Procès Verbal - UTF 8PV17avril2025D

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Procès Verbal - UTF 8PV17avril2025D Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Saint-Germain-sur-Morin. Lien du pdf (Procès Verbal - UTF 8PV17avril2025D)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Fiscalité, 7

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi dix-sept avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur GOUROVITCH, Maire.

Etaient présents : Mmes DIEUMEGARD Agnès, PERROT, BELABED, MANASSÉ, TWARDAWA, DIDERIK, FAYAT, ROUÉ, DIEUMEGARD Marie-France, Mrs ROBBE, SAILLARD, BIGOT, GAILLARD, LAMÉ, JACQUIER, AUGROS, FISCHER, GUIVARC’H, DIENNE .

Absents : Mme LOPES DUQUE avec pouvoir à Mme Agnès DIEUMEGARD, Mr LOPES DUQUE avec pouvoir à Mme BELABED, Mr LEBOULLENGER avec pouvoir à Mme ROUÉ, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mr GAILLARD.

Absents sans pouvoir : Mme MARIÉ, Mme AUGROS, Mr RICHARD

Mr GOUROVITCH présente Mr Jean-Pierre DIENNE, nouveau conseiller municipal à la suite de la démission de Mr Yann MARIÉ.

Mr DIENNE est arrivé dans la commune en 1976, il lui souhaite la bienvenue au sein du conseil municipal.

Mr FISCHER donne lecture de sa question orale qui concerne les dégradations commises dans le jeu d’enfants du centre sportif. Il est outré du comportement des personnes qui ont commis ces actes. Il souhaite savoir si la vidéoprotection a permis d’identifier les responsables des dégradations.

Mr GAILLARD précise qu’une enquête judiciaire est en cours, la commune a porté plainte, la gendarmerie s’est saisie de l’enquête, il y aura une suite. Le coût des dégradations est estimé à 20 000 €.

Mme PERROT a été élue secrétaire à l’unanimité.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2025

Vote pour 19, 5 contre Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, Mme ROUÉ, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER.8

PRESENTATION DES CHIFFRES 2024 DE LA GENDARMERIE NATIONALE A SAINT GERMAIN SUR MORIN

Mr GAILLARD commente les chiffres communiqués par la Gendarmerie qui révèlent une diminution du nombre d’accidents et de blessés mais une augmentation des atteintes aux biens.

Mr SAILLARD considère que les caméras ont peu d’efficacité sur la prévention de la délinquance.

Mr GOUROVITCH rappelle que la vidéoprotection est devenu un outil indispensable aux enquêtes judiciaires, vu le nombre de réquisitions qui nous sont adressées chaque semaine.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire détaille le compte administratif de la commune. Il présente un excédent de fonctionnement de 1 455 606,51 € et un excédent d’investissement de 977 432,09 €. Mr le Maire quitte la séance et cède la présidence à Mme PERROT.

Le conseil municipal approuve le compte administratif.

Vote pour 18, 5 abstentions Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, Mme ROUÉ, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER.

COMPTE DE GESTION BUDGET COMMUNAL

Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2024 transmis par la trésorerie de CHELLES qui présente les mêmes résultats que la commune tant en dépenses qu’en recettes.

Vote pour 19, 5 abstentions Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, Mme ROUÉ, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER.

TAUX DES TAXES COMMUNALES

Mr GOUROVITCH présente la proposition de maintien des taux tels qu’ils avaient été votés en 2024.

Mr GOUROVITCH réaffirme une baisse régulière du taux global de la fiscalité saint- germinoise depuis 2019 avec la baisse de taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la disparition de la taxe d’habitation .

Le conseil municipal fixe les taux communaux suivants pour l’année 2024 :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 59,87 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 84,24 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 17,90%

Vote pour 19, 5 abstentions Mme TWARDAWA, Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, Mme ROUÉ, Mr FISCHER.9

BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2025

Mr GOUROVITCH présente le budget primitif. Mr BIGOT demande si des investissements en économie d’énergie sont prévus en 2025.

Mr GOUROVITCH confirme que ces notions sont systématiquement prises en compte lors des nouveaux chantiers, qu’il s’agisse du dojo, du nouveau local de la police municipale ou du relamping du parc d’éclairage public.

Mr BIGOT regrette le manque d’efforts financiers supplémentaires dans ce domaine, la commune pourrait développer le photovoltaïque, l’isolation des bâtiments communaux.

Mme FAYAT rappelle que la commune accompagne la politique volontariste du Val d’Europe de réduction des déchets avec la distribution gratuite de composteurs, la collecte des biodéchets à venir, autant d’efforts qui auront un impact sur l’environnement et la décarbonation.

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2025 qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 4 896 559,89 € et en section d’investissement à la somme de 2 410 554,56 €.

Vote pour 18, 4 abstentions Mme ROUÉ, Mr FISCHER, Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, 1 contre Mme TWARDAWA, une abstention Mr BIGOT.

AFFECTATION DU RESULTAT 2024 AU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

Le conseil municipal décide d’affecter à l’article 1068 du budget primitif 2025 la somme de 867 814,58 € en investissement.

Vote pour 19, 5 abstentions Mme TWARDAWA, Mme ROUÉ, Mr FISCHER, Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD.

FONGIBILITE DES CREDITS EN M57

Le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

COMPTE ADMINISTRATIF LOGEMENTS CHAMPAGNE

Monsieur le Maire détaille le compte administratif des logements Champagne.

Il présente un excédent de fonctionnement de 20 676,11 € et un déficit d’investissement de 13 725,40 €. Mr le Maire quitte la séance et cède la présidence à Mme PERROT.

Le conseil municipal approuve le compte administratif.

COMPTE DE GESTION LOGEMENTS CHAMPAGNE

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2024 transmis par la trésorerie de CHELLES qui présente les mêmes résultats que la commune tant en dépenses qu’en recettes.10

BUDGET PRIMITIF 2025 LOGEMENTS CHAMPAGNE

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 42 410,71 € et en section d’investissement à la somme de 36 925,40 €.

AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX CHAMPAGNE

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter à l’article 1068 du budget primitif 2024 la somme de 13 725,40 € en investissement.

COMPTE ADMINISTRATIF LOGEMENTS GRANDE COUTURE

Monsieur le Maire quitte la séance et passe la parole à Mme PERROT qui prend la présidence de séance. Le compte administratif présente un excédent de fonctionnement 25 521,16 € et un déficit d’investissement de 2875,31 €.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif

COMPTE DE GESTION LOGEMENTS GRANDE COUTURE

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2024 transmis par la trésorerie de CHELLES qui présente les mêmes résultats que la commune tant en dépenses qu’en recettes.

BUDGET PRIMITIF 2025 LOGEMENTS GRANDE COUTURE

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2025 qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 35 545,85 € et en section d’investissement à la somme de 12 575,31 €.

AFFECTATION DU RESULTAT LOGEMENTS GRANDE COUTURE

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter à l’article 1068 du budget primitif la somme de 2875,31 € en section d’investissement.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ABORDS DU COLLEGE

Monsieur le Maire quitte la séance et passe la parole à Mme PERROT. Le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 184 749,79 € et un déficit d’investissement de 70 294,88 €.

Vote pour 18, 5 abstentions Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, Mme ROUÉ, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER.11

COMPTE DE GESTION 2024 BUDGET ABORDS DU COLLEGE

Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2024 transmis par la trésorerie de CHELLES qui présente les mêmes résultats que la commune tant en dépenses qu’en recettes.

Vote pour 19, 5 abstentions Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, Mme ROUÉ, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER.

BUDGET PRIMITIF 2025 ABORDS DU COLLEGE

Mr SAILLARD souhaite savoir si les communes ont réglé leur participation et si une action contentieuse est envisagée.

Mr GOUROVITCH retrace l’historique du collège et des défauts de paiement des communes de Couilly pont aux Dames et Coutevroult qui sont redevables à ce jour d’environ 200 K€. Tous les moyens seront entrepris pour aboutir au respect par ces deux communes de leurs obligations contractuelles.

Le conseil municipal adopte le budget primitif des abords du collège qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 214 454,91 € et en section d’investissement à la somme de 224 749,79 €.

Vote pour 19, 5 abstentions Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, Mme ROUÉ, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER.

AFFECTATION DU RESULTAT ABORDS DU COLLEGE

Le conseil municipal décide d’affecter à l’article 1068 du budget primitif 2025 la somme de 70 294,88 €.

Vote pour 19, 5 abstentions Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, Mme ROUÉ, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER.

CONVENTIONS DE MANDATS DE GESTION POUR LA PERCEPTION DES RECETTES DES IMMEUBLES COMMUNAUX CONFIES EN GERANCE

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les conventions de mandats relatives à l’encaissement des loyers des locaux de l’ancienne mairie conclues avec la société ORPI et autorise Monsieur le maire à les signer.

ACCORD LOCAL DANS LA PERSPECTIVE DU RENOUVELLEMENT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN 2026

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet d’accord local présenté par le Val d’Europe Agglomération qui prévoit d’attribuer un siège supplémentaire à la commune de Chessy pour la mettre au même niveau que Bailly Romainvillers conformément à leur poids dans l’agglomération ainsi qu’un poste supplémentaire à la commune de Villeneuve Saint Denis conformément au tableau ci-dessous :12

Communes Population

municipale

Nbr de

sièges

Part

siège /

total

Ratio poids

politique/poids

démographique

« accord local »

Ratio poids

politique/poids

démographique

« droit commun »

Serris 9988 9 (=) 18% 97 % 107 % Magny le Hongre 9058 8 (=) 16% 95 % 104 % Chessy 7242 7 (+1) 14% 104 % 96 % Bailly

Romainvilliers

7049 7 (=) 14% 106 % 95 %

Esbly 6237 6 (=) 12% 103 % 107 % Saint Germain sur

Morin

3892 3 (=) 6% 83 % 103 %

Montry 3872 3 (=) 6% 83 % 104 % Coupvray 3008 3 (=) 6% 107 % 89 % Villeneuve le

Comte

1869 2 (=) 4% 115 % 72 %

Villeneuve Saint

Denis

1383 2 (+1) 4% 155 % 97 %

Total 53598 50 100%

CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC VAL D’EUROPE AGGLOMERATION POUR LA DESSERTE DU CENTRE AQUATIQUE POUR LA NATATION SCOLAIRE

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention constitutive du groupement de commandes pour la desserte scolaire du centre aquatique intercommunal avec le Val d’Europe Agglomération.

CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS NON COMPLET ET D’UN POSTE D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPLET

Le conseil municipal décide à l’unanimité la création à compter du 1er mai 2025 de deux postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet et la suppression à compter de cette même date d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet, d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps non complet et d’un poste d’adjoint administratif à temps complet.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC POUR L’ACQUISITION D’UN LOGICIEL POUR LA BIBLIOTHEQUE VERCORS

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet d’acquisition d’un logiciel proposé par la société DECALOG SOFTWARE pour un montant HT de 4 762 € et sollicite une subvention auprès de la DRAC d’un montant de 2 381 €.13

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE DE FRANCE POUR L’ACQUISITION D’UN LOGICIEL POUR LA BIBLIOTHEQUE VERCORS

Le conseil municipal approuve à l’unanimité une subvention auprès de la Région Ile de France d’un montant de 1 428 €.

CONVENTION AVEC LE MINISTERE DE L’INTERIEUR POUR LA LECTURE AUTOMATIQUE DES PLAQUES D’IMMATRICULATION

Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le maire à signer la convention LAPI avec le Ministère de l’Intérieur pour la lecture automatique des plaques d’immatriculation.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS POUR SON CENTENAIRE

Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 473,60 € à l’amicale des anciens combattants et victimes de guerre.

Vote pour 23, une abstention Mr BIGOT.

CONVENTION AIDE A LA RECHERCHE DE SUBVENTIONS

Mr BIGOT considère que cette tâche incombe à la Direction de la commune. Mr GOUROVITCH lui précise que cette recherche nécessite une expérience et une connaissance de dispositifs qui ne sont pas nos partenaires habituels.

Des communes voisines ont pu en bénéficier et faire de substantielles économies. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le cabinet ASCP 77.

Vote pour 19, 5 abstentions Mr LEBOULLENGER, Mr SAILLARD, Mme ROUÉ, Mme TWARDAWA, Mr FISCHER.

TARIF SEJOUR ADOS NORMANDIE AOUT 2025

Le conseil municipal décide à l’unanimité de demander une participation de 120 € par élève pour la participation à ce séjour.

TARIF FIESTA LOCA

Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 5 € la participation à la Fiesta Loca..

QUESTIONS ORALES

Mr BIGOT demande pourquoi la commune n’intégrerait pas le projet de mutualisation des polices municipales de Montry, Condé et Magny le Hongre.

Mr GAILLARD précise qu’à l’heure actuelle il ne s’agit pas d’une réelle mutualisation mais plutôt une prestation payante pour un renfort ponctuel de policiers municipaux de Magny le Hongre.

Mr GOUROVITCH rajoute que ce dispositif ne réglera pas les problèmes de sécurité de la commune qui a besoin d’une présence policière quotidienne sur notre territoire.14

Mr BIGOT s’interroge sur les effets de l’extension du collège à 800 élèves et la modification de la carte scolaire au niveau des installations sportives et du trafic induit par les collégiens en provenance de Quincy Voisins.

Mr GAILLARD confirme que les installations existantes à ce jour sont suffisantes pour accueillir ce nouvel effectif. Le transport scolaire est une compétence départementale, l’essentiel des déplacements s’effectuera par autobus. La gare routière du collège est adaptée pour recevoir ce trafic.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Pour rappel, et conformément à la loi, l’intégralité de l’enregistrement vidéographique des débats de ce Conseil est archivée sur le site de la ville, disponible 24h/24, 7j/7, accessible à tous gratuitement.

https://www.saint-germain-sur-morin.org

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