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Déliberation - 2023 11 01 Compte rendu des decisions prises tampon
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 01 Compte rendu des decisions prises tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
SEANCE DU LUNDI 06 NOVEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois le six novembre à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. LALANNE, M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX,
M.CHAVIGNÉ, M. OCHEM, Mme FRANCQ, Mme AUCLAIR, Mme FERRER,
M. BAYSSAC, M. CABANES, Mme LOURAU, M. COLLET, Mme LABOURET,
Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. BALMORI, Mme GARCIA-ORCAJADA,
M. TALAALOUT, Mme FOURCADE, Mme WEISS, Mme VEILHAN, M. LARCHER, M. RIBETTE, Mme BOGNARD, M. FRETAY , Mme FLOUS, M. DEFRASNE.
Absents excusés : M. MAZODIER, M. NASSIEU-MAUPAS, Mme DE BOISSEZON, M. MAUBOULES, M. MONTAUT, Mme SCHIANO, M. LESCHIUTTA.
Pouvoirs : M. MAZODIER, Mme DE BOISSEZON, M. MAUBOULES, M.
MONTAUT, Mme SCHIANO, M. LESCHIUTTA.
Secrétaire de séance : M. Jérôme RIBETTE
N° 2023-11-01
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
RAPPORTEUR : M. le Maire
Conformément à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et en application de
la délibération N° 2020.06.04 du 23 juin 2020, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises à savoir :
MARCHÉS PUBLICS :
- Décision N° 64140 CP 2023-027 :
Signature du marché public de maîtrise d’œuvre pour l’opération de végétalisation de l’école
Lalanne maternelle (2023-023),
avec l’entreprise ARCHITECTURE ET SANTÉ,
Délibération n° 2023-11-01
Date d’envoi de la convocation :
27/10/2023
Date d’affichage :
27/10/2023
Nombre de membres :
Afférents : 33
Présents : 26
Qui ont pris part au vote : 32
Votes :
Pour : PREND ACTE
Contre :
Abstentions : pour un montant de 9 750€ HT.
- Décision N° 64140 CP 2023-028 :
Signature de l’avenant N°2 au marché public de services « entretien ménager de bâtiments
communaux – Lot 1 : Groupes scolaires » -(2022-012L1),
avec l’entreprise APR,
correspondant à une plus-value de +2.79% du montant du contrat initial,
pour un montant de 1 464€ TTC.
- Décision N° 64140 CP 2023-029 :
Signature de l’avenant N°2 au marché public de travaux de réhabilitation du Jardin de Toni – Lot N°8 (2022-005L8),
avec l’entreprise POUMIRAU,
correspondant à une plus-value de +4.23% du montant du contrat initial,
pour un montant de 494.38 € TTC.
FINANCES :
- Décision N° 64140 VC1
Fongibilité virement de crédit N°2 - Budget principal
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean-Yves LALANNE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau