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Déliberation - dlibrationssancedu23042026
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Morin.
Lien du pdf (Déliberation - dlibrationssancedu23042026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
6 Place de la Mairie - 77860 Saint-Germain-sur-Morin
& 01.60.04.13.06 - FT mairie.st-germain-sur-morinwanadoo.fr
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
TORCY
CANTON
DE
SERRIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°25/2026
Date de convocation : 10 avril 2026
Date d'affichage : 10 avril 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 25
L'an deux mil vingt-six à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-trois avril le conseil municipal s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Julien GAILLARD, Maire.
Etaient présents: Mmes PERROT, BELABED, MANASSÉ, ROUÉ, JUPILLE, MATHIAUX, HARITI, COLLIN, TWARDAWA, DAMRY, Mrs AUGROS, FISCHER, BENATIER, PICOCHE, MATHIAUX, BEAURAIN, BIGOT, SALMON.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absent : Mr PREDYavec pouvoir à Mr SALMON, Mme NATTERO avec pouvoir à Mme COLLIN, Mr LOPES DUQUE
avec pouvoir à Mr BENATIER, Mr BRANGEON avec pouvoir à Mr MATHIAUX, Mme FAYAT avec pouvoir à Mr AUGROS, Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme MATHIAUX, Mr HERBIN avec pouvoir à Mme PERROT, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mr GAILLARD,
Mme PERROT a été élue secrétaire de séance
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2025 BUDGET COMMUNE
Monsieur le Maire quitte la séance et passe la parole à Madame PERROT qui prend la présidence de séance. À la présentation du compte administratif 2025, il apparaît un excédent de fonctionnement d'un montant de 660 648,52 € et un excédent d'investissement de 711 907,87 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE
APPROUVE le compte administratif 2025.
Vote pour 23, 4 abstentions Mr BEAURAIN, Mr FISCHER, Mme ROUÉ, Mme TWARDAWA.
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance, : Le Maire,
077-217704139-20260423-25-2026-DE
Date de télétransmissionk: 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026
Christine PERROT. Julien G Mis Breption np RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
6 Place de la Mairie - 77860 Saint-Germain-sur-Morin
& 01.60.04.13.06 - J mairie.st-germain-sur-morin& wanadoo.fr
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
TORCY
CANTON
DE
SERRIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°26/2026
Date de convocation : 10 avril 2026
Date d'affichage : 10 avril 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 27
L'an deux mil vingt-six à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-trois avril le conseil municipal s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Julien GAILLARD, Maire.
Etaient_présents : Mmes PERROT, BELABED, MANASSÉ, ROUÉ, JUPILLE, MATHIAUX, HARITI, COLLIN, TWARDAWA, DAMRY, Mrs AUGROS, FISCHER, BENATIER, PICOCHE, MATHIAUX, BEAURAIN, BIGOT, SALMON.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absent : Mr PRED/ avec pouvoir à Mr SALMON, Mme NATTERO avec pouvoir à Mme COLLIN, Mr LOPES DUQUE avec pouvoir à Mr BENÂTIER, Mr BRANGEON avec pouvoir à Mr MATHIAUX, Mme FAYAT avec pouvoir à Mr AUGROS, Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme MATHIAUX, Mr HERBIN avec pouvoir à Mme PERROT, Mr GUIBERT avec pouvoir
à Mr GAILLARD,
Mme PERROT a été élue secrétaire de séance
OBJET : COMPTE DE GESTION 2025 BUDGET COMMUNE
Après comparaison du compte du compte de gestion de l'année 2025, adressé par la Trésorerie de Chelles, avec le
compte administratif de la même année,
Vu les résultats identiques des deux comptes,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE
APPROUVE le compte de gestion 2025.
Vote pour 23, 4 abstentions Mr BEAURAIN, Mr FISCHER, Mme ROUÉ, Mme TWARDAWA.
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance,
Christine PERROT. Julien GAILLARD.
Accusé de réception en gréfecture
077-217704139-20260483-26-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
6 Place de la Mairie - 77860 Saint-Germain-sur-Morin
& 01.60.04.13.06 - M mairie.st-germain-sur-morin& wanadoo. fr
DEPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
TORCY
CANTON
DE
SERRIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°27/2026
Date de convocation : 10 avril 2026
Date d'affichage : 10 avril 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 27
L'an deux mil vingt-six à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-trois avril le conseil municipal s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Julien GAILLARD, Maire.
Etaient_présents: Mmes PERROT, BELABED, MANASSÉ, ROUÉ, JUPILLE, MATHIAUX, HARITI, COLLIN, TWARDAWA, DAMRY, Mrs AUGROS, FISCHER, BENATIER, PICOCHE, MATHIAUX, BEAURAIN, BIGOT, SALMON.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absent : Mr PREDY avec pouvoir à Mr SALMON, Mme NATTERO avec pouvoir à Mme COLLIN, Mr LOPES DUQUE avec pouvoir à Mr BENATIER, Mr BRANGEON avec pouvoir à Mr MATHIAUX, Mme FAYAT avec pouvoir à Mr AUGROS, Mme DIDERK avec pouvoir à Mme MATHIAUX, Mr HERBIN avec pouvoir à Mme PERROT, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mr GAILLARD,
Mme PERROT a été élue secrétaire de séance
OBJET : TAUX DES TAXES COMMUNALES
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence,
les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales,
La municipalité s'engage à ne pas augmenter le taux des taxes communales. Elle propose les mêmes taux que pour l'année 2025 pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés nan bâties, et le même taux que pour l'année 2019 pour la taxe d'habitation,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE
APPROUVE les taux suivants pour l'année 2026 :
$ Taxe foncière sur le bâti 59,87%
&Taxe foncière sur le non bâti 84,24 %
&Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 17,90%
Accusé de réception en préfecture 077-217704139-20260423-27.2026-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026 CHARGE Mr le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l'état 1259 complété à la
direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente délibération.
Vote pour 26, une abstention Mr BIGOT.
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance,
Julien Christine PERROT. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
6 Place de la Mairie - 77860 Saint-Germain-sur-Morin
5 01.60.04.13.06 - ST mairie.st-germain-sur-morin@wanadoo.fr
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
TORCY
CANTOY
DE
SERRIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°28/2026
Date de convocation : 10 avril 2026
Date d'affichage : 10 avril 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 27
L'an deux mil vingt-six à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-trois avril le conseil municipal s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Julien GAILLARD, Maire.
Etaient_ présents: Mmes PERROT, BELABED, MANASSÉ, ROUÉ, JUPILLE, MATHIAUX, HARITI, COLLIN, TWARDAWA, DAMRY, Mrs AUGROS, FISCHER, BENATIER, PICOCHE, MATHIAUX, BEAURAIN, BIGOT, SALMON.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absent : Mr PREDYavec pouvoir à Mr SALMON, Mme NATTERO avec pouvoir à Mme COLLIN, Mr LOPES DUQUE avec pouvoir à Mr BENATIER, Mr BRANGEON avec pouvoir à Mr MATHIAUX, Mme FAYAT avec pouvoir à Mr AUGROS, Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme MATHIAUX, Mr HERBIN avec pouvoir à Mme PERROT, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mr GAILLARD,
Mme PERROT a été élue secrétaire de séance
OBJET : BUDGET PRIMITIF VILLE
Considérant que le projet de budget primitif a été envoyé à l'ensemble des conseillers municipaux le 10 avril 2026 respectant le délai minimum des 12 jours calendaires,
Vu l'exposé du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE
APPROUVE le budget primitif 2026 de la commune qui s'équilibre en section de fonctionnement à la somme de 5 007 720,52 € et en section d'investissement qui s'équilibre à la somme de 1 986 368,54 €.
Vote pour 22, 5 abstentions Mr BIGOT, Mr BEAURAIN, Mr FISCHER, Mme ROUÉ, Mme TWARDAWA.
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Julien (GAL A Ron en prétdeture 077-217704139-20260423-28-: Christine PERROT.
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecturd: 28/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
6 Place de la Mairie - 77860 Saint-Germain-sur-Morin
& 01.60.04.13.06 - £ mairie.st-germain-sur-morin@ wanadoo. fr
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
TORCY
A EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SERRIS
N°29/2026
Date de convocation : 10 avril 2026
Date d'affichage : 10 avril 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 27
L'an deux mil vingt-six à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-trois avril le conseil municipal s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Julien GAILLARD, Maire.
Etaient_ présents: Mmes PERROT, BELABED, MANASSÉ, ROUÉ, JUPILLE, MATHIAUX, HARITI, COLLIN, TWARDAWA, DAMRY, Mrs AUGROS, FISCHER, BENATIER, PICOCHE, MATHIAUX, BEAURAIN, BIGOT, SALMON.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absent : Mr PREDYavec pouvoir à Mr SALMON, Mme NATTERO avec pouvoir à Mme COLLIN, Mr LOPES DUQUE avec pouvoir à Mr BENATIER, Mr BRANGEON avec pouvoir à Mr MATHIAUX, Mme FAYAT avec pouvoir à Mr
AUGROS, Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme MATHIAUX, Mr HERBIN avec pouvoir à Mme PERROT, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mr GAILLARD,
Mme PERROT a été élue secrétaire de séance
OBJET : FONGIBILITE DES CREDITS EN M57 POUR L'ANNEE 2026
Mr le maire rappelle que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assoubplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité de crédits.
Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l'article 242 de la loi n°2018- 1307 du 28 décembre de finances pour 2019 et l'arrêté du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales,
Considérant que la commune a adopté par délibération du conseil municipal n°45/2023 en date du 10 octobre 2023 la
nomenclature M 57 à compter du 1° janvier 2024,
Vu l'article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBRE ET A L'UNANIMITE
AUTORISE Mr le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
DONNE tous pouvoirs à Mr le maire à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à
la mise en œuvre de la présente délibération
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Accusé de rceplion en préfecture 077-217704}39-20260423-29-2026-DE
| Date de télgtransmission : 27/04/2026 Date de rédeption préfecture : 27/04/2026
ChristinéPERROT. Julien GAILLARD. | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
6 Place de la Mairie - 77860 Saint-Germain-sur-Morin
Æ& 01.60.04.13.06 - M mairie.st-germain-sur-morin{@ wanadoo.fr
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
TORCY
CANTON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
SERRIS
N°30/2026
Date de convocation : 10 avril 2026
Date d'affichage : 10 avril 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 1?
Votants :25
L'an deux mil vingt-six à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-trois avril le conseil municipal s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Julien GAILLARD, Maire.
Etaient présents : Mmes PERROT, BELABED, MANASSÉ, ROUÉ, JUPILLE, MATHIAUX, HARITI, COLLIN, TWARDAWA, DAMRY, Mrs AUGROS, FISCHER, BENATIER, PICOCHE, MATHIAUX, BEAURAIN, BIGOT, SALMON.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absent : Mr PREDYavec pouvoir à Mr SALMON, Mme NATTERO avec pouvoir à Mme COLLIN, Mr LOPES DUQUE avec pouvoir à Mr BENATIER, Mr BRANGEON avec pouvoir à Mr MATHIAUX, Mme FAYAT avec pouvoir à Mr
AUGROS, Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme MATHIAUX, Mr HERBIN avec pouvoir à Mme PERROT, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mr GAILLARD,
Mme PERROT a été élue secrétaire de séance
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2025 LOGEMENTS SOCIAUX CHAMPAGNE
Monsieur le Maire quitte la séance et passe la parole à Madame PERROT qui prend la présidence de séance.
A la présentation du compte administratif 2025, il apparaît un excédent de fonctionnement d'un montant de 21 512,80 € et un déficit d'investissement de 18 959,78 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE
APPROUVE le compte administratif 2025.
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christine PERROT. Julien GAILLARD.
Accusé de réception en préfecture 077-217704139-20260423-30-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
6 Place de la Mairie - 77860 Saint-Germain-sur-Morin
& 01.60.04,13.06 - DZ mairie.st-germain-sur-morin@ wanadoo.fr
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
TORCY
SES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SERRIS
N°31/2026
Date de convocation : 10 avril 2026
Date d'affichage : 10 avril 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 27
L'an deux mil vingt-six à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-trois avril le conseil municipal s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Julien GAILLARD, Maiïre.
Etaient_présents: Mmes PERROT, BELABED, MANASSÉ, ROUÉ, JUPILLE, MATHIAUX, HARITI, COLLIN, TWARDAWA, DAMRY, Mrs AUGROS, FISCHER, BENATIER, PICOCHE, MATHIAUX, BEAURAIN, BIGOT, SALMON.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absent : Mr PREDYavec pouvoir à Mr SALMON, Mme NATTERO avec pouvoir à Mme COLLIN, Mr LOPES DUQUE avec pouvoir à Mr BENÂTIER, Mr BRANGEON avec pouvoir à Mr MATHIAUX, Mme FAYAT avec pouvoir à Mr AUGROS,
Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme MATHIAUX, Mr HERBIN avec pouvoir à Mme PERROT, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mr GAILLARD,
Mme PERROT a été élue secrétaire de séance
OBJET : COMPTE DE GESTION 2025 BUDGET LOGEMENTS CHAMPAGNE
Après comparaison du compte du compte de gestion de l'année 2025, adressé par la Trésorerie de Chelles, avec le
compte administratif de la même année,
Vu les résultats identiques des deux comptes,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE
APPROUVE le compte de gestion 2025.
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance,
Christine PERROT. Julien GAILLARD.
Accusé de réception en préfecture 077-217704139-20260423-31-2026.DE
Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
6 Place de la Mairie - 77860 Saint-Germain-sur-Morin
& 01.60.04.13.06 -X mairie.st-germain-sur-morin@& wanadoo.fr
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
TORCY
CANTON
DE
SERRIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°32/2026
Date de convocation : 10 avril 2026
Date d'affichage : 10 avril 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 27
L'an deux mil vingt-six à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-trois avril le conseil municipal s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Julien GAILLARD, Maire
Etaient_ présents: Mmes PERROT, BELABED, MANASSÉ, ROUÉ, JUPILLE, MATHIAUX, HARITI, COLLIN, TWARDAWA, DAMRY, Mrs AUGROS, FISCHER, BENATIER, PICOCHE, MATHIAUX, BEAURAIN, BIGOT, SALMON.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absent : Mr PRED} avec pouvoir à Mr SALMON, Mme NATTERO avec pouvoir à Mme COLLIN, Mr LOPES DUQUE avec pouvoir à Mr BENATIER, Mr BRANGEON avec pouvoir à Mr MATHIAUX, Mme FAYAT avec pouvoir à Mr AUGROS, Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme MATHIAUX, Mr HERBIN avec pouvoir à Mme PERROT, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mr GAILLARD,
Mme PERROT a été élue secrétaire de séance
OBJET : BUDGET PRIMITIF LOGEMENTS CHAMPAGNE
Considérant que le projet de budget primitif a été envoyé à l'ensemble des conseillers municipaux le 10 avril 2026 respectant le délai minimum des 12 jours calendaires,
Vu l'exposé du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE
APPROUVE le budget primitif 2026 des logements Champagne qui s'équilibre en section de fonctionnement à [a
somme de 42 869,02 € et en section d'investissement qui s'équilibre à la somme de 40 459,78 €.
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance,
Christine PERROT.
Accusé de réception en préfecturd
077-217704139-20260423-32-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
6 Place de la Mairie - 77860 Saint-Germain-sur-Morin
& 01.60.04.13.06 - À mairie.st-germain-sur-morin&wanadoo.fr
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
TORCY
CANTON
SERRIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°33/2026
Date de convocation : 10 avril 2026
Date d'affichage : 10 avril 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 27
L'an deux mil vingt-six à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-trois avril le conseil municipal s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Julien GAILLARD, Maire.
Etaient présents: Mmes PERROT, BELABED, MANASSÉ, ROUÉ, JUPILLE, MATHIAUX, HARITI, COLLIN, TWARDAWA, DAMRY, Mrs AUGROS, FISCHER, BENATIER, PICOCHE, MATHIAUX, BEAURAIN, BIGOT, SALMON.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absent : Mr PREDY avec pouvoir à Mr SALMON, Mme NATTERO avec pouvoir à Mme COLLIN, Mr LOPES DUQUE aVec pouvoir à Mr BENATIER, Mr BRANGEON avec pouvoir à Mr BRANGEON, Mme FAYAT avec pouvoir à Mr AUGROS, Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme MATHIAUX, Mr HERBIN avec pouvoir à Mme PERROT, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mr GAILLARD,
Mme PERROT a été élue secrétaire de séance
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2025 AU BUDGET PRIMITIF LOGEMENTS CHAMPAGNE
Considérant le déficit de clôture de la section d'investissement pour 2025 de 18 959,78 €,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE
DECIDE d'affecter à l'article 1068 du budget primitif 2025 la somme de 18 959,78 € en section d'investissement, le solde de 2253,02 € restant en section de fonctionnement.
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance, Maire,
Christine PERROT. Julien GAILLARD.
Accusé de réception en préfecture 077-217704139-20260423-33-2026-DE
Date de télétransmission : 27/04/2026 Date de réception préfecture : 27/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
6 Place de la Mairie - 77860 Saint-Germain-sur-Morin
& 01.60.04.13.06 - XI mairie.st-germain-sur-morin& wanadoo.fr
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
TORCY
CANTON
Re EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SERRIS
N°34/2026
Date de convocation : 10 avril 2026
Date d'affichage : 10 avril 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 14
Votants : 25
L'an deux mil vingt-six à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-trois avril le conseil municipal s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Julien GAILLARD, Maire.
Etaient présents: Mmes PERROT, BELABED, MANASSÉ, ROUÉ, JUPILLE, MATHIAUX, HARITI, COLLIN, TWARDAWA, DAMRY, Mrs AUGROS, FISCHER, BENATIER, PICOCHE, MATHIAUX, BEAURAIN, BIGOT, SALMON.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absent : Mr PREDY avec pouvoir à Mr SALMON, Mme NATTERO avec pouvoir à Mme COLLIN, Mr LOPES DUQUE avec pouvoir à Mr BENATIER, Mr BRANGEON avec pouvoir à Mr MATHIAUX, Mme FAYAT avec pouvoir à Mr AUGROS, Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme MATHIAUX, Mr HERBIN avec pouvoir à Mme PERROT, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mr GAILLARD,
Mme PERROT a été élue secrétaire de séance
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2025 LOGEMENTS GRANDE COUTURE
Monsieur le Maire quitte la séance et passe la parole à Madame PERROT qui prend la présidence de séance.
A la présentation du compte administratif 2025, il apparaît un excédent de fonctionnement d'un montant de 25 303,59 € et un déficit d'investissement de 3 028, 88 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE
APPROUVE le compte administratif 2025.
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance,
Julien GAILLARD. Christine PERROT.
Accusé de réception en préfecture
077-217704139-20260423-34-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
6 Place de la Mairie - 77860 Saint-Germain-sur-Morin
& 01.60.04.13.06 - XI mairie.st-germain-sur-morin&wanadoo.fr
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
TORCY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SERRIS
N°35/2026
Date de convocation : 10 avril 2026
Date d'affichage : 10 avril 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 27
L'an deux mil vingt-six à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-trois avril le conseil municipal s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Julien GAILLARD, Maire.
Etaient présents: Mmes PERROT, BELABED, MANASSÉ, ROUÉ, JUPILLE, MATHIAUX, HARITI, COLLIN, TWARDAWA, DAMRY, Mrs AUGROS, FISCHER, BENATIER, PICOCHE, MATHIAUX, BEAURAIN, BIGOT, SALMON.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absent : Mr FREE pouvoir à Mr SALMON, Mme NATTERO avec pouvoir à Mme COLLIN, Mr LOPES DUQUE avec pouvoir à Mr BENATIER, Mr BRANGEON avec pouvoir à Mr MATHIAUX, Mme FAYAT avec pouvoir à Mr AUGROS, Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme MATHIAUX, Mr HERBIN avec pouvoir à Mme PERROT, Mr GUIBERT avec pouvoir
à Mr GAILLARD,
Mme PERROT a été élue secrétaire de séance
OBJET : COMPTE DE GESTION 2025 BUDGET GRANDE COUTURE
Après comparaison du compte du compte de gestion de l'année 2025, adressé par la Trésorerie de Chelles, avec le
compte administratif de la même année,
Vu les résultats identiques des deux comptes,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE
APPROUVE le compte de gestion 2025.
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance,
Christine PERROT. Julien GAILLARD.
Accusé de réception en préfecture
077-217704139-20260423-35-2026.-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
6 Place de la Mairie - 77860 Saint-Germain-sur-Morin
& 01.60.04.13.06 - FT mairie.st-germain-sur-morin@ wanadoo.fr
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
TORCY
caxrox EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SERRIS
N°36/2026
Date de convocation : 10 avril 2026
Date d'affichage : 10 avril 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 27
L'an deux mil vingt-six à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-trois avril le conseil municipal s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Julien GAILLARD, Maire.
Etaient_ présents : Mmes PERROT, BELABED, MANASSÉ, ROUÉ, JUPILLE, MATHIAUX, HARITI, COLLIN, TWARDAWA, DAMRY, Mrs AUGROS, FISCHER, BENATIER, PICOCHE, MATHIAUX, BEAURAIN, BIGOT, SALMON.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absent : Mr PREDYavec pouvoir à Mr SALMON, Mme NATTERO avec pouvoir à Mme COLLIN, Mr LOPES DUQUE avec pouvoir à Mr BENATIER, Mr BRANGEON avec pouvoir à Mr MATHIAUX, Mme FAYAT avec pouvoir à Mr AUGROS, Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme MATHIAUX, Mr HERBIN avec pouvoir à Mme PERROT, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mr GAILLARD,
Mme PERROT a été élue secrétaire de séance
OBJET : BUDGET PRIMITIF LOGEMENTS GRANDE COUTURE
Considérant que le projet de budget primitif a été envoyé à l'ensemble des conseillers municipaux le 10 avril 2026 respectant le délai minimum des 12 jours calendaires,
Vu l'exposé du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE
APPROUVE le budget primitif 2026 des logements de la Grande Couture qui s'équilibre en section de fonctionnement à la somme de 35 258,71 € et en section d'investissement qui s'équilibre à la somme de 14 028,88 €.
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Julien GAILLARD. Christine PERROT.
Accusé de réception en préfecture
077-217704139-20260423-36-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
TORCY
FRAIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SERRIS
N°37/2026
Date de convocation : 10 avril 2026
Date d'affichage : 10 avril 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 27
L'an deux mil vingt-six à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-trois avril le conseil municipal s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Julien GAILLARD, Maire.
Etaient présents: Mmes PERROT, BELABED, MANASSÉ, ROUÉ, JUPILLE, MATHIAUX, HARITI, COLLIN, TWARDAWA, DAMRY, Mrs AUGROS, FISCHER, BENATIER, PICOCHE, MATHIAUX, BEAURAIN, BIGOT, SALMON.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absent : Mr PREDÿavec pouvoir à Mr SALMON, Mme NATTERO avec pouvoir à Mme COLLIN, Mr LOPES DUQUE avec pouvoir à Mr BENATIER, Mr BRANGEON avec pouvoir à Mr MATHIAUX, Mme FAYAT avec pouvoir à Mr AUGROS, Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme MATHIAUX, Mr HERBIN avec pouvoir à Mme PERROT, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mr GAILLARD,
Mme PERROT a été élue secrétaire de séance
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2025 AU BUDGET PRIMITIF LOGEMENTS GRANDE COUTURE
Considérant le déficit de clôture de la section d'investissement pour 2025 de 3028,88 €,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE
DECIDE d'affecter à l'article 1068 du budget primitif 2025 la somme de 3 028,88 € en section d'investissement, le solde de 22 274,71 € restant en section de fonctionnement.
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance,
Christine PERROT. | Julien GAILLARD.
Accusé de réception en préfecture
077-217704139-20260423-37-2026-DE
Date de télétransmission : 27/04/2026
Date de réception préfecture : 27/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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& 01.60.04.13.06 - M mairie.st-germain-sur-morin'& wanadoo.fr
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
roRx EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON
N°38/2028
Date de convocation : 10 avril 2026
Date d'affichage : 10 avril 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 14
Votants : 2€
L'an deux mil vingt-six à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-trois avril le conseil municipal s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Julien GAILLARD, Maire.
Etaient_ présents : Mmes PERROT, BELABED, MANASSÉ, ROUÉ, JUPILLE, MATHIAUX, HARITI, COLLIN, TWARDAWA, DAMRY, Mrs AUGROS, FISCHER, BENATIER, PICOCHE, MATHIAUX, BEAURAIN, BIGOT, SALMON.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absent : Mr PREDYÿavec pouvoir à Mr SALMON, Mme NATTERO avec pouvoir à Mme COLLIN, Mr LOPES DUQUE avec pouvoir à Mr BENATIER, Mr BRANGEON avec pouvoir à Mr MATHIAUX, Mme FAYAT avec pouvoir à Mr AUGROS, Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme MATHIAUX, Mr HERBIN avec pouvoir à Mme PERROT, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mr GAILLARD,
Mme PERROT a été élue secrétaire de séance
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2025 ABORDS DU COLLEGE
Monsieur le Maire quitte la séance et passe la parole à Madame PERROT qui prend la présidence de séance.
A la présentation du compte administratif 2025, il apparaît un excédent de fonctionnement d'un montant de
169 649,72 € et un déficit d'investissement de 73 465,18 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE
APPROUVE le compte administratif 2025.
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance,
Julien GAILLARD. Christine PERROT.
Accusé de réception en préloure 077-217704139-20260423-38-2026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
TORCY
SE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SERRIS
N°39/2026
Date de convocation : 10 avril 2026
Date d'affichage : 40 avril 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 27
L'an deux mil vingt-six à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-trois avril le conseil municipal s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de Monsieur Julien GAILLARD, Maire.
Etaient présents : Mmes PERROT, BELABED, MANASSÉ, ROUÉ, JUPILLE, MATHIAUX, HARITI COLLIN, TWARDAWA, DAMRY, Mrs AUGROS, FISCHER, BENATIER, PICOCHE, MATHIAUX, BEAURAIN, BIGOT, SALMON.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absent : Mr PREDYavec pouvoir à Mr SALMON, Mme NATTERO avec pouvoir à Mme COLLIN, Mr LOPES DUQUE avec pouvoir à Mr BENATIER, Mr BRANGEON avec pouvoir à Mr MATHIAUX, Mme FAYAT avec pouvoir à Mr AUGROS, Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme MATHIAUX, Mr HERBIN avec pouvoir à Mme PERROT, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mr GAILLARD,
Mme PERROT a été élue secrétaire de séance
OBJET : COMPTE DE GESTION 2025 BUDGET ABORDS DU COLLEGE
Après comparaison du compte du compte de gestion de l'année 2025, adressé par la Trésorerie de Chelles, avec le
compte administratif de la même année,
Vu les résultats identiques des deux comptes,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE
APPROUVE le compte de gestion 2025.
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Christine PERROT. Julieh GAILLARD.
Accusé de réception en préfecture 077-217704139-20260423-39-2026.DE
Date de télétransmission : 28/04/2028 Date de réception préfecture : 28/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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& 01.60.04. 13.06 - RS mairie.st-germain-sur-morin@wanadoo.fr
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
TORCY
CANTOX
a EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SERRIS
N°40/2026
Date de convocation : 10 avril 2026
Date d'affichage : 10 avril 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 27
L'an deux mil vingt-six à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-trois avril le conseil municipal s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Julien GAILLARD, Maire.
Etaient présents: Mmes PERROT, BELABED, MANASSÉ, ROUÉ, JUPILLE, MATHIAUX, HARITI, COLLIN, TWARDAWA, DAMRY, Mrs AUGROS, FISCHER, BENATIER, PICOCHE, MATHIAUX, BEAURAIN, BIGOT, SALMON.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absent : Mr FREDÿaree pouvoir à Mr SALMON, Mme NATTERO avec pouvoir à Mme COLLIN, Mr LOPES DUQUE avec pouvoir à Mr BENATIER, Mr BRANGEON avec pouvoir à Mr MATHIAUX, Mme FAYAT avec pouvoir à Mr AUGROS, Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme MATHIAUX, Mr HERBIN avec pouvoir à Mme PERROT, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mr GAILLARD,
Mme PERROT a été élue secrétaire de séance
OBJET : BUDGET PRIMITIF ABORDS DU COLLEGE
Considérant que le projet de budget primitif a été envoyé à l'ensemble des conseillers municipaux le 10 avril 2026 respectant le délai minimum des 12 jours calendaires,
Vu l'exposé du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE
APPROUVE le budget primitif 2026 des abords du collège qui s'équilibre en section de fonctionnement à la somme de 197 834,54 € et en section d'investissement qui s'équilibre à la somme de 184 465,18 €.
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance,
Julien GAILEARD. Christine PERROT.
Accusé de réception en préfedture 077-217704 130-20260423-4042026-DE
Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
6 Place de la Mairie - 77860 Saint-Germain-sur-Morin
& 01.60.04.13.06 - MT mairie.st-germain-sur-morin@ wanadoo.fr
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
TORCY
ÉTEn EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SERRIS
N°41/2026
Date de convocation : 10 avril 2026
Date d'affichage : 10 avril 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 27
L'an deux mil vingt-six à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-trois avril le conseil municipal s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Julien GAILLARD, Maire.
Etaient présents : Mmes PERROT, BELABED, MANASSÉ, ROUÉ, JUPILLE, MATHIAUX, HARITI, COLLIN, TWARDAWA, DAMRY, Mrs AUGROS, FISCHER, BENATIER, PICOCHE, MATHIAUX, BEAURAIN, BIGOT, SALMON.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absent : Mr PREDYavec pouvoir à Mr SALMON, Mme NATTERO avec pouvoir à Mme COLLIN, Mr LOPES DUQUE avec pouvoir à Mr BENATIER, Mr BRANGEON avec pouvoir à Mr MATHIAUX, Mme FAYAT avec pouvoir à Mr AUGROS, Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme MATHIAUX, Mr HERBIN
avec pouvoir à Mme PERROT, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mr GAILLARD,
Mme PERROT a été élue secrétaire de séance
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2025 AU BUDGET PRIMITIF DES ABORDS DU COLLEGE
Considérant le déficit de clôture de la section d'investissement pour 2025 de 73 465,18 €,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE
DECIDE d'affecter à l'article 1068 du budget primitif 2025 la sornme de 73 465,18 € en section
d'investissement, le solde de 96 184,54 € restant en section de fonctionnement.
Fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
La secrétaire de séance,
Christine PERROT. Julien GAILLARD.
Accusé de réception en préfecture 077-217704139-20260423-41-2026-DE
Date de télétransmission : 27/04/2026 Date de réception préfecture : 27/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
6 Place de la Mairie - 77860 Saint-Germain-sur-Morin
& 01.60.04.13.06 - M mairie.st-germain-sur-morint& wanadoo.fr
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
TORCY
FANEON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SERRIS
N°42/2026
Date de convocation : 10 avril 2026
Date d'affichage : 10 avril 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 27
L'an deux mil vingt-six à dix-neuf heures trente, le jeudi vingt-trois avril le conseil municipal s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Julien GAILLARD, Maire.
Etaient présents: Mmes PERROT, BELABED, MANASSÉ, ROUÉ, JUPILLE, MATHIAUX, HARITI, COLLIN, TWARDAWA, DAMRY, Mrs AUGROS, FISCHER, BENATIER, PICOCHE, MATHIAUX, BEAURAIN, BIGOT, SALMON.
FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE
Absent : Mr PREDY avec pouvoir à Mr SALMON, Mme NATTERO avec pouvoir à Mme COLLIN, Mr
LOPES DUQUE avec pouvoir à Mr BENATIER, Mr BRANGEON avec pouvoir à Mr MATHIAUX, Mme FAYAT avec pouvoir à Mr AUGROS, Mme DIDERIK avec pouvoir à Mme MATHIAUX, Mr HERBIN
avec pouvoir à Mme PERROT, Mr GUIBERT avec pouvoir à Mr GAILLARD,
Mme PERROT a été élue secrétaire de séance
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOT DIRECTS
Conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts, une CCID doit être installée dans
chaque commune : elle est composée
du maire Président de la commission, de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires
suppléants
Cette commission a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les
modifications d'évaluation où nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par
l'administration fiscale.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional des finances publiques
dans un délai de 2 mois à compter de l'installation du conseil municipal. Elle est réalisée à partir d'une
liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.
Vu l'article 1650 du code général des impôts,
Accusé de réception en préfecture 077-217704139-20260423-42-2026-DE
Date de télétransmission : 27/04/2026 Date de réception préfecture : 27/04/2026 LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DELIBERE ET A L'UNANIMITE
PROPOSE comme commissaires les personnes suivantes :
Marie MANASSé, François RADUREAU, Sophie TWARDAWA, Prisca Roué, Gérard GOUROVITCH, Michel FISCHER, Maryse GRIFFON, Stéphane DESCHAMPS, Karine ROBERT, Romain JOUANNOT, Sybill GUERAND, Matthieu JOULIN, Davy MATHIAUX, Béatrice COLLIN, Colette MARAIS, Hubert MHOUMADI, Jocelyne FERREIRA, Thierry BIGEON, Martine ROBERT, Constant KOBANA, Jacky SALMON, Julien BOISSE, Anabela ANTUNES, Laurent PSAILA, Monique COSSEMENT, Soraya HARITI, Anneju DAMRY, Nourelise DJELIDI, Grégory BENET, Tony BARBAS, Mariline BUCHET, Luc JOURQUIN.
Vote paur 26, une abstention Mr BEAURAIN,
Fait et délibéré les Jours, mais et an que susdits.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christine PERROT. Julien GAILLARD,
Accusé de réception en préfecture
077-217704139-20260423-42-2026-DE
Date de télétransmission : 27/04/2026
Dats de réception préfecture : 27/04/2026