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Arrêté - 25 AT 0082 Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0082)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, =. 4

AMBbise d— Arrêté temporaire n° 2S - AT OST

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE DE MOSNY

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,

6ème adjoint,

VU la demande en date du 21/03/2025 émise par Circet et ses partenaires demeurant TSA 70011 69134 représentée par Rémi NEUVILLY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de

la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux de génie civil pour raccorder deux maisons avec 15m de tranchée dont

6m sous chaussée rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/04/2025 au 06/05/2025 RUE DE MOSNY,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 07/04/2025 et jusqu'au 06/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 69 au 48

RUE DE MOSNY :

+ La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;

e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit aux véhicules légers et

poids lourds ;

e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Circet et ses partenaires.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise

éégué à la voirie

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté payirra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du

20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès,

de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.