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Déliberation - N 47 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 47 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°47
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; M. Etcheto à Mme Herrera Landa ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEES : Mme Juzan ; Mme Capdevielle.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Si nécessaire, les emplois permanents peuvent également être pourvu de manière permanente par un agent non titulaire de droit public dans le strict respect des cas de recours prévus aux articles 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs comme suit : 2
- CREATIONS DE POSTES :
- 2 postes d’éducateur des activités physiques et sportives ;
- 1 poste d’attaché ;
- 1 poste d’attaché à temps complet pour exercer les missions d’un chargé de communication et des relations presse à temps complet au sein de la direction de la communication de la Ville de Bayonne à compter du 1er juillet 2015.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, ce poste pourra être occupé par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra être titulaire d’un master 2 professionnel en sciences humaines et sociales "communication dans l’espace local et régional" et sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’attaché.
- TRANSFORMATIONS DE POSTES :
- 1 poste d’attaché principal en 1 poste d’attaché ;
- 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe en 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;
- 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe en 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe.
- 1 poste de directeur en 1 poste d'adjoint administratif de 2e classe
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.