Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 136 designation de representants au sein du consei
Conseil Municipal - 131 designation de deux representants du conseil m
Déliberation - 75 designation des representants au conseil d admi
Déliberation - 96 designation des representants au conseil d admi
Déliberation - 98 designation des representants au sein des conse
Déliberation - 55 designation des representants de la commune aux
Déliberation - 53 designation des representants et fixation de le
Déliberation - 192 modification des representants au sein de l
Conseil Municipal - 89 designation des representants du conseil munici
Déliberation - 76 designation d un representant de la commune au
Conseil Municipal - 192 designation d un representant au sein du conseil d administration du fonds de dotation auber action et changement de nom du fonds
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 192 designation d un representant au sein du conseil d administration du fonds de dotation auber action et changement de nom du fonds)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ref, 201 503 Berger-Levrauit (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
:
Le Conseil
Municipal
:
53
N°192
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIRBERATIONS
Présents :
46
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DÉCEMBRE
2020
L'AN
deux
mille
vingt,
le
17
décembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
11
décembre
2020,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Soiene,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
BUTT
Zishan,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Vonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués. Est
absent
:
GILLY
Jean
Paul.
Représentés
par
:
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Franck
LE
ROY
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Secrétaire
de
séance
: Yasmina
BAZIZ Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17/12/20
N°92
Direction
de
l'Administration
Générale/Service
de
l'Administration
Générale OBJET:
Désignation
d'un
représentant
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Fonds
de
dotation
Auber
Action
et
changement
de
nom
du
Fonds
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l'économie
et
notamment
l'article
140 ;
Vu
le
Code
général
des
impôts
notamment
les
articles
200
et
238
bis
;
Vu
le
décret
n°2009-158
du
11
février
2009
relatif
aux
fonds
de
dotation
;
Vu
la
délibération
n°
188
du
Conseil
municipal
du
24
septembre
2009
relative
à
la
création
du
Fonds
de
dotation
«
Aubervilliers
Promotion
Solidaire
» ;
Vu
la
délibération
n°150
du
Conseil
municipal
du
11
juillet
2018
relative
à
la
réactivation
du
Fonds
de
dotation
territorial
de
la
Ville
d'Aubervilliers ;
Vu
les
statuts
du
Fonds
de
dotation
« Auber
Action
» du
11
juillet
2018
;
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
le soutien
apporté
à
la vie
associative
locale
et
de
diversifier
ses
sources
de
financement ;
Considérant
l'intérêt
du
développement
d'un
mécénat
impliquant
notamment
les
entreprises
locales
;
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
représentant
de
la
Ville
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Fonds
de
dotation
Auber
Action ;
Considérant
que
Le
Conseil
municipal
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à
vote
secret
;
Considérant
le
souhait
de
renommer
le
Fonds
de
dotation
«
Aubervilliers
Mécénat
»
;
Adoption
à
l'unanimité
par
52
pour
DELIBERE : DESIGNE
Monsieur
Lewis
CHARTIER
comme
représentant
de
la
ville
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Fonds
de
dotation
Auber
Action. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DECIDE
de
renommer
le
Fonds
de
dotation
« Aubervilliers
Mécénat
».
Reçue
en
préfecture
le
: 18/12/20
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture :
|
93-219300019-20201217-Imc118588-DE-1-1
Karine
Publiée
le
: 18/12/20
Certifiée
exécutoire
: 16]
Lo