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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtelaillon-Plage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 02 mars 2026 0)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Télécommunications et internet,
VILLE DE CHATELAILLON-PLAGE
Charente-Maritime
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 MARS 2026
(Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du CGCT)
La convocation du Conseil municipal a été faite le 24 février 2026.
PRESENTS : Stéphane VILLAIN - Régis LEBAS - Lynda BEAUJEAN - Thierry COULON - Nathalie MARTIN -
David LABICHE - Muriel GILLIUM - Morgan MOREAU - Jean-Luc STAUB - Pascal MONNET - Céline
VIRLOGEUX - Guillaume LHERITIER - Nathalie OGIER - Valentine GÉNITEAU - Thi DUONG - Laurent
MULLON - Laurent MARIEN - Valérie DELARUE - Manuel DOMINÉ départ à 19h15 - Carine COLLEDGE -
Stéphanie MORINIERE - Candy DION - Marie MOUFFOKES - Christine COUSIN — Jean-Luc BULET -
Philippe DELAPORTE
ABSENTS ET REPRÉSENTÉS : Nicolas TREILLARD par Jean-Luc STAUB - Cynthia VASSORT par Nathalie
MARTIN
ABSENTS : Guillem TEXIER -Manuel DOMINÉ à partir de 19H15
Secrétaire de séance : Carine COLLEDGE
Présents: 26 Pouvoirs : 2
Absents: let2 Pour l'adoption : 28 et 27
1- AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT DE LA COLLINE D’ANGOUTE 3 — AVENANT N°3 AU
MARCHE DE PRESTATIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE
Nomenclature : 1.1.25
Cet avenant n°3 représente une nouvelle augmentation du coût du marché initial de maîtrise d'œuvre
de 12.34 %.
Y compris cet avenant n°3, le coût total et global du marché de maîtrise d'œuvre s'élève à 174 636.95
€ HT (209 564.34 € TTC) soit 4.6 % du coût des travaux.
Dans le cadre de cet avenant n°3, la répartition entre les cotraitants évolue de la façon suivante :
Cotiaitant ; Montant du marché y compris
LEE avenants
SYNERGEO LA ROCHELLE 108 257.15 €HT |
ANNE BOISSAY 13 469.74 € HT |
ARRDHOR 47 932.77 € HT
EAU-MEGA 2977.28€HT
TOTAL 174 636.95 € HT Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que ces missions se sont étalées sur une période
particulièrement longue, en raison de l’ampleur du lotissement et des délais nécessaires aux
propriétaires privés pour achever leurs constructions.
Ainsi ces missions ont démarré dès le mois de décembre 2018 par les études préliminaires.
Le suivi des travaux quant à lui a débuté en janvier 2020 et s’est déroulé en plusieurs phases
successives d'aménagement des voiries. La 3*"° et dernière phase s’achèvera au 1° juin 2026.
A ce titre, il est proposé d'intégrer un allongement de la durée d’exécution du marché, initialement
fixée à 24 mois, puis portée à 40 mois par le précédent avenant.
Dans le cadre du présent avenant, il est proposé d'étendre cette durée à 52 mois, hors confortement
des aménagements paysagers, afin de tenir compte des délais supplémentaires liés au phasage des
travaux.
Enfin cet avenant n°3 intègre une modification d’ordre administratif consistant à substituer, au sein du
groupement titulaire, le cabinet SYNERGEO LA ROCHELLE au cabinet SCP CHANTOISEAU BOUTGES,
dont l’activité a cessé le 31 décembre 2024.
Le Conseil municipal unanime :
-__ Approuve l'avenant n°3 au présent marché de maîtrise d'œuvre ;
- Autorise le Maire à signer cet avenant et toutes les pièces s’y rapportant.
2- REPARTITION DES AMENDES DE POLICE 2025 — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Nomenclature actes : 7.5.1
Stéphane VILLAIN informe les membres du Conseil municipal que, dans le cadre de la répartition 2026
du produit des amendes de police perçues en 2025, une demande peut être effectuée par les
communes auprès du Conseil départemental de la Charente-Maritime pour les aménagements et
équipements routiers de sécurité.
Stéphane VILLAIN se retire du vote.
Le Conseil municipal unanime autorise monsieur le Maire à déposer cette demande de subvention.
3- CONVENTION DE MANDAT CONFIEE A EASYPARK POUR L’ENCAISSEMENT DES DROITS DE
STATIONNEMENT PAR TELEPHONE MOBILE
Code nomenclature : 9.1.1.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Ville de Châtelaillon-Plage offre
actuellement plusieurs solutions de paiement à ses usagers pour régler les droits de stationnements.
Outre le paiement traditionnel sur horodateurs en espèces ou en carte bancaire, la Ville de
Châtelaillon-Plage a contracté avec deux prestataires pour offrir des solutions de paiements par
application sur smartphone : PayByPhone et FLOWBIRD.
Le Conseil municipal unanime :
- Autorise le Maire à signer la convention de mandat annexée à la présente délibération. 4- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AUPRES DU SILYCAF — AVENANT N°1
Code nomenclature : 4.4.1.
Le Conseil municipal unanime :
> Approuve les termes de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’un agent de la
Mairie de Châtelaillon-Plage auprès du SILYCAF ;
> Autorise le Maire à signer cet avenant.
5- RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN
BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Code nomenclature : 4.2.2.1
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les besoins du service peuvent
justifier du recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un
besoin lié à accroissement saisonnier d'activité.
Le Conseil municipal unanime autorise le Maire à :
- _Conclure les contrats d'engagements ;
- Inscrire les crédits correspondants au chapitre 012.
6- RECRUTEMENT D'UN AGENT LORS D’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Code nomenclature : 4.4.1.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal du besoin de recruter un agent
administratif à temps complet, de catégorie C, ceci afin de renforcer les équipes des services
administratifs de la Mairie. La rémunération de cet agent sera calculée par référence à la grille
indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif, de catégorie C.
Le Conseil Municipal Autoriser le Maire à :
- __ Conclure les contrats d'engagements ;
- Inscrire les crédits correspondants au budget ;
-__ Recourir au renouvellement des contrats si les besoins le justifiaient.
7- COOP ATLANTIQUE — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DES PARCELLES AD
1308 ET AD 1309
Nomenclature : 3.5.3
A l’unanimité, le Conseil municipal de :
e Autorise COOP ATLANTIQUE à déposer toute demande d’urbanisme nécessaire à cette
extension ainsi que toute autorisation de travaux relevant du code de la construction et de
l'habitation (Etablissement Recevant du Public) sur les parcelles AD 1308 et AD 1309 qui font partie du domaine privé communal ;
e Autorise le Maire à signer une nouvelle convention d'occupation du domaine privé communal
sur ces deux parcelles, pour une durée de 7 ans, conformément au modèle joint. 8- REAMENAGEMENT DES ALLEES DE MONTMEILLANT ET DE LA RUE DE L'ABBAYE DE
SECHEBQUE — CONVENTION AVEC ORANGE POUR LA DISSIMULATION DES RESEAUX
Nomenclature : 8.3.1
Thierry COULON rappelle aux membres du Conseil Municipal que le réaménagement des allées de
Montmeillant (tronçon compris entre l’avenue des Boucholeurs et la rue Savary de Mauléon) ainsi que
de la rue de l’Abbaye de Sècheboue est programmé en 2027.
Le Conseil municipal unanime autorise le Maire à signer la convention avec ORANGE ainsi que tout
document afférent à cette opération.
9- REVISION DES PROFILS DE VULNERABILITE DES EAUX DE BAIGNADE DE LA GRANDE PLAGE ET
DE LA PLAGE DES BOUCHOLEURS — CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE
D’'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
Nomenclature : 1.7.2
Jean-Luc STAUB rappelle qu'il existe 4 zones de baignade déclarées officiellement sur la commune :
- Plage Nord, plage du Casino et plage Sud (composant la Grande plage)
- Plage des Boucholeurs
Chaque zone de baignade est associée à une eau de baignade au sens de la directive européenne
2006/7/CE du 15/02/2006 dite « Directive Baignades ».
En application de cette directive, toute eau de baignade, qu’elle soit aménagée ou non, doit faire
l’objet d’une étude visant à établir son profil de vulnérabilité.
Les profils de vulnérabilité des eaux de baignade ont pour objectifs d'identifier les processus de
contamination de l’eau et de définir, d’une part, les mesures de gestion et, d’autre part, les actions
pertinentes pour supprimer ou réduire les sources de pollution et ainsi, contribuer au maintien ou à
l'amélioration de la qualité des eaux.
Une convention entre la CDA de La Rochelle et la commune de Châtelaillon-Plage a été établie afin de
préciser les modalités d'intervention et de financement de chaque partie.
La finalisation des profils de vulnérabilité est prévue pour début avril 2026, avant leur transmission à
l’ARS pour intégration.
A l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention jointe avec la CDA de La Rochelle ainsi que tout document afférent à cette opération.
10- PRESENTATION DU BILAN EAUX DE BAIGNADE 2025
La commune détient la certification « Démarche Qualité Eaux de baignade » depuis 2012. Un audit de renouvellement a lieu chaque année, l'objectif de cette certification est de travailler à
garantir la meilleure qualité possible sur chaque site de baignade.
Jean-Luc STAUB présente le bilan des eaux de baignade de l’année 2025 et les perspectives 2026.
La qualité de l’eau dépend fortement des conditions météorologiques, les eaux pluviales transportant
divers polluants sur les sols (notamment aux exutoires rue de la Plage et Saint Jean des Sables). Les
comportements irrespectueux des usagers, comme le non-ramassage des déchets et déjections canines, aggravent la situation. Les plages Nord et du Casino sont les plus touchées.
La commune a réalisé une étude pour déterminer les zones vulnérables.
4 Pour limiter les pollutions, les actions suivantes sont prévues en 2026 :
Maintien de la campagne de prélèvements par la SAUR pour un contrôle plus fréquent des
sites de baignade, de mi-juin à mi-septembre, à raison de 2 prélèvements/site/semaine ;
Etude de déconnexion des eaux pluviales dans les projets de réaménagement avec la CDA ;
Etude de suppression de l’exutoire du port dans le cadre de la requalification de l’arrière-port
avec la CDA ;
Mise en œuvre du projet de suppression de l’exutoire Tamaris avec la CDA ;
Nettoyage préventif du réseau pluvial en début de saison ;
Maintien du nettoyage régulier des plages (quotidien ou hebdomadaire selon le site) ;
Contrôle des eaux rejetées sur le littoral lorsque les rejets sont fonctionnels (exutoire pluvial,
de marais, STEP) ;
Contrôle du respect de l'interdiction d'animaux sur la plage (interventions ponctuelles dans la
saison) ;
Communication et sensibilisation toute l’année autour de la qualité des eaux de baignade, du
programme d’autosurveillance et de la certification sur différents supports (Châtel Mag,
réseaux sociaux, OT...) ;
Amélioration du dispositif d'information sur le littoral, en collaboration avec le service
communication ;
Élaboration d’un protocole d'alerte avec la CDA et l’ASA des marais de Port-Punay en cas de
rejets du marais pendant la saison estivale ;
Élaboration d’un protocole d'alerte avec la Thalasso et le Centre Aquatique en cas d'incidents ;
Etude et concertation autour de la mise en place de fermetures préventives de la baignade.
L'ensemble des points de l’ordre du jour étant épuisé, Stéphane VILLAIN informe les membres que le
prochain Conseil municipal se tiendra le 20 mars 2026 à 18h30.
Il lève la séance à 19h35.
Cr
Le secrétaire de séance Le Maire,
LT SR
Carine COLLEDGE Stéphane VILLAIN
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