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Déliberation - cms 0i26051309230
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Muy.
Lien du pdf (Déliberation - cms 0i26051309230)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
_ 83490- Séance du jeudi 30 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le trente avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle Pierre Taxil — 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 17 avril 2026 (Article L2121-10
du Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA, Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN, Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA, Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO, Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Adrien GAND, Madame Laurence MARCELIN, Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame Eissia VITALIS, Monsieur Jean- Jacques HENRY, Madame Françoise LEGRAIEN, Madame Frédérique GORJUX
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Claude FORTASS donne procuration à Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Maamar BOUAKEL donne procuration à Monsieur Dominique BARDON, Monsieur Hakan EREN donne procuration à Madame Déborah HOCQUET, Monsieur René CHEILLAN
donne procuration à Monsieur Romain VACQUIER
Conseil Municipal de la Commune du Muy
en exercice présents représentés absents quorum
33 29 4 0 17
Monsieur Aurélien SENES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-47 COMPTE ADMINISTRATIF ZAC DES FERRIERES II EXERCICE 2025
Alain CARRARA, adjoint délégué,
Expose à l'Assemblée les conditions d'exécution du Budget de l'Exercice
2025.
Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 29 avril 2026,
Détermination du résultat d'exploitation de l'exercice : Section de Fonctionnement
Total des Dépenses 2025 Total des Recettes 2025
201 938.26 € 0€
Résultat de l’Exercice 2025 - 201 938.26 €
Solde de Clôture 2024 reporté 2 220 048.29 €
Résultat au 31/12/2025 2 018 110.03€
Section d’Investissement
Total des Dépenses 2025 Total des Recettes 2025
0€ 0€
Résultat de l’Exercice 2025 0.00 €
Solde de Clôture 2024 reporté 0.00 €
Résultat 2025 0€
Restes à réaliser en Dépenses 0.00 €
Restes à réaliser en Recettes 0.00 €
Solde des restes à réaliser 0€
Résultat au 31/12/2025 0.00 €
Au moment du vote, Romain VACQUIER, maire quitte la salle.
Le conseil municipal est appelé à approuver le Compte Administratif ZAC des
Ferrières II — Exercice 2025.
Demande l'avis de l’Assemblée. AR Contrôle de Légalité
JH10S 126
Mise en ligne
sur le site de Ville
www, ville-Lemuy.fr
J3 105126
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé d'Alain CARRARA, adjoint délégué, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents et représentés (33) :
33 pour
Approuve le Compte Administratif ZAC des Ferrières Il - Exercice 2025.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
À LE MUY, le 11 mai 2026
Le Secrétaire de Séance, COMMUNE DU MUY - ZAC FERRIERES 2 - CA - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 21830086100083 Commune COMMUNE DU MUY
POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE DRAGUIGNAN MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : ZAC FERRIERES 2 (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonc#fôn du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
{2) Indiquer le budget oncerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
083-218300861-20260512-DB2026-47-DE
Date de réceptian préfecture : 12/05/2026
Page 1 COMMUNE DU MUY - ZAC FERRIERES 2 - CA - 2025
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
HI - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1}
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A10 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des marchés de partenariat
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
11
13
14
15
16
17
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
18
19
20
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Obi 1 C1.1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie one tel DE Date de réception préfecture : 12/05/2026 Sans Objet
Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
Page 2
_Sans Objet COMMUNE DU MUY - ZAC FERRIERES 2 - CA - 2025
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D - Arrêté et signatures
21 D - Arrêté et signatures
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. lis n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
083-218300861-20260512-DB2026-47-DE
Date de réception préfecture : 12/05/2026
Page 3 COMMUNE DU MUY - ZAC FERRIERES 2 - CA - 2025
| - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
L- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau {1} du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état HI B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
I — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1} 4 compléter par « du chapitre » ou « de Farticle ».
{2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du... }
Accusé de réception en préfecture
083-218300861-20260512-DB2026-47-DE
Date de réception préfecture : 12/05/2026
Page 4 COMMUNE DU MUY - ZAC FERRIERES 2 - CA - 2025
Il —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D M
REALISATIONS Section d'exploitation A 201 938,26 0,00 | GA -201 938,26 DE L'EXERCICE
(mandats et Section d'investissement B 0,00 0,00 | H8 0,00 titres)
+ +
Report en section C 0,00 |! 2 220 048,29 REPORTS DE , Let : : : < L'EXERCICE d'exploitation (002) (si déficit) {si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 | y 0,00
d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D M
TOTAL (réalisations + reports) P= 201 938,26 | 2220 048,29 | -oP 2018 110,03 A+B+C+D G+H+H+J
Section d'exploitation E 0,00 |K 0,00
RESTES A REALISER À
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 | L à 0,00
TOTAL des restes à réaliser à 2 E+F 0,00 | ka 0,00 reporter en N+1
SOLDE DEPENSES
RECEUIES D'EXECUTION (1}
Section d'exploitation || = A+C+E 201 938,26 | = c+i+K 2 220 048,29 2 018 110,03
RESULTAT : Section
CUMULE d'investissement = B+D+F 0,00 | = H+34L 0,00 0,00
TOTAL CUMULE 201 938,26 | ” 2 220 048,29 2 018 110,03 A+B+C+D+E+F G+H+H+J+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 Mn D c « à É
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 Lu
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 La +
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 À |
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 |"
70 Ventes produits fabriqués, prestations à : |
73 Produits issus de la fiscalité
74 Subventions d'exploitation “
75 Autres produits de gestion courante FrLe on LTN Ets
013 Atténuations de charges DurEo LOUP
76 Produits financiers ù ns
77 Produits exceptionnels "['accues de eption en préfecture 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F DateMO@ ÆAlion préfecture : 12/05/2026 0,00 10 | Dotations, fonds divers et réserves O,UU U,UU
Page 5 COMMUNE DU MUY - ZAC FERRIERES 2 - CA - 2025
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 — — —
{1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
{2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspandent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux receites certaines n'ayant pas donné üeu à i'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Page 6
Accusé de réception en préfecture
083-218300861-20260512-DB2026-47-DE
Date de réception préfecture : 12/05/2026 COMMUNE DU MUY - ZAC FERRIERES 2 - CA - 2025
Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 2 220 048,29
023 | Virement à la section d'investissement 0,00
042 | Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00
043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 0,00
TOTAL 2 220 048,29
Pour information
D 602 Déficit d'exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D'EXPLOITATION
1! — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1} | Charges Restes à Crédits
Mandats émis rattachées réaliser au annulés (1)
31/12
oi Charges à caractère général 2 208 048,29 201 938,26 0,00 0,00 2 006 110,03
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
Total des dépenses de gestion courante 2 210 048,29 201 938,26 0,00 0,00 2 008 110,03
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 | Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat”{2) 0,00 0,00 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 022 0,00
2 018 110,03
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
2 220 048,29
1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. 2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciatians des comptes financiers. 3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 ét M43.
Page 7
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits
{BP+DM+RAR N«1} Titres émis rattichées réaliser au annulés
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'explaitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 ii 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 0,00 0,00 0,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre inférieur de la section 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00
TOTAL 0,00
Accusé de réception en préfecture
083-218300861-20260512-D82026-47-DE
Date de réception préfecture : 12/05/2026 COMMUNE DU MUY - ZAC FERRIERES 2 - CA - 2025
1] - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé AN D Mandats émis Rest à a SEA
20 Immobilisations incorporelles 0,00
0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00
0,00 6,00 0,00
10 Dotations, fonds divers at réserves 0,00
0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement
0,00 0,00 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00
0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00
0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
nie mo ET =
Total des dépenses financières 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (4)
0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2}
0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00
TOTAL 0,00
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 LATE
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
: , Restes à réaliser on ,
(BPDM+RAR NA) Titres émis au 31/12 Crédits
annulés
13 Subventions d'investissement 0,00
0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 0,00 0,00 0,00
0,00
20 Immobilisations incorporelles
0,00 0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles
0,00 0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00
0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00
0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie)(3) 0.00
0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00
0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00
0,00 0,00 0,00
45. | Total des opérations pour le compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 9,00 0,00
0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00 |}
pur
040 Opérat® ordre transfert entre sections (2)
0,00
041 Opérations patrimoniales (2)
0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00
TOTAL 0,00
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Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N°1) au 31/12
Pour information 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. 2) DE 023 = R1 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. 3) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. a Seul le total des opérations réelles pour campte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). 5} Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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2 - CA - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU
COMPTE ADMINISTRATIF
Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B1
4 - MANDATS EMIS (y compris sur
les restes à réaliser N-1
EXPLOITATION
Opérations réelles (1) Opérations
d'ordre (2) TOTAL
o11 | Charges à caractère général
201 038,26 I Éd Ter
012 | Charges de personnel, frais assimilés
0,00 n “à À F- : 46)
s ne
014 | Atténuations de produits
000 MEN É 0,00
60 |Achatset variation des stocks
(3) l Ni
up 0,00
0,00
65 | Autres charges de gestion courante
0,00 M wsf:
0,00
66 | Charges financières
0,00 | 0,00
0,00
67 | Charges exceptionnelles
0,00 6,00
0,00
68 | Dot. Amortist, dépréciat”, provisions
0,00 | 0,00
0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4)
0,00 bé
0,00
71 | Production stockée {ou déstockage)
(3) Ve 4 1 à
= L 0,00
0,00
Dépenses d'exploitation — Total
201 938,26 0,00
201 938,26
+
l D 002 DEFICIT
D'EXPLOITATION REPORTE DE
N-1 | 0,00
L TOTAL DES DÉPENSES
D'EXPLOITATION CUMULEES |
201 938,26 |
INVESTISSEMENT Opérations
réelles (1) Opérations d’ordre (2)
TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
0,00 0,00
0,00
143 Subventions d'investissement reçues
0,00 0,00
0,00
14 | Prov. Réglementées, amor. dérogatoires
CE EX moe 4
0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges
(5) l ce rt LATE
#s | 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non | 0,00
0,00 0,00
budgétaire}
!
18 Compte de liaison : affectat°
(BArégie)
0,00
0,00
Total des opérations d'équipement
0,00 lu
0,00
29 immobilisations incorporelles
(6)
0,00 0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles (6)
0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
(6) 0,00
0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6)
0,00 0,00
0,00
26 Participations et créances rattachées
0,00 0,00
0,00
27 Autres immobilisations financières
0,00 0,00
0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises)
‘ É 0,00
0,00
29 | Dépréciation des immobilisations
1 ‘
0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-Cours
+ £. Te a
0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte
de tiers (7) |
0,00 | 0,00
0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices
: 0,00
0,00
3. | Stocks
0,00 0,00
0,00
Dépenses d'investissement Total
0,00 0,00
0,00
+
l D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF
REPORTE N:1 | 0,00 |
l TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT CUMULEE |
0,00 |
(1) Y compris les opérations relatives at
rattachement des charges et des produits
et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
2) Voir liste des opérations d'ordre.
3) Permet de retracer les variations de
stocks (sauf stocks de marchandises et
de fournitures).
4) Ce chapitre n'existe p35 en M. 49.
{5) Si la régie applique le régime des provisions
budgétaires.
6) Hors chapitres « opérations d'équipement
».
7) Seul le total des opérations pour compte
de tiers figure SUT cet état (voir le détail
Annexe IV AT).
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Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) SpeREs Horse TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 | p sx 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) k 72 0,00 0,00
70 | Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 : 7 | 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage)(3) Fair . 0,00 | 0,00
72 Production immobilisée LA 0,00 0,00
73 | Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 FE : 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 : É a 0,00
75 | Autres produits de gestion courante 0,00 Le 0,00
76 | Produits financiers 0,00 | 0,00 0,00 77 | Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions - 0,00 0,00 0,00 79 | Transferts de charges Sms) 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 0,00 0,00 0,00
+
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 2 220 048,29 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 2 220 048,29 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) DRE d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues = 0.00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires = dns) 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) > PE ü 2 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non | 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat* BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5} 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) | 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) . 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3. | Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 0,00 |
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2} Voir liste des opérations d'ordre.
3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). 4} Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe 1 A7).
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{7} Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41
eten M.43.
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D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
oi Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
ii Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
{5} Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF (LL SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) rédi Crédits
an ouverts Mandats émis Charges rés au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachées 31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 2 208 048,29 201 938,26 0,00 0,00 2 006 110,03
605 Achats de matériel, équipements 1 513 048,29 114 868,42 0,00 0,00 1 398 179,87
6068 Autres matières et fournitures 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6135 Locations mobilières 10 000,00 0,00 0,00 6,00 10 000,00
61523 | Entretien, réparations réseaux 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
6226 Honoraires 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6231 Annonces et insertions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
62871 | Remb. frais à la coll. de rattachement 150 000,00 87 069,84 0,00 0,00 62 930,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) __ 0,00! 0,00 0,00 6,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6588 | Autres ch. diverses de gestion courante 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 2 210 048,29 201 938,26 0,00 0,09 2 008 110,03
= (011+012+014+65)
66 Charges financières (b} (5) 0,00 0,66 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c} 40 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 0,00 0,00 Lu er ! ie: FE 12 7 4 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 | ue y Œ Lie 7e FE ss Jr, ©
TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 220 048,29 0,00 2 018 110,03
= a+b+c+dre+f
023 Virement à la section d'investissement 0,00 Fr 7 E | | c (Ps | a ï ' ; « “Ji “] ‘ É pr
042 Opérat” ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00 ‘ METRE JE + 4, 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 0,00 0,00 r | : g 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT ms, ele
043 Opérat° ordre inférieur de la section (10) 0,00 0,00 1 à 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 } re = L : | 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 2 220 048,29 201 938,26 0,00 0,00 2018 110,03
L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
(6) Si la régle applique le régime des provisionssemi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. mobilières de ë Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
8
9
Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {10} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks au liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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111 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF nl
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1} è Crédits restant à
Crédits Restes à Crédits ouverts Produits ess
{P+omsrar 4) | Titres émis rattachés as au annulés
Atténuations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ventes
Produits issus de la fiscalité
Subventions
Autres de courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
= 70+73+74+75+013
76 Produits financiers
77 Produits
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
TOTAL DES RECETTES RÉELLES
=a+b+c+d
Opérat° ordre transfert entre sections (6)
Opérat° ordre intérieur de la section (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE
Total des réelles et d’
Pour information 2 220 048,29
R 002 Excédent
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE dé l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
1) Détailier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) L'article 699 n'existe pas en M. 49.
3} Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des vateurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. f Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DJ 040, RE 043=DE 043. 6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté paur les provisions budgétaires.
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111 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Libellé (1) Crédits ouverts Restes à Crédits annulés (2) Mandats émis réaliser au 31/12 (BP+DM4RAR N-i)
Immobilisations
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Total des
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat” (BA,régie)
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
Opérat° ordre transfert entre sections (5)
Reprises sur autofinancement antérieur(6)
Charges transférées
Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
= Total des réelles et d'ordre
Pour information
D 0014 Solde d'exécution de N-1
Û Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. {3} Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement.
{4) Voir annexe I A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.
{6} Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
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Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Crédits ouverts Restsn : Crédits
annulés (2) Libellé (1) Titres émis réaliser au (BP+DM+RAR N-1) 31/12
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées{hors 165)
Immobilisations
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
fonds divers et réserves
Dépôts et cautionnements reçus
de liaison : affectat°
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
Virement de la section d'exploitation
Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (6)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
Total des recettes réelles et d’ordre
Pour information
R 001 Solde d'exécution de N-1
UD Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. 4} Voir annexe IV AT pour le détaïl des opérations pour compte de tiers.
4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RE 042.
5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre G40 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 04
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Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DQ01)
montant positif si excédent (R001)
0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1= A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif: besoin de financement
0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 6,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1}
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif: besoin de financement
0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde 11 = C +
Solde 1}
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif: absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs
pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)
(a) {b) c=a+
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D}(1} 0,00 0,00 0,00 0,00
Et e propres externes et internes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = F | 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 0,00 0,00
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde IV =A+C) 0,00 0,00
Couverture de Fannuité de la dette (Solde V = Soide II] + Solde [V)
Solde positif : annuité de la dette couverte 0,00
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
{1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états : "Equilibre budl
{2} Cumul des crédits de l'axercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4} H s'agit des restes à réaliser établis conformément à la bilité d'engag dl
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ire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
. rédits de Pexercice a Art. (1) Libellé (1) rss ni Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0.00 0.00 PROPRES =A +B ! '
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moven terme négociables 0.00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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Accusé de réception en préfecture
083-218300861-20260512-DB2026-47-DE
Date de réception préfecture : 12/05/2026 COMMUNE DU MUY - ZAC FERRIERES 2 - CA - 2025
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) es nan Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 | Il 0,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1} Les camptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2} Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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083-218300861-20260512-DB2026-47-DE
Date de réception préfecture : 12/05/2026 COMMUNE DU MUY - ZAC FERRIERES 2 - CA - 2025
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : O
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : O0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par (1) Le Le Maire,
A Le Muy le 30/04/2026
(1) Le Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Le Muy, le 01/01/2000
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
AMBROSINO FRANCK
BARDON DOMINIQUE
BARRE EDOUARD
BARROS LAURENT
BAUDISSON STEPHANIE
BOUAKEL MAAMAR
BRUNO MASSA CHRISTINE
CAMBON LAURE
CARLHIAN JENNY
CARRARA ALAIN
CHEILLAN RENE
CORNEBOIS LAURENT
COSTANZO SARAH
ÉREN HAKAN
FORTASS CLAUDE
GALEAZZI CIAPPARA LINA
GAND ADRIEN
GONCALVES NADIA
GRIMAUD PHILIPPE
HENRY JEAN-JACQUES h
KHELIL NOURA
à
083-214300861-20260512-D82026-47-DE
Date dé réception préfecture : 12/05/2026
Page 21 COMMUNE DU MUY - ZAC FERRIERES 2 - CA - 2025
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
LAVIGNE HOCQUET DEBORAH
LEGRAIEN FRANCOISE
MARTIN THIERRY
MINET EMILIE
OLIVIER GIL
PICCADACI CALOGERO
SADAILLAN EMILIE
SATEAU JOCELYNE
SENES AURELIEN
VITALIS EISSIA
Certifié exécutoire par (1) Le Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A le
{1} Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement: maire, président du conseil général …
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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Date de réception préfecture : 12/05/2026 ARRETE ET SIGNATURES
COMMUNE DU MUY - ZAC FERRIERES 2
Présentation
Présenté par le Le Maire,
A Le Muy, le 30/04/2026
Le Le Maire
Délibération
| Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
A Le Muy, le 30/04/2026
Les membres du Conseil Municipal,
Signataire
BRUNO MASSA CHRISTINE
| CARRARA ALAIN
| LAVIGNE HOCQUET DEBORAH
SENES AURELIEN
GONCALVES NADIA
MARTIN THIERRY
GALEAZZI CIAPPARA LINA
BARRE EDOUARD
KHELIL NOURA
AMBROSINO FRANCK
COSTANZO SARAH
PICCADACI CALOGERO
BAUDISSON STEPHANIE
CA 2025
08/04/2026 10:32 Page1 / 3
Votes
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés: D, 33
Wombæ d Members k Pour: 33
Contre: ©
Abstention : O
Date de convocation : 17/04/2026 ARRETE ET SIGNATURES
COMMUNE DU MUY - ZAC FERRIERES 2
!
GRIMAUD PHILIPPE
SADAILLAN EMILIE
FORTASS CLAUDE
MINET EMILIE
BARDON DOMINIQUE
! CAMBON LAURE
| BOUAKEL MAAMAR
SATEAU JOCELYNE
BARROS LAURENT
CARLHIAN JENNY
EREN HAKAN
GAND ADRIEN
MARCELIN LAURENCE
CORNEBOIS LAURENT
VITALIS EISSIA
HENRY JEAN-JACQUES
LEGRAIEN FRANCOISE
Signataire
one mrocurakien &”
fre No.di GONCALIES
Donre preocuiraïien à
fre Deborah HocQveET-
CA 2025
08/04/2028 10:32 Page2 / 3 ARRETE ET SIGNATURES CA 2025
COMMUNE DU MUY - ZAC FERRIERES 2 08/04/2026 10:32 Pege3 / 3
Signataire
GORJUX FREDERIQUE
Done procunakion à
CHEILLAN RENE T Rorroin "ACQUICR A4
fins exécutoire par le Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le JUoSI26.. el de la publication le RERE DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
= 83490- Séance du jeudi 30 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le trente avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle Pierre Taxil — 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 17 avril 2026 (Article L2121-10
du Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA, Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN, Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA, Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO, Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Adrien GAND, Madame Laurence MARCELIN, Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame Eïissia VITALIS, Monsieur Jean- Jacques HENRY, Madame Françoise LEGRAIEN, Madame Frédérique GORJUX
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Claude FORTASS donne procuration à Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Maamar BOUAKEL donne procuration à Monsieur Dominique BARDON, Monsieur Hakan EREN donne procuration à Madame Déborah HOCQUET, Monsieur René CHEILLAN
donne procuration à Monsieur Romain VACQUIER
Conseil Municipal de la Commune du Muy
en exercice présents représentés absents quorum
33 29 4 0 17
Monsieur Aurélien SENES 2 été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-48 AFFECTATION DU RESULTAT 2025
BUDGET PRINCIPAL
Le maire,
Après avoir approuvé le Compte de Gestion et le Compte Administratif de l’année 2025 du budget principal,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste
toujours en investissement), AR Contrôle de Légalité
1193/9512
Mise en ligne
sur le site de Ville
www. villebLlemuy.fr
J3)10S19£
Considérant que l'excédent de fonctionnement doit impérativement couvrir en priorité le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Indique à l'Assemblée qu'il convient d'afjecter le résultat de clôture de l’exercice comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
RESULTATS DE CLOTURE Reprise en Reprise en
AFFECTATION| , “Cédentde | déficit au 1068 fonctionnement | d'investissement
SECTION EXCEDENT DEFICIT reporté au BP | reporté au BP
2026 (002) 2026 (001)
Exploitation 1 887 453.74 € 1 887 453.74 € 1
Investissement Î1 182 497.53 € 1 182 497.53 €
Vu l'avis de la Commission des Finances réunie le 29 avril 2026,
Le conseil Municipal est appelé à approuver l'affectation du résultat 2025 — Budget Principal.
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé du maire, après en avoir délibéré, par :
28 pour
5 abstentions (Monsieur Adrien GAND, Madame Laurence MARCELIN, Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame Eïissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY)
Approuve l'Affectation du Résultat 2025 - Budget Principal.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
Le Secré
Aurélien SENES
A LE MUY, le 11 mai 2026
2
D 7 US DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
_ 83490- Séance du jeudi 30 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le trente avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle Pierre Taxil — 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain
VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 17 avril 2026 (Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA, Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN, Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA,
Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO, Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Adrien GAND, Madame Laurence MARCELIN, Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame Eissia VITALIS, Monsieur Jean- Jacques HENRY, Madame Françoise LEGRAIEN, Madame Frédérique GORJUX
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Claude FORTASS donne procuration à Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Maamar BOUAKEL donne procuration à Monsieur Dominique BARDON, Monsieur Hakan EREN donne procuration à Madame Déborah HOCQUET, Monsieur René CHEILLAN donne procuration à Monsieur Romain VACQUIER
Conseil Municipal de la Commune du Muy
en exercice présents représentés absents quorum
33 29 4 ‘ 17
Monsieur Aurélien SENES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-49 AFFECTATION DU RESULTAT 2025 ZAC DES FERRIERES
Il
Le maire,
Après avoir approuvé le Compte de Gestion et le Compte Administratif de l’année 2025 du budget de la ZAC des Ferrières Il,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste
toujours en investissement), AR Contrôle de Légalité Je
JATi1osiI26
Mise en ligne
sur le site de Ville
ww. ville-lemuy.fr
A310S 126
Considérant que l'excédent de fonctionnement doit impérativement couvrir en priorité le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Vu l'avis de la Commission des Finances réunie le 29 avril 2026,
Indique à l’Assemblée qu'il convient d'affecter le résultat de clôture de l'exercice comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
RESULTATS DE CLOTURE Reprise en one
AFFECTATION excédent de déficit
au 1068 fonctionnement | d'investissement
FRCEPENT nel reporté au
BP | reporté au BP
2026 (002) 2026 (001)
Exploitation 2018 110.03€ 2018 110.03 €
Investissement
Le conseil Municipal est appelé à approuver l'affectation du résultat 2025 — ZAC des Ferrières I.
Demande l'avis de l’Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé du maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (33):
Approuve l'Affection du Résultat 2025 - ZAC des Ferrières II.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
Le Secrétairé de Séance,
| S 7
Aurélien SENES
A LE MUY, le 11 mai 2026
omain VACQUIER DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
_ 83490- Séance du jeudi 30 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le trente avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle Pierre Taxil — 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 17 avril 2026 (Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA, Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN, Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA, Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO, Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Adrien GAND, Madame Laurence MARCELIN, Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame Eissia VITALIS, Monsieur Jean- Jacques HENRY, Madame Françoise LEGRAIEN, Madame Frédérique GORJUX
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Claude FORTASS donne procuration à Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Maamar BOUAKEL donne procuration à Monsieur Dominique BARDON, Monsieur Hakan EREN donne procuration à Madame Déborah HOCQUET, Monsieur René CHEILLAN donne procuration à Monsieur Romain VACQUIER
Conseil Municipal de la Commune du Muy
en exercice présents représentés absents quorum
33 29 4 0 17
Monsieur Aurélien SENES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-50 BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
EXERCICE 2026
le maire,
Soumet à l'Assemblée les propositions de Recettes et Dépenses qui constituent le Budget Primitif de la Commune pour l'Exercice 2026, suivant le Rapport
d'Orientation Budgétaire.
Vu l'avis de la Commission des Finances réunie le 29 avril 2026,
Le Conseil Municipal, Examinant les propositions du Budget Primitif 2026, chapitre par chapitre,
est appelé à adopter :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 11 992 500,00€ 11 992 500,00€ INVESTISSEMENT 6 178 318,00€ 6 178 318,00 €
ENSEMBLE 18 170 818,00 € 18 170 818,00 €
Demande l'avis de l’Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé du maire, après en avoir délibéré, par :
26 pour
7 abstentions (Monsieur Adrien GAND, Madame Laurence MARCELIN, Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame Eissia VITALIS, Monsieur Jean-Jacques HENRY, Madame Françoise LEGRAIEN, Madame Frédérique GORJUX)
Adopte le Budget Primitif de la commune - Exercice 2026.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 11 mai 2026
AR Contrôle de Légalité
ATIOS l 26
Mise en ligne
sur le sîte de Ville
www. ville-lemuy.fr
13105 12S COMMUNE DU MUY - COMMUNE DU MUY - BP - 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DU MUY
Commune
Numéro SIRET : 21830086100018
Poste comptable : TRÉSORERIE DRAGUIGNAN MUNICIPALE
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
Accusé de réception en préfecture
083-218300861-20260512-DB2026-50-DE
Date de réceptian préfecture : 12/05/2026
Page 1 COMMUNE DU MUY - COMMUNE DU MUY - BP - 2026
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 36
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 58
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 61
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 64
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 69
IV - Annexes
À - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 72
A1.01 - Opérations non ventitables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
À2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
ÀA2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 77
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Se OU ne 83
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Date de réception préfecture ; 12/05/2026 85 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Page 2 COMMUNE DU MUY - COMMUNE DU MUY - BP - 2026
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 86
83.1 - Etat des provisions constituées 87
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 89
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 99
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 91
B7.3 - Etat des emprunts garantis 92
87.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 94
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
95 B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 100
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 101
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 102
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 103
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 104
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 105
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 107
D4,.i - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D422 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D$.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2} Sans Objet
V - Arrêté et signatures
108 A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
| Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1} A utiliser également parles collectivités de mains de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-89. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Accusé de réception en préfecture
083-218300861-20260512-DB2026-50-DE
Date de réception préfecture : 12/05/2026
Page 3 9202/60/24
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1 — INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT -— RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL (D 687 050,89
018 RSA … 0,00
[10 Dotations, fonds divers et réserves En | 0,00
13 Subventions d'investissement (3) _ 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées — … _ 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
102 Opération d'équipement n° 102 — 3 213,84
1021 Opération d'équipement n° 1021 181 365,70
104 Opération d'équipement n° 104 9 679,60
106 Opération d'équipement n° 106 2 880,00
107 Opération d'équipement n° 107 315 251,19
114 Opération d'équipement n° 114 28 905,92
134 Opération d'équipement n° 134 1 754,64
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) {3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 144 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL {1 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00 |
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 T APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
les Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 2,00 |
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées,
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{5} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre gtobalisé regraupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
083-218300861-20260512-DB2026-50-DE
Date de réception préfecture : 12/05/2026
Page 7 COMMUNE DU MUY - COMMUNE DU MUY - BP - 2026
1— INFORMATIONS GENERALES Ï EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT -— TOTAL {lt 447 535,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves _ 0,00
[13 __[ subventions d'investissement (reçues) (3) 447 535,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 |
18 Cpte de liaison : affectation (BAsrégie) 0,00 |
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) om
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) _ 0,00
26 Participations et créances rattachées . 0,00 + —_— —
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers — 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL Tv 0,00 |
70 Prod. services, domaine, ventes diverses ne 0,00
73 Impôts et taxes ue 0,00
F 731 Fiscalité locale 6,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) _ 0,00
lors Atténuations de charges (4) 0,00
016 [er E | 0,00 017 RSA/ Régularisations de RMI LE 0,00 RE _—_ 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques (4) _9,00]
(1) s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice
La rééu à réaliser de la section de fonctionnement carespondent : en dép aux dép engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de ta comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investi correspondent : en dép aux dép engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant lss comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
083-218300861-20260512-DB2026-50-DE
Date de réception préfecture : 12/05/2026
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I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, . Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote = TOTAL
N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 119 200,00 6 934,00 245 000,00 245 000,00 251 934,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 185 250,00 0,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 1 266 900,00 193 975,80 1 353 996,00 1 353 996,00 1 547 971,80
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 4518 150,00 486 141,09 1 375 050,00 4 375 050,00 1 861 191,09
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 6 089 500,00 687 050,89 3 249 046,00 3 249 046,00 3 936 096,89
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 835 850,00 0,00 872 023,58 872 023,58 872 023,58
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00
Total des dépenses financières 835 850,00 0,00 872 023,58 872 023,58 872 023,58
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 6 925 350,00 687 050,89 4121 069,58 4 121 069,58 4 808 120,47
040 Opérations ordre transf. entre 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
sections (7}
041 Opérations patrimoniales (7) 17 219,24 = 127 700,00 127 700,00 127 700,00
Total des dépenses d’ordre 77 219,24 187 700,00 187 700,00 187 700,00
d'investissement
| TOTAL | 7 002 569,24 | 687 050,89 L 4 308 769,58 | 4 308 769,58 | 4 995 820,47 |
+
D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 1 182 497,53 |
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail an IV-B5).
{7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = Ri 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
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6 178 318,00 |
Accusé de réception en préfecture
083-218300861-20260512-DB2026-50-DE
Date de réception préfecture : 12/05/2026 COMMUNE DU MUY - COMMUNE DU MUY - BP - 2026
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote}
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 3 437 900,00 447 535,00 515 000,00 515 000,00 962 535,00
le 138) (3)
16 Empruntis et dettes assimilées (4) 2 932 983,17 0,00 1117 971,95 1117 971,95 1117 971,95
20 immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 6 370 883,17 447 535,00 1 632 971,95 1 632 971,95 2 080 506,95
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 750 000,09 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 1 885 074,31 0,00 1 887 453,74 1 887 453,74 1 887 453,74
138 Autres subventions invest. non transf. {3} (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 905 074,40 0,00 2 687 453,74 2 687 453,74 2 687 453,74
45... Chapitres d'apérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 9 275 957,57 447 535,00 4 320 425,69 4 320 425,69 4 767 960,69
021 Virement de la section de 881 495,00 M 762 967,12 762 967,12 762 967,12
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 450 000,00 : 519 690,19 519 690,19 519 690,19
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 17 219,24 127 700,00 127 700,00 127 700,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 348 714,24 1 : r 1 410 357,31 1 410 357,31 1 410 357,31
[ TOTAL | 10 624 671,81 447 535,00 | 5 730 783,00 5 730 783,00 [ 6178 318,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
Pour information :
(1) Voir état !-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors re: cettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, |
exercice antérieur.
(6} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mals un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 178 318,00 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1222 657,31
Page 13
ai
ÉLE e ne Date de réception préfecture : 12/0)Vapféfectués sur un 612026 COMMUNE DU MUY - COMMUNE DU MUY - BP - 2026
{8} À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
{9} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI G40 = RF 642 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
{12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
{13} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
083-218300861-20260512-DB2026-50-DE
Date de réception préfecture : 12/05/2026
Page 14 COMMUNE DU MUY - COMMUNE DU MUY - BP - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles {2} l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 2 264 050,00 0,00 2 236 200,00 2 236 200,00 2 236 200,00
012 Charges de personnel et frais 6 900 000,00 0,00 7 050 000,00 7 050 000,00 7 050 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 173 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 569 200,00 0,00 997 000,00 997 000,00 997 000,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 9 906 250,00 0,00 10 433 200,00 10 433 200,00 10 433 200,00
66 Charges financières 215 000,00 0,00 230 642,69 230 642,69 230 642,69
67 Charges spécifiques (3) 2 000,00 0,00 + 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions, 57 000,00 mm. 45 000,00 45 000,00 45 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 40 180 250,00 0,00 10 709 842,69 10 709 842,69 10 709 842,69
fonctionnement
023 Virement à la section 881 495,00 762 967,12 762 967,12 762 967,12
d'investissement (4) a
042 Opérations ordre transf. entre 450 000,00 I 519 690,19 519 690,19 519 690,19
sections (4} (5) |
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 1 331 495,00 K 1 282 657,31 1 282 657,31 1 282 657,31
fonctionnement
TOTAL 11 511 745,00 | 0,00 11 992 500,00 | 11 992 500,00 | 11 992 500,00 |
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
{t) Voir état HB pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Praposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{4) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 045.
{5} Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispasitians législatives et réglementaires
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 11 992 500,00 |
applicables.
Accusé de réception en préfecture
083-218300861-20260512-DB2026-50-DE
Date de réception préfecture : 12/05/2026
Page 15 COMMUNE DU MUY - COMMUNE DU MUY - BP - 2026
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 50 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 837 000,00 0,00 902 600,00 902 600,00 902 600,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 671 745,00 6,00 826 700,00 826 700,00 826 700,00
731 Fiscalité locale 7 318 000,00 0,00 7 365 000,00 7 365 000,00 7 365 000,00
74 Dotations et participations (3) 2 216 000,00 0,00 2 364 000,00 2 364 000,00 2 364 000,00
75 Autres produits de gestion 359 000,00 0,00 434 200,00 434 200,00 434 200,00
courante (3)
Total des recettes de gestlon courante 11 451 745,00 0,00 11 932 500,00 41 932 500,00 11 932 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 L 0,00 0,00 0,00 prov. {semi-budgétaires) (3) MR
Total des recettes réelles de fonctionnement 11 451 745,00 0,00 11 932 500,00 11 932 500,00 11 932 500,00
042 Opérations ordre transf. entre 60 000,00 EE CÉ 1 60 000,00 60 000,00 60 000,00
sections (4) (5} ss
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
fonctionnement J
| TOTAL Ü 1151174500 | 0,00! 11992500,00 | 11982500,00 | 11952500,0 | +
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6}
1222 657,31
collectivité.
{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
11 992 500,00 |
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. II sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de ja
{5} Les comptes 78 peuvent figurer dans ke détail du chapitre si la collectivité a opté pour te régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 16
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 12/05/2026 COMMUNE DU MUY - COMMUNE DU MUY - BP - 2026
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE — DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre {2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 872 023,58 0,00 872 023,58
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 6,00 0,00
Total des opérations d'équipement 3 092 096,89 3 092 096,89
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 77 700,00 77 700,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 844 000,00 0,00 844 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 110 000,00 110 000,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3} 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours {4) > LS F2 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours (16 ET SELS 0,00 0.00 198 | Neutralisation des amortissements E F Pie ,E 0,00 0,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices sr (ri 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) " ) 3 0,00 0,00 59 | Dépréciation des comptes financiers (4) ge = 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 4 808 120,47 187 700,00 4 995 820,47
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
+
1 182 497,53 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
compris RAR)
6 178 318,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 236 200,00 ‘ | 2 236 200,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 7 050 000,00 7 050 000,00
014 | Atténuations de produits 150 000,00 150 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 997 000,00 0,00 997 000,60
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des graupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 230 642,69 0,00 230 642,69
67 Charges spécifiques (9) 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 45 000,00 519 690,19 564 690,19
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 762 967,12 762 967,12
Dépenses de fonctionnement — Total 10 709 842,69 1 282 657,31 11 992 500,00
L
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMÉ (FE
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
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+
0,00 | COMMUNE DU MUY - COMMUNE DU MUY - BP - 2026
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
{6) Seul ke total des opérations pour compte de tiars figure sur cat état (voir le détail en IV-B5).
{7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{8} À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chaphres 016 et 017.
{10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 12/05/2026
Page 18 COMMUNE DU MUY - COMMUNE DU MUY - BP - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 800 000,00 0,00 800 000,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 962 535,00 0,00 962 535,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 6,00
46 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1117 971,95 0,00 1117 971,95
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) {6} 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) {7} 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 127 700,00 127 700,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations cri 519 690,19 519 690,19
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) r 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours \ E ; LS 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices Dr RH 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) fa x 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 4 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement ! Il 762 967,12 762 967,12
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 { 0,00
Recettes d'investissement — Total 2 880 506,95 1410 357,31 4 290 864,26
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 1 887 453,74 |
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
6 178 318,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 40 000,00 Pl Does “ 40 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 p 0,00
60 | Achais ef variation des stacks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 902 600,00 902 600,00
71 | Production stockée (ou déstockage) ; 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 60 000,00 60 000,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 826 700,00 826 700,00
731 | Fiscalité locale 7 365 000,00 7 365 000,00
74 | Dotations et participations (8) 2 364 000,00 2 364 000,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 434 200,00 0,00 434 200,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 600
79 | Transferts de charges 083-21830 (8 00 512 DE2026- 50.0
Recettes de fonctionnement — Total 11932 500,00
Page 19 COMMUNE DU MUY - COMMUNE DU MUY - BP - 2026
| FONCTIONNEMENT | Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIFE | 0,00 |
L TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 11 992 500,00 |
{1} Ÿ compris les opérations relatives au rattach t et les opérations d'ordre i-budgé
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors receties imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en {V-B5).
6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{7) À utiliser uniquement dans le cas aù la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés,
{8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant tes comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 12/05/2026
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ANNHNOI COMMUNE DU MUY - COMMUNE DU MUY - BP - 2026
111 — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés O1/01/N dans le cadre hors AP d’une AP
102 ECOLES CANTINES 2 546 508,30 3 213,84 50 786,00 50 786,00 0,00 50 786,00
LOISIRS
1021 EXTENSION 422 612,34 181 365,70 140 633,00 140 633,00 0,00 140 633,00
RESTAURANT
SCOLAIRE LA
PEYROUAS
104 BATIMENTS 1255 777,31 9 679,60 77 820,00 77 820,00 0,06 77 820,00
COMMUNAUX
1041 ACQUISITION 1041 39 180,93 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 MATERIEL
INFORMATIQUE
106 FÊTES SPORTS 296 417,25 2 880,00 7 120,00 7 120,00 0,00 7 120,00
TOURISME CULTURE
1061 CONSTRUCTION 14 616,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
COMPLEXE
MULTISPORTS
1062 EXTENSION TENNIS 1062 593 575,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
107 VOIRIE COMMUNALE 7 404 763,15 315 251,19 104 748,00 104 748,00 0,00 104 748,00
1071 TRAVAUX VOIRIE 1071 1257 513,48 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00
COMMUNALE
1072 AMENAGEMENT RDN7 | 1072 900 967,60 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00
FREJUS
1073 AMENAGEMENT RDN7 | 1073 32 740,60 0,00 50 000,00 50 000,00 50 060,60 0,00
CENTRE VILLE
112 EGLISE CHAPELLE 680 893,66 0,00 5 00,00 5 000,00 0,00 5 000,00
CIMETIERE
1121 REHABILITATION 1121 67 034,88 0,00 480 000,00 480 000,00 480 000,00 0,00
EGLISE ST JOSEPH
114 ENVIR. FORET ET 198 711,90 28 905,92 16 094,00 16 094,00 0,00 16 094,00 PROTECTION CIVILE
125 POL VILLE / JARDINS 2 120 862,18 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00
DE LA TOUR
127 POL.VILLE / MAISON 225 028,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
JEUNESSE
1271 EXTENSION MAISON | 1271 194 792,74 0,00 40 200,00 40 200,00 40 200,00 0,00 DE LA JEUNESSE
132 SECURITE 311 077,93 0,00 9 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00
1321 VIDEOPROTECTION 88 042,56 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
134 ILOT SAINT JOSEPH 3411 281,62 1 754,64 245,00 245,00 0,00 245,00
136 OPAH 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
137 CONTRAT 137 2 191 299,67 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 0,00
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
138 FLOTTE AUTOMOBILE 509 307,60 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00
139 MAIL SAINT ANNE 164 914,11 0,00 112 900,00 112 900,00 0,00 112 900,00
141 AMENAGEMENT 98 186,94 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
PAYSAGER 13 ROUTE
DE LA MOTTE
142 GRAND JARDIN 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
143 FUTUR GROUPE 0,00 0,00 416 G00,00 416 000,00 0,00 416 000,00
SCOLAIRE LES
CADENADES
144 AMENAGEMENT 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PAYSAGER 636 BD
LIBERATION
TOTAL 25 156 107,07 543 050,89 2 549 046,00 2 543 046,00 1 265 200,00 1 283 846,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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Il — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 1041
LIBELLE : ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE
AFFERENT À L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 1041
DÉPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art, ajustement cumulées au 01/01/N nouvelles l'assemblée
{2)
DEPENSES 59 816,51 39 180,93 0,00 15 006,00 | b 15 000,00
20 Immobilisations 0,00 5 140,80 0,00 5 000,00 5 000,00
incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires 0,00 5 +40,80 0,00 5 000,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement 6,00 6,00 0,00 0,00 0,00
versées (6) E——————+
Fa Immobilisations corporelles 59 816,51 34 049,13 0,00 10 000,00 10 000,00
21831 | Matériel informatique scolaire 0,00 2 590,86 0,00 0,00 0,00
21838 | Autre matériel informatique 59 816,51 31 449,27 0,00 10 000,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation + _
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 |c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 9,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) {sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 9,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204) + —
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
6 pt l — -
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
a
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324) —————Ï——
| Solde = {c + d)— (a + b) (5) 45 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation ds mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer te signe algébrique.
{6) Le chapitrs 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 1062
LIBELLE : EXTENSION TENNIS
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 1062
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au 01/01/N nouvelles l'assemblée
(2)
DEPENSES 600 975,80 593 575,80 | a 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 4 502,40 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 | Frais d'études 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00
2033 | Frais d'insertion 0,00 902,40 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 6,00 0,00 0,60 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation = — | |
23 Immobilisations en cours(sauf 600 975,80 589 073,40 0,00 0,00 0,00
2324)
2315 |Instail, matériel et outil. 600 975,80 589 073,40 0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Eibellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 120 678,00 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 120 678,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 120 678,00 0,00 0,00 0,00
natianaux
13461 | Dot. équip.territoires ruraux non 0,00 0,00 0,00 0,00
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 6,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation —+
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
[ Solde = (c + d) {a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler tes articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à revsrsement.
(4) Sauf 16: 5, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 —- VOTE DU BUDGET fil
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 1071
LIBELLE : TRAVAUX VOIRIE COMMUNALE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 1071
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au 01/01/N nouvelles l'assemblée
{2)
DEPENSES 34 783,49 4257 513,48 | a 0,00 300 000,00 | b 300 000,00
20 immobilisations 34 783,49 207,74 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2033 | Frais d'insertion 34 783,49 207,74 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 = a
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation —È— —
23 Immobilisations en cours{sauf 0,00 1257 305,74 0,00 300 000,00 300 000,00
2324)
2313 | Constructions 0,00 13 932,00 0,00 0,00 0,00
2315 |install, matériel et outil. 0,00 1 243 373,74 0,00 300 000,00 300 000,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
J'art. affectées à l'opération nouvelles
{2) au 04/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 6,00 | c 50 000,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 50 000,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 50 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 QE 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204) —|
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation —_ _
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
a —"
I Solde = (ce + d)— (a + b) (5) | -250 000,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET (
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 1072
LIBELLE : AMENAGEMENT RDN7 FREJUS
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 1072
DEPENSES
Chap. / Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
art. (2) ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
01/01/N
DEPENSES 0,00 900 967,60 | a 0,00 300 006,00 | b 300 000,00
20 Immobilisations 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2033 Frais d'insertion 0,00 360,00 0,00 6,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 340 081,70 0,00 250 000,00 250 000,00
versées (6)
204132 |Subv. Dpt Bâtiments, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
installations
2041482 | Subv.Autres 0,00 340 081,70 0,00 250 000,00 250 000,00
cnes:Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 9,00 0,00 0,00 0,09
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 560 525,90 0,00 50 000,00 50 000,00
2324)
2315 Install, matériel et outil. 0,00 560 525,90 0,00 50 000,00 50 000,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
far. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 88 482,88 0,00 300 000,00 300 000,00
13 Subventions 88 482,88 0,00 300 000,00 300 000,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1322 | Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 88 482,88 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
6 (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 6,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324) ——————
Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailier les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 1073
LIBELLE : AMENAGEMENT RDN7 CENTRE VILLE
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 1073
DÉPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au 01/01/N nouvelles l'assemblée
(2)
DEPENSES 0,00 32 740,60 | a 0,00 50 000,00 | b 50 000,00
20 Immobilisations 0,00 21 292,50 0,00 50 000,00 50 000,00
incorporelles (sauf 204)
2031 | Frais d'études 0,00 21 292,50 0,00 50 000,00 50 000,06
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectati ctation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 11 448,10 0,00 0,00 9,00
2324)
2315 |install, matériel et outili. 0,00 11 448,10 0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
d'art, affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFÈCTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 6,00
143 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) {sauf
138)
E Emprunts et dettes assimilées (4) 9,00 0.00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
Incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
L {6) —
21 Immobilisations corporelles 0,00 | 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 9,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
—= ————_——
Solde = (c + d)— (a + b) (5)
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 29, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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11] — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 1121
LIBELLE : REHABILITATION EGLISE ST JOSEPH
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 1121
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au 01/01/N nouvelles l'assemblée
(2)
DEPENSES 0,00 67 034,88 0,00 480 000,00 | b 480 000,00
20 Immobilisations 0,00 953,96 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2033 | Frais d'insertion 0,00 953,96 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 772,00 0,00 0,00 0,00
21534 | Réseaux d'électrification 0,00 2 772,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 63 308,92 9,00 480 000,00 480 000,00
2324)
2313 | Constructions 0,00 50 479,65 0,00 480 000,00 480 000,00
238 Avances commandes imma 0,00 12 829,27 0,00 0,00 0,00
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fart. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 |c 0,00 40 000,00 | d 40 000,00
143 Subventions 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1323 | Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées {4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,09 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 _0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324) —_
[ Solde = (c + d)— {a + b) (5) 440 000,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4) Sauf 16 5, 166 et 16449.
{5) indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1271
LIBELLE : EXTENSION MAISON DE LA JEUNESSE
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 1271
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
lart. ajustement cumulées au 01/01/N nouvelles l'assemblée
{2)
DEPENSES 5,00 194 792,74 | a 0,00 40 200,00 | b 40 200,00
20 Immoblilsations 0,00 936,91 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2033 | Frais d'insertion 0,00 936,91 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IL affectation
23 immobilisations en cours(sauf 0,00 193 855,83 0,00 40 200,00 40 200,00
2324)
2313 | Constructions 0,00 193 855,83 0,00 40 200,00 40 200,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 30 000,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 30 000,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 0,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
1322 Subv, non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,60 0,00
43461 | Dot. équip.territoires ruraux non 30 000,00 0,00 0,00 0,00
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 | 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
i L uf le 204 LL ncorporelles (sa ) =
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 6,00
22 immobilisations reçues en 0,00 6,00 0,00 0,00
affectation
=
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Î 40 200,00 | | Solde = (c + d)- {a + b) (5)
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler tes articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 137
LIBELLE : CONTRAT PERFORMANCE ENERGETIQUE
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 137
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
Part. ajustement cumulées au 01/01/N nouvelles l'assemblée
(2)
DEPENSES 34 783,49 2 191 299,67 | a 0,00 80 000,00 | b 80 000,00
20 Immobilisations 34 783,49 298,93 0,00 0,00 6,00
incorporelles (sauf 204)
2033 | Frais d'insertion 34 783,49 298,93 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées {6) |
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 2 191 000,74 0,00 80 000,00 80 000,00
2324)
2315 |Install, matériel et outil. 0,00 2 191 000,74 0,00 80 000,00 80 000,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au O1/0/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 352 177,50 | © 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 352 177,50 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 202 177,50 0,00 0,00 0,00
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements 150 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204) _
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6) fe
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 |
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324) =
| Solde = (c + d) — (a + b} (5) | -80 000,00 |
{t) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4) Sauf 16: 5, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Accusé de réception en préfecture
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I — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 102
LIBELLE : ECOLES CANTINES LOISIRS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vots de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 2 546 508,30 | a 3 213,84 50 786,00 | b 50 786,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 5 586,28 0,00 9,00 0,00
204)
2033 Frais d'insertion 5 162,28 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 424,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 485 140,35 3 213,84 29 900,00 29 900,00
2181 Install. générales, agencements 719,40 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scalaire 13 147,57 0,00 5 000,00 5 000,00
21838 Autre matériel informatique 63 271,24 0,00 6,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 67 474,65 3 213,84 24 900,00 24 900,00
2188 Autres immobilisations corporelles 40 527,49 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immoblilsations en cours{(sauf 2324) 2 355 781,67 0,00 20 886,00 20 886,00
2313 Constructions 2 355 781,67 0,00 20 886,00 20 886,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
f'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 688 960,41 | c 0,00 0,00 | d 0,00
143 Subventions 688 960,41 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 42 262,40 6,00 0,00 0,00
nationaux
1323 Subv. non transf, Départements 206 400,00 0,00 0,09 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non 1 182,00 0,00 0,00 0,00
transf.
13461 | Dot. équip.territoires ruraux non 439 116,01 0,00 0,00 0,00
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6) =
21 Immobilisations corporelles 0,00 | 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation _ _ — _|
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d)— (a + b) (5) | -53 999,84 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les camptes 204 et 2324.
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H1— VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 1021
LIBELLE : EXTENSION RESTAURANT SCOLAIRE LA PEYROUAS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 422 612,34 | a 181 365,70 140 633,00 | b 140 633,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 556,28 0,00 0,00 0,00
204}
2033 Frais d'insertion 556,28 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,09 0,00 0,00
(6) — _
21 Immobilisations corporelles 0,00 29 596,02 0,00 0,00
217841 | Matériel bureau, mobilier scolaires (mad 0,00 29 596,02 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 9.00 | 0,00 0,00
23 immobilisations en cours(sauf 2324) 422 056,06 151 769,68 140 633,00 140 633,00
2313 Constructions 422 056,06 151 769,68 140 633,00 140 633,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-<1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art, affectées à l'opération nouvelles
{2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 28 522,89 | c 66 553,00 6,00 | d 0,00
13 Subventions 28 522,89 66 553,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établi. 0,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
13461 | Dot. équipterritoires ruraux non 28 522,89 66 553,00 0,00 0,00
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 6,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6} +
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 6,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 6,00
affectation
23 AL! Immobilisations en cours (2324) = 0,00 0,00 0,00 0,00
[ Solde = (c + d) (a + b) (5) -255 445,70 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement,
{4} Sauf 165, 166 et 16449,
{5} Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 ei 2324,
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111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 104
LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 1255 777,31 9 679,60 77 820,00 | b 77 820,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 152 195,41 6 934,00 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 16 962,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 783,81 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 132 449,60 6 934,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 352 936,96 0,00 17 076,00 17 076,00
2115 Terrains bâtis 30 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
21351 Bâtiments publics 1 783,20 0,00 2 000,00 2 000,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 3 165,60 0,00 0,00 0,00
2181 install. générales, agencements 1 624,34 0,00 2 000,00 2 600,00
21831 Matériel informatique scolaire 818,55 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 208 817,28 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 48 593,89 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 7 797,85 0,00 3 076,00 3 076,00
2188 Autres immobilisations corporelles 50 336,25 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours(sauf 2324) 750 644,94 2 745,60 60 744,00 60 744,00
2313 Constructions 744 134,42 2 745,60 38 244,00 38 244,00
2315 Install., matériel et outill. technique 6 510,52 0,00 22 500,00 22 500,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Î'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 79 433,02 | ce 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 79 433,02 0,00 0,00 06,00
d'investissement {reçues) {sauf le
138)
1321 Subv, non transf. Etat, établ. 79 433,02 0,00 0,00 0,00
nationaux
13461 | Dot. équip.territoires ruraux non 0,00 0,00 0,00 0,00
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204) —
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
[23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
[ Solde = (c + d)— (a + b) (5) -87 499,60 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailter les articles utilisés conformément au plan de comptes.
3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats doi
(4) Sauf 165, 166 et 16449,
(6) Indiquer le signe algébrique.
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{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 106
LIBELLE : FETES SPORTS TOURISME CULTURE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 296 417,25 | a 2 880,00 7 120,00 | b 7 120,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 1 457,71 0,00 0,00 6,00
204)
2033 Frais d'insertion 1457,71 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 83 049,17 0,00 7 120,00 7 120,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 225,99 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 72 823,18 0,00 7 120,00 7 120,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 L 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 211 910,37 2 880,00 0,00 0,00
2313 Constructions 51 998,16 2 880,00 0,00 0,00
2315 Install, matériel et outil. technique 159 912,21 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 238 234,53 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 238 234,53 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 29 000,00 6,00 0,00 0,00
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions 113 234,53 0,00 0,00 0,00
13251 | Subv. non transf. GFP de 96 000,00 0,00 0,00 0,00
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 9,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
F (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 | 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | -10 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes,
(3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 1061
LIBELLE : CONSTRUCTION COMPLEXE MULTISPORTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 14 616,00 | a 0,00 150 000,00 | b 150 000,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 14 616,00 0,00 150 000,00 450 000,00
204)
2031 Frais d'études 14 616,00 0,00 150 000,00 150 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 8 641,98 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 8 641,98 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1323 | Subv. non transf. Départements 8 641,98 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
I Solde = (c + d)— (a + b) (5) | 150 000,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les artictes utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4} Sauf 165, 166 et 16449,
{5} Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regraupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Il — VOTE DU BUDGET I
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 107
LIBELLE : VOIRIE COMMUNALE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 7 404 763,15 | a 315 251,19 104 748,00 | b 104 748,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 39 946,86 0,00 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 25 678,85 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 14 268,01 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
6
{) —— + | 21 Immobilisations corporelles 630 809,45 0,00 65 000,00 65 000,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 7 911,61 0,00 0,00 0,00
215731 | Matériel roulant 444 331,60 0,00 0,00 0,00
215738 | Autre matériel et outillage de voirie 24 430,34 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst..matériel,outil. techniques 12 420,34 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 141 715,56 0,00 65 000,00 65 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 6,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 6 734 006,84 315 251,19 39 748,00 39 748,00
2313 Constructions 2016,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install, matériel et outill. technique 6 696 907,22 315 251,19 39 748,00 39 748,00
238 Avances commandes immo corporelles 35 083,62 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 1 472 279,53 | c 270 000,00 175 000,00 | d 175 000,00
13 Subventions 1 417 881,76 270 000,00 175 000,00 175 000,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 5 880,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions 35 131,82 0,00 0,00 0,00
1323 | Subv. non transf, Départements 944 887,94 270 000,00 50 000,00 50 000,06
1326 | Subv. non transf, Autres E.P.L. 17 053,00 0,00 25 000,00 25 000,00
1345 | Amendes radars automatiques et de 414 929,00 0,00 100 000,00 100 000,00
police
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6) = — 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 ——————————— 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 54 397,77 0,00 | 0,00 0,00
238 Avances commandes immo 54 397,77 0,00 0,00 0,00
corporelles
| Solde = (c + d) — (a + b} (5) | 25 000,81 |
: : , : Accusé de réception en préfecture (1) Ouvir une page par chapitre d'opération. 083-218300861-20260512-DB2026-50-DE {2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Date de réception préfecture : 12/05/2026
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats d heu
(4) Sauf 185, 166 et 16449.
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{5) Indiquer t& signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
083-218300861-20260512-DB2026-50-DE
Date de réception préfecture : 12/05/2026
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111 — VOTE DU BUDGET In
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 112
LIBELLE : EGLISE CHAPELLE CIMETIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 680 893,66 | a 9,0û 5 000,00 | b 5 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 12 334,11 0,00 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 10 620,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1714,11 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6) …
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 668 559,55 0,00 5 000,00 5 000,00
2313 Constructions 509 017,83 0,00 5 000,00 5 000,00
2315 Install., matériel et outil. technique 147 432,52 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 12 109,20 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 162 759,16 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 162 759,16 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1322 | Subv. non transf. Régions 3 120,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 159 639,16 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 9,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
a
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
6 {6} L — dd — —
21 Immobilisations corporelles 0,00 _ 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 | — 0,00 0,00
| Solde = {c + d)=(a + b) (5) | -5 000,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés confarmément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à revsrsement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer {e signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
083-218300861-20260512-DB2026-50-DE
Date de réception préfecture : 12/05/2026
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111 — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 114
LIBELLE : ENVIR. FORET ET PROTECTION CIVILE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 198 711,90 | a 28 905,92 16 094,00 | b 16 094,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 83 942,24 17 165,94 5 000,00 5 000,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 9 983,40 17 165,94 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 73 958,84 0,00 5 000,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 L 0,00 = — 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 114 769,66 11 739,98 11 094,00 11 094,00
2315 Install. matériel et outill, technique 114 769,66 11 739,98 11 094,00 11 094,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 |c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf ls 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6) —— —
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 6,00 =
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | 44 999,92 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailier les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 24, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement verséss » est un chapitre globalisé regroupant ts comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture 083-218300861-20260512-DB2026-50-DE
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Ill - VOTE DU BUDGET HI
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 125
LIBELLE : POL VILLE / JARDINS DE LA TOUR
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 2 120 862,18 | a 0,00 90 000,00 | b 90 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 12 545,37 0,00 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 9 085,06 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 460,31 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6) — ———————
21 Immobilisations corporelles 51 068,06 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 8 000,00 0,00 9,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 43 068,06 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 — = ———
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 057 248,75 0,00 90 000,00 90 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 2 007 256,47 0,00 90 000,00 90 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 49 992,28 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 398 785,11 | © 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 371 663,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 171 663,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
1322 | Subv. non transf. Régions 200 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6) = =
21 Immobilisations corporelles 0,00 ___ 9,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 6,00 0,00
affectation _——— R—_—
23 Immobilisations en cours (2324) 27 122,11 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo 27 122,11 0,00 0,00 0,00
corporelles
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | -90 000,00 |
{t) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4} Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
083-218300861-20260512-DB2026-50-DE
Date de réception préfecture : 12/05/2026
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ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 127
LIBELLE : POL.VILLE / MAISON JEUNESSE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 225 028,52 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 25 408,72 0,00 0,00 0,00
204)
2033 Frais d'insertion 1 085,32 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 24 323,40 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 43 125,10 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 658,20 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 1,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 6 306,28 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 7 545,88 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 530,77 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 26 080,97 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 156 494,70 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 156 494,70 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 12 505,35 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 42 505,35 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1328 |Autres subventions d'équip. non 12 505,35 0,00 0,00 0,00
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6) -
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation __
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
[ Solde = (c + d)- {a + b) (5) 0,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détaitler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
083-218300861-20260512-DB2026-50-DE
Date de réception préfecture : 12/05/2026
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Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 132
LIBELLE : SECURITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DÉPENSES 311 077,93 | a 0,00 9 000,09 | b 9 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 12 285,94 0,00 0,00 0,00
204)
2051 Concessions, droits similaires 12 285,94 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
[_ (6)
21 Immobilisations corporelles 77 662,69 0,00 9 600,00 9 000,00
21828 Autres matériels de transport 19 390,76 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 7 775,72 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 465,84 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 389,52 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 48 640,85 0,00 8 000,00 8 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours(sauf 2324) 221 129,30 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 75 222,85 0,00 0,00 0,00
2315 Install, matériel et outill. technique 145 906,45 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
{2) au 03/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 500,00 | c 5 682,00 0,00 0,00
13 Subventions 4 500,00 5 682,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 1 500,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 5 682,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204) _
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6) _
L 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00
affectation
23 | Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 EE —_—
Solde = {c + d)— {a + b) (5)
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 48
3 318,00 |
Accusé de réception en préfecture
083-218300861-20260512-D82026-50-DE
Date de réception préfecture : 12/05/2026 COMMUNE DU MUY - COMMUNE DU MUY - BP - 2026
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 1321
LIBELLE : VIDEOPROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 88 042,56 | a 0,00 25 000,00 | b 25 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,09 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 — 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 88 042,56 0,00 25 000,00 25 000,00
2315 install., matériel et outil, technique 88 042,56 0,00 25 000,00 25 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libetlé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Part. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 9 000,00 | c 14 253,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 9 000,00 14 253,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1322 Subv. non transf, Régions 9 000,00 14 253,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation —
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 9,00 | 0,00
| Solde = (c + d) — (a + b) (5) | 10 747,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptiannellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4) Sauf 16! 5, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 49
Accusé de réception en préfecture
083-218300861-20260512-DB2026-50-DE
Date de réception préfecture : 12/05/2026 COMMUNE DU MUY - COMMUNE DU MUY - BP - 2026
II — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 134
LIBELLE : ILOT SAINT JOSEPH
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 3 411 281,62 1 754,64 245,00 | b 245,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 2 719,99 9,00 0,00 0,00
204)
2033 Frais d'insertion 2 719,99 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 1 736 243,47 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1734 023,47 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 220,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 = L
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 672 318,16 1 754,64 245,00 245,00
2313 Constructions 1 662 980,46 1 754,64 245,00 245,00
238 Avances commandes immo corporelles 9 337,70 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 488 166,25 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 488 166,25 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1322 Subv. non transf. Régions 220 000,00 0,00 0,00 0,00
13461 | Dot. équip.territoires ruraux non 268 166,25 0,00 0,00 0,00
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204 A ncorpo { )
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 6,00
(6) — +
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) | 0,00 0,00 0,00 0,00 ——"# —
| Solde = (c + d)— (a + b} (5) | 1 999,64 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement,
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5} Indiquer le signe algébrique,
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 50
Accusé de réception en préfecture
083-218300861-20260512-DB2026-50-DE
Date de réception préfecture : 12/05/2026 COMMUNE DU MUY - COMMUNE DU MUY - BP - 2026
Il — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 136
LIBELLE : OPAH
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 25 000,00 | b 25 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204) ——
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
(6)
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 9,00 0,00 0,00 0,00
23 ji Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | c 0,00 6,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 enmebiisenons en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 ]
| Solde = (c+d)—(a+b)(5) | -25 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement,
(4) Sauf 165, 166 et 16449,
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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I — VOTE DU BUDGET
SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 138
LIBELLE : FLOTTE AUTOMOBILE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 509 307,60 | a 0,00 13 000,00 | b 13 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 2 060,54 0,00 9,00 0,00
204)
2033 Frais d'insertion 2 060,54 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 507 247,06 0,00 43 000,00 13 000,00
215731 | Matériel roulant 507 247,06 0,00 13 000,00 13 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Ca Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libelté Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 38 537,83 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 38 537,83 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1322 Subv. non transf. Régions 38 537,83 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
E Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 _ 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) [ 43 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les camptes 204 et 2324.
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111 — VOTE DU BUDGET nl
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 139
LIBELLE : MAIL SAINT ANNE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 164 914,11 | a 0,00 172 900,00 | b 112 900,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 2 750,00 0,00 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 2 750,00 0,00 0,00 6,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6} +
21 immobilisations corporelles 116 715,60 0,00 112 900,00 112 900,00
2115 Terrains bâtis 116 715,60 0,00 112 900,00 112 900,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours{(sauf 2324) 45 448,51 0,00 0,00 0,00
2315 Install, matériel et outil. technique 45 448,51 0,00 6,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Part. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1323 Subv. non transf, Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
Incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = {c + d)— (a + b) (5) | 112 900,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les camptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 141
LIBELLE : AMENAGEMENT PAYSAGER 13 ROUTE DE LA MOTTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
art. au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 98
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations
22 Immobilisations en affectation
23 Immobilisations en 98
Constructions 98 186,94 0,00 500,00 500,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Part. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 25 047,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 25 047,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
13461 | Dot. équipterritoires ruraux non 0,00 25 047,00 6,00 G,00
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 6,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 = =
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 6,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d) — (a + b) (5) | 24 547,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés canformément au plan de comptes.
(3) Exceptiannellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4} Sauf 165, 166 et 16449.
{5) indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 — VOTE DU BUDGET il
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 142
LIBELLE : GRAND JARDIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumuléses RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 40 000,00 | b 40 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 6,00 40 000,00 40 000,00
204)
2031 Frais d'études 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 J
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
[ 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 J
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-i Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,60 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1326 | Subv. non transf. Autres EPL. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 6,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation —
23 Immobilisations en cours (2324) 2.00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d) - {a + b) (5) | -40 000,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes,
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4} Sauf 165, 166 et 16449,
{5} Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant las comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET (LL
SECTION D'’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 143
LIBELLE : FUTUR GROUPE SCOLAIRE LES CADENADES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 416 000,00 | b 416 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6) —
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 385 000,00 385 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 385 000,00 385 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation D,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 31 000,00 31 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 31 000,00 31 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
143 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138) 1 —+
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 9,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204) |
204 Subventions d'équipement versées 0,00 9,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 9,00 0,00 a
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 9.00 L 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 416 000,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4} Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer te signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ll — VOTE DU BUDGET I
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 144
LIBELLE : AMENAGEMENT PAYSAGER 636 BD LIBERATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
art. au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 130
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations
Terrains nus
Terrains bâtis
fmmobilisations en affectation
Immobilisations en
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 9,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | 0,00 |
1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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ANNWWOI COMMUNE DU MUY - COMMUNE DU MUY - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) -1 182 497,53 -1 182 497,53 montant positif si excédent (R0O1)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit -239 515,89 -239 515,89 montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = À + B)
Solde positif : excédent de financement -1 422 013,42 -1 422 013,42
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 1 887 453,74 1 887 453,74
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement -1 422 013,42 1 422 013,42
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
{Solde 11 = C + Solde |)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 465 440,32 465 440,32
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde ||)
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 872 023,58 872 023,58
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice 2 082 657,31 2 082 657,31
{E)G)
Couverture de l'annuité de la dette {Solde fll = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par ies 4 210 633,73 4 210 633,73
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources prapres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette”
Accusé de réception en préfecture
083-218300861-20260512-DB2026-50-DE
Date de réception préfecture : 12/05/2026
Page 103 COMMUNE DU MUY - COMMUNE DU MUY - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DÉPENSES C1.2
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1} Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2}
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 872 023,58 | 1 872 023,58
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 872 023,58 872 023,58
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 872 023,58 872 023,58
1643 Empruntis en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10. Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lars de la séance.
Page 104
Accusé de réception en préfecture
Date de réception préfecture : 2/05/2
083-218300861-20260512-DB2026-50.-DE
026 COMMUNE DU MUY - COMMUNE DU MUY - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 082 657,31 | Il 2 082 657,31
Ressources propres externes de l’année (a) 800 000,00 800 000,00
10222 FCTVA 600 000,00 600 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 200 000,00 200 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 282 657,31 1 282 657,31
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28. Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 3 276,00 3 276,00
28031 Frais d'études 19 520,27 19 520,27
28033 Frais d'insertion 864,00 864,00
28041482 | Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 1 311,26 1 311,26
2804182 | Autres org pub - Bât. et installations 76 695,02 76 695,02
280422 Privé - Bâtiments et installations 45 817,70 45 817,70
2805 Licences, logiciels, droits similaires 13 767,63 13 767,63
281312 Béfiments scolaires 12 427,02 12 427,02
281318 Autres bâtiments publics 3 512,67 3 512,67
281351 Bâtiments publics 463,25 463,25
28138 Autres constructions 1 530,39 1 530,39
28151 Réseaux de voirie 56 400,21 56 400,21
28152 Installations de voirie 15 417,00 15 417,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 330,41 2 330,41
2815731 | Matériel roulant 111 385,13 111 385,13
2815738 | Autre matériel et outillage de voirie 11 385,54 11 385,54
281578 Autre matériel technique 4 692,00 4 692,00
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 20 228,48 20 228,48
28181 Installations générales, aménagt divers 2 343,74 2 343,74
281828 Autres matériels de transport 3 231,81 3 231,81
281831 Matériel informatique scolaire 16 434,27 16 434,27
281838 Autre matériel informatique 22 540,95 22 540,95
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 313,45 5 313,45
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 32 139,31 32 139,31
28188 Autres immo. corporelles 36 662,68 36 662,68
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... Eh-cours de production de biens (5) ES eo ann en PE DEOD6-50 DE
35... Stocks de produits (5) _ _ ee
Page 105 COMMUNE DU MUY - COMMUNE DU MUY - BP - 2026
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 762 967,12 762 967,12
(1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
{5} Les comptes 31, 33 ei 35 ne peuvent être utilisés que pour ts budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture
083-218300861-20260512-DB2026-50-DE
Date de réception préfecture : 12/05/2026
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V —- ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|<
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O0
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation : 17/04/2026
Présenté par Le MAIRE (1),
A Le Muy, le 01/01/2000
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session
À Le Muy, le 30/04/2026
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2},(3).
AMBROSINO FRANCK
BARDON DOMINIQUE
BARRE EDOUARD
BARROS LAURENT
BAUDISSON STEPHANIE
BOUAKEL MAAMAR
BRUNO MASSA CHRISTINE
CAMBON LAURE
CARLHIAN JENNY
CARRARA ALAIN
CHEILLAN RENE
CORNEBOIS LAURENT
COSTANZO SARAH
EREN HAKAN
FORTASS CLAUDE
GALEAZZI CIAPPARA LINA
GAND ADRIEN
GONCALVES NADIA
GRIMAUD PHILIPPE Accus 083-2
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de réception en préfecture
8300861-20260512-DB2026-50-DE
k réception préfecture : 12/05/2026
Page 108 COMMUNE DU MUY - COMMUNE DU MUY - BP - 2026
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES ><
HENRY JEAN-JACQUES
KHELIE NOURA
LAVIGNE HOCQUET DEBORAH
LEGRAIEN FRANCOISE
MARCELIN LAURENCE
MARTIN THIERRY
MINET EMILIE
OLIVIER GIE
PiCCADACI CALOGERO
SADAILLAN EMILIE
SATEAU JOCELYNE
SENES AURELIEN
VITALIS EISSIA
Certifié exécutoire par Le MAIRE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Le Muy, le
{1} Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2} Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
083-218300861-20260512-DB2026-50-DE
Date de réception préfecture : 12/05/2026
Page 109 ARRETE ET SIGNATURES
COMMUNE DU MUY - COMMUNE DU MUY
Présentation
Présenté par le MAIRE,
A Le Muy, le ….22.104)2026G.
Le MAIRE
Délibération
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session
A Le Muy, le 30/04/2026
Les membres du Conseil Municipal,
Signataire
BRUNO MASSA CHRISTINE
CARRARA ALAIN
LAVIGNE HOCQUET DEBORAH
SENES AURELIEN
GONCALVES NADIA
MARTIN THIERRY
GALEAZZI CIAPPARA LINA
BARRE EDOUARD >}
KHELIL NOURA
AMBROSINO FRANCK
COSTANZO SARAH
PICCADACI CALOGERO
BAUDISSON STEPHANIE
BP 2026
08/04/2026 09:56 Page1 / 3
Votes
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : à9 0
Nombre de suffrages exprimés : 33 o
Nomboo_ MEMORA Xenon b Pour : 0
Contre : © 0
Abstention : Ÿ 0
Date de convocation : 17/04/2026 ARRETE ET SIGNATURES BP 2026
COMMUNE DU MUY - COMMUNE DU MUY 08/04/2026 08:56 Page 2 / 3
Signataire
GRIMAUD PHILIPPE
SADAILLAN EMILIE
Donne procurafion à à
| FORTASS CLAUDE fre Nadio. GONCALNES
MINET EMILIE
BARDON DOMINIQUE ET Z
CAMBON LAURE Cove.
î un … — Donne peourahienà
BOUAKEL MAAMAR Dominique BARON! RS —
SATEAU JOCELYNE
BARROS LAURENT
CARLHIAN JENNY
Donre, ion à
EREN HAKAN re Deboroh Hocer-
GAND ADRIEN
MARCELIN LAURENCE
CORNEBOIS LAURENT
VITALIS EISSIA
HENRY JEAN-JACQUES
LEGRAIEN FRANCOISE ARRETE ET SIGNATURES BP 2026
COMMUNE DU MUY - COMMUNE DU MUY 08/04/2026 09:56 Page3 / 3
Signataire
OLIVERGIL (5e R+ vo Fe deque
Donre. prouralion à
CHEILLAN RENE r. Ra Ren vACQaDICR.
Certifié exécutoire par le MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le JHIOSIRE... et de la publication le JA845126 702
0/EL
:2010
UoRdeop
ep
#60
36-08
920410260800
LISOOERLE-CHO
ÉUEHO
MES
UE
VOLE
AP
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9€0C
Hyunud
398pnq
np
9]0A
U01}593
2p
uoddey 1.1.
Dépenses
de
fonctionnement
1.2.
Recettes
de
fonctionnement
1.3.
Investissement
1.4
L'endettement
1.5
Charges
de
personnel
Aceumt
de
récepion
en
préluclure
063-21630086120260612-082026-S0-DE Dato
de
réception
préfecture
:12/05/2026 JUaWaUUOIJIUO] op
Sasuadaq'
TI 1.1.
Dépenses
de
fonctionnement
011
Charges
à caractère
1834
777€
1804
453€
2107
305€
2 502
198€
2267
588€
2108056
€
2236200€
général
012
|
Charges
de
5520995€
5
841
445€
6135075€
6474444€
6
603
169
€
6
686
053
€
7 050
000
€
personnel
et
frais
014
|
Atténuations
de
127
530€
107
932€
156
372€
53435
€
161
092€
160
972
€
150
000
€
produits
65
|Autres
charges
de
324
564€
336
662€
289
700€
380
004€
361
490
€
443
163€
997
000€
gestion
courante
66
|
Charges
financières
197
190
€
178
804€
183
449€
202252€
187
018€
214
658€
230642
€
67
|Charges
8713€
29667€
2211€
350€
244€
224€
1000
€
exceptionnelles
68
|
Dotations
134
881€
24
786€
45
000€
provisions
semi-
budgétaires Dépenses
réelles
de
8013
770€
8298
963€
#
874
112€
9612683€
9715482€
9637
912€
10
709
842€
fonctionnement
042
|
Opérations
d'ordre
735
226€
655
889€
511
970€
647
955€
408
750€
448341€
519
690€
de
transfert
entre
sections Opérations
d'ordre
735
226€
655
889€
511970€
647955€
0
448341€
519
690€
023}
Virement
à
la
Accusé
de
rétpdHeh
i
083-218300861-20260514DB2026-50-DE
section
Date
de
réception
préfs
8
:12/05/2026
d'investissement A
ET
A
Sn
40-09-9200
L'
1880009
Soieue
Mn IV
IS2AUL
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Suone12d0
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47
SOLSIDUBUL
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3p
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SaIUISSE
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1849U98
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9702
SaUUE,]
9p
sorpuuorstAasïd
sosuodaq
JUSWIOUUOTIUO]
9p
sosuodaq'T'I 1.2.
Recettes
de
fonctionnement
Aocusé
de
réception
en
préfeciure
16500861-20260512-DB2026-50-D|
Date
de
récepiion
préfecture
:12/05/2026 200009
266665
2€866s
3688
68T
3166 65
a1p10,p
suope9do
3 000
09
3 6666S
3€366S
3588
687
3866
3358
99
316669
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21JUS
L9JSUPA}
2p
21p40,p
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2006 ZE6 IT
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3 ETE
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3 679
978 OT
SSE
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Sa1891
52N029Y
3008
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622
3264
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Snpoid
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395
39
387
3Sc
3000
SAajueUI}
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94
3007
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3497
085
3080
64€
3 8VS9vE
30T9
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69€
2juP1n02
U01528
2p
Synpoid
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3 000
P9€
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3€60
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380€
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8
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390€
800
L
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Jo s1odut
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3 009
706
3219658
ACT
198
OT
508
3188
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ST6T
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3 466
699
SOSJAAIP
S8}U9A
13
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OZ
3000
0
3 80
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3
690
TbT
338STC+
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SCT
3626
T9T
3TEO
JET
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2p
suonenus
ny
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AUaWBuUUOHIUO]
2p
S9)9994
'Z'T 1.2.
Recettes
de
fonctionnement Recettes
prévisionnelles
de
l'année
2025
4%
03%
75%
#
Atténuations
de
charges
®
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
m
Impôts
et
taxes
_
Dotations,
subventions
ét
participations
8
Autres
produits
de
gestion
courante
8
Opérations
d'ordre
Accuss
de
réceplon
en
préteelute
083-218300861-20/50512-0B2026-60-DE Date
de
réception
préfecture
: 12/05/2026 o
e
hi
=
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=
Ni
peu
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1
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1
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LS
RRIQIECST
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CES)
ORDER
TEL
Lte
UE
LEA
Vs
É 1.3.
Investissement
2026
CHAPITRES
BP
2025
|
CA
2025
|
BP
2026
CHAPITRES
BP
2025
|
CA
2025
BP
2026
20
_
[Immobilisations
incorporelles
144
200
€
61
399
€
251934€,
13
{Subventions
d'investissement
3437900€|
9217524
962535€
204
{Subventions
d'équipement
versées
355
250
€
1131€
275
000€,
16
[Emprunts
2
932
983
€
1117972€
24
[immobilisations
corporelles
1272900€|
708967
1547972€|
10
|IDotations,
fonds
divers
2635074€
2501351€
2687
454
23
[immobilisations
en
cours
4349150€|
3203175€
1861191€
16
|Emprunts
803850€|
8316836
872024€|
165
[Dépôts
et
cautionnements
reçus
250€
21
|immobilisations
corporelles
024
(Produits
des
cessions
d'immobilisations
270
000
040
[Opérations
d'ordre
‘60
000
€
60
000€
60
000€
021
[Virement
de
la
section
fonctionnement
881
495
762
967
€
041
ations
patrimoniales
12
109
17
219
127700€
040
lOpérations
d'ordre
450000€
448341€|
519691
Sous
total
6997
459€]
4
199
574
4995
821€)
041
|Opérationspatrimoniales
12
109
€
17219€
127700€
001
_|Déficit
N-1
__3622103€
36221036
1182497
€
-
TOTAL
10
619
562
€
rene
d
6178318€
rene
3 888
913
rs
Accusé
de
récuplion
en
préfecture
683-218300851-20260512-DB2026-59-DE Date
de
réception
préfecture
:12/05/2028 STOS/SOEL
:
SOS
UCUdO2
0
ujeG
a0-09-920200
21809207".
0800€8L2-580
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3 765
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2107
170€
070
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PROJETS
D’INVESTISSEMENT
2026
:
TRAVAUX
ECOLES
—
CANTINES
—
LOISIRS
:390
000
€
MAINTENANCE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
:90
000
€
ETUDES
COMPLEXE
MULTISPORTS
: 150
000
€
RENOVATION
CLOCHER
ET
INTERIEUR
DE
L'EGLISE
SAINT
JOSEPH
:480
000
€
TRAVAUX
VOIRIE
COMMUNALE
:420
000
€
PROJETS
NATURE-
ENVIRONNEMENT
:130
000
€
SECURITE
—
VIDEOPROTECTION
:30
000
€
ACQUISITION
CAVEAU
SAINT
ROMAIN
:500
000
€
RENOUVELLEMENT
FLOTTE
AUTOMOBILE
: 13
000
€
Actuss
de
récaplion
en
préfecture
083-218300861-20260512-DB2026-50-DE Date
de
réception
préfecture
: 12/05/2028 Î
(LE
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+SEE
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PSE 2013 2013 2014 2015 2015 2016 12017 201 2019 2019 2021 2021 2022
Cole
an
el
Tate
INVESTISSEMENT
3.2010
INVESTISSEMENTS
2011
INVESTISSEMENTS 2012 REHABILITATION
MOULIN
DE
LA
TOUR
REHABILITATION MOULINDE
LA TOUR
ri
ST
QE
MEDIATHEQUE
ET
INVESTISSEMENTS
2008
RESTAURANT.SCOLAIRE
LA
PEYROUAS
Run
CR
Te
CONSOLIDATION LP - INVESTISSEMENTS 2015 ACQUIITIONS,2018
éd
BD
DE
BEAUREGARD
- ANCIENS
COMBATTANTS
D'AFN
ET AVENUE
ST
CASSIEN TRAVAUXECQOLES RENOVATION
ECOLE
DU
CENTRE
ILOT.SAINT
JOSEPH
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ECOLE
ELEMENTAIRE
PEYROUAS
EXTENSION
MAISON.DE.LA
JEUNESSE
PROJET
DE
RENOVATION
URBAINE
PETITE
VILLE
DE
DEMAIN
Intracting.
MPGP
parc
éclairage
public
REQUALIFICATION
CHEMIN
DES
ROUVIERES
EXTENSION/RESTAURANT.S
Ne
et
REHABILITATION
CLOCHER
DE
L'EGLISE
TOTAL
ETAT
DE
LA
DETTE
2026
[ 15 15 20 LB 15 20 15 25 25 25 20 30 28 25 25 25
2033 2037 2053 2055
RETENUS
CALSE.FRANCALGE
FINANC. LOCAL
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS CAÏSSE.DEPOTS ET.CONSIGNATIONS CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS CREDIT AGRICOLE
HET
CAISSE
D EPARGNE
CREDIT AGRICOLE REDIT
AGRICOLE
RS
eds
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CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS CAISSE RERATS.ET.CONSIGNATIONS CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS CAISSE DEPOTS ETCONSIGNATIONS CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS CAISSE DEPOTS,ET CONSIGNATIONS CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS CAISSE DEROTSET CONSIGNATIONS CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS CAISSE
DEPOTS
ET.CONSIGNATIONS
CAISSE
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
CETTE
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8291,22
139
572,95
376.481,93 467
709,63
201
049,93
584
034,88
662
500,00
942
165,65
508.582,12 porter
cr
841 689,33 144.466,88 892 960,01 849.069,67 396 360,18 974 428,25 1 055 106,56 1.000 000,09 584 700,00 450.800,00 308 000,00
11387
969,73
Capital
53 976,87 42.985,20 132 016,52 50.000,00 73
076,28
67
229,89
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39 728,12 16.568,72 32 413,60 38.222,85 20 100,64 26 474,43 35 465,76 48 239,30 23
388,00 032,00
6 294,74] 23490 10 070,17 4.051,58 13 102,1 16.157,92 15 552,60 6526.47
te
15
436,36
18.671,34 17
229,40
10.190,82
Accusé
de
réceplion
en
préfactura
Date
de
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12/05/2026
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de
personnel
et
frais
assimilés
8000
000,00€
SR
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7050000
7 000
000,00
€
Es
——
6686053,61
6474443,78
Fons
6135074,78
6 000
000,00
€
5 000
000,00
€ DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
_ 83490- Séance du jeudi 30 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le trente avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle Pierre Taxil — 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 17 avril 2026 (Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA, Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN, Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA, Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO, Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Adrien GAND, Madame Laurence MARCELIN, Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame Eïissia VITALIS, Monsieur Jean- Jacques HENRY, Madame Françoise LEGRAIEN, Madame Frédérique GORJUX
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Claude FORTASS donne procuration à Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Maamar BOUAKEL donne procuration à Monsieur Dominique BARDON, Monsieur Hakan EREN donne procuration à Madame Déborah HOCQUET, Monsieur René CHEILLAN donne procuration à Monsieur Romain VACQUIER
Conseil Municipal de la Commune du Muy
en exercice présents représentés absents quorum
33 29 4 0 17
Monsieur Aurélien SENES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-51 BUDGET PRIMITIF DE LA ZAC DES FERRIERES II EXERCICE 2026
Le maire,
Soumet à l'Assemblée les propositions de Recettes et Dépenses qui constituent le Budget Primitif du Service de la ZAC FERRIERES II pour l'Exercice 2026.
Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 29 avril 2026,
Le Conseil Municipal, Examinant les propositions du Budget Primitif 2026, chapitre par chapitre,
adopte :
AR Contrôle de Légalité
JilOS 126
Mise en ligne
sur le site de Ville
www. ville-lemuy.fr
3108 )8<
DEPENSES RECETTES
EXPLOITATION 2 018 110.03 € 2 018 110.03 €
INVESTISSEMENT 0€ 0€
ENSEMBLE 2 018 110.03 € 2 018 110.03 €
Demande l'avis de l’Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé du maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés (33):
33 pour
Adopte le Budget Primitif de la ZAC des Ferrières II - Exercice 2026.
Fait et Délibéré au MUVY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUY, le 11 mai 2026 COMMUNE DU MUY - ZAC FERRIERES 2 - BP - 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DU MUY
Commune
Numéro SIRET : 21830086100083
Poste comptable : TRÉSORERIE DRAGUIGNAN MUNICIPALE
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
Budget annexe : ZAC FERRIERES 2
Instruction budgétaire et comptable M.4(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
Bi - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
Al.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
AL.S - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1}
À5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détaïl des opérations pour compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des marchés de partenariat
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
D
I
LU
12
13
14
15
16
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
29
{1} Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. His n'existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont la collectivité termitoriale, le groupement ou l'établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Nota. — Préciser, paur chaque annexe, si l'état est sans abjet k cas échéant.
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1— INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1— L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans chapitres « opérations d'équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
I — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il. — Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
_ Fonctionnement :0.00% (maximum 7,5 %)
_ Investissement :0.00% (maximum 7,5 %)
IV — Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V — La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport au budget primitifde l'exercice précédent.
VI-— Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 2 018 110,03 0,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1}
E
+ + +
À RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0,00 à L'EXERCICE PRECEDENT (2) ° '
oO , . . R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (siexcédant)
: REPORTE (2) 0,00 2 018 110,03
TOTAL DE LA he D'EXPLOITATION 2 018 110,03 2 018 110,03
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET {y 0,00 0,00 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 L L'EXERCICE PRECEDENT (2) ? ?
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) 7 | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
{2) 0,00 0,00 s
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 0,00 9,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 2018 110,03 2 018 110,03
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de crédits de l'exercices)
{2) À renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. {3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
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11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR + précédent (1) vote)
o11 Charges à caractère général 2 208 048,29 0,00 2 006 110,03 2 006 110,03 2 006 110,03
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des dépenses de gestion des services 2 210 048,29 0,00 2 008 110,03 2 008 110,03 2 008 110,03
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 LA a 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 2 220 048,29 0,00 2 018 110,03 2 018 110,03 2 018 110,03
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 É 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 220 048,29 2 018 110,03 2 018 110,03 2018 110,03 +
I D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |
l TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 2018 110,03 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 0,00 3 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 1; 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE €2) || 2 018 110,03 ||
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
0,00
Page 5
2 018 110,03 |
NW s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de foncti
capital de la dette et les
l'opération DE 023 + DE 0 Re
da régie. (Solde de
61 ne br $1-DE
tion préfecture: 12/05/2026 COMMUNE DU MUY - ZAC FERRIERES 2 - BP - 2026
(1) Cf. Modalités de vote |.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent.
{3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour [a dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.
{7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA.,régie) (5} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 VS 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 2 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
+
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 |Dépôtset 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectat° (BA régie) (5)
26 Participat° et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 V,00 0,00 ccoséderécepton en préfet
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 083.218200861.20260:00 B2026-51-DE 0,00 pour le compte de Date de réception préfecturé : 12/05/2026
tiers (6)
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Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
021 Virement de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'exploitation (4}
040 Opérat° ordre transfert 0,00 |, 0,00 0,00 0,00
entre sections (4)
041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
TOTAL 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00
| R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 |
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
Pour information :
0,00 |
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. |! sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.(Sotde de l’opération DE 023 + DE 042 — RE 042)
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
0,00
(1) cf. Modalités de vote !.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
3) Le vote de l'argane délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
6} Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
{7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE G42 ou solde de l'opération R/ 027 + R! 040 — DI 040.
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1 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 2 006 110,03 2 006 110,03
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 , 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 2 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 _ 0,00 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 TE 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 0,00 023 | Virement ä la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation — Total 2 018 110,03 0,00 2 018 110,03
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 2 018 110,04
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
+
[ _D001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir liste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{5} Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{6} Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7),
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Accusé de réception en préfecture
083-218300861-20260512-DB2026-51-DE
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) ue, d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 À | 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 à 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation — Total 0,00 0,00 0,00
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE | 2 018 110,03 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 2 018 110,03 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} | PÉ' oi d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves {sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0.00 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU 0,00
ANTICIPE
4
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE-2T80 02605 12-DB2028-5 7-0 Date de réception préfecture : 12/05/2026
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{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires,
{2} Voir liste des opérations d'ordre,
{3} Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises st de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe [V A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
Accusé de réception en préfecture
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Ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1
Chap! Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 2 208 048,29 2 006 110,03 2 006 110,03
605 Achats de matériel, équipements 1 513 048,29 1 500 000,00 1 500 000,00
6068 Autres matières et fournitures 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6135 Locations mobilières 10 000,00 10 000,00 10 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 500 000,00 311 110,03 311 110,03
6226 Honoraires 20 900,00 20 000,00 20 000,00
6231 Annonces et insertions 5 000,00 5 000,00 5 000,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 150 000,00 150 000,00 150 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 6,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 2 000,00 2 000,00 2 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 2 210 048,29 2 008 110,03 2 008 110,03
66 _] charges financières (b} (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (c) 10 000,00 40 000,00 10 000,00
678 Autres charges événement maj. et inhab. 10 000,00 +0 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
—
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'EXPLOITATION 2 220 048,29 2 018 110,03 2 018 110,03
923 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat”® ordre transfert entre sections (11) (12) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 0,00 0,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2 220 048,29 2 018 110,03 2 018 110,03
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (13) ||
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote |.
{3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
{7} Le compte 738 est uniquement ouvert en M. 43.
{8} Si te mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
{8} SI la régle applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
{10} Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des rés +
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ce]
2 018 110,03 |
à
Accusé de réception en préfecture
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Ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget nouvelles (3)
Atténuations de
Ventes
Produits issus de la fiscalité
Subventions
Autres de courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE
Produits financiers
Produits
Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7)
TOTAL DES RECETTES RÉELLES D'EXPLOITATION
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Total des d'ordre
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE
Total des réelles et d'ordre
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
I R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 2 018 110,03 |
fL TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 2 018 110,03 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par articte conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
{2} Cf. Modalités de vote I.
{3} Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
{7}Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = D/ 040, RE 043 = DE 043.
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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Il - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
Immobilisations
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Total des
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat® (BA,régie)
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
ordre transfert entre sections
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
Total des réelles et d'ordre
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2} Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Voir état 1li B3 pour le détail des opérations d'équipement.
{6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.
{10} inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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Hi — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé {1} Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
Immobilisations
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Total des recettes
fonds divers et réserves
et cautionnements
de liaison : affectat°
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
Virement de la section
040 ordre transfert entre sections
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
041
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
Total des recettes réelles et d’ordre
(| RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
[ R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (9 || 0,00 |
I TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{6} Voir annexe I A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
{7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RJ 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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I —- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécutionde la section d'investissement
001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N“4 (Solde = À +B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1) ‘
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 6,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solide l)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde Il = C
+ Solde |}
Solde positif: ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
propres (D)(3)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 0,00 0,00
{E)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice 0,00 0,00
Solde positif: annuité de la dette couverte
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
(cf. solde Il)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
0,00 0,00
(1) Tableaux à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
{2} Curnul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Et SPEARS Een tt Date de réception préfecture : 12/05/2026
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0,00 | 0:00 PROPRES =A +B » ;
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
{2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 | Il 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 at 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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Accusé de réception en préfecture
083-218300861-20260512-DB82026-51-DE
Date de réception préfecture : 12/05/2026 COMMUNE DU MUY - ZAC FERRIERES 2 - BP - 2026
IV —- ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 17/04/2026
Présenté par Le Le Maire,
A Le Muy le 30/04/2026
Le Le Maire,
Délibéré par l'assemblée, réunie en session Ordinaire
A Le Muy, le 30/04/2026
Les membres de l'assemblée délibérante,
Nota. — L’ajout des signataires est facultatif.
Certifié exécutoire par Le Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
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A Le Muy,le 30/04/2026
Accusé de réception en préfecture
083-218300861-20260512-DB2026-51-DE
Date de réception préfecture : 12/05/2026 COMMUNE DU MUY - ZAC FERRIERES 2 - BP 2026
IV - ANNEXES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Présenté par le Maire, Nombre de membres en exercice 33
A Le Muy, le 20/04/9096 Nombre de membres présents 2 Nombre de pouvoirs 4
Nombre de suffrages exprimés 23
VOTES : Pour 22
Contre O
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Abstention O
ordinaire | A Le Muy, le 20/ou/ 2024° Date de la convocation : À O4 1LORE
Les membres du Conseil Municipal,
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Cerfifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le MAO RE
et de la publication le 3105/2086
A Le Muy, le JV /OSILOLE. Accusé de réception en préfecture
083-218300881-20260512-DB2026-51-DE
Date de réception préfecture: 12/05/2026 DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
- 83490 - Séance du jeudi 30 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le trente avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle Pierre Taxil — 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain VACQUIER - Maire, après convocation légale en date du 17 avril 2026 (Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA,
Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN, Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA, Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIE, Madame Sarah COSTANZO, Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Adrien GAND, Madame Laurence MARCELIN, Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame Eissia VITALIS, Monsieur Jean- Jacques HENRY, Madame Françoise LEGRAIEN, Madame Frédérique GORJUX
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Claude FORTASS donne procuration à Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Maamar BOUAKEL donne procuration à Monsieur Dominique BARDON, Monsieur Hakan EREN donne procuration à Madame Déborah HOCQUET, Monsieur René CHEILLAN donne procuration à Monsieur Romain VACQUIER
Conseil Municipal de la Commune du Muy
en exercice présents représentés absents quorum
33 29 4 0 17
Monsieur Aurélien SENES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
| 2026-52 VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX |
Le maire,
Présente à l’Assemblée l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 29 avril 2026, AR Contrôle de Légalité
JLIOS ILES
Mise en ligne
sur le site de Ville
www. ville-lemuy.fr
J381OS 196
Monsieur le Maire propose de fixer les taux communaux pour l'année 2026 comme
suil :
- taxe d'habitation (THRS) : 14%
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.50 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58.37 %
Demande l'avis de l’Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé du maire, après en avoir délibéré, à 1 ’unanimité des membres
présents et représentés (33) :
33 pour
Fixe les taux communaux pour l'année 2026 comme indiqués ci-dessus.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
À LE MUY, le 11 mai 2026
Aurélien SENES DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LE MUY
MAIRIE de LE MUY
_ 83490 - Séance du jeudi 30 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le trente avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle Polyculturelle Pierre Taxil — 11 Avenue Jules Ferry - Le Muy, sous la présidence de Monsieur Romain VACQUIER -— Maire, après convocation légale en date du 17 avril 2026 (Article L2121-10
du Code Général des Collectivités Locales).
PRESENTS :
Monsieur Romain VACQUIER, Monsieur Alain CARRARA, Madame Christine MASSA, Monsieur Aurélien SENES, Madame Déborah HOCQUET, Monsieur Thierry MARTIN, Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Edouard BARRE, Madame Lina CIAPPARA, Monsieur Franck AMBROSINO, Madame Noura KHELIL, Madame Sarah COSTANZO), Monsieur Calogero PICCADACI, Madame Stéphanie BAUDISSON, Monsieur Philippe GRIMAUD, Madame Emilie SADAILLAN, Madame Emilie MINET, Monsieur Dominique BARDON, Madame Laure CAMBON, Madame Jocelyne SATEAU, Monsieur Laurent BARROS, Madame Jenny CARLHIAN, Monsieur Adrien GAND, Madame Laurence MARCELIN, Monsieur Laurent CORNEBOIS, Madame Eissia VITALIS, Monsieur Jean- Jacques HENRY, Madame Françoise LEGRAIEN, Madame Frédérique GORJUX
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Claude FORTASS donne procuration à Madame Nadia GONCALVES, Monsieur Maamar BOUAKEL donne procuration à Monsieur Dominique BARDON, Monsieur Hakan EREN donne procuration à Madame Déborah HOCQUET, Monsieur René CHEILLAN donne procuration à Monsieur Romain VACQUIER
Conseil Municipal de la Commune du Muy
en exercice présents représentés absents quorum
33 29 4 0 17
Monsieur Aurélien SENES a été désigné(e) en qualité de Secrétaire de Séance par le Conseil Municipal (Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
2026-53 MODIFICATION ET CREATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT
Le maire,
Expose à l’Assemblée :
Vu le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 1612-I, L2311-3, et R 2311-9, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. AR Contrôle de Légalité
J41/05/9C
Mise en ligne
sur le site de Ville
www. ville-lemuy.fr
43 loSI19
Vu les règles tant législatives que règlementaires régissant la comptabilité publique
et notamment la M57,
Vu le caractère pluriannuel de certaines dépenses d'investissement,
Vu l'avis de la Commission des Finances réunie le 29 avril 2026,
Cette procédure permet la gestion pluriannuelle des investissements. Elle se
compose :
- De l'autorisation de programme (AP) qui constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement de l'investissement. Elle demeure valable, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à la liquidation complète des travaux. Elle peut être révisée par délibération
du Conseil Municipal.
- Des crédits de paiement (CP) qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme
correspondantes.
À l'issue de l'exercice budgétaire 2025, il convient donc de modifier les montants des autorisations de programme et de mettre à jour les crédits de paiement, et de créer les nouvelles autorisations de programme à compter de l'exercice 2026.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification et la création des autorisations de programme et crédits de paiement, en annexe
Demande l'avis de l'Assemblée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé du maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents et représentés (33) :
Emet un avis favorable sur la modification et la création des autorisations de
programme et crédits de paiement, en annexe.
Fait et Délibéré au MUY, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre le Maire et le Secrétaire de Séance.
Pour Copie Conforme.
A LE MUVY, le 11 mai 2026
Le Secrétdire de Séance,
La
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