Déliberation - 2025 12 01 Compte rendu des decisions prises tampon

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Déliberation - 2025 12 01 Compte rendu des decisions prises tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Billère. Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 01 Compte rendu des decisions prises tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie, = — 1

xDilere |

Département des Pyrénées-Atlantiques

Commune de BILLERE

Envoyé en préfecture le 10/12/2025

Reçu en préfecture le 10/12/2025

Publié le SO

ID : 064-216401299-20251208-20251201-DE

Délibération n° 2025-12-01

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE

SÉANCE DU LUNDI 8 DÉCEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq le 8 décembre à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l'auditorium

de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire,

en session ordinaire.

Date d'envoi de la convocation :

02/12/2025

Date d'affichage

02/12/2025

Nombre de membres :

Afférents : 33

Présents : 22

Qui ont pris part au vote : 28

Votes:

Pour : PREND ACTE

Contre : O0

Abstentions : O

Présents : M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. MAZODIER,

M. BAYSSAC, Mme FERRER, M. CABANES, Mme FOURCADE, M. BALMORI,

M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. MAUBOULES, M. LALANNE,

Mme LOURAU, Mme DE BOISSEZON, M. TALAALOUT, Mme LABOURET,

Mme VEILHAN, M. LARCHER, Mme BOGNARD, M. LESCHIUTTA, Mme FLOUS.

Absents excusés : Mme FRANCQ, M. CHAVIGNÉ, Mme AUCLAIR, Mme GARCIA-

ORCAJADA, M. NASSIEU-MAUPAS, Mme WEISS, Mme SCHIANO, M. COLIN,

M. RIBETTE, M. FRETAY, M. DEFRASNE.

Pouvoirs : Mme FRANCO à M. OCHEM, Mme WEISS à Mme FERRER,

Mme SCHIANO à Mme LOURAU, M. RIBETTE à M. LESCHIUTTA, M. FRETAY

à Mme FLOUS, M. DEFRASNE à Mme BOGNARD.

Secrétaire de séance : Mme Maryse FOURCADE.

N° 2025-12-01

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES

| EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES |

|RAPPORTEUR : Monsieur le Maire j

Conformément à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et en application de

la délibération N° 2024.06.04 du 24 juin 2024, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises à

savoir :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

- N°64140 AG 2025 001

Fixation du tarif de location de la salle Cazaurang pour un entraînement de self-défense.

- N°64140 AG 2025 002

Mandat spécial pour M. Jean-Yves LALANNE à l’occasion du 107°"° congrès de l'association des

maires de France.

Conseil municipal — Séance du 8 décembre 2025Envoyé en préfecture le 10/12/2025

Reçu en préfecture le 10/12/2025

Publié le

ID : 064-216401299-20251208-20251201-DE

ns É

- N°64140 AG 2025 003

Fixation du tarif de location de la salle Cazaurang pour une assemblée générale.

FINANCES :

- N°64140FINANCES 2025 1001

Fixation du montant de la redevance pour occupation du domaine public par les installations

de génie civil Telecom au titre de l’année 2025,

- N°64140FINANCES 20251001

Fixation du montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de

distribution de gaz au titre de l’année 2025.

- Décision portant suppression de la régie de recettes pour encaissement du prix des

photocopies et certains documents remis aux administrés.

- _N°64140 VC2_ 2025

Fongibilité virement de crédit N°2 — Budget principal

MARCHÉS :

- N°64140 CP 2025 002 :

Signature de l'avenant N°1 au marché de travaux de signalisation horizontale (2024-024), avec l’entreprise MOZERR SIGNAL.

- N°64140 CP 2025 003 :

Signature de l’avenant N°6 au marché public de services « entretien ménager de bâtiments communaux — Lot 1 : bâtiments scolaires » (2023-013L1),

avec l’entreprise APR,

correspondant à une plus-value de + 2% du montant du contrat initial, pour un montant de 738 € HT.

- N°64140 CP 2025 004 :

Attribution et signature des marchés publics relatifs à l'opération groupe scolaire Marnières —

Restructuration et extension,

avec les entreprises GALLART BATIMENT (Lot 1}, SOCIETE PYRENEENE D’ETANCHEITE (Lot 2),

LABASTERE PYRENEES {Lot 3}, SAMISOL (Lot 4), LABAIGS (Lot 5), AMPC-PIERRE CARRELAGE (Lot 6), BOGNARD S.A (Lot 7}, AGENCE BEARNAISE ELECTRICITE (Lot 8), BAJON & ANDRES (Lot 9), ASM-CIMA (lot 10),

pour un montant de : - 164 582,60 € HT pour le lot 1

- 5998,00 € HT pour le lot 2

- 23 367,00 € HT pour le lot 3

- 15 992,72 € HT pour le lot 4

- 19 065,00 € HT pour le lot 5

- 14 755,41 € HT pour le lot 6

- 14 894,81 € HT pour le lot 7

- 29 546,76 € HT pour le lot 8

- 49 243,62 € HT pour le lot 9

- 28 800, 00 € HT pour le lot 10.

Conseil municipal — Séance du 8 décembre 2025Envoyé en préfecture le 10/12/2025

Reçu en préfecture le 10/12/2025

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- N°64140 CP 2025 005 :

Attribution et signature des marchés publics relatifs à l’acquisition de véhicules utilitaires

neufs,

avec l’entreprise PAU PYRENÉES DIFFUSION AUTOMOBILE (Lot 1,2,3),

pour un montant de : - 27 006,26 € HT pour le lot 1

- 23 578,26 € pour le lot 2

- 17 718,26 € pour le lot 3.

- N°64140 CP 2025 006 :

Attribution et signature des accords-cadres relatifs à l'acquisition de fournitures de bureau,

avec les entreprises LACOSTE SAS {Lots 1,2 et 4) et DULONG SARL (Lot 3),

pour un montant de : - 19 500 € HT pour le lot 1

- 16 500 € HT pour le lot 2

- 57 000 € HT pour le lot 3

- 12 000€ HT pour le lot 4.

- N°64140 CP 2025 007:

Attribution et signature des marchés publics relatifs à l’opération de réhabilitation de la lyre

tonkinoise (2025-008),

avec les entreprises ATC (Lot 1}, LABASTERE (Lot 2), SAMISOL (Lot 3}, INTER ENERGES {Lot 4),

EURELEC (Lot 5), LORENZI (Lot 6), CIMA (Lot 7),

pour un montant de : - 21 751,43 € HT pour le lot 1

- 17 101,50 € HT pour le lot 2

- 11 954,76 € HT pour le lot 3

- 24 401,47 € HT pour le lot 4

- 8 275,62 € HT pour le lot 5

- 7 398,70 € HT pour le lot 6

- 12 215,19 € HT pour le lot 7.

- _ N°64140 CP 2025 008 :

Attribution et signature des marchés publics relatifs à l'opération de réhabilitation du stade

des champs (2025-010),

avec les entreprises SARTHOU (lot 1), SAMISOL (lot 2), BERGERET (lot 3}, SPIE (lot 4),

REVETEMENT PEINTURE SUD OUEST (lot 5),

pour un montant de : - 19 112,76 € HT pour le lot 1

- 12 628,83 € HT pour le lot 2

- 15 721,93 € HT pour le lot 3

- 8 500,00 € HT pour le lot 4

- 3 123,19 € HT pour le lot 5.

- N°641490 CP 2025 009 :

Attribution et signature des marchés publics relatifs à l'opération de réhabilitation des

groupes scolaires (2025-012),

Avec les entreprises ATC (Lot 1), HOURCADE (Lot 2), AQUITAINE ISOL (Lot 3), LABAIGS (Lot 4),

SPIE (Lot 5), LORENZI (Lot 6),

pour un montant de : - 11 602,25 € HT pour le lot 1

- 7 028,28 € HT pour le lot 2

- 41 483,39 € HT pour le lot 3

- 3 698,00 € HT pour le lot 4

- 6 900,00 € HT pour le lot 5

- 14 998,94 £ HT pour le lot 6.

Conseil municipal — Séance du 8 décembre 2025Envoyé en préfecture le 10/12/2025

Reçu en préfecture le 10/12/2025

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ID : 064-216401299-20251208-20251201-DE

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- N°64140 CP 2025 010:

Signature du marché d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération d'aménagement de la zone de la Linière (2025-007),

avec l’entreprise URBAN ID,

pour un montant de 21 852,50 € HT.

- N°64140 CP 2025 011:

Signature de l’avenant N°1 au marché public de maîtrise d'œuvre de l'extension de la crèche

Optimômes (2024-019),

avec l’entreprise Jean Luc BEARD Architecte,

correspondant à une plus-value de + 3,64 % du montant du contrat initial,

pour un montant de 780 € HT.

- N°64140 CP 2025 012 :

Attribution et signature du marché public « réfection étanchéité piscine (2025-013),

avec l’entreprise RAR CUVELAGE,

pour un montant de 77 735 € HT.

- N°64140 CP 2025 013 :

Attribution et signature du marché public « prestations d’élagage, d’abattage, d’essouchage

et autres soins aux arbres (2025-009),

avec l'entreprise CLAVE,

pour un montant de 180 000 € HT.

- N°64140 CP 2025 014 :

Attribution et signature des marchés publics relatifs à l'opération de réaménagement de la

cour d'école du GS Marnières - Périscolaire (2025-014),

avec les entreprises EUROVIA (Lot 1) et LAFITTE ENVIRONNEMENT (Lot 2), pour un montant de : - 39 700,36 € HT pour le lot 1

- 36 999,70 € HT pour le lot 2.

- _ N°64140 CP 2025 015 :

Attribution et signature des marchés publics relatifs à l'opération de fourniture et installation de deux aires de jeux — Site Marnières (2025-015),

avec les entreprises HIRO EKIN (Lot 1) et RÉCRÉATION (Lot 2},

pour un montant de : - 71 211,73 € HT pour le lot 1

- 54 391,70 € HT pour le lot 2.

- N°64140 CP 2025 016:

Signature de l’avenant N°7 au marché public de services « entretien ménager de bâtiments

communaux — Lot 1 : Bâtiments scolaires » (2023-013L1),

avec les entreprises APR,

correspondant à une plus-value de + 2,22 % du montant du contrat initial,

pour un montant de 280 € HT.

- _N°64140 CP 2025 017:

Signature du marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation du stade Hugot (2025-021),

avec l'Agence Jean Luc BEARD Architecte,

pour un montant de 20 382 € HT.

Conseil municipal — Séance du 8 décembre 2025Envoyé en préfecture le 10/12/2025

Reçu en préfecture le 10/12/2025

Publié le SG

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- N°64140 CP 2025 019:

Signature de l’avenant N°1 au marché public relatif à la réhabilitation de la lyre tonkinoise —

Lot 3 : Platerie Faïence (2025-008L3),

avec l’entreprise SAMISOL,

correspondant à une plus-value de + 4,32 % du montant du contrat initial,

pour un montant de 516,63 € HT.

- N°64140 CP 2025 020:

Signature de l'avenant N°1 au marché public relatif à la restructuration et l'extension du GS

Marnières — Lot 7 : peinture/sols (2025-004L7),

avec l’entreprise BOGNARD,

correspondant à une plus-value de + 3,47 % du montant du contrat initial,

pour un montant de 517 € HT.

URBANISME :

- _ N°64140 URBA 2025 001

Préemption d’un local commercial au 5, rue de la Mairie

- Décision de non-préemption d’une maison à usage d’habitation située au 60-61 rue du Lacaoü

appartenant à M. NESMON jean-Albert.

- Décision de non-préemption d’une maison à usage d'habitation située au 49 rue Gensemin

appartenant à Mme ROUTEL Adeline.

-__ Décision de non-préemption d’un terrain nu destiné à la construction au 10 Impasse des

Roses appartenant à Mme GOBERT Epouse POLLENTIER Brigitte.

- Décision de non-préemption d’une maison d'habitation avec jardin, cave et garage situé au

17 rue Saint-Lô appartenant à M. BONEU Jean-Luc.

- Décision de non-préemption d’un appartement (lot 10) situé au 1 rue Albert Schweitzer

appartenant à Mme MOYA Vanessa.

- Décision de non-préemption d’une maison d’habitation située au 12 rue Baron de Longueil

appartenant à M. SALGUES Antoine.

- Décision de non-préemption d’une maison à usage d’habitation située au 33 rue Guynemer

appartenant à Mme PORTET Lydie.

- _ Décision de non-préemption d’une maison d’habitation avec piscine situées au 4 Impasse sud

appartenant à la SCI ANOTEN représentée par M. BERTHALON Adrien.

-__ Décision de non-préemption d’une villa en duplex située au 10 rue du Pressoir appartenant à

M. PASQUIER Eric et Mme PASQUIER Sandra son épouse.

- _ Décision de non-préemption maison d'habitation située au 34 rue Guynemer appartenant à

Mme LABARTHE Sylvie.

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un Fait et délibéré à BILLERE,

délai de deux mois à compter de sa publication ou de son les jour, mois et an que dessus

affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet iené | b : t des recours suivants : et ont signé les membres présents,

1-Recours administratif gracieux auprès des services de la

Ville de Billère POUR EXTRAIT CONFORME

2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Le Maire ;

Arnaud JACOTTIN Tribunal Administratif de Pau

Délibération rendue exécutoire

après transmission à la Préfecture le :

Mise en ligne sur le site internet le :

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