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Conseil Municipal - del 2019 0052 adhesion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2019 0052 adhesion)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Libertés publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2019
VLLEDE
©
Reçu en préfecture le 24/05/2019
RE
Affiché le
eo
ID :091-219102860-20190520-DEL
2019 0052-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
20
Mai
2019.
L’An
deux
mille
dix-neuf,
le
Lundi
20
Mai,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
21
P.
RIO
- D.
ATIG
—
F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
-S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
- C.
TAWAB
KEBAY
—
P.
TROADEC
- A.
ZERKAL
-S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
- J.
BORTOLI
- C.
VAZQUEZ
-—
F. NDOMBELE
-— M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
-
M.
AUBRY
-
L.
CAMARA
-S.
GIBERT
—S.
GAUBIER
- K.
OUKBI.
Absents
Excusés
Représentés :
7
Y.
BOUKANTAR
représenté
par
M.
AUBRY
-— Y.
ITOUA
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
-— C.
RENKLICAY
représentée
par
P.
RIO
—
G.
BAGAVANE
représenté
par
S.
LAATIRISS
—
C.
MABANZA
représentée
par
F.
OGBI
—
L.
HERGAUX
représentée
par
D.
ATIG
— A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI.
Absents
:
7
A.
QAROUACH
-—T.
DIAWARA
-
$S.
GHENAIM
-— C.
M'PIANA
—S.
BENDIAB
- D.
DIARRA
-
G.
BINOIS.
Délibération
_ N°
DEL
—
2019
—
0052:
« Adhésion
à
l'association
nationale
des
Villes
et
Territoires
accueillants
« À.
N.
WT.
À.)
».
Le
Conseil
Municipal
Considérant
que
l'échec
des
politiques
migratoires
européenne
et
nationale
entraîne
une
montée
des
populismes
tout
en
restreignant
les
droits
humains
fondamentaux
;
Considérant
que
la mise
en
place
d'une
stratégie
nationale
d'accueil
afin
de
répartir
et accompagner
l'effort
de
solidarité
apparaît
plus
que
jamais
nécessaire
et urgent ;
Considérant
que
lors
de
la
Convention
nationale
sur
l'accueil
et
les
migrations
qui
a
eu
lieu
en
Mars
2018
à
Grande-Synthe,
un
« Manifeste
pour
l'accueil
digne
des
personnes
migrantes
vulnérables
»
a été
rédigé
avec
pour
objectif de
formaliser
la volonté
d'organiser
un
réseau
de
villes
et d'élus
autour
de
ces
enjeux
;
Considérant
que
c'est
en
septembre
2018
que
les
communes
de
Grande-Synthe,
Grenoble,
Briançon,
Nantes,
Saint-Denis,
Strasbourg,
Lyon
(1*
et
7°"
arrondissement),
Ivry-sur-Seine,
Montreuil
ont
fondé
l'Association
Nationale
des
Villes
et Territoires
Accueillants
Considérant
que
cette
association
a notamment
pour
objet
de :
-
Constituer
un
lieu
de
mise
en
commun
et
d'échanges
rassemblant
des
villes,
des
élus
et
des
services
confrontés
aux
problématiques
d'accueil
des
migrants
sur
nos
territoires
;
Page
1/2
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. : 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers. ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2019
Affiché le
_—_
ID
: 091-219102860-20190520-DEL
2019 0052-DE
- Mutualiser
les
bonnes
pratiques
entre
les
élus
œuvrant
au
quotidien
pour
des
politiques
d'accueil
plus justes
au niveau
national
et local
;
- Mettre
en
place
une
coordination
nationale
permettant
d’associer
aux
élus,
les
migrants,
les
acteurs
associatifs,
les
collectifs
citoyens,
les
juristes
et
les
chercheurs
impliqués
sur
la
question
de
l'accueil
;
- Mettre
en place
un
cadre
de
dialogue
avec
l’État pour
construire
une
stratégie
nationale
d’accueil
;
- Combattre
le racisme
et contrer
les
atteintes
à l’éthique
et aux
droits
fondamentaux
;
- Soutenir,
accompagner,
impulser,
organiser
des
actions
de
soutien
aux
migrants
avec
les
acteurs
dans
leur
grande
diversité
(sur
les terrains
divers
: juridique,
médiatique,
politique,
etc.)
:
Considérant
que
l'Association
Nationale
des
Villes
et
Territoires
Accueillants
a
pour
vocation
de
rassembler
tous
les
élus
promouvant
l'hospitalité,
sources
de
politiques
inclusives
et émancipatrices
et
qu'à
cette
fin
plusieurs
commissions
ont
été
constituées
sur
l'accès
aux
droits
fondamentaux
(santé,
éducation,
travail,
hébergement
et
logement,
droit
de
vote,
culture),
la
sensibilisation
citoyenne
et la cohésion
sociale
;
Considérant
que
l'adhésion
à cette
association
traduit
la volonté
des
élus
d'agir
collectivement
et de
donner
à
voir
que
des
solutions
dignes
sont
possibles
et
adaptées
à
chaque
situation
locale
pour
offrir
une
place
à tous
dans
la cité,
améliorer
les
conditions
de
vie
des
plus
vulnérables,
favoriser
les
liens
sociaux
et la justice
sociale
en
luttant
contre
les
inégalités
de
toute
nature ;
Vu
les
statuts
de
l'association,
Vu
le budget
communal
;
Le
Conseil
municipal :
Décide
d'adhérer
à l'Association
Nationale
des
Villes
et Territoires
Accueillants
;
Approuve
ses
statuts
et
autorise
le
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
s'y
rapportant,
ainsi
que
la charte
de
l'association ;
Autorise
le
versement
de
la
cotisation
annuelle
dont
le
montant
est
fixé
à
370
€
selon
le
barème
établi
par
la Charte
de
l'association.
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits,
Vote_:
Pour
: 24
Ne
prennent
pas
part
au
vote:
4
(S.
GIBERT
—S.
GAUBIER
— K.
OUKBI
— À.
LAMOTHE)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le :
£
4
-gS.
CG
Transmis
au
contrôle
de légalité le :
?
b .
OS
- (ô
Page
2/2