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Procès Verbal - pv cm signe Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune de Sausheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU HAUT-RMIN

MAIRIE

SAUSHEIM

ACG/SB

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAUSHEIM

SEANCE DU 12 JUIN 2018 À 19 H 30

_

Présents : Daniel BUX, Guy OMEYER, Chantal BRUN, Michèle DUDA, Pierre MARCHAL, Sophie

LENET, Robert FEKETE, Danièle MIMAUD, Bernard NOTTER, Marie MESSINA,

Micheline FOULON, Christian SCHIEBER, Jeannine SPENLE, Michel DE LA TORRE,

Denis LIGIBEL, Karine LEMART, Laurent GRAFF, Muriel WALTER, Daniel HAABY,

Dominique HABIG, Maria BUTZ, Marie-Christine GOEPFERT, Jean-Jacques MISSLIN

Excusés : Jean-Pierre BARI, Simone MULLER, Catherine CHEMIN-RIEB, Fabienne BEYER, Michel

LEOCADIE

Procurations : Madame CHEMIN-RIEB à Madame BRUN

Madame BEYER à Madame LENET

Monsieur LÉOCADIE à Monsieur le Maire

Secrétaire de séance : Anne Catherine GASZTYCH - Directrice Générale des Services

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 22 mai 2018

ADMINISTRATION GENERALE

Transformation des syndicats de rivière en EPAGE -— Syndicat Mixte du Quatelbach - Canal Vauban

PERSONNEL

Modification de la durée hebdomadaire de travail d'un agent à temps non complet Modification de l’état des effectifs

Comité Technique pour le personnel communal : Détermination du nombre de représentants

FINANCES

Compte Administratif 2017 — Approbation du Compte Administratif - Exercice 2017 - Budget Principal Compte de Gestion 2017 — Approbation du Compte de Gestion — Exercice 2017 - Budget Principal Compte Administratif 2017 — Approbation du Compte Administratif — Exercice 2017 — Budget Annexe de l'Eau

Compte de Gestion 2017 — Approbation du Compte de Gestion - Exercice 2017 — Budget Annexe de l'Eau Approbation de la décision modificative n°1 — Exercice 2018 — Budget Principal

91COMMUNE DE SAUSHEIM PROCES-VERBAL DU 12.06.2018

URBANISME

11. Modification Simplifiée n°2 du plan Local d'Urbanisme — Détermination de mise à disposition du dossier

au public

AFFAIRES FONCIERES

12. Approbation du Bilan des Acquisitions et Cessions Immobilières - Exercice 2017

13. Régularisation d'un alignement - Rue Jean de la Fontaine

AFFAIRES JURIDIQUES

44. Mise en fourrière Automobile — Enlèvement, Transport, Gardiennage, Restitution ou Aliénation des

Véhicules - Lancement de la Consultation

15. Liste des Marchés conclus par la commune de Sausheim au titre de l'exercice 2017

DIVERS ET COMMUNICATION

Monsieur le Maire souhaite une cordiale bienvenue à l'ensemble des membres du Conseil,

ainsi qu’au représentant de la presse locale.

Après ses quelques mots de bienvenue, Monsieur le Maire transmet quelques nouvelles rassurantes sur l’état de santé de Monsieur BARI, victime d’un accident domestique, et, exprime également ses meilleurs vœux de rétablissement à Madame BEYER touchée par de gros soucis de santé.

Dans un registre un peu plus léger, il adresse ses vœux les meilleurs à Madame MESSINA qui fête son anniversaire ce jour.

Puis il convie l'assemblée à passer à l'examen des points portés à l’ordre du jour de la présente séance.

POINT N° 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 22 MAI 2018

Le Conseil Municipal est invité à approuver le procès-verbal du 22 mai 2018

Après délibération, le Conseil Municipal du 22 mai 2018 est adopté à l’unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

POINT _N°_ 2: TRANSFORMATION DES SYNDICATS DE RIVIERE EN EPAGE- SYNDICAT MIXTE DU QUATELBACH - CANAL VAUBAN

Vu les statuts du Syndicat Mixte du Quatelbach Canal Vauban,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal du Muhlbach,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Giessen,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de la Blind et du Canal de Windensolen,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5212-27,

Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Mixte du Quatelbach Canal Vauban du 11 décembre 2017 approuvant la modification statutaire des statuts actuels de ce syndicat,

92COMMUNE DE SAUSHEIM PROCES-VERBAL DU 12.06.2018

Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Giessen du 11 décembre 2017 approuvant la modification statutaire des statuts actuels de ce syndicat,

Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Intercommunal de la Blind et du Canal de Widensolen du 11 décembre 2017 approuvant la modification statutaire des statuts actuels de ce syndicat,

Vu les délibérations des comités syndicaux du Syndicat Mixte du Quatelbach Canal Vauban, du Syndicat Intercommunal du Muhlbach, du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Giessen et du Syndicat Intercommunal de la Blind et du Canal de Windensolen du 11 décembre 2017 approuvant le périmètre du futur syndicat par fusion de ces quatre structures et le projet de nouveaux statuts, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1°" janvier 2018, aux communes de :

ALGOLSHEIM, ANDOLSHEIM, ARTZENHEIM, BALDERSHEIM, BALGAU, BALTZENHEIM, BANTZENHEIM, BATTENHEIÏM, BIESHEIM, BILTZHEIM, BISCHWIHR, BLODELSHEIM, CHALAMPE, COLMAR, DESSENHEIM, ENSISHEIM, FESSENHEIM, FORTSCHWIHR, GEISWASSER, GRUSSENHEIM, HEITEREN, ILLZACH, JEBSHEIM, KUNHEIM, MEYENHEIM, MUNTZENHEIM, NAMBSHEIM, NEUF-BRISACH, NIEDERENTZEN, NIEDERHERGHEIÏM, OBERENTZEN, OBERHERGHEIM, OBERSAASHEIM, OTTMARSHEIM, PORTE DU RIED, REGUISHEIM, RUMMERSHEIM- LE-HAUT, SAINTE-CROIX-EN-PLAINE, SAUSHEIM, URSCHENHEIM, VOGELGRUN, VOLGELSHEIM, WECKOLSHEIM, WICKERSCHWIHR, WINDENSOLEN et WOLFGANTZEN en tant que nouveaux membres du syndicat et autorisant son Président à _notifier cette délibération aux structures adhérentes au syndicat mixte ;

Vu l'arrêté préfectoral de périmètre en date du 8 mars 2018,

Considérant le projet de périmètre et le projet de nouveaux statuts du futur syndicat,

Considérant la proposition de transformation en EPAGE du nouveau syndicat,

Considérant le délai de 3 mois imparti aux membres du syndicat pour se prononcer et les conditions de majorité requises, rappelées dans l'exposé des motifs.

Considérant le projet de modification statutaire et celui de nouveaux statuts ;

Considérant le délai de 3 mois imparti aux membres du syndicat pour se prononcer et les conditions de majorité requises, rappelées dans l'exposé des motifs ;

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de périmètre de fusion du syndicat mixte du Quatelbach Canal Vauban avec le Syndicat Intercommunal du Muhibach, le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Giessen et le Syndicat Intercommunal de la Blind et du Canal de Windensoien au sein d’un nouveau syndicat mixte,

- APPROUVE la transformation du futur syndicat mixte issu de la fusion en Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE),

- AUTORISE l'adhésion des Communes de ALGOLSHEIM, ANDOLSHEIM, ARTZENHEIM, BALDERSHEIM BALGAU, BALTZENHEIM, BANTZENHEIM, BATTENHEIM, BIESHEIM, BILTZHEIM, BISCHWIHR, BLODELSHEIM, CHALAMPE, COLMAR, DESSENHEIM, ENSISHEIM, FESSENHEIM, FORTSCHWIHR, GEISWASSER, GRUSSENHEIM, HEITEREN, ILLZACH, JEBSHEIM, KUNHEIM, MEYENHEIM, MUNTZENHEIM, NAMBSHEIM, NEUF-BRISACH, NIEDERENTZEN, NIEDERHERGHEIM, OBERENTZEN, OBERHERGHEIM, OBERSAASHEIM,

93COMMUNE DE SAUSHEIM PROCES-VERBAL DU 12.06.2018

OTTMARSHEIM, PORTE DU RIED, REGUISHEIM, RUMMERSHEIM-LE-HAUT, SAINTE-CROIX-EN-PLAINE,

SAUSHEIM, URSCHENHEIM, VOGELGRUN, VOLGELSHEIM, WECKOLSHEIM, WICKERSCHWIHR, WINDENSOLEN et WOLFGANTZEN à ce Syndicat,

- _ APPROUVE les statuts du syndicat mixte issu de la fusion transformée en EPAGE, annexés à la présente délibération, statuts qui ont vocation à entrer en vigueur au 1°" janvier 2018, sous réserve de l'intervention d’un arrêté préfectoral portant création du syndicat mixte issu de la fusion et transformation concomitante en Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE), conformément à l’article L213-12 du Code de l’Environnement,

- DESIGNE Madame Danièle MIMAUD en tant que déléguée titulaire et Monsieur Pierre MARCHAL en tant que délégué suppléant au sein du syndicat mixte du Quatelbach — Canal Vauban.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles à la mise en

œuvre de ces décisions.

PERSONNEL

POINT N°3 : MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D'UN AGENT A TEMPS NON COMPLET

Monsieur le Maire expose :

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, VU l'avis émis par le Comité Technique,

CONSIDERANT la demande de Madame Mylène TISCHNER, agent à temps non complet à raison de 33h45 hebdomadaires, sollicitant en date du 18 mai 2018, la possibilité d'augmenter sa durée hebdomadaire de travail, en vue d'effectuer un temps plein, CONSIDERANT la situation récente de l'intéressée et au vu des difficultés rencontrées par cette dernière et de la réorganisation des services engagée, notamment au niveau de la mairie annexe, Monsieur le Maire propose :

> de modifier la durée hebdomadaire de service de Madame Mylène TISCHNER, Adjoint Technique, avec effet du 1° septembre 2018.

> de fixer cette durée à 39 heures.

Les missions de Madame TISCHNER se répartiraient entre l’aide aux personnes âgées les matins et l'accueil physique et téléphonique du public les après-midis.

L'intéressée reste affiliée au régime général (spécial fonctionnaire) de la Sécurité Sociale et à la CNRACL.

Monsieur FEKETE précise que Madame TISCHNER est unanimement très appréciée par les personnes âgées auprès desquelles, elle intervient.

Madame PINTURO effectuant le remplacement ponctuel de Madame TISCHNER.

94COMMUNE DE SAUSHEIM PROCES-VERBAL DU 12.06.2018

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

— approuve l’augmentation de la durée hebdomadaire de travail afférente au poste de Madame Mylène TISCHNER, à 39h00, soit un temps complet, avec effet du 1° septembre 2018,

— autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette modification.

POINT N° 4: MODIFICATION DE L'ETAT DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose :

Le Conseil Municipal est invité à approuver la modification du plan des effectifs comme suit :

Au niveau de la filière technique :

- La création de quatre postes d’Adjoint Technique Principal de 1°® classe, afin de

permettre aux agents proposés, d’être promus par voie d'avancement de grade.

Les agents concernés sont chargés de l'entretien des bâtiments ou de l'entretien des espaces verts. Leurs missions ont déjà été, ou seront adaptées, en fonction de leur nouveau grade et leurs fiches de postes modifiées en conséquence. En particulier, ces agents assurent la fonction de référent des bâtiments dans lesquels ils interviennent.

Au niveau de la filière sécurité :

- La création d’un poste de Gardien-Brigadier en vue du renforcement des effectifs de la

Police Municipale, dans le cadre du développement de la politique sécuritaire de la

commune.

L'état des effectifs de la commune s'établit donc comme suit au 1€ juin 2018 :

GRADES POSTES

Ramenés à

TITULAIRES ET STAGIAIRES Autorisés | Pourvus temps complet

Directeur Général d’une commune de plus 1 1 1

de 5000 habitants

Attaché principal 3 1 1

Attaché 2 2 1,8

Rédacteur principal 1°" classe 1 1 1

Rédacteur principal 2°" classe 1 0 0

Rédacteur 2 1 1

Adjoint administratif principal 1°'° classe 2 3 3

Adjoint administratif principal 2" classe 4 4 3 Adjoint administratif 7 4 3,8 Ingénieur Principal 1 1 1 Technicien principal de 1°" classe 2 1 1 Technicien principal de 2°"® classe 1 1 1 Technicien 1 0 0

95COMMUNE DE SAUSHEIM PROCES-VERBAL DU 12.06.2018

Agent de maîtrise principal 3 5 5

Agent de maîtrise 5 1 1

Adjoint technique principal 1*"° classe 8 8 7,85

Adjoint technique principal 2°" classe 7 8 7,42

Adjoint technique . 20 15 12,12

ATSEM Principal 1" classe 2 1 0,81

ATSEM principal 2è"e classe 6 4 3,24

Adjoint d'animation de 2°" classe 1 1 0,77

Attaché de conservation 1 0 0

Assistant de conservation 1 1 1

Adjoint du patrimoine principal de 1°" classe 2 1 1

Adjoint du patrimoine principal de 2°" classe 1 0 0

Adjoint du patrimoine 1 3 3

Chef de service de police municipale principal 1 0 0 2°" classe .

Chef de service de police municipale 1 1 1

Brigadier-chef principal 1 2 2

Gardien-Brigadier 2 1 1

Total 91 72 65,81

GRADES POSTES

Ramenés

NON TITULAIRES Autorisés | Pourvus |à temps complet

Agent de service 1 1 0,45

Total 1 1 0,45

TOTAL TITULAIRES ET NON TITULAIRES 92 73 66,26

GRADES POSTES

AUTRES PERSONNES REMUNEREES Ramenés PAR LA COMMUNE Autorisés | Pourvus | à temps complet

Apprentis 7 3 3

CUI (Contrat Unique d'insertion) 3 0 0

Total 10 3 3

TOTAL GENERAL DES AGENTS INTERVENANT 76 69,26 DANS LA COMMUNE

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve la modification du tableau des effectifs au 1°’ juin 2018. Les crédits afférents à la rémunération de ces postes sont prévus au Budget Primitif 2018 - Chapitre 012 — Charges de Personnel, et, à inscrire aux budgets suivants.

96COMMUNE DE SAUSHEIM PROCES-VERBAL DU 12.06.2018

POINT_N°_5: COMITE TECHNIQUE POUR LE PERSONNEL COMMUNAL: DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS

M. le Maire expose :

La commune compte plus de 50 agents permanents dont, en l'occurrence, 77 agents titulaires ou non titulaires. La loi lui impose donc de constituer un Comité Technique. Celui- ci est compétent pour donner un avis sur les questions suivantes :

._ organisation et fonctionnement des services,

aménagement du temps de travail,

évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels,

grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences, grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents,

° formation, insertion et promotion de l'égalité professionnelle, * protection sociale complémentaire,

. action sociale

Le Comité Technique est composé d’un collège de représentants du personnel et d’un collège de représentants de la collectivité.

Dans la perspective des élections professionnelles qui se dérouleront le 6 décembre 2018, il est nécessaire que soit déterminé le nombre de représentants pour ce nouveau mandat de 4 ans.

Pour mémoire, par délibération du 27 octobre 2014, le Conseil Municipal avait fixé ce nombre à 6 pour chacun des collèges, soit 3 titulaires et 3 suppléants pour les représentants du personnel ainsi que 3 titulaires et 3 suppléants pour les représentants de la collectivité.

Il vous est proposé, comme pour le mandat précédent, de maintenir la parité et de fixer le nombre total de représentants à 6, soit 3 titulaires et 3 suppléants, pour chacun des collèges. Les représentants de la commune étant désignés par l'Autorité Territoriale.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- fixe, dans le cadre des élections professionnelles du 6 décembre 2018, le nombre de représentants au Comité Technique à 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, pour le collège représentant le personnel d’une part, et le collège

représentant la collectivité d’autre part.

FINANCES

POINT N° 6: COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2017 — BUDGET PRINCIPAL

Monsieur OMEYER invite le Conseil Municipal à approuver le Compte Administratif — Exercice 2017- Budget Principal.

97COMMUNE DE SAUSHEIM PROCES-VERBAL DU 12.06.2018

O Calcul du résultat net de 2016 (Pour rappel)

Section Dépenses 2016 | Recettes 2016 Résultat de l'exercice Résultat de clôture 2016

Fonctionnement 9 169 365.99 10 492 553.44 1 323 187.45 3 695 574.23

Investissement 2 921 794.64 2 658 956.55 -262 838.09 -80 814.17

Total 12 091 160.63 13 151 509.99 1 060 349.36 3 614 760.06

© Tableau des résultats d'exécution de l'exercice 2017

Part affecté à , ' Section Résultat de l'investiss. en | Dépenses 2017 | Recettes 2017 Re sue de ot

clôture 2016 2017

Fonctionnement 3 695 57423| 1 000 000,00 8 744 724.10 9 838 844.30] 1 094 120.20 3 789 694.43

Investissement -80 814.17 2 099 947.64 1 930 483.941 -169 463.70 -250 277.87

Total 3 614 760.06 10 844671.74| 11 769 328.24 924 656.50 3 539 416.56

a) Fonctionnement :

Il rappelle que lors du vote du Budget Primitif 2018, le résultat provisoire de clôture de la section de fonctionnement de l'exercice 2017 présentait un excédent de 3 696 530.55 €. || avait été inscrit par anticipation à l’article R 002 (Résultat d'exercice affecté en section de fonctionnement) à hauteur de 2 696 530.55 € et 1 000 000 € avaient été affectés en recette d'investissement à l’article 1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés). Or, il s'avère que le Compte de Gestion 2017 de la Trésorerie ne présente pas le même excédent de fonctionnement que celui présenté lors du vote du BP 2018.

Après concertation avec les services du Trésor il s'avère que la différence de 93 163.88 € repose sur l'émission tardive de titres de recettes de régularisation concernant essentiellement la taxe sur la consommation finale d'électricité 2017 (TCFE).

En conclusion,

fonctionnement s'élève donc à 3 789 694.43 € d'excédent.

Aussi, afin de prendre en compte ce nouveau résultat tout en maintenant la section de fonctionnement de l'exercice 2018 équilibrée, il vous est proposé d'augmenter l'article R 002 (Affectation du résultat N-1) de 93 163.88 € et d'augmenter le chapitre 022 (Dépenses imprévues) de 93 163.88 €. Quant aux 1 000 O00 € inscrits à l’article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) ceux-ci restent inchangés.

le résultat de clôture de l'exercice 2017 en section de

98COMMUNE DE SAUSHEIM

b) Investissement :

PROCES-VERBAL DU 12.06.2018 cc

Le résultat déficitaire provisoire de la section d'investissement de l'exercice 2017 d'un montant de 250 277.87 € qui avait été inscrit par anticipation en dépense d'investissement à l’article D 001 (solde d'exécution d'investissement) lors du vote du Budget Primitif 2018 est confirmé. Par conséquent, il n'y a pas de changement en section d'investissement.

@ Tableau récapitulatif par chapitre de la section de fonctionnement 2017

Dépenses Recettes

Chapitre Budget 2017 Emis 2017 Chapitre Budget 2017 Emis 2017

011 Charges à caract. gni. 2 196 500.00 1 994 041.30 | 70 Produits des Services 91 850.00 87 690.43

012 Charges de Personnel 3 010 465.00 2 858 142.11 | 73 Impôts et Taxes 8 670 088.00 8 655 588.18

014 Atténuations de pdts. 583 849.00 583 314.00 | 013 Atténuations de Charges 100 000,00 53 729.80

65 Autres Charg de Gestion 2 558 890.00 2 511 626.80 | 74 Dotations Subventions 383 868,00 333 799.59

66 Charges Financières 67 500.00 67 385.02 | 75 Autres Prdts de Gestion 321 000,00 447 081.90

67 Charges Exceptionnelles 1 500.00 877.50 | 77 Pdts Exceptionnels 20 000,00 255 556.44

022 Dépenses imprévues 417 958.40

Total Dépenses Réelles 8 836 662.40 8 015 386.73 Total Recettes Réelles 9 586 806,00 9 833 446.34

023 Vir. à la Sec.lnvest. 2 920 420.45 002 Excédent de fonctionnement 2 695 574.23

042 Opé.Ordre de transferts SE 7 729 337.37 | 042 Opé.Ordre de transferts 5 397.96

Total Dépenses d’Ordre 3 445 717.83 729 337.37 Total Dépenses d’Ordre 2 695 574.23 5 397.96

TOTAL GENERAL 12 282 380.23 8 744 724.10 TOTAL GENERAL 12 282 380.23 9 838 844.30

@ Tableau récapitulatif par chapitre de la section d'investissement 2017

Dépenses Recettes

Chapitre Budget 2017 | Emis 2017 Chapitre Budget 2017 Emis 2017

10 Dotations, fonds divers 10 Dotations (hors 1068) 132 000,00 151 502.07

13 Subventions d'investissement 1068 Excédent de fonctionnement 1 000 000,00 1 000 000,00

16 Emprunts 380 000,00 378 228.98 | 13 Subventions d'invest. 49 644.50

20 Immobilisations incorporelles 48 544.60 18 697.51 | 16 Emprunts

204 Subventions d'équipements 65 600.00 57 476.81

21 Immobilisations corporelles 2 317 048.16 449 985.41

23 immobilisations en cours 1 778 410.00 | 1 190 160.97

020 Dépenses imprévues 307 300.90

Total Dépenses Réelles 4 896 903.66 | 2 094 549.68 Total Recettes Réelles 1 132 000,00 1 201 146.57

040 Opérations d'ordre 5 397.96 | 040 Opérations d'ordre 525 297.38 729 337.37

041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales

021 Vir.de la Sect° de fonctionnement 2 920 420.45

024 Produits de cession 400 000.00

Total Dépenses d'Ordre 5 397.96 Total Dépenses d'Ordre 3 845 717.83 729 337.37

001 Solde d’exécut°

d'investissement 80 814.17 001 Solde d'exécut’ d'investissement -

TOTAL GENERAL 4977 717.83 | 2 099 947.64 TOTAL GENERAL 4 977 717.83 1 930 483.94

En définitive, le résultat de clôture du compte administratif de l'exercice 2017 pour le

budget principal se solde de la façon suivante :

- Par un excédent de fonctionnement de : 3 789 694.43 €

- Par un déficit d'investissement de : 250 277.87 €

Soit un excédent global pour l'exercice 2017 de : 3 539 416.56 €

99COMMUNE DE SAUSHEIM PROCES-VERBAL DU 12.06.2018

Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, au moment du vote, Monsieur le Maire confie la présidence de la séance à Monsieur Guy OMEYER, 1°" Adjoint et quitte la salle.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-__ déclare les opérations de l’exercice 2017 closes,

- approuve le Compte Administratif de la Ville, de l’exercice 2017, se soldant par

un excédent global de clôture de 3 539 416,56 €,

-__ constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion.

POINT N° 7 : COMPTE DE GESTION 2017 —- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION — EXERCICE 2017 —- BUDGET PRINCIPAL

Monsieur OMEYER expose que les chiffres du compte de gestion pour l'exercice 2017 établi par le Percepteur sont en tous points conformes à ceux du compte administratif et s'établissent comme suit :

Opérations de l’exercice 2017

Recettes de Section Dépenses de

l'exercice 2017 l'exercice 2017 Résultat de l'exercice

Fonctionnement 8 744 724.10 9 838 844.30 1 094 120.20

Investissement 2 099 947.64 1 930 483.94 -169 463.70

Total 10 844 671.74 11 769 328.24 924 656.50

Résultat de clôture de l'exercice 2017

Part affecté à

Section Résultat de clôture l’investiss. en Résultat de 2016 2017 l'exercice 2017 Résultat de clôture 2017

Fonctionnement 3 695 574.23 1 000 000,00 1 094 120.20 3 789 694.43

Investissement -80 814.17 -169 463.70 -250 277.87

Total 3 614.760.06 1 000 000,00 924 656.50 3 539 416.56

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide d'approuver le compte de gestion Ville de l'exercice 2017 tel qu’il est

présenté par le Trésorier de Mulhouse Couronne, comptable de la commune de

Sausheim.

100COMMUNE DE SAUSHEIM PROCES-VERBAL DU 12.06.2018 Eu

POINT N° 8: COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2017 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU

Monsieur OMEYER invite le Conseil Municipal à approuver le Compte Administratif — Exercice 2017-Budget Annexe de l'Eau.

© Tableau récapitulatif des opérations de l'exercice 2017

Section | Dépenses de Recettes de

l'exercice 2017 l'exercice 2017 Résultat de l'exercice 2017

Exploitation 60 440.14 67 137.45 6 697.31

Investissement 34 487.21 50 716.59 16 229.38

Total 94 927.35 117 854.04 22 926.69

O Tableau des résultats d'exécution de l'exercice 2017

Part affecté à

Section Résultat de l'investissement en Résultat de Résultat de clôture 2016 2017 l'exercice 2017 clôture 2017

Exploitation 99 998.99 6 697.31 106 696.30

Investissement 79 270.52 16 229.38 95 499.90

Total 179 269.51 22 926.69 202 196.20

a) Le résultat de clôture de la section d'exploitation de l'exercice 2017 de 106 696.30 € a été affecté et inscrit à l’article R 002 « résultat d'exploitation anticipé » en recettes d'exploitation au Budget Primitif 2018 approuvé par le Conseil Municipal du 5 mars 2018.

b) Le résultat de clôture de la section d'investissement de l’exercice 2017 de 95 499.90 € a été affecté et inscrit à l’article R 001 « résultat d'exécution d'investissement anticipé » en recette d'investissement au Budget Primitif 2018 approuvé par le Conseil Municipal du 5 mars 2018.

® Tableau récapitulatif par chapitre de la section d'exploitation 2017

Dépenses Recettes

Chapitre Budget 2017 Emis 2017 Chapitre Budget 2017 Emis 2017

011 Charges à caractère

général 10 000.00 32.28 | 70 Produits des Services 65 000.00 67 137.45

66 Charges Financières 9 800.00 9 691.27 | 75 Autres pdts gestion

67 Charges

Exceptionnelles

Total Dépenses Réelles 19 800.00 9 723.55 | Total Recettes Réelles 65 000.00 67 137.45

023 Virement à la section

de fonct. 94 198.99

042 Opé.Ordre de

transferts 51 000.00 50 716.59

Total Dépenses d’Ordre 145 198.99 50 716.59 | Total Dépenses d'Ordre RO002 Résultat N-1

Reporté 99 998.99

TOTAL GENERAL 164 998.99 60 440.14 TOTAL GENERAL 164 998.99 67 137.45

101COMMUNE DE SAUSHEIM PROCES-VERBAL DU 12.06.2018

@ Tableau récapitulatif par chapitre de la section d'investissement 2017

Dépenses Recettes

Chapitre Budget 2017 Emis 2017 Chapitre Budget 2017 Emis 2017

21 Immobilisations corporelles 180 000.00 1 772.00

16 Emprunts et dettes assimilées 32 800.00 32 715.21

020 Dépenses imprévues 11 669.51

Total Dépenses Réelles 224 469.51 34 487.21] Total Recettes Réelles 021 Virement de la section

de fonct. 94 198.99

040 Opé.Ordre de

transferts 51 000,00 50 716.59

Total Dépenses d'Ordre Total Dépenses d’Ordre 145 198.99 50 716.59

ROOZ2 Résultat N-1 Reporté 79 270.52

TOTAL GENERAL 224 469.51 34 487.21 TOTAL GENERAL 224 469.51 50 716.59

En définitive, le résultat de clôture du compte administratif de l'exercice 2017 pour le budget annexe de l’eau se solde :

- Par un excédent d'exploitation de :

- Par un excédent d'investissement de :

106 696.30 € 95 499.90 €

Soit un excédent global pour l'exercice 2017 de 202 196.20 €

Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, au moment du vote, Monsieur le Maire confie la présidence de la séance à Monsieur Guy OMEYER, 1£' Adjoint et quitte la salle.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-_ déclare les opérations de l’exercice 2017 closes,

- approuve le Compte Administratif Eau de l'exercice 2017, se soldant par un

excédent global de clôture de 202 196,20 €,

- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion.

POINT _N° 9: COMPTE DE GESTION 2017 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION -— EXERCICE 2017 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU

Les chiffres du compte de gestion pour l'exercice 2017 établi par le Percepteur sont en tous points conformes à ceux du compte administratif et s’établissent comme suit :

102COMMUNE DE SAUSHEIM PROCES-VERBAL DU 12.06.2018

Opérations de l'exercice 2017

Section Dépenses de Recettes de

l'exercice 2017 l'exercice 2017 Résultat de l'exercice 2017

Exploitation 60 440.14 67 137.45 6697.31

Investissement 34 487.21 50 716.59 16 229.38

Total 94 927.35 117 854.04 22 926.69

Résultat de l’exercice 2017

Part affecté à

Section Résultat de clôture l'investissement en Résultat de Résultat de 2016 2017 l'exercice 2017 clôture 2017

Exploitation 99 998.99 6 697.31 106 696.30

Investissement 79 270.52 16 229.38 95 499.90

Total 179 269.51 22 926.69 202 196.20

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-__ décide d'approuver le compte de gestion Eau de l’exercice 2017 tel qu'il est

présenté par le Trésorier de Mulhouse Couronne, comptable de la commune de

Sausheim.

POINT N° 10: APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 — EXERCICE 2018 — BUDGET PRINCIPAL

Monsieur OMEYER invite le Conseil Municipal à approuver la Décision Modificative n°1 du Budget Principal de l'exercice 2018.

Lors du vote du Compte Administratif 2017, il a été constaté qu'il y avait un écart de 93 163.88€ entre le résultat provisoire de clôture pour la section de fonctionnement connu au moment du vote du Budget Primitif et le résultat de clôture définitif. Par conséquent, il y a lieu de réajuster le budget 2018 par une Décision Modificative n°1 afin de comptabiliser le résultat de clôture définitif 2017 qui est de 3 789 694 46€

Il est proposé au Conseil Municipal d'augmenter la recette inscrite à l'article R 002 (Affectation du résultat N-1) de 93 163.88€ et d'augmenter le chapitre 022 des dépenses imprévues du même montant afin de préserver l'équilibre du budget.

103COMMUNE DE SAUSHEIM PROCES-VERBAL DU 12.06.2018

Tableaux récapitulatifs de la DM 1 — 2018

FONCTIONNEMENT (Articles modifiés)

Dépenses Recettes

Chap. Art. Libellé DM1 Chap. | Art. Libelié DM1 022 022 Dépenses imprévues 93 163.88 | 002 0002 Résultat reporté 93 163.88

Total 93 163.88 Total 93 163.88

Vue d’ensemble par chapitre BP 2018 (Avant DM)

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Chap Crédits Chap Crédits Chap Crédits Chap Crédits 011 1 949 020.00 | 013 80 000.00 | 20 38 322.96 012 3 100 000.00 | 70 60 500.00 | 204 55 600.00 014 643 849.00 | 73 8 579 930.00 | 21 2102 651.76 © 65 2 493 415.00 | 74 334 700.00 | 23 1 791 211.00 5 66 56 100.00 | 75 578 000.00 | 16 390 000.00 | 13 45 644.50 67 91 700.00 | 77 20 010.00 10 150 000.00 a 022 461 049.00 020 162 118.46 | 1068 1 000 000.00 mn 138 40 000.00 8 795 133.00 9 653 140.00 4 539 904.18 1 235 644.50 023 3 052 440.55 021 3 052 440.55 042 502 097.00 040 502 097.00 041

3 554 537,55 3 554 537,55 002 2 696 530.55 | 001 250 277.87

Total 12 349 670.55 | Total 12 349 670.55 | Total 4 790 182.05 | Total 4 790 182.05

Vue d'ensemble (Section de Fonctionnement) par chapitre BP 2018 + DM1 2018

Dépenses Recettes

BP DM1 BP DM1 Chap Crédits Crédits Total Chap Crédits Crédits Total 011 1 949 020.00 1 949 020.00 | 013 80 000.00 80 000.00 T [012 3 100 000.00 3 100 000.00 | 70 60 500.00 60 500.00 = |o14 643 849.00 643 849.00 | 73 8 579 930.00 8 579 930.00 Q |65 2 493 415.00 2 493 415.00 | 74 334 700.00 334 700.00 + | 66 56 100.00 56 100.00 | 75 578 000.00 578 000.00 oo |67 91 700.00 91 700.00 | 77 20 010.00 20 010.00 5 [02 461 049.00 93 163.88 554 212.88

A a 8 795 133.00 93 163.88 8 888 296.88 9 653 140.00 9 653 140.00

m |023 3 052 440.55 3 052 440.55

042 502 097.00 502 097.00

3 554 537,55 3 554 537,55

002 2 696 530.55 | 93 163.88 2 789 694.43

Total 12 349 670.55 | Total 12 442 834.43 | Total 12 349 670.55 | Total 12 442 834.43

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la Décision Modificative n° 1 du Budget Ville de l'exercice 2018, arrêtée

à 93 163,88 € en section de fonctionnement, en dépenses et en recettes.

104COMMUNE DE SAUSHEIM PROCES-VERBAL DU 12.06.2018

URBANISME

POINT_11: MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME - DETERMINATION DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle les modalités de transformation du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme, et l'approbation de ce dernier par le Conseil Municipal en date du 30 janvier 2017.

Le constat d'une erreur matérielle, en l'occurrence une erreur de transcription au niveau d'une zone d'Espaces Boisés Classés a nécessité l'engagement d'une première modification simplifiée, approuvée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 29 janvier 2018. I convient aujourd’hui de compléter les conditions d'urbanisation des zones 1AU (à urbaniser) situées au nord-ouest et au sud de la commune.

En effet, afin de faciliter la réalisation de projet de construction, il est nécessaire que l'urbanisation de cette zone puisse se faire par tranches et non en une seule fois.

Monsieur le Maire invite Madame LENET à exposer les principes qui seront mis en œuvre. Madame LENET précise que tout projet proposé dans ce cadre devra respecter tant le règlement que les O.A.P (Orientations d'Aménagement et de Programmation) notamment :

- être formalisé par un permis d'aménager, portant sur la totalité des parcelles concernées,

- que les voiries et réseaux soient dimensionnés, eu égard à la réalisation par tranche,

- que chaque tranche respecte un quota de 30% de logements sociaux et,

- que la réalisation d'espaces verts soit respectée.

Par ailleurs, au niveau des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Pour les OAP n°1, n°2 et n°6, il convient, afin d'éviter, toute confusion ou interprétation malencontreuse, eu égard aux types de logements locatifs sociaux, de supprimer les points de suspension terminant la phrase y afférent. Car ceux-ci offraient la possibilité aux différents promoteurs de réaliser des logements de type PLS, intermédiaires, en lieu et place des PLAI et PLUS

Eu égard aux dispositions du Code de l’Urbanisme et plus précisément de ses articles L 153- 45 à L 153-48.

Considérant que les changements envisagés ne remettent pas en cause les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et ne sont pas de nature à augmenter la constructibilité des 2 zones AU concernés.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de procéder à une modification simplifiée du Règlement ainsi que des Orientations d'Aménagement et de Programmation et du Plan Local d'Urbanisme, et, invite l'assemblée à préciser les modalités de cette procédure.

Monsieur le Maire explique que le CCM Immobilier a un projet sur la zone à l'arrière de la Gendarmerie, mais eu égard à la difficulté d'acquérir deux parcelles restantes, la proposition a été faite de prévoir un lotissement en 2 tranches :

- la première pour laquelle le foncier est totalement maïtrisé,

- la seconde au sein de laquelle 2 propriétaires restent à convaincre.

Il confirme dès lors que le promoteur aura à charge de faire respecter par le bailleur, un quota de logements sociaux de 30% pour chacune des tranches.

Madame GOEPFERT revenant sur la suppression des points de suspension au niveau des OAP, demande si l'objectif est bien d'éviter les dérives.

Madame LENET confirme son interprétation et précise qu'il est effectivement important de cadrer les typologies des différents logements type PLS, qui, en finalité n'ont que peu d'intérêt pour la collectivité, le seul étant qu'il prend en compte un certain niveau de ressources des personnes susceptibles d'être logées.

105COMMUNE DE SAUSHEIM PROCES-VERBAL DU 12.06.2018

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de : | - constituer un dossier comprenant une note explicative sur la modification simplifiée

au Plan Local d'Urbanisme,

Ce dossier sera mis à disposition du public, au Service Urbanisme de la Mairie, aux

jours et heures d’ouverture au public, ainsi que sur le site internet de la commune,

pendant 1 mois, soit du 2 juillet 2018 au 1°’ août 2018,

- prévoir un registre qui sera mis à disposition du public, lequel pourra consigner ses

observations en mairie. Une notification de cette procédure sera effectuée sur le site

internet de la commune, dans un journal d'annonces légales,

AFFAIRES FONCIERES

POINT N° 12: APPROBATION DU BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES - EXERCICE 2017

M. le Maire expose :

Le Conseil Municipal est invité à approuver le bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'exercice 2017

Les dispositions introduites par l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Locales stipulent que le bilan des acquisitions foncières et cessions d'immeubles, opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000 habitants, doit faire l'objet, chaque année, d’une délibération du Conseil Municipal récapitulant les conditions et les caractéristiques des mutations.

Ce bilan, qui doit être annexé au compte administratif de la commune après approbation, s'établit comme indiqué ci-dessous :

ACQUISITIONS 2017

. ee nous Prix Secton parcelle Classement Contenance Objet Pélpération Propriétaire

Rue. des UBb Régularisation |IDCM 1,<€ Primevères 2ares 55 | d'emprises 27 juin 2017 | SOMCO

- S 16 n° 490 - 491 comprise la rue — 492 - 493 des Primevères

Rue des Peubpliers / UBb 3 ares 03 | Régularisation 1DCM Consorts GALL] 15.200,<€ rue des Poiriers d'emprises 4 septembre S.5 n° 1390 — 1388 comprises dans 2017 — 1386 - 1384 la rue des

Peupliers et rue Acte le 1°

du Poirier février 2018

Rue de Saint - Louis UBa Régularisation 1DCM M et Mme 3.750,<€ - S.21 n° 597 - 600 d'une emprise 16 octobre SPENLE 0 are 75 comprise dans 2017

la rue de Saint -

Louis Acte le 1°

février 2018

106COMMUNE DE SAUSHEIM PROCES-VERBAL DU 12.06.2018

S.17 n° 723 — 730 -

735

d'une emprise

comprise dans 2017

décembre SCHLEGEL

Mme Michèle

DUDA

Rue des Martyrs de UBb 0 are 55 Régularisation DCM 16M. et Mme 1.650,<€ Glières d'une emprise bctobre 2017|André S.5 n° 477 comprise dans DELACOTE la rue des Acte 16

Martyrs de mars 2018

Glières

4, Rue de Mulhouse UBa 520 m° Acquisition de la PCM 16M. RUDI 440.000,-€ S.19 n° 113 et 115 partie octobre 2017 commerciale du

bâtiment

104 Grand'Rue UA 2 ares 58 | Réalisation de DCM 20M. Antoine 240.000, -€ S.1n° 194 logements novembre |THOMAS locatifs sociaux 2017

Acte le 29

décembre

2017

Rue des Pyrénées UX 1 are 11 Régularisation DCM 20SCI MMC 3.820,- € S.10 n° 504 - 507 - d'une emprise hovembre 506 foncière 2017 comprise dans

la rue des

Pyrénées

Rue des UBb 0 are 43 Régularisation DCM du 20Mme Odette 2.150,<€ Gymnastes d'une emprise novembre [MULLER S.17 n° 803 foncière 2017 comprise dans

la rue des Acte du 21

Gymnastes février 2018

COSEC UBa 0 are 32 Régularisation DCM du 20Consorts 2.880,<€ S.33 n° 362 d'une emprise novembre |CANCELLIER dans l'enceinte 2017

du COSEC

COSEC UBa 0 are 32 Régularisation DCM du 20 Consorts 1.978,82 € S.33 n° 360 d'une emprise novembre STOTZ dans l'enceinte 2017

du COSEC

COSEC UBa 0 are 30 Régularisation DCM du 20 Mme Eléonorg 1.863,80-€ S.33 n° 358 d'une emprise novembre LOOS dans l'enceinte 2017

du COSEC

COSEC UBa 0 are 30 Régularisation (DCM du 20 M. 1.860,96 € S.33 n° 356 d'une emprise novembre KORFANTY — dans l'enceinte 2017 Mme

du COSEC MULLER

COSEC UBa 0 are 29 Régularisation DCM du 20 Mme 1.767,34€ S.33 n° 353 d'une emprise novembre DIETEMANN dans l'enceinte 2017

du COSEC

COSEC UBa 0 are 31 Régularisation DCM du 20 M. KHELFI - 2.790,<€ S.33 n° 364 d'une emprise novembre Mme SEGHIR dans l'enceinte 2017

du COSEC :

Rue des Martyrs de UBb 0 are 22 Régularisation DCM du 19 Consorts 1.100,<€ Giières d'une emprise décembre HUBER S.5 n° 1391 comprise dans 2017 la rue des

Martyrs de

Glières

Rue des Violettes UBb 0 are 47 Régularisation DCM du 19 Mme Claude 2.350,<€

107COMMUNE DE SAUSHEIM PROCES-VERBAL DU 12.06.2018

la rue des Acte du 10

Violettes avril 2018

CESSIONS 2017

Section Classement Délibération ‘ Parcelle PLU Contenance Objet Acte Acquéreur Prix

_ Lieudit |

rue de lil UBb Construction du DCM Syndicat de Napoléon 31 ares 69 | nouveau siège 6 mars 2017 | Communes de l'Ile | 153.000,<€ - S.16 n° 459 — du SCIN Napoléon 460 — 461 - Acte du 24 462 - 463 mai 2017

64/66 rue de UBa 32 ares 09 | Construction DCM Société TRIANON 321.980,<€ Mulhouse d'un ensemble 24 avril 2017 RESIDENCE

5.22 N° 3 — 393 - collectifs de 22 394 — 20 logements dont 6

logements

locatifs sociaux

5, rue Plouneour UBb 6 ares 30 | Cession d'un DCM du 31M.et Mme Jean 46.230,-€ Trez terrain juillet 2017 |PETIGNIER

S.6 n° 494 — 503 lotissement

expérimental

Rue des UX Cession d'une DCM CONSEIL Pyrénées 0 are 22 | emprise 20 novembre DEPARTEMENTAL 440,<€ - S10 n° 506 comprise dans 2017

l'alignement de

la RD 201

ECHANGE 2017

Section Parcelle Classe ent Contenance Objet pélipération Propriétaire Prix

Rue de Mulhouse UBb Echange faisant DCM Commune - S20 n° 214 - 36 ares 44 | suite à la fusion 20 novembre 218—-215-219 2017

Acte 15 mai Sans soulte

37, rue de lle 2018

Napoléon UBb M2A S16 n° 414 33 ares 22

Rue de

Mulhouse

S.20 n° 200 -

182 - 201

Le Conseil Municipal prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'exercice 2017.

108COMMUNE DE SAUSHEIM PROCES-VERBAL DU 12.06.2018

POINT N°13 : REGULARISATION D'UN ALIGNEMENT RUE JEAN DE LA FONTAINE

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver l'acquisition d'une emprise foncière incluse dans la rue Jean de la Fontaine et relevant de la propriété de Monsieur Jean — Paul ROTH demeurant 45, rue des Vergers à (68390) SAUSHEIM.

Au regard du procès-verbal d’arpentage effectué par le cabinet de géomèêtres experts AGE CLOG NUNINGER PREVOST/HABERER de MULHOUSE, l'emprise comprise dans la voirie représente une superficie de 0 are 49 à prélever sur le terrain cadastré section 18 parcelle 25.

Un accord est intervenu avec le propriétaire pour une acquisition à l'euro symbolique.

Considérant que cette emprise répond aux critères d'appartenance au domaine public (comprise dans la rue Jean de la Fontaine), il est proposé, après son acquisition, de solliciter le classement de cette parcelle dans le domaine public. Ce classement peut être dispensé d'enquête publique préalable dans la mesure où il n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie.

Les crédits sont à prélever du budget primitif 2018 — chapitre 21 — article 2112

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-__ approuve l’acquisition de ce terrain aux conditions définies ci-avant,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents usuels à intervenir en l’étude

de Maître Isaline CAUCHETIEZ, Notaire à KINGERSHEIM chargée de la rédaction

de l’acte authentique,

-__ autorise Monsieur le Maire à solliciter le classement de la parcelle incluse dans la

voirie, dans le domaine public communal.

AFFAIRES JURIDIQUES

POINT N°14: MISE EN FOURRIERE AUTOMOBILE - ENLEVEMENT, TRANSPORT, GARDIENNAGE, RESTITUTION OÙ ALIENATION DES VEHICULES — LANCEMENT DE LA CONSULTATION

Monsieur le Maire expose, qu'’afin de répondre à une problématique de stationnements gênants, la Municipalité, après en avoir débattu, a émis un avis favorable à la mise en œuvre d’un marché de mise en Fourrière automobile : cette prestation comportant l'enlèvement, le transport, le gardiennage, et la restitution ou aliénation des véhicules.

La quantité de véhicules par an nécessitant la mise en œuvre de cette procédure s'élève à une dizaine.

Sur cette estimation, entre 30 % et 50 % sont les conséquences des véhicules incendiés à l’occasion du réveillon de la Saint Sylvestre au sein du quartier sud ; enlèvements toujours traités par les forces étatiques.

La commune aura en charge l'identification du propriétaire du véhicule mis en fourrière ainsi que le recouvrement du coût de la prestation d'enlèvement et de gardiennage. Dans le cas où celui-ci ne s’est pas manifesté, est introuvable, insolvable, décédé ou inconnu, dans le délai imparti, après réception d’une lettre recommandée et aux conditions prévues par le

109COMMUNE DE SAUSHEIM PROCES-VERBAL DU 12.06.2018

code de la route, la collectivité devra assumer financièrement le règlement du coût de la

prestation au titulaire du marché.

I convient de procéder au lancement d'une consultation d'entreprise, sous forme de procédure adaptée. Dès validation par le Conseil Municipal, la consultation sera engagée par lettres de consultation selon la procédure adaptée établie, en application de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Un retour des offres sera demandé courant du mois de juillet 2018.

Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans. Les crédits seront à prélever du budget primitif 2018, chapitre 011, article 6188.

Monsieur le Maire précise que cette mesure vient en complément de tout ce que la Municipalité souhaite mettre en œuvre en matière de politique sécuritaire, tant pour les biens que pour les personnes.

Le coût de la prestation étant un forfait de :

- 250 € pour les véhicules légers

- 300 € pour les utilitaires et les véhicules incendiés

en-deçà des grilles tarifaires fournies par l'Etat.

Madame WALTER interroge Monsieur le Maire sur le devenir des véhicules qui restent stationnés longtemps au même endroit.

Dans ce cadre, il y a appréciation du service de Police Municipale de la commune, marquage du véhicule concerné, puis au bout d’un certain temps recherche du propriétaire. Si le contact est établi, la Police Municipale se charge de faire déplacer le véhicule (faisant du préventif avant de passer à la répression).

Dans le cas contraire, sans résultat, le véhicule est enlevé et mis en fourrière.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-__Autorise Monsieur le Maire à engager la présente consultation et à signer le marché

ainsi que tout document y afférent.

POINT N° 15 : LISTE DES MARCHES CONCLUS PAR LA COMMUNE DE SAUSHEIM AU TITRE DE L’EXERCICE 2017

IL. Marchés de Fournitures et services

. Date . . Montant du Objet Lot(s) d'attribution Attributaire marché

Lot n°01 :

PRESTATIONS Mensuel 19 000,00 € HT / D’IMPRESSION DU Communal « En montant maxi MENSUEL Dre ot n°02 :

SUPPORT D Supports de | 16/12/2016 SPRENGER 2 500,00 € HT/ correspondances montant maxi CORRESPONDANCE Lot n°03 : ET DOCUMENTS Documents 1 500,00 € HT / DIVERS divers montant maxi

d'information

110COMMUNE DE SAUSHEIM PROCES-VERBAL DU 12.06.2018

FOURNITURE DE

BUREAU, PAPIERS,

ACCESSOIRES

Lot n° 1:

Papeterie —

Articles de bureau

Lot n° 2 : Papiers

d'impression et

HISLER ALSACE 9.000,00 € HT / montant maxi

PAPETERIE LA 3.500,00 € HT /

INFORMATIQUES, R VICTOIRE montant maxi CONSOMMABLES couleurs

D'IMPRESSION ET nn . TG 1.000,00 € HT / PETITS MATERIELS informati Los 11/01/2017 INFORMATIQUE montant maxi PEDAGOGIQUES AU Done de PROFIT DES OFFICE 5.000,00 € HT /

Consommables EXPRESS montant maxi SERVICES ET DES d'impression

ECOLES DE LA Lot n° 5: Petits |

COMMUNE DE matériels PAPETERIE LA 4.500,00 € HT / SAUSHEIM pédagogiques VICTOIRE montant maxi pour les écoles

Lot n° 1: Matériel WADIS / Réseau | 10.000,00 € TTC

de netioyage et COCCI / montant maxi FOURNITURE DE autres fournitures

PRODUITS ET Lot n° 2 : Papiers Alsa Pro Hygiène | 12.000,00 € TTC MATERIEL d'essuyage Î Groupe Adelya / montant maxi

D'ENTRETIEN POUR | Lot n°3: Sacs 4.000,00 € TTC / LES BATIMENTS ET poubelles 06/02/2017 SOPROLUX montant maxi

LA VOIRIE

COMMUNALE DE LA | Lotn°4: Produits WADIS / Réseau | 8.000,00 € TTC/

COMMUNE DE d'entretien COCCI montant maxi

SAUSHEIM oc. Groupe Pierre Le | 2.000,00 € TTC/ Lot n° 5: Savons | Goff montant maxi

MISSION DE

MAITRISE D'ŒUVRE

POUR LA MISE A

NIVEAU TECHNIQUE . NAMIXIS SSI DE DEUX Unique 15/03/2017 COR 11 760,00 € TTC

ASCENSEURS DE

L'EHPAD DU

QUATELBACH

MISE A JOUR DES

DOSSIERS

TECHNIQUES .

AMIANTE DES Unique 28/03/2017 | FAMÉRENE | 1.824,00 € TTC BATIMENTS DE LA

COMMUNE DE

SAUSHEIM

PRESTATIONS

D’ASSISTANCE A

LA PREPARATION

ET A LA PASSATION . Cabinet DES MARCHES Unique 02/05/2017 PROTECTAS 5.820,00 € TTC

PUBLICS

D’ASSURANCE DE

LA COMMUNE DE

SAUSHEIM

111COMMUNE DE SAUSHEIM PROCES-VERBAL DU 12.06.2018

MAINTENANCE DU

SYSTEME DE

INCENDIE DE 5 724,00 € TTC L'ESPACE DOLLFUS Unique 03/06/2017 C2S Sécurité + "Too © ET NOACK DE LA

COMMUNE DE

SAUSHEIM

PRESTATION

D'ENTRETIEN DE Lot unique :

DIVERS ESPACES Abords CD 201 —

VERTS ET Giratoire CD 201 10/07/2017

PLANTATION DANS — Rue des Bains

LA COMMUNE DE et rue de la Hardt

SAUSHEIM

ID VERDE 11 208,00 € TTC

PRESTATIONS DE

FOURNITURES ET

SERVICES POUR LE

RENOUVELLEMENT Unique 12/07/2017 | OCI Informatique DU SERVEUR

INFORMATIQUE DE

LA MAIRIE

49 935,04 € HT

MAINTENANCE ET

EXPLOITATION DES

INSTALLATIONS

THERMIQUES ET . AERAULIQUES DES Unique 30/10/2017 ENGIE AXIMA 39 434,30 € TTC

BATIMENTS

COMMUNAUX DE

SAUSHEIM

DIAGNOSTIC DE

PERFORMANCES BUREAU ENERGETIQUES Unique 17/11/2017 VERITAS 2 826,00 € TTC DES BATIMENTS

COMMUNAUX

Lot 01 : 1 : on. Dommages aux GROUPAMA jerane ns

biens et risques GRAND EST j an

RENOUVELLEMENT annexes OS deb DES CONTRATS Urre de Dase : D'ASSURANCE DE Lot 02 : 26/12/2017 2 865,24 € TTC / SAUSHEIM Responsabilité SMACL an civile et risques Variante n° 1: annexes 1 077,30 € TTC /

an

112PROCES-VERBAL DU 12.06.2018 COMMUNE DE SAUSHEIM mi sus

Offre de base :

12 196,62 € TTC

/an

Variante n° 1

marchandises

transportées :

112,10€ TTC /

an

Variante n° 2

auto Lot 03 : Flotte ac |

automobile et SMACL Soraporæer 1 risques annexes ; Le

Variante n° 3

auto mission

élus :

379,13 € TTC

Jan

Variante n° 4

tous risques

engins : 899,75 €

TIC /an

Décès : 0,20 %

Accident du

travail/maladie

professionnelle

sans franchise :

0,70 %

Variante 1 :

Maladie longue

durée, lonque

maladie : 1,30 %

Variante 2 :

Lot 04 : Risques ASTER/ metemie : : 0,40

Personnel. | MILLENIUM Variante 3 : maladie ordinaire

franchise 10

jours : 1,22 %

Variante 5 :

personnel non

CNRACL

ensemble des

garanties et

franchise 10

jours en maladie

ordinaire : 1,65

%

Lot 05 :

juridique des PNAS 329,93 € TTC /

agents et des PROTEXIA an élus

113COMMUNE DE SAUSHEIM

Il. Marchés de travaux

PROCES-VERBAL DU 12.06.2018

Objet Lot(s) Date d'attribution Attributaire Montant du marché

INSTALLATION

D'UN DISPOSITIF

DE VENTILATION

MECANIQUE AIR

SATURE A

L'EHPAD DU

QUATELBACH

Unique - 02/06/2017 René GRAF - Groupe STIHLE 31 800,00 € TTC

TRAVAUX DE

MISE EN

ACCESSIBILITE

DES DEUX

ARRETS DE BUS

« SOLEIL » RUE

DE L'ILE

NAPOLEON A

SAUSHEIM

Unique 27/07/2017 Travaux Publics Schneider 40 495,20 € TTC

FOURNITURE

ET POSE DE

FENETRES

ISOLANTES ET

VOLETS POUR

LE BATIMENT

EHPAD DU

QUATELBACH

Unique 28/07/2017 NORBA 18 387,60 € TTC

TRAVAUX DE

MODERNISATION

DE DEUX

ASCENSEURS A

L'EHPAD DU

QUATELBACH

Unique 16/08/2017 Les Ascenseurs Strasbourgeois 121 786,80 € TTC

FOURNITURE ET

POSE DE

REVETEMENT DE

SOL DANS

DIVERS

BATIMENTS

COMMUNAUX DE

LA COMMUNE DE

SAUSHEIM

Unique 22/08/2017 ALSASOL 49 935,04 € HT

Le Conseil Municipal prend acte de la liste des marchés conclus par la commune de Sausheim au titre de l'exercice 2017.COMMUNE DE SAUSHEIM PROCES-VERBAL DU 12.06.2018

DIVERS ET COMMUNICATION

. Monsieur le Maire indique la date du prochain Conseil Municipal : le lundi 23 juillet

2018 à 19h30.

. Madame BRUN, avant de transmettre l'agenda des semaines à venir souhaite faire

un rapide retour sur le Concert-Audition de l'Ecole de Musique : cette manifestation

était un très joli spectacle sous forme de conte musical avec une organisation

millimétrée qui a permis l'intervention de tous les élèves. Ils ont pu s'exprimer dans la

production globale.

Bravo à la directrice de l'école et à tous ceux qui l'ont aidée. Belle réussite d'un projet

qui avait été annoncé lors de la signature de la convention.

AGENDA

Date Horaire Lieu Manifestation

Jeudi 14 juin 18h Médiathèque

Remise de lots pour

le concours « les

titres en poésie »

Samedi 16 juin 18h-23h Site Dollfus & Noack

Fête de la musique

« nouvelle

formule », avec

restauration

Dimanche 17 juin 9h-11h Ferme TRITSCH

Petit déjeuner à la

ferme pour les

inscrits

Mercredi 20 juin 14h-16h Quartier SUD

Fête avec

inauguration « 1°'€

cabine à livres »

Mardi 26 juin 18h30 ED&N

Présentation saison

des 10 ans aux

élus, avec une

surprise festive,

suivie d'un moment

convivial

115COMMUNE DE SAUSHEIM PROCES-VERBAL DU 12.06.2018

Repas annuel des Samedi 30 juin 19h _Ruelisheim ; élus

Portes Ouvertes

avec animations

Dimanche 1° juillet 10h-11h30 | Verger-Ecole 11h30 apéritif suivi à 12h30 du repas

pour les inscrits

Rassemblement

20h30 Mairie pour le cortège

20h Site étangs de pêche Début des festivités

puis feu d'artifice

Vendredi 13 juillet

AM Récréative

pétanque puis repas Dimanche 15 juillet 14h Tamalous paëlla pour les

inscrits

Lundi 23 juillet 19h30 Mairie Conseil Municipal

Mercredi 1°" août Commune TOUR ALSACE

Elle revient également sur la fête de la Médiathèque. Cette 3°"€ édition fut une belle réussite, après un grand travail de préparation mené de front par l'équipe de la Médiathèque les « Petites Mains », les services communaux et une belle interaction avec les écoles, les Copains d’Abord, l'EHPAD et la crèche.

Les horaires d'été ainsi que les animations estivales de la Médiathèque seront indiqués dans le prochain « En Direct ».

L'opération des « sacs-surprise » par tranche d'âge sera reconduite du 9 juillet 2018 au 31 août 2018.

e Monsieur le Maire relate la semaine d'animation très dense et réussie qui a vu

l’'Animation « Autour du Quatelbach » ainsi que le « Cross des Ecoliers».

À ces occasions, il tient à souligner l'investissement énorme du personnel de l'Association des « Copains d’Abord » mais déplore, lors de la fête du Quatelbach, l'absence inopinée de la Société de Pêche qui en dernière minute s’est désistée de toute participation.

Beaucoup de personnes ont découvert la cadre magnifique qui longe le Quatelbach.

116COMMUNE DE SAUSHEIM PROCES-VERBAL DU 12.06.2018

Il adresse ses sincères félicitations à l'association «les Copains d’Abord » ainsi qu'à

l'ensemble de la Commission Environnement.

Madame MIMAUD relève que cette manifestation a été une initiative complète de la

Commission Environnement.

Monsieur FEKETE informe l’Assemblée de la tenue d'un vide-grenier le 30 juin

prochain à partir de 14 heures à l'EHPAD, par l'Association « les Amis du Vieux

Sausheim » qui fait un appel aux donateurs.

Monsieur MARCHAL, suite aux intempéries et orages de ces derniers jours, évoque

les désagréments constatés (infiltrations diverses) dans quelques bâtiments. Il relève

pour certain, le constat d’un défaut de conception.

Une ultime réunion de préparation des travaux de réhabilitation du bâtiment de la

Poste a eu lieu : ces travaux sont confiés au SCIN et débuteront vraisemblablement

d'ici la fin du mois de juillet, voire début du mois d'août.

Madame MIMAUD remercie très sincèrement ceux qui se sont engagés dans

l'opération « Sausheim-Propre ». Elle tient à les féliciter pour le travail effectué.

Monsieur le Maire observe un glissement vers la Journée Citoyenne, il rend toutefois

ses collègues élus à ne pas tomber dans le travers de priver des entreprises de

travaux menés à cette occasion.

Il souhaite que, dans cette action, la collectivité conserve son identité, trouve un

système de fonctionnement qui lui soit propre.

Il constate avec plaisir que certaines personnes qui ont participé au désherbage le

samedi 2 juin, continuent à désherber devant chez eux !

Madame SPENLE évoque les conditions de plus en plus difficiles dans lesquelles se

déroulent les cours à l'Ecole de Musique : la chaleur y est intenable.

Conscient de la problématique, Monsieur le Maire souhaite que des mesures soient

prises rapidement (stores, filtres sur vitres), mais aussi qu'une modification de la

structure soit menée de sorte à pouvoir, à nouveau, accéder à l'important espace vide

à l'arrière du bâtiment.

Un ré-agencement s'impose parce que ce sont près de 100 m2 de surface

inaccessible actuellement.

Monsieur MARCHAL évoque, pour pallier à ce manque d'air, de provoquer une

ventilation durant la nuit, à l’aide des ventilo-convecteurs.

Madame LEMART constate qu'à la chaleur extérieure se rajoute un nombre important

d'élèves ce qui a également tendance à créer une atmosphère plus chaude.

° Madame WALTER invite l'ensemble de ses collègues à participer aux kermesses

organisées le samedi 16 juin prochain, à partir de 9h15 à l’école Maternelle du Sud et

à partir de 10 heures à l'Ecole Maternelle du Centre.

117PROCES-VERBAL DU 12.06.2018 COMMUNE DE SAUSHEIM

L'ordre du jour ayant été épuisé, et, plus personne ne souhaitant intervenir, Monsieur le Maire

clôt ta séance à 21h00.

118