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Déliberation - 2023 12 01 Compte rendu des decisions prises tampon
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 01 Compte rendu des decisions prises tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
SEANCE DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois le 11 décembre à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. LALANNE, M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. OCHEM, Mme FRANCQ, Mme AUCLAIR, Mme FERRER, M. BAYSSAC, M. CABANES, Mme LOURAU, M. COLLET, Mme LABOURET, M. MAUBOULES, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. BALMORI, Mme GARCIA-ORCAJADA, M. TALAALOUT, Mme FOURCADE, Mme VEILHAN, M. RIBETTE, M. LESCHIUTTA, Mme FLOUS, M. DEFRASNE.
Absents excusés : M. CHAVIGNÉ, M. MAZODIER, M. NASSIEU-MAUPAS, Mme DE BOISSEZON, Mme WEISS, M. MONTAUT, Mme SCHIANO, M. LARCHER, Mme BOGNARD, M. FRETAY.
Pouvoirs : M. CHAVIGNÉ, M. MAZODIER, M. NASSIEU-MAUPAS,
Mme DE BOISSEZON, Mme WEISS, M. MONTAUT, Mme SCHIANO, M. LARCHER, Mme BOGNARD, M. FRETAY.
Secrétaire de séance : M. Christophe LESCHIUTTA
N° 2023-12-01
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
RAPPORTEUR : M. le Maire
Conformément à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et en application de
la délibération N° 2020.06.04 du 23 juin 2020, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises à savoir :
MARCHÉS PUBLICS :
- Décision N° 64140 CP 2023-031 :
Signature de l’avenant N°1 au marché public de services « entretien ménager de bâtiments
communaux – Lot 1 : Groupes scolaires » -(2023-013L1),
Délibération n° 2023-12-01
Date d’envoi de la convocation :
04/12/2023
Date d’affichage :
04/12/2023
Nombre de membres :
Afférents : 33
Présents : 23
Qui ont pris part au vote : 33
Votes :
Pour : PREND ACTE
Contre :
Abstentions : avec l’entreprise APR,
correspondant à une plus-value de +0.51% du montant du contrat initial,
pour un montant de 754.49€ TTC.
- Décision N° 64140 CP 2023-035 :
Signature des avenants N°2 aux deux marchés de confection de repas conclus avec la société
publique locale Pau Béarn Pyrénées Restauration,
correspondant à une plus-value de +3.5%.
URBANISME :
- Décision de non-préemption d’une maison située au 14 rue Francis Jammes appartenant à M. MICHOU Jean-Claude.
- Décision de non-préemption d’un appartement et de deux emplacements de stationnement situés Avenue du Château d’Este appartenant à la société CKLASS représentée par M. ANE Christophe.
- Décision de non-préemption d’un appartement et d’un emplacement de stationnement situés Avenue du Château d’Este appartenant à la société CKLASS représentée par M. ANE Christophe - Décision de non-préemption d’un pavillon jumelé par le garage situé au 20, rue Iraty appartenant à Mme PARIS Françoise.
- Décision de non-préemption d’une maison située au 8 rue des Prés appartenant à la SCI JONQUET & CO représentée par M. JONQUET Nicolas.
- Décision de non-préemption d’une maison située au 33 rue des Courreaux appartenant à M. VECCHIUTTI Jean.
- Décision de non-préemption d’une maison située au 25 rue des Courreaux appartenant à M. DAUVERGNE Jérémy.
- Décision de non-préemption d’une maison située au 4 Avenue Jean Jaurès appartenant à Mme SPINA Catherine, M. CAZABAN Jean-Claude, Mme CAZABAN Michèle.
- Décision de non-préemption d’une maison située au 53 rue Louis Barthou appartenant à M. LAVAL Antoine et M. LAVAL Vincent.
- Décision de non-préemption d’une maison à usage d’habitation jumelée située au 38 rue des Marnières appartenant à Mme DARBO-CAZADE Annie.
- Décision de non-préemption d’une maison située au 10 rue Nungesser appartenant à M. MARQUAILLE Patrick, M. MARQUAILLE Jean-Luc, Mme MARQUAILLE épouse WITHERS Michelle.
- Décision de non-préemption d’une maison située au 21 Avenue du Château d’Este appartenant à Mme BOSC Heurette.
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean-Yves LALANNE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau