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Déliberation - N 126 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 126 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DJayonne BA!ONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2026
DELIBERATION N° DE-2026-126
L'an deux mil vingt-six, le 4 juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY (à partir de la délibération DE-2026-113), M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUEÉ, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES, M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M. Loïc CORREÈGE, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, Mme Françoise BRAU-BOIRIE, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Jennifer MOTHES, Mme Marie-Noëlle LARRE, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO, M. Jean-Marc FILY, Mme Sophie VOISIN, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART, M. Pascal DEL PRADO, M. Lionel SEVILLA, Mme Laetitia HOSTAINS, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Emilie LARROZE, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. David OSPITAL, M. Iker ETCHEPARE (à partir de la délibération DE-2026-094), M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme Sylvie DURRUTY à Mme Laurence BLANDINO (jusqu'à la délibération DE-2026-112) ; M. Serge ARCOUET à M. Jean-René ETCHEGARAY ; M. Olivier ALLEMAN à Mme Chrisitne LAUQUE ; M. David VAISSE à M. Joseba ERREMUNDEGUY : Mme Carole TERNOIS à M. Jean-Claude IRIART ; M. Iker ETCHEPARE à Mme Juliette BROCARD (jusqu'à la délibération DE-2026-093)
Absent{(s) :
Secrétaire :
M. DUCAZAU
Entendu le rapport de Mme DURRUTY,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs.
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260604-26_14150-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 _
LJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs dans le sens détaillé ci-après, à compter du 1er juillet 2026, comme suit :
Nombre de postes
- CREATIONS DE POSTES 14
- CREATIONS DE POSTES à la suite des décisions 86 d'avancements de grade et promotions internes
- SUPPRESSION DE POSTES à la suite des décisions 86 d'avancements de grade et promotions internes
Le détail des créations de postes est joint en annexe.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Abstention : 6, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART (avec mandat), M. David OSPITAL, M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER Non-participation au vote : 4, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. Iker ETCHEPARE,
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
_Par délégation du Maire
David Tolilis
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260604-26_14150-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 Annexe : Détail de la mise à jour du tableau des effectifs
1
- CREATIONS DE POSTES :
Type
évolution Filière Grade Nb de
poste(s)
Création Administrative Attaché : Chargé des politiques éducatives au service Education 1
Création Administrative
Attaché territorial :
le ou la chef/ffe de projet événementiel sportif participera au pilotage, à la coordination et à la gestion des manifestations et grands évènements sportifs portés ou accompagnés par la collectivité. A ce titre, il ou elle assurera notamment le suivi opérationnel des événements, la mobilisation des partenaires institutionnels et associatifs, ainsi que la coordination des services municipaux concernés.
Le poste requiert une expérience ou une formation dans le domaine du sport et de l’événementiel sportif, une bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et du milieu associatif sportif, ainsi que des qualités d’organisation, de réactivité, de travail en équipe et de disponibilité.
Cet emploi à temps complet a vocation à être occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des attachés territoriaux.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie A sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder six ans. A l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, soit celui d’attaché territorial, à laquelle s’ajouteront la prime annuelle « bons de vacances » que perçoit l’ensemble du personnel en fin d’année au titre de l’article L.714-11 du code général de la fonction publique et conformément à la délibération du conseil municipal du 13 mars 1997, ainsi que le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
1
Création Administrative Rédacteur : Chargé d’affaires foncières à la Direction de l’urbanisme 1
Création Administrative Adjoint administratif : Gestionnaire assurances au service juridique 1
Création Administrative Adjoint administratif : Un.e chargé.e d’accueil et de caisse à la Direction des sports 1
Création Culturelle
Attaché territorial de conservation du patrimoine
Placé/placée sous l’autorité du chef/ffe de Pôle patrimoine Ville d’Art et
d’Histoire, le ou la chargé(e) de médiation patrimoniale participera à la
mise en œuvre et à la coordination des actions de médiation et de
valorisation du patrimoine dans le cadre du projet VAH, auprès des
publics individuels, scolaires et empêchés. Il ou elle assurera notamment
la programmation et l’animation d’actions pédagogiques, de visites
guidées et de manifestations culturelles, la conception d’outils de
médiation et de communication, ainsi que le pilotage et le suivi de projets
menés en partenariat avec les services de la Ville, l’Office de tourisme et
les acteurs du territoire. Il ou elle contribuera également à l’évaluation
des actions conduites et au bilan annuel du dispositif VAH.
1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260604-26_14150-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 Annexe : Détail de la mise à jour du tableau des effectifs
2
Le poste requiert une bonne connaissance de l’environnement des
collectivités territoriales, du secteur culturel et patrimonial ainsi que des
pratiques de médiation auprès de publics diversifiés. Une maîtrise des
outils bureautiques, de communication et de conception graphique est
attendue, ainsi que des compétences confirmées en conduite de projets,
animation, création d’outils de médiation et travail partenarial. Le profil
recherché implique également des qualités relationnelles et
pédagogiques, de l’autonomie, de la rigueur, un sens de l’organisation et
une capacité d’adaptation et de disponibilité dans le cadre des actions
culturelles et événementielles.
Cet emploi à temps complet a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie A sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder six ans. A l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, soit celui d’attaché territorial de conservation du patrimoine, à laquelle s’ajouteront la prime annuelle « bons de vacances » que perçoit l’ensemble du personnel en fin d’année au titre de l’article L.714-11 du code général de la fonction publique et conformément à la délibération du conseil municipal du 13 mars 1997, ainsi que le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Création Culturelle
Attaché territorial de conservation du patrimoine
Directeur/trice du Muséeum d’Histoires Naturelles 1
Création Technique
Adjoint technique territorial :
Menuisier et agent polyvalent au service logistique
1
Création Technique Adjoint technique territorial : Métallier et agent polyvalent au service logistique 1
Création Technique Adjoint technique territorial : Chargé de logistique à la Maison des associations 1
Création Technique Adjoint technique territorial : Jardinier au service des espaces verts 2
Création Technique Agent de maîtrise : Coordonnateur/trice périscolaire au service éducation 1
Création Animation
Animateur : Coordonnateur/trice périscolaire
Placé(e) sous l’autorité du chef/ffe du service éducation, le ou la coordinateur(trice) périscolaire assurera l’organisation, la coordination et le contrôle du bon fonctionnement des accueils périscolaires et de loisirs, dans le respect de la réglementation en vigueur, des orientations éducatives de la collectivité et des contraintes du service public. Il ou elle participera au suivi administratif, budgétaire et réglementaire des dispositifs, à l’encadrement et à l’animation des équipes, ainsi qu’au pilotage et à l’évaluation des actions menées dans le cadre du PEG et du PEdT. Il ou elle veillera également à la qualité du service rendu aux usagers, accompagnera les équipes dans la mise en œuvre des projets et assurera un rôle de conseil et de coordination auprès des partenaires et services concernés.
Le poste requiert une bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales, de leur environnement institutionnel et des orientations éducatives de la collectivité. Le profil recherché implique des compétences confirmées en management, animation et encadrement d’équipes, ainsi qu’une capacité à coordonner des projets, accompagner
1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260604-26_14150-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 Annexe : Détail de la mise à jour du tableau des effectifs
3
les évolutions d’organisation et travailler en transversalité. Une aptitude à communiquer, à fédérer les équipes, à assurer le suivi de l’activité et à veiller à la qualité du service rendu aux usagers est également attendue.
Cet emploi à temps complet a vocation à être occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie B sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder six ans. A l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, soit celui d’animateur territorial, à laquelle s’ajouteront la prime annuelle "bons de vacances" que perçoit l’ensemble du personnel en fin d’année au titre de l’article L.714-11 du code général de la fonction publique et conformément à la délibération du conseil municipal du 13 mars 1997, ainsi que le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
14
- CREATIONS DE POSTES SUITE AUX DECSIONS D’AVANCEMENT DE GRADE ET DE PROMOTION INTERNE :
Type d'évolution Filière Grade Nombre de Postes
Création suite à Avancement
de Grade ou Promotion
Interne Administrative Attaché Principal 3
Création suite à Avancement
de Grade ou Promotion
Interne Administrative Attaché 1
Création suite à Avancement
de Grade ou Promotion
Interne Administrative Rédacteur principal 1er classe 4
Création suite à Avancement
de Grade ou Promotion
Interne Administrative Rédacteur principal 2e classe 4
Création suite à Avancement
de Grade ou Promotion
Interne Administrative Rédacteur 1
Création suite à Avancement
de Grade ou Promotion
Interne Administrative Adjoint administratif principal 1er classe 4
Création suite à Avancement
de Grade ou Promotion
Interne Administrative Adjoint administratif principal 2e classe 1
Création suite à Avancement
de Grade ou Promotion
Interne Animation Animateur principal 1er classe 1
Création suite à Avancement
de Grade ou Promotion
Interne Animation Animateur 1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260604-26_14150-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 Annexe : Détail de la mise à jour du tableau des effectifs
4
Création suite à Avancement
de Grade ou Promotion
Interne Animation Adjoint d'animation principal 2e classe 1
Création suite à Avancement
de Grade ou Promotion
Interne Culturelle Bibliothécaire principal 1
Création suite à Avancement
de Grade ou Promotion
Interne Culturelle Bibliothécaire 1
Création suite à Avancement
de Grade ou Promotion
Interne Culturelle Assistant conservation principal 1er classe 2
Création suite à Avancement
de Grade ou Promotion
Interne Culturelle Adjoint du patrimoine principal 2e classe 1
Création suite à Avancement
de Grade ou Promotion
Interne Médico-sociale Auxiliaire de puériculture classe supérieure 1
Création suite à Avancement
de Grade ou Promotion
Interne Médico-sociale Agent social principal 1er classe 1
Création suite à Avancement
de Grade ou Promotion
Interne Médico-sociale Agent social principal 2e classe 2
Création suite à Avancement
de Grade ou Promotion
Interne Police Municipale Brigadier-chef principal 2
Création suite à Avancement
de Grade ou Promotion
Interne Sportive Educateur des APS principal 1er classe 2
Création suite à Avancement
de Grade ou Promotion
Interne Sportive Educateur des APS principal 2e classe 1
Création suite à Avancement
de Grade ou Promotion
Interne Technique Ingénieur Principal 1
Création suite à Avancement
de Grade ou Promotion
Interne Technique Ingénieur 1
Création suite à Avancement
de Grade ou Promotion
Interne Technique Technicien principal 1er classe 4
Création suite à Avancement
de Grade ou Promotion
Interne Technique Technicien principal 2e classe 3
Création suite à Avancement
de Grade ou Promotion
Interne Technique Technicien 1
Création suite à Avancement
de Grade ou Promotion
Interne Technique Agent de maitrise principal 9
Création suite à Avancement
de Grade ou Promotion
Interne Technique Agent de maitrise 9
Création suite à Avancement
de Grade ou Promotion
Interne Technique Adjoint technique principal 1er classe 11
Création suite à Avancement
de Grade ou Promotion
Interne Technique Adjoint technique principal 2e classe 12
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260604-26_14150-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 Annexe : Détail de la mise à jour du tableau des effectifs
5
86
- SUPPRESSIONS DE POSTES SUITE AUX DECSIONS D’AVANCEMENT DE GRADE ET DE PROMOTION INTERNE :
Type d'évolution Filière Grade Nombre de Postes
Suppression suite à
Avancement de Grade ou
Promotion Interne Administrative Attaché 3
Suppression suite à
Avancement de Grade ou
Promotion Interne Administrative Rédacteur principal 2e classe 4
Suppression suite à
Avancement de Grade ou
Promotion Interne Administrative Rédacteur 4
Suppression suite à
Avancement de Grade ou
Promotion Interne Administrative Adjoint administratif principal 1er classe 1
Suppression suite à
Avancement de Grade ou
Promotion Interne Administrative Adjoint administratif principal 2e classe 4
Suppression suite à
Avancement de Grade ou
Promotion Interne Administrative Adjoint administratif 1
Suppression suite à
Avancement de Grade ou
Promotion Interne Animation Animateur 1
Suppression suite à
Avancement de Grade ou
Promotion Interne Animation Adjoint d'animation principal 1 classe 1
Suppression suite à
Avancement de Grade ou
Promotion Interne Animation Adjoint d'animation 1
Suppression suite à
Avancement de Grade ou
Promotion Interne Culturelle Bibliothécaire 1
Suppression suite à
Avancement de Grade ou
Promotion Interne Culturelle Assistant conservation principal 2eclasse 1
Suppression suite à
Avancement de Grade ou
Promotion Interne Culturelle Adjoint du patrimoine principal 2e classe 2
Suppression suite à
Avancement de Grade ou
Promotion Interne Culturelle Adjoint du patrimoine 1
Suppression suite à
Avancement de Grade ou
Promotion Interne Médico-sociale Auxiliaire de puériculture classe normale 1
Suppression suite à
Avancement de Grade ou
Promotion Interne Médico-sociale Agent social principal 2e classe 1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260604-26_14150-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 Annexe : Détail de la mise à jour du tableau des effectifs
6
Suppression suite à
Avancement de Grade ou
Promotion Interne Médico-sociale Agent social 2
Suppression suite à
Avancement de Grade ou
Promotion Interne Police Municipale Gardien Brigadier- 2
Suppression suite à
Avancement de Grade ou
Promotion Interne Sportive Educateur des APS principal 2e classe 2
Suppression suite à
Avancement de Grade ou
Promotion Interne Sportive Educateur des APS 1
Suppression suite à
Avancement de Grade ou
Promotion Interne Technique Ingénieur 1
Suppression suite à
Avancement de Grade ou
Promotion Interne Technique Technicien principal 1er classe 2
Suppression suite à
Avancement de Grade ou
Promotion Interne Technique Technicien principal 2e classe 4
Suppression suite à
Avancement de Grade ou
Promotion Interne Technique Technicien 3
Suppression suite à
Avancement de Grade ou
Promotion Interne Technique Agent de maitrise principal 1
Suppression suite à
Avancement de Grade ou
Promotion Interne Technique Agent de maitrise 9
Suppression suite à
Avancement de Grade ou
Promotion Interne Technique Adjoint technique principal 1er classe 5
Suppression suite à
Avancement de Grade ou
Promotion Interne Technique Adjoint technique principal 2e classe 15
Suppression suite à
Avancement de Grade ou
Promotion Interne Technique Adjoint technique 12
86
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260604-26_14150-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026