Procès Verbal - pv cm 21 10 2024 signe

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 21 02 2022

Procès Verbal - pv synthetique cm 16 10 2023 signe

Procès Verbal - pv signe cm 28 01 19

Procès Verbal - pv cm signe

Procès Verbal - pv cm 26 08 2024 signe

Procès Verbal - pv delib signe cm 23 07 2018

Procès Verbal - pv deliberations signe cm 04 03 19

Procès Verbal - pv deliberations cm signe

Procès Verbal - pv cm 30052023 signe

Procès Verbal - pv cm 21 12 20

Procès Verbal - pv cm 21 10 2024 signe Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Sausheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 21 10 2024 signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Animaux, GREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

MAIRIE

DE

SAUSHEIM

TD/DZ

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM

SÉANCE DU 21 OCTOBRE 2024 À 19h30

Présents : 22 M. le Maire Guy OMEYER (président de séance), Danièle MIMAUD, Robert FEKETE, Michèle DUDA, Denis LIGIBEL, Sophie LENET, Laurent GRAFF, Catherine CHEMIN, Dominique HABIG, Fabienne BEYER, Nadia BENTZ, Christian SCHIEBER, Jeannine SPENLE, Marie-Christine GOEPFERT, Muriel WALTER, Michel DE LA TORRE, Karine LEMART, Jean-Jacques MISSLIN, Cédric HEMMERLIN, Catherine KEMPF, Jessica CHEVALIER, Anne-Gaëlle WEISS.

Excusés : 2 Adrien DUDA {à Danièle MIMAUD] procurations] Maria BUTZ [à Laurent GRAFF]

Absents : 5 Daniel BUX, Céline ELMINGER, Laurent SCHAEGIS, Adrien GALLIATH, Laurent STADELMANN

Secrétaire de séance: Tristan DENÉCHAUD, Directeur Général des Services

M. le Maire ouvre la séance à 19h30.

POINT N°1 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024

Le procès-verbal n’appelant aucune remarque est approuvé à l’unanimité.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

POINT N°2: RENOUVELLEMENT DU CONTRAT FOURRIÈRE ANIMALE AVEC LA SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX - AUTORISATION DE SIGNER

Monsieur le Maire rappelle :

L'article L211-24 du Code Rural impose à chaque commune de pouvoir disposer d’une fourrière animale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation.

Les communes ne disposant pas de leur propre fourrière animale ont la possibilité de conclure un contrat avec une fourrière située sur le territoire d’une autre commune.

A cet égard la commune de Sausheim, a conclu un contrat de prestations de service public « Fourrière animale » avec la Société Protectrice des Animaux de Mulhouse Haute Alsace, seul organisme dans l’agglomération actuellement apte à assurer ce service, pour une période de 3 ans, allant jusqu’au 31 décembre 2024.Dans le cadre des prescriptions des articles L211-11 et L211-24 à L211-26 du Code Rural, le présent contrat a pour objet de permettre à la commune, à la demande de Monsieur le Maire, de pouvoir placer les chiens et chats trouvés errants en état de divagation, capturés sur son territoire, à la fourrière pour animaux de la SPA de Mulhouse Haute Alsace.

Les prestations suivantes sont également incluses : la capture, la prise en charge et l'enlèvement en urgence des animaux dangereux, le ramassage des animaux moris non sauvages dont le poids n'excède pas 40Kg et leur prise en charge par l'équarisseur adjudicataire (l'incinération est gratuite pour les collectivités signataires), une personne et un véhicule spécifique sont dédiés à cette mission, ainsi que la gestion de la fourrière animale, avec mise à disposition des installations neuves ou rénovées et du personnel spécialisé.

La SPA propose une augmentation de 5 centimes d'euro par an et par habitant sur 3 ans, en raison des coûts importants des prestataires qui ne couvrent pas les dépenses, portant ainsi la prestation de 1,10 euros par habitant à 1,20 euros par habitant sur 3 ans.

Sur la base de 5652 habitants le coût pour les trois prochaines années est le suivant :

Pour 2025 : 1,10 € / hab soit 6 217,20 €

Pour 2026 : 1,15 €/ hab soit 6 499,80 €

Pour 2027 : 1,20 €/hab soit 6 782,40 €

Total de : 19 499,40 €

Pour mémoire, les tarifs du précédent contrat étaient de :

Pour 2022 : 0,79 € / hab

Pour 2023 : 0,80 €/ hab

Pour 2024 : 0,81 €/ hab

Afin de justifier ces augmentations de tarifs, la SPA met en avant:

- L'augmentation des coût opérationnels :

Entretien des infrastructures, alimentation animale et soins vétérinaires qui ont connus une hausse significative.

- _ Renforcement des réglementations :

Les nouvelles exigences létales en matière de protection animale et de gestion des fourrières ont impliqué des investissements supplémentaires pour se conformer aux normes en vigueur.

- Amélioration continue des services :

Des conditions de prises en charges des animaux, renforcement des mesures

d'accompagnement et sensibilisation.

- Investissement dans la rénovation des locaux, sans subvention : fourrière à chat, chenil rénové, champs extérieurs, cabinet vétérinaire, box pompier.

La SPA est consciente de l'effort accru demandés eu égard aux difficultés économiques actuelles mais rappelle qu’elle travaille à l'intérêt général de la commune et au bien-être des animaux.

En réponse à une question de Mme SPENLE, M. le Maire précise que la SPA est généralement mobilisée 20 à 25 fois par an.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de renouvellement de fourrière pour animaux avec la SPA de Mulhouse Haute Alsace, pour une période de 3 ans, allant du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2027,

- _ Prévoit l'inscription des crédits afférents à cette dépense au Budget Primitif 2025, et suivants, au chapitre 011 — article 611.

POINT N° 3 : PARTENARIAT FINANCIER - CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LA RÉSIDENCE POUR PERSONNES AGÉES- AUTORISATION DE SIGNER

M. HABIG expose que le 12 décembre 2023, le conseil municipal autorisait la signature d'une convention d'objectifs afin de soutenir l'association de gestion des résidences pour personnes âgées (RPA) de Sausheim dans la satisfaction de l'intérêt général. Cette convention a été conclue pour une durée d’un an à compter du 1° janvier 2024. Elle arrivera donc prochainement à échéance.

La conclusion d'une nouvelle convention d'objectifs est conditionnée à une présentation des comptes de résultat et du bilan financier de l'association de gestion.Il résulte de cette présentation que la contribution financière prévisionnelle annuelle par la commune, n'excède pas le coût de la mise en œuvre du service par l'association. Les conditions sont donc réunies pour conclure une nouvelle convention d'objectifs.

Pour l'année 2025, le montant de la subvention est fixé à 75 000 € (avec un plafond de 80 000 € sur justificatifs). Cette subvention est destinée à couvrir l'ensemble des frais afférents à l'organisation des missions, activités et manifestation d'animation et de gestion organisées par l'association. Elle pourra faire l’objet d’un ajustement, en fin d'année, en fonction des résultats réels de l'exercice, s'ils s'avéraient différents des prévisions. Cet ajustement fera l’objet d'un avenant signé par les parties.

Considérant que la commune de Sausheim est consciente de la nécessité de répondre aux besoins exprimés par les personnes âgées en matière de résidence logement,

Considérant que l'association de gestion des RPA de Sausheim, par la qualité des services qu’elle offre, s'inscrit parfaitement dans cette philosophie et dans le cadre des actions que la commune estime nécessaire de mettre en œuvre pour garantir un accueil répondant aux attentes des personnes concernées,

Considérant qu’au regard des orientations de l’association rappelées ci-dessus, qu’au vu du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence des aides financières octroyées par les personnes publiques et qu'en application de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, il y a lieu d'encadrer cette subvention par la conclusion d'une convention d'objectifs ;

Considérant que le versement de la subvention se ferait en trois temps : - 25 % en janvier

- 50 % en mars

- le solde en septembre en tenant compte des besoins réels,

Le Conseil Municipal est invité à approuver la conclusion d'une nouvelle convention d'objectifs pour une période d'un an, soit du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Monsieur le Maire rappelle que la résidence avait rencontré des difficultés il y a quelques années. suite auxquelles la commune avait augmenté son aide. Après les efforts entrepris par l'association, cette contribution a pu de nouveau diminuer, à 75 000 € par an.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

-__ Approuve la conclusion d’une convention d'objectifs, pour une durée d’un an à compter du 1°’ janvier 2025 ;

- __ Accorde à l’association de gestion des RPA une subvention annuelle d’un montant de 75 000 euros ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer et à exécuter la présente convention et toutes les pièces y afférentes.

POINT N° 4 : PARTENARIAT FINANCIER — AVENANT N° 1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS PLURIANNUELLE AVEC L'ASSOCIATION « CONCORDIA » —- AUTORISATION DE SIGNER

Mme CHEMIN expose que la commune de Sausheim promeut la pratique, le développement et le perfectionnement de la musique instrumentale, l'organisation de manifestations festives dans le village, la complémentarité avec les autres associations sausheimoises et les diverses structures locales chargées de l'animation et d'évènements ponctuels, et ainsi la mise en valeur de l'attrait économique, touristique et culturel de la commune. Le programme d'actions présenté par la société de Musique Concordia participe de cette politique.

Au regard des orientations de l'association rappelées ci-dessus, et au vu du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence des aides financières octroyées par les personnes publiques et en application de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, cette subvention est encadrée par la conclusion d'une convention d'objectifs pluriannuels.

Le 30 janvier 2023 le conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs pluriannuels entre la commune et la société de Musique de Concordia. Le 7 mars 2023 la convention était notifiée à la société de Musique de Concordia pour une durée d’un an, à compter du 1° janvier2023, puis renouvelable trois fois par tacite reconduction. Il y aura prochainement lieu de la renouveler pour la deuxième fois.

Préalablement à sa reconduction et en raison de l’arrivée d’un nouveau chef d'orchestre, il y a lieu de

modifier le cadre contractuel du financement de l'association. Aussi, et à compter du 1°’ janvier 2025, la nouvelle répartition financière du soutien communal est la suivante.

Actualisation et maintien du parc vestimentaire (uniformes et tenues d'été), instruments à vent, percussion et clavier (achat

et remise à neuf}, mobilier musical (chaises, pubpitres,

rangement partitions, tableaux), matériel de sonorisation et scénique. 18 196 € investissement Les dépenses affectées à des opérations d'investissements devront faire l'objet d'une demande circonstanciée, Du 01/01/25 accompagnée d’un devis et soumis à la validation de Monsieur| 4 31/12/26 le Maire, dans la limite de l'enveloppe globale proposée et de

18 196 €. Les remboursements seront effectués sur

présentation de factures acquittées.

Remboursement des frais de direction, sur présentation des

documents officiels de paiement en un versement unique à la

fin de l'année scolaire.

6 000 € par an

au maximum

Remboursement des frais de déplacement — direction, sur présentation des justificatifs en un versement unique à la fin de

l'année scolaire.

1 600 € par an

au maximum

Frais spécifiques au fonctionnement de l'orchestre : subvention] Dans la limite annuelle sur présentation de dossier. de 1 000€ / an Fonctionnement

Aide à la manifestation musicale statutaire : mise à disposition gracieuse de l'ED&N deux fois par année d'exercice et de la maison des associations sur demande spécifique et autorisation du Maire (*).

Prise en charge d'un coût de location d'un véhicule lors des manifestations locales, si besoin de matériel scénique complémentaire, sur présentation d'un devis accepté et d'une facture acquittée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Approuve l’avenant n° 1 à la convention d'objectifs pluriannuels ; - Autorise Monsieur le Maire à signer et l'avenant n° 1 à la convention d’objectifs pluriannuels et toutes les pièces y afférentes.

FINANCES

POINT N° 5 : PRISE EN CHARGE DU DEPLACEMENT POUR LA REMISE DE PRIX 4 FLEURS DU LABEL « VILLES ET VILLAGES FLEURIS »

M. le Maire annonce que la remise de prix du Label 4 fleurs aura lieu le 3 décembre 2024 à 14h00 à Paris.

Monsieur le Maire, Madame MIMAUD et Messieurs ADLOFF et ECKES y participeront.

il est demandé d'autoriser la prise en charge des frais de déplacements, de repas et d'hébergement nécessaires à cette mission.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise la prise en charge des frais de déplacements, de repas et d'hébergement pour la remise de prix 4 fleurs du label « villes et villages fleuris.POINT N° 6: SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR L'UNION DES ANCIENS COMBATTANTS DES DOUANES ET POUR LE PRESBYTÈRE PROTESTANT D’ILLZACH

M. le Maire expose que :

1) L'Union des Anciens combattants des douanes a demandé une subvention à la commune de Sausheim pour financer l'achat d’une plaque commémorative qui sera installée à Mulhouse pour un montant de 1 380€. Les communes d’Uffheim et de Huningue ont confirmé leur participation.

Monsieur le Maire propose d'attribuer une subvention exceptionnelle à hauteur de 380 €.

2) Par ailleurs, la Ville d'Ilzach nous a transmis une demande de subvention de la Paroisse Protestante Réformée pour financer des travaux de mise aux normes PMR et de renforcement de la sécurité de la salle paroissiale. Cette demande a été formulée auprès des 8 communes membres (Baldersheim, Battenheim, IlIzach, Kingersheim, Pulversheim, Ruelisheim, Wittenheim et Sausheim). IllZach a donné son accord pour un financement à hauteur de 10% du montant des travaux calculé au prorata des âmes de confession protestante pour chacune des 8 communes.

La participation de Sausheim serait de 2 149€.

Il est donc proposé d'attribuer ces deux subventions exceptionnelles d'investissement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l'attribution des deux subventions exceptionnelles d’investissement proposées.

POINT N° 7 : REMBOURSEMENT DE FACTURES À L'OMSAP

Monsieur HABIG rappelle que lors de la manifestation communale « Animation autour du Quatelbach » qui s'est déroulée le 14 septembre 2024, l'OMSAP a préparé 70 repas pour les organisateurs et les exposants.

Les factures correspondantes ont été transmises et le montant total des dépenses s'élève à 477,14 €.

Il est proposé d'autoriser la prise en charge de ces frais sur le budget communal et de rembourser à l'OMSAP la somme de 477 14 €.

Madame MIMAUD remercie vivement les bénévoles de l'OMSAP. les autres bénévoles et toutes les autres personnes qui se sont engagées pour le succès de cette manifestation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, autorise la prise en charge de ces frais sur le budget communal et rembourse à l'OMSAP la somme de 477,14 €

COMMUNICATION

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023 DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION

Madame MIMAUD, conseillère communautaire, expose qu'en application de l’article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales, « le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »

Mulhouse Alsace Agglomération est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) qui regroupe 39 communes et environ 280 000 habitants. || emploie plus de 1700 agents.Principales compétences

Développement économique

Aménagement du territoire

Transports urbains et déplacements

Habitat et politique de la ville

Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels, sportifs et touristiques d'intérêt communautaire

Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie

Actions sociales d'intérêt communautaire

Soutien de l'enseignement supérieur

Tourisme

Cadre de vie et le développement durable

Aérodrome Rixheim-Habsheim et Autoport

Bibliobus

Quelques faits marquants de l'exercice 2023

Création de la Régie de l'Eau m2A qui pilote la distribution et la protection de la ressource en eau pour le territoire.

Renforcement du Fonds Climat Nouvelle Donne m2A à hauteur de 2 millions d'euros pour

accompagner les projets de production d'énergies renouvelables dans les communes (en témoigne la délibération du jour pour la modernisation de l'éclairage de l'ED&N).

Naissance de m2A Energies, société d'économie mixte portée par m2A et son partenaire R- CUA, qui portera 180 millions d'euros d’investissements pour l'extension du réseau de chaleur à l'horizon 2030.

Labellisation des 39 communes dans le cadre de Terre de Jeux 2024 et jumelage de chacune

d’entre elles avec les pays membres de la délégation de Panam Sports Organization (PSO), organisation sportive panaméricaine qui a choisi les équipements sportifs de m2A pour la préparation et l'entraînement de plus de 300 athlètes internationaux en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Création de l'association COB30 pour la décarbonation des grands sites industriels de la bande rhénane.

Mise en place d'un partenariat actif entre m2A et cinq autres intercommunalités pour la promotion du covoiturage à l'échelle du Sud Alsace.

Finances

Le compte administratif 2023 de l'EPCI s'est établi à 257 M€ en fonctionnement et 71 M€ en investissement (budget principal).

Recettes :

recettes fiscales : 169,6 M€ (dont TEOM 40,7 ME)

dotations et subventions : 55,2 M€

Premiers postes de dépenses en fonctionnement :

charges de personnel 31%

reversements aux communes 27%

Premiers postes de dépenses en investissement :

périscolaire 5,2 ME,

aménagement du territoire — Zones d'activités : 3,1 ME,

z00 : 2,9 M€

propreté urbaine et parc auto : 1,9 M€

équipements aquatiques et sportifs : 1,3 M€

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport d'activités 2023.INFORMATIONS / DIVERS

M. le Maire rappelle que le prochain Conseil municipal est prévu le 25 novembre. Toutefois, en fonction de l'ordre du jour envisagé, il est possible que cette séance soit annulée pour regrouper les points sur la date suivante, fixée au 10 décembre.

Mme CHEMIN présente le programme culturel et associatif pour le mois de novembre.

Plusieurs élus émettent la proposition que les pièces jointes au rapport du conseil municipal, quelle que soit leur taille, soient désormais communiquées uniquement par mail (jusqu'à maintenant, seules les pièces volumineuses étaient communiquées par voie électronique). À l'unanimité, le Conseil municipal valide cette proposition.

L'ordre du jour étant épuisé et les élus présents n'ayant plus de remarque à formuler, M. le Maire clôt la séance à 20h15.

Le Maire

Guy OMEYER