Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2025 020 Convention de location d'un distributeur
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0016 ELECTION DELEGUES SYN
Déliberation - 99 DE 2023 0025 DELIBERATION C.I.T
Déliberation - 99 DE 2025 0016 DELIBERATION POUR TRAVAUX MISE AUX
Déliberation - 99 DE 2023 0019 VALIDATION CONVENTION DELEGATION D
Arrêté - 99 DE DELIBERATION 2023 0039 ARRETE ACTIVITE ACCES
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2024 0006 AFFECTATION DU RESULT
Déliberation - 40 AC 2024 0016 AGENT RECENSEUR 2025
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2024 0034 REMUNERATION AGENT RE
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2024 0008 ADOPTION BUDGET PRIMI
Déliberation - 99 DE 2023 0016 Convention Location Distributeur de Baguettes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2023 0016 Convention Location Distributeur de Baguettes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
République
Française
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Commune
de
MORNAY-BERRY
Le
: 06/05/2023
Département
Cher
Et:
Publication
ou
notification
du
: 27/04/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— Séance
du
03/05/2023
Nombre
de
Membres
: Afférents
: 9 ; Présents
:
6
; Qui
ont
pris
part
au
vote
: 8
A
l’unanimité
Pour
:
8
; Contre
:
O
; Abstention:
0
L'an
2023,
le
3
Mai
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
FERNANDES
Violette,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
27/04/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
et
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie
le 27/04/2023.
Présents
: FERNANDES
Violette,
Maire
; ANCLIN
Nicolas,
LACOUDRE
Guy,
PLANCHON
Alain,
MILLET
Nicolas,
TORASSO
Sandra
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: DELUGE
Paul
à
FERNANDES
Violette,
BERGER
Jean-Pierre
à Anclin
Nicolas
Absent
(s)
: YENK
Ingrid
Heure
d'arrivée
de
M.
ANCLIN
Nicolas
: 18
h 44
avant
la
mise
au
vote
de
la
première
délibération.
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
LACOUDRE
Guy
2022_0016
-
CONVENTION
DE
LOCATION
D’UN
DISTRIBUTEUR
DE
BAGUETTES
DE
PAIN
Madame
le
Maire
informe
qu’à
la suite
de
la fin
du
contrat
de
location
du
distributeur
de
baguettes
par
la
boulangerie
SPECQUE
et
au
vu
de
la candidature
de
la
boulangerie
CAILLOT,
boulanger
à Torteron,
il convient
d’établir
une
nouvelle
convention
de
location
entre
la commune
et
le commerçant
CAILLOT.
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
de
location
du
matériel
entre
la commune
et
la
boulangerie
SARL
CAILLOT,
qui
prévoit
l’approvisionnement
du
distributeur
de
baguettes.
Les
parties
ont
convenu
de
fixer
le loyer
du
matériel
à cent
euros
(100
euros)
par
mois.
Le
contrat
prendra
effet
à la date
du
09
mai
2023
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Le
matériel
est
installé
place
de
la
Mairie.
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
:
Ÿ_
Approuve
les
conditions
de
location
énoncées
dans
le projet
de
convention
proposé
ci-avant
;
*_
Fixe
le loyer
du
distributeur
automatique
de
baguettes
de
pain
à cent
euros
(100
euros)
par
mois
à
compter
du
09
mai
2023,
imputé
en
recette
de
fonctionnement
au
c/752 ;
Y_
Autorise
et
habilite
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
location
avec
Monsieur
et
Madame
CAILLOT,
à établir,
chaque
mois,
le titre
de
recettes
correspondant
et
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[018-211801543-20230506-2023_0016-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
.
HU
2
:
:
:
Réception
par
le
préfet : 06/05/2023
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits. :
19
Pour
copie
conforme :
_
En
mairie,
le 06/05/2023
Le
Maire
Violette
FERNANDES
Le
Secrét
ire
de
Séance
LACOUDRE
Guy