Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2025 020 Convention de location d'un distributeur
Convocation - 2025 019 Contrat de location financière d'un distr
Convocation - 2025 019 Contrat de location financière d'un distr
Déliberation - 99 DE 2023 0016 CONVENTION LOCATION DISTRIBUTEUR D
unknown - 2023 71 Convention distributeur de baguettes de pa
Convocation - 2025 008 Attribution subventions 2025 0
Convocation - 2025 008 Attribution subventions 2025 0
Convocation - 2025 027 Avis sur le RLPi
Convocation - 2025 027 Avis sur le RLPi
Convocation - 2025 023 Délibération portant création d'un emploi
Convocation - 2025 020 Convention de location d'un distributeur de baguettes
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Beillé.
Lien du pdf (Convocation - 2025 020 Convention de location d'un distributeur de baguettes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[072-21 720031 0-20250403-2025-020-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 04/04/2025] République Française Département SARTHE
Commune de Beillé
L'an 2025, jeudi 3 avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Beillé s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DE CALONNE Arnault, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 27/03/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 27/03/2025. 14 11 12
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Arnault de Calonne, le Maire, MMES Thérèse |
A l'unanimité Marchais, Nelly Boyer et Dolorès Crochard et MM. François de Calonne, Philippe Pour: 12 Pasquier, Mathieu Bergeot, Philippe Guéné, Frédéric Boumeuf, Gaëtan Ursella Contre :0 et Tony Trudelle Abstention : 0
EXCUSÉS: Madame Maryse Pianello donne procuration à Madame Thérèse
Marchais
ABSENTS : Madame Marie Hardonnière et Monsieur Jean-Christian Duprat
A été nommée secrétaire : Madame Thérèse Marchais
Monsieur le Maire rappelle que pour faire suite à la mise en place du contrat de location d’un
distributeur de baguettes il convient d'établir une convention de location entre la commune et le commerçant boulanger Monsieur Gruez.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention de location du distributeur de baguettes.
Les parties ont convenu de fixer un loyer de location de la machine à cent vingt euros (120 euros) par mois.
Le contrat prendra effet à la date du lundi 7 avril 2025 pour une durée de 5ans.
Le matériel est installé place de l'Eglise en face du restaurant.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
-D’approuver les conditions de location énoncées dans le projet ci-joint
-de fixer le loyer de location du distributeur à 120 euros par mois à compter du 7 avril 2025 et d'imputé en recette 75888
-D'autoriser le Maire à signer la convention de location avec Monsieur Gruez et à établir chaque
mois le titre de recette correspondant et à signer tous documents relatifs à cette délibération