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Conseil Municipal - 20171207 cpterendu cm
Déliberation - liste delib 22 07 24 20H
Déliberation - 20230530CMDecisions
Conseil Municipal - 20160623 conseil municipal 23 06 2016
Conseil Municipal - cm 20140414
Conseil Municipal - 20221216 CM du 12 12 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Lot.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20221216 CM du 12 12 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation,
RÉPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
N°127
DÉPARTEMENT
DE
FRANÇAISE
LOT-ET-GARONNE
VILLE
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
hi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2022
Heure
de la séance
: 19 h 30
Date
d'envoi
de
La convocation
: 06
décembre
2022
Président
de séance
: M.
Guillaume
LEPERS
(Maire)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
BALLEROY
Vincent,
BLAZEJCZYK
Maëlle,
BOUYSSONNIE
Thomas,
CAGNIN
Domi-
nique,
CLERC
Xavier,
DAVELU-CHAVIN
Anne-Marie,
DE
BRONDEAU
Chantal,
DELLIAUX
Anne,
FOURES
Sylvie,
GON-
CALVES
David,
GRANERI
Florence,
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
HUC
Serge,
LADRECH
Frédéric,
LAVILLE
Michel,
LE-
PERS
Guillaume,
LEVEQUE
Catherine,
LOISEAU
Xavier,
MANDILE-PICOT
Laurence,
MARS
Xavier,
PINZANO
Nadine,
REGNIER
Gérard,
ROSIER
Jean-Eric,
SUPPI
Patricia,
THOMAS-BOLLINI
Léah,
VAQUIER
Béatrice,
VOGLER
Brice,
ZE-
ZYMBROUCK
Eric
Étaient
représentés:
M.
BERTHOUMIEUX
VINCENT
par
M.
Brice
VOGLER,
Mme
CHARGROS
Dominique
par
Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI,
M.
GUEUDIN
Freddy
à
M.
Eric
ROSIER,
M.
GUILIANO
Antoine
à
M.
MARS
Xavier,
M.
MACALLI
Daniel
par
Mme
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
Mme
MOLDOVAN
Dalia
par
Mme
LEVEQUE
Catherine,
M.
ZIANI
Samir
par
M.
CLERC
Xavier
OBJET:
BUDGET
PRIMITIF
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'avis
de
la commission
finances
Synthèse Les
hypothèses
retenues
pour
la construction
de
ce
budget
reposent
sur
des
estimations.
En
effet,
l'adoption
du
budget
avant
le vote
de
la loi de finances
2023
de
l'État nous
contraints
sur les recettes
de fonctionnement
à étayer le budget
sur
des projections.
Les
taux
d'imposition
ne
seront pas
relevés
pour
équilibrer
le budget.
Des
efforts
ont
été demandés
aux
diffé-
rentes
directions
sur
leurs
dépenses
de fonctionnement
(-5%)
malgré
une
inflation
conséquente
qui
devrait
perdurer.
Les fluides
(électricité/gaz)
estimés
en forte
hausse
sont partiellement
contenus
grâce
aux
mesures
d'économies
mises
en
place.
Les projections
tablent sur une
épargne
brute
à hauteur
de
3,6
ME
soit un
taux
de
11,3%,
Le plan
d'investisse-
ments
programmé
à
11,4
M€
bruts
et ambitieux
et nécessite
de
recourir
à
l'emprunt
pour
son
financement
(6,2 M€.
L'encours
de
dette
augmente
légèrement
mais
la
capacité
de
désendettement
de
6,5
années
reste
nettement
en
dessous
des
10 ans fixés par
la trajectoire financière.
Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20221212-127-DE Date de télétransmission : 14/12/2022 Date de réception préfecture : 14/12/2022 CA2019
CA2020
CA
2021
BP2022
BP
2023
Dépenses
réelles
de
foncionnement
25
356
K€
24405K€
25353K€
27218K€
28
398
K€
Recettes
réelles
de fonctionnement
29287
K€
28957K€
29851K€
30553K€
32016
K€
Epargne
brute
3931K€
4551K€
O4499K€
O3335K€
3618
K€
Taux
d'épargne
brute
13,4%
157%
45,1%
10,9%
113%
- Remboursement
capital
2873KE
3210K€
3216K€
3O089KE
2289
KE
=Epargne
nette
1058K€E
1341K€
1283
K€
246
K€
1329
K€
PAI+PPlbruts
9323KE
4447K€
2932K€
8439K€
11418
K€
Résultat antérieur
1 279
KE
262
K€
1233K€
1876KE
Emprunts
nouveaux
5204
K€
1000
KE
0 KE
3940KE
6183
K€
Encours
de dette au
3112
24481K€
22271K€
19055K€
19906K€
23799
K€
Capacité
de
désendettement
6,2
ans
4,9
ans
42
ans
6,0
ans
6,6
ans
L- Une
épargne
brute
qui
se
maintien
au-dessus
des
10%
Les
crédits
de gestion
sont
en
hausse
de
+7%
soit
+520
K€ en
raison
de
la hausse
des fluides
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CA2019
CA2020
CA2021
BP2022
BP2023
Ver6P2YBP22
Var BP2YCAI9
Direction
animafons/communication
512
K€
450
K€
590
K€
797
K€
733
K€
“64K€
221K€
Direction
action culturelle
871
K€
478
K€
622
KE
917
KE
832
K€
“84 K€
-38 KE
Direction enfance jeunesse
111
KE
56 K€
80
K€
110
KE
118
KE
êke
|
KE
Direction
RH,
informafñque,
achats.
975
K€
970
KE
1O09BKE
1206K€
1175
KE
-31K€
200 K€
Direction Règlementation
& Ad°
Gale
253
K€
225
K€
203
K€
222
K€
209
K€
“12K€
-43K€
Direction
Réussite
éducative
663
K€
540
KE
655
K€
762
K€
708
KE
-S4 KE
45KE€
Direction de la tranquilité publique
142
K€
139
K€
149
K€
184 K€
156
KE
-29 K€
14KE
Direction
des
services
techniques
2312K€
2254K€
2412K€
2S908KE
3713
K€
806 KE
1401 K€
Direction
des
sporls
et vie associative
207
K€
174
K€
188
KE
245
K€
226
KE
“19 KE
LELG
Total
crédits
de gestion
6045KE
5286K€
5998K€
7351K€
7 870
K€
520K€
1825K€
Variation annuelle en valeur
-759 K€
712K€
1353K€
520 KE
Variaïon annuelle en %
-13%
13%
23%
7%
Les
comparaisons
avec
les
réalisations
des
exercices
précédents
sont
délicates
car
les
dépenses
se
sont
réalisées
dans
une
moindre
mesure
du
fait
des
confinements
successifs
en
2020
et
des
mesures
bar-
rières
en
2021.
L'exercice
budgétaire
2022
n'ayant
pas
été
clôturé,
la comparaison
se fera
au
regard
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2022.
Les
prévisions
du
postes
fluides
(électricité
et
gaz)
qui
estimé
à
2,5
M€
pour
2023
est
le
plus
volatile.
L'impact
conséquent
(+865
K€
soit
une
hausse
de
+56%)
est
l'hypothèse
la
plus
favorable
quant
aux
prix
qui
seront
pratiqués
par
le
groupement
d'achat
régional
auquel
adhère
la
commune.
Pour
faire
face
à un
prix
de
l'énergie
plus
conséquent
que
celui
prévu
au
BP,
la
commune
espère
que
les
disposi-
tifs d'aide
que
l'Etat a
mis
en
place
viendront
compenser
cette
hausse.
Cette
aide,
dont
les
modalités
de
calcul
ne
sont
pas
encore
connues,
n'a
pas
été
inscrite
au
budget
et
le
sera
en
cours
d'exercice
pour
équilibrer
si nécessaire
une
hausse
de
tarifs
imprévue.
La
mise
en
place
du
plan
de
sobriété
énergétique,
inclus
dans
ces
prévisions,
doit
permettre
une
réduc-
tion
de
la consommation
de
-24%
(travaux,
baisse
des
températures,
LED,
programmation...)
Retraité
du
poste
fluides,
l'effort
de
réduction
des
dépenses
courantes
de
fonctionnement
opérées
par
les
directions
s'élève
à -345
K€
soit
-5%
par
rapport
aux
prévisions
inserites-at-BP2022-Hévektien-des
8
récepti
re
prix
des
dépenses
communales
est
estimé
à
+7,5%
pour
2022.
IIS
n'a
a
enopar
ie amenés
dans
les
Date de réceplion préfecture : 14/12/2022 prévisions
2022.
Avec
l'inflation
conséquente
prévue
en
2023,
les
efforts
de
gestion
demandés
aux
di-
rections
seront
conséquents.
Une
masse
salariale
Impactée
par
la revalorisation
du
point
d'indice
+4,3%
soit +711
K€
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CA2019
|
CA2020
CA2021
BP2022
BP2023
Vr8P2Y8P22
VarBP23/CA19
Total crédits de gestion
G045KE
5286K€
SOJBKE
7351KE
TBTOKE
520K€
1825K€
Masse
salariale
15930K€
15834K€
16246K€
16652K€
17 363
K€
T1KE
1433K€
Totalindemnités élus
234 K€
235 K€
242 K€
250 K€
256 K€
ôKe
22KE
Total subventions
& participations
2386K€
2305K€
2251K€
2417K€
2424
K€
TKE
38 K€
Total frais financiers
760 KE
746 KE
616 K€
549 KE
484 K€
-65K€
26 KE
Total
dépenses
réelles
de fonctionnement
25356
K€
24405K€
25353K€
27218K€
28 398
K€
1180K€
3042K€
Variation annuelle en valeur
-951K€
947 KE
1865 K€
1180KE
Variation annuelle en
%
7%
3,9%
74%
4,3%
La
masse
salariale
est
prévue
en
hausse
de
+711
K€
soit
une
hausse
de
+4,3%
qui
correspond
à
la
hausse
du
point
d'indice
de
+3,5%
en
année
pleine,
à
la
mise
en
place
du
RIFSEP
ainsi
qu'à
l'évolution
tendancielle
des
rémunérations
et carrières.
Les
crédits
« subventions
et participations
» sont
contenus.
Les
frais
financiers
sont
en
baisse
(-65
K€)
du
fait
de
la
réduction
de
l'encours
de
dette
et
de
l'intégra-
tion
de
nouveaux
emprunts
en
dessous
du
taux
moyen
de
l'encours
de
dette.
La
hausse
globale
des
dépenses
de
fonctionnement
est
de
+1
180
K£
soit
+4,3%.
Les
recettes
de fonctionnement
dynamiques
: +4,8%
soit +1
463
K€
[
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CA2019
CA2020
CA
2021
BP 202
BP2023
Var8P238P22
Var 8P23/CA19
Direction animations/communication
JKE
(LC
83
K€
173
K€
169
KE
K€
160 K€
Direction action culturelle
399 K€
223 KE
207 KE
286 K€
285 KE
“1KE
“HAKE
Direction enfance jeunesse
219 K€
167 K€
222 K€
227 K€
263 KE
36K€
44re
Direction
Règlementation
& Ad°
Gale
337
K€
356
KE
413
K€
314
K€
377
K€
62 K€
39 K€
Direction ressources
humaines
143 K€
42KE
156 K€
144 KE
268 K€
12A4KE€
125 K€
Direction Réussite éducative
946 KE
690 K€
860 K€
687 KE
783 K€
SKE
“163K€
Direction de la tranquilité publique
311
KE
168 K€
221K€
252 KE
264 KE
12K€
“47K€
Direction des sports et vie associative
91KE
56 K€
84 K€
72K€
86 K€
15K€
-5K€
Total
recettes
de
gestion
2454K€
1709K€
2247K€
2155K€
2495
K€
TOUOKE
7
41e
Direction des finances
26833K€
27248K€
27605K€
2B308KE
29521K€
1123KE
2688 KE
Total recettes réelles de fonctionnement
29287
K€
28957
K€
29851K€
S0553KE
32016K€
1463K€
2729 K€
Variation annuelle en valeur
-331K€
895 K€
702K€
T463KE
Variation annuelle en %
11%
31%
24%
4,8%
Pour
2023,
les
recettes
de
fonctionnement
des
services
ont
été
reconduites.
Quelques
variations
ce-
pendant
pour
la « réussite
éducative
» où
une
aide
de
la CAF
sur
un
emploi
«
passerelle
» et
un
« toilet-
tage
» des
tarifs
est
à
noter.
La
refacturation
de
personnels
mis
à
disposition
de
la
CAGV
augmente
le
poste
ressources
humaines.
Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20221212-127-DE Date de lélétransmission : 14/12/2022 Date de réception préfacture : 14/12/2022 TAXES
FONCIERES
& COMPENSATIONS DNS
20 765
KE
ATTRIBUTION DE COMPENSATION CAGV
DIN
2 623 K€
DOTATION
GLOBALEE
FONCTIONNEMENT
2400
K€
DOTATION
SOLIDARITE
URBAINE
DROITS
DE MUTATION
TAXES
SURL
ELECTRICITE
DOTATION
NATIONALE
DE PEREQUATION
FPIC:
FONDS
PEREQUATION
COMMMUNALE
ET
NTERCO
DOTATION
DE
SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE
La
revalorisation
des
bases
de
foncier
bâti,
qui
suit
l'inflation
N-1,
devrait
être
de
+6
à +7%
pour
2023.
M
1085 K€
MB
90Kke
1 520 K€L
45 K€
CL
100 KE
recettes fiscales
& dotations BP 2023
VSL 29 M€
Malgré
les
difficultés
conjoncturelles,
la
commune
persiste
dans
le
maintien
du
taux
de
foncier
bâti
pour
2023. La
Taxe
foncière
{bâti
et
non
bâti)
représente
71%
du
pa-
nier fiscal. Les
dotations
de
l'Etat
ont
été
estimée
comme
stables
pour
2023.
L'Etat
a
donné
des
assurances
sur
ce
point.
L'hypothèse
retenue
ici est
de
+6%
ce
qui
majore
le produit
fiscal
de
+1
123
K€.
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
avec
une
variation
des
recettes
estimées
à
+4,8%
soit
+1
463
K€
et une
variation
des
dépenses
de
+4,3%
soit
+1
180
K€
ce
qui
dégage
+283
K€
d'épargne
sup-
plémentaire. It -
Le
lancement
des
grands
projets
Les
investissements
(PAI
=
Plan
Annuel
d'investissement,
PPI
=
Plan
Pluriannuel
d'investissement)
orga-
nisent la programmation.
BATIMENTS- TERRAINS
SPORTS
VORIE
- RESEAUX- ECLAIRAGE
PUBLIC
MATERIEL
ET
MOBILIER
INFORMATIQUE
- TELEPHONE
VEHICULES PLAN
LED
REFECTION
MARECHAL
LECLERC
REFECTION
DES
PONTS
EGLISE
STE CATHERINE
BOULEVARD
GEORGES
LEYGUES
PPI HABITAT
PLACE
DU
18 JUIN
CONSEILS
DE
QUARTIER
DEFENSE
INCENDIE
RUE
JACQUES
BORDENEUVE MYRE
MORY
COEUR
DE
MLLE
AMENAGEMENT
AIRES
DE
LOISIRS
PARVIS
DU
MUSEE
VENELLE
DE PARIS
REFECTION
CASERNE
SDIS
PLAN
VELO
CESSIONS
ET ACQUISITIONS
FONCIERES
RES
À 459
K€
DEEE
| 452
KE
mm
350
K€
m«
256
K€
2 360
K€
Dam
794
KE
emma
531
KE
mm
541
K€
mms
351
K€
mms
350
K€
mms
3%
Ké
mm
300
K€
mm
263
K€
mn
240
K€
ms
182
K€
==
10K€
sm
125K€
=
53K€
mn
S51K€
m
S0ke 25K€
VSL
PAI
& PPI
= 11,4
M€
Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20221212-127-DE Date de télétransmission : 14/12/2022 Date de réception préfecture : 14/12/2022 Le
vote
du
budget
avancé
en
décembre
va
permettre
aux
services
de
réaliser
pleinement
les
diffé-
rentes
opérations,
notamment
du
PAI
dans
de
meilleurs
conditions
et
en
particulier
sur
une
année
complète. Avec
4 ME,
le
PAI
représente
les
1/3
des
inscriptions
des
investissements
2023.
il comporte
essentielle-
ment
des
opérations
annuelles,
dont
l'accent
a
été
mis
cette
année
sur
les
travaux
liés
aux
économies
d'énergie. Les
opérations
d'envergure,
pluriannuelles,
sont
inscrites
au
PPI.
Les
principales
opérations
sont
le lan-
cement
du
plan
LED
éclairage
public
sur
l'ensemble
des
points
lumineux
de
la
ville,
l'aménagement
d'une
partie
du
BD
Maréchal
Leclerc,
le
lancement
de
la
1*°
phase
de
la
réfection
de
l'église
St
Cathe-
rine,
le
lancement
des
travaux
d'aménagement
des
espaces
urbains
Bb
G.
Leygues,
le
début
des
tra-
vaux
de
rénovation
des
tribunes
de
la
Myre
Mory,
l'amorce
des
opérations
sur
les
espaces
urbains
en
cœur
de
ville
(placette
Lakanal,
place
du
18
juin,
flots
Gouget/Dijon...),
ainsi
que
les
premiers
budgets
dévolus
aux
conseils
de
quartier.
Le
détail
du
PAI
et
PPI
est
présenté
ci-dessous.
Accusé de réception en préfecture 047-214709233-20221212-127-DE Dale de télétransmission : 14/12/2022 Date de réception préfecture : 14/12/2022 Lbelé
EP2023
Libelé
BP 2023
DIAGNOSTIC
OUVRAGE
D'ART
30
000
REMBOURSEMENT
INVESTISSEMENTS
INFORMATIQUES
CAGV
350 000
CRCULATION NUMEROTATION DES RUES
20000
|TotalPAIS
INFORMATIQUE: TÉLEPHONIE
INTERVENTIONS POTEAUX D NCENDE
15000
NFORMATIQUE: FOURGON ESSENCE
ENFOUISSEMENT LIGNES
10000
POLCE :LUDOSPACE
CONTROLE POTEAUX D NCENDE
10000
SPORTS: FOURGON GR
EXTENSION RESEAUX
2500
REGE BAT : FOURGONNETTE ELECTRIQUE
PRESTATIONS
ENTREPRISE
ESPACES
VERTS
75 000
BRIGADE ENV : FOURGONNETTE ELECTRIQUE
PLANTATIONS D ARBRES
20000
PROPRETE.
FOURGONNETTE ELECTRIQUE
PRESTATION ESPACES VERTS DD
10000
VORE : FOURGONNETTE ELECTRIQUE
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
D'INVESTISSEMENT
84 000
ASTRENTE
: FOURGONNETTE
ESSENCE
URBA PC- REMBOURS. PARTICPATION VOES ET RESEAUX
15000
CTM CHARIOT ELEVATEUR
RUE DE RAULY : ECLAIRAGE ET VORE
170000
SPORTS: REMORQUE PORTE ENGNS
CRECHE MADELENE PAU LAC : SÉCURISATION ABORDS
135000
SPORTS: GENNE DECHETS VERTS
_
PART CAGV BORNES ENTERREES
__125000
TotslPAI4
-VEHICULES
g
CAGV ENDUITS VORES
123000
THEATRE:
MATERELREGE
ECOLES FERRY: REFECTIONS COUR RECRE
100000
MUSEE : ACQUSITION ŒUVRES D'ART
VORES REPRISES BLUEPAT CHER
80000
CLISNE CENTRALE : 1 SAUTEUSE
TERRAN SPORT CHOISY: REFECTION PLATEAU BASKET
70000
DST: RENOUVELLEMENT OUTLLAGE
TRAVAUX DNERS SUITE CTC
60000
SPORTS:
4 ABRIS REMPLACANTS EYSSES
COMMISSION ACCESSBLITE
50000
TOUS SERVICES: MOBLIER
ACCESSELITE ARRETS BUS
45000
MANFESTATIONS: 100 TABLES PLANTES
RUE CHAT EAUBRIAND
: 2 STATIONNEMENTS
35000
MANFESTATIONS: 100 PLAQUES PODIUM
SECURISATION VORIE
30000
ESPACES VERTS
: TONDEUSES SOUFFLEURS
CHEMN DES VIGNES ; RAQUETTE RETOURNEMENT
30000
MUSEE : RESTAURATION OEUVRES D'ART
ENTRETIEN PTE AERODROME
30000
TOUS SERVICES: PETIT EQUIPEMENT
PONTON
AVRON
: REMPLACEMENT
24 000
MENAGE
: REMPL
AUTOLAVEUSE
MVA
MOBLERS URBANS
15000
MANIFESTATIONS: REMPL AUTOLAVEUSE PARC EXPOS
SIGNALETIQUE URBAINE
9000
BELO: 7 FAUTEULS + BACS OVO
SIGNALETIQUE VERTICALE
8000
MANFESTATIONS: 200 CHAISES EMPLABLES
ETUDES TOPOGRAPHIQUES
6000
POLICE: 2TAZERS
ETUDES OBLIGATIONS AMANTES
5000
SPORTS: PET MATEREL MVRE
Total
PAS4
- VOIRIE
- RESEAUX-
ECL
PUBLIC
1451
509
ECOLES
: LITS EMPILABLES
JULES
FERRY
MATERNELLE
MUSEE GAJAC : REMPLACEMENT CHAUDIERE
150000
PREVENTION.
PETIT EQUPEMENT
TERRAN SPORT CHOISY : ARROSAGE
140000
PREVENTION:
MOBLERADAPTE
CUSINE CENTRALE : CHAMBRES FRODES
140000
MENAGE.
CHARIOTS MENAGE ET EQUPEMENT
HOTEL DE VILLE : REMPLACEMENT CHAUDERE
100 000
SPORTS : RELEVAGE FILETS / PARE DE BUTS FOOT MYRE
TRAVAUX MPREVUS DNERS BATMENTS
90000
SPORTS : RELEVAGE FLETSPARE DE BUTS FOOT EYSSES
ECOLE PAUL BERT : REMPLACEMENT CHAUDIERE
70000
SPORTS: PARE DE BUTS DE FOOT CHOISY
MVA - CONTROLE D ACCES ET ALARME
50000
SPORTS: CANOES ROGE
ROGE CHATEAU : REFECTION BATIMENT
50000
ALSH:
BARNUM / TABLE PNG PONG
EXTEREURE MANDELA
AUDIT
ENERGETIQUE :
DECRET
TERTIARE
RE
47.000
CUISNE
CENTRALE.
OUVRE
BOITE
ELECTRIQUE
COLE
PAUL BERT : REMPLACEMENT FENETRES
45000
MENAGE
:
BATTERIES
AUTOLAVEUSES
ÉCOLE CARNOT: REMPLACEMENT CHAUDERE
45000
CUSNE CENTRALE
: 2 MDERS
ÉCOLE BUISSON: REMPLACEMENT CHAUDIÈRE
40000
VEASSOCRTNE : CHAMBRE FRODE ROGE
PARC F.MITTERRAND : REMPLACEMENT JEUX
40000
RESTAURATION SCOLARE : PETIT MATERIEL SOUBIROUS
HOTEL DE VILLE: REMPLACEMENT LED
38000
ASTRENTE: CAGESA CHEN + LASSO VEHICULE
LASCROZES SALLE : REMPLACEMENT FENETRES
35000
SPORTS :4 BANCS REPLABLES MURAUX MVRE
ECOLE MAROT MAT : REMPLACEMENT FENETRES
33000
SPORTS: 20
FILETS PANER DE BASKETS MYRE
LASCROZES SALLE :
ISOLATION TOTTURE
30000
RESTAURATION SCOLARE : 1 ARMORE INOX DESCARTES
COLUMBARKM :
20 CASES
30 000
SPORTS : MATERIEL
PEDAGOGIQUE
ROGE
ECOLE DESCARTES: REMPLACEMENT FENETRES
24500
ALSH:
ETAGERES METALLIQUES/TABLES CHAISES MANDELA
1650
ECOLE LUFLADE : REMPLACEMENT FENETRES
20000
BELIOTHEQUE BOIS+ BANQUETTE 3 PLACES PONT JEUNES
1500
ROGE TERRAN : ARROSAGE NTEGRE
20000
SPORTS :POTEAUX LIMITATION TERRANPROTECTION MYRE
1500
ECOLE FERRY ELEM + MAT :REMPLACEMENTLED
18500
CENTRE CULTUREL: TVET SUPPORT MURAL
1500
ÉCOLE ST RADEGONDE - REGULATION CHAUFFAGE
17000
PROPRETÉ: ASPRATEUR VÉHICULES
/ NETTOYAGE HP
1500
GYM DESCARTES : REMPLACEMENT LED
17000
MASON DES JEUNES: TABLES PNG PONG/ CONGELATEUR
1350
ECOLE LUFLADE :
NTERVENTION SUR AMANTE
15480
SPORTS: ESPACE ENFANTSACCUEL MYRE
|
1200
PARC DES EXPO: REFECTION TOITURE
15000
THEATRE: ARMORE BASSE /TABOURETS/CLOSON
1200
ECOLE DESCARTES: REMPLACEMENT LED
12000
MENAGE : 2
BALAYEUSES MANUELLES
7
120
COMPLEXE MYRE DOJO : REMPLACEMENT LED
10500
SPORTS:
2 TABLES PIQUE NIQUE ROGE
1200
COMPLEXE MYRE GYM: REMPLACEMENT LED
10500
MASONDES JEUNES: MALLES RANGEMENTICOFFRE FORT
1000
ECOLE FERRY MAT: REMPLACEMENT FENETRES
10000
RESTAURATION SCOLARE-CHARIOT NVEAUCONST ANATOLE
1000
ECOLE
DESCARTES:
INTERVENTION
SUR
AMANTE
10 000
VE
ASSOCHTNE :
PETIT
OUTILLAGE
POUR
GR
800
ECOLE
ST EXUPERY : REMPLACEMENT FENETRES
9850
VE ASSOCATME: VDEO PROJECTEUR MVA
700
ÉGLISE ST ETIENNE : INTERVENTION SUR TOTURE
8000
SPORTS:
2 TABLEAUX BLANCS
600
ECOLE MAROT ELEM : NTERVENTION SUR AMUANTE
7200
ARCHMES: LAMPADARES
500
ECOLE ST EXUPERY : REMPLACEMENT LED
6000
TotelPAIS
: MATERIEL ET MOBILIER
340050
COMPLEXE MYRE ESCRME : REMPLACEMENT LED
6000
‘Total dépenses PAI 3 934 080
ECOLE LECOMTE : NTERVENTION SUR AMIANTE
5000
FCTVA
380 000
ECOLE BUISSON: POSTE DE SECOURS
5000
AMENDESDEPOLLE
160 000
CUISINE
CENTRALE
: INTERVENTION
TOITURE
5000
TAXE
D'AMENAGEMENT
130 000
ECOLE
MAROT
ELEM
: PORTE
ENTREE
4000
SUBVENTION
DSL
- ECOLE
FERRY
REFECTION
COUR
RECRE
41667
ECOLE
JEAN
JAURES :
INTERVENTION
TOITURE
4000
PARTICIPATION
CAGV-
AMENAGEMENT
ARRET
BUS
18750
LASCROZE
SALLE :
INTERVENTION
TOITURE
4000
720417
ECOLE
MAROT
MAT
: POSE
ENSEIGNE
2000
SUBVENTION
FEDER
- REMPLACEMENT
CHAUDIERES
89 584
ECOLE MAROT : REGULATION CHAUFFAGE
2000
SUBVENTION DSL - REMPLACEMENT CHAUDIÈRE
895
ECOLE FERRY MAT : POSE ENSEIGNE
2000
SUBVENTION FEDER - REMPLA
nd
407
ÉCOLE FERRY ELEM : POSE ENSEIGNE
2000
SUBVENTIONDSL - REMPLACEMENERENENMEgnemiIssion: SR
ECOLE DESCARTES: REGULATION CHAUFFAGE
2000
SUBVENTION FEDER - REMPLAEEMERPRERPSP'IOn préfecture : 14/346492
ECOLE LUFLADE : REGULATION
CHAUFFAGE
SUBVENTION
DSL
- REMPLACEMENF+ES- Libeté TRAVAUX VENELLE DE PARIS - PART CAGV Total PPI 40)
- VENELLE DE PARIS
HARAS VSL - SOULTE IFCE ACQUISITIONS DIVERSES Total PPI 12
0° CESSIONS ET ACQUISITIONS FONCIERES
OPAH RU : AIDES RENOV LOGEMENTS ORIET ACOISITIONS DIVERSES OPAH RU I- SUBV BAILLEURS & COPRO OPAH RU - AIDES POUR FACADES HABITAT - AIDES COMMERCES OPAH RU I1- SUMANIMATION LH: TRAVAUX D'OFFICE OPAH RU I- SUM ANIMATION COPRO Total PPI43
0° PPI HABITAT
COEUR DE VILLE - FUT PART HABITALYS HARAS ETUDES DESTINATION COEUR DE VILLE - LOTS CIEUTAT ACQUIS FONCIÈRES COEUR DE VILLE -ILOTS DE DUON ACQUIS FONCIERES Total PPI20
- COEUR DE VILLE
MYRE MORY TRIBUNE ET VESTIAIRES : TRAVAUX MYRE MORY TRIBUNE ET VESTIAIRE : MOE Total PPI 2100
MYRE MORY
TRAVAUX EGLISE STE CATHERINE Total PI22) - EGLISE STE CATHERINE| PART REFECTION CASERNE SDIS Total PPI23 D : REFECTION CASERNE SDIS BD G LEYGUES : TRAVAUX
Total PPI 24: BOULEVARD GEORGES LEYGUES PONT LABOURDETTE REFECTION PONT CIEUTAT : REFECTION PONT LIBERATION : REFECTION PONTS INSPECTIONS Total PPI 25 M: REFECTION DES PONTSD PLAN VELO AMENAGEMENT VOIRIE Total PPI26 : : PLAN VELO MAL LECLERC : SULLY-PARC TVX Total PPI 29
LU: REFECTION MARECHAL LECLERC
QUARTIER
BASTIDE : TRAVAUX
QUARTIER
SAINT-ETIENNE
: TRAVAUX
QUARTIER
LE ROOY
: TRAVAUX
QUARTIER
SAINT-SULPICE
: TRAVAUX
QUARTIER
MAROT-MASSANES
: TRAVAUX
QUARTIER
EYSSES
: TRAVAUX
QUARTIER
SANT-CYR
: TRAVAUX
QUARTIER
LES FONTANELLES
: TRAVAUX
QUARTIER
QUARTIER
COURBIAC
: TRAVAUX
QUARTIER
SAINTE-RADEGONDE-MONMARES
: TRAVAUX
QUARTIER
SOUBIROUS
: TRAVAUX
Total PP131
- CONSEILS
DE QUARTIER
BP
2023 52956 52956 15 000 10 000 25
000
100 000 100
000
77 000 35
000
35 000 20 000 10 009 4000 381
000
142 000 20
000
10 000 10 000 482.000 190
000
50 000 240
000
591
600
581 000 50506 50
506
641
000
54 000 500
000
140 000 70
000
15 000
725 000 50 000 50
000
794
000
704 000 30 000 30 000 30 009 30 000 30
000
30 009 30
000
30 000 30
000
30 600 30 000 330
000
Libellé
BP 2023
PLAN LED
: ZONE URBANE
1 500 000
PLAN LED : CŒUR DE VILLE
850 000
Total PPI33 | : PLAN LED
2 350 000!
AMENAGEMENT
PARVIS DU MUSEE
124 891
Total PPI 34°
- PARVIS DU MUSEE
124 891
RUE J BORDENEUVE
: TRAVAUX
263 000
Total PP135
: RUE JACQUES BORDENEUVE
263 000!
DEFENSE INCENDIE : TRAVAUX
300 000
Total Pi 37 | + DEFENSE INCENDIE
300 000!
Place du 18 juin
350 000
Total PPI 3212 - PLACE DU
18 JUIN EN
D
350 000!
AIRES DE LOISIRS
: PARC MARIE CITY STADE
70 000
AIRES DE LOISIRS
: PARC MAIRIE JEUX
60 000
Total PPI 38}: AMENAGEMENT AIRES DE LOISIRS
130 000
Total dépenses
PPI
7 480
353
ANNULATIONS MANDATS EXERCICES ANTERIEURS
52 956
TRAVAUX VENELLE DE PARIS - FACTURATION CAGV
52956
Total PPI10
- VENELLE DE PARIS
105912
CESSION CLINIQUE DU PARC
650 000
CESSION FERMETTE
525 000
CESSION MAISON FONTANELLES
230 000
CESSION MAGNAC
210 000
CESSION CHATEAU D EAU
90 000
CESSION GYMNASE DERRIEUX
90 000
CESSION HANGARS DESSEIX
39 000
Total PPI 12
1: CESSIONS ET ACQUISITIONS FONCIERES
1834 000
CESSION IMMEUBLE STE CATHERINE
130 000
CESSION IMMEUBLE FJT À HABITALYS
100 000!
CESSION ORI
20 000
LHI: REMBOURSEMENTS TRAVAUX D OFFICE
10 000!
otat PPL 13°: PPI HABITAT
260 000!
MYRE MORY TRIBUNE ET VESTUIRES - DSIL
70 000!
Total PPI 242
MYRE
MORY
D
70 000)
DSIL - TRAVAUX RESTAURATION EGLISE STE CATHERINE
225 213
Total PI 220: EGLISE STE CATHERINE
225 213)
PLAN VELO : PART CAGV
20 333
Total PPI26 … : PLAN VELO
20333)
MAL LECLERC: SULLY-PARC CAGV
44 000
MAL LECLERC
: SULLY-PARC REGION
18 000
Total PPI 29
D: REFECTION MARECHAL! LECLERC
62 000
CAGV Part VSL place du 18 juin
58 000
Total PPI32
_ +PLACE
OU 18 JUIN
58 000
PLAN LED : CERTIFICAT ECO ENERGIE
185 000
Jotal PPL33
- PLAN LED
;
185 000
Total recettes PPI 2 820 458)
Accusé
de
réce)
en
préfecture
TANT
ARE
27-DE
Date
de télétransmission
: 14/12/2022
Date
de réception
préfecture
: 14/12/2022 Variation
L'épargne
brute
participe
pour
encours de
i
:
Epargne brute
Lens
32%
au financement
des
inves
3618
K€
3894
K€
tissements:
les
subventions/
32%
34%
FCTVA
à hauteur
de
34%.
L'emprunt
est
la variable
d'ajus-
tement.
Le
différentiel
entre
les
emprunts
remboursés
et
les
nouveaux
emprunts
est
de
Subventions
&
3 894
KE.
ul
IonS
FCTVA
VSL
3907
K€
Financement
des
34%
investissements
2023
11,4
ME
Le
résultat
antérieur
sera
affecté
au
financement
des
restes
à
réaliser
qui
seront
votés
au
cours
de
l'exercice
lors
du
budget
supplémentaire.
I
- Une
situation
financière
qui
se
stabilise
: les
ratios
de
pilotage
financiers
sont
respectés
CA2019
CA2020
CA2021
BP2022
BP 2023
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
25356
K€
24405K€
25353K€
27218K€
28
398
K€
Recettes
réelles de fonctionnement
29287
K€
28957K€
29851K€
30553K€
32016
K€
Epargne
brute
3931K€
4551K€
4499K€
O3335K€
3618
K€
Taux
d'épargne
brute
13,4%
15,7%
15,1%
10,9%
11,3%
- Remboursement
capital
2873K€
3210K€
3216K€
3089KE
2289
KE
=Epargne
nette
1058K€
1341K€
1283
K€
246
K€
1329
K€
PAI+PPlbruts
9323K€
4447K€
2932K€
8439KE
11418
K€
Résultat antérieur
1 279
KE
262
KE
1233KE
1876
KE
Emprunts
nouveaux
5204K€
1000
KE
0 KE
394O0KE
6183
KE
Encours
de dette au
3142
24481K€
22271K€
19055K€
19906K€
23799
K€
Capacité
de
désendettement
6,2
ans
4,9
ans
4,2
ans
6,0
ans
6,6
ans
L'épargne
est
maintenue
au-dessus
de
10%.
Elle
dépend
étroitement
de
la
revalorisation
des
bases
fis-
cales,
liées
à
l'inflation,
des
dotations
que
l'Etat
s'est
engagé
à
pas
baisser
et
du
prix
de
fluides
que
la
commune
devra
supportée
en
2023.
La
trajectoire
financière
observée
au
travers
des
ratios
de
pilotage
est
respectée
(épargne
brute
supé-
rieure
à
10%
et
capacité
de
désendettement
inférieure
à
10
ans).
Accusé de réception en préfecture 047-214703239-20221212-127.DE Date de 1élétransmission : 14/12/2022 Date de réception préfecture : 14/12/2022 FONCTIONNEMENT
11.
CHARGES À CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSMLES ATTENUATIONS DE PRODUITS MREMENT A LA SECTION D'NVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
5
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
F6
CHARGES FINANCIERES
"67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
58
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
EP 2023 7734657800
02
1736348300
3
6180000
42
1643273293
"0
208964223
"3
Total
dépenses
de fonctionnement
32 130 807,16
INVESTISSEMENT
RESULTAT REPORTE D'NVESTISSEMENT OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS OPERATIONS PATRMONULES
0
DOTATIONS.FONDS DNERS ET RESERVES
M3
SUBVENTIONS D'AVESTISSEMENT RECUES
76
EMPRUNTS ET DETTES ASSMLES
"20
MMOBLISATIONS NCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUPEMENT VERSEES
"21
MMOBLISATIONS CORPORELLES
"3
MMOBLISATIONS EN COURS
"4581 DEPENSES {A SUBDMISER PAR MANDAT)
268040300
"74
48362700
75
2400000
"7
5000000
8
EP 2023
000
21
11487816
‘24
00
40
000
41
1500000
0
22890000
3
11200000
6
74150600
23
2 943 080,00 7 553 890,95
52 956.00
Total dépenses
d'investissement
13 822 311,11
D'approuver
le budget
primitif
2023
par
chapitres
;
Le
Conseil
FONCTIONNEMENT
RESULTAT
REPORTE
DE FONCTIONNEMENT
ATTENUATIONS
DE CHARGES
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
PRODUITS
DE SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTES
DIVERSES
IMPOTS
ET TAXES
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
AUTRES
PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
REPRISES
SUR AMORTISSEMENTS
ET
PROMSIONS
BP 2023 134 000,00 11487816 1749 640,00 24 623
582,00
5 295 699,00 211
008.00 2 000,00
Total recettes de fonctlonnement
32 130 807,16
INVESTISSEMENT
VREMENT
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
PRODUITS
DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
OPERATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
OPERATIONS
PATRMONIALES
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET RESERVES
SUBVENTIONS
D'NVESTISSEMENT
RECUES
EMPRUNTS
ET DETTES ASSMILES
IMMOBILISATIONS
EN COURS
4682
RECETTES
(A SUBDMSER
PAR
MANDAT)
BP 2023 1643
273,93
2 084 000,00 2089
642,23
510 000.00 1206 734,00 6 182 748.95 52 956,00 52 956,00
Total recettes
d'investissement
13 822
311,11
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 28
/ Représentés
: 7
Suffrages
exprimés
: 35
Pour
: 28
/ Contre
:7
Décide,
Pour
:32
/ Contre
: 3
Décide,
D'approuver
les taux
d'imposition
suivants,
qui
restent
inchangés
:
e
Taxe
d'habitation
: 17,90%
e
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 65,82%
(taux
VSL
=
38,49%
+ taux
CD47
=
27,33%)
*
Taxe
sur
le foncier
non-bâti
: 128,72%
Télétransmise
le
| 4
DEC,
2022
Affichée
le
Î
ô
DEC,
2022 160
Certifiée
exécutoire
le
Villeneuve-sur-Lot,
le 12
décembre
2022
Copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
Tri
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
formalités
de
publication
et de
transmission
en
Préfecture
réception en
préfecture
047-214703233-20221212.127-DE Dale de télétransmission . 14/12/2022 Dale de réceplion préfecture : 14/12/2022 RÉPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
N°128
DÉPARTEMENT
DE
FRANÇAISE
LOT-ET-GARONNE
VILLE
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
ke
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2022
Heure de la
séance:
19h
30
Date
d'envoi
de
La convocation:
06
décembre
2022
Président
de séance :
M.
Guillaume
LEPERS
(Maire}
Secrétaire
de
séance
: Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI
Étaient présents
: MM.
et
Mmes
BALLEROY
Vincent,
BLAZEJCZYK
Maëlle,
BOUYSSONNIE
Thomas,
CAGNIN
Domi-
nique,
CLERC
Xavier,
DAVELU-CHAVIN
Anne-Marie,
DE
BRONDEAU
Chantal,
DELLIAUX
Anne,
FOURES
Sylvie,
GON-
CALVES
David,
GRANERI
Florence,
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
HUC
Serge,
LADRECH
Frédéric,
LAVILLE
Michel,
LE-
PERS
Guillaume,
LEVEQUE
Catherine,
LOISEAU
Xavier,
MANDILE-PICOT
Laurence,
MARS
Xavier,
PINZANO
Nadine,
REGNIER
Gérard,
ROSIER
Jean-Eric,
SUPPI
Patricia,
THOMAS-BOLLINI
Léah,
VAQUIER
Béatrice,
VOGLER
Brice,
ZE-
ZYMBROUCK
Eric
Étaient
représentés:
M.
BERTHOUMIEUX
VINCENT
par
M.
Brice
VOGLER,
Mme
CHARGROS
Dominique
par
Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI,
M.
GUEUDIN
Freddy
à M.
Eric
ROSIER,
M,
GUILIANO
Antoine
à M.
MARS
Xavier,
M.
MACALLI
Daniel
par
Mme
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
Mme
MOLDOVAN
Dalia
par
Mme
LEVEQUE
Catherine,
M.
ZIANI
Samir
par
M.
CLERC
Xavier
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SUBVENTION
À
L'INVESTISSE-
MENT
LOCAL
2023
POUR
L'ATELIER
#
DES
HABITANTS
#
DES
IDÉES
# DES
PROJETS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
« Citoyenneté
» en
date
du
8 décembre
2022.
Conformément
à nos
engagements
inscrits
dans
le projet
de
notre
mandat
municipal,
nous
tra-
vaillons
à
mettre
en
place
et à
conforter
sur
le territoire
une
démarche
de
consultation
et
de
concerta-
tion
auprès
des
Villeneuvois
sur
les
projets
proposés
par
l'équipe
municipale.
Parallèlement,
notre
sou-
hait
est
d'associer
le
plus
possible
les
habitants
à
l'amélioration
de
leur
cadre
de
vie,
au
renforcement
de
la cohésion
sociale,
et au
développement
de
l'attractivité
de
notre
ville.
Notre
collectivité
est
engagée
avec
l'État
dans
des
politiques
contractuelles,
notamment
la
programmation
Action
cœur
de
ville
et
la
Politique
de
la ville,
cette
dernière
étant
assortie
d'un
contrat
de
ville
mis
en
place
depuis
2015
sur
le quartier
prioritaire
du
centre
ancien
de
la
bastide
(rive
droite
/
rive
gauche).
Par
ailleurs,
des
opérations
liées
à
ces
politiques
contractuelles
trouvent
naturellement
leur
place
au
sein
du
Contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE).
Ces
opérations
concernent
notamment
le
développement
d'actions
destinées
à
l'accessibilité
aux
services
publics,
le
développement
de
l'attractivité
du
territoire,
la
réduction
de
la
fracture
numérique,
la
promotion
d'un
aménagement
durable
du
territoire
pour
renforcer
la
mobilité
et
les
déplacements
doux,
favoriser
la
transition
écologique
et la cohésion
sociale.
Les
objectifs
de
ces
politiques
publiques
croisés
à
notre
volenté-de-développerd'intérêt-et
sensibiliser
les
habitants
aux
enjeux
qui
s'imposent
à
nous
rai
eds
Bucion
de
la
als
facture
énergétique
et
préservation
de
la
ressource
en
eau
/
rén Over
GPret
2 l'habitat individuel
et
collectif/
importance
du
tri
sélectif/ renforcement
de
l'insertion
et
de
la
cohésion
sociales)
nous
ont
amenés
au
projet
d'ouverture
d'une
«
Maison
des
habitants
et des
projets
»,
située
25
rue
de
Paris,
au
cœur
du
quartier
prioritaire,
dans
une
rue
commerçante
emblématique
du
centre-ville.
D'une
part,
ce
lieu
ressources
pour
les
habitants
et
les
acteurs
du
centre-ville
sera
dédié
à
une
information
complète
sur
l'ensemble
des
projets
en
cours
ou
en
émergence
développés
dans
la
programmation
Action
cœur
de
ville.
Des
table-rondes
pourront
être
organisées
avec
les
habitants
et
les
commerçants
en
lien
avec
les
projets
et/ou
les
travaux
à venir
où
en
cours.
Ce
lieu-ressources
sera
également
dédié
à
l'accueil
(sous
forme
de
permanences)
des
services
publics
travaillant
plus
précisément
sur
l'amélioration
de
l'habitat
et
la lutte
contre
l'habitat
indigne.
D'autre
part,
il
abritera
des
ateliers
participatifs
correspondant
aux
objectifs
fixés
dans
le
contrat
de
ville
pour
améliorer
les
conditions
de
vie
de
habitants.
Dans
ce
cadre,
plusieurs
axes
sont
entre
autres
définis:
l'insertion
des
jeunes,
le
développement
économique
du
quartier,
l'embellissement
du
cadre
de
vie
et
sa
végétalisation,
le
développement
de
la
cohésion
sociale,
l'accès
au
sport
et
à
la
culture,
l'alphabétisation
et
la
lutte
contre
l'illettrisme,
l'égalité
hommes-femmes,
l'éducation
à
la
parentalité.
La
médiatrice
du
quartier
prioritaire
y
sera
installée
pour
«
aller
vers
»
et
« faire
avec
les
habitants
».
En
effet,
Cette
démarche
correspond
également
à
un
objectif
fixé
par
la
politique
de
la
ville
d'impliquer
les
habitants
et
les
acteurs
du
quartier
prioritaire
(commerçants,
artisans,
entreprises,
services
publics,
associations,
etc.)
aux
projets
et
aux
actions
qui
y
sont
conduites,
voire
de
faire
en
sorte
qu'ils
puissent
être
accompagnés
dans
la mise
en
œuvre
d'actions
qu'ils
pourraient
proposer.
En
raison
de
sa
destination
dédiée
aux
habitants,
aux
idées,
et
aux
projets,
il vous
est
proposé
de
nommer
ce
lieu
l'Atelier
avec
une
signature
apposée
sur
la vitrine
#
des
habitants
#
des
idées
#
des
projets.
Ce
lieu
ressources
est
abrité
dans
Un
local
loué
par
la
Ville
qui
nécessite
des
travaux
d'aménagement
et
de
rafraîchissement,
d'électricité
et
de
câblage
réseaux
ainsi
qu'un
équipement
en
mobilier
et
matériel
informatique
pour
être
en
mesure
de
recevoir
du
public,
mais
aussi
d'accueillir
des
agents
des
services
municipaux,
communautaires,
ou
de
l'État
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
permanences
thématiques
et et
de
l'animation
d'ateliers
participatifs.
Étant
également
précisé
qu'il
est
prévu
que
les
travaux
soient
réalisés
en
régie
et
que
la
partie
relative
à
la réfection
du
sol
soit
confiée
à
l'association
des
Compagnons
bâtisseurs,
association
partenaire
dans
le cadre
du
contrat
de
ville.
Le
montant
des
dépenses
d'investissement
s'élève
à 40
817
€ HT,
répartis
comme
suit
:
- travaux
de
rafraîchissement
et d'aménagement/
réseaux /
électricité
: 27
635
€HT,
- achat
de
mobilier
et
matériel
: 11
737
€HT,
- enseigne
sur
rue
et
enseigne
lumineuse
: 1445
€HT.
Considérant
que
l'État
peut,
au
tire
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local,
aider
la
collectivité
à financer
une
partie
de
ces
travaux,
Considérant
que
le plan
de
financement
prévisionnel
d'investissement
est
le suivant*
:
Institution
Taux
de
participation
Montant
en
€HT
État (DSIL)
30 %
12245
Commune
70
%
28
572
Total
40
817
de réception en préf
à
£
QE
3233-20221212-129-DE
*
Etant
précisé
que
le
plan
de
financement
détaillé
ci-dessus
est
susceptible
d'évoluer
£! GA
te
de
subventions
:
ï
”
Date
Es ee
tion
préfecture
:
14/12/2022
complémentaires
effectués
ultérieurement
auprès
d'autres
organismes.
ns Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 28 / Représentés
: 7
Suffrages
exprimés
: 35
/ Pour
: 35
Décide,
1°)
d'approuver
la
réalisation
de
travaux
de
rafraîchissement
et
d'aménagement
de
l'Atelier
ainsi
que
l'achat
de
mobilier
et de
matériel
informatique
pour
son
équipement.
2°)
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
d'investissement
du
projet
tel
que
présenté
ci-dessus.
3°)
d'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant
légal,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cet
effet.
#)
de
prélever
cette
somme
sur
le budget
communal
en
cours.
Villeneuve-sur-Lot,
le 12
décembre
2022
Copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Télétransmise
le
À 4
DÉC,
2022
Affichée le
16
DEC,
202?
Certifiée
exécutoire
le
1
6D
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
formalités
de
publication
et de
transmission
en
Préfecture.
Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20221212-128-DE Date
de
télétransmission
: 14/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 14/12/2022 RÉPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
N°129
DÉPARTEMENT
DE
FRANÇAISE
LOT-ET-GARONNE
VILLE
DE VILLENEUVE-SUR-LOT hihi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2022
Heure
de la séance
: 19 h 30
Date
d'envoi
de
la convocation
: 06
décembre
2022
Président
de séance :
M.
Guillaume
LEPERS
(Maire)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI
Étaient présents
: MM.
et
Mmes
BALLEROY
Vincent,
BLAZEJCZYK
Maëlle,
BOUYSSONNIE
Thomas,
CAGNIN
Domi-
nique,
CLERC
Xavier,
DAVELU-CHAVIN
Anne-Marie,
DE
BRONDEAU
Chantal,
DELLIAUX
Anne,
FOURES
Sylvie,
GON-
CALVES
David,
GRANERI
Florence,
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
HUC
Serge,
LADRECH
Frédéric,
LAVIÈLE
Michel,
LE-
PERS
Guillaume,
LEVEQUE
Catherine,
LOISEAU
Xavier,
MARS
Xavier,
PINZANO
Nadine,
REGNIER
Gérard,
ROSIER
Jean-Eric,
SUPPI
Patricia,
THOMAS-BOËLINI
Léah,
VAQUIER
Béatrice,
VOGLER
Brice,
ZEZYMBROUCK
Eric
Étaient représentés
: M.
BERTHOUMIEUX
VINCENT
par
M.
Brice
VOGLER,
Mme
CHARGROS
Dominique
par
Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI,
M.
GUEUDIN
Freddy
à
M.
Eric
ROSIER,
M.
GUILIANO
Antoine
à
M.
MARS
Xavier,
M.
MACALLI
Daniel
par
Mme
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
Mme
MOLDOVAN
Dalia
par
Mme
LEVEQUE
Catherine,
M.
ZIANI
Sarnir
par
M.
CLERC
Xavier,
Mme
MANDILE-PICOT
Laurence
par
Mme
DE
BRONDEAU
Chantal
OBJET
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Le
comptable
a
établi
l'état
des
titres
irrécouvrés
pour
les
années
2014
à
2022
(liste
N°4823910215).
L'admission
en
non-valeur
est
une
mesure
qui
a
pour
but
de
faire
disparaître
des
écritures
de
prise
en
charge
du
comptable
public,
les
créances
irrécouvrables.
Contrairement
à
la
remise
gracieuse,
elle
ne
fait
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le
débiteur
revient
à
meilleure
fortune.
Les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
une
collectivité
mais
dont
le
re-
couvrement
ne
peut
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
Ces
titres
sont
soit
des
créances
éteintes
suite
à
une
procédure
judiciaire,
une
procédure
de
surendette-
ment,
ou
des
demandes
d'admission
en
non-valeurs
de
la
part
du
comptable.
La
liste
présentée
pour
35
923.70
€
fait
état
de
464
créances
non
recouvrées
entre
2014
et
2022.
Ces
recettes
proviennent
principalement
de
recettes
cantines
pour
46
%,
les
centres
de
loisirs
+
accueils
périscolaires
pour
16
%et
la Taxe
Locale
Publicité
et
Enseignes
pour
12
%.
Accusé de
ion en
préfecture
DATES
AUS
INR
(208 DE
Date de télétransmission
: 14/12/2022
Date
de
récaption
préfecture
: 14/12/2022 Remboursement
TVA
8%
2 820,59
€
Accueil
périscolaire
9%
3 252,31
€
Cantine
46%
16
451,31
€
Centres
de
loisirs
7%
2517,89
€
Services
culturels
1%
291,37
€
Services
salles
municipales
3%
1 091,80
€
TLPE
12%
4 328,02€
Loyer
7%
2 370,41
€
Cession
8%
2 800,00 € 36 923,70
€
Les
motifs
de
non-valeur
sont
principalement
:
-__
Des
poursuites
sans
effet
(60
%)
-__
Des
décisions
d'effacement
de
dettes
pour
surendettement
(25
%)
-__
Des
PV
de
perquisition
et demande
de
renseignement
négative
(11
%)
215,50
€
1%
Clôture
insuffisance
actif sur
RJ-LJ
143513€
”
4%
NPAI
et demande
renseignement
négative
2144100€”
60%
Poursuite sans effet
3957,36€
"11%
PV
perquisition
et demande
renseignement
négative
70,88
€
”
0%
RAR
inférieur seuil poursuite
8 803,83
€
25%
Surendettement
et décision
effacement
de
dette
35
923,70
€
VU
l'avis
favorable
de
là commission
des
finances. Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 27
/ Représentés
: 8
Suffrages
exprimés : 35
/ Pour
:35
Décide,
1°)
d'autoriser
le Maire
à admettre
en
non-valeur
les
titres
non
recouvrés
de
la
liste
N°4823910215
pour
un
montant
total
de
26
904.37
€.
2°)
d'autoriser
le
Maire
à
admettre
en
créances
éteintes
les
titres
de
la
liste
N°4823910215
pour
un
montant
total
de
9 019.33
€.
3°)
de
dire
que
ces
dépenses
seront
imputées
sur
le chapitre
65
du
budget
principal,
à l'article
6541
pour
les admissions
en
non-valeur
et 6542
pour
les
créances
éteintes
Villeneuve-sur-Lot,
le 12
décembre
20
Copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Télétransmise
le
À 4
DEC,
2022
Affichéele
{5
DEC,
2022
Certifiée exécutoire
le
1
6
DEC,
20226
po
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours,
pour
excès
de pouvoir,
devant
|
naLägministratésde
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
formalités
de
publication
et de
transmission
en
Pr PRIE
DE
Date
de
réception
préfecture :
14/12/2022 RÉPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
N°130
DÉPARTEMENT
DE
FRANÇAISE
LOT-ET-GARONNE
VILLE
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
RRRRRRRRRRIRRRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2022
Heure
de
la séance
: 19
h 30
Date d'envoi
de la convocation
: 06
décembre
2022
Président
de séance :
M.
Guillaume
LEPERS
(Maire)
Secrétaire
de
séance: Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI
Étaient présents
: MM.
et
Mmes
BALLEROY
Vincent,
BLAZEJCZYK
Maëlle,
BOUYSSONNIE
Thomas,
CAGNIN
Domi-
nique,
CLERC
Xavier,
DAVELU-CHAVIN
Anne-Marie,
DE
BRONDEAU
Chantal,
DELLIAUX
Anne,
FOURES
Sylvie,
GON-
CALVES
David,
GRANERI
Florence,
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
HUC
Serge,
LADRECH
Frédéric,
LAVILLE
Michel,
LE-
PERS
Guillaume,
LEVEQUE
Catherine,
LOISEAU
Xavier,
MARS
Xavier,
PINZANO
Nadine,
REGNIER
Gérard,
ROSIER
Jean-Eric,
SUPPI
Patricia,
THOMAS-BOLLINI
Léah,
VAQUIER
Béatrice,
VOGLER
Brice,
ZEZYMBROUCK
Eric
Étaient représentés
: M.
BERTHOUMIEUX
VINCENT
par
M.
Brice
VOGLER,
Mme
CHARGROS
Dominique
par
Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI,
M. GUEUDIN
Freddy
à M.
Eric ROSIER,
M.
GUILIANO
Antoine
à M.
MARS
Xavier,
M.
MACALLI
Daniel
par
Mme
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
Mme
MOLDOVAN
Dalia
par
Mme
LEVEQUE
Catherine,
M.
ZIANI
Samir
par
M.
CLERC
Xavier,
Mme
MANDILE-PICOT
Laurence
par
Mme
DE
BRONDEAU
Chantal
OBJET:
DES
TARIFS
MUNICIPAUX
A
PARTIR
DE
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°50
en
date
du
07
mai
2009
et
n°130
du
27
juin
2013
rela-
tives
aux
tarifs
appliqués
à l'enfance
et à leur
mode
de
calcul
Vu
la
délibération
n°101
du
12
septembre
2022
relative
au
dernier
règlement
de
fonctionnement
des
services
périscolaires
Vu
la décision
n°73
du 02
juin
2021
relative
au
réajustement
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire
et
du
périscolaire Vu
la délibération
n°52
du
06
mai
2021
relative
à la refonte
des
tarifs
de
l'accueil
de
loisirs
Nelson
MAN-
DELA Vu
la délibération
du
20
mai
2021
relative
à la modification
du
règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
Nelson
MANDELA
Vu
la délibération
n°77
du
11
juin
2019
relative
aux
séjours
et
nuitées
de
l'accueil
de
loisirs
sans
héber-
gement Vu
la décision
n°166
du
31
mai
2018
relative
aux
sorties
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
Vu
la délibération
n°92
du
07
juillet
2021
relative
à
la
modification
du
règlement
intérieur
et de
la
coti-
sation
annuelle
de
la
maison
des
jeunes
des
Fontanelles
Vu
la délibération
du
05
février
2004
instaurant
la
bourse
loisirs
dans
le cadre
de
l'opération
printemps
et été jeunes Vu
la délibération
n°25
du
06
avril
2017
relative
aux
frais
d'inscription
à l'opération
printemps
jeunes
Vu
la
délibération
n°31
du
24
mars
2016 relative
à
l'actualisation
des
tarifs
des
concessions
funéraires-
cases
de
columbariums-cavurnes
Vu
la délibération
n°203
du
16 décembre
2011
relative aux
tarifs du
CAVESu
ATAYISPI Bérecire
Vu
la délibération
n°139
du
30
novembre
2020
relative
aux
modificati8hS
HER
AS
darché
parvis
Sainte Catherine
pour
les véhicules
boutiques
et maraîchers
RS
SES Vu
la délibération
du
30
septembre
2008
relative
au
règlement
places
et marchés
Vu
la délibération
n°
89
du
22
septembre
2017
relative
aux
tarifs
de
stationnement
payant
Vu
la
délibération
n°96
du
07
juillet
2021
relative
aux
nouvelles
modalités
d'inscription
à
la
biblio-
thèque
et à ses
tarifs
Vu
la délibération
n°71
du
18 juin
2015
relative
aux
tarifs
de
cessions
de
livre
de
la bibliothèque
Vu
les
délibérations
n°69
du
18
juin
2015
et
n°119
du
01
octobre
2015
relative
aux
différents
tarifs
dans
les
structures
culturelles
et du
musée
Vu
la décision
n°132
du
14 juin
2022
relative
aux
tarifs
de
divers
produits
en
vente
au
musée
Vu
la
délibération
n°72
du
23
juin
2016
relative
à
la
création
de
nouvelles
tranches
tarifaires
pour
les
usagers
de
la
CAGV
et
hors
CAGV
dans
le
cadre
d'abonnement
annuel
du
centre
culturel
et
de
la
bi-
bliothèque Vu
la
délibération
n°81
du
23
juin
2016
relative
à
la
modification
du
règlement
intérieur
du
centre
culturel
et à l'appellation
de
la carte
VIC
en
pass'culture
villeneuvois
Vu
la
délibération
n°74
du
23
juin
2016
relative
à
la
billetterie
du
centre
culturel
connaissance
du
monde Vu
la délibération
n°75
du
27 juin
2022
relative
à la tarification
des
spectacles
de
la saison
théâtrale
Vu
la délibération
n°72
du
23 juin
2016
relative
aux
tarifs
des
ateliers
municipaux
Vu
la
délibération
n°73
du 23
juin
2016
instaurant
la
création
de
tarifs
de
location
des
salles
du
centre
culturel Vu
la
délibération
n°77
du
27
juin
2022
relative
à
la
tarification
de
la
mise
à
disposition
des
salles
du
centre
culturel
Vu
la
délibération
n°72
du
18
juin
2015
relative
à
la
modification
du
règlement
intérieur
du
théâtre
Georges
Leygues
modifiant
la délibération
du
25
mai
2009
Vu
la
délibération
n°76
du
23
juin
2016
instaurant
les
redevances
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
spectacle
du
théâtre
Georges-Leygues
Vu
la délibération
n°77
du
27 juin
2022
relative
à
la tarification
de
la mise
à disposition
du
théâtre
Vu
la délibération
n°479
du
05
juin
2003
relative
au
règlement
des
équipements
sportifs
Vu
la délibération
n°66
du 27
juin
2022
relative
à la tarification
horaire
des
équipements
municipaux
Vu
la
délibération
n°174
du
16
décembre
2015
relative
à
la
tarification
des
activités
sportives
munici-
pales
et des
mini-camps
jeunes
à
Rogé
Vu
la
délibération
n°171
du
16
décembre
2015
relative
à
la tarification
des
locations
des
salles
munici-
pales
et du
parc
des
expositions
Vu
la délibération
n°172
du
16
décembre
2015
relative
au
règlement
intérieur
des
salles
municipales
Vu
la
délibération
n°63
du
27
juin
2022
relative
à
la
convention
de
partenariat
avec
la
chambre
d'agri-
culture
du
Lot-et-Garonne
pour
l'organisation
de
marchés
de
producteurs
de
pays
et validation
des
ta-
rifs
été
2022
Vu
la délibération
n°62
du 27
juin
2022
relative
aux
tarifs
«bastide
enchantée»
2022
Vu
la délibération
n°60
du 27
juin
2022
relative
aux
tarifs
de
location
de
chalets
(hors
fêtes
de
fin d'an-
née) Vu
la délibération
n°61
du
27 juin
2022
relative
aux
tarifs
«terreur
au
château»
2022
Vu
la délibération
n°70
du
06
mai
2021
relative
à
la
création
de
la
redevance
et de
tarif pour
dépôt
de
déchets
ménagers
et pour
affiches
sauvages
Vu
la
délibération
n°71
du
27
juin
2022
relative
à
la
modification
de
la
redevance
pour
non
respect
du
règlement
communautaire
de
collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés
Vu
l'ensemble
des
règlements
intérieurs
liés aux
activités
des
services
Vu
l'avis
de
la commission
du
commerce,
des
foires
et des
marchés
en
date
du
24
novembre
2022
Vu
l'avis
de
la commission
de
l'enfance,
de
la jeunesse
et des
affaires
scolaires
en
date
du
28
novembre
2022 Vu
l'avis
de
la commission
des
sports
et de
la vie
associative
en
date
ddsnouembresoa
047-214703233-20221212-130B-DE Date
de
télétransmission :
14/12/2022
Data de réception préfecture : 14/12/2022 Considérant
que
certains
tarifs
n'ont
pas
été
ré-actualisés
depuis
2015
;
Considérant
que
le taux
d'inflation
augmente
annuellement
depuis
2015
et s'est fortement
accéléré
en
2022; Considérant
l'impact
financier
de
l'envolée
des
prix
de
l'énergie
sur
les collectivités
territoriales
;
Considérant
l'impact
financier
de
la revalorisation
du
point
d'indice
de
la fonction
publique
;
Considérant
la
nécessité
de
tenir
compte
du
nombre
d'enfants
dans
les
familles
pour
limiter
les
effets
de
l'augmentation
des
tarifs
dans
le
cadre
des
inscriptions
à
l'école
municipale
des
sports
et des
activi-
tés
sportives
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
recueil
des
tarifs
de
l'ensemble
des
services
proposés
par
la
col-
lectivité
pour
davantage
de
transparence
et de
lisibilité
;
Considérant
le besoin
de
réactualiser
annuellement
les grilles
tarifaires.
Le
Conseil
Municipai,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 27
/ Représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 35
/ Pour
:28
/Contre
:
7
Décide,
1°)
d'approuver
la création
d'un
recueil
des
tarifs
des
services
municipaux
ré-actualisables
chaque
année.
2°)
de
réajuster
un
certain
nombre
de
tarifs
applicables
à partir
du
01
janvier
2023,
à
l'exception
de
ceux
de
la
restauration
scolaire,
du
périscolaire,
de
l'accueil
des
loisirs
et
du
pass’culture
pour
lesquels
leur
application
s'effectuera
à la rentrée
scolaire
2023/2024.
3°)
de
valider
la
création
de
nouveaux
tarifs
:
- pour
l'école
municipale
des
sports
et
les
activités
sportives
sur
le
site
de
ROGE
avec
la
mise
en
place
d'une
dégressivité
*
pour
remplacer
le matériel
cassé
ou
volé
lors
de
la location
de
salles
municipales
+
pour
différencier
« vide-grenier
» et
« foire
commerciale
» dans
le
cadre
de
la
location
des
par-
kings
du
parc
des
expositions
«pour
louer
des
caveaux
repris
par
la ville
ou
dont
la concession
n'a
pas
été
renouvelée
+
pour
un
droit
d'entrée
au
caveau
provisoire
+
pour
un
droit
à disperser
les
cendres
au jardin
des
souvenirs
+
pour
des
spectacles
exceptionnels
au
théâtre
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
ées
de
la
patinoi
|
synthétique
Bale de lééranameson 1122022
+
__
pour
les
entrées
de
la
patinoire
sur
sol
syl
Iqu
Bale
de raeenlon prdledures
14122022 +
pour
différencier
les activités
proposées
dans
le cadre
de
l'animation
« terreur
au
château
»
Villeneuve-sur-Lot,
le
12
décembre
2022
Copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Télétransmise
le
{
4
DEC.
2022
Affichée
le
|
6
DEC.
2022
Certifiée
exécutoire
le
Î
6
DEC
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
formalités
de
publication
et de
transmission
en
Préfecture.
Accusé de réceplion en préfeclure 047-214703233-20221212.1308-DE Date de télétransmission : 14/12/2022 Date de réception préfecture : 14/12/2022 RÉPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
N°
131
DÉPARTEMENT
DE
FRANÇAISE
LOT-ET-GARONNE
VILLE
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
RRRRRRRRRRRRRRR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2022
Heure
de la séance
: 19 h 30
Date
d'envoi
de
la convocation
: 06
décembre
2022
Président
de séance : M.
Guillaume
LEPERS
(Maire)
Secrétaire
de
séance: Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI
Étaient
présents
: MM,
et
Mmes
BALLEROY
Vincent,
BLAZEJCZYK
Maëlle,
BOUYSSONNIE
Thomas,
CAGNIN
Domi-
nique,
CLERC
Xavier,
DAVELU-CHAVIN
Anne-Marie,
DE
BRONDEAU
Chantal,
DELLIAUX
Anne,
FOURES
Sylvie,
GON-
CALVES
David,
GRANERI
Florence,
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
HUC
Serge,
LADRECH
Frédéric,
LAVILLE
Michel,
LE-
PERS
Guillaume,
LEVEQUE
Catherine,
LOISEAU
Xavier,
MARS
Xavier,
PINZANO
Nadine,
REGNIER
Gérard,
ROSIER
Jean-Eric,
SUPPI
Patricia,
THOMAS-BOLLINI
Léah,
VAQUIER
Béatrice,
VOGLER
Brice,
ZEZYMBROUCK
Eric
Étaient représentés
: M.
BERTHOUMIEUX
VINCENT
par
M.
Brice
VOGLER,
Mme
CHARGROS
Dominique
par
Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI,
M.
GUEUDIN
Freddy
à
M.
Eric
ROSIER,
M.
GUILIANO
Antoine
à
M.
MARS
Xavier,
M.
MACALLI
Daniel
par
Mme
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
Mme
MOLDOVAN
Dalia
par
Mme
LEVEQUE
Catherine,
M.
ZIANI
Samir
par
M.
CLERC
Xavier,
MANDILE-PICOT
Laurence
par
Mme
DE
BRONDEAU
Chantal
OBJET :
Règlement
d'attribution
des
subventions
communales
aux
associations
sportives.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
Sport
et Vie
associative
en
date
du
lundi
21
novembre
2022.
La
ville
de
Villeneuve-sur-Lot
possède
un
tissus
associatif
sportif
très
important
qui
apporte
un
service
d'intérêt
général
et
du
vivre
ensemble.
Engagée
aux
cotés
des
associations
la
ville
développe
une
politique
publique
d'accompagnement
du
secteur
associatif
autour
des
deux
grands
axes
déclinés
ci-dessous
:
- la
mise
à
disposition
d'équipements
et
d'infrastructures
qui
concourent
directement
à
l'action
des
associations
(locaux,
matériels)
;
- l'aide
au
bon
fonctionnement
et à
la gestion
associative,
ainsi
qu'a
l'accompagnement
des
projets
par
un
soutien
financier.
Pour
ce
dernier
afin
d'avoir
un
maximum
de
visibilité
et
d'équité
la
ville
accompagnée
des
associations
sportives
ont
élaboré
un
règlement
intérieur.
Ce
règlement
applicable
à
l'ensemble
des
associations
sportives
soutenues
par
la
Ville,
définit
les
conditions
générale
d'attribution
et
les
divers
critères
permettant
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
et exceptionnelle.
Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20221212-131B-DE Dale de télétransmission : 14/12/2022 Dals de réception préfecture : 14/12/2022 Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 27
/ Représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 35 /
Pour
:35
Décide,
1°)
D'approuver
le projet
de
règlement
intérieur,
ci joint.
2°)
D'autoriser
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à cet
effet,
Villeneuve-sur-Lot,
le 12
décembre
2022
Copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Télétransmise
le
{
4
DEC.
2022
Affichéele
1 6
DEC,
2022
auiloume
Certifiée
exécutoire
le
Î
6
DEC.
202
_
per
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
formalités
de
publication
et de
transmission
en
Préfecture.
Accusé de réceplion en préfecture 047-214703233-20221212-131B-DE Date de télélransmission _ 14/12/2022 Date de réception préfeclure : 14/12/2022 RÉPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
N°132
DÉPARTEMENT
DE
FRANÇAISE
LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RRRRRRRERRRRRRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2022
Heure
de la séance : 19 h 30
Date d'envoi
de la convocation
: 06 décembre
2022
Président
de séance : M. Guillaume
LEPERS (Maire)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI
Étaient présents
: MM.
et
Mmes
BALLEROY
Vincent,
BLAZEJCZYK
Maëlle,
BOUYSSONNIE
Thomas,
CAGNIN
Domi-
nique,
CLERC
Xavier,
DAVELU-CHAVIN
Anne-Marie,
DE
BRONDEAU
Chantal,
DELLIAUX
Anne,
FOURES
Sylvie,
GON-
CALVES
David,
GRANERI
Florence,
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
HUC
Serge,
LADRECH
Frédéric,
LAVILLE
Michel,
LE-
PERS
Guillaume,
LEVEQUE
Catherine,
LOISEAU
Xavier,
MARS
Xavier,
PINZANO
Nadine,
REGNIER
Gérard,
ROSIER
Jean-Eric,
SUPPI
Patricia,
THOMAS-BOLLINI
Léah,
VAQUIER
Béatrice,
VOGLER
Brice,
ZEZYMBROUCK
Eric
Étaient représentés
: M.
BERTHOUMIEUX
VINCENT
par
M.
Brice
VOGLER,
Mme
CHARGROS
Dominique
par
Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI,
M.
GUEUDIN
Freddy
à M.
Eric
ROSIER,
M. GUILIANO
Antoine
à M.
MARS
Xavier,
M.
MACALLI
Daniel
par
Mme
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
Mme
MOLDOVAN
Dalia
par
Mme
LEVEQUE
Catherine,
M.
ZIANI
Samir
par
M.
CLERC
Xavier,
Mme
MANDILE-PICOT
Laurence
par
Mme
DE
BRONDEAU
Chantal
OBJET
:
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2022
AUPRÈS
DE
L'ASSOCIATION
BILLARD
CLUB
VALLÉE
DU
LOT.
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la demande
de
subvention
exceptionnelle
de
la
part
de
l'association
Billard
Club
Vallée
du
Lot
pour
aider
au
financement
des
frais
engendrés
lors
du
tournoi
national
de
billard
blackball
qui
a
eu
lieu
les
29,
30
avril
et
1°
mai
2022
à Villeneuve-sur-Lot.
Vu
que
l'association
Billard
Club
Vallée
du
Lot,
vient
de
s'implanter
sur
la commune.
Vu
l'exigence
du
cahier
des
charges
des
compétitions
nationales
de
la Fédération
Française
de
billard.
Vu
l'impact
médiatique,
les
retombées
économiques
et touristiques
de
cet
événement.
Considérant
que
la
municipalité
souhaite
soutenir
les
associations
villeneuvoises
qui
s'investissent
dans
la ville
et participent
à son
attractivité.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 28
/ Représentés
: 7
Suffrages
exprimés
: 35
/ Pour
: 35
Décide,
1°)
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
30008
4,40
taten
Blard
Club
Vallée
du
Lot
dont
le
siège
social
Maison
de
la Vie
Associative
Re Rte
A7300
Ville
ere
Dale de réception préfecture : 14/12/2022 2°)
d'imputer
la dépense
en
résultant
pour
un
montant
de
3000€
au
budget
2022
de
la commune
sur
la ligne
65
40
6574.
Villeneuve-sur-Lot,
le
12
décembre
2022
Copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Télétransmise
le
1
4
DEC.
2022
Affichéele
1 6
DEC.
2022
Certifiée
exécutoire
le
1
6
DEC.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Fribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
formalités
de
publication
et de
transmission
en
Préfecture.
Accusé de réception en préfacture 047-214708233-20221212-1328-DE Date de télélransmission : 14/12/2022 Date de réceplion préfecture : 14/12/2022 RÉPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
N°133
DÉPARTEMENT
DE
FRANÇAISE
LOT-ET-GARONNE
VILLE
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
RERRIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2022
Heure
de la séance
: 19 h 30
Pate
d'envoi
de
la convocation
: 06
décembre
2022
Président
de séance : M.
Guillaume
LEPERS
{Maire}
Secrétaire
de
séance
: Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI
Étaient présents
: MM.
et
Mmes
BALLEROY
Vincent,
BLAZEJCZYK
Maëlle,
BOUYSSONNIE
Thomas,
CAGNIN
Domi-
nique,
CLERC
Xavier,
DAVELU-CHAVIN
Anne-Marie,
DE
BRONDEAU
Chantal,
DELLIAUX
Anne,
FOURES
Sylvie,
GON-
CALVES
David,
GRANERI
Florence,
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
HUC
Serge,
LADRECH
Frédéric,
LAVILLE
Michel,
LE-
PERS
Guillaume,
LEVEQUE
Catherine,
LOISEAU
Xavier,
MARS
Xavier,
PINZANO
Nadine,
REGNIER
Gérard,
ROSIER
Jean-Eric,
SUPPI
Patricia,
THOMAS-BOLLINI
Léah,
VAQUIER
Béatrice,
VOGLER
Brice,
ZEZYMBROUCK
Eric
Étaient représentés
: M.
BERTHOUMIEUX
VINCENT
par
M.
Brice
VOGLER,
Mme
CHARGROS
Dominique
par
Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI,
M.
GUEUDIN
Freddy
à
M.
Eric
ROSIER,
M.
GUILIANO
Antoine
à
M.
MARS
Xavier,
M.
MACALLI
Daniel
par
Mme
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
Mme
MOLDOVAN
Dalia
par
Mme
LEVEQUE
Catherine,
M,
ZIANI
Samir
par
M.
CLERC
Xavier,
Mme
MANDILE-PICOT
par
Mme
DE
BRONDEAU
Chantal
OBJET
:
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2022
AUPRÈS
DE
L'ASSOCIATION
SPORT
ATHLÉTIQUE
VILLENEUVOIS
{SAV
XIII).
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
la
part
de
l'association
Sport
Athlétique
Villeneuvois
(SAV
XIII)
afin
de
l'aider
aux
frais
engendrés
par
le
parcours
remarquable
des
U17
vice-champion
de
France
Elite
de
Rugby
à XIII
(déplacements,
hébergements...)
2022.
Considérant
que
la
municipalité
souhaite
soutenir
les
associations
villeneuvoises
qui
se
démarquent
par
leurs
bons
résultats
sportifs
et contribuent
à la
renommée
de
la ville.
Considérant
que
le
l'association
Sport
Athlétique
Villeneuvois
à
fait
appel
à
quelques
sponsors
privés
pour
l'aider
à financer
ce
coût.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents :
27
/ Représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 35
/ Pour
: 35
Décide,
4°):
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1000€
à l'association
Sport
Athlétique
Villeneuvois
(SAV XII),
dont
le siège
social
est situé
au
Comple*e
SPA
SE a Mvre.
Mory
47300
ï
047-214703239-20221212-133B-DE
Villeneuve-sur-Lot.
Date de télétransmission : 14/12/2022 Date
de
réception
préfecture
: 14/12/2022 2°):
d'imputer
la
dépense
en
résultant
pour
un
montant
de
1000€
au
budget
2022
de
la commune
sur
la ligne
65
40
6574,
Villeneuve-sur-Lot,
le
12
décembre
2022
Copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Télétransmise
le
1
&
DEC,
2022
Affichéele
1 6
DEC.
207?
Certifiée
exécutoire
le
Î
6
DEC.
2022
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recôurs,
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture.
Aceusé de réception en préfecture 047.214703233-20221212-1338-DE Date de télétransmission : 14/12/2022 Date de réception préfecture : 14/12/2022 RÉPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
N°134
DÉPARTEMENT
DE
FRANÇAISE
LOT-ET-GARONNE
VILLE
DE VILLENEUVE-SUR-LOT RRRRERRRRRRRRRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2022
Heure
de
la séance:
19
h 30
Date
d'envoi
de
la convocation
: 06
décembre
2022
Président
de séance :
M.
Guillaume
LEPERS
(Maire)
Secrétaire
de
séance: Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI
Étaient présents
: MM.
et
Mmes
BALLEROY
Vincent,
BLAZEJCZYK
Maëlle,
BOUYSSONNIE
Thomas,
CAGNIN
Domi-
nique,
CLERC
Xavier,
DAVELU-CHAVIN
Anne-Marie,
DE
BRONDEAU
Chantal,
DELLIAUX
Anne,
FOURES
Sylvie,
GON-
CALVES
David,
GRANERI
Florence,
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
HUC
Serge,
LADRECH
Frédéric,
LAVILLE
Michel,
LE-
PERS
Guillaume,
LEVEQUE
Catherine,
LOISEAU
Xavier,
MARS
Xavier,
PINZANO
Nadine,
REGNIER
Gérard,
ROSIER
Jean-Eric,
SUPPI
Patricia, THOMAS-BOLLINI
Léah, VAQUIER
Béatrice, VOGLER
Brice,
ZEZYMBROUCK
Eric
Étaient
représentés
: M.
BERTHOUMIEUX
VINCENT
par
M.
Brice
VOGLER,
Mme
CHARGROS
Dominique
par
Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI,
M.
GUEUDIN
Freddy
à
M.
Eric
ROSIER,
M.
GUILIANO
Antoine
à
M.
MARS
Xavier,
M.
MACALLI
Daniel
par
Mme
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
Mme
MOLDOVAN
Dalia
par
Mme
LEVEQUE
Catherine,
M.
ZIANI
Samir
par
M.
CLERC
Xavier,
Mme
MANDILE-PICOT
Laurence
par
Mme
DE
BRONDEAU
Chantal
Objet
: CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
À
L'EMPLOI
ASSOCIATIF
DU
SECTEUR
SPORTIF
DE
LA
COMMUNE
POUR
L'ASSOCIATION
AVIRON
VILLENEUVOIS.
Vu
le code
général
des
collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention
2022
passée
entre
la commune
et
l'association
Aviron
Villeneuvois
relative
à
l'accom-
pagnement
financier
de
cette
association
en
tant
qu'employeur,
pour
le
maintien
d'un
salarié
en
contrat
à durée
indéterminée.
Vu
que
ladite
convention
prend
fin
le 31
décembre
2022.
Vu
le courrier
de
demande
de
renouvellement
de
cette
aide
pour
la dite
association.
Depuis
la
délibération
du
16
décembre
2015,
la
commune
apporte
une
aide
financière
auprès
de
l'association
Aviron
Villeneuvois
pour
un
accompagnement
à
l'emploi
associatif
dans
le
domaine
sportif.
Cette
participation
est
accordée
conjointement
avec
le
Conseil
départemental
qui
apporte
son
soutien
à
la
dite
association
à
hauteur
de
20
%
du
coût
employeur
sur
la
base
du
SMIC
charges
com-
prises.
Considérant
nécessaire
l'établissement
d'une
nouvelle
convention
2023
entre
la
commune
et
l'association
Aviron
Villeneuvois
fixant
une
participation
à
hauteur
de
20%
du
coût
employeur
sur
la
base
du
SMIC
en
vigueur
et pour
un
montant
ne
pouvant
excéder
4600€
pour
un
taux
plein.
DATES
PP DT IAE DE
Le
Conseil
Municipal,
Das de fééranmeson : A2
2
Après
avoir délibéré,
D
ont Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 28
/ Représentés
: 7
Suffrages
exprimés
: 35
/ Pour
: 35
Décide,
1°)
d'autoriser
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
la convention
d'accompagnement
à
l'emploi
sportif avec
l'association
Aviron
Villeneuvois
pour
l'année
2023.
2°)
d'imputer
la dépense
en
résultant
au
budget
2022
de
la commune
sur
la ligne
65
40
6574.
Villeneuve-sur-Lot,
le 12
décembre
2022
Copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Télétransmise
le
1
4
DEC,
2022
Affichée
le
1 6
DEC,
2022
Certifiée
exécutoire
le
1
6
DEC.
è
ifaume
LEPERS
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
formalités
de
publication
et de
transmission
en
Préfecture.
Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20221212-134B-DE Dete de télétransmission : 14/12/2022 Date de réception préfecture : 14/12/2022 RÉPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
N°135
DÉPARTEMENT
DE
FRANÇAISE
LOT-ET-GARONNE
VILLE
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
on
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2022
Heure
de la séance
: 19 h
30
Date
d'envoi
de
la convocation
: 06
décembre
2022
Président
de séance
: M.
Guillaume
LEPERS
(Maire)
Secrétaire
de séance
: Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
BALLEROY
Vincent,
BLAZEJCZYK
Maëlle,
BOUYSSONNIE
Thomas,
CAGNIN
Domi-
nique,
CLERC
Xavier,
DAVELU-CHAVIN
Anne-Marie,
DE
BRONDEAU
Chantal,
DELLIAUX
Anne,
FOURES
Sylvie,
GON-
CALVES
David,
GRANERI
Florence,
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
HUC
Serge,
LADRECH
Frédéric,
LEPERS
Guillaume,
LE-
VEQUE
Catherine,
LOISEAU
Xavier,
MARS
Xavier,
PINZANO
Nadine,
REGNIER
Gérard,
ROSIER
Jean-Eric,
SUPPI
Patri-
cia,
THOMAS-BOLLINI
Léah,
VAQUIER
Béatrice,
VOGLER
Brice,
ZEZYMBROUCK
Eric
Étaient représentés
: M.
BERTHOUMIEUX
VINCENT
par
M.
Brice
VOGLER,
Mme
CHARGROS
Dominique
par
Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI,
M.
GUEUDIN
Freddy
à M.
Eric
ROSIER,
M.
GUILIANO
Antoine
à
M.
MARS
Xavier,
M.
MACALLI
Daniel
par
Mme
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
Mme
MOLDOVAN
Dalia
par
Mme
LEVEQUE
Catherine,
M,
ZIANI
Samir
par
M.
CLERC
Xavier,
Mme
MANDILE-PICOT
Laurence
par
Mme
DE
BRONDEAU
Chantal,
M.
LAVILLE
Michel
par
Mme
VAQUIER
Béatrice
OBJET: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la Fonction
publique,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
créer
les grades
ci-après
suite
à la campagne
d'avancement
2022
et
dans
le cadre
de
la déprécarisation,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/ Présents
: 26
/ Représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 35
/ Pour
: 35
Décide,
1°)
d'accepter
la modification
du
tableau
des
emplois
permanents
telle
qu'elle
est
exposée
ci-après :
CRÉATIONS
Accusé
de
récaplion
en
préfecture
047-214703233-20221212-135B-DE Date
de
télétransmission
: 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 Emploi/Grade
Durée
Nombre
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
|Brigadier-chef
principal
TC
+1
FILIÈRE
CULTURELLE
Adjoint
du
patrimoine
TC
+1
2°)
rappeler
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
chapitre
012
du
budget
de
l'exercice.
Villeneuve-sur-Lot,
le
12
décembre
2022
Copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Télétransmisele
1
4
DEC.
2022
Affichéele
1 6
DEC.
2022
Guillaume LEP
Certifiée
exécutoire
le
À
6
DEC.
mL
iuillat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
formalités
de
publication
et de
transmission
en
Préfecture.
Accusé de récepuon en préfecture 047-214703233-20221212.135B-DE Date de télétransmission : 14/12/2022 Date de réception préfecture : 14/12/2022 RÉPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
N°136
DÉPARTEMENT
DE
FRANÇAISE
LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RER
RRRRRRRR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2022
Heure
de la séance
: 19 h 30
Date
d'envoi
de
la convocation
: 06
décembre
2022
Président
de séance :
M.
Guillaume
LEPERS
(Maire)
Secrétaire
de séance
: Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
BALLEROY
Vincent,
BLAZEJCZYK
Maëlle,
BOUYSSONNIE
Thomas,
CAGNIN
Domi-
nique,
CLERC
Xavier,
DAVELU-CHAVIN
Anne-Marie,
DE
BRONDEAU
Chantal,
DELLIAUX
Anne,
FOURES
Sylvie,
GON-
CALVES
David,
GRANERI
Florence,
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
HUC
Serge,
LADRECH
Frédéric,
LEPERS
Guillaume,
LE-
VEQUE
Catherine,
LOISEAU
Xavier,
MARS
Xavier,
REGNIER
Gérard,
ROSIER
Jean-Eric,
SUPPI
Patricia,
THOMAS-BOLLI-
Ni
Léah,
VAQUIER
Béatrice,
VOGLER
Brice,
ZEZYMBROUCK
Eric
Étaient représentés
: M.
BERTHOUMIEUX
VINCENT
par
M.
Brice
VOGLER,
Mme
CHARGROS
Dominique
par
Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI,
M.
GUEUDIN
Freddy
à
M.
Eric
ROSIER,
M.
GUILIANO
Antoine
à
M.
MARS
Xavier,
M.
MACALLI
Daniel
par
Mme
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
Mme
MOLDOVAN
Dalia
par
Mme
LEVEQUE
Catherine,
M.
ZIANI
Samir
par
M.
CLERC
Xavier,
Mme
MANDILE-PICOT
Laurence
par
Mme
DE
BRONDEAU
Chantal,
M.
LAVILLE
Michel
par
Mme
VAQUIER
Béatrice
Était absente
: Mme
PINZANO
Nadine
OBJET
: MISE
EN
PLACE
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJÉTIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
le Code
général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le décret
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la loi du
26 janvier
1984,
Vu
le décret
n°
93-55
du 15 janvier
1993
relative
à l'indemnité
d'orientation
et de
suivi
des
élèves,
Vu
le décret
n°2002-61
du
14 janvier
2002
relatif à l'indemnité
d'administration
et de
technicité, Vu
le décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat et des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la Fonction
Publique
de
l'État,
Vu
le décret
n°2020-182
du
27
février
2020
relatif au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
les
arrêtés
ministériels
des
corps
de
référence
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le décret
n°2014-
1526
du
16
décembre
2014,
relatif à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
fixant
les
primes
et indemnités
cumulables
Sec eRPheb
jee
'ate de
télétransmission
:
14/12/2022
Vu
le circulaire
NOR
RDFF1427139C
du
5 décembre
2014
relative
à la mfse
értemevréedes
: 14122022 régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°212
du
20
décembre
2013
mettant
à jour
le régime
indemni-
taire, Vu
la délibération
n°87
du
7 juillet
2021,
Vu
les
délibérations
n°90
et
91
du
12
septembre
2022
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
19
octobre
2022
Vu
l'examen
du
rapport
le 2 décembre
2022
en
Commission
et qui
a reçu
un
avis
favorable
Un
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'en-
gagement
professionnel
a été
instauré
par
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
pour
les fonction-
naires
d'Etat.
C'est
dans
ce
cadre,
qu'un
nouveau
décret
du
27
février
2020
relatif au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
a établi
une
équivalence
provisoire
avec
des
corps
de
l'Etat
afin
que
l'ensemble
des
agents
territoriaux
non
encore
éligibles
puissent
en
bénéficier,
à l'exception
de
la filière
police
municipale
et des
cadres
d'emplois
des
professeurs
et assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique,
ll est
ainsi
aujourd'hui
possible
d'amender
les
règles
applicables
en
matière
indemnitaire
aux
agents
de
la Ville
eu
égard
à l'évolution
réglementaire.
Les
principales
mesures
portent sur :
- la transposition
du
régime
indemnitaire
actuel
- l'attribution
d'une
part
variable
à l'ensemble
des
agents
titulaires,
stagiaires
et contractuels
de
plus
d'un
an
- le maintien
du
versement
semestriel
de
la prime
annuelle
dite
«
d'avant
1984
»
1 /
LE
CADRE
JURIDIQUE
A.
Le
rappel
des
principes
généraux
Dans
le cadre
de
la libre
administration
des
collectivités
territoriales,
chaque
collectivité
est
entière-
ment
libre
dans
le choix
d'attribuer
ou
non
des
primes
potentiellement
allouables
et d'en
définir
les
contours. En
vertu
de
ce
principe,
le montant
du
régime
indemnitaire
des
agents
territoriaux
est
fixé
librement
dans
chaque
collectivité
mais
il ne
peut
être
supérieur
à celui
versé
aux
agents
de
L'État.
il appartient
en
effet
à l'organe
délibérant
de
fixer
le cadre
général
en
déterminant
la
nature,
les
condi-
tions
d'attribution,
les
critères
de
modulation
individuelle
et
les
taux
applicables.
Il peut
prévoir
des
cri-
tères
propres
à condition
de
rester
dans
l'esprit
du
texte.
Les
attributions
individuelles
relèvent
de
la compétence
de
l'autorité
territoriale,
par
arrêté,
dans
le res-
pect
des
principes
définis
par
le conseil
municipal.
B.
Les
composantes
du
RIFSEEP
Pour
définir
le montant
du
régime
indemnitaire
perçu
par
les
agents,
IB&néf
ann
en préfecture
écent
rquent
le
passage
d'une
logique
de
grade
à une
logique
dobtdestteunes:
1122022
récentes
ma
que
P
8
81q
8
8
q
fs
fé récepion
préfecture
:
14/12/2022 principales
composantes
sont
d'une
part
le poste
occupé
et d'autre
part
la manière
d'occuper
le poste.
Par
conséquent,
le nouveau
régime
indemnitaire
est
constitué
de
deux
parts
:
1-
L'Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d'Expertise
(IFSE),
liée au
poste
de
l'agent
et à son
expérience
professionnelle.
2 - Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA),
lié à l'engagement
professionnel
et à la
manière
de
servir
de
l'agent.
1. L'IFSE L'IFSE
permet
de
valoriser
l'ensemble
des
parcours
professionnels.
Elle
repose
sur
des
critères
permet-
tant
de
coter
le poids
des
fonctions
exercées
mais
aussi
de
l'expérience
professionnelle
accumulée
par
l'agent. En
ce
qui
concerne
les
critères
professionnels,
le décret
indique
que
le montant
de
l'IFSE
est
déterminé
selon
le niveau
de
responsabilité
et de
technicité
requis
pour
l'exercice
des
missions.
Chaque
poste
doit
donc
être
réparti
au
sein
de
groupes
de
fonctions
par
catégorie
d'emplois
(A,
B,
C)
selon
les
critères
suivants,
explicités
par
la
circulaire.
En
ce
qui
concerne
l'expérience
professionnelle,
il s'agit
de
reconnaître
l'élargissement
des
compétences,
l'approfondissement
des
savoirs
et
la consolidation
des
connaissances
pratiques
as-
similées
sur
le poste
et
non
pas
l'ancienneté.
2. Le
CIA
En
plus
de
la part
liée
au
niveau
de
responsabilité
et d'expertise,
le décret
prévoit
de
verser
aux
agents
un
complément
indemnitaire
annuel
tenant
compte
de
leur
manière
de
servir
établie
à la suite
de
la
procédure
d'évaluation
individuelle
annuelle.
Le
complément
indemnitaire
attribué
au
titre
d'une
année
n'est
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur l'autre.
N - LES
MODALITES
PRATIQUES
D'ATTRIBUTION
DE
L'INDEMNITÉ
DE
FONCTIONS,
DE
SUJÉTIONS
ET
D'EXPERTISE
-
A/
PART
FIXE
MENSUELLE
- Catégories
À,
B et C
1.Les
bénéficiaires
a/ Le
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
stagiaires
et titulaires.
Les
agents
contractuels
de
droit
public
bénéficient
également
du
régime
indernnitaire,
quels
que
soient
le motif
du
contrat
et la
quotité
de
travail.
Les
personnels
exclus
sont :
- les
contrats
de
droit
privé
- les contrats
d'apprentissage
- les
agents
vacataires
Accusé
de
réception
en
préfecture
dres
d'emploi
é
Dale de téiranamesion : 14/12/2022
b/
Les
cadres
d'emplois
concernés
preneur Le
RIFSEEP
est
applicable
à tous
les
cadres
d'emplois
eu
égard
au
décret
du
27
févier
2020.
Ce
régime
indemnitaire
concerne
donc
tous
les
cadres
d'emplois
suivants
:
- Filière
administrative
: attachés,
rédacteurs,
adjoints
administratifs
;
- Filière
technique
: ingénieurs
en
chef,
ingénieurs,
techniciens,
agents
de
maîtrise,
adjoints
techniques
;
- Filière
sportive
: conseillers
des
activités
physiques
et sportives
(APS),
éducateurs
des
APS,
opérateurs
des
APS
;
-
Filière
animation
: animateurs,
adjoints
d'animation
;
- Filière
culturelle
: bibliothécaires,
attachés
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques,
conservateurs
des
bibliothèques,
conservateurs
du
patrimoine,
assistants
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
; adjoints
du
patrimoine
;
- Filière
sociale
: conseillers
socio-éducatifs,
assistants
socio-éducatifs,
éducateurs
de
jeunes
enfants,
agents
sociaux,
agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
;
- Filière
médico-sociale
: puéricultrices
cadres
de
santé,
psychologues,
infirmiers
en
soins
généraux,
in-
firmiers,
auxiliaires
de
soins
et de
puériculture.
Les
autres
cadres
d'emploi
continuent
de
percevoir
les
primes
déjà
instituées.
2.
Les
critères
retenus
de
classification
des
postes
dans
les groupes
La
définition
d'une
part
du
régime
indemnitaire
liée
à la fonction
exercée
implique
une
classification
exhaustive
de
chaque
poste
de
la collectivité.
Pour
ce faire,
la Ville a décliné
des
indicateurs
par
La Ville
a utilisé
des
critères
de
cotation
des
postes
permettant
de
déterminer
le niveau
de
responsabili-
té et d'expertise
requis
(voir
annexe
1) ainsi
que
deux
outils
complémentaires,
à savoir
les organi-
grammes
et
les fiches
de
poste.
Les
postes
ainsi
analysés,
ont
enfin
été
répartis
dans
les
différents
groupes
de
fonction.
Ces
derniers
doivent
regrouper,
par
catégorie
hiérarchique
(A,
B,
C),
les
postes
dont
le
degré
d'exigence
est
similaire.
a/
Les
groupes
de
fonctions
(voir
annexe
2}
L'article
2 du
décret
du
20
mai
2014
pose
le principe
d'une
reconnaissance
indemnitaire
axée
sur
l'ap-
partenance
à un
groupe
de
fonctions.
La
Ville
à choisi
de
répartir
les
postes
en
10
groupes
de
fonctions
(4 en
catégorie
A,
2 en
catégorie
B,
2*2
groupes
en
catégorie
C}.
Groupes
Fonctions
AT
Emplois
fonctionnels
A2
Directeurs
de
pôle
- membres
du
Comité
de
direction
A3
Responsable
de
service
directeurs
ou
adjoint
d'un
A2
A4
Expert
ou
chargé
de
mission
B1
Responsables
de
service
B2
experts
chargés
de
mission
C1
Accusé de réception en préfecture
.
047.214703233-20221212-1968-DE
C1a
cotations
au-delà
de
3.5
Date de télétransmission : 14/12/2022 Date
de
réceplion
préfecture :
14/12/2022
C1b
cotations
de
3 à 3.5 C2 C2a
cotations
de
2 à 2.5
C2b cotations
jusqu'à
1.5
Les
agents
en
cours
de
mobilité
restent
rattachés
au
groupe
auquel
appartient
leur
dernier
emploi.
b/
Les
fourchettes
indemnitaires
Les
montants
individuels
susceptibles
d'être
alloués
aux
agents
au
titre
de
l'IFSE
sont
encadrés
par
les
textes
et propres
à chaque
groupe
de
fonctions.
Les
montants
indiqués
dans
l'annexe
2 sont
annuels
et bruts
pour
un
temps
complet.
3. Le
cumul
avec
les autres
indernnités
L'IFSE
est,
par
principe,
exclusive
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Les
différentes
primes
et indemnités
qui
ont
vocation
à disparaître
sont
notamment
:
- L'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
- La
prime
de
service
et de
rendement
- L'indemnité
d'administration
et
de
technicité
- L'indemnité
d'exercice
de
mission
des
préfectures
- L'indemnité
spécifique
de
service
- L'indemnité
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et de
recettes
…
En
revanche,
l'IFSE
est
cumulable
par
nature
avec
les
dépenses
engagées
au
titre des
fonctions
exer-
cées
(les
frais
de
déplacement),
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes),
les dispositifs
compensant
la perte
du
pouvoir
d'achat
(GIPA,
indemnité
différentielle...)
…
Les
délibérations
prises
à ces
effets
demeurent
applicables.
B/
PART
FIXE
ANNUELLE
- Catégories
C
Pour
les
catégories
C,
une
IFSE
complémentaire
correspondant
à 307
euros
bruts
est versée
au
mois
de
décembre
dans
les
mêmes
conditions
de
proratisation
que
l'IFSE
mensuelle,
IH - PERIODICITE
DE
REEXAMEN
DE
L'IFSE
- PRISE
EN
COMPTE
DE
L'EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
L'expérience
professionnelle
repose
notamment
sur :
- L'élargissement
des
compétences
- L'approfondissement
des
savoirs
- La
consolidation
des
connaissances
pratiques
L'expérience
se
différencie
de
l'ancienneté
qui
se
matérialise
par
les
avancements
d'échelon
ainsi
que
de
la valorisation
de
l'engagement
et de
la manière
de
servir.
LIFSE
pourra
faire
l'objet
d'un
réexamen
en
cas
de
changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d'encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions
mais
également
en
cas
:
-__
de
changement
de
grade
suite
à une
promotion
-
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
pour
tenir
compte
des
efforts
de
spécialisation
dans
un
domaine
de
compétences
particulier
et
le renforcement
des
connaissances
du
poste.
Accusé
de réception
en prêf
ali
de
la
première
année
de
prise de
poste
suite
à un
recemment
Rares
RE
interne
-
issue
P!
l
P
P
NAME
LE
i -
a minima,
tous
les 4 ans,
en
l'absence
de
changement
de
poste
ou,
pour
les
emplois
fonction-
nels
à l'issue
de
la première
période
de
changement
Le
principe
de
réexamen
de
lIFSE
n'implique
pas
une
revalorisation
automatique,
conformément
à la
réglementation. IV - LES
MODALITES
PRATIQUES
D'ATTRIBUTION
DU
COMPLÉMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
- Les
moda-
lités
de
versement
L'article
4 du
décret
relatif au
RIFSEEP
prévoit
le versement
d'un
complément
indemnitaire
annuel,
en
complément
de
l'IFSE
afin
de
tenir
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
de
l'agent
appréciés
à l'occasion
de
l'évaluation
annuelle.
Pour
toutes
les catégories,
la part
CIA
est
fixée
à
150
€ bruts
annuels.
Le
CIA
est
composé
de
deux
parts.
1-
une
première
part
valorise,
pour
l'ensemble
des
agents,
la contribution
au
collectif de
travail
Cette
part
est versée
en
fonction
de
la contribution
au
collectif de
travail
et de
l'implication
dans
les
projets. Cette
contribution
est
évaluée
par
le N+1
qui
formule
les
propositions
:
-__
Contribution
satisfaisante
: montant
=
150
€
bruts
-__
Contribution
à
améliorer
(encouragement)
: montant
=
75
€
bruts
-__
Contribution
notoirement
insuffisante
: montant
nul
L'attribution
fait l'objet
d'une
décision
de
l'autorité
territoriale.
2-
Une
deuxième
part
peut
également
être
attribuée
afin
de
prendre
en
compte
et de
valoriser
des
missions
temporaires
ou
accessoires
au
poste
de
travail
dans
les
cas
sui-
vants
:
o
responsabilité
des
régisseurs
d'avances
et de
recettes
: montants
en
fonction
du
plafond
de
régie
qui
sont
valorisés
:
- régie
inférieure
à 3 000
€ mensuels
= la
majoration
peut
atteindre
120
€ bruts
par
an
versée
annuelle-
ment; - régie
entre
3000
€ et
18
000
€ mensuels
= la majoration
peut
atteindre
200
€ bruts
par
an
versée
an-
nuellement régie
supérieure
à 18
000
€
mensuels
= la majoration
peut
atteindre
320
€ bruts
par
an
versée
annuel-
lement ©
valorisation
de
l'expérience
professionnelle
à l'occasion
d'un
intérim
d'un
poste
de
responsabilité
de
service
validé
par
note
d'affectation
100
€ bruts
pour
l'intérim
d'un
catégorie
C, 200
€ bruts
pour
l'intérim
d'un
catégorie
B, 300
€
bruts
pour
l'intérim
d'un
cadre
A.
Cette
prime
est versée
mensuellement
sur
la durée
de
l'intérim.
o
appel
aux
volontaires
pour
renfort
à l'occasion
de
manifestations
identifiées
-
forfait de
75
€
bruts
annuel
versé
en
année
N+1
sur
état
o
la gestion
d'un
projet
exceptionnel
en
qualité
de
chef
de
projet
désigné
par
l'autorité
territoriale,
li-
mité
dans
le temps
et
non
reconductible,
qui
sort
des
prérogatives
habituelles
du
poste
prime
forfaitaire
de
150
€ bruts
versée
à terme
échu
Accusé de réception en préfecture
.
:
|
.
u
047-214703293-20221212-136B-DE
o
le tutorat
de
personnes
en
situation
d'insertion
(pôle
mobilité)
ou
dpspactéersn;
léféssipnnelle
(handicap,
période
réglementaire
préparatoire
au
reclassement
P
i prime
forfaitaire
de
75
€ bruts
versée
pour
la durée
du
tutorat
o
le tutorat
de
nouveaux
collègues
à former
à de
nouvelles
fonctions
nécessitant
un
accompagne-
ment
prime
forfaitaire
annuelle
de
75
€
bruts
quel
que
soit
le nombre
de
collègues
accueillis
o
l'accueil
et
l'accompagnement
de
stagiaires
de
longue
durée
(plus
de
deux
mois),
d'une
mission
(par
mission)
ou
d'un
travail
d'intérêt
général
(par
TIG),
accueil
chantiers
jeunes
(par
chantier)
prime
forfaitaire
de
75
€ bruts
versée
pour
la durée
de
l'accueil
o
assistant
de
prévention
montant
forfaitaire
de
75€
bruts
versé
annuellement
o
contrôle
des
dépôts
sauvages
- ouverture
des
poubelles
pour
recherche
d'origine
(agents
de
la bri-
gade
environnement
et de
l'hygiène)
15
€
bruts
par
semaine
incluant
des
missions
de
contrôle
effectif des
dépôts,
avec
un
montant
plafon-
né
à 350
€ bruts
annuels.
La
prime
est versée
au
cours
du
premier
trimestre
de
l'année
N+1,
sur
état validé.
o
participation
effective
aux
astreintes
de
sécurité
et d'exploitation
15
€ bruts
par
astreinte
montant
plafonné
à 350
€ bruts
annuel,
quel
que
soit
le nombre
d'astreintes
effectuées
en
semaine
complète.
La
prime
est versée
au
cours
du
premier
trimestre
de
l'année
N+1,
sur état validé. o
participation
effective
aux
travaux
de
déménagement
et/ou
de
grand
nettoyage
dans
les
écoles,
particulièrement
avant
et après
travaux
et/ou
avant
et après
l'installation
de
bureaux
de
vote
dans
les écoles
forfait
de
75
€
bruts
annuel
versé
en
année
N+1
sur
état
o
travail
régulier
le
dimanche
et/ou
les jours
fériés
dans
le
cadre
de
l’activité
normale
du
service
{hors
cas
exceptionnel
et
hors
élections)
-
forfait de
75
€ bruts
annuel
versé
en
année
N+1
sur
état.
o
encadrement
et animation
du
conseil
municipal
de
jeunes
ou
du
conseil
municipal
des
enfants
forfait
de
75
€
bruts
annuel
versé
en
année
N+1
sur
état.
Le
CIA
s'appliquera
à l'ensemble
des
fonctionnaires
territoriaux,
stagiaires,
titulaires
et contractuels
de
droit
public
en
CDI
ou
en
CDD
dont
les
contrats
ont
une
durée
minimale
d'un
an
ou
à l'issue
d'une
pé-
riode
de
carence
d'un
an
pour
les
contrats
conclus
de
manière
successive
auprès
de
la collectivité,
quelle
que
soit
leur catégorie
hiérarchique
ou
leur
filière
sauf
exceptions
légales.
V - LE
SORT
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
EN
CAS
D'ABSENCE
En
vertu
du
principe
de
parité,
les
conditions
de
maintien
ne
peuvent
pas
être
plus
favorables
que
les
règles
énoncées
pour
les agents
de
l'Etat (ex :
verser
l'intégralité
des
primes
à un
agent
en
congé
de
maladie
ordinaire
toute
l'année)
Accusé de réceplion an préfectu: 047-21870528 202212121308
DE
Date de télétransmission: 14/12/2022 Date de réception préfecture: 14/12/2022 TYPE
DE
CONGES
IFSE
fixe
CIA
Congé
de
Maladie
Ordinaire
(CMO)
Prime
suit
le
sort
du
traite-
ment
La part CIA
ne
sera
pas versée
en
cas
d'indisponibilité
impliquant
une
ab-
sence
continue
supérieure
à 6 mois
{absence
d'entretien
professionnel*)
Congé
pour
invalidité
Temporaire
imputable
au
Service
(CITIS)
Congé
de
maternité
(y compris
pa-
thologique) Congé
de
paternité
et d'accueil
de
l'enfant Congé
d'adoption
Congé
annuel
Prime
suit
le sort
du
traite-
ment
{prime
versée)
Art
88
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
La
part
CIA
ne
sera
pas
versée
en
cas
d'indisponibilité
impliquant
une
ab-
sence
continue
supérieure
à 6 mois
{absence
d'entretien
professionnel*}
Congé
de
longue
maladie
Congé
de
longue
durée
Congé
de
grave
maladie
(Conseil
d'état
22
novembre
2021)
Prime
non
versée
(principe
de
parité
avec
les
agents
de
l'Etat) Toutefois,
lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
à
la suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
accordé
antérieure-
ment
au
titre
de
la maladie
ordinaire,
l'agent
conserve
les
primes
et indemnités
qui
lui ont
été
versées
durant
son
congé
{article
2 du
décret
du
26
août
2010)
Prime
non
versée
(principe
de
parité
avec
les
agents
de
l'Etat)
Positions
administratives
spéci-
fiques Période
Préparatoire
au
Reclasse-
ment
(PPR})
Pas
de
versement
de
l'IFSE
Prime
non
versée
Agents
en
cours
de
mobilité
IFSE
maintenue
Prime
versée
{*)l'entretien
de
retour
à l'emploi
ne
vaut
pas
entretien
professionnel
conformément
aux
lignes
direc-
trices
de
gestion.
Dans
tous
les
autres
cas,
en
fonction
du cadre
juridique,
et à défaut
de
précision,
la réduction
suit
le
traitement. VI / LES
GARANTIES
ACCORDÉES
AUX
AGENTS
1.
La
prime de juin
et
novembre
avant
1984
est
conservée
telle
q
quis.
Lelesandifre,
désavantages
ac-
047-214703233-20221212-136B-DE Dete de lététransmission : 14/12/2022 Gête de réception préfecture : 14/12/2022 En
sus
du
régime
indemnitaire
et en
vertu
de
la législation
en
vigueur,
la Ville
a maintenu
un
avantage
collectivement
acquis
avant
l'adoption
de
loi du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
rela-
tives
à la fonction
publique
territoriale.
Il s'agit
d'une
prime
annuelle
d'un
montant
de
479,42
€ bruts,
proratisée
selon
le temps
de
travail,
versée
en
deux
fois,
en juin
et
en
novembre,
aux
agents
titulaires
sur
une
période
de
référence
et sans
tenir
compte
du
grade
ou
de
la catégorie
d'emplois
des
agents.
2.
Les
agents
conservent
le montant
indemnitaire
de
base
qu'ils
percevaient
mensuellement
avant
la mise
en
place
du
RIFSEEP
En
application
de
l'article
88
de
la loi du 26
janvier
1984
et conformément
à l'article
6 du
décret
n°
2014-
513
du
20
mai
2014
« lors
de
la
première
application
des
dispositions
du
présent
décret,
le
montant
in-
demnitaire
mensuel
perçu
par
l'agent
au
titre
du
ou
des
régimes
indemnitaires
liés
aux
fonctions
exer-
cées
ou
au
grade
détenu
et,
le
cas
échéant,
aux
résultats,
à
l'exception
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
est
conservé
au
titre de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
jusqu'à
la
date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l'agent
».
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35/
Présents : 25
/
Représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 34
/ Pour
: 27
/ Contre
: 6
/ Abstention
:1
Décide,
Article
1 :
de
mettre
en
place
à compter
du
1er
janvier
2023,
le Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
selon
les
modalités
ci-dessus
prévues.
Article
2:
de
préciser
que
le régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
stagiaires
et titulaires.
Les
agents
contractuels,
hors
exceptions
ci-dessus
précisées,
bénéficient
également
du
régime
indemni-
taire,
quels
que
soient
le motif
du
contrat
et
la quotité
de
travail.
Article
3:
de
dire
que
le Complément
indemnitaire
annuel
s'appliquera
également
à compter
de
l'an-
née
2023
; précise
que
le CIA
s'applique
à l'ensemble
des
fonctionnaires
territoriaux,
stagiaires,
titu-
laires
et
contractuels
de
droit
public
en
CDI
ou
en
CDD
dont
les
contrats
ont
une
durée
minimale
d'un
an
ou
à l'issue
d'une
période
de
carence
d'un
an
pour
les
contrats
conclus
de
manière
successive
au-
près
de
la collectivité,
quelle
que
soit
leur
catégorie
hiérarchique
ou
leur filière
sauf
exceptions
légales.
Article
4 :
A
part
les
exceptions
réglementaires,
les
personnels
exclus
du
RIFSEEP
et du
CIA
sont
:
- les
contrats
de
droit
privé
- les
contrats
d'apprentissage
-les
agents
vacataires
Article
5 : La
périodicité
et les
modalités
de
versement
L'IFSE
fixe
est
versée
mensuellement
au
prorata
du
temps
de
travail
de
l'agent.
La
part
IFSE
annuelle
d'un
montant
de
307
€ des
catégories
C est versée
au
mois
de
décembre.
Elle
est
proratisée
selon
les
mêmes
règles
que
l'IFSE
mensuelle.
L'IFSE
est
soumise
à déduction
pour
absentéisme
selon
les
modalités
ci-dessus
définies
La part CIA contribution
au
collectif de travail
est versée
au
mois
de
décepgicnton
en préfeure
La part CIA valorisant
des
missions
temporaires
est versée
en
année
NBgi
de Hélansmesens
220, Article
6 : Les
agents
de
la police
municipale
ainsi
que
les
professeurs
et assistants
d'enseignement
ar-
tistique
continuent
de
percevoir
le régime
indemnitaire
dont
leur
filière
relève.
Article
7 : de
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
au
chapitre
012.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la présente
délibération.
Villeneuve-sur-Lot,
le 12
décembre
2022
Copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Télétransmise
le
À
4
DEC,
2022
Affichée
le
{
6
DEC.
2022
Certifiée
exécutoire
le
Î
6
DEC,20
ia
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours,
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
formalités
de
publication
et de
transmission
en
Préfecture.
Accusé
de
réceplion
an
préfecture
047-214703233-20221212-1368-DE Date
de
télétransmission
: 14/12/2022
Dale de réception préfeciure : 14/12/2022 RÉPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
N°137
DÉPARTEMENT
DE
FRANÇAISE
LOT-ET-GARONNE
VILLE
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
Re
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2022
Heure
de la séance
: 19 h 30
Date
d'envoi
de
la convocation
: 06
décembre
2022
Président
de séance : M.
Guillaume
LEPERS
(Maire)
Secrétaire
de
séance: Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
BALLEROY
Vincent,
BLAZEJCZYK
Maëlle,
BOUYSSONNIE
Thomas,
CAGNIN
Domi-
nique,
CLERC
Xavier,
DAVELU-CHAVIN
Anne-Marie,
DE
BRONDEAU
Chantal,
DELLIAUX
Anne,
FOURES
Sylvie,
GON-
CALVES
David,
GRANERI
Florence,
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
HUC
Serge,
LADRECH
Frédéric,
LEPERS
Guillaume,
LE-
VEQUE
Catherine,
LOISEAU
Xavier,
MARS
Xavier,
REGNIER
Gérard,
ROSIER
Jean-Eric,
SUPPI
Patricia,
THOMAS-BOLLI-
NI
Léah,
VAQUIER
Béatrice,
VOGLER
Brice,
ZEZYMBROUCK
Eric
Étaient représentés
: M.
BERTHOUMIEUX
VINCENT
par
M.
Brice
VOGLER,
Mme
CHARGROS
Dominique
par
Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI,
M.
GUEUDIN
Freddy
à
M.
Eric
ROSIER,
M.
GUILIANO
Antoine
à
M.
MARS
Xavier,
M.
MACALLI
Daniel
par
Mme
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
Mme
MOLDOVAN
Dalia
par
Mme
LEVEQUE
Catherine,
M.
ZIANI
Samir
par
M.
CLERC
Xavier,
Mme
MANDILE-PICOT
Laurence
par
Mme
DE
BRONDEAU
Chantal,
M.
LAVILLE
Michel
par
Mme
VAQUIER
Béatrice
Était absente: Mme
PINZANO
Nadine
OBJET
: Externalisation
du
recensement
de
la population
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques, Vu
la loi
n°78-17
du 6
janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
Vu
la loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité,
Vu
la
loi
n°2019-486
du
22
mai
2019
relative
à
la
croissance
et
la
transformation
des
entreprises,
et
notamment
son
article
127,
Vu
le décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune,
Vu
le
décret
n°2019-1173
du
14
novembre
2019
portant
application
de
la
loi
n°2019-486
relative
à
la
croissance
et à la transformation
des
entreprises,
Vu
le
décret
n°2022-1149
du
11
août
2022
portant
application
de
la
loi
n°2019-486
et
autorisant
la
commune
de
Villeneuve-sur-Lot
à
participer
à
l'expérimentation
mise
en
place
par
la
loi
ci-dessus
référencée, Vu
la
convention
signée
entre
La
Poste
et
l'INSEE
en
date
du
16
août
2022
autorisant
le
prestataire
à
réaliser
le recensement
de
la population,
Accusé
de réception
en
préfecture
Lu
prêt
Vu
la proposition
de
La
Poste
en
date
du
31/10/2022,
DATES
OIL
IATOE
Vu
l'avis de
la Commission
Administration
Générale
et Ressources
Hunalnfégorpien préfeciure : 14/12/2022 Considérant
que
la
commune
est
inscrite
sur
la
liste
des
communes
autorisées
à
participer
à
l'expérimentation
mise
en
place
par
le législateur.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35/
Présents : 25
/ Représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 34
/ Pour
: 34
Décide,
1°)
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
prestation
de
service
avec
La
Poste
permettant
à cette
dernière
d'effectuer
le recensement
pour
le compte
de
la commune
de
Villeneuve-sur-Lot
pour
l'année
2023,
2°)
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à
engager
la
somme
de
11
604,80
euros
TTC
sur
le budget
de
l'exercice
2023,
conformément
à la convention
proposée,
3°)
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
légal
à signer
tous
documents
nécessaires
à cet
effet.
Villeneuve-sur-Lot,
le 12
décembre
2022
Copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Télétransmise
le
4
4
DEC,
2022
Affichée
le
{
6
DEC,
2022
Certifiée
exécutoire
le
Î
6
DEC.
2022
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours,
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
formalités
de
publication
et de
transmission
en
Préfecture
Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20221212-137-DE Date de télélransmission :
14/12/2022
Date dé réception préfecture : 14/12/2022 RÉPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
N°138
DÉPARTEMENT
DE
FRANÇAISE
LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RRRRRERERRRRRERÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2022
Heure
de la séance : 19 h 30
Date
d'envoi
de
la convocation
: 06
décembre
2022
Président
de séance : M.
Guillaume
LEPERS
{Maire}
Secrétaire
de
séance
: Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
BALLEROY
Vincent,
BLAZEJCZYK
Maëlle,
BOUYSSONNIE
Thomas,
CAGNIN
Domi-
nique,
CLERC
Xavier,
DAVELU-CHAVIN
Anne-Marie,
DE
BRONDEAU
Chantal,
DELLIAUX
Anne,
FOURES
Sylvie,
GON-
CALVES
David,
GRANERI
Florence,
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
HUC
Serge,
LADRECH
Frédéric,
LEPERS
Guillaume,
LE-
VEQUE
Catherine,
LOISEAU
Xavier,
MARS
Xavier,
REGNIER
Gérard,
ROSIER
Jean-Eric,
SUPPI
Patricia,
THOMAS-BOLLI-
NI
Léah,
VAQUIER
Béatrice,
VOGLER
Brice,
ZEZYMBROUCK
Eric
Étajent représentés
: M.
BERTHOUMIEUX
VINCENT
par
M.
Brice
VOGLER,
Mme
CHARGROS
Dominique
par
Mme
Léah
THOMAS-BOELINI,
M.
GUEUDIN
Freddy
à
M.
Eric
ROSIER,
M.
GUILIANO
Antoine
à
M.
MARS
Xavier,
M.
MACALLI
Daniel
par
Mme
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
Mme
MOLDOVAN
Dalia
par
Mme
LEVEQUE
Catherine,
M.
ZIANI
Samir
par
M.
CLERC
Xavier,
Mme
MANDILE-PICOT
Eaurence
par
Mme
DE
BRONDEAU
Chantal,
M.
LAVILLE
Michel
par
Mme
VAQUIER
Béatrice
Était absente
: Mme
PINZANO
Nadine
OBJET:
INSCRIPTION
DU
CHEF
DE
BATAILLON
CLÉMENT
FRISON-ROCHE
AU
MONUMENT
AUX
MORTS
DE
LA
COMMUNE
Vu
l'article
2 de
la
loi
n°
2012-273
du
28
février
2012
: « Lorsque
la mention
« Mort
pour
la
France
» a été
portée
sur
son
acte
de
décès
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
488
du
code
des
pensions
militaires
d'invalidité
et
des
victimes
de
la guerre,
l'inscription
du
nom
du
défunt
sur
le
monument
aux
morts
de
sa
commune
de
naissance
ou
de
dernière
domiciliation
ou
sur
une
stèle placée
dans
l'environnement
immédiat
de
ce monument
est obligatoire.
» ;
Le
Chef
de
Bataillon
Clément
FRISON-ROCHE,
affecté
au
SÈ"
régiment
d'hélicoptères
de
combat,
est
mort
pour
la
France
au
Mali
le lundi
25
novembre
2019,
dans
l'accomplissement
de
sa
mission
au
sein
de
l'opération
Barkhane,
lors
d'une
action
visant
un
groupe
armé
terroriste.
Une
demande
d'inscription
du
Chef
de
Bataillon
Clément
FRISON-ROCHE
sur
le
monument
aux
Morts
de
Villeneuve-sur-Lot
a été
effectuée
par
la section
départementale
de
Lot-et-Garonne
de
la Fédération
Nationale
des
Anciens
des
Missions
Extérieures
- OPEX.
Considérant
l'attachement
du
Chef
de
Bataillon
Clément
FRISON-ROCHE
et de
sa famille
à la commune
de Villeneuve-sur-Lot
;
:
È
Accusé de réceplion en préfacture 047.214703233-20221212-138-DE
Le
Conseil
Municipal,
Date de télétransmission - 14/12/2022
Après
avoir
délibéré,
Date de réception préfecture : 14/12/2022 Membres
en
exercice
: 35
/ Présents : 25
/ Représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 34/
Pour
: 34
Décide,
1°)
d'autoriser
l'inscription
du
Chef
de
Bataillon
Clément
FRISON-ROCHE,
mort
pour
la
France
sur
le monument
aux
morts
de
la Commune
2°}
d'inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
de
la commune.
Villeneuve-sur-Lot,
le
12
décembre
2022
Copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Télétransmisele
|
4
DEC.
2022
Affichée
le
Î
6
DEC.
2022
Certifiée
exécutoire
le
1 6
DEC,
fume
LEPERS
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
formatités
de
publication
et de
transmission
en
Préfecture.
Accusé de réception en préfeciure 047-214703233-20221212-138-DE Date da télétransmission : 14/12/2022 Oate de réception préfecture : 14/12/2022 RÉPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
N°139
DÉPARTEMENT
DE
FRANÇAISE
LOT-ET-GARONNE
VILLE
DE VILLENEUVE-SUR-LOT kiki
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2022
Heure
de la séance
: 19 h 30
Date
d'envoi
de
la convocation
: 06
décembre
2022
Président
de séance :
M.
Guillaume
LEPERS
(Maire)
Secrétaire
de
séance: Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
BALLEROY
Vincent,
BLAZEJCZYK
Maëlle,
BOUYSSONNIE
Thomas,
CAGNIN
Domi-
nique,
CLERC
Xavier,
DAVELU-CHAVIN
Anne-Marie,
DE
BRONDEAU
Chantal,
DELLIAUX
Anne,
FOURES
Sylvie,
GON-
CALVES
David,
GRANERI
Florence,
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
HUC
Serge,
LADRECH
Frédéric,
LEPERS
Guillaume,
LE-
VEQUE
Catherine,
LOISEAU
Xavier,
MARS
Xavier,
REGNIER
Gérard,
ROSIER
Jean-Eric,
SUPPI
Patricia,
THOMAS-BOLLI-
NI
Léah,
VAQUIER
Béatrice,
VOGLER
Brice,
ZEZYMBROUCK
Eric
Étaient représentés
: M.
BERTHOUMIEUX
VINCENT
par
M.
Brice
VOGLER,
Mme
CHARGROS
Dominique
par
Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI,
M.
GUEUDIN
Freddy
à
M.
Eric
ROSIER,
M.
GUILIANO
Antoine
à
M.
MARS
Xavier,
M.
MACALLI
Daniel
par
Mme
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
Mme
MOLDOVAN
Dalia
par
Mme
LEVEQUE
Catherine,
M.
ZIANI
Samir
par
M.
CLERC
Xavier,
Mme
MANDILE-PICOT
Laurence
par
Mme
DE
BRONDEAU
Chantal,
M.
LAVILLE
Michel
par
Mme
VAQUIER
Béatrice
Était absente
: Mme
PINZANO
Nadine
Objet: OUVERTURE
D'UNE
ENQUÊTE
PUBLIQUE
PRÉALABLE
À
LA
DÉSAFFECTATION ET
AU
PROJET
DE
CES-
SION
D'UNE
PARTIE
D'UN
ANCIEN
CHEMIN
RURAL
SITUÉ AU
LIEU-DIT
«
VIEUX-SOUBIROUX
».
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Rural
et de
la Pêche
Maritime,
et notamment
ses
articles
L.
161-1
et R.
161-25
et suivants,
Vu
le décret
n°76-921
du
8 octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l'enquête
publique
préalable
à
l'aliéna-
tion,
à
l'ouverture,
au
redressement
et à la fixation
de
la largeur
des
chemins
ruraux,
Vu
la
demande
de
Madame
Plagès
et
Monsieur
Fauchié
demeurant
330
route
de
Soubirous,
à
Ville-
neuve-sur-Lot, Vu
l'avis favorable
de
la commission
Patrimoine.
Une
partie
d'un
ancien
chemin
rural,
non
balisé
et
sans
enjeu
pour
le
Comité
Départemental
du
Tou-
risme,
fait
désormais
office
de
voie
d'accès
à la
propriété
de
Madame
Plagès
Mathilde
et
Monsieur
Fau-
chié
Mickaël,
sise
330
route
de
Soubirous,
à Villeneuve-sur-Lot,
et
référencée
au
cadastre
sous
les
nu-
méros
116
et
117
de
la section
AH.
Madame
Plagès
et Monsieur
Fauchié
souhaitent faire
l'acquisition
de
cette
emprise
pour plusieurs
raisons
:
+_
problème
d'écoulement
des
eaux
pluviales
: pente
vers
leur maison,
+ _ sécurisation
de
leur propriété,
+ _ projet
d'acquisition
des
autres
parcelles jouxtant
ce chemin.
Accusé de réception
en
re
TRS
2
DA
IS DE
Date
de
télétransmission
: 14/12/2022
Date dé réception préfecture : 14/12/2022 Pour
ce faire,
et conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
161-10
et R
161-25
et suivants
du
Code
Rural
et de
la Pêche
Maritime,
il convient,
préalablement
à la cession
de
ce
chemin
rural,
de
réaliser
une
enquête
publique
afin
de
constater
la désaffectation
de son
usage
public.
La
vente
ne pourra
être
décidée
qu'après
enquête,
et selon
les
conditions
établies
dans
l'article
L.
161-11
du
Code
Rural.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35/
Présents :
25
/ Représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 34 /
Pour
: 34
Décide,
ARTICLE
1 :
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
procédure
d'enquête
publique
préalable
à
/a
cession
d'une
partie
d'un
ancien
chemin
rural
situé
au
lieu
«
Vieux-Soubiroux
»,
à
Villeneuve-sur-Lot,
et mi-
toyen
aux
parcelles AH
115
-
114
et AH
116
-
117,
ARTICLE
2
: d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
cet
effet,
ARTICLE
3:
de
solliciter
auprès
de
Madarne
Plagès
et
Monsieur
Fauchié
une
participation
forfaitaire
aux
frais
d'enquête
publique
à
hauteur
de
50
euros.
Villeneuve-sur-Lot,
le 12
décembre
2022
Copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Télétransmise
le
1
4
DEC,
2022
Affichée le
16
DEC.
202?
Certifiée exécutoire
le
1 6
DEC.
20
LEPERS
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
rétüürs,
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
formatités
de
publication
et de
transmission
en
Préfecture.
Accusé de récaption en préfecture 047-214703233-20221212-139-DE Dale de télétransmission : 14/12/2022 Date de réception préfecture : 14/12/2022 RÉPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
N°140
DÉPARTEMENT
DE
FRANÇAISE
LOT-ET-GARONNE
VILLE
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
Re
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2022
Heure
de la séance
: 19 h 30
Date
d'envoi
de
la convocation
: 06
décembre
2022
Président
de séance :
M.
Guillaume
LEPERS
(Maire)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI
Étaient présents
: MM.
et
Mmes
BALLEROY
Vincent,
BLAZEJCZYK
Maëlle,
BOUYSSONNIE
Thomas,
CAGNIN
Domi-
nique,
CÉERC
Xavier,
DAVELU-CHAVIN
Anne-Marie,
DE
BRONDEAU
Chantal,
DELLIAUX
Anne,
FOURES
Sylvie,
GON-
CALVES
David,
GRANERI
Florence,
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
HUC
Serge,
LADRECH
Frédéric,
LEPERS
Guillaume,
LE-
VEQUE
Catherine,
LOISEAU
Xavier,
MARS
Xavier,
REGNIER
Gérard,
ROSIER
Jean-Eric,
SUPPI
Patricia,
THOMAS-BOLLI-
NI
Léah,
VAQUIER
Béatrice,
VOGLER
Brice,
ZEZYMBROUCK
Eric
Étaient représentés
: M.
BERTHOUMIEUX
VINCENT
par
M.
Brice
VOGLER,
Mme
CHARGROS
Dominique
par
Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI,
M.
GUEUDIN
Freddy
à
M.
Eric
ROSIER,
M.
GUILIANO
Antoine
à
M.
MARS
Xavier,
M.
MACALLI
Daniel
par
Mme
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
Mme
MOLDOVAN
Dalia
par
Mme
LEVEQUE
Catherine,
M.
ZIANI
Samir
par
M.
CLERC
Xavier,
Mme
MANDILE-PICOT
Laurence
par
Mme
DE
BRONDEAU
Chantal,
M.
LAVILLE
Michel
par
Mme
VAQUIER
Béatrice
Était absente
: Mme
PINZANO
Nadine
Objet
: OUVERTURE
D'UNE
ENQUÊTE
PUBLIQUE
PRÉALABLE
AU
PROJET
DE
DÉCLASSEMENT
ANTICIPÉ
D'UNE
PARTIE
DE
DOMAINE
PUBLIC
SITUÉE
SUR
LA
PARCELLE
EN
413,
SISE
18 AVENUE
DU
MARÉCHAL
LE-
CLERC,
À
VILLENEUVE-SUR-LOT,
EN
VUE
D'UNE
CESSION.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Rural
et de
la Pêche
Maritime,
et
notamment
ses
articles
L. 161-1
et
R.
161-25
et suivants,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Code
la Voirie
Routière,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
du
Patrimoine.
Monsieur
AGEL
Olivier,
pharmacien
et gérant
de
la SC
PAULO,
a sollicité
l'acquisition
d'une
partie
de
do-
maine
public
située
sur
la
parcelle
EN
413
et
EN
438,
sises
18
avenue
du
Maréchal
Leclerc
et
rue
Sully,
à Villeneuve-sur-Lot,
afin
de
créer
des
places
de
stationnement
nécessaires
à son
projet
de
développe-
ment. En
effet,
cette
demande
fait
suite
au
projet
d'extension
et
de
rénovation
de
la
pharmacie
Lafayette,
lo-
calisée
au
14
avenue
du
Maréchal
Leclerc,
et
pour
lequel
de
nombreux
travaux
d'aménagement
sont
envisagés
: démolition,
construction...
a
047-214703233-20221212-140-DE Date
de
télétransmission
: 14/12/2022
Date
de
réceplion
préfecture :
14/12/2022 Au
vue
de
la
superficie
du
projet
concerné
et
de
l'activité
professionnelle
prévue,
le
Plan
Local
d'Urba-
nisme
intercommunal
(PLUi),
prévoit
l'obligation
de
créer
14
places
de
stationnement
privées
en
sus
de
celles
existantes
à ce jour.
Les
projets
de
démolition
de
certaines
friches
permettront
d'élargir
la voie
de
circulation
sur
le parking
de
cette
enseigne
pour
relier
la
rue
Sully
et
l'espace
de
stationnement
privé
appartenant
à
Habitalys
et
donc
de
dégager
un
espace
suffisant
pour
les
aménagements
envisagés.
Néanmoins,
la
création
des
14
places
de
stationnement
ne
pourra
se
faire
que
lorsque
l'ensemble
des
travaux
prévus,
notamment
en
matière
de
voirie,
seront
finalisés.
L'emprise
destinée
à accueillir
ce
parking
est
localisée
sur
le domaine
public
communal
et
nécessite,
de
fait,
pour
être
cédée,
d'avoir
fait l'objet
d'une
désaffectation
et d'un
déclassement.
En
l'état,
cette
procédure
ne
peut
être
immiscée
car
elle
cloisonnerait
l'accès
au
parking
privé
d'Habita-
lys. Dans
ce
contexte,
il apparaît
opportun
d'envisager
un
déclassement
par
anticipation
de
la
partie
de
do-
maine
public
concerné
par
le
projet
de
création
de
places
de
stationnement,
en
application
de
l'article
L. 2141-2
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques.
Ce
déclassement
pourra
alors
être
prononcé
dès
que
sa
désaffectation
aura
été
décidée,
alors
même
que
les
nécessités
du
service
public
ou
de
l'usage
direct
du
public
justifient
que
cette
désaffectation
ne
prenne
effet
que
dans
un
délai
fixé
par
l'acte
de
déclassement
(délai
maximum
de
3
ans).
Ainsi,
le
bien
peut
être
vendu
tout
en
continuant
à
être
affecté
au
service
public,
et
ce
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans.
(délai
qui
peut
être
prolongé
pour
une
durée
totale
de
6
ans,
lorsque
la
désaffectation
dé-
pend
de
la
réalisation
d'une
opération
de
construction,
restauration
ou
réaménagement)
Néanmoins,
et
en
tout
premier
lieu,
s'agissant
de
domaine
public
communal,
une
enquête
publique
est
nécessaire
au
projet
de
déclassement
par
anticipation
d'une
partie
de
la
parcelle
EN
413
et
EN
438,
sises
18
avenue
du
Maréchal
Leclerc
et
rue
Sully.
Ce
dossier
d'enquête
publique
permettra
de
déterminer
la faisabilité
de
cette
opération
et
sera
consti-
tué
de
:
+
- la présente
délibération,
+
_- l'arrêté
municipal
prescrivant
l'ouverture
de
l'enquête
publique,
-_-une
notice
explicative,
- une
plan
de
situation,
*_-un
plan
parcellaire,
- l'extrait
du
document
graphique
et du
règlement
du
PLU
applicables
à la zone.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35/
Présents
: 25
/ Représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 34 /
Pour
: 34
Décide,
1)
D'autoriser,
Monsieur
le
Maire,
à
engager
la
procédure
d'enquête
publique
préalable
au
projet
de
déclassement
anticipé
d'une
partie
du
domaine
public
communal,
sises
18
avenue
du
Maré-
chal
Leclerc
et
rue
Sully,
à Villeneuve-sur-Lot,
à la demande
de
Monsieur
AGEL
Olivier,
gérant
de
la
SC
PAULO
;
Acousé
de
réception en préfecture
047-214703233-20221212-140-DE Date
de
télétransmission :
14/12/2022
Date
de
réception
préfeciure :
14/12/2022 2)
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
cet
effet;
3)
De
solliciter
auprès
de
Monsieur
AGEL
Olivier,
gérant
de
la
SC
PAULO,
une
participation
forfai-
taire
aux
frais
d'enquête
publique
à hauteur
de
50
euros.
Villeneuve-sur-Lot,
le 12
décembre
2022
Copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Télétransmisele
| 4
DEC,
2022
Affichée le
1 6 DEC.
2022
Certifiée
exécutoire
le
1
6
DEC.
2
Guillaume
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
formalités
de
publication
et de
transmission
en
Préfecture.
Accusé
de
réception
en
préfecture
047-214703233-20221212-140-DE Date
de
télétransmission
: 14/12/2022
Date
de
réception
préfecture :
14/12/2022 RÉPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
N°141
DÉPARTEMENT
DE
FRANÇAISE
LOT-ET-GARONNE
VILLE
DE VILLENEUVE-SUR-LOT MR
RER Re
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2022
Heure
de
la séance:
19
h 30
Date
d'envoi
de
la convocation
: 06
décembre
2022
Président
de séance
: M.
Guillaume
LEPERS
(Maire)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI
Étaient présents
: MM.
et
Mmes
BALLEROY
Vincent,
BLAZEJCZYK
Maëlle,
BOUYSSONNIE
Thomas,
CAGNIN
Domi-
nique,
CLERC
Xavier,
DAVELU-CHAVIN
Anne-Marie,
DE
BRONDEAU
Chantal,
DELLIAUX
Anne,
FOURES
Sylvie,
GON-
CALVES
David,
GRANERI
Florence,
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
HUC
Serge,
LADRECH
Frédéric,
LEPERS
Guillaume,
LE-
VEQUE
Catherine,
LOISEAU
Xavier,
MARS
Xavier,
REGNIER
Gérard,
ROSIER
Jean-Eric,
SUPPI
Patricia,
THOMAS-BOLLI-
NI
Léah,
VAQUIER
Béatrice,
VOGLER
Brice,
ZEZYMBROUCK
Eric
Étaient représentés
: M.
BERTHOUMIEUX
VINCENT
par
M.
Brice
VOGLER,
Mme
CHARGROS
Dominique
par
Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI,
M.
GUEUDIN
Freddy
à
M.
Eric
ROSIER,
M.
GUILIANO
Antoine
à
M.
MARS
Xavier,
M.
MACALLI
Daniel
par
Mme
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
Mme
MOLDOVAN
Dalia
par
Mme
LEVEQUE
Catherine,
M.
ZIANI
Samir
par
M.
CLERC
Xavier,
Mme
MANDILE-PICOT
Laurence
par
Mme
DE
BRONDEAU
Chantal,
M.
LAVILLE
Miche!
par
Mme
VAQUIER
Béatrice
Était absente
: Mme
PINZANO
Nadine
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
POUR
L'IMPLANTATION
D'UNE
CANALISATION
D'ÉVACUATION
DES
EAUX
PLU-
VIALES
SUR
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
LM
129
APPARTENANT
A
MADAME
Maria
Dos
Anjos
Cardoso
MAU-
RICIO
et MADAME
Idalina
Da
Gloria
Cardoso
MAURICIO.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L.2122-21,
Vu
l'accord
établi
entre
la commune
de
Villeneuve-sur-Lot
et
les
consorts
MAURICIO.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Patrimoine.
Considérant
que
pour
mette
fin
au
ruissellement
important
(ravinement)
que
subissent
les
parcelles
constructibles
LM
128
et
129,
sises
au
lieu-dit Vignes
du
Grand
Oustal,
à Villeneuve-sur-Lot,
il est
néces-
saire
de
réaliser
la pose
d'une
canalisation
d'évacuation
des
eaux
pluviales,
Considérant
que
cet
ouvrage
doit
être
implanté
sur
une
parcelle
appartenant
aux
consorts
MAURICIO,
et référencée
au
cadastre
sous
le numéro
129
de
la section
LM,
Considérant
qu'un
plan,
ci-dessous
annexé,
en
précise
les
caractéristiques
techniques,
Considérant
qu'il
convient
de
régulariser
la
situation
par
la
mise
en
place
d'une
servitude
de
tréfonds
et de
passage
sur
la
parcelle
LM
129,
Actusé
de
réceplion
en
préfecture
047-214703233-20221212-141-0€ Dats
de
télétransmission : 14/12/2022
Dats de réception préfecture : 14/12/2022 Considérant
que
les
propriétaires,
sus
désignées,
ont
donné
leur
accord
pour
l'établissement
d'une
servitude
de
tréfonds
et
de
passage
au
profit
de
la
commune
de
Villeneuve-sur-Lot
pour
l'implantation
d'une
canalisation
d'évacuation
des
eaux
pluviales,
sur
leur
propriété,
à titre gratuit,
Considérant
que
les
frais
liés à la rédaction
et à la publication
de
cet
acte
seront
à l'entière
charge
de
la
commune
de
Villeneuve-sur-Lot.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35/
Présents
: 25
/ Représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 34/
Pour
: 34
Décide,
ARTICLE
1:
d'approuver
la constitution
d'une
servitude
de
tréfonds
et
de
passage,
sans
indemnité,
au
profit
de
la
commune
de
Villeneuve-sur-Lot
pour
l'implantation
d'une
canalisation
d'évacuation
des
eaux
pluviales
sur
la parcelle
cadastrée
LM
129
appartenant
aux
consorts
MAURICIO,
ARTICLE
2
: de
dire
que
les
frais
liés
à
la
rédaction
et
à
la
publication
de
cet
acte
seront
à
l'entière
charge
de
la commune
de
Vitleneuve-sur-Lot.
ARTICLE
3 : de
dire
que
les
dépenses
correspondant
aux
actions
engagées
dans
le cadre
de
cette
opé-
ration,
seront
inscrites
au
budget
communal
en
cours.
ARTICLE
4
: d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
cet
effet.
Villeneuve-sur-Lot,
le
12
décembre
2022
Copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Télétransmise
le
{
4
DEC,
2022
Affichée
le
|
6 DEC.
2022
Certifiée
exécutoire
le
Î
ô
DEC,
20
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
formalités
de
publication
et de
transmission
en
Préfecture.
Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20221212-141-DE Date da téléransmission : 14/12/2022 Date de réception préfclure : 14/12/2022 RÉPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
N°142
DÉPARTEMENT
DE
FRANÇAISE
LOT-ET-GARONNE
VILLE
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
ke
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2022
Heure
de la séance :
19 h 30
Date
d'envoi
de
Ja convocation
: 06
décembre
2022
Président
de séance
: M.
Guillaume
LEPERS
(Maire)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
BALLEROY
Vincent,
BLAZEJCZYK
Maëlle,
BOUYSSONNIE
Thomas,
CAGNIN
Domi-
nique,
CLERC
Xavier,
DAVELU-CHAVIN
Anne-Marie,
DE
BRONDEAU
Chantal,
DELLIAUX
Anne,
FOURES
Sylvie,
GON-
CALVES
David,
GRANERI
Florence,
HENAULT-BEINEAU
Estelle,
HUC
Serge,
LADRECH
Frédéric,
LEPERS
Guillaume,
LE-
VEQUE
Catherine,
LOISEAU
Xavier,
MARS
Xavier,
ROSIER
Jean-Eric,
SUPP]
Patricia,
THOMAS-BOLLINI
Léah,
VAQUIER
Béatrice,
VOGLER
Brice,
ZEZYMBROUCK
Eric
Étaient représentés
: M.
BERTHOUMIEUX
VINCENT
par
M.
Brice
VOGLER,
Mme
CHARGROS
Dominique
par
Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI,
M.
GUEUDIN
Freddy
à
M.
Eric
ROSIER,
M.
GUILIANO
Antoine
à
M.
MARS
Xavier,
M.
MACALLI
Daniel
par
Mme
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
Mme
MOLDOVAN
Dalia
par
Mme
LEVEQUE
Catherine,
M.
ZIANI
Samir
par
M.
CLERC
Xavier,
Mme
MANDILE-PICOT
Laurence
par
Mme
DE
BRONDEAU
Chantal,
M,
LAVILLE
Michel
par
Mme
VAQUIER
Béatrice
Étaient absents
: Mme
PINZANO
Nadine,
M.
REGNIER
Gérard
OBJET
: CLUBS
« CLASSES
ET
MAT
»
AU
SEIN
DES
ÉCOLES
ÉLÉMENTAIRES
ET
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À L'ASSOCIATION
ÉCHIQUIER
VILLENEUVOIS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
éducatif
de
territoire
en
date
du
01/09/2021,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
enfance,
jeunesse
et
des
affaires
scolaires
en
date
du
25
octobre
2021. Considérant
que
la ville
de
Villeneuve-sur-Lot
développe
un
partenariat
avec
l'association
Échiquier
Vil-
leneuvois
dans
le cadre
des
activités
périscolaires
sur
les écoles
élémentaires,
Considérant
que
les
enfants
s'inscrivent
dans
un
club
« Classe
et
Mat
»
afin
de
participer
à
des
tour-
nois
régionaux
et
inter-écoles
sur
l'année
scolaire
2022-2023,
Considérant
que
l'association
Échiquier
Villeneuvois
est affilié
à la
Fédération
Française
des
Échecs,
Considérant
que
pour
participer
aux
tournois
régionaux
et
inter-écoles,
il est
nécessaire
de
souscrire
une
licence
auprès
de
ladite
fédération,
Considérant
que
le
jeu
d'échecs
est
un
outil
supplémentaire
au
service
des
apprentissages
et
qu'il
contribue
au
développement
d'attitudes
et
d'aptitudes
intellectuelles
propices-àacquisition-des-com Accusé de récepti
fectu:
pétences
du
socle
commun,
DAT
DD
ADI EZDE
Date de télétransmission :
14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 Considérant
que
le
jeu
d'échecs
permet
de
développer
la
motivation,
la
concentration
des
élèves,
d'encourager
leur
esprit
d'autonomie
et d'initiative,
Considérant
que
la pratique
du
jeu
d'échecs
développe
la
maîtrise
de
soi
dans
la situation
d'opposition
à
l'autre joueur,
la
mise
en
œuvre
de
stratégie
et de
prises
de
décision,
le
respect
des
règles
et
de
l'ad-
versaire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35/
Présents
: 24 /
Représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 33/
Pour
: 33
Décide,
ARTICLE
1: d'approuver
le partenariat
liant
la Ville
de
Villeneuve-sur-Lot
et
l'association
Échiquier
Ville-
neuvois, ARTICLE
2
: d'allouer
une
subvention
annuelle
exceptionnelle
de
750
€
pour
financer
l'organisation
des
tournois
régionaux
et
inter-écoles
et les
licences
de
tous
les
enfants
inscrits
aux
clubs
« Classes
et Mat
»
sur
l'année
scolaire
2022-2023,
ARTICLE
3:
d'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
légal
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet,
ARTICLE 4
: d'imputer
au
budget
de
la commune,
les
dépenses
correspondantes
à ce
projet.
Villeneuve-sur-Lot,
le 12
décembre
2022
Copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Télétransmise
le
{ 4
DEC.
2022
Affichée le
1 6
DEC.
2022
Certifiée exécutoire
le
1
5
DEC,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
formalités
de
publication
et de
transmission
en
Préfecture.
Accusé de réception en préfeclure 047-214703233-20221212-142-DE Dste de télétransmission : 14/12/2022 Date de réception préfecture : 14/12/2022 RÉPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
N°143
DÉPARTEMENT
DE
FRANÇAISE
LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
ERRRRRRRRRRRRRRE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2022
Heure
de la séance : 19 h 30
Date
d'envoi
de
la convocation
: 06
décembre
2022
Président
de séance :
M.
Guillaume
LEPERS
(Maire}
Secrétaire
de séance : Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
BALLEROY
Vincent,
BLAZEJCZYK
Maëlle,
BOUYSSONNIE
Thomas,
CAGNIN
Domi-
nique,
CLERC
Xavier,
DAVELU-CHAVIN
Anne-Marie,
DE
BRONDEAU
Chantal,
DELLIAUX
Anne,
FOURES
Sylvie,
GON-
CALVES
David,
GRANERI
Florence,
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
HUC
Serge,
LADRECH
Frédéric,
LEPERS
Guillaume,
LE-
VEQUE
Catherine,
LOISEAU
Xavier,
MARS
Xavier,
REGNIER
Gérard,
ROSIER
Jean-Eric,
SUPPI
Patricia,
THOMAS-BOLLI-
NI
Léah,
VAQUIER
Béatrice,
VOGLER
Brice,
ZEZYMBROUCK
Eric
Étaient représentés
:
M.
BERTHOUMIEUX
VINCENT
par
M.
Brice
VOGLER,
Mme
CHARGROS
Dominique
par
Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI,
M.
GUEUDIN
Freddy
à
M.
Eric
ROSIER,
M.
GUILIANO
Antoine
à
M.
MARS
Xavier,
M.
MACALLI
Daniel
par
Mme
HENAULT-BEINEAU
Estelle,
Mme
MOLDOVAN
Dalia
par
Mme
LEVEQUE
Catherine,
M.
ZIANI
Samir
par
M.
CLERC
Xavier,
Mme
MANDILE-PICOT
Laurence
par
Mme
DE
BRONDEAU
Chantal,
M.
LAVILLE
Michel
par
Mme
VAQUIER
Béatrice
Était absente
: Mme
PINZANO
Nadine
Objet
: AUGMENTATION
DU
NOMBRE
DE
CHANTIERS
DE
L'OPÉRATION
PRINTEMPS
ÉTÉ
AUTOMNE
JEUNES Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
commune
souhaite
porter
le
nombre
de
chantiers
de
4 à 8 sans
changer
le
nombre
total
de
partici-
pants
(64)
ni
les
frais
de
dossiers
qui
s'élèvent
à
10,00€.
La
diminution
du
nombre
de
jours
travaillés
(5 jours)
induit
une
baisse
de
la
bourse
de
loisirs,
celle-ci
passe
à 90,00€
(au
lieu
de
150,00€
pour
10jours
travaillés)
Les
changements
ci-dessus
entraînent
de
fait,
une
modification
du
règlement
intérieur
et
du
dossier
d'inscription. Cette
augmentation
du
nombre
de
chantiers
permet
une
augmentation
de
la
subvention
de
la
CAF
à
hauteur
de
12.000,00€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/
Présents
: 25
/ Représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 34/
Pour
: 34 | Aceusé de réoation
en préfecaure
i
Oete de lélétransmission
: 14/12/2022
Décide,
Date
de
réception
préfecture
: 14/12/2022 Article
1 : d'approuver
l'augmentation
du
nombre
de
chantiers,
Article
2 : d'approuver
le changement
de
la
bourse
de
loisirs
à 90,00€,
Article
3 : d'approuver
le nouveau
dossier
d'inscription
et le nouveau
règlement
intérieur
Article
4 :
d'approuver
l'augmentation
de
la subvention
CAF
de
12000,00€
pour
8 chantiers,
Article
5 : d'autoriser
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
documents
liés à ce
dos-
sier, Article
6 : d'inscrire
au
budget
de
la commune
les
recettes
correspondantes.
Villeneuve-sur-Lot,
le 12
décembre
2022
Copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Télétransmise
le
| 4
DEC,
2022
Affichée le
1 6 DEC.
2022
Certifiée exécutoirele
1 6
DEC.
2022
_@uiité
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours,
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
formalités
de
publication
et de
transmission
en
Préfecture.
de réceplion en préfecture
OI
T0S2) 202 INDES DE
Dale de lélétransmission: 14/12/2022 Date de réception préfecture: 14/12/2022 RÉPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
N°144
DÉPARTEMENT
DE
FRANÇAISE
LOT-ET-GARONNE
VILLE
DE VILLENEUVE-SUR-LOT ARR
RER
RER RER RRRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2022
Heure
de la séance : 19 h 30
Date
d'envoi
de
[a convocation
: 06
décembre
2022
Président
de séance : M.
Guillaume
LEPERS
(Maire)
Secrétaire
de
séance: Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
BALLEROY
Vincent,
BLAZEJCZYK
Maëlle,
BOUYSSONNIE
Thomas,
CAGNIN
Domi-
nique,
CLERC
Xavier,
DAVELU-CHAVIN
Anne-Marie,
DE
BRONDEAU
Chantal,
DELLIAUX
Anne,
FOURES
Sylvie,
GON-
CALVES
David,
GRANERI
Florence,
HENAUET-BLINEAU
Estelle,
HUC
Serge,
LADRECH
Frédéric,
LEPERS
Guillaume,
LE-
VEQUE
Catherine,
LOISEAU
Xavier,
MARS
Xavier,
REGNIER
Gérard,
ROSIER
Jean-Eric,
SUPPI
Patricia,
THOMAS-BOLLI-
NI Léah, VAQUIER
Béatrice, VOGLER
Brice,
ZEZYMBROUCK
Eric
Étaient représentés
: M.
BERTHOUMIEUX
VINCENT
par
M.
Brice
VOGLER,
Mme
CHARGROS
Dominique
par
Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI,
M.
GUEUDIN
Freddy
à
M.
Eric
ROSIER,
M.
GUILIANO
Antoine
à
M.
MARS
Xavier,
M.
MACALLI
Daniel
par
Mme
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
Mme
MOLDOVAN
Dalia
par
Mme
LEVEQUE
Catherine,
M.
ZIANI
Samir
par
M.
CLERC
Xavier,
Mme
MANDILE-PICOT
Laurence
par
Mme
DE
BRONDEAU
Chantal,
M.
LAVILLE
Michel
par
Mme
VAQUIER
Béatrice
Était absente: Mme
PINZANO
Nadine
OBJET
:
attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
comité
de
jumelage
de
Villeneuve
-
Neustadt Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Citoyenneté
» en
date
du
8
décembre
2022,
Le
mode
d'attribution
des
subventions
allouées
aux
comités
de
jumelage
prévoit,
d'une
part,
une
subvention
de
fonctionnement
de
800
euros
versée
après
le vote
du
budget
communal,
et
d'autre
part,
une
subvention
exceptionnelle
versée
en
fin
d'exercice
en
fonction
des
projets
réalisés
au
cours
de
l'année.
Le
comité
de
jumelage
de
Villeneuve
- Neustadt
a
réalisé
notamment
les
projets
suivants
en
2022: - participation
au
renouvellement
de
la charte
du
jumelage
à Neustadt
le 5 novembre
2022,
- participation
au
voyage
des
élèves
du
lycée
Sainte-Catherine
en
Allemagne
dans
le cadre
d'un
échange
avec
les
élèves
du
lycée
Arnold
de
Neustadt,
Ce
comité
de
jumelage
de
Villeneuve
- Neustadt
demande
une
subvention
exceptionnelle
pour
l'ensemble
de
ces
actions
conduites
pour
développer
l'amitié
entre-nes-dett-vikes
encourager
les
ï
sn
:
:
:
4
Accusé
de
réception
en
préfecture
échanges
scolaires,
participer
aux
animations
locales
villeneuvoises,
| 047-214703239-20221212-144.cc
Date
de
télétransmission :
14/12/2022
Date
de
réception
préfecture :
14/12/2022 Considérant
que
le comité
a engagé
des
frais
à hauteur
de
2 012
euros
pour
le financement
de
ces
actions,
Considérant
que
la
commune
soutient
ces
initiatives
afin
de
promouvoir
l'amitié
franco-alle-
mande
sur son
territoire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/
Présents :
25
/ Représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 34/
Pour
: 34
Décide,
1°)
D'allouer
une
subvention
exceptionnelle
égale
à
la
moitié
des
dépenses
engagées,
soit
une
subvention
de
1 006
euros
au
comité
de jumelage
Villeneuve
- Neustadt,
2°)
De
prélever
cette
somme
sur
le budget
communal
en
cours.
Villeneuve-sur-Lot,
le 12
décembre
2022
Copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Télétransmise
le
4 4
DEC,
2022
Affichée le
1 6 DEC.
2022
Certifiée exécutoire
le
1
5
DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
formalités
de
publication
et de
transmission
en
Préfecture.
Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20221212-144-CC Date de lélétransmission : 14/12/2022 Date de réceplion préfecture : 14/12/2022 RÉPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
N°145
DÉPARTEMENT
DE
FRANÇAISE
LOT-ET-GARONNE
VILLE
DE VILLENEUVE-SUR-LOT hikkhhhohiiiihih
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2022
Heure
de la séance
: 19 h 30
Date
d'envoi
de
la convocation
: 06
décembre
2022
Président
de séance : M.
Guillaume
LEPERS
(Maire)
Secrétaire
de
séance: Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
BALLEROY
Vincent,
BLAZEJCZYK
Maëlle,
BOUYSSONNIE
Thomas,
CAGNIN
Dorni-
nique,
CLERC
Xavier,
DAVELU-CHAVIN
Anne-Marie,
DE
BRONDEAU
Chantal,
DELLIAUX
Anne,
FOURES
Sylvie,
GON-
CALVES
David,
GRANERI
Florence,
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
HUC
Serge,
LADRECH
Frédéric,
LEPERS
Guillaume,
LE-
VEQUE
Catherine,
LOISEAU
Xavier,
MARS
Xavier,
REGNIER
Gérard,
ROSIER
Jean-Eric,
SUPPI
Patricia,
THOMAS-BOLLI-
NItéah,
VAQUIER
Béatrice,
VOGLER
Brice,
ZEZYMBROUCK
Eric
Étajent représentés
: M.
BERTHOUMIEUX
VINCENT
par
M.
Brice
VOGLER,
Mme
CHARGROS
Dominique
par
Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI,
M.
GUEUDIN
Freddy
à
M.
Eric
ROSIER,
M.
GUILIANO
Antoine
à
M.
MARS
Xavier,
M.
MACALLI
Daniel
par
Mme
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
Mme
MOLDOVAN
Dalia
par
Mme
LEVEQUE
Catherine,
M.
ZIANI
Samir
par
M.
CLERC
Xavier,
Mme
MANDILE-PICOT
Laurence
par
Mme
DE
BRONDEAU
Chantal,
M.
LAVILLE
Michel
par
Mme
VAQUIER
Béatrice
Était absente
: Mme
PINZANO
Nadine
OBJET
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
COMITE
DE
JUMELAGE
DE
VILLE-
NEUVE-SUR:-LOT
- SAN
DONA
DI
PIAVE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
« Citoyenneté
» en
date
du
8 décembre
2022,
Le
mode
d'attribution
des
subventions
allouées
aux
comités
de
jumelage
prévoit,
d'une
part,
une
subvention
de
fonctionnement
de
800
euros
versée
après
le vote
du
budget
communal,
et
d'autre
part,
une
subvention
exceptionnelle
versée
en
fin
d'exercice
en
fonction
des
projets
réalisés
au
cours
de
l'année,
Le
comité
de
jumelage
Villeneuve-sur-Lot
- San
Dona
di
Piave
a
réalisé
les
projets
suivants
en
2022: - participation
au
carnaval
organisé
par
la Ville
le
1%
avril
2022,
- participation
au
renouvellement
de
la
charte
du
jumelage
à
San
Dona
di
Piave
le 30
septembre
2022
et à la foire
du
Rosario
du
1%
au
3 octobre
2022,
- projection
d'un
film
en
version
originale
au
Centre
culturel
suivie
d'un
goûter
à
l'attention
de
126
élèves
du
lycée
Georges-Leygues
et 20
élèves
du
lycée
Sainte-Catherine,
- participation
au
voyage
des
élèves
du
lycée
Sainte-Catherine
en
itali
ans
te <
î
ne
.
le
en
avec
le fycée
Don
Bosco
de
San
Dona
di
Piave,
étant
précisé
que
les
restes demiyiées
sont
enga-
Dale de récaplion préfecture : 14/12/2022 gés
dans
un
projet
humanitaire
à
Madagascar
en
apportant
leur
aide
et
soutien
à
l'équipement
d'une
école
primaire,
Le
comité
de
jumelage
de
Villeneuve-sur-Lot
- San
Dona
di
Piave
demande
une
subvention
ex-
ceptionnelle
pour
l'ensemble
de
ces
actions
conduites
pour
développer
l'amitié
entre
nos
deux
villes,
favoriser
les
échanges
scolaires,
encourager
l'engagement
des
jeunes
dans
un
projet
citoyen
et
huma-
nitaire,
participer
aux
animations
locales
villeneuvoises,
Considérant
que
le
comité
a
engagé
des
frais
à
hauteur
de
2985
euros
pour
le financement
de
ces
actions,
Considérant
que
la commune
soutient
ces
initiatives
afin
de
promouvoir
la culture
italienne
sur
son
territoire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35/
Présents
: 25
/ Représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 34
/ Pour
: 34
Décide,
1°)
D'allouer
une
subvention
exceptionnelle
égale
à
la
moitié
des
dépenses
engagées,
soit
une
subvention
de
1492,50
euros
au
comité
de jumelage
Villeneuve-sur-Lot
- San
Dona
di
Piave,
2°)
De
prélever
cette
somme
sur
le budget
communal
en
cours.
Villeneuve-sur-Lot,
le 12
décembre
2022
Copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Télétransmise
le
{ 4
DEC,
2022
Affichée
le
{ 5
DEC,
2022
Certifiée
exécutoire
le]
$
DEC,
2922
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
formalités
de
publication
et de
transmission
en
Préfecture.
Actusé
de
récaplion
en
préfecture
047-214703233-20221212-145-CC Date
de
télétransmission
: 14/12/2022
Dats de réception préfecture : 14/12/2022 RÉPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
N°146
DÉPARTEMENT
DE
FRANÇAISE
LOT-ET-GARONNE
VILLE
DE VILLENEUVE-SUR-LOT RER
Re
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2022
Heure
de la séance
: 19 h 30
Date
d'envoi
de
la convocation
: 06
décembre
2022
Président
de séance :
M.
Guillaume
LEPERS
(Maire)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI
Étaient présents
: MM.
et
Mmes
BALLEROY
Vincent,
BLAZEJCZYK
Maëlle,
BOUYSSONNIE
Thomas,
CAGNIN
Domi-
nique,
CLERC
Xavier,
DAVELU-CHAVIN
Anne-Marie,
DE
BRONDEAU
Chantal,
DELLIAUX
Anne,
FOURES
Sylvie,
GON-
CALVES
David,
GRANERI
Florence,
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
HUC
Serge,
LADRECH
Frédéric,
LEPERS
Guillaume,
LE-
VEQUE
Catherine,
LOISEAU
Xavier,
MARS
Xavier,
REGNIER
Gérard,
ROSIER
Jean-Eric,
SUPPI
Patricia,
THOMAS-BOLLI-
NI
Léah,
VAQUIER
Béatrice,
VOGLER
Brice,
ZEZYMBROUCK
Eric
Étaient représentés
: M.
BERTHOUMIEUX
VINCENT
par
M.
Brice
VOGLER,
Mme
CHARGROS
Dominique
par
Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI,
M.
GUEUDIN
Freddy
à
M.
Eric
ROSIER,
M.
GUILIANO
Antoine
à
M.
MARS
Xavier,
M.
MACALLI
Daniel
par
Mme
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
Mme
MOLDOVAN
Dalia
par
Mme
LEVEQUE
Catherine,
M.
ZIANI
Samir
par
M.
CLERC
Xavier,
Mme
MANDILE-PICOT
Laurence
par
Mme
DE
BRONDEAU
Chantal,
M.
LAVILLE
Michel
par
Mme
VAQUIER
Béatrice
Était absente
: Mme
PINZANO
Nadine
OBJET
: ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
COMITÉ
DE
JUMELAGE
DE
VILLE-
NEUVE-SUR-LOT
- TROON
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
« Citoyenneté
» en
date
du
8 décembre
2022,
Mes
chers
collègues,
Considérant
que
le
mode
d'attribution
des
subventions
allouées
aux
comités
de
jumelage
prévoit,
d'une
part,
une
subvention
de
fonctionnement
de
800
euros
versée
après
le
vote
du
budget
communal,
et
d'autre
part,
une
subvention
exceptionnelle
versée
en
fin
d'exercice
en
fonction
des
projets
réalisés
au
cours
de
l'année,
Considérant
que
le
comité
de
jumelage
de
Villeneuve-sur-Lot
- Troon
à
réalisé
les
projets
suivants
en
2022
:
- participation
au
carnaval
organisé
par
la Ville
le 1°
avril
2022,
par
la décoration
d'un
char
aux
couleurs
de
l'Ecosse,
- célébration
de
la fête
de
la Saint-Andrew
et du
Luck
supper,
Accusé
de réception
en
préfecture
047-214705233-20221212-146-CC Date de télétransmission
: 14/12/2022
Dale
de
récaption
préfecture
: 14/12/2022 Considérant
que
le comité
de
jumelage
de
Villeneuve-sur-Lot
- Troon
demande
une
subvention
exceptionnelle
pour
l'ensemble
de
ces
actions
conduites
pour
développer
l'amitié
et
les
échanges
entre
nos
deux
villes,
relancer
les
échanges
et
faire
connaître
les
traditions
écossaises,
participer
aux
anima-
tions
locales
villeneuvoises,
Considérant
que
le comité
a
engagé
des
frais
à
hauteur
de
1682
euros
pour
le financement
de
ces
actions,
Considérant
que
la commune
soutient
ces
initiatives
afin
de
promouvoir
la culture
écossaise
et
la pratique
de
l'anglais
sur
son
territoire,
Le
Conseil
Municipai,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35/
Présents
: 25
/ Représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 34/
Pour
: 34
Décide,
1°)
D'allouer
une
subvention
exceptionnelle
égale
à
la
moitié
des
dépenses
engagées,
soit
une
subvention
de
841
euros
au
comité
de jumelage
Villeneuve-sur-Lot
- Troon,
2°)
De
prélever
cette
somme
sur
le budget
communal
en
cours.
Villeneuve-sur-Lot,
le 12
décembre
2022
Copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Télétransmise
le
1
4
DEC,
2022
Affichée le
1 6
DEC.
2022
Certifiée exécutoire
le
1
$
DEC,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture.
Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20221212-146-CC Date de télétransmission : 14/12/2022 Date de réception préfeclure : 14/12/2022 RÉPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
N°147
DÉPARTEMENT
DE
FRANÇAISE
LOT-ET-GARONNE
VILLE
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
RERRRRRRRERRRER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2022
Heure
de la séance
: 19 h 30
Date
d'envoi
de
Ja convocation
: 06
décembre
2022
Président
de séance : M.
Guillaume
LEPERS
(Maire)
Secrétaire
de
séance: Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
BALLEROY
Vincent,
BLAZEJCZYK
Maëlle,
BOUYSSONNIE
Thomas,
CAGNIN
Domi-
nique,
CLERC
Xavier,
DAVELU-CHAVIN
Anne-Marie,
DE
BRONDEAU
Chantal,
DELLIAUX
Anne,
FOURES
Sylvie,
GON-
CALVES
David,
GRANERI
Florence,
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
HUC
Serge,
LADRECH
Frédéric,
LEPERS
Guillaume,
LE-
VEQUE
Catherine,
LOISEAU
Xavier,
MARS
Xavier,
REGNIER
Gérard,
ROSIER
Jean-Eric,
SUPPI
Patricia,
THOMAS-BOLLI-
NI
Léah,
VAQUIER
Béatrice,
VOGLER
Brice,
ZEZYMBROUCK
Eric
Étaient représentés
: M.
BERTHOUMIEUX
VINCENT
par
M.
Brice
VOGLER,
Mme
CHARGROS
Dominique
par
Mme
Léah
THOMAS-BOLEINI,
M.
GUEUDIN
Freddy
à M.
Eric
ROSIER,
M.
GUILIANO
Antoine
à
M.
MARS
Xavier,
M.
MACALLI
Daniel
par
Mme
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
Mme
MOLDOVAN
Dalia
par
Mme
LEVEQUE
Catherine,
M.
ZIANI
Samir
par
M.
CLERC
Xavier,
Mme
MANDILE-PICOT
Laurence
par
Mme
DE
BRONDEAU
Chantal,
M.
LAVILLE
Michel
par
Mme
VAQUIER
Béatrice
Était absente: Mme
PINZANO
Nadine
OBJET
:
ÉGLISE
SAINTE
CATHERINE,
DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
LA
DRAC-NOUVELLE
AQUITAINE
POUR
DES
ÉTUDES
COMPLÉMENTAIRES
SUR
LES
PEINTURES
MURALES
ET
LE
VITRAUX
AVANT
RES-
TAURATION VU
la
Loi
N°
82-213
de
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départe-
ments
et des
Régions,
et ses
décrets
d'application
VU
les
articles
L.2122-22
et 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le programme
des
travaux
de
l'église
Sainte-Catherine
et
notamment
l'urgence
de
procéder
à
la
res-
tauration
de
ses
décors
intérieurs
Considérant
qu'avant
de
réaliser
la
restauration
des
décors
intérieurs
et
des
vitraux,
il
est
indispensable
de
lancer
des
études
diagnostics
en
2023
Considérant
les
devis
reçus
par
les
sociétés
choisies
par
l'Agence
d'architecture
Thouin
en
charge
du
dossier
de
restauration
de
l'église
Considérant
que
ces
études
s'élèvent
à la somme
de
31
136,39€
HT
Considérant
que
la
DRAC
peut
subventionner
ce
type
d'opération
à hauteur
de
30
%
Accus6
de
réception
en
préfecture
047-214703233-20221212-147-DE Date de télétransmission
: 14/12/2022
Date
de
réception
préfecture :
14/12/2022 Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35/
Présents : 25
/ Représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 34/
Pour
: 34
Décide,
1°)
de
demander
à
la
DRAC
une
aide
de
9340,91€
correspondant
à
la
prise
en
charge
de
30
%
du
coût
des
études
HT
27
d'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant
légal,
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à cet
effet.
Villeneuve-sur-Lot,
le 12
décembre
2022
Copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Télétransmise
le
1
4
DEC.
2022
Affichée
le
À
6
DEC.
2022?
Certifiée
exécutoire
le
Ÿ 6
DEC,
2022
_7
Éuilleurne
LEPERS
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
formalités
de
publication
et de
transmission
en
Préfecture.
Accusé de réceplion en préfacture 047-214703233-20221212-147-DE Dale de télétransmission : 14/12/2022 Dale de réception préfecture : 14/12/2022 RÉPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
N°147
DÉPARTEMENT
DE
FRANÇAISE
LOT-ET-GARONNE
VILLE
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
Re
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2022
Heure
de la séance
: 19 h 30
Date
d'envoi
de
[a convocation
: 06
décembre
2022
Président
de séance :
M.
Guillaume
LEPERS
(Maire)
Secrétaire
de séance : Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
BALLEROY
Vincent,
BLAZEJCZYK
Maëlle,
BOUYSSONNIE
Thomas,
CAGNIN
Domi-
nique,
CLERC
Xavier,
DAVELU-CHAVIN
Anne-Marie,
DE
BRONDEAU
Chantal,
DELLIAUX
Anne,
FOURES
Sylvie,
GON-
CALVES
David,
GRANERI
Florence,
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
HUC
Serge,
LADRECH
Frédéric,
LEPERS
Guillaume,
LE-
VEQUE
Catherine,
LOISEAU
Xavier,
MARS
Xavier,
REGNIER
Gérard,
ROSIER
Jean-Eric,
SUPPI
Patricia,
THOMAS-BOLLI-
NI
Léah,
VAQUIER
Béatrice,
VOGLER
Brice,
ZEZYMBROUCK
Eric
Étaient représentés
: M.
BERTHOUMIEUX
VINCENT
par
M.
Brice
VOGLER,
Mme
CHARGROS
Dominique
par
Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI,
M.
GUEUDIN
Freddy
à
M.
Eric
ROSIER,
M.
GUILIANO
Antoine
à
M.
MARS
Xavier,
M.
MACALLI
Daniel
par
Mme
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
Mme
MOLDOVAN
Dalia
par
Mme
LEVEQUE
Catherine,
M.
ZIANI
Samir
par
M.
CLERC
Xavier,
Mme
MANDILE-PICOT
Laurence
par
Mme
DE
BRONDEAU
Chantal,
M.
LAVILLE
Michel
par
Mme
VAQUIER
Béatrice
Était absente
: Mme
PINZANO
Nadine
OBJET
:
ÉGLISE
SAINTE
CATHERINE,
DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
LA
DRAC-NOUVELLE
AQUITAINE
POUR
DES
ÉTUDES
COMPLÉMENTAIRES
SUR
LES
PEINTURES
MURALES
ET
LE
VITRAUX
AVANT
RES-
TAURATION VU
la
Loi
N°
82-213
de
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départe-
ments
et des
Régions,
et ses
décrets
d'application
VU
les
articles
L.2122-22
et
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le programme
des
travaux
de
l'église
Sainte-Catherine
et
notamment
l'urgence
de
procéder
à
la
res-
tauration
de
ses
décors
intérieurs
Considérant
qu'avant
de
réaliser
la
restauration
des
décors
intérieurs
et
des
vitraux,
il
est
indispensable
de
lancer
des
études
diagnostics
en
2023
Considérant
les
devis
reçus
par
les
sociétés
choisies
par
l'Agence
d'architecture
Thouin
en
charge
du
dossier
de
restauration
de
l'église
Considérant
que
ces
études
s'élèvent
à la somme
de
31
136,39€
HT
Considérant
que
la
DRAC
peut
subventionner
ce
type
d'opération
à hauteur
de
30
%
Accusé
de réception
en
préfecture
047-214703233-20221212-147-DE Date
de
télétransmission :
14/12/2022
Date
ds
réceplion
préfecture
: 14/12/2022 Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35/
Présents
: 25
/ Représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 34
/ Pour
: 34
Décide,
1°)
de
demander
à
la
DRAC
une
aide
de
9340,91€
correspondant
à
la
prise
en
charge
de
30
%
du
coût
des
études
HT
2°)
d'autoriser
le Maire,
ou
son
représentant
légal,
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à cet
effet.
Villeneuve-sur-Lot,
le
12
décembre
2022
Copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Télétransmise
le
} 4
DEC,
2022
Affichée
le
1 5
DEC,
2022
Certifiée
exécutoire
le
À
$
DEC,
2022
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
retours, pod
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
formalités
fication
et de
transmission
en
Préfecture.
Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20221212-147-DE Date de télétransmission : 14/12/2022 Date de réceptian préfecture : 14/12/2022 RÉPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
N°148
DÉPARTEMENT
DE
FRANÇAISE
LOT-ET-GARONNE
VILLE
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
he
RER
RER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2022
Heure
de la séance
: 19 h 30
Date
d'envoi
de
la convocation
: 06
décembre
2022
Président
de séance
: M.
Guillaume
LEPERS
(Maire)
Secrétaire
de séance
: Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
BALLEROY
Vincent,
BLAZEJCZYK
Maëlle,
BOUYSSONNIE
Thomas,
CAGNIN
Domi-
nique,
CLERC
Xavier,
DAVELU-CHAVIN
Anne-Marie,
DE
BRONDEAU
Chantal,
DELLIAUX
Anne,
FOURES
Sylvie,
GON-
CALVES
David,
GRANERI
Florence,
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
HUC
Serge,
LADRECH
Frédéric,
LEPERS
Guillaume,
LE-
VEQUE
Catherine,
LOISEAU
Xavier,
MARS
Xavier,
REGNIER
Gérard,
ROSIER
Jean-Eric,
SUPPI
Patricia,
THOMAS-BOLLI-
NI
Léah,
VAQUIER
Béatrice,
VOGLER
Brice,
ZEZYMBROUCK
Eric
Étaient représentés
: M.
BERTHOUMIEUX
VINCENT
par
M.
Brice
VOGLER,
Mme
CHARGROS
Dominique
par
Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI,
M.
GUEUDIN
Freddy
à
M.
Eric
ROSIER,
M.
GUILIANO
Antoine
à
M.
MARS
Xavier,
M.
MACALLI
Daniel
par
Mme
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
Mme
MOLDOVAN
Dalia
par
Mme
LEVEQUE
Catherine,
M.
ZIANI
Sarnir
par
M.
CLERC
Xavier,
Mme
MANDILE-PICOT
Laurence
par
Mme
DE
BRONDEAU
Chantal,
M.
LAVILLE
Michel
par
Mme
VAQUIER
Béatrice
Était absente: Mme
PINZANO
Nadine
OBJET
:
ÉGLISE
SAINTE
CATHERINE-
PHASE
1
DES
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
(CHEVET
ET
SACRISTIE
ET
NEF)
- DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUPRÈS
DE
L'ÉTAT/
LA
DRAC-NOUVELLE
AQUITAINE
ET
DU
CONSEIL
RÉGIONAL
DE
LA
NOUVELLE-AQUITAINE
VU
la
Loi
N°
82-213
de
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départe-
ments
et des
Régions,
et ses
décrets
d'application
VU
les artictes
L.2122-22
et 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
VU
l'importance
que
revêt
la
restauration
de
l'église
Sainte
Catherine,
Monument
Historique
embléma-
tique
situé
au
centre
de
la
Bastide
VU
l'estimation
des
travaux
(phase
APS)
rendue
par
l'Agence
d'Architecture
Touin
en
charge
de
ce
dos-
sier
de
restauration
Mes
chers
collègues,
Cette
restauration
s'effectuera
en
3 phases
étalées
entre
2023
et 2025.
La
première
phase
de
travaux,
portant
sur
le
clos
et
le
couvert
du
chevet,
de
la
sacristie
et
de
la
nef
s'élève
à
la
somme
de
1
328
947,94€
HT
(1
154
270€
de
travaux
HT
+
174
677,94€
maîtrise
d'oeuvre,
bureau
de
contrôle
et
SPS)
Accusé de réception en
re
Considérant
que
la D.R.A.C
peut
subventionner
ce type
d'opération
à RES
U
dE
pontant
HT.
Date de réception préfecture : 14/12/2022 Considérant
que
la Région
Nouvelle
Aquitaine
peut
accorder
une
aide
de
15
%
du
montant
HT.
Considérant
qu'il
est
possible
de
solliciter
la
DSIL
pour
une
participation
à
hauteur
de
17
%
du
montant
HT.
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessous
:
Plan
de
financement
de
la
première
phase
des
travaux
de
restauration
de
l'église
sainte
Catherine -
——
Organismes
Taux
subvention
Montant
de
la participation
létat/Drac
Nouvelle
Aquitaine
[
40
%
531
579,17
Région Nouvelle Aquitaine
D
15%
|
199 342,19
|
DSIL
de
T
17
%
225
213
|
(commune
28%
|
37281358
|
Total
|
1 328 947,94
|
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/
Présents
: 25
/ Représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 34 /
Pour
: 34
Décide,
1°)
de
demander
à
la
DRAC
une
aide
de
531
579,17€
correspondant
à
la
prise
en
charge
de
40
%
du
coût
des
travaux
HT
2°)
de
demander
à
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
une
aide
de
199
342,19€
correspondant
à
15
%
de
la totalité
du
montant
des
travaux
HT
de
cette
tranche
3°)
d'autoriser
le Maire,
ou
son
représentant
légal,
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à cet
effet.
Villeneuve-sur-Lot,
le
12
décembre
2022
Copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Télétransmisele
1
4
DEC.
2022
Affichée
le
1
6
DEC.
2022
A
cataure
LEPERS
Certifiée
exécutoire
le
À
5
DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
formaltés
de
publication
et de
transmission
en
Pr Re
on en peurs
Dale
de
télétransmission
: 14/12/2022
Dale de récaption
préfecture
: 14/12/2022 RÉPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
N°149
DÉPARTEMENT
DE
FRANÇAISE
LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
ARR
RER
RER
RIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2022
Heure
de la séance :
19
h 30
Date
d'envoi
de
la convocation
: 06
décembre
2022
Président
de séance :
M.
Guillaume
LEPERS
(Maire)
Secrétaire
de séance : Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
BALLEROY
Vincent,
BLAZEJCZYK
Maëlle,
BOUYSSONNIE
Thomas,
CAGNIN
Domi-
nique,
CLERC
Xavier,
DAVELU-CHAVIN
Anne-Marie,
DE
BRONDEAU
Chantal,
DELLIAUX
Anne,
FOURES
Sylvie,
GON-
CALVES
David,
GRANERI
Florence,
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
HUC
Serge,
LADRECH
Frédéric,
LEPERS
Guillaume,
LE-
VEQUE
Catherine,
LOISEAU
Xavier,
MARS
Xavier,
REGNIER
Gérard,
ROSIER
Jean-Eric,
SUPPI
Patricia,
THOMAS-BOLLI-
NI Léah,
VAQUIER
Béatrice, VOGLER
Brice, ZEZYMBROUCK
Eric
Étaient représentés
: M.
BERTHOUMIEUX
VINCENT
par
M.
Brice
VOGLER,
Mme
CHARGROS
Dominique
par
Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI,
M.
GUEUDIN
Freddy
à
M.
Eric
ROSIER,
M.
GUILIANO
Antoine
à
M.
MARS
Xavier,
M.
MACALLI
Daniel
par
Mme
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
Mme
MOLDOVAN
Dalia
par
Mme
LEVEQUE
Catherine,
M.
ZIANI
Samir
par
M.
CLERC
Xavier,
Mme
MANDILE-PICOT
Laurence
par
Mme
DE
BRONDEAU
Chantal,
M.
LAVILLE
Michel
par
Mme
VAQUIER
Béatrice
Était absente
: Mme
PINZANO
Nadine
OBJET
: DISSIMULATION
BT
AVENUE
JACQUES
BORDENEUVE
POSTE
TOURNEMOLE
PAR
TERRITOIRE
D'ÉNERGIE
LOT
ET
GARONNE
(TE
47)
- MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°72
DU
27/06/2022
Vu
la
délibération
n°72
en
date
du
27/06/2022
par
laquelle
le Conseil
Municipal
avait
approuvé
le ver-
sement
d'un
fonds
de
concours
à Territoire
d'Énergie
47
pour
l'opération
citée
en
objet
;
Vu
la délibération
du
Bureau
Syndical
de
TE
47
en
date
du
07/11/2022.
La
délibération
précédent
approuvée
par
notre
conseil
comportait
une
erreur
matérielle
quant
au
montant
du
versement
du
fonds
par
le syndicat
départemental
TE
47.
Le
financement
prévisionnel
de
l'opération
dont
le
montant
est
estimé
à
285
842,65
€
HT
est
le
sui-
vant :
-
Contribution
de
la commune
de
Villeneuve-sur-Lot
114
337,06
€ HT
-
Prise
en
charge
par
TE
47
solde
de
l'opération
Par
délibération
en
date
du
07/11/2022,
le
Bureau
Syndical
a approuvé
cette
opération
et
le
plan
de
fi-
nancement
détaillé
ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20221212-149-DE Dale de télétransmission : 14/12/2022 Dale de réception préfecture : 14/12/2022 Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/
Présents
: 25
/ Représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 34 / Pour
: 34
Décide,
4°):
de
modifier
la
délibération
n°72
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27/06/2022
en
approuvant
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
Territoire
d'Énergie
47
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux
d'électrification
situés
avenue
Jacques
Bordeneuve
(poste
Tournemole)
à
hauteur
de
40
%
du
montant
HT
réel
des
travaux
et
plafonné
à
114
337,
06
euros.
2°):
de
préciser
que
la
contribution
correspondante
due
à
Territoire
d'énergie
Lot-et-Garonne
au
titre
de
cette
opération
sera
nulle,
et qu'il
ne
perçoit
pas
de
subvention
dans
le cadre
de
l'opéra-
tion.
3°):
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
tous
les
documents
liés
à
ce
dossier.
Villeneuve-sur-Lot,
le 12
décembre
2022
Copie
certifiée
conforme
Le Maire,
7
Télétransmise
le
|
4
DEC.
2022
ST
Affichée le
À & DEC.
2022
,
Certifiée exécutoire le
À 5
DEC,
2022
7" Guillaume
LEPERS
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'unrecobrs;-pôûr
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture.
Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20221212-149-DE Date de télétransmission : 14/12/2022 Date de réception préfecture : 14/12/2022 RÉPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
N°150
DÉPARTEMENT
DE
FRANÇAISE
LOT-ET-GARONNE
VILLE
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
RER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2022
Heure
de la séance
: 19
h 30
Date
d'envoi
de
la convocation
: 06
décembre
2022
Président
de séance : M.
Guillaume
LEPERS
(Maire)
Secrétaire
de
séance: Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
BALLEROY
Vincent,
BLAZEJCZYK
Maëlle,
BOUYSSONNIE
Thomas,
CAGNIN
Domi-
nique,
CLERC
Xavier,
DAVELU-CHAVIN
Anne-Marie,
DE
BRONDEAU
Chantal,
DELLIAUX
Anne,
FOURES
Sylvie,
GON-
CALVES
David,
GRANERI
Florence,
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
HUC
Serge,
LADRECH
Frédéric,
LEPERS
Guillaume,
LE-
VEQUE
Catherine,
LOISEAU
Xavier,
MARS
Xavier,
REGNIER
Gérard,
ROSIER
Jean-Eric,
SUPPI
Patricia,
THOMAS-BOLLI-
NI
Léah,
VAQUIER
Béatrice,
VOGLER
Brice,
ZEZYMBROUCK
Eric
Étaient représentés
: M.
BERTHOUMIEUX
VINCENT
par
M.
Brice
VOGLER,
Mme
CHARGROS
Dominique
par
Mme
Léah
THOMAS-BOLEINI,
M.
GUEUDIN
Freddy
à
M.
Eric
ROSIER,
M.
GUILIANO
Antoine
à
M.
MARS
Xavier,
M.
MACALLI
Daniel
par
Mme
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
Mme
MOLDOVAN
Dalia
par
Mme
LEVEQUE
Catherine,
M.
ZIANI
Samir
par
M.
CLERC
Xavier,
Mme
MANDILE-PICOT
Laurence
par
Mme
DE
BRONDEAU
Chantal,
M.
LAVILLE
Michel
par
Mme
VAQUIER
Béatrice
Était absente
: Mme
PINZANO
Nadine
Objet:
MISE
EN
VALEUR
DE
L'ENTREE
MAJEURE
DE
LA
BASTIDE
DE
LA
TOUR
DE
PARIS
AU
THEATRE
GEORGES
LEYGUES
EN
LA
VEGETALISANT
ET
EN
Y FAVORISANT
DES
DEPLACEMENTS
DOUX
: ESPLANADE
GEORGES
LEYGUES-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRÈS
DE
L'ÉTAT
AU
TITRE
DE
LA
DSIIL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2334-32
à L.2334-39
et 12334-42
et
R2334-19
à R2334-35
et R2334-39;
Vu
le décret
n°2020-1129
du
14 septembre
2020
relatif aux
modalités
de publications
et d'affiches
du
plan
de
financement
d'une
opération
d'investissement
bénéficiant
de subventions
publiques.
Vu
la
mise
en
place
de
la
DSIL
(dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
local)
en
2016
sous
le
nom
de
FSIPL
(fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local)
Vu
le maintien
et la consolidation
du
dispositif
exceptionnel,
l'article
157
de
la loi de
finances
initial
pour
2018
pérennise
cette
dotation
Vu
les
instructions
ministérielles
annuelles
Considérant
que
la Commune
peut
bénéficier de
la DSIL
Considérant
que
la
Commune
peut
être
financée
dans
la
cadre
de
plusieurs
des
thématiques
d'investissement
prioritaire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
Le Boulevard
G. Leygues
se situe dans
le quartier
« Bastide
» du
péri itétitié
Pt
ta-rive
droite,
:
:
Date
de réception
préfecture
: 14/12/2022
entre
le Boulevard
Palissy et le Boulevard
de la République.
nn Le
présent
projet
de
réaménagement
est
élaboré
en
tenant
compte
du
contexte
global,
à savoir :
Villeneuve-sur-Lot
est
sélectionnée
dans
le
cadre
du
plan
national
« Action
cœur
de
ville
» ;
L'étude
de
hiérarchisation
de
la voirie,
de
la
circulation
et de
révision
de
la
politique
de
station-
nement
depuis
2021
comporte
un
diagnostic
et
des
propositions
d'organisation
des
déplace-
ments,
de
la circulation
et
du
stationnement,
et
dont
la finalité
est
d'aboutir
à
la
définition
d'un
programme
d'actions
dont
ce
réaménagement
entre
le
croisement
du
Bd
V.
Hugo
et
le
Monu-
ment
aux
morts;
L'image
de
Boulevard
emblématique
de
la
ville
longe
des
façades
urbaines
qualitatives
et
en
particulier
la Tour
de
Paris
et le Théâtre
G.
Leygues
mais
aussi
le Monument
aux
Morts
;
Un
tronçon
de
communication
entre
la
rue
de
la
Fraternité,
la
rue
des
Cieutat
et
le Pont
de
Bas-
terou,
trois
points
d'accès
à la traversée
du
Lot
;
Vaste
espace
de
stationnement
stratégique
pour
la
Bastide
et les
commerces
;
Emplacement
géographique
du
projet
devant
répondre
aux
caractéristiques
d'accessibilité
du
PAVE
et de
conformité
routière
;
L'approbation
en
2019
d'un
plan
de
prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
des
infrastruc-
tures
routières
conduit
à revoir
le caractère
routier
et
le plan
de
circulation
à court
terme
;
L'état
actuel
vieillissant
face
aux
usages
: trottoirs
de
qualité
variée
(béton,
dalles,
pavés,
enro-
bés),
éclairage
routier
non
adapté
à
la
mise
en
valeur
ou
aux
économies
d'énergie,
un
station-
nement
varié
(longitudinal,
épis),
pas
d'espace
de
livraison
officiel
ni
dédié
aux
convoyeurs,
nombre
de
voies
laissant
trop
de
place
au
trafic
routier,
difficulté
de
traverser
pour
les
piétons,
difficulté
évidente
pour
les
deux
roues
Un
besoin
de
sécurité
et
d'accessibilité
des
piétons,
des
visiteurs
et
des
habitants.
Les
piétons
disposent
actuellement
de
deux
trottoirs
de
part
et
d'autre
des
voies
du
boulevard
ainsi
que
le
long
des
façades
des
contre-allées
mais
il n'existe
aucun
cheminement
identifié
devant
les
sta-
tionnements
en
épis.
On
note
une
discontinuité
des
cheminements
et des
revêtements
de
trot-
toirs
variés.
Les
cheminements
traversant
les
voies
circulées
ne
sont
pas
sécurisés.
Aussi,
là
no-
tion
d'accessibilité
n'est
pas
correctement
traitée.
Enfin,
le mobilier
urbain
(éclairage,
bancs,
po-
telets,
barrières, jardinières,
signalétique)
est
plutôt
ancien.
Les
nouveaux
aménagements
doivent
limiter
la
place
de
la
voiture
sur
l'espace
public
et
les
boulevards
qui
ceinturent
la
Bastide
pour
l'ouvrir
à son
environnement
proche
et
permettre
de
développer
des
espaces
de
déambulation
et
accroître
sa
fréquentation.
Aussi,
en
pacifiant
l'en-
vironnement
routier
et
en
développant
les
modes
actifs,
on
pourra
favoriser
la
dynamique
commerciale
de
proximité
et
développer
un
environnement
urbain
plus
qualitatif.
Enfin,
le
pro-
jet
contribuera
au
développement
d'un
véritable
cœur
de
ville
en
adéquation
avec
l'environne-
ment
patrimonial.
Une
expérimentation
réalisée
et
réussie
en
juin
2022
nous
porte
à
conduire
un
programme
de
travaux
sur
deux
exercices
budgétaires.
La
première
phase
prévoit
le
chan-
tier
à
partir
de
septembre
2023
à
décembre
2023
pour
un
montant
estimatif
de
700
000
€
HT
hors
aléas
et
l'ensemble
devra
être
achevé
en
début
d'année
2025.
La
commune
souhaite
à
cette
occasion
procéder
à
la
requalification
du
Parc
de
l'hôtel
de
ville jouxtant
cette
tranche
de
travaux
dédiée
à
la
création
d'un
espace
Ludo
sportif
intergénérationnel
(aire
de
jeux
pour
les
jeunes
enfants,
terrain
de
pétanque,
City
stade
et
aire
de
pique-nique
pour
un
montant
de
130
000
€ HT).
j
î
arr
Meoue
Plan
de
financement
prévisionnel*
20
adeain
ta 122022
Date
de
réception
préfecture :
14/12/2022 Institution
Taux
de
participation
Montant
en
€ HT
État
(DSIL)
20%
166
000
€
Agence
de
l'eau
Adour
Garonne-
|
50%
de
la
part
de
végétalisation
désimperméabilisassions
(60
000
soit
3.62
%
de
la phase
1
30
000
€
€)
SMAVLOT
(Feder)
3.01
%
25
000
€
CAGV
20
%
166
000
€
Autofinancement
53.37%
‘
443
000
€
Total
en
€ HT
830
000
€
*Étant précisé
que
le plan
de financement
détaillé
ci-dessus
et susceptible
d'évoluer
en fonction
de
demandes
de subventions
complémentaires
effectuées
ultérieurement
auprès
d'autres
organismes.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/
Présents
: 25
/ Représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 34 /
Pour
: 34
Décide,
ARTICLE
1
: d'approuver
la
réalisation
de
l'Esplanade
Georges
Leygues,
façade
emblématique
mettant
en
valeur
l'entrée
majeure
de
la
Bastide
en
favorisant
les
déplacements
doux
et
en
créant
un
vaste
îlot
de
fraîcheur.
Ce
programme
porte
donc
sur
les
enjeux
relatifs
à la fois :
- de
mobilités,
en
formalisant
des
propositions
d'organisation
des
déplacements,
de
la circulation
et du
stationnement,
et
en
visant
un
développement
ambitieux
des
mobilités
douces,
- aux
patrimoines
bâti
et végétal,
en
se
déployant
en
plein
cœur
d'un
système
urbain
emblématique
et
d'une
trame
verte
riche
et constituée,
- à
l'espace
public,
en
créant
les
conditions
pour
une
réappropriation
des
lieux
par
la
population
et
les
visiteurs,
en
réintroduisant
l'échelle
humaine
dans
ses
individualités
et
ses
interactions
sociales,
- au
cadre
de
vie,
en
recherchant
le juste
équilibre
des
dynamiques,
en
renforçant
la
trame
végétale,
notamment
arborée,
et
en
visant
l'exemplarité
en
termes
de
confort
et d'accessibilité,
- à l'environnement,
par
la
prise
en
compte
native
des
nuisances
de
toute
nature,
pour
apporter
des
ré-
ponses
fortes
et convergentes
dans
l'intérêt
commun.
ARTICLE 2
: d'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
tel
que
présenté
ci-dessus.
ARTICLE
3 : de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
l'Etat,
au
titre
de
la
DSIL,
ainsi
qu'auprès
de
l'Agence
de
l'eau
Adour
Garonne-
au
titre
du
programme
de
désimperméabilisation
des
sols,
du
SMAVLOT
au
titre
des
fonds
européens
et de
la CAGV.
ARTICLE
4 :
d'autoriser
le Maire,
ou
son
représentant
légal, à signer PASS
PIE ER
Sd
saires
à cet
effet.
Date
de
réception préfecture
:14/12/2022 ARTICLE 5 :
de
dire
que
les
dépenses
et
recettes
correspondant
aux
actions
engagées
dans
le cadre
de
cette
opération,
seront
inscrites
sur
son
budget.
Villeneuve-sur-Lot,
le 12
décembre
2022
Copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Télétransmise
le
Î
è
DEC.
2022
Affichéele
1 6
DEC.
2022
Certifiée exécutoire le
1 6
DEC.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours,
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture.
Accusé
de réceplion en préfecture
047-214703233-20221212-150-DE Dats
de télélransmission
: 14/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 14/12/2022 RÉPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
N°151
DÉPARTEMENT
DE
FRANÇAISE
LOT-ET-GARONNE
VILLE
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
RER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2022
Heure
de la séance
: 19 h 30
Date
d'envoi
de
la convocation
: 06
décembre
2022
Président
de séance
: M.
Guillaume
LEPERS
(Maire)
Secrétaire
de séance: Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI
Étaient
présents
: MM.
et
Mmes
BALLEROY
Vincent,
BLAZEJCZYK
Maëlle,
BOUYSSONNIE
Thomas,
CAGNIN
Domi-
nique,
CLERC
Xavier,
DAVELU-CHAVIN
Anne-Marie,
DE
BRONDEAU
Chantal,
DELLIAUX
Anne,
FOURES
Sylvie,
GON-
CALVES
David,
GRANERI
Florence,
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
HUC
Serge,
LADRECH
Frédéric,
LEPERS
Guillaume,
LE-
VEQUE
Catherine,
LOISEAU
Xavier,
MARS
Xavier,
REGNIER
Gérard,
ROSIER
jean-Eric,
SUPPI
Patricia,
THOMAS-BOLLI-
NI
Léah,
VAQUIER
Béatrice,
VOGLER
Brice,
ZEZYMBROUCK
Eric
Étaient représentés
: M.
BERTHOUMIEUX
VINCENT
par
M.
Brice
VOGLER,
Mme
CHARGROS
Dominique
par
Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI,
M.
GUEUDIN
Freddy
à
M.
Eric
ROSIER,
M.
GUILIANO
Antoine
à
M.
MARS
Xavier,
M.
MACALLI
Daniel
par
Mme
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
Mme
MOLDOVAN
Dalia
par
Mme
LEVEQUE
Catherine,
M.
ZIANI
Samir
par
M.
CLERC
Xavier,
Mme
MANDILE-PICOT
Laurence
par
Mme
DE
BRONDEAU
Chantal,
M.
LAVILLE
Michel
par
Mme
VAQUIER
Béatrice
Était absente: Mme
PINZANO
Nadine
OBJET
: DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUPRÈS
DE
L'ÉTAT
POUR
LE
PLAN
DE
LA
COMMUNE
RELA-
TIF À L'ACCÉLÉRATION
DE
LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
DANS
LES
TERRITOIRES
VU
la
Loi
N°
82-213
de
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départe-
ments
et des
Régions,
et ses
décrets
d'application
VU
les
articles
L.2122-22
et 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Depuis
le
début
du
mandat,
la
ville
s'est
engagée
dans
un
plan
ambitieux
d'économies
d'éner-
gie,
notamment
en
déployant
son
plan
LED.
Le
contexte
que
nous
connaissons
actuellement,
avec
une
augmentation
considérable
des
coûts
de
l'énergie,
rend
encore
plus
nécessaire
notre
action
en
ce
sens.
Aussi,
en
2023,
la
collectivité
poursuit
ses
efforts
en
faveur
de
la
sobriété
énergétique
et
de
la
transition
écologique
à travers
un
plan
d'actions
qui
intègre
notamment
:
- un
programme
de
rénovation
thermique
des
bâtiments
publics,
notamment
en
modernisant
les
équi-
pements
de
chauffage
et
leurs
systèmes
de
pilotage
;
- la
poursuite
du
plan
LED
en
convertissant
le
parc
d'éclairage
public
et
l'éclairage
des
bâtiments
pu-
blics
;
- un
plan
de
végétalisation
de
la
bastide
visant
à
constituer
un
réseau
d'lots
de
fraîcheur
en
cœur
de
ville.
Accusé de récaption en préfecture
Ce
plan
répond
à un
double
enjeu
: celui
de
la contribution
géné
HR
nnsd'énergie
et
celui de la maîtrise des finances
publiques.
RE ne
ES Plan
de
financement
prévisionnel:
:
1.
Dépenses
D
E
Postes d'investissement
_
Coût
(HT)
|
| Rénovation
thermique
des
bâtiments
publics
685
000
€
Plan
LED
2 500
000
€
[végétalisation
de
la
Bastide
250
000
€
Recyclage
foncier
250
000
€
j
Total
3 685
000
€
2. Recettes
prévisionnelies
[
Recettes
|
Montant
(part)
|
Fonds vert
1 000 000 €
|
| Feder
160
000
€
| CAGV
240
000
€
|autofinancement
|
2 285 000 €
|
[
Î
Total
on
Le
3 685
000
€
_|
*
étant
précisé
que
le plan
de
financement
détaillé
ci-dessus
est
susceptible
d'évoluer
en
fonction
des
demandes
de
subventions
complémentaires
effectuées
ultérieurement
auprès
d'autres
organismes
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35/
Présents
: 25/
Représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 34/
Pour
: 34
Décide,
1°)
d'adopter
une
feuille
de
route
écologique
du
Villeneuvois
pour
l'année
2023
;
2°)
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus
et
de
solliciter,
notamment
auprès
des
service
déconcentrés
de
l'État,
toutes
les
aides
nécessaires
à
la
réalisation
des
engagements
de
cette
feuille
de
route
;
3°)
d'autoriser
le Maire,
ou
son
représentant
légal,
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à cet
effet.
Villeneuve-sur-Lot,
le 12
décembre
2022
Copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Télétransmisele
&
DEC.
202?
Affichée le
À 5
DEC.
2022
Certifiée
exécutoire
le
1 $
DEC,
2022
ré
LEPERS
Acousé de réception an
fr#fecture
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recour.
pour
éxcès
de pouvoir,
devant
lé
Sa
at
Ré Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
PréRstedpæcaption
préfeaure : 14/12/2022 RÉPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
N°152
DÉPARTEMENT
DE
FRANÇAISE
LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RERRRRRRRRRRRRÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2022
Heure
de la séance
: 19 h 30
Date
d'envoi
de
la convocation
: 06
décembre
2022
Président
de séance
:
M.
Guillaume
LEPERS
(Maire)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI
Étaient présents
: MM.
et
Mmes
BALLEROY
Vincent,
BLAZEJCZYK
Maëlle,
BOUYSSONNIE
Thomas,
CAGNIN
Domi-
nique,
CLERC
Xavier,
DAVELU-CHAVIN
Anne-Marie,
DE
BRONDEAU
Chantal,
DELLIAUX
Anne,
FOURES
Sylvie,
GON-
CALVES
David,
GRANERI
Florence,
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
HUC
Serge,
LADRECH
Frédéric,
LEPERS
Guillaume,
LE-
VEQUE
Catherine,
LOISEAU
Xavier,
MARS
Xavier,
REGNIER
Gérard,
ROSIER
Jean-Eric,
SUPPI
Patricia,
THOMAS-BOLLI-
NI
Léah,
VAQUIER
Béatrice,
VOGLER
Brice,
ZEZYMBROUCK
Eric
Étaient
représentés
: M.
BERTHOUMIEUX
VINCENT
par
M.
Brice
VOGLER,
Mme
CHARGROS
Dominique
par
Mme
Léah
THOMAS-BOLLINI,
M. GUEUDIN
Freddy
à M.
Eric ROSIER,
M.
GUILIANO
Antoine
à M.
MARS
Xavier,
M.
MACALLI
Daniel
par
Mme
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
Mme
MOLDOVAN
Dalia
par
Mme
LEVEQUE
Catherine,
M.
ZIANI
Samir
par
M.
CLERC
Xavier,
Mme
MANDILE-PICOT
Laurence
par
Mme
DE
BRONDEAU
Chantal,
M.
LAVILLE
Michel
par
Mme
VAQUIER
Béatrice
Était absente
: Mme
PINZANO
Nadine
OBJET
: DÉNOMINATION
DU
LYCÉE
G
LEYGUES-L
COUFFIGNAL
- LYCÉE
LOT
ET BASTIDE
Vu
la demande
du
proviseur
du
lycée
Goerges
LEYGUES
et
Louis
COUFFIGNAL
Les
lycées
Georges
LEYGUES
et
Louis
COUFFIGNAL
étant
regroupés,
la
Commune
est
sollicitée
pour
donner
son
avis
sur
la
nouvelle
appellation
de
l'établissement.
Cette
dénomination
s'avère
nécessaire
d'un
point
de
vue
administratif
afin
d'assurer
son
bon
fonctionnement.
La
nouvelle
appellation
a
été
le
fruit
d'une
consultation
menée
par
l'établissement
auprès
des
élèves
et du
corps
enseignant.
L'appellation
choisie
pour
laquelle
le Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
avis
est
:
Lycée
«
LOT ET
BASTIDE
»
Considérant
que
cette
nouvelle
appellation
paraît
en
cohérence
avec
l'identité
de
la
Commune
de
Villeneuve-sur-Lot,
Accusé de réceplion en préfecture 047-214703233-20221212-152-DE Date de télétransmission : 14/12/2022 Orte de réception préfeciure : 14/12/2022 Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Membres
en
exercice
: 35
/
Présents
: 25
/ Représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 34
/ Pour
: 30
/ Abstentions
: 4
Décide,
1°)
D'émettre
un
avis
favorable
à l'appellation
Lycée
« LOT
ET
BASTIDE
».
2°)
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à
notifier
cet
avis
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à cet effet.
Villeneuve-sur-Lot,
le 12
décembre
2022
Copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Télétransmise
le
14
DEC.
2022
Affichée le
À 5
DEC.
2022
Certifiée
exécutoire
le
1
$
DEC
aume
LEPERS
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet-d'afi
recours,
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
formalités
de
publication
et de
transmission
en
Préfecture.
Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20221212.152.DE Date de télétransmission : 14/12/2022 Date de réception préfecture : 14/12/2022 AN VILLENEUVE- SUR-LOT
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
ANNÉE
2022
116
- Demande
de
protection
fonctionnelle
Demande
de
protection
fonctionnelle
au
profit
d'un
agent
de
la
PM.
117
- Achats
de
papiers
et
enveloppes
pour
impression
#
lot
n°1:
papier
blanc
: marché
attribué
à
la société
RAMSET
pour
un
montant
maximum
annuel
de
30000
€
HT;
v
lot
n°2:
papier
couleur:
marché
attribué
à
RAMSET
pour
un
montant
maximum
annuel
de
2
000
€ HT,
#
lot
n°3:
enveloppes
sans
impression
: marché
attribué
à
Cie
Européenne
de
papeterie
pour
un
montant
annuel
maximum
de
10
000
€ HT.
118
- Demande
protection
fonctionnelle
Demande
de
protection
fonctionnelle
au
profit
de
deux
agents
de
la
PM.
119
- Demande
protection
fonctionnelle
Demande
de
protection
fonctionnelle
au
profit
de
deux
agents
de
la
PM.
120
- Mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
auprès
de
l'Académie
Basque
du
Sport
Mise
à
disposition
de
la
salle
omnisports
le 09/09/2022
pour
un
montant
facturé
à
35
e
de
l'heure
soit
un
montant
total
de
210
€.
121
- Avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
du
théâtre
- OCCE
47
Cet
avenant
est
dû
au
changement
de
présidence.
Il concerne
la
mise
à
disposition
du
théâtre
pour
la
journée
du
31/05/2022
: « restitution
du
projet
THEA
».
L'occupation
a été
consentie
à titre
gracieux.
122
- Mise
à
disposition
du
théâtre
au
profit
de
l'institution
Sainte-Catherine
Convention
d'occupation
en
vue
du
gala
de
fin
d'année.
Le
montant
s'est
élevé
à 900
€.
123 -
Mise
à disposition
du
théâtre
au
profit
de
l'école
de
danse
Martine
CUCCHI
En
vue
de
l'organisation
du
gala.
Cette
occupation
a été
consentie
pour
un
montant
de
900
€.
125
- VSL
Battles
2022
#
cachet
de
M.
Mohamed
Id
Braid
(co-organisateur)
: 4
700
€
#
Fred
Drum
Artiste
graffeur
: 560
€
#
Entreprise
Protect
Sécurité
: 200,64
€
126
- Prêt
d'un
véhicule
aux
associations
locales
Acte
en
vue
d'autoriser
la signature
de
conventions
avec
les
associations
demandeuses.
Compte-rendu
des
décisions
- Conseil
Municipal
du12/12/2022
- Page
n°1 127-
v v v v w
128-
” ” Ÿ Ca v v v v
129-
SKK $SSS
130-
< v v v v v v v v v v v Ca Féeries
du
15
août
2022
féeries
de
l'eau
- spectacle
annulé
Histoire
d'A
- concert
- 500
€
Jeux
de
sorcières
- spectacle
de
feu
-
1 900
€
Mourad
Sécurité
- gardiennage
matériel
et scène
- 2 212,80
€
Protection
civile
- 570
€
Fête
du
14
juillet
2022
Fly
in
pop
- groupe
de
musique
- 800
€
Scope
One
- Sonorisation
de
concert
- 834
€
Bugat
- feu
d'artifice
- 14
000
€
Km
Events
- Disco
mobile
- 720
€
Boot
Hill
- Groupe
de
musique
- 600
€
APSP
- Protection
civile
- 2 204
€
Pompier
- Protection
- 3 000
€
Protection
civile
-
1 204
€
Les
Musicale
2022
Sonotek
- agence
de
programmation
- 35
940
€
JM
SON
-
Sonorisation
concerts
-
3
584,40
€
Love
Beatles
- Groupe
de
musique
- 8
334,50
€
Protection
civile
- 2
280
€
Protection
Sécurité
- 2 298,72
€
Sebach
- Location
WC
- 403,34
€
Le
monde
Merveilleux
des
Enfants
du
02/07/2022
Steve
animation
- structures
gonflables
-
1 500
€
YG
Animations
- Structures
gonflables
-
1 500
€
Association
Art
et
Mouvement
- spectacle
- 872
€
Poney
Club
d'Emilie
- 430
€
Ludobus
- jeux
en
bois
- 210
€
Cie
Bulle
Loostik
Ballons
- Sculpteur
de
ballon
- 470
€
Audrey
Novelli
- maquillage
festif - 385
€
Christa
Blovin
L'O
Colorée
- maquillage
festif- 356
€
la
mini
ferme
de
Mathilde
- mini
ferme
et animations
-
1 040
€
Carabistouille
- Atelier
bulles
- 406
€
M
aquillage
Harmony
- 290
€
Jean
Johnny
ROZEL
- Trampolines
- 500
€
Danièle
BEAULIEU
- Infirmière/protection
civile
- 300
€
131
- «
Marchés
de
producteurs
des
pays
»
v v
Entreprise
APSP
- sécurité
- 897,60
€
Animations
musicales
- 4 244
€
132
- Prix
de
vente
de
divers
objets
pour
la
boutique
du
Musée
de
GAJAC
v K<$SS
cartes
postales
- 0,50
€
autocollants
- 0,50
€
puzzles
- 3,00
€
magnets
- 2,00
€
sacs
avec
logo
musée
- 5,00
€
Compte-rendu
des
décisions
- Conseil
Municipal
du12/12/2022
- Page
n°2 133
- Concert
d'art
lyrique
Festiv'Azul
- Mise
à
disposition
de
la
chapelle
des
Pénitents
Blancs
7ème
édition
du
festival
- Mise
à disposition
à
l'association
« GRUPO'AZUL
» consentie
à titre
gracieux.
134
- Cinéma
sous
les
étoiles
2022
v
Association
« L'écran
Livradais
» - Intervenants
techniques
- 1
800
€
135
- Location
d'appareils
numériques
multifonctions
pour
le
srvice
reprographie
Attribution
du
marché
à
la
société
BUROSYS
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
55
416
€
HT.
Le
coût
de
la
maintenance
sera
fonction
du
nombre
de
copies
effectuées
sur
la
base
d'un
prix
unitaire
de
0,039
€
HT
pour
le noir
et
blanc
et
0,032
€pour
une
copie
couleur.
136
- Mise
à
disposition
du
1°
étage
de
la
maison
des
pompiers
à
Eysses
#
Durée
: 3
mois
du
01/07/2022
au
30/09/2022
Loyer
mensuel
: 100
€ / mois
137
-
Conventions
relatives
à
l'organisation
d'animations
à
destination
des
enfants
de
l'accueil
de
loisirs
MANDELA
v
Parents
Usagers
Compagnons
bâtisseurs
association
« secourisme
et
prévention
»
association
« couleurs
du
monde
»
association
« lire et faire
lire
»
association
« Tom
enfant
phare
»
association
« Sollincité
»
Les
montants
sont
disponibles
auprès
des
services
de
la
Direction
de
l'Enfance
et
de
la Jeunesse
LS
138
- Occupation
temporaire
d'un
terrain
communal
au
profit
de
l'association
«
Quat'Pattes
»
Durée :
1 an
à
compter
duîer
août
2022,
non
renouvelable
#
_consentie
à
titre
gratuit
(mission
d'intérêt
général)
139
- Festival
littéraire
« Villeneuve
se
livre
»
il
s’agit
des
conventions
de
prise
en
charge
des
frais
inhérents
au
transport,
l'hébergement
et
la
restauration
des
auteurs.
Les
montants
sont
disponibles
auprès
des
services
de
la
Direction
des
Affaires
Culturelles.
140
-
Mise
à
disposition
de
matériels
pour
l'organisation
de
la
fête
de
l'O
au
profit
de
l'association
« aviron
villeneuvois
»
Cela
concerne
la
mise
à
disposition
de
10
paddles,
des
pagaies
et
40
gilets.
La
mise
à
disposition
a
été
consentie
à titre
gracieux.
141
- Mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à
la
restauration
de
l'église
Sainte-Catherine
Le
marché
a
été
attribué
à
un
groupement
conjoint
constitué
du
mandataire
M.
THOUIN,
architecte,
du
bureau
d'études
AIA
INGÉNIERIE,
YON
ANTON
OLANDO,
éclairagiste
- 225
229,13€
HT.
142
- Contrats
de
cession
des
spectacles
programmés
dans
le
cadre
de
la saison
culturelle
v
Coût
total
:173
029,40
€
#
le détail
par
spectacle
est
disponible
auprès
des
services
de
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
143-
Convention
avec
Léa
DINGREVILLE,
plasticienne
v
Conception
et
animation
d'ateliers
d'arts
plastiques
pour
les
enfants
durant
les
vacances
d'été
y
Coût
: 800
€ TTC
Compte-rendu
des
décisions
- Conseil
Municipal
du12/12/2022
- Page
n°3 144
-
Convention
avec
Sandra
BIGNON,
plasticienne
(association
Atelier
Pernelle)
Conception
et animation
d'ateliers
d'arts
plastiques
v
800€
TTC
145
- Renouvellement
de
mise
à
disposition
annuelle
de
salles
au
Centre
culturel
au
profit
de
plusieurs
associations
- organismes
et
établissements
pour
la
saison
2022/2023
Les
mises
à
dispositions
sont
consenties
à
titre
gracieux.
Le
détail
des
structures
occupantes
est
disponible
auprès
des
services
de
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
146
- Mise
à
disposition
d'un
local
à
l'association
ECCE
HOMO
v
Durée: 1
an,
renouvelable
tacitement
d'année
en
année
et
ce
sans
pouvoir
excéder
3 ans
v
Loyer
mensuel
: 100
€
147
- Régies
de
recettes
- Brigade
verte
Encaissement
des
redevances
dues
après
constat
des
agents
148
- Installation
artistique
participative
durant
le festival
littéraire
Convention
avec
l'association
« Tout
le monde
»
pour
l'installation
«
mille
feuilles
»
- 3 000
€
149
- Convention
entre
la ville
et
l'association
Pays
d'Histoire
et
Patrimoines
Convention
avec
le
musée
dans
le
cadre
du
dépôt-vente
de
20
exemplaires
de
la
monographie
sur
André
Dauchez
et
20
carnets
créatifs
150
- exposition
« la
rivière
au
fil de
l'Art,
vente
d'un
catalogue
Prix
de
vente
du
catalogue
: 12
€ TTC
mise
en
place
de
350
exemplaires
du
catalogue
dont
150
exemplaires
diffusés
gratuitement
Décisions
annulées
: 115,
124
Compte-rendu
des
décisions
- Conseil
Municipal
du12/12/2022
- Page
n°4