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Arrêté - 26 AT 0082
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0082)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
ae
AMBOÏSE | 4 Arrêté temporaire n° Ge AT -OoFe@ .
Portant réglementation du stationnement
RUE COMMIRE
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 221 3-1 aL. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande émise par FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX REGION CENTRE VAL DE LOIRE
demeurant 1 rue Line Porcher 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 29/06/2026 au 30/06/2026 RUE COMMIRE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 29/06/2026 et jusqu'au 30/06/2026, le stationnement des véhicules est interdit 1 RUE COMMIRE, sur le parking de Ethic'Etapes. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-
respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX
REGION CENTRE VAL DE LOIRE.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 27 mañs 2026
L'Adjoint au Maire délégu¥ à la voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le x “arrété pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse Ywmrtelerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.