avec la
direction des services techniques
-_ Gérer les commandes de fournitures scolaires des écoles, colis scolaires, des bus pour les sorties scolaires...
PROFIL:
De formation supérieure de niveau II! BAC+2 d'assistant de direction, de gestionnaire administrative, et une
connaissance du secteur de l'enfance et de l'éducation
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de :
-catégorie B de la filière administrative sur le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (grades de rédacteur
ou rédacteur principal de 2°"* classe ou rédacteur principal de 1" classe)
-ou de la catégorie A de la filière administrative sur le cadre d'emplois des attachés territoriaux au grade d’attaché.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, la collectivité peut recruter, en application de l’article 3-
3-2° de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public, lorsque les besoins des services ou la nature
des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Les agents recrutés par ce fondement juridique sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée
maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement dans la limite de l'indice
brut terminal. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la
qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment l’article 3-3-2°
Vu l'avis de la commission permanente du 20 juin 2022,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité :
- AUTORISE la création d’un poste de responsable des affaires scolaires à temps complet sur un grade du
cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux de la catégorie B — filière administratives (grades : rédacteur ou
rédacteur principal de 2°" classe ou rédacteur principal de 1° classe) ou des attachés territoriaux de la
catégorie A — filière administrative au grade d’attaché selon les modalités fixées dans la note de synthèse,
- PRECISE que cet emploi pourra être pourvus par un fonctionnaire ou un agent contractuel sur le
fondement de l'article 3-3-2° de la loi n°84-53 susvisée, lorsque les besoins des services ou la nature des
fonctions le justifient,
- _ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget au chapitre 012. è é
Ville de FROUARD
Nombre de conseillers en
exercice : 29
de présents : 24
de votants : 28
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 30/06/2022
que la convocation du Conseil
avait été faite le 22/06/2022
Expédiée en Préfecture
le 30/06/2022
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 30/06/2022
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 30/06/2022
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 29 juin 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal étant assemblé en
session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence
de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK — M. BECKER — Mme GERARDIN -— M. DUTHIEUW -— Mme BRIARD
M. LEBOEUF — Mme KIPPER —- M. MACHADO - Mme GENAY - M. PINA
Mme DUN - M. MOREAU - Mme TROTZIER — M. FUMEX — M. MANCA
M. SCHWING — Mme AYAD — M. LECERF — Mme GIRARDOT - M. GRAFF
M. MOUSSOUX — M. LEICKNER — Mme ROTA-— M. TRANCHINA
Ont donné procuration à :
Mme DUBOIS à Mme KIPPER — M. BALTHAZARD à M. MOUSSOUX
Mme ROLAND à M. GRAFF — M. DEPARDIEU à M. GRAFF
Absente :
Mme BERNARD
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur David FUMEX, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
DELIBERATION N° 2022/63
Objet:
CREATION D'UN POSTE PERMANENT — TECHNICIEN POLYVALENT A LA
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal
de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Pour faire suite à un départ en retraite au 01/08/2022, il est prévu de modifier ce poste et
vous est proposé de créer un poste de technicien polyvalent. Cette personne sera placée
sous la responsabilité de la direction des affaires culturelles et sous l’autorité directe du
régisseur général, au service de l’Espace 89 et du TGP. Cet agent sera chargé des missions suivantes :
MISSIONS :
1/ Factotum
e Veille technique des équipements, réalisation de travaux de maintenance du
bâtiment, recherche de solutions techniques (scénographie, exposition, adaptation...)
e Participation aux déchargements, aux montages/démontages des spectacles et manifestations
e Veille au rangement, suivi des stocks de consommables (piles, quincaillerie...)
courses techniques (retrait des locations matériel notamment)
Assurer l'entretien courant du bâtiment, le rangement et la tenue des espaces
Participer à la bonne gestion de l'inventaire, de la maintenance et du maintien en
conformité des équipements et du bâtiment 2 / Conciergerie
° Accueil artistes : run, courses et installation catering et repas, mise en place loges et appartement
e Accueil public: permanences pendant les manifestations, accueil public, application des consignes de
sécurité, surveillance de la galerie pendant les représentations
3/ Communication
e Distribution de la communication de la DAC (plaquettes/programmes/flyers/affiches)
e Identification des lieux/évènements adaptés à cette communication
e Réalisation de plans de distribution selon les évènements en collaboration avec le chargé de communication
° Façonnage de supports de communications (découpe de flyers, assemblage d'affiche)
PROFIL :
e Intérêt pour le secteur culturel
e Maitrise des outils électroportatifs, aisance manuelle
° Autonomie, disponibilité et force de proposition
e Maîtrise de l'outil informatique
e Goût du travail en équipe et bonnes qualités relationnelles
e Permis B indispensable
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique sur le cadre d'emplois
des adjoints (grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2°"* classe, adjoint technique principal de 1" classe).
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, la collectivité peut recruter, en application de l’article 3-
3-2° de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public, lorsque les besoins des services ou la nature
des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues
par la présente loi. Les agents recrutés par ce fondement juridique sont engagés par contrat à durée déterminée
d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite
d'une durée maximale de six ans.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement dans la limite de l'indice
brut terminal. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la
qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3-3-2°
Vu l'avis de la commission permanente du 20 juin 2022,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité :
- AUTORISE la création d’un poste de technicien-ne polyvalent-e sur un grade du cadre d'emploi des
adjoints techniques de la catégorie C — filière technique (grades : adjoint technique, ou adjoint technique
principal de 2°"* classe ou adjoint technique principal de 1°" classe) à temps complet selon les modalités fixées dans la note de synthèse,
5 PRECISE que cet emploi pourra être pourvus par un fonctionnaire ou un agent contractuel sur le
fondement de l'article 3-3-2° de la loi n°84-53 susvisée, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient,
= PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget au chapitre 012. + &
Ville de FROUARD
Nombre de conseillers en
exercice : 29
de présents : 24
de votants : 28
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 30/06/2022
que la convocation du Conseil
avait été faite le 22/06/2022
Expédiée en Préfecture
le 30/06/2022
L'ordonnateur soussigné,
certifie le caractère exécutoire
du présent acte à compter
du 30/06/2022
Pour extrait certifié conforme
Fait à Frouard, le 30/06/2022
Le Maire,
Pascal BARTOSIK {
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 29 juin 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal étant assemblé en
session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence
de M. Pascal BARTOSIK, Maire
Etaient présents :
M. BARTOSIK — M. BECKER — Mme GERARDIN — M. DUTHIEUW — Mme BRIARD
M. LEBOEUF — Mme KIPPER —- M. MACHADO -— Mme GENAY — M. PINA
Mme DUN — M. MOREAU -— Mme TROTZIER — M. FUMEX — M. MANCA
M. SCHWING — Mme AYAD — M. LECERF —- Mme GIRARDOT - M. GRAFF
M. MOUSSOUX — M. LEICKNER — Mme ROTA — M. TRANCHINA
Ont donné procuration à :
Mme DUBOIS à Mme KIPPER — M. BALTHAZARD à M. MOUSSOUX
Mme ROLAND à M. GRAFF — M. DEPARDIEU à M. GRAFF
Absente :
Mme BERNARD
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur David FUMEX, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
DELIBERATION N° 2022 /64
Objet :
THEATRE GERARD PHILIPE / MISE A JOUR DES TARIFS
Après une première saison d'exercice complète, nous avons constaté que les usagers
rencontraient des difficultés à prendre en main la grille tarifaire de la billetterie du TGP.
Pour y remédier, nous proposons de la simplifier en ne conservant que 2 tarifs réduits sur
les 3 initialement prévus. La bascule se fera à l’avantage de l’usager, sur le tarif inférieur.
Cela n’engendrera aucun désordre financier puisqu'il s'agira d’absorber un écart de 1 euro
sur les billets concernés.
Nous profiterons également de cette mise à jour pour répondre à une nouvelle
sollicitation du Bassin de Pompey en créant un forfait parcours d'accompagnement du
spectateur. Cela en vue d'accueillir les structures de la petite enfance de la CCBP sur le
même modèle que le dispositif Accès à la Culture.
Ces accueils comportent généralement : l’accès à une représentation fléchée, un temps de
formation à l’attention des professionnels, l'accès à un pack de ressources, une visite
guidée du théâtre, les contenus nécessaires à la mise en place d’un atelier de préparation
à destination des enfants (cet atelier peut ponctuellement être animé par les
médiateurs.rices du théâtre). Le détail de l'offre est revu au cas par cas en fonction des
besoins des partenaires, des opportunités artistiques et des possibilités de l’équipe du
TGP. Ce forfait complet sera proposé à 20 euros / spectateur. Plein tarif Tous publics 6€
-26 ans, étudiant, +60 ans, adhérent E89, professionnel du spectacle, demandeur d'emploi,
carte famille nombreuse, CE, partenaires culturels du TGP (sous convention), groupe de 5 4€
personnes et +, agent de la ville de Frouard, carte invalidité civile
Bénéficiaires des minima sociaux (RSA, AAH, ASS, Aspa), Club du spectateur, Bande à Gégé,
Scolaires ville de Frouard, Francas, Partenaires conventionnés avec la ville de Frouard sur 3€
un projet d'action culturelle et artistique
Tarif réduit 1
Tarif réduit 2
Plein tarif Tous publics 12€
-26 ans, étudiant, +60 ans, adhérent E89, professionnel du spectacle, demandeur d'emploi,
carte famille nombreuse, CE, partenaires culturels du TGP (sous convention), groupe de 5 8€
personnes et +, agent de la ville de Frouard, carte invalidité civile
Bénéficiaires des minima sociaux (RSA, AAH, ASS, Aspa), Club du spectateur, Bande à Gégé,
Tarif réduit 1
Tarif réduit 2 à : z : ' Scolaires ville de Frouard, Francas, Partenaires conventionnés avec la ville de Frouard sur 3€
un projet d'action culturelle et artistique
Plein tarif Tous publics 18€
Tarif réduit 1 -26 ans, étudiant, +60 ans, adhérent E89, professionnel du spectacle, demandeur d'emploi,
carte famille nombreuse, CE, partenaires culturels du TGP (sous convention), groupe de 5 13€
personnes et +, agent de la ville de Frouard, carte invalidité civile
Bénéficiaires des minima sociaux (RSA, AAH, ASS, Aspa), Club du spectateur, Bande à Gégé,
Scolaires ville de Frouard, Francas, Partenaires conventionnés avec la ville de Frouard sur un | 8€
projet d'action culturelle et artistique
Séance de cinéma 3€
Tarif réduit 2
Adhésion clubs 5€
Forfait parcours d'accompagnement du spectateur 20€
Délibération
Sur proposition de la commission Réussite Educative et Développement Culturel du 21/06/2022,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à valider la simplification tarifaire de la billetterie du Théâtre Gérard Philipe et à
abroger les délibérations tarifaires précédentes de la billetterie du Théâtre Gérard Philipe.