Compte-Rendu - 20150928 compte rendu cm du 18 06 2015

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Compte-Rendu - 20150928 compte rendu cm du 18 06 2015 Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Villeneuve-sur-Lot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20150928 compte rendu cm du 18 06 2015)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Logement, Ville de Villeneuve-sur-Lot

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2015

**********************************

La séance est ouverte à 20 H 37. Monsieur le Maire en assure la présidence.

Étaient présents : MM. et Mmes ALBINET, ARMICENT, ASPERTI, BEGHIN, BOUDRY, BOUSQUET- CASSAGNE, CALVET, CASSANY, CHALAH, CLAUDEL-DOURNEAU, DELLEA, FALCONNIER, FEUILLAS, GALLEGO-MEDINA, GIRARD, GONZATO, HAMIDANI, JOLY , LACOUE, LADRECH, LAMORLETTE, LAPORTE, LEYGUE, LHEZ-BOUSQUET, MARCHAND, MARUEJOULS-BENOÎT, MEILLIER, TRANCHARD, UNANUE, VARIN,

Étaient représentés : Mme BELAN par Mme ALBINET - Mme DAVELU-CHAVIN par Mme ARMICENT - M. DENIS par M. CALVET – M. ZAFAR par Mme BEGHIN

Étaient absents : M. DUPUY

Avant de débuter la séance, Monsieur Le Maire informe les conseillers municipaux du changement de

nom du groupe UMP siégeant au Conseil Municipal de Villeneuve-sur-Lot. Celui-ci se nommera

désormais « les Républicains ».

Madame Émilie FALCONNIER est désignée secrétaire de séance.

Les comptes-rendus des séances du 10 et 14 avril 2015 sont approuvés.

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (Décisions 73 à 125 de l'année 2015). Le Compte-rendu des décisions est approuvé (Cf. document joint au présent compte-rendu).

Le Conseil Municipal a examiné les affaires suivantes :

1 - Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2014 et Affectation des

résultats

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés 4: / Suffrages exprimés : 33 Pour : 24/ Contre : 4/ Abstentions : 5

Le maire sort de la salle et ne prend pas par au vote.

Décide,

ARTICLE 1 : D’approuver le compte de gestion 2014 établi par le Comptable Public ;

ARTICLE 2 : D'approuver le compte administratif 2014 du Budget Principal Ville et de ses budgets

annexes de l'eau et des zones industrielles ;

ARTICLE 3 : De statuer sur l'affectation du résultat 2014 pour chacun des budgets suivants :

I - Budget Principal :

- en réserve sur le compte 1068 : ........................................................1 101 324.38 € ;- en report à nouveau de fonctionnement sur le compte 002 : ......................2 119 820.66 €

II - Budget Eau:

- en réserve sur le compte 1068 :......................................................... 0.00 € ;

- en report à nouveau d’exploitation sur le compte 002 : ............................ 935 700.18 €.

III - Budget Zones:

- en réserve sur le compte 1068 : ........................................................ 89 852.74 € ;

- en report à nouveau de fonctionnement sur le compte 002 : ...................... 115 430.19 €.

2 - Admission en non valeurs et effacement de dette n°1/2015

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 4/ Suffrages exprimés : 34 Pour : 34/ Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : d’autoriser le Maire à admettre en non-valeur les titres dont la liste détaillée est présentée dans le rapport joint, pour un montant total de 1 437,77 € ARTICLE 2 : d’autoriser le Maire à admettre en créances éteintes les titres dont la liste détaillée est présentée dans le rapport joint, pour un montant total de 183,72 € ARTICLE 3 : de dire que cette dépense sera imputée sur le chapitre 65, aux articles 6541 et 6542 du Budget Principal.

3 - Régie du centre culturel – décharge de responsabilité

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 4/ Suffrages exprimés : 34 Pour : 30/ Contre : / Abstentions : 4

Décide,

ARTICLE UNIQUE : d'émettre un avis favorable à la demande de décharge de responsabilité présentée par Madame Noëlle DUPRE, régisseur titulaire de la régie d'avances et de recettes du Centre culturel Raphaël Leygues concernant le débet de 87,00 €.

4 - Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

pour l'exercice 2015

le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 4/ Suffrages exprimés : 34 Pour : 30/ Contre : / Abstentions : 4

Décide,

ARTICLE UNIQUE : de reconduire le dispositif déjà appliqué pour les exercices 2013 et 2014 et de répartir le FPIC attribué au bloc communal du Grand Villeneuvois au titre de l’exercice 2015 pour la somme totale de 1 198 921 € de la façon suivante :

 Allez-et-Cazeneuve ................................... 7 308 €

 Bias ...................................................... 27 761 €

 Casseneuil .............................................. 20 754 €

 Cassignas ............................................... 1 186 € Castella ................................................. 4 282 €

 Dolmayrac .............................................. 7 382 €

 Fongrave ................................................ 5 440 €

 Hautefage la Tour ..................................... 8 912 €

 Laroque Timbaut ...................................... 17 201 €

 La Croix-Blanche ...................................... 10 124 €

 Le Lédat ................................................ 14 359 €

 Monbalen ............................................... 4 973 €

 Pujols ................................................... 36 574 €

 Saint-Antoine .......................................... 7 213 €

 Saint-Etienne de Fougères ........................... 9 505 €

 Saint-Robert ............................................ 2 211 €

 Sainte-Colombe de Villeneuve ...................... 5 446 €

 Sainte-Livrade-sur-Lot ................................ 54 653 €

 Villeneuve-sur-Lot .....................................177 368 €

 CAGV ....................................................776 269 €

5 - Budget Communal / Décision Modificative BP n°1/2015 / Décision Modificative Budget Eau

n°1/2015

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 4/ Suffrages exprimés : 34 Pour : 30/ Contre : / Abstentions : 4

Décide,

ARTICLE UNIQUE : d'approuver les décisions modificatives n°1 portant sur le budget principal et eau

de l’année 2015.

6 - Cession d'une parcelle communale à la société GPG – Zone Industrielle « la Barbière »

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 4/ Suffrages exprimés : 34 Pour : 34/ Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : d'accepter de céder à la société GPG la parcelle située à la zone industrielle de la Barbière Rue Nicolas Leblanc cadastrée sous le numéro 359 de la section DR pour une superficie de 138m², moyennant le prix de quinze euros (15 €).

ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l'acte authentique ou recevoir l'acte administratif correspondant et toutes les pièces utiles à cet effet.ARTICLE 3 : d'autoriser le premier adjoint au maire à signer l'acte administratif correspondant et toutes pièces nécessaires à cet effet.

ARTICLE 4 : de dire que les frais de rédaction et d'enregistrement de l'acte seront également à la charge de la société GPG.

7 - Mutualisation pour la construction d'une station d'alerte

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 4/ Suffrages exprimés : 34 Pour : 32/ Contre : / Abstentions : 2

Décide,

ARTICLE 1 : de mutualiser la construction des stations d'alerte afin de bénéficier d'une bonification sur l'aide financière apportée par l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et assure la contribution du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne, suivant les conditions précisées dans le tableau de financement ci-dessus.

ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire, ou son représentant légal, à signer toutes pièces nécessaires à cet effet, notamment pour les demandes de subventions auprès des divers partenaires. ARTICLE 3 : de dire que les dépenses et recettes correspondantes à la mise ne place de cette installation seront inscrites sur le budget annexe de l’eau.

8 - Modification des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 4/ Suffrages exprimés : 34 Pour : 30/ Contre : / Abstentions : 4

Décide,

ARTICLE UNIQUE : d'appliquer l'actualisation des tarifs pour 2016 de la TLPE tels que prévus par les articles L.2333-6 à 16, et notamment l'article L.2333-9 du CGCT.

TARIFS DES SUPERFICIES EN M² 2016

ENSEIGNES

< 7 m² - €

7 et 20 m² (réfaction de 50 %) 15,40 €

20 et 50 m² 30,80 €

> 50 m² 61,60 €

DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PRÉ-ENSEIGNES

Supports numériques

< 50 m² 46,20 €

>50 m² 92,40 €

Supports non numériques

< 50 m² 15,40 €

> 50 m² 30,80 €

9 - Convention d’échange dématérialisé de données pour la gestion des avis de naissance

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 4/ Suffrages exprimés : 34 Pour : 34/ Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : d'approuver les termes de la convention d'échange dématérialisé de données pour la gestion des avis de naissance.ARTICLE 2 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la présente convention et toutes pièces administratives ou documents afférents.

10 - Syndicat Intercommunal des transports scolaires de Penne d'Agenais – retrait de la commune de Bajamont

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 4/ Suffrages exprimés : 34 Pour : 34/ Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE UNIQUE : de donner un avis favorable au retrait de la Commune de Bajamont du syndicat intercommunal des transports scolaires de Penne d'Agenais.

11 - Définition d'un emploi de chef de service des affaires scolaires et moyens généraux

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 4/ Suffrages exprimés : 34 Pour : 34/ Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : de définir un emploi de chef de service des affaires scolaires et moyens généraux à temps complet et de confier cet emploi à un agent relevant soit du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux soit du cadre d'emplois des animateurs territoriaux en raison de la nature et du niveau des missions qui y sont dévolues ;

ARTICLE 2 : de modifier le tableau des emplois en conséquence,

ARTICLE 3 : de dire que les rémunérations afférentes à ces emplois seront prélevées au chapitre 012 article 64131 fonction 021 et les charges sociales au chapitre et articles prévus à cet effet du budget en cours.

12 - Définition d'un emploi d'adjoint à la direction de la réussite éducative

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 4/ Suffrages exprimés : 34 Pour : 34/ Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : de définir un emploi d'adjoint à la Direction de la Réussite Educative, en charge des ressources humaines à temps complet et de confier cet emploi à un agent relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux en raison de la nature et du niveau des missions qui y sont dévolues ;

ARTICLE 2 : de modifier le tableau des emplois en conséquence,

ARTICLE 3 : de dire que les rémunérations afférentes à ces emplois seront prélevées au chapitre 012 article 64131 fonction 021 et les charges sociales au chapitre et articles prévus à cet effet du budget en cours.

13 - Mise à disposition d'un agent communal au profit du Conseil Départemental – point d'accès au droit de Lot-et-Garonne sur la Commune – Information au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal prend acte de la mise à disposition de Madame Zohra Eymery auprès du Consei Départemental de l'Accès au Droit de Lot-et-Garonne.

14 - Définition d'un poste de chef d’équipe de ménage au service des affaires scolaires

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 4/ Suffrages exprimés : 34 Pour : 32/ Contre : / Abstentions : 2Décide,

ARTICLE 1 : de définir un emploi de chef d’équipe de ménage au service des affaires scolaires à temps complet et de confier cet emploi à un agent relevant soit du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux soit du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux en raison de la nature et du niveau des missions qui y sont dévolues ;

ARTICLE 2 : de modifier le tableau des emplois en conséquence,

ARTICLE 3 : de dire que les rémunérations afférentes à ces emplois seront prélevées au chapitre 012 article 64131 fonction 021 et les charges sociales au chapitre et articles prévus à cet effet du budget en cours.

15 - Modification du tableau des emplois

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 4/ Suffrages exprimés : 34 Pour : 34/ Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE UNIQUE : d'accepter la modification du tableau des emplois permanents telle qu'elle est

exposée ci-après :

SUPPRESSIONS

Emploi/Grade Durée Nombre

Agents spécialisés des

écoles maternelles

Agent territorial spécialisé des écoles

maternelles de 1ère classe

TC 6

Moniteur-éducateurs et

intervenants familiaux

Moniteur-éducateur TC 1

Éducateurs chefs de jeunes

enfants

Éducateur-chef TC 1

Opérateurs territoriaux des

activités physiques et

sportives

Opérateur TC 1

Opérateur principal TC 1

Éducateurs territoriaux APS Éducateur des activités physiques et sportive

TC 3

Adjoints techniques

territoriaux

Adjoint technique de 2ème classe TC 13

Techniciens territoriaux Technicien TC 2

Ingénieurs territoriaux Ingénieur TC 1

Assistants territoriaux de

conservation du patrimoine

et des bibliothèques

Assistant de conservation TC 1

Adjoints administratifs

territoriaux

Adjoint administratif principal de 2ème

classe

TC 4

Rédacteurs territoriaux Rédacteur TC 3

Rédacteur principal de 1ère classe TC 1

Attachés territoriaux Attaché TC 2

TOTAL 40

16 - Définition d'emplois à la Direction des Affaires Culturelles

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 4/ Suffrages exprimés : 34 Pour : 32/ Contre : / Abstentions : 2

Décide,

ARTICLE 1 : de définir un emploi de responsable du Pôle Patrimoine Historique, à temps complet et de confier cet emploi à un agent relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux du patrimoineen raison de la nature et du niveau des missions qui y sont dévolues ; ARTICLE 2 : de définir un emploi de chef de service du pôle Mémoire / Archives à temps complet et de confier cet emploi à un agent relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux du patrimoine en raison de la nature et du niveau des missions qui y sont dévolues ; ARTICLE 3 : de définir un emploi de chef de service du Musée à temps complet et de confier cet emploi à un agent relevant du cadre d'emplois des assistants de conservation en raison de la nature et du niveau des missions qui y sont dévolues ;

ARTICLE 4 : de définir un emploi de chargé de mission Patrimoine Historique à temps complet et de confier cet emploi à un agent relevant du cadre d'emplois des attachés territoriaux en raison de la nature et du niveau des missions qui y sont dévolues ;

ARTICLE 5 : de modifier le tableau des emplois en conséquence,

ARTICLE 6 : de dire que les rémunérations afférentes à ces emplois seront prélevées au chapitre 012 article 64131 fonction 021 et les charges sociales au chapitre et articles prévus à cet effet du budget en cours.

17 - Modification des tarifs dans les équipements culturels

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 4/ Suffrages exprimés : 34 Pour : 32/ Contre : / Abstentions : 2

Décide,

ARTICLE 1 :d'autoriser M le Maire à procéder à la modification de tarif de la carte VIC – Centre

Culturel

Nouveau tarif Ancien tarif

Modification tarif carte

VIC Centre culturel 20,00 € Ancien tarif de 18,00 €inchangé depuis 2004

ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire à harmoniser les tarifs réduits pour la Bibliothèque, Musée et

Théâtre.

Tarif réduit Tarif plein

Ancien tarif Nouveau tarif Ancien tarif Nouveau tarif

Harmonisation

des tarifs réduits

Bibliothèque 5,00 €

3,00 €

Villeneuve : 10€

Hors Villeneuve : 13€

Villeneuve : 10€

Hors Villeneuve :15€

Musée 1,00 €

Théâtre 3,00 €

Contingenté à 20 places par spectacle,. Concernent

les membres des associations à objet social, dans le

cadre d'un partenariat avec le CCAS

ARTICLE 3 : d' autoriser M le Maire à harmoniser les gratuités pour le Musée et la Bibliothèque

Gratuités Musée et Bibliothèque Pour les – de 18 ans

ARTICLE 4 : d' autoriser le Maire, ou son représentant légal,à signer toutes les pièces utiles à cet

effet.

18 - Réactualisation du Règlement Intérieur de la Bibliothèque Municipale et expérimentation de

la mise en place de l'ouverture le dimanche en période d'hiver

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 4/ Suffrages exprimés : 34 Pour : 31/ Contre :1 / Abstentions : 2

Décide,ARTICLE 1 : de valider le règlement intérieur de la Bibliothèque réactualisé et les annexes relatives aux horaires et tarifs. Les chartes concernant l'offre wi-fi, les accès publics internet ou les accueils des groupes demeurent inchangées.

ARTICLE 2 : de valider l'expérimentation de la mise en place de l'ouverture de la Bibliothèque le dimanche en période d'hiver, de 14 heures à 17 heures, conformément dates suivantes : – 8 et 22 novembre 2015

– 6 et 20 décembre 2015

– 7 et 21 février 2016

– 6 et 20 mars 2016

ARTICLE 3 : d'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer toutes pièces utiles.

19 - Mise en place de la charte documentaire de la Bibliothèque Municipale

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 4/ Suffrages exprimés : 34 Pour : 34/ Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : de valider la charte documentaire de la Bibliothèque municipale, ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer toutes pièces utiles.

20 - Modification du Règlement Intérieur du Théâtre Georges Leygues

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 4/ Suffrages exprimés : 34 Pour : 34/ Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : d'approuver le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération, ARTICLE 2 : d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer le présent règlement, ARTICLE 3 : de dire que le présent règlement intérieur, portant sur les modalités d'utilisation et de

mise à disposition du théâtre, fera l'objet d'un affichage sur ledit bâtiment.

21 - Approbation du Contrat de Ville

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 4/ Suffrages exprimés : 34 Pour : 30/ Contre : / Abstentions : 4

Décide,

ARTICLE 1 : d'approuver le projet de Contrat de Ville.

ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.

22 - Mise en place du Contrat d'Engagement Éducatif (CEE) pour les animateurs saisonniers des

Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 4/ Suffrages exprimés : 34 Pour : 32/ Contre : / Abstentions : 2

Décide,

ARTICLE 1 : d'autoriser Le Maire ou son représentant à recruter les personnels nécessaires (26animateurs maximum pour 2015 et suivantes) conformément à la présente délibération, par voie de contrat de droit privé,

ARTICLE 2 : de définir les montants de rémunération comme suit : • 62 € brut la journée travaillée pour les animateurs diplômés BAFA ou équivalent, BAFA

en cours,

• 50 € brut la journée travaillée pour les animateurs non diplômés, les animateurs en

stage BAFA citoyen,

• la somme forfaitaire de 35 € pour chaque nuit à l'extérieur lors des séjours de camping,

• la somme forfaitaire de 15 € par veillée organisée.

ARTICLE 3 : de rappeler que les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 012 du budget communal de l'exercice courant.

23 - Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 4/ Suffrages exprimés : 34 Pour : 34/ Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE UNIQUE : d'approuver les modifications du règlement intérieur des ALSH (ci-joint).

24 - Création d'un tarif forfaitaire « journée du mercredi » pour les Accueils de Loisirs Sans

Hébergement (ALSH)

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 4/ Suffrages exprimés : 34 Pour : 30/ Contre : / Abstentions : 4

Décide,

ARTICLE 1 : de créer un nouveau tarif forfaitaire « journée du mercredi », pour les enfants bénéficiant du transport, du repas et des heures d'accueil de l'après-midi, ARTICLE 2 : de définir pour le calcul de ce nouveau tarif les taux d'effort de 0,59 % pour les bénéficiaires de l'aide CAF et de 0,72 % pour les autres usagers,

ARTICLE 3 : de continuer à appliquer les taux d'effort actuels de 0,56 % pour les bénéficiaires de

l'aide CAF et de 0,81 % pour les autres usagers pour les enfants ne fréquentant les accueils de loisirs

que l'après-midi, sans transport ni repas.

25 - Versement de la subvention annuelle à la Plate-forme de Réussite Éducative

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 4/ Suffrages exprimés : 34 Pour : 34/ Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 1 500 € (mille cinq cent euros) auprès de la Plate-forme de Réussite Éducative.

ARTICLE 2 : de dire que la dépense en résultant sera prélevée sur le budget de la Commune (ligne budgétaire n°65 331 6574 du service Jeunesse).26 - Modifications au règlement de fonctionnement des services périscolaires

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 4/ Suffrages exprimés : 34 Pour : 32/ Contre : / Abstentions : 2

Décide,

ARTICLE 1 : d'approuver le nouveau règlement de fonctionnement des services périscolaires ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer le présent règlement.

27 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à la coopérative de l’école Jean Jaures

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 4/ Suffrages exprimés : 33 Pour : 31/ Contre : / Abstentions : 2

Un Conseiller Municipal ne prend pas part au vote

Décide,

ARTICLE 1 : d'allouer la somme de 800 € (huit cent euros) à la coopérative de l'école Jean Jaurès. ARTICLE 2 : d'imputer la dépense correspondante au Budget de la Commune: «Enseignement» sur le chapitre et article 65/213/6574.

28 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « ligue de l'enseignement» pour le programme « lire et faire lire »

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 4/ Suffrages exprimés : 33 Pour : 31/ Contre : / Abstentions : 2

Un Conseiller Municipal ne prend pas part au vote

Décide,

ARTICLE 1 : d'allouer la somme de 600€ (six cent euros) à l'association «Ligue de l'enseignement» pour le programme « lire et faire lire ».

ARTICLE 2 : d'imputer la dépense correspondante au Budget de la Commune : «rythmes scolaires» sur le chapitre et article 65/214/6574.

29 - Emploi de services civiques à la direction la réussite éducative

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 4/ Suffrages exprimés : 34 Pour : 34/ Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la direction de l'éducation à compter du 01/09/2015.

ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la Direction Départementale Interministérielle chargée de la Cohésion Sociale.

ARTICLE 3 : d'autoriser le Maire à signer le contrat d'engagement de service civique avec le volontaire et la convention de mise à disposition.

ARTICLE 4 : d'autoriser le Maire à utiliser les crédits nécessaires, prévus au Budget primitif 2015, pour le versement d'une indemnité complémentaire de 106,31 euros par mois, pour la prise en charge des frais d'alimentation ou de transport.30 - Avenant à la convention de gestion de l'aérodrome de Rogé relatif à l'article 40 - résiliation de la convention du 29 mars 1996 / nouvelle convention état-commune de Villeneuve-sur-Lot relative à de l'aérodrome de Rogé

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 4/ Suffrages exprimés : 34 Pour : 34/ Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE UNIQUE : d'autoriser le Maire ou son représentant légal, à signer : - l'avenant à la convention du 29 mars 1996 prévue par l'article L.221-1 du code de l'aviation civile, conclue entre l'État et la Commune de Villeneuve-sur-Lot, relatif à l'article 40 Résiliation de ladite convention;

- la nouvelle convention Etat/Commune de Villeneuve-sur-Lot relative à l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Rogé, conclue en application de l'article L.6321-3 du code des transports.

31 - Rénovation de la piste de l'aérodrome de Rogé

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 4/ Suffrages exprimés : 34 Pour : 34/ Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : d'approuver le projet de rénovation de la piste de l'aérodrome prévu comme suit en accord avec la DGAC-SO : réfection de la bande de roulement de la piste sur une largeur de 18 m et de la longueur actuelle (1,1 km) en enrobé coulé à froid, ainsi que des parties attenantes (bretelles d'accès, parkings long et courte durées).

ARTICLE 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des financeurs publics et privés les subventions les plus larges pour ce programme.

ARTICLE 3 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents, actes et conventions en lien avec ce projet.

32 - Versement d'une subvention exceptionnelle 2015 à l'association «Club Alpin Français »

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 4/ Suffrages exprimés : 34 Pour : 32/ Contre : / Abstentions : 2

Décide,

ARTICLE 1 : d'allouer une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 682 € à l'association Club Alpin Français 47, dont le siège social est situé 53 Quai du Canal, 47 000 AGEN. ARTICLE 2 : d'imputer la dépense en résultant pour un montant de 1 682 € au budget 2015 de la commune sur la ligne 65 40 6574.

33 - Subvention exceptionnelle pour l'association de quartier pour l'entraide des résidents de Courbiac (AQERC)

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 4/ Suffrages exprimés : 34 Pour : 32/ Contre : / Abstentions : 2

Décide,

ARTICLE 1 : d'allouer une subvention exceptionnelle de 100€ à l'Association de Quartier pour l'Entraide des Résidents de Courbiac (AQERC) dont le siège social est situé chez Monsieur MichelMASSOU, la rivière, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

ARTICLE 2 : d'imputer la dépense en résultant pour un montant de 100€ au budget 2015 de la commune sur la ligne 65 025 6574.

34 - Stationnement – Passage au pas de quinze minutes – Tarification

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 4/ Suffrages exprimés : 34 Pour : 30/ Contre : / Abstentions : 4

Décide,

ARTICLE 1 : d'approuver la modification des tarifs de stationnement des zones presto et tempo telle que précisée dans les tableaux ci-dessous

Pour la zone « Presto » :

Durée Tarification

15 minutes 0,10 €

30 minutes 0,30 €

45 minutes 0,50 €

1 heure 0,70 €

1 heure 15 1,00 €

1 heure 30 1,30 €

1 heure 45 1,70 €

2 heures 2,10 €

Pour la zone « Tempo » :

Durée Tarification

15 minutes 0,10 €

30 minutes 0,30 €

45 minutes 0,50 €

1 heure 0,70 €

1 heure 15 0,80 €

1 heure 30 1,00 €

1 heure 45 1,20 €

2 heures 1,40 €

2 heures 15 1,50 €

2 heures 30 1,70 €

2 heures 45 1,80 €

3 heures 2,00 €

3 heures 15 2,10 €

3 heures 30 2,30 €

3 heures 45 2,50 €

4 heures 2,60 €

4 heures 15 2,70 €

4 heures 30 2,90 €

4 heures 45 3,00 €

5 heures 3,10 €

5 heures 15 3,20 €

5 heures 30 3,40 €

5 heures 45 3,50 €6 heures 3,60 €

6 heures 15 3,70 €

6 heures 30 3,80 €

6 heures 45 3,90 €

7 heures 4,00 €

ARTICLE 2 : de dire que les dispositions relatives aux abonnements « Résidents » et « Actifs » et notamment leurs tarifs énoncés dans la délibération n°159 sont maintenus. ARTICLE 3 : de dire que ces mesures seront appliquées par voie d'arrêté précisant la réglementation du stationnement sur voirie, conformément aux pouvoirs de police du Maire. ARTICLE 4 : d'inscrire au budget de la Commune les recettes en résultant.

35 - Travaux de voirie – marché à bons de commande - Approbation du projet et lancement de la consultation pour la dévolution des travaux

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 4/ Suffrages exprimés : 34 Pour : 32/ Contre : / Abstentions : 2

Décide,

ARTICLE 1 : d'approuver le projet du nouveau marché à bons de commande pour travaux de voirie, ARTICLE 2 : d’autoriser le Maire à lancer la consultation pour la dévolution des travaux, ARTICLE 3 : d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la passation, à l'exécution et au règlement du marché à venir,

ARTICLE 4 : d'imputer les dépenses afférentes à ces travaux sur les crédits inscrits au budget en cours et à prévoir aux prochains budgets.

36 - Avis concernant l’approbation de la modification n°6 du plan local d'urbanisme de la commune de Villeneuve-sur-Lot

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 4/ Suffrages exprimés : 34 Pour : 32/ Contre : 2/ Abstentions :

Décide,

ARTICLE UNIQUE : d’émettre un avis favorable concernant la modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme.

37 - Instauration d'un partenariat avec la Fondation du Patrimoine

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 4/ Suffrages exprimés : 34 Pour : 34/ Contre : / Abstentions :

Décide,

ARTICLE 1 : de donner un avis favorable au projet de partenariat entre la FONDATION DU PATRIMOINE et la COMMUNE.

ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer la convention.

38 - Sollicitation auprès de la C.A.G.V. pour la mise en œuvre d'une Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur le territoire de la commune de Villeneuve-sur-Lot

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 4/ Suffrages exprimés : 34 Pour : 30/ Contre : / Abstentions : 4

Décide,ARTICLE 1 : de solliciter la C.A.G.V. pour engager la création d'une Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine à l'échelle intercommunale qui portera notamment sur la transformation de la ZPPAUP de Villeneuve-sur-Lot en Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine.

ARTICLE 2 : d’approuver le prévisionnel de financement présenté dans l’exposé.

ARTICLE 3 : de rapporter la délibération du 18 novembre 2011 prescrivant la transformation de la ZPPAUP en AVAP.

ARTICLE 4 : de procéder à la désignation des membres de la commission locale de l'AVAP intercommunale, à savoir :

– M.Cassany

– Mme Lhez- Bousquet

39 - Désignation d'un Conseiller Municipal – Commission Communautaire chargée du suivi de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 4/ Suffrages exprimés : 34 Pour : 30/ Contre : / Abstentions : 4

Décide,

ARTICLE UNIQUE : de procéder à la désignation d'un Conseiller Municipal pour siéger au sein de la commission communautaire chargé du suivi et de la mise en œuvre de l'AVAP : – Mme Lacoue

40 - Avenant aux règlements d'attribution des aides dans le cadre des opérations "Façades" et "Devantures Commerciales"

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 30/ Représentés : 4/ Suffrages exprimés : 34 Pour : 32/ Contre : / Abstentions : 2

Décide,

ARTICLE UNIQUE : de modifier les articles 3-5 du règlement de l'opération "Devantures commerciales" et 7 du règlement de l'opération "Façades" comme suit : "modalités de versement de l'aide :

-L'aide liée à des travaux de peinture ou de réfection globale (exception faite donc des enseignes) n'est pas renouvelable pendant un délai de 8 ans à compter de l'achèvement de travaux de réfection globale de la façade ou du commerce (sauf si les travaux sont prévus par étape et que les plafonds ne sont pas atteints)

Questions diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du dépôt de trois questions diverses par Monsieur Loïc JOLY du groupe « les Républicains ».

La première question porte sur le projet de construction de l'usine de méthanisation par la société Fonroche, située sur la zone industrielle « La Barbière », et notamment, sur son impact, sur l'information auprès des riverains et sur son accès.

Lors des premiers contacts avec cette entreprise, Monsieur le Maire avait évoqué les questions liées aux risques de nuisances olfactives mais aussi en termes d'explosions afin d'avoir des garanties sur ce type d'exploitation au niveau de la sécurité.Il précise également qu'il avait souhaité que la société Fonroche rencontre les associations de riverains. Ce qui a été initié fin 2012 avec l'association des 5 sites. Ce projet étant mené en partenariat avec la société danoise BIGADAN, spécialisée dans le domaine depuis plus de 30 ans, les riverains avaient été invités à visiter une exploitation de ce type afin d'en connaître le fonctionnement.

Sur les garanties évoquées par Fonroche en termes de sécurité et de gestion des nuisances, il a été précisé que la méthanisation s'effectuerait dans un dispositif entièrement fermé. Le transport des effluents des agriculteurs et des industriels s’opérerait par camion benne bâché pour les matières solides et camion citerne pour les matières liquides. Au niveau du trafic routier, l'impact indiqué dans le dossier de demande d'exploitation indique que celui-ci sera inférieur à 1% par rapport au trafic actuel.

Au niveau de la procédure de concertation, le projet a fait l'objet d'une présentation en mairie à destination notamment, des écoles, des industriels, des élus et des associations de riverains, du 18 au 28 février 2013. Il y a eu en amont de nombreuses réunions organisées par les services de l’État sur ce projet qui a fait l'objet d'une procédure d'enquête publique. Enfin, la société Fonroche a participé à différentes rencontres locales ayant attrait au développement économique.

Monsieur le Maire ajoute que le principe est positif. Cela va permettre un fonctionnement d'une économie circulaire dans la mesure où il sera traité sur le territoire, les effluents industriels et agricoles. Ce qui en termes d'impact carbone est positif.

Sur l'accès en zone industrielle, Monsieur le Maire pense également que ce dernier n'est pas actuellement satisfaisant. Il a demandé, par courrier au Conseil Départemental, d'étudier des solutions pour améliorer la desserte de cette zone. L’aménagement d'un giratoire serait pour lui préférable car cela permettrait de fluidifier l'accès mais aussi d'améliorer la sécurité routière sur ce secteur en obligeant les véhicules à ralentir sur cette longue ligne droite. L'étude est en cours, un géomètre a été missionné récemment, pour travailler sur cette piste qui semble la plus préférable.

La deuxième question concerne le relais d'assistantes maternelles (RAM) et du local nécessaire à leur accueil.

Monsieur le Maire précise que la compétence « petite enfance » est du ressort de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois sous la responsabilité de Mme BÉGHIN qui a beaucoup agi dans ce domaine avec notamment la structuration de ce réseau sur le territoire communautaire en trois secteurs : le Roquentin, le Livradais et le Villeneuvois.

Les deux premiers secteurs disposent de locaux spécifiques. Sur Villeneuve, une solution transitoire a été mise en place à la maison des aînés dans l'attente de trouver un local adéquat. Les besoins sont les suivants : un lieu de plein pied de 150 m² environ, accessible avec du stationnement. Une piste est actuellement à l'étude et devrait être présentée prochainement aux personnes du RAM.

Mme BÉGHIN précise que l'on ne parle plus de RAM mais de RAMEP : réseau d’assistantes maternelles parents enfants. Elle ajoute que celui de Villeneuve-sur-Lot est le plus important du département avec des besoins en termes de solutions d'accès qui soient différents de ceux de 2001 (année de son instauration dans les locaux de la crèche Darfeuille).

La fréquentation de ce réseau étant croissante, la Maison des Aînés est apparue comme une solution transitoire mais qui s'avère aujourd'hui saturée. Ce lieu n'est plus adapté non pas par le fait d'une inadéquation entre les activités des aînés et celles du RAM mais par le fait de raisons liées à la sécurité, au niveau du nombre de public important. Un local est donc à l'étude. Ce dernier sera présenté aux professionnels concernés.

La dernière question posée a trait aux logements sociaux et notamment sur le taux des 25%, celui de la mixité sociale. Monsieur le Maire est également questionné sur les mesures engagées par la collectivité et les mises en chantier programmées de futurs logements sociaux.

Sur le principe, Monsieur le Maire précise que cette mesure peut se comprendre, mais il trouvequ'une application globale peut paraître assez étrange aux regards des problématiques de logement différentes entre les territoires.

Au sujet des pénalités, Monsieur le Maire indique que la Commune n'encourt pas de risque pour le moment. En effet, une modification a été opérée en 2013 et l'aire à prendre en compte est celle de l'aire urbaine (50 000 habitants). Le territoire comptant 49 000 habitants, celui-ci ne sera pas concerné.

Sur les logements sociaux, Monsieur le Maire indique que la situation est très particulière sur le département. En effet, 80 % de la population départementale pourrait bénéficier d'un logement social (au regard des critères de revenus). L'autre particularité est le peu de différence entre les loyers du privé et ceux du social sur la Ville. Cette situation rend complexe un traitement global de la question du logement.

Il fait état des créations de logements sociaux sur la Ville depuis ces 10 dernières années et précise que dans le même temps, des logements privés se sont également construits. Le ratio de logements sociaux est donc passé de 7 à 10 %.

Même si la Commune ne risque pas de se voir appliquer une pénalité pour le moment, il est mis en œuvre des mesures pour anticiper cette situation.

Ainsi, il a été voté par l'Agglomération, un Plan Local de l'Habitat (PLH) qui permet de soutenir les projets de constructions de logements sociaux à hauteur de 900 000 € sur six ans.

Dans le cadre de l'OPAH-RU, les logements rénovés par les propriétaires privés, qui ont conventionné avec la CAF pour permettre à des personnes bénéficiaires de logements sociaux d'y habiter, sont comptabilisés dans le dispositif.

La collectivité a organisé des réunions afin de présenter d'une part, les aides dont pourrait bénéficier des propriétaires dans le cadre de la rénovation de leur bien et d'autre part, pour leur expliquer l'intérêt à conventionner avec la CAF.

Pour Monsieur le Maire, ce système « gagnant-gagnant » permet d'améliorer le quota de logements sociaux sur la Ville, la rénovation et l'occupation de logements avec une garantie pour les propriétaires de disposer de loyers grâce au conventionnement avec la CAF.

Sur le taux d'occupation du parc de logement social de la Ville, Monsieur le Maire conseille à Monsieur JOLY de se rapprocher des bailleurs sociaux afin de se faire communiquer les chiffres.

La séance s'est achevée à 22 heures 30.