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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-sur-Morin.
Lien du pdf (Déliberation - dlibrationsdu25042024 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MORIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°14/2024
Date de convocation : 11 avril 2024
Date d'affichage : 11 avril 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 18
Votants: 24
L'an deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-cinq avril le conseil municipal s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard GOUROVITCH, Maire.
Etaient présents : Mmes DIEUMEGARD Agnès, PERROT, BELABED, MANASSÉ, TWARDAWA, DIDERIK, LOPES DUQUE, Mrs ROBBE, LEBOULLENGER, SAILLARD, BIGOT, GAILLARD, LAMÉ, AUGROS, JACQUIER, RICHARD, FISCHER, LOPES DUQUE.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents : Mme FAYAT avec pouvoir à Mr LAMÉ, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mme BELABED , Mme DIEUMEGARD Marie-France avec pouvoir à Mme Agnès DIEUMEGARD, Mr GUIVARC'H avec pouvoir à Mr LOPES DUQUE , Mme AUGROS avec pouvoir à Mme PERROT, Mme ROUE avec pouvoir à Mr FISCHER,
Absents sans pouvoir : Mme MARIÉ, Mr MARIÉ
Mme PERROT a été élue secrétaire.
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET COMMUNE
Monsieur le Maire quitte la séance et passe la parole à Madame PERROT qui prend la présidence de séance.
A la présentation du compte administratif 2023, il apparaît un excédent de fonctionnement d'un montant de 1 239 502,92 €, et un excédent d'investissement de 664 834,57 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le compte administratif 2023.
Vote pour 18, 6 abstentions Mme TAWARDAWA, Mme ROUÉ, Mr FISCHER, Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, Mr BIGOT.
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
Le Maire, La secrétaire de séance,
GOUROVITCH. Christine PERROT.
Accusé de réception en préfecture 077-217704139-20240425-14-2024-DE
Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024 COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MORIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°15/2024
Date de convocation: 11 avril 2024
Date d'affichage : 11 avril 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants: 25
L'an deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-cinq avril le conseil municipal s'est réuni à la mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard GOUROVITCH, Maire.
Etaient présents : Mmes DIEUMEGARD Agnès, PERROT, BELABED, MANASSÉ, TWARDAWA, DIDERIK, LOPES DUQUE, Mrs ROBBE, LEBOULLENGER, SAILLARD, BIGOT, GAILLARD, LAMÉ, AUGROS, JACQUIER, RICHARD, FISCHER, LOPES DUQUE.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents : Mme FAYAT avec pouvoir à Mr LAMÉ, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mme BELABED , Mme DIEUMEGARD Marie-France avec pouvoir à Mme Agnès DIEUMEGARD, Mr GUIVARC'H avec pouvoir à Mr LOPES DUQUE , Mme AUGROS avec pouvoir à Mme PERROT, Mme ROUÉ avec pouvoir à Mr FISCHER,
Absents sans pouvoir: Mme MARIÉ, Mr MARIÉ
Mme PERROT a été élue secrétaire.
OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET COMMUNE
Après comparaison du compte du compte de gestion de l'année 2023, adressé par la Trésorerie de Chelles, avec le compte administratif de la même année,
Vu les résultats identiques des deux comptes,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le compte de gestion 2023.
Vote pour 19, 6 abstentions Mme ROUÉ, Mr SAILLARD, Mr LEBOULLENGER, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER, Mr BIGOT.
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance,
‘ Christiné PERROT. Gé pre
Accusé de réception en préfecture
077-217704139-20240425-15-2024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MORIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°16B/2024
Date de convocation: 11 avril 2024
Date d'affichage : 11 avril 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants: 25
L'an deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-cinq avril le conseil municipal s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard GOUROVITCH, Maire.
Etaient présents : Mmes DIEUMEGARD Agnès, PERROT, BELABED, MANASSÉ, TWARDAWA, DIDERIK, LOPES DUQUE, Mrs ROBBE, LEBOULLENGER, SAILLARD, BIGOT, GAILLARD, LAMÉ, AUGROS, JACQUIER, RICHARD, FISCHER, LOPES DUQUE.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents : Mme FAYAT avec pouvoir à Mr LAMÉ, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mme BELABED , Mme DIEUMEGARD Marie-France avec pouvoir à Mme Agnès DIEUMEGARD, Mr GUIVARC'H avec pouvoir à Mr LOPES DUQUE , Mme AUGROS avec pouvoir à Mme PERROT, Mme ROUE avec pouvoir à Mr FISCHER,
Absents sans pouvoir : Mme MARIÉ, Mr MARIÉ
Mme PERROT a été élue secrétaire.
OBJET : TAUX DES TAXES COMMUNALES
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales,
La municipalité s'engage à ne pas augmenter le taux des taxes communales. Elle propose les mêmes taux que pour l'année 2023 pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et le même taux que pour l'année 2019 pour la taxe d'habitation,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE les taux suivants pour l'année 2024 :
$ Taxe foncière sur le bâti 59,87%
$Taxe foncière sur le non bâti 84,24 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 17,90%
CHARGE Mr le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente délibération.
Vote pour 19, 4 abstentions Mme TWARDAWA, Mr BIGOT, Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, 2 contre Mme
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance
ROUÉ, Mr FISCHER.
sé de ci ap
( 7. 64139-20240425-16B-2024-DE
Éception préfecture : 10/05/2024
JROUITRE Christine PERROT. ROVIET COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MORIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°17/2024
Date de convocation _: 11 avril 2024
Date d'affichage : 11 avril 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants: 25
L'an deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-cinq avril le conseil municipal s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard GOUROVITCH, Maire
Etaient présents : Mmes DIEUMEGARD Agnès, PERROT, BELABED, MANASSÉ, TWARDAWA, DIDERIK, LOPES DUQUE, Mrs ROBBE, LEBOULLENGER, SAILLARD, BIGOT, GAILLARD, LAMÉ, AUGROS, JACQUIER, RICHARD, FISCHER, LOPES DUQUE.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents : Mme FAYAT avec pouvoir à Mr LAMÉ, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mme BELABED , Mme DIEUMEGARD Marie-France avec pouvoir à Mme Agnès DIEUMEGARD, Mr GUIVARC'H avec pouvoir à Mr LOPES DUQUE , Mme AUGROS avec pouvoir à Mme PERROT, Mme ROUÉ avec pouvoir à Mr FISCHER,
Absents sans pouvoir : Mme MARIÉ, Mr MARIÉ
Mme PERROT a été élue secrétaire.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 BUDGET COMMUNAL PRINCIPAL
Considérant que le projet de budget primitif a été envoyé à l'ensemble des conseillers municipaux le 11 avril 2024 respectant le délai minimum des 12 jours calendaires,
Vu l'exposé du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le budget primitif 2024 de la commune qui s'équilibre en section de fonctionnement à la somme de 5 110 529,43 € et en section d'investissement qui s'équilibre à la somme de 2 179 639,49 €.
Vote pour 19, 5 contre, Mme ROUÉ, Mr SAILLARD, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER, Mr LEBOULLENGER, une abstention Mr BIGOT.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance, LeM
Christine PERROT. N es GérarH@OUROVITCH
Accusé de réception en préfecture
077-217704139-20240425-17-2024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MORIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°18/2024
Date de convocation : 11 avril 2024
Date d'affichage : 11 avril 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants: 25
L'an deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-cinq avril le conseil municipal s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard GOUROVITCH, Maire.
Etaient présents : Mmes DIEUMEGARD Agnès, PERROT, BELABED, MANASSÉ, TWARDAWA, DIDERIK, LOPES DUQUE, Mrs ROBBE, LEBOULLENGER, SAILLARD, BIGOT, GAILLARD, LAMÉ, AUGROS, JACQUIER, RICHARD, FISCHER, LOPES DUQUE.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents : Mme FAYAT avec pouvoir à Mr LAMÉ, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mme BELABED , Mme DIEUMEGARD Marie-France avec pouvoir à Mme Agnès DIEUMEGARD, Mr GUIVARC'H avec pouvoir à Mr LOPES DUQUE , Mme AUGROS avec pouvoir à Mme PERROT, Mme ROUË avec pouvoir à Mr FISCHER,
Absents sans pouvoir : Mme MARIÉ, Mr MARIÉ
Mme PERROT a été élue secrétaire.
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2023 AU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE
Considérant que l'excédent d'investissement 2023 n'est pas suffisant pour combler le montant des restes à réaliser d'investissement de 970 000 €,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d'affecter à l'article 1068 du budget primitif 2024 la somme de 444 839,49 € en investissement, le solde de 794 663,43 € restant en section de fonctionnement.
Vote pour 19, 6 abstentions Mme ROUÉ, Mr SAILLARD, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER, Mr LEBOULLENGER, Mr BIGOT.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance, Le Mair
Christine PERROT. T Gérar UROVITCH.
cusé de réception en préfecture [7-217704139-20240425-18-2024-DE
e de télétransmission : 07/05/2024
ke de réception préfecture : 07/05/2024 COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MORIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°19/2024
Date de convocation : 11 avril 2024
Date d'affichage : 11 avril 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 24
L'an deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-cinq avril le conseil municipal s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard GOUROVITCH, Maire.
Etaient présents : Mmes DIEUMEGARD Agnès, PERROT, BELABED, MANASSÉ, TWARDAWA, DIDERIK, LOPES DUQUE, Mrs ROBBE, LEBOULLENGER, SAILLARD, BIGOT, GAILLARD, LAMÉ, AUGROS, JACQUIER, RICHARD, FISCHER, LOPES DUQUE.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents : Mme FAYAT avec pouvoir à Mr LAMÉ, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mme BELABED , Mme DIEUMEGARD Marie-France avec pouvoir à Mme Agnès DIEUMEGARD, Mr GUIVARC'H avec pouvoir à Mr LOPES DUQUE , Mme AUGROS avec pouvoir à Mme PERROT, Mme ROUE avec pouvoir à Mr FISCHER,
Absents sans pouvoir : Mme MARIÉ, Mr MARIÉ
Mme PERROT a été élue secrétaire.
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 LOGEMENTS SOCIAUX CHAMPAGNE
Monsieur le Maire quitte la séance et passe la parole à Madame PERROT qui prend la présidence de séance.
A la présentation du compte administratif 2023, il apparaît un excédent de fonctionnement d'un montant de 25 466,59 € et déficit d'investissement de 18 940,14 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le compte administratif 2023.
Vote pour 19, 5 abstentions Mme TAWARDAWA, Mme ROUÉ, Mr FISCHER, Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD.
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance,
Christine PERROT. h Gérar,
AFfisé de réception en préfecture
-17704139-20240425-19-2024-DE elle télétransmission : 15/05/2024
Datè\ÿe réception préfecture : 15/05/2024 COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MORIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°20/2024
Date de convocation : 11 avril 2024
Date d'affichage : 11 avril 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants: 25
L'an deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-cinq avril le conseil municipal s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard GOUROVITCH, Maire.
Etaient présents : Mmes DIEUMEGARD Agnès, PERROT, BELABED, MANASSÉ, TWARDAWA, DIDERIK, LOPES DUQUE, Mrs ROBBE, LEBOULLENGER, SAILLARD, BIGOT, GAILLARD, LAMÉ, AUGROS, JACQUIER, RICHARD, FISCHER, LOPES DUQUE.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents : Mme FAYAT avec pouvoir à Mr LAMÉ, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mme BELABED , Mme DIEUMEGARD Marie-France avec pouvoir à Mme Agnès DIEUMEGARD, Mr GUIVARC'H avec pouvoir à Mr LOPES DUQUE , Mme AUGROS avec pouvoir à Mme PERROT, Mme ROUE avec pouvoir à Mr FISCHER,
Absents sans pouvoir: Mme MARIÉ, Mr MARIÉ
Mme PERROT a été élue secrétaire.
OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 LOGEMENTS SOCIAUX CHAMPAGNE
Après comparaison du compte du compte de gestion de l'année 2023, adressé par la Trésorerie de Chelles, avec le compte administratif de la même année,
Vu les résultats identiques des deux comptes,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le compte de gestion 2023.
Vote pour 20, 5 abstentions Mme ROUÉ, Mr SAILLARD, Mr LEBOULLENGER, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER.
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance, Le Maire,
À Christinè/PERROT Gérar OVITCH.
Accusé de réception en préfecture 077-217704139-20240425-20-2024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024 Date de réception préfecture : 07/05/2024 COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MORIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°21/2024
Date de convocation : 11 avril 2024
Date d'affichage : 11 avril 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants: 25
L'an deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-cinq avril le conseil municipal s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard GOUROVITCH, Maire.
Etaient présents : Mmes DIEUMEGARD Agnès, PERROT, BELABED, MANASSÉ, TWARDAWA, DIDERIK, LOPES DUQUE, Mrs ROBBE, LEBOULLENGER, SAILLARD, BIGOT, GAILLARD, LAMÉ, AUGROS, JACQUIER, RICHARD, FISCHER, LOPES DUQUE.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents : Mme FAYAT avec pouvoir à Mr LAMÉ, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mme BELABED , Mme DIEUMEGARD Marie-France avec pouvoir à Mme Agnès DIEUMEGARD, Mr GUIVARC'H avec pouvoir à Mr LOPES DUQUE , Mme
AUGROS avec pouvoir à Mme PERROT, Mme ROUE avec pouvoir à Mr FISCHER,
Absents sans pouvoir : Mme MARIÉ, Mr MARIÉ
Mme PERROT a été élue secrétaire.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 LOGEMENTS SOCIAUX CHAMPAGNE
Considérant que le projet de budget primitif a été envoyé à l'ensemble des conseillers municipaux le 11 avril 2024 respectant le délai minimum des 12 jours calendaires,
Vu l'exposé du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le budget primitif 2024 « logements sociaux Champagne » qui s'équilibre en section de fonctionnement à la somme de 33 284,45 € et en section d'investissement qui s'équilibre à la somme de 34 140,14 €.
Vote pour 20, 5 abstentions Mme ROUÉ, Mr SAILLARD, Mr LEBOULLENGER, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christine PERROT. GOUROVITCH.
Accusé de réception en préfecture 077-217704139-20240425-21D-2024-DE
Date de télétransmission : 10/05/2024 Date de réception préfecture : 10/05/2024 COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MORIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°22/2024
Date de convocation : 11 avril 2024
Date d'affichage : 11 avril 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants: 25
L'an deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-cinq avril le conseil municipal s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard GOUROVITCH, Maire.
Etaient présents : Mmes DIEUMEGARD Agnès, PERROT, BELABED, MANASSÉ, TWARDAWA, DIDERIK, LOPES DUQUE, Mrs ROBBE, LEBOULLENGER, SAILLARD, BIGOT, GAILLARD, LAMÉ, AUGROS, JACQUIER, RICHARD, FISCHER, LOPES DUQUE.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents : Mme FAYAT avec pouvoir à Mr LAMÉ, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mme BELABED , Mme DIEUMEGARD Marie-France avec pouvoir à Mme Agnès DIEUMEGARD, Mr GUIVARC'H avec pouvoir à Mr LOPES DUQUE , Mme AUGROS avec pouvoir à Mme PERROT, Mme ROUE avec pouvoir à Mr FISCHER,
Absents sans pouvoir : Mme MARIÉ, Mr MARIÉ
Mme PERROT a été élue secrétaire.
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET LOGEMENTS CHAMPAGNE
Considérant le déficit de clôture de la section d'investissement pour 2028,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d'affecter à l'article 1068 du budget primitif 2024 la somme de 18 940,14 € en section d'investissement, le solde de 6 526,45 € restant en section de fonctionnement.
Vote pour 20, 5 abstentions Mme ROUÉ, Mr SAILLARD, Mr LEBOULLENGER, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER.
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance,
Accusé de réception en préfecture 077-217704139-20240425-22-2024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024 Date de réception préfecture : 07/05/2024 COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MORIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°23/2024
Date de convocation : 11 avril 2024
Date d'affichage : 11 avril 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 24
L'an deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-cinq avril le conseil municipal s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard GOUROVITCH, Maire.
Etaient présents : Mmes DIEUMEGARD Agnès, PERROT, BELABED, MANASSÉ, TWARDAWA, DIDERIK, LOPES DUQUE, Mrs ROBBE, LEBOULLENGER, SAILLARD, BIGOT, GAILLARD, LAMÉ, AUGROS, JACQUIER, RICHARD, FISCHER, LOPES DUQUE.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents : Mme FAYAT avec pouvoir à Mr LAMÉ, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mme BELABED , Mme DIEUMEGARD Marie-France avec pouvoir à Mme Agnès DIEUMEGARD, Mr GUIVARC'H avec pouvoir à Mr LOPES DUQUE , Mme AUGROS avec pouvoir à Mme PERROT, Mme ROUE avec pouvoir à Mr FISCHER,
Absents sans pouvoir : Mme MARIÉ, Mr MARIÉ
Mme PERROT a été élue secrétaire.
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 LOGEMENTS GRANDE COUTURE
Monsieur le Maire quitte la séance et passe la parole à Madame PERROT qui prend la présidence de séance.
A la présentation du compte administratif 2023, il apparaît un excédent de fonctionnement d'un montant de 26 218,19 €, et déficit d'investissement de 3 778,02 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le compte administratif 2023.
Vote pour 19, 5 abstentions Mme TAWARDAWA, Mme ROUÉ, Mr FISCHER, Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD.
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
Le Maire, La secrétaire de séance,
PE
Christiné PERROT.
Accusé de réception en préfecture 077-217704139-20240425-23-2024-DE
Date de télétransmission : 15/05/2024 Date de réception préfecture : 15/05/2024 COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MORIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°24/2024
Date de convocation : 11 avril 2024
Date d'affichage : 11 avril 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants: 25
L'an deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-cinq avril le conseil municipal s'est réuni à la mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard GOUROVITCH, Maire.
Etaient présents : Mmes DIEUMEGARD Agnès, PERROT, BELABED, MANASSÉ, TWARDAWA, DIDERIK, LOPES DUQUE, Mrs ROBBE, LEBOULLENGER, SAILLARD, BIGOT, GAILLARD, LAMÉ, AUGROS, JACQUIER, RICHARD, FISCHER, LOPES DUQUE.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents : Mme FAYAT avec pouvoir à Mr LAMÉ, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mme BELABED , Mme DIEUMEGARD Marie-France avec pouvoir à Mme Agnès DIEUMEGARD, Mr GUIVARC'H avec pouvoir à Mr LOPES DUQUE , Mme
AUGROS avec pouvoir à Mme PERROT, Mme ROUE avec pouvoir à Mr FISCHER,
Absents sans pouvoir : Mme MARIÉ, Mr MARIÉ
Mme PERROT a été élue secrétaire.
OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 LOGEMENTS GRANDE COUTURE
Après comparaison du compte du compte de gestion de l'année 2023, adressé par la Trésorerie de Chelles, avec le compte administratif de la même année,
Vu les résultats identiques des deux comptes,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le compte de gestion 2023.
Vote pour 20, 5 abstentions Mme ROUÉ, Mr SAILLARD, Mr LEBOULLENGER, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance, Le Mlre,
Christiné PERROT. : G GOUROVITCH.
Accusé de réception en préfecture 077-217704139-20240425-24-2024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MORIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°25/2024
Date de convocation : 11 avril 2024
Date d'affichage : 11 avril 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants: 25
L'an deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-cinq avril le conseil municipal s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard GOUROVITCH, Maire.
Etaient présents : Mmes DIEUMEGARD Agnès, PERROT, BELABED, MANASSÉ, TWARDAWA, DIDERIK, LOPES DUQUE, Mrs ROBBE, LEBOULLENGER, SAILLARD, BIGOT, GAILLARD, LAMÉ, AUGROS, JACQUIER, RICHARD, FISCHER, LOPES DUQUE.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents : Mme FAYAT avec pouvoir à Mr LAMÉ, Mr GUIBERT avec pouvoirà Mme BELABED , Mme DIEUMEGARD Marie-France avec pouvoir à Mme Agnès DIEUMEGARD, Mr GUIVARC'H avec pouvoir à Mr LOPES DUQUE , Mme AUGROS avec pouvoir à Mme PERROT, Mme ROUË avec pouvoir à Mr FISCHER,
Absents sans pouvoir : Mme MARIÉ, Mr MARIÉ
Mme PERROT a été élue secrétaire.
OBJET: BUDGET PRIMITIF 2024 LOGEMENTS SOCIAUX GRANDE COUTURE
Considérant que le projet de budget primitif a été envoyé à l'ensemble des conseillers municipaux le 11 avril 2024 respectant le délai minimum des 12 jours calendaires,
Vu l'exposé du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE
APPROUVE le budget primitif 2024 qui s'équilibre en section de fonctionnement à la somme de 36 640,17 € et en section d'investissement qui s'équilibre à la somme de 7 278,02 €.
Vote pour 20, 5 abstentions Mme ROUÉ, Mr SAILLARD, Mr LEBOULLENGER, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits. |
La secrétaire de séance,
Christine PERROT. Gérafd GOUROVITCH.
Accusé de réception en préfecture
077-217704139-20240425-25-2024-DE
Date de télétransmission : 10/05/2024
Date de réception préfecture : 10/05/2024 COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MORIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°26/2024
Date de convocation : 11 avril 2024
Date d'affichage : 11 avril 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants: 25
L'an deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-cinq avril le conseil municipal s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard GOUROVITCH, Maire.
Etaient présents : Mmes DIEUMEGARD Agnès, PERROT, BELABED, MANASSÉ, TWARDAWA, DIDERIK, LOPES DUQUE, Mrs ROBBE, LEÉBOULLENGER, SAILLARD, BIGOT, GAILLARD, LAMÉ, AUGROS, JACQUIER, RICHARD, FISCHER, LOPES DUQUE.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents : Mme FAYAT avec pouvoir à Mr LAMÉ, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mme BELABED , Mme DIEUMEGARD Marie-France avec pouvoir à Mme Agnès DIEUMEGARD, Mr GUIVARC'H avec pouvoir à Mr LOPES DUQUE , Mme AUGROS avec pouvoir à Mme PERROT, Mme ROUË avec pouvoir à Mr FISCHER,
Absents sans pouvoir : Mme MARIÉ, Mr MARIÉ
Mme PERROT a été élue secrétaire.
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET LOGEMENTS GRANDE COUTURE
Considérant le déficit d'investissement de clôture de la section investissement pour 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d'affecter à l'article 1068 du budget primitif 2024 la somme de 3 778,02 € en section d'investissement, le solde de 22 440,17 € restant en section de fonctionnement.
Vote pour 20, 5 abstentions Mme TWARDAWA, Mme ROUÉ, Mr FISCHER, Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Christine PERROT. SE fard BOUROVITCH.
\
Accusé de réception en préfecture 077-217704139-20240425-26-2024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024 Date de réception préfecture : 07/05/2024 COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MORIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°27/2024
Date de convocation : 11 avril 2024
Date d'affichage : 14 avril 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 18
Votants: 24
L'an deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-cinq avril le conseil municipal s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard GOUROVITCH, Maire.
Etaient présents : Mmes DIEUMEGARD Agnès, PERROT, BELABED, MANASSÉ, TWARDAWA, DIDERIK, LOPES DUQUE, Mrs ROBBE, LEBOULLENGER, SAILLARD, BIGOT, GAILLARD, LAMÉ, AUGROS, JACQUIER, RICHARD, FISCHER, LOPES DUQUE.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents : Mme FAYAT avec pouvoir à Mr LAMÉ, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mme BELABED , Mme DIEUMEGARD Marie-France avec pouvoir à Mme Agnès DIEUMEGARD, Mr GUIVARC'H avec pouvoir à Mr LOPES DUQUE , Mme AUGROS avec pouvoir à Mme PERROT, Mme ROUE avec pouvoir à Mr FISCHER,
Absents sans pouvoir : Mme MARIÉ, Mr MARIÉ
Mme PERROT a été élue secrétaire.
OBJET: COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DES ABORDS DU COLLEGE
Monsieur le Maire quitte la séance.
A la présentation du compte administratif 2023, il apparaît un excédent de fonctionnement d'un montant de 201 038,21 € et un déficit d'investissement de 67 261,40 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le compte administratif 2023.
Vote pour 19, 5 abstentions Mme TAWARDAWA, Mme ROUE, Mr FISCHER, Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance,
Christine PERROT.
Accusé de réception en préfecture
077-217704139-20240425-27-2024-DE
Date de télétransmission : 13/05/2024
Date de réception préfecture : 13/05/2024 COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MORIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°28/2024
Date de convocation : 11 avril 2024
Date d'affichage : 11 avril 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 25
L'an deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-cinq avril le conseil municipal s'est réuni à la mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard GOUROVITCH, Maire.
Etaient présents: Mmes DIEUMEGARD Agnès, PERROT, BELABED, MANASSÉ, TWARDAWA, DIDERIK, LOPES DUQUE, Mrs ROBBE, LEBOULLENGER, SAILLARD, BIGOT, GAILLARD, LAMÉ, AUGROS, JACQUIER, RICHARD, FISCHER, LOPES DUQUE.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents : Mme FAYAT avec pouvoir à Mr LAMÉ, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mme BELABED, Mme DIEUMEGARD Marie-France avec pouvoir à Mme Agnès DIEUMEGARD, Mr GUIVARC'H avec pouvoir à Mr LOPES DUQUE, Mme
AUGROS avec pouvoir à Mme PERROT, Mme ROUÉ avec pouvoir à Mr FISCHER,
Absents sans pouvoir : Mme MARIÉ, Mr MARIÉ
Mme PERROT a été élue secrétaire.
OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 ABORDS DU COLLEGE
Après comparaison du compte du compte de gestion de l'année 2023, adressé par la Trésorerie de Chelles, avec le compte administratif de la même année,
Vu les résultats identiques des deux comptes,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le compte de gestion 2023.
Vote pour 20, 5 abstentions Mme ROUÉ, Mr SAILLARD, Mr LEBOULLENGER, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Christine PERROT. Gé % UROVITCH.
Accusé de réception en préfecture 077-217704139-20240425-28-2024-DE
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024 COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MORIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°29/2024
Date de convocation : 11 avril 2024
Date d'affichage : 11 avril 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 25
L'an deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-cinq avril le conseil municipal s'est réuni à la mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard GOUROVITCH, Maire.
Etaient présents : Mmes DIEUMEGARD Agnès, PERROT, BELABED, MANASSÉ, TWARDAWA, DIDERIK, LOPES DUQUE, Mrs ROBBE, LEBOULLENGER, SAILLARD, BIGOT, GAILLARD, LAMÉ, AUGROS, JACQUIER, RICHARD, FISCHER, LOPES DUQUE.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents: Mme FAYAT avec pouvoir à Mr LAMÉ, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mme BELABED, Mme DIEUMEGARD Marie-France avec pouvoir à Mme Agnès DIEUMEGARD, Mr GUIVARC'H avec pouvoir à Mr LOPES DUQUE, Mme AUGROS avec pouvoirà Mme PERROT, Mme ROUÉ avec pouvoir à Mr FISCHER,
Absents sans pouvoir : Mme MARIÉ, Mr MARIÉ
Mme PERROT a été élue secrétaire.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 ABORDS DU COLLEGE
Considérant que le projet de budget primitif a été envoyé à l'ensemble des conseillers municipaux le 11 avril 2024 respectant le délai minimum des 12 jours calendaires,
Vu l'exposé du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE le budget primitif 2024 des abords du collège qui s'équilibre en section de fonctionnement à la somme de 233 776,31 € et en section d'investissement qui s'équilibre à la somme de 248 261,40 €.
Vote pour 20, 5 abstentions Mme ROUÉ, Mr SAILLARD, Mr LEBOULLENGER, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christine PERROT.
Accusé de réception en préfecture 077-217704139-20240425-29D-2024-DE
Date de télétransmission : 10/05/2024
Date de réception préfecture : 10/05/2024 COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MORIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°30/2024
Date de convocation : 11 avril 2024
Date d'affichage : 11 avril 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants: 25
L'an deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-cinq avril le conseil municipal s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard GOUROVITCH, Maire.
Etaient présents : Mmes DIEUMEGARD Agnès, PERROT, BELABED, MANASSÉ, TWARDAWA, DIDERIK, LOPES DUQUE, Mrs ROBBE, LEBOULLENGER, SAILLARD, BIGOT, GAILLARD, LAME, AUGROS, JACQUIER, RICHARD, FISCHER, LOPES DUQUE.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents : Mme FAYAT avec pouvoir à Mr LAMÉ, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mme BELABED , Mme DIEUMEGARD Marie-France avec pouvoir à Mme Agnès DIEUMEGARD, Mr GUIVARC'H avec pouvoir à Mr LOPES DUQUE , Mme AUGROS avec pouvoir à Mme PERROT, Mme ROUE avec pouvoir à Mr FISCHER,
Absents sans pouvoir : Mme MARIÉ, Mr MARIÉ
Mme PERROT a été élue secrétaire.
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ABORDS DU COLLEGE
Considérant le déficit d'investissement de clôture de la section investissement pour 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d'affecter à l'article 1068 du budget primitif 2024 la somme de 67 261,40 € en section d'investissement, le solde de 133 776,81 € restant en section de fonctionnement.
Vote pour 20, 5 abstentions Mme ROUËÉ, Mr SAILLARD, Mr LEBOULLENGER, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance,
Christine PERROT. GOUROVITCH.
Accusé de réception en préfecture 077-217704139-20240425-30-2024-DE
Date de télétransmission : 07/08/2024 Date de réception préfecture : 07/05/2024 COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MORIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°31/2024
Date de convocation : 11 avril 2024
Date d'affichage : 11 avril 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 25
L'an deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-cinq avril le conseil municipal s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard GOUROVITCH, Maire.
Etaient présents : Mmes DIEUMEGARD Agnès, PERROT, BELABED, MANASSÉ, TWARDAWA, DIDERIK, LOPES DUQUE, Mrs ROBBE, LEBOULLENGER, SAILLARD, BIGOT, GAILLARD, LAMÉ, AUGROS, JACQUIER, RICHARD, FISCHER, LOPES DUQUE.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents : Mme FAYAT avec pouvoir à Mr LAMÉ, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mme BELABED , Mme DIEUMEGARD Marie-France avec pouvoir à Mme Agnès DIEUMEGARD, Mr GUIVARC'H avec pouvoir à Mr LOPES DUQUE , Mme AUGROS avec pouvoir à Mme PERROT, Mme ROUE avec pouvoir à Mr FISCHER,
Absents sans pouvoir: Mme MARIÉ, Mr MARIÉ
Mme PERROT a été élue secrétaire.
OBJET : DEBAT SUR LE RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'EUROPE EXERCICE 2017 ET SUIVANTS
La Chambre Régionale des comptes d'Ile de France a procédé à un contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d'Agglomération du Val d'Europe pour les exercices 2017 et suivants.
Ce rapport a été débattu en conseil communautaire du Val d'Europe le 29 février 2024.
Ce rapport a ensuite été transmis par la Chambre Régionale des Comptes aux maires des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.
Conformément aux termes du code des juridictions financières et notamment son article L 243-8, le conseil municipal est invité à prendre connaissance et à débattre de ce rapport, et de prendre acte des observations de la Chambre Régionale des Comptes. |d
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE |
PREND ACTE, après en avoir débattu, des observations de la Chambre Régionales des Comptes d'Ile de France, relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d'Agglomération du Val d'Europe pour les exercices 2017 et suivants.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance, Le Maire
Christine PERROT. Gérard é de réception en préfecture 7704139-20240425-31-2024-DE |
le télétransmission : 30/04/2024 réception préfecture : 30/04/2024 COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MORIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°32/2024
Date de convocation : 11 avril 2024
Date d'affichage : 11 avril 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 25
L'an deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-cinq avril le conseil municipal s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard GOUROVITCH, Maire.
Etaient présents : Mmes DIEUMEGARD Agnès, PERROT, BELABED, MANASSÉ, TWARDAWA, DIDERIK, LOPES DUQUE, Mrs ROBBE, LEBOULLENGER, SAILLARD, BIGOT, GAILLARD, LAMÉ, AUGROS, JACQUIER, RICHARD, FISCHER, LOPES DUQUE.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents : Mme FAYAT avec pouvoir à Mr LAMÉ, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mme BELABED , Mme DIEUMEGARD Marie-France avec pouvoir à Mme Agnès DIEUMEGARD, Mr GUIVARC'H avec pouvoir à Mr LOPES DUQUE , Mme AUGROS avec pouvoir à Mme PERROT, Mme ROUE avec pouvoir à Mr FISCHER,
Absents sans pouvoir : Mme MARIÉ, Mr MARIÉ
Mme PERROT a été élue secrétaire.
OBJET : ACQUISITION FONCIERE PARCELLE B N°1107
Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui permet aux communes d'acquérir des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;
Considérant que la parcelle B n°1107 située dans le bois de Misère à Saint-Germain-sur-Morin est en vente ; Que cette parcelle est située à proximité immédiate du chemin de la procession dans un futur emplacement réservé du PLUI dont la finalité est la sauvegarde de ce chemin rural;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE
DECIDE d'acquérir la parcelle B n°1107 d'une superficie de 712 m* au prix de 3000 € (trois mille euros).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à cet effet.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance, e Maire,
Christine PERROT. ue rard GOUROVITCH.
Accusé de réception en préfecture 077-217704139-20240425-32-2024-DE
Date de télélransmission : 30/04/2024 Date de réception prélecture : 30/04/2024 COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MORIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°33/2024
Date de convocation : 11 avril 2024
Date d'affichage : 11 avril 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants: 25
L'an deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-cinq avril le conseil municipal s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard GOUROVITCH, Maire.
Etaient présents : Mmes DIEUMEGARD Agnès, PERROT, BELABED, MANASSÉ, TWARDAWA, DIDERIK, LOPES DUQUE, Mrs ROBBE, LEBOULLENGER, SAILLARD, BIGOT, GAILLARD, LAMÉ, AUGROS, JACQUIER, RICHARD, FISCHER, LOPES DUQUE.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents : Mme FAYAT avec pouvoir à Mr LAMÉ, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mme BELABED , Mme DIEUMEGARD Marie-France avec pouvoir à Mme Agnès DIEUMEGARD, Mr GUIVARC'H avec pouvoir à Mr LOPES DUQUE , Mme AUGROS avec pouvoir à Mme PERROT, Mme ROUE avec pouvoirà Mr FISCHER,
Absents sans pouvoir : Mme MARIÉ, Mr MARIÉ
Mme PERROT a été élue secrétaire.
OBJET : ACQUISITION FONCIERE PARCELLE B N°1850 POUR ALIGNEMENT 1 CHEMIN DE JOUVIGNES
Considérant que l'acquisition de la parcelle B n°1850 a pour but de permettre l'alignement de la voirie et la desserte du
domaine public,
Vu le plan de bornage du cabinet de géomètre Duris Mauger ; Considérant que cette acquisition est hors du champ économique, cette parcelle étant dépourvue de valeur vénale ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE
APPROUVE l'acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de 171 m° cadastrée B n°1850.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à cet effet.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance,
GérarNGOUROVITCH.
Accusé de réception en préfecture 077-217704139-20240425-33-2024-DE
Date de télétransmission : 30/04/2024 Date de réception préfecture : 30/04/2024 COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MORIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°34/2024
Date de convocation : 11 avril 2024
Date d'affichage : 11 avril 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants: 25
L'an deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-cinq avril le conseil municipal s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard GOUROVITCH, Maire.
Etaient présents : Mmes DIEUMEGARD Agnès, PERROT, BELABED, MANASSÉ, TWARDAWA, DIDERIK, LOPES DUQUE, Mrs ROBBE, LEBOULLENGER, SAILLARD, BIGOT, GAILLARD, LAMÉ, AUGROS, JACQUIER, RICHARD, FISCHER, LOPES DUQUE.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents : Mme FAYAT avec pouvoir à Mr LAMÉ, Mr GUIBERT avec pouvoirà Mme BELABED , Mme DIEUMEGARD Marie-France avec pouvoir à Mme Agnès DIEUMEGARD, Mr GUIVARC'H avec pouvoirà Mr LOPES DUQUE , Mme AUGROS avec pouvoir à Mme PERROT, Mme ROUE avec pouvoir à Mr FISCHER,
Absents sans pouvoir : Mme MARIÉ, Mr MARIÉ
Mme PERROT a été élue secrétaire.
OBJET : CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE PREMIERE CLASSE À TEMPS COMPLET
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'exposé de Mr le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE la création d'un poste de rédacteur principal de première classe à temps complet à compter du 1er mai 2024.
DIT que la dépense sera prévue au BP 2024 à l'article 64111
Vote pour 23, 2 contre Mr SAILLARD, Mr LEBOULLENGER.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance,
Christine PERROT. SEE Gérar ROVITCH.
Accusé de réception en préfecture 077-217704139-20240425-34-2024-DE
Date de télétransmission : 30/04/2024 Date de réception préfecture : 30/04/2024 COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MORIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°35/2024
Date de convocation : 11 avril 2024
Date d'affichage : 11 avril 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents: 19
Votants: 25
L'an deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-cinq avril le conseil municipal s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard GOUROVITCH, Maire.
Etaient présents : Mmes DIEUMEGARD Agnès, PERROT, BELABED, MANASSÉ, TWARDAWA, DIDERIK, LOPES DUQUE, Mrs ROBBE, LEBOULLENGER, SAILLARD, BIGOT, GAILLARD, LAMÉ, AUGROS, JACQUIER, RICHARD, FISCHER, LOPES DUQUE.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents : Mme FAYAT avec pouvoir à Mr LAMÉ, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mme BELABED , Mme DIEUMEGARD Marie-France avec pouvoir à Mme Agnès DIEUMEGARD, Mr GUIVARC'H avec pouvoir à Mr LOPES DUQUE , Mme AUGROS avec pouvoir à Mme PERROT, Mme ROUË avec pouvoir à Mr FISCHER,
Absents sans pouvoir: Mme MARIÉ, Mr MARIÉ
Mme PERROT a été élue secrétaire.
OBJET: CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET ET SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'exposé de Mr le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE
DECIDE la création à compter du 1° mai 2024 d'un poste d'adjoint technique à temps complet.
DECIDE la suppression à cette même date d'un poste d'adjoint technique à temps non complet.
DIT que la dépense sera prévue au BP 2024 à l'article 64111
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance,
Christine PERROT. Gérd GOUROVITCH.
Accusé de réception en préfecture 077-217704139-20240425-35-2024-DE
Date de télétransmission : 30/04/2024 Date de réception préfecture : 30/04/2024 COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MORIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°36/2024
Date de convocation: 11 avrl! 2024
Date d'affichage : 11 avril 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 25
L'an deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-cinq avril le conseil municipal s'est
réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard GOUROVITCH, Maire,
Etaient présents : Mmes DIEUMEGARD Agnès, PERROT, BELABED, MANASSÉ, TWARDAWA, DIDERIK, LOPES DUQUE, Mrs ROBBE, LEBOULLENGER, SAILLARD, BIGOT, GAILLARD, LAMÉ, AUGROS, JACQUIER, RICHARD, FISCHER, LOPÈS DUQUE.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents : Mme FAYAT avec pouvoir à Mr LAMÉ, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mme BELABED , Mme DIEUMEGARD Marie-France avac pouvoir à Mme Agnès DIEUMEGARD, Mr GUIVARC'H avec pouvoir à Mr LOPES DUQUE , Mme AUGROS avec pouvoir à Mme PERROT, Mme ROUÉ avec pouvoir à Mr FISCHER,
Absents sans pouvoir : Mme MARIÉ, Mr MARIÉ
Mme PERROT a été élue secrétaire.
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU « BOUCLIER DE SECURITE » AUPRES DE LA REGION ILE DE FRANCE EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION ET AMENAGEMENT D'UN POSTE DE POLICE MUNICIPALE
Vu la délibération n°CP-13-32 du Conseil Régional d'Ile de France en date du 18 mai 2016, mettant
en œuvre le dispositif « bouclier de sécurité » constitué de plusieurs dispositifs dont le soutien à
l'équipement en vidéoprotection,
Considérant l'intérêt de s'équiper de 14 points vidéo supplémentaires afin de renforcer le sentiment de
sécurité dans les lieux publics, élucider les délits et lutter contre la vialence routière,
Considérant la nécessité d'identifler les véhicules sur des points de passages importants afin de faciliter le travail des enquêteurs,
Vu la nécessité d'aménager un nouveau poste de police municipale, les locaux actuels étant trop
exigus,
Vu l'estimation prévisionnelle du coût de ces projets,
Accusé de réception an préfecture
077-217704138-20240425-38-2024-DE
Date de télétransmission : 30/04/2024
Date de réception préfecture : 30/04/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE le programme d'investissement éligible au « bouclier de sécurité » au titre de l'exercice 2024 et sollicite l'attribution de la subvention au taux maximum en l'espèce 30% pour une extension du dispositif existant hors zone de sécurité prioritaire,
SOLLICITE auprès de la Région Île de France une subvention estimée à 48 831,81 € pour 2024,
PREND ACTE de l'estimation prévisionnelle du coût de cette opération et s'engage à ne pas effectuer les travaux avant la notification de la subvention,
AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et signer tout document afférent à ce dossier,
DIT que les dépenses et les recettes seront inscrites au budget primitif 2024 de la Commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Vote pour 19, 6 contre ROUÉ, TWARDAWA, SAILLARD, LEBOULLENGER, FISCHER, BIGOT.
La RSR de séance, Le Maire,
Christine PERROT. Gérard GOUROVITCH.
Accusé de réception en préfecture 077-217704139-20240425-36-2024-DE
Date de télétransmission : 30/04/2024 Date de réception préfecture : 30/04/2024 COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MORIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
N°37/2024
Date dé convocation : 11 avril 2024
Date d'affichage : 11 avril 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 26
L'an deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-cinq avril le consell municipal s'est réun] à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard GOUROVITCH, Maire,
Eïalent présents: Mmes DIEUMEGARD Agnès, PERROT, BELABED, MANASSÉ, TWARDAWA, DIDERIK, LOPES DUQUE, Mrs ROBBE, LEBOULLENGER, SAÏLLARD, BIGOT, GAILLARD, LAMÉ, AUGROS, JACQUIER, RICHARD, FISCHER, LOPES DUQUE.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents: Mme FAYAT avec pouvoir à Mr LAMÉ, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mme BELABED , Mme DIEUMEGARD Merle-France avec pouvoir à Mme Agnès DIEUMEGARD, Mr GUIVARC'H avec pouvoir à Mr LÔPES DUQUE, Mme AUGROS avec pouvoir à Mme PERROT, Mme ROUÉ avec pauvoir à Mr FISCHER,
Absents sans pouvoir : Mme MARIÉ, Mr MARIÉ
Mme PERROT a été élue secrétaire,
OBJET : DEMANDE DE SURVENTION AU TITRE DU « BOUCLIER DE SECURITE » AUPRES DU DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION ET AMENAGEMENT D'UN POSTÉ DE POLICE MUNICIPALE
Vu l'appel à projets du Département de Seine et Marne mettant en œuvre le dispositif « bouclier de sécurité » constitué
de plusieurs dispositifs dont le soutlen à l'équipement en vidéoprotection,
Vu le code de sécurité intérieure, notamment son article L 252-4,
Considérant Fintérêt de s’équiper de 14 points vidéo supplémentaires afin de renforcer le sentiment de sécurité dans les lieux publics, éluciclar les délits et lutter contre la violence routière dans le secteur de Montguillon,
Considérant la nécessité d'identifier les véhicules sur des points de passages importants afin de faciliter le travail des enquêteurs,
Vu la nécessité d'aménager un nouveau poste de police municipale, les locaux actuel étant trop exigus,
Vu l'estimation prévisionnelle du coût de cette extension,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE le programme d'investissement éligible au « bouclier de sécurité » au titre de l'exercice 2024 et sollicite l'attribution de là subvention au taux de 20% pour une extension du dispositif existant,
SOLLICITE auprès du Département de Seine et Marne une subvention estimée à 32 54,52 € pour 2024 conformément au plan de financement ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
077-217704139-20240425-37-2024.DE
Date de télélransmisslon : 30/04/2024
Date de réceplion préfecture : 30/04/2024 Dépenses Recettes
Poste Montant en | Montant en € | Financeurs Montant en |% du coût €HT TTC €HT du
prévisionnel
Extension 80761,60€ | 96913,92€ Département de | 16152,32€ |20% dispositif Seine et Marne videoprotection
Conseil régional | 24228,48€ | 30%
d'Ile de France
Commune de St | 40 380,80
Germain sur Morin
Aménagement 82011€ 98 413,20 € Département de | 16402,20€ |20%
d'un nouveau Seine et Marne
poste de police
municipale
Conseil régional | 24 603,33€ | 30%
d'Ile de France
Commune de St]|41005,47 €
Germain sur Morin
Coût total du |162772,60 € | 195 327,12€ | TOTALHT 162 772,60 € projet
PREND ACTE de l'estimation prévisionnelle du coût de cette opération et s'engage à ne pas effectuer les travaux avant la notification de la subvention,
AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et signer tout document afférent à ce dossier,
DIT que les dépenses et les recettes seront inscrites au budget primitif 2024 de la Commune.
Vote pour 19, 6 contre Mr BIGOT, Mme TAWARDAWA, Mme ROUÉ, Mr FISCHER, Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Christine PERROT. Gérard GOUROVITCH.
Accusé de réception en préfecture
077-217704139-20240425-37-2024-DE Date de télétransmission : 30/04/2024
Date de réception préfecture : 30/04/2024 COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MORIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°38/2024
Date de convacation : 11 avril 2024
Date d'affichage : 11 avril 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 25
L'an deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-cinq avril le conseil municipal s’est réuni à la malrle en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard GOUROVITCH, Maire.
Etaient présents : Mmes DIEUMEGARD Agnès, PERROT, BELABED, MANASSÉ, TWARDAWA, DIDERIK, LOPES DUQUE, Mrs ROBBE, LEBOULLENGER, SAILLARD, BIGOT, GAILLARD, LAMÉ, AUGROS, JACQUIER, RICHARD, FISCHER, LOPES DUQUE,
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents : Mme FAYAT avec pouvoir à Mr LAMÉ, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mme BELABED , Mme DIEUMEGARD Marie-France avec pouvoir à Mme Agnès DIEUMEGARD, Mr GUIVARC'H avec pouvoir à Mr LOPES DUQUE , Mme AUGROS avec pouvoir à Mme PERROT, Mme ROUÉ avec pouvoir à Mr FISCHER,
Absents sans pouvoir : Mme MARIÉ, Mr MARIÉ
Mme PERROT a été élue secrétaire.
OBJET : MANDAT GESTION LOGATIVE LOCAL PIZZERIA 10 PLAGE DE LA MAIRIE
Mr le Maire rappelle que la commune a acquis les murs de la pizzeria située 10 place de la Mairie, qui fait désormais partie de son domaine privé ;
Ilest proposé de déléguer la gestion locative de ce bien à la société PEROZ GESTION.
Cette dernière prendrait en charge les prestations suivantes :
Louer le bien, le relouer après avoir avisé le mandant de sa vatance, Renouveler le bail,
Procéder à la révision des loyers, donner ou accepter tous congés,
Dresser ou faire dresser tous constats d'état des lieux,
Gérer les impayés,
Vu l'article L'2122-21-1° du code général des collectivités territoriales (CGCT), disposant que le malre est chargé de conserver et d'administrer les biens de la Commune,
Vu l'article L 2144-3 du CGCT précisant que la malre détermine les conditions dans lesquelles les locaux communaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des
propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre publie,
Vu l'article L 1611-7-1 du CGCT ouvrant la possibilité aux collectivités tarritoriales de confier l'encalssemant des revenus tirés des immeubles leur appartenant et confiés an gérance,
Vu le décret 2016-1670 du 14 décembre 2015 portant dispositions relatives aux mandats confiés par
ibnion réfecture les collectivités territoriales en application des articles L 1611-7 et L 1611-4-4du Ce : 077-217704139-20240425-38-2024-DE Dale de téiétransmission : 30/04/2024
Date de réception préfecture : 30/04/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de donner la gestion locative du local commercial pizzeria 10 place de la mairie à ORPI
PEROZ GESTION 10 rue du Général Leclerc 77580 Crécy la Chapelle.
AUTORISE Mr le Maire à signer le mandat de gestion et tous documents s'y rapportant.
Vote pour 19, 6 contre Mr BIGOT, Mme TAWARDAWA, Mme ROUÉ, Mr FISCHER, Mr
LEBOULLENGER, Mr SAILLARD.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Christine PERROT. Gérard GOUROVITCH.
Accusé de réception en préfecture 077-217704139-20240425-38-2024-DE
Date de télétransmission : 30/04/2024 Date de réception préfecture : 30/04/2024 COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MORIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°39/2024
Date de convocation : 11 avril 2024
Date d'affichage : 11 avril 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 25
L'an deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-cinq avril le conseil municipal s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard GOUROVITCH, Maire,
Etaient présents : Mmes DIEUMEGARD Agnès, PERROT, BELABED, MANASSÉ, TWARDAWA, DIDERIK, LOPES DUQUE, Mrs ROBBE, LEBOULLENGER, SAILLARD, BIGOT, GAILLARD, LAMÉ, AUGROS, JACQUIER, RICHARD, FISCHER, LOPES DUQUE.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents : Mme FAYAT avec pouvoir à Mr LAMÉ, Mr GUIBERT avec pouvoirà Mme BELABED , Mme DIEUMEGARD Marie-France avec pouvoir à Mme Agnès DIEUMEGARD, Mr GUIVARC'H avec pouvoir à Mr LOPES DUQUE , Mme AUGROS avec pouvoir à Mme PERROT, Mme ROUE avec pouvoir à Mr FISCHER,
Absents sans pouvoir : Mme MARIÉ, Mr MARIÉ
Mme PERROT a été élue secrétaire.
OBJET : REMBOURSEMENT FRAIS RESTAURATION ASTREINTE TECHNIQUE INONDATION 28 FEVRIER
Vu la facture d'achat réglée par Mr GAILLARD de pizzas destinées aux agents techniques d'astreinte au carrefour RD 934/RD 436 d'un montant de 55,50 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de rembourser la somme de 55,50 € à Mr Julien GAILLARD.
Vote pour 24, une abstention Mme TWARDAWA.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance, Le Maire, |
Gérard GOUROVITCH. Christie PERROT.
Accusé de réception en préfecture
077-217704139-20240425-39-2024-DE
Date de télétransmission : 30/04/2024
Date de réception préfecture : 30/04/2024 COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MORIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°40/2024
Date de convocation : 11 avril 2024
Date d'affichage : 11 avril 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants: 25
L'an deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-cinq avril le conseil municipal s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard GOUROVITCH, Maire.
Etaient présents : Mmes DIEUMEGARD Agnès, PERROT, BELABED, MANASSÉ, TWARDAWA, DIDERIK, LOPES DUQUE, Mrs ROBBE, LEBOULLENGER, SAILLARD, BIGOT, GAILLARD, LAMÉ, AUGROS, JACQUIER, RICHARD, FISCHER, LOPES DUQUE.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents : Mme FAYAT avec pouvoir à Mr LAMÉ, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mme BELABED , Mme DIEUMEGARD Marie-France avec pouvoir à Mme Agnès DIEUMEGARD, Mr GUIVARC'H avec pouvoir à Mr LOPES DUQUE , Mme AUGROS avec pouvoir à Mme PERROT, Mme ROUË avec pouvoir à Mr FISCHER,
Absents sans pouvoir : Mme MARIÉ, Mr MARIÉ
Mme PERROT a été élue secrétaire.
OBJET : REMBOURSEMENT ACHAT ŒUFS DE PAQUES POUR LA CHASSE AUX ŒUFS DE PAQUES
Considérant que Mr Julien GAILLARD a avancé sur ses fonds personnels la somme de 186,38 € TTC pour l'achat d'un complément d'œufs en chocolat pour l'animation de la chasse aux œufs de pâques.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE
DECIDE de rembourser la somme de 186,38 € à Mr Julien GAILLARD.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Christine PERROT. Gérard GOUROVITCH.
Accusé de réception en préfecture
077-217704139-20240425-40-2024-DE
Date de télétransmission : 30/04/2024
Date de réception préfecture : 30/04/2024 COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MORIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°41/2024
Date de convocation : 11 avril 2024
Date d'affichage : 11 avril 2024
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants: 25
L'an deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-cinq avril le conseil municipal s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard GOUROVITCH, Maire.
Etaient présents : Mmes DIEUMEGARD Agnès, PERROT, BELABED, MANASSÉ, TWARDAWA, DIDERIK, LOPES DUQUE, Mrs ROBBE, LEBOULLENGER, SAILLARD, BIGOT, GAILLARD, LAMÉ, AUGROS, JACQUIER, RICHARD, FISCHER, LOPES DUQUE.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absents : Mme FAYAT avec pouvoir à Mr LAMÉ, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mme BELABED , Mme DIEUMEGARD Marie-France avec pouvoir à Mme Agnès DIEUMEGARD, Mr GUIVARC'H avec pouvoir à Mr LOPES DUQUE , Mme AUGROS avec pouvoir à Mme PERROT, Mme ROUÉ avec pouvoir à Mr FISCHER,
Absents sans pouvoir : Mme MARIÉ, Mr MARIÉ
Mme PERROT a été élue secrétaire.
OBJET : REMBOURSEMENT ACHATS FOURNITURES ET MATERIELS POUR LE SALON DU BIEN ETRE
Considérant que Mme Cécile AUGROS a avancé sur ses fonds personnels la somme de 267,53 € TTC pour l'achat de matériels et de fournitures pour le salon du bien-être.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE
DECIDE de rembourser la somme de 267,53 € à Mme Cécile AUGROS.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Christine PERROT. Gérard GOUROVITCH.
Accusé de réception en préfecture 077-217704139-20240425-41-2024-DE
Date de télétransmission : 30/04/2024 Date de réception préfecture : 30/04/2024