Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 29 mars 2022

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 29 mars 2022 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Châtelaillon-Plage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du cm du 29 mars 2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Humanitaire, VILLE DE CHATELAILLON-PLAGE

Charente-Maritime

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MARS 2022

(affiché en exécution de l’article L 2121-25 du CGCT)

La convocation du Conseil municipal a été faite le 23 mars 2022.

PRESENTS : Stéphane VILLAIN — Régis LEBAS — Lynda BEAUJEAN — Thierry COULON — Nathalie MARTIN

— David LABICHE — Muriel GILLIUM — Morgan MOREAU -— Jean-Luc STAUB — Céline VIRLOGEUX -

Nathalie OGIER — Valentine GÉNITEAU — Thi DUONG — Guillem TEXIER — Valérie DELARUE — Manuel

DOMINÉ — Carine COLLEDGE — Julie CAZEAUX — Christine COUSIN — Jean-Luc BULET - Philippe DE

LAPORTE.

ABSENTES ET REPRÉSENTÉS : Pascal MONNET par Thierry COULON Nicolas - TREILLARD par David

LABICHE Guillaume LHERITIER par Jean-Luc STAUB - Laurent MARIEN par Morgan MOREAU — Cynthia VASSORT par Régis LEBAS - Candy DION par Carine COLLEDGE - Marie MOUFFOKES par Nathalie MARTIN

ABSENTES : Stéphanie MORINIERE

Secrétaire de séance : Muriel GILLIUM

Stéphane VILLAIN ouvre la séance en faisant l’appel et en procédant à la validation du compte rendu

du Conseil municipal du 09 mars 2022.

Il informe ensuite que la mairie et l'église seront illuminés en bleu pour la journée mondiale de

l'Autisme dans la nuit du 1° au 2 avril 2022. Guillem TEXIER fait une présentation de l'autisme, il

explique que c’est un trouble neurologique qui empêche les personnes atteintes de communiquer de

façon normale dans notre monde. Il est donc important de mettre en place des moyens pour les y

aider.

Philippe DE LAPORTE fait remarquer qu’il est dommage que la classe d’autisme de l'école Paul

MICHAUD n'existe plus et souhaite avoir des informations.

Muriel GILLIUM explique que la structure existe toujours mais que les enfants sont intégrés dans les

classes avec un suivi particulier des enseignants. Guillem TEXIER ajoute que si les enfants ont été

intégrés dans les classes c’est qu’il y a une évolution et non une régression.Stéphane VILLAIN faït enfin un point sur le soutien à l'Ukraine et informe l'assemblée que 5 families

sont arrivées sur notre commune, dont 4 hébergées gratuitement au Camping de l'Océan.

Les enfants sont scolarisés dans les écoles de la commune et les résidents de l’Age d’or ont souhaité

participer à leur scolarisation en leur offrant des fournitures scolaires. L'association Entraide et

Solidarité a complété les besoins notamment en nourriture.

1- SOLIDARITE AVEC LA POPULATION UKRAINIENNE

Code nomenclature : 8.2.5.

Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’urgence de la situation,

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que face à la situation de crise qui frappel depuis plusieurs semaines l'Ukraine, l'Association des Maires de France (AMF) a appelé les

communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population Ukraïnienne.

Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour

accompagner la population soumise à cette situation de guerre.

Sensibles aux drames humains que ce conflit engendre, la commune de Châtelaillon-Plage tient à

apporter son soutien et sa solidarité au peuple Ukrainien.

Une collecte spécifique regroupant les communes de Châtelaillon-Plage, Angoulins sur Mer, Salles

sur Mer, Saint Vivien, Thairé et Yves a été organisée du 7 au 17 mars dernier, gérée par l'Association

de Jumelage Franco-Polonaise et par celle d’Entraide et Solidarité, et a permis de collecter plus de 60 palettes de dons qui ont été envoyés en Ukraine (dans la ville de Loubny) par l'intermédiaire de 2 semi-rémorques qui ont transité par Skierniewice.

La commune souhaite de nouveau prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l'élan de solidarité international qui se met en place.

Le Conseil Municipal unanime valide le soutien apporté aux victimes de la guerre en Ukraine, de la manière suivante :

+ __ Par l'hébergement des familles de réfugiés en mettant en place tous les partenariats

nécessaires (CCAS et Association Entraide et Solidarité notamment) ;

* Par la collecte du matériel en mettant en place tous les partenariats nécessaire (CCAS,

Préfecture, AMF, Association Entraide et Solidarité notamment) ;

+ Autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l'Association Entraide

et Solidarité afin qu'elle puisse gérer en urgence les approvisionnements des families

hébergées avant la mise en place des aides gérées la Préfecture ;

*__ D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

A la suite Stéphane VILLAIN fait un nouveau point sur la situation sanitaire et informe l'assemblée

que le|taux d'incidence sur la Charente-Maritime est de 1 110 cas pour 100 000 habitants contre 1 289 pour l’ensemble de la France.

|

79,5 % de la population totale en France est vaccinée avec un schéma complet contre 84.6% en Charente-Maritime.

| Il donne ensuite la parole à Mickael BARTHELEMY, directeur du Casino de Châtelaillon-Plage pour la

présentation du rapport annuel.

Il explique que le Casino est composé de deux salles de jeux, d’un espace JOA BET, d’un restaurant

côté jeux et un autre côté mer, d’un rooftop, d’une salle de réception et d’une salle de séminaire.Les chiffres des deux dernières années ont été compliqués du fait de la COVID. Le Casino a perdu 54%

de son chiffre d’affaires en 2021 ce qui s’est traduit par une perte de 57% perte du prélèvement pour

la commune. Mickael BARTHELEMY remercie la commune qui a suspendu les prélèvements et ce qui

a permis au Casino de ne pas fermer.

Il termine la présentation en précisant que les indicateurs sont positifs pour 2022 et que les objectifs

du mois de mars ont été atteints.

2- MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) — AMENAGEMENT URBAIN ET

PAYSAGER DU PARC DE LA FALAISE

Code nomenciature : 1.1.24

Stéphane VILLAIN rappelle qu’un des grands projets du mandat est la requalification de la totalité du

secteur du port de plaisance et de ses abords.

Ce projet structurant comprend le réaménagement des parkings, des parcs à bateaux, la

reconstruction du centre nautique et l’aménagement de plusieurs voiries (rue de Chassiron, cours du

Maréchal Juin, avenue de la Falaise, chemin d'Emmanuelle, impasse des Motines et avenue de l'Abbé

Guichard).

Le montant total de ce projet a été estimé à 5 150 000 € TTC.

La commune à souhaité se faire assister par la SEMDAS (Société d'Economie Mixte pour le

développement de l’Aunis et de la Saintonge) pour définir le cahier des charges technique de la

consultation de la maîtrise d’œuvre voirie paysage, bénéficier de conseils et avoir un

accompagnement technique et stratégique sur les aménagements.

Cette mission comprendra également une assistance à la consultation et au choix de l’équipe de

maîtrise d'œuvre d'aménagement urbain et paysager, ainsi qu’au suivi des études pré

opérationnelles jusqu’à la phase avant-projet.

Les missions sont détaillées dans la décomposition des prix ci jointe.

Le planning du projet et de cette mission se décomposerait comme suit :

- Mars 2022 : rédaction du cahier des charges (périmètre et attentes, montants des

travaux, compétences souhaitées, mise en place des instances de suivi...) ; - Avril à juin 2022 : Consultation des équipes de maîtrise d'œuvre ;

- Juillet à décembre 2022 : lancement des études de conception et premiers rendus.

Cette mission n’intègre pas la partie « bâti» du projet qui sera traitée dans un autre marché

bâtiment.

Le montant de cette mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage s'élève à 33 540 € HT soit 40 248 €

TIC.

Pour les marchés d’une valeur inférieur à 40 000 € HT, l’acheteur public a pour seule obligation de

choisir une offre pertinente.

A l'unanimité, le Conseil municipal autorise le maire à signer l’offre proposée par la SEMDAS.3- CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA COLLECTIVITE ET LES

ETABLISSEMENTS PUBLICS RATTACHES, LE CCAS, LE SAAD ET LA RESIDENCE AUTONOMIE L’'AGE D'OR

Code nomenclature : 4.4.1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui

prévoit qu’un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant

au moins cinquante agents ainsi qu'auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et

établissements affiliés employant moins de cinquante agents.

Ces comités sociaux territoriaux sont nés de la fusion des comités techniques et des comités

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), et devront être mis en place à l'issue du

prochain renouvellement général des instances de dialogue social.

Aussi, il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité

territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un

Comité Social Territorial unique compétent à légard des agents de la collectivité et des

établissements à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Considérant l'intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial unique compétent pour l’ensemble

des agents de la collectivité, du C.C.AS., du S.A.ALD et de la Résidence Autonomie l'Age d'Or.

Considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé au 1° janvier 2022 sont les suivants :

Commune : 90 agents

C.C.A.S. tous établissements : 31 agents

permettent la création d’un Comité Social Territorial commun et de le placer auprès de la commune de Châtelaillon-Plage.

Le Conseil municipal unanime, autorise :

- La création d’un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la collectivité,

du C.C.AS., du S.A.A.D. et de la Résidence Autonomie l'Age d'Or ;

- De placer le Comité Social Territorial commun auprès de la mairie de Châtelaillon-Plage ;

-__ D’en informer le Centre de Gestion de la Charente-Maritime ;

-__ De prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution des dispositions.

4- POLE STADE- CONVENTION DE SOUTIEN FINANCIER AVEC ATLANTIC AMENAGEMENT ET VINCI

IMMOBILIER POUR LA REALISATION DE 30 LOGEMENTS SOCIAUX — AVENANT N°2

Nomenclature : 1.5.1

Par délibération en date du 18 décembre 2019, le Conseil municipal a autorisé la vente de 2 lots à

bâtir à la société VINCI Immobilier au prix de 2 420 000 €, représentant :

> 2 060 OO0€ net vendeur pour l'acquisition des parcelles (soit 205.40 €/m°?) ;

> 360 000€ de vente à terme des espaces maison de quartier et logement communal.

Cette vente est conditionnée par la réalisation d’un programme immobilier de 75 logements dont 30

logements sociaux sur un 1° ilot de 3 795 m? et 45 logements privés sur un second îlot de 6 234 m?,

ainsi que par la réalisation des espaces maison de quartier et logement communal.

Afin de réaliser les constructions destinées aux logements locatifs sociaux, le promoteur s’est

rapproché de la société ATLANTIC AMENAGEMENT, partie à la présente convention, future

propriétaire en VEFA (Vente en l'Etat Futur d’Achèvement) des 30 logements sociauxEu égard à la dimension de ce projet, la commune a décidé d’apporter son soutien financier à

l'organisme pour un montant total de 510 000 €.

C'est à ce titre qu’une convention venant préciser les modalités de versement de ces subventions et

notamment du planning de versement a été validée lors du conseil municipal du 16 novembre 2020,

puis par avenant n°1 en date du 29 mars 2021.

Au regard de la crise sanitaire liée à la COVID-19 et à son impact sur les prix des matériaux, et afin de

limiter l'impact budgétaire restant à la charge du promoteur, un partenariat financier

supplémentaire est proposé, à hauteur de 100 000 €, lequel est formalisé par un avenant n°2 à la

convention signée le 27 novembre 2020.

A l’unanimité, le Conseil municipal :

> Valide les termes de l’avenant n°2 à la convention de soutien financier pour la réalisation de

75 logements dont 30 locatifs sociaux dans le cadre de cette opération avec la société

ATLANTIC AMENAGEMENT et VINCI IMMOBILIER ;

> Autorise le Maire à signer cet avenant.

5- ANGOUTE 3 — CONVENTION DE SOUTIEN FINANCIER AVEC ATLANTIC AMENAGEMENT POUR

LA REALISATION DE 14 LOGEMENTS SOCIAUX

Nomenclature : 1.5.1

Par délibération en date du 28 août 2019, le Conseil municipal a autorisé la vente de 52 lots à bâtir

dans le cadre de la création de la dernière tranche du lotissement Angoute 3 et a fixé les tarifs pour

chacune des parcelles.

Dans le cadre du permis d'aménager, 2 lots ont été réservés pour la création d’un total de 27

logements sociaux.

Afin de réaliser les constructions destinées à 14 logements sociaux, la collectivité s’est rapprochée de

la société ATLANTIC AMENAGEMENT.

Eu égard à la dimension de ce projet, la commune a décidé d'apporter son soutien financier à

l’organisme pour un montant total de 250 600 €.

Une convention, dont le projet est joint en annexe, vient préciser les modalités de versement de ces

subventions et notamment le planning de versement.

A l'unanimité, le Conseil municipal :

> Valide les termes de la convention de soutien financier pour la réalisation de 14 logements

sociaux dans le cadre de cette opération avec la société ATLANTIC AMENAGEMENT, > Autorise le Maire à signer cette convention,

> Demande d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.6- ANGOUTE 3 -— CONVENTION DE SOUTIEN FINANCIER AVEC L'OFFICE PUBLIC DE

L’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE POUR LA REALISATION DE 13 LOGEMENTS SOCIAUX

Nomenclature : 1.5.1

Par délibération en date du 28 août 2019, le Conseil municipal a autorisé la vente de 52 lots à bâtir

dans le cadre de la création de la dernière tranche du lotissement Angoute 3 et a fixé les tarifs pour chacune des parcelles.

Dans le cadre du permis d'aménager, 2 lots ont été réservés pour la création d’un total de 27 logements sociaux.

Afin de réaliser les constructions destinées à 13 logements sociaux, la collectivité s’est rapprochée de

la société l’Office Public de l'Habitat de l’Agglomération de La Rochelle.

Eu égard à la dimension de ce projet, la commune à décidé d’apporter son soutien financier à l'organisme pour un montant total de 194 400 €.

Une convention, dont le projet est joint en annexe, vient préciser les modalités de versement de ces

subventions et notamment le planning de versement.

Le Conseil municipal unanime :

> Valide les termes de la convention de soutien financier pour la réalisation de 13 logements

sociaux dans le cadre de cette opération avec l'Office Public de l’Habitat de l’Agglomération de La Rochelle ;

> Autorise le Maire à signer cette convention ;

> Demande d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

7- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Code nomenclature : 7.5.2

Stéphane VILLAIN propose au Conseil Municipal d'approuver le versement des subventions

suivantes :

Lo

SPORTS ET LOISIRS PROPOSITION 2022 | VERSEMENT 2021

ACCA 1 500 € 1 500 €

AMIS DE LA BELOTE 400 € 800 €

ASCG 1 500 € 1 200 €

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE 500 € 500 € ni

BADMINTON 600 € 600 €

BALL TRAP 3 000 € 3 000€

BATTERIE FANFARE 5 000€ 5 000€

LL CERCLE DE VOILE 15 000 € 15 000 €

CHATEL À VELO 1 500 € 1 500 €

CHATEL APNEE 500 € 500€

D CHATEL FUN EN BULLES 1 000 € 1000€

| CHATEL TENNIS CLUB 2 800 € 2 800 €

CHATEL TIR JEUNES 1 500 € 1 500 €

CHATEL VOLLEY BALL 16 000 € 16 000 €

6

CLUB ATHLETIQUE 4 500 € 4 500 €

DIABLES ROUGES 17 000 € 17 000 €

FCL GYM VOLONTAIRE 600 € 600 €

FOYER CULTUREL DU COLLEGE 1 500 € 1 500 €

HEKE MOANA 500 € 500 €

JEUNES SAPEURS POMPIERS 1 500 € 1 500 €

JUDO CLUB 10 000 € 10 000 €

PETANQUE CLUB 3 000 € 3 000 €

UBAC 3 000 € 1 500 €

TOUM PORTE OCEANE 500 € -

PROVISION SPORTS ET LOISIRS 4 100 € 6 000 €

97 000,00 97 000,00

JEUNESSE ET SCOLAIRE PROPOSITION 2022 | VERSEMENT 2021

COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE DES SABLES 2 500 € 2250€

COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE JONCHERY 1725€ 1700 €

COOPERATIVE SCOLAIRE PRIMAIRE JONCHERY 2 790 € 2 840 €

COOPERATIVE SCOLAIRE PRIMAIRE MICHAUD 2 286€ 2210 €

PROVISION VOYAGES ECOLES 5 000 € 1 500€

GRAINS DE SABLE 7 000 € 7 000 €

PROVISION JEUNESSE ET SCOLAIRE 1 000 € 1 000 €

22 301,00 18 500,00

JUMELAGES PROPOSITION 2022 | VERSEMENT 2021

COMITE FRANCO-ANGLAIS 3 000 € 3 500 €

COMITE FRANCO-POLONAIS 4 000 € 5 000 €

COMITE FRANCO-SUISSE 3 000 € ‘2500 €

PROVISION JUMELAGES 1 000 € 500 €

11 000,00 11 500,00

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES PROPOSITION 2022 | VERSEMENT 2021

ANCIENS COMBATTANTS DE MOINS DE 20 ANS 350 € 350 €

FNACA 200 € 200 €

RHIN ET DANUBE 200 € 200 €

SOUVENIR GENERAL DE GAULLE 1 000 € 1 000 €

UFAC 2 500 € 2 500 €

4 250,00 4 250,00

Jean-Luc STAUB et David LABICHE se retirent pour le vote des subventions aux associations du fait de leurs présidences dans deux d’entre elles.

CULTURE PROPOSITION 2022 | VERSEMENT 2021

CHATEL CARTES POSTALES 200 € 200 €

CHORALE OCEANE 1 000 € 1 000 €

LE HERON A 2 BECS 500 € -

AMIS DE L'ART 17 500 € 500 €

MELUSINES . 1 800 € 1 800 €

OHCP 2 500 € 2 500 €

PERTUIS D'ANTIOCHE 800 € 800 €

YAKA CHATEL 200 € 200 €

PROVISION CULTURE -

7 500,00 7 000,00 €

SOCIAL PROPOSITION 2022 | VERSEMENT 2021

ASSO DEPARTEMENTALE PROTECTION CIVILE 200 € 200 €

BANQUE ALIMENTAIRE 150 € 150 €

BASIC 300 € 300 €

LES ABEILLES DE DOUGOUM 150 € -

CONCILIATEURS DE JUSTICE 300 € 300 €

DONNEURS DE SANG 150 € 150 €

ENTRAIDE DES COMMUNAUX 16 600 € 16 600 €

ENTRAIDE ET SOLIDARITE 3 500 € 3 500 €

LE COEUR DE SINE SALOUM 500 € 500 €

LIGUE CONTRE LE CANCER 150 € 150 €

MITIA MALAGASY 1 300 € 1 300 €

SECOURS CATHOLIQUE 250 € 250 €

VMEH 150 € 150 €

PARRAINAGE 17 150 €

PROVISION SOCIAL 2 800€ 3 100 €

26 650,00 26 650,00

MER ET LIFTORAL PROPOSITION 2022 | VERSEMENT 2021

AMIS ET USAGERS DU PORT 300,00 300,00

MERITE MARITIME 100,00 100,00

SNSM 200,00 200,00

600,00 600,00

A l'unanimité, le Conseil municipal valide la grille des subventions accordées aux associations 8- RECRUTEMENT VACATAIRE COORDONNATEUR SECURITE FESTIVAL DU CERF-VOLANT ET DU

VENT

Code nomenclature : 4.4.1.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un

vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

-__ Recrutement pour exécuter un acte déterminé ;

-__ Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel ;

- _ Rémunération attachée à l'acte.

l'est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire coordonnateur de sécurité

afin d'effectuer les missions de sécurité de la manifestation annuelle « Festival du cerf-volant et du

vent », pour la période du 16 au 18 avril 2022, pour un volume total de 30 heures (3 x 10 heures).

La rémunération de cet intervenant s’établira à la vacation horaire sur la base de 23 euros bruts de

l’heure.

A F'unanimité, le Conseil Municipal :

- Valide la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut

de 23€;

- Demande d'inscrire les crédits nécessaires au budget, au chapitre 012 ;

-_ Autorise le maire à signer l’arrêté nécessaire au recrutement.

9- MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AUPRES DE LA RESIDENCE AUTONOMIE L’AGE D'OR

Code nomenclature : 4.4.1.

Monsieur le Maire rappelle que, selon la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les fonctionnaires

titulaires ou en CDI peuvent être mis à disposition auprès d’une ou plusieurs collectivités pour y

effectuer tout ou partie de leur service.

Il explique également qu’un agent de la Résidence l’Age d’Or a été récemment mis à disposition de la

mairie afin de palier en urgence l’absence d’un agent polyvalent de maintenance des bâtiments ceci

dans l’attente d’un recrutement.

Par ailleurs, la recherche de candidats par la résidence d’un agent d’entretien polyvalent du bâtiment

pour procéder au remplacement de l’agent mis à disposition de la mairie s’est révélée infructueuse.

Aussi, un agent des services de la Mairie a sollicité une mise à disposition auprès de la Résidence

l’Age d'Or, sachant que cet agent est qualifié pour exercer les missions suivantes auprès de la

résidence Autonomie l’Age d’Or :

= Travaille aux opérations nécessaires quant aux suivis du maintien de l’autonomie des

résidents (accompagnements, aides diverses, réponses aux appels d'urgence...) ;

=" Rend compte auprès de la directrice de l’établissement du bon état des locaux et de tous les

problèmes techniques rencontrés ;

" Contribue au bon fonctionnement des bâtiments et équipements ;

= Joue un rôle essentiel pour le confort et la sécurité des occupants sans perturber l'activité ;

“ Effectue la maintenance de premier niveau : contrôle et remise en état de l'éclairage, de la

plomberie, de la climatisation, des portes et fenêtres, du mobilier, de l’environnement, de

l'hygiène, des réseaux divers, des espaces verts ... ;

= _Assure les suivis des interventions d'entreprises extérieures pour les travaux plus spécialisés.

9“ _ Travaille aux interventions nécessaires dans le cadre des missions du service SOS Bricol’Age

(jardinage, entretien extérieur, petites réparations courantes...) ; .

" Travaille aux opérations nécessaires quant aux suivis du maintien de l’autonomie et du

maintien à domicile des usagers (prévention, accompagnements, aides diverses,

transmissions...) ;

“ Effectue la maintenance de premier niveau.

Cette mise à disposition doit nécessairement faire l’objet d’une convention qui précise « les conditions de mise à disposition, la nature des activités exercées par les fonctionnaires mis à

disposition, ainsi que les modalités de remboursement de la rémunération par l'organisme

d'accueil ». Elle sera valable à compter du 1° avril 2022 pour une durée de cinq mois. Cette mise à disposition pourra être renouvelée.

A l'unanimité, le Conseil municipal autorise le maire à signer avec la Résidence Autonomie l’Age d’Or

de Châtelaillon-Plage, la convention de mise à disposition d’un agent de la Mairie, à compter du 1°

avril 2022.

10- ADHESION AU SERVICE RETRAITE DU CDG 17

Code nomenclature : 4.1.9

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime, dans le cadre des missions de conseil qui lui

sont dévolues par la loi, effectue un contrôle des dossiers de liquidation pour une retraite CNRACL et

des dossiers annexes (rétablissement, régularisation, validation de services...) pour le personnel des

communes et des établissements qui adhérent à ce service.

Considérant la nécessité de demander au Centre de Gestion de traiter ce type de dossiers et

s'agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de passer une convention entre

la commune et cet établissement.

Le Conseil municipal unanime autorise le Maire à signer la convention relative à l'adhésion au service

retraîte du Centre de Gestion de la Charente-Maritime.

11- RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN BESOIN

LIE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Code nomenclature : 4.2.2.1

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que les besoins du service peuvent

justifier du recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un

besoin lié à accroissement saisonnier d’activité.

Ces recrutements doivent se faire en application :

> de laloin°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

> de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3-2°.

Ces recrutements peuvent se faire pour une durée déterminée maximale de 6 mois, renouvelable,

pendant une même période de 12 mois.

10A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les actes d'engagement des agents saisonniers, pour les grades et effectifs maximums suivants :

> Communication — Station :

1 poste d’agent d’accueil pour le mini-golf, au grade d’adjoint animation, temps complet,

1 poste de diffusion de l'information, au grade d’adjoint animation, temps complet,

1 poste d’agent de communication événementiel, au grade d’adjoint animation, temps

complet,

2 postes d’animateurs activités sportives, au grade d’animateur, temps complet,

5 postes de médiateurs plage, centre de vaccination, au grade d’adjoint animation,

temps complet.

> Centre de loisirs et Club de plage :

ÿ 4 agents d'animation, titulaires du B.A.F.A. (Brevet d’Aptitude aux Fonctions

d’Animateur), au grade d’adjoint animation, temps complet,

ÿ 1 agent d'animation, titulaire du B.A.F.A, au grade d’adjoint animation, temps non

complet,

> 1 agent d'animation, titulaire du B.A.F.A., au grade d’adjoint animation, temps complet.

> Police municipale :

> 2 ASVP (agent de constatation des infractions à l’arrêt et au stationnement des véhicules

sur la voie publique), agents agrémentés par le Procureur de la République, au grade

d’adjoint technique, temps complet,

> 1 ATPM (agent temporaire police municipale), au grade d’adjoint technique, temps

complet.

> Services techniques :

> 4 agents techniques au grade d’adjoint technique, temps complet.

VNONNY

1112- ALLEE DU STADE - REITERATION DE LA VENTE DE DEUX LOTS A BATIR A LA SOCIETE VINCI

Code nomenclature 3-5-9

Par délibérations des 16 octobre 2019 et 18 décembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé la vente

de 2 lots à bâtir à la Société VINCI Immobilier au prix de 2 420 000 €.

Les divisions parcellaires ayant été effectuées auprès du service du cadastre, il convient de réitérer la

vente avec les nouveaux numéros de parcelles :

1- Parcelle AO 468 de 3 795 m? pour la réalisation de 30 logements locatifs sociaux un logement

de gardien et une maison de quartier au prix 915 700€ dont 360 000€ de vente à terme du

logement de gardien et une maison de quartier ;

2- Parcelles AO 459-463 de 6234m? pour la réalisation d’un ensemble immobilier de 45

logements au prix 1 504 300€.

A l’unanimité, le Conseil municipal :

e Réitère la vente de la parcelle AO 468 au prix de 915 700€ et des parcelles AO 459-463 au prix de 1 504 300 € ;

e Autorise le maire à signer tous les actes afférents à cette acquisition.

13- DECLASSEMENT DESAFFECTATION ET CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SITUEE RUE DES

HERONS

Nomenclature 3-5-1

La commune est propriétaire au titre du domaine privé d’une parcelle de terrain d’une superficie de

20 303m° située rue des Hérons et cadastrée en section AO sous le numéro 359.

A l’occasion de la réalisation de l'ensemble immobilier à l'angle de la rue de Hérons, il convient de

céder au promoteur une partie de cette parcelle pour une surface de 546 m? afin d’assurer l’insertion

du projet dans l’environnement et finaliser l’urbanisation de l'entrée de ville laissée en friche à la

suite de l'arrêt d’un programme immobilier par le lotisseur en 2010.

Ce programme, porté par la Société GPM IMMOBILIER située à Angoulins sur Mer, comprend la

réalisation de 15 logements privatifs, 15 logements sociaux et un pôle tertiaire

La parcelle est classée en zone UM3 du PEUI, elle est inconstructible, constituée d’espaces verts et

n’est pas affectée.

Le prix a été estimé par le service des domaines en date du 15 mars 2022 au prix du terrain en zone

naturelle inconstructible, soit environ 50 €/m°2.

Le Conseil municipal unanime :

- Valide que la partie de la parcelle cadastrée AO 359 d’une superficie de 546 m? soit vendue à

la Société GPM Immobilier selon le bornage en cours d'établissement ;

-_ Confirme que cette parcelle, d’une superficie de 546 m?, n’est pas affectée à l’usage direct du

public ni à un service public, et ne présente aucune utilité pour la Ville de Châtelaillon-Plage ;

- Valide la proposition de cession au prix de 50 €/m° ;

- Confirme que les frais d’acte seront à la charge de l'acquéreur ;

- _ Autorise le Maire ou l'élu délégué à signer l'acte à intervenir.

1214- TRAVAUX D'EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION - DEMANDE DE SUBVENTION

AU TITRE DE LA DSIL ET DU FIPD

Code Nomenclature : 7.5.1

David LABICHE rappelle aux membres du Conseil municipal que le dispositif de vidéoprotection

actuellement mis en place sur la commune de Châtelaillon-Plage permet de visualiser 20 sites et de

quadriller la ville avec notamment 33 vues de caméras panoramiques, caméras infrarouges ainsi que

de caméras avec lecture de plaques.

À ce jour, tout véhicule entrant dans la ville par l'avenue d'Angoulins, l'avenue de Strasbourg ou là

Route de Port-Punay est automatiquement détecté, surveillé et sa plaque minéralogique est

enregistrée.

Ce dispositif a été mis en service un décembre 2019 et a déjà permis de solutionner et d'élucider de

nombreux désordres constatés par les forces de gendarmerie.

Plus en détail, les points actuellement opérationnels sont les suivants :

Avenue d’Angoulins — St Jean des Sables

Avenue d’Angoulins — Village Corsaire

Bd de la Mer — Rue de la Plage

Parc Municipal

Avenue de Strasbourg — Petite Borde (X2)

Avenue de Strasbourg - Avenue de l’Hippodrome

Square Jean MONNET

Place Jean MOULIN — Rue BARRAUD

Bd de la Mer — Les Flots

Mairie

Médiathèque

Rue de l'Eglise

Rue du Marché

Port de Plaisance

Carrefour Bd Clémenceau — Avenue des Boucholeurs

Parking Camping-cars

Route de Port Punay — Avenue de la Falaise (X2)

Avenue de l’Abbé Guichard - Mirko YVY

NY YNYNNYNNNNNNYNNNNNY

La commune souhaite aujourd’hui compléter le dispositif existant par un maillage supplémentaire

permettant de positionner des caméras identifiant les véhicules de manière plus précise, ainsi que

d'éviter les échappatoires pour tout contrevenant.

Le dispositif concerne également une extension de la consultation de ces caméras par l'intermédiaire

d'un raccordement direct à la gendarmerie de Châtelaillonnais Angoulins.

Il prend également en compte le renforcement du dispositif de stockage des images, lesquelles

seront détruites dans un délai maximum de 25 jours conformément à l'arrêté préfectoral du 8

décembre 2015 hormis dans le cas d'une enquête de flagrant délit.

Enfin, le dispositif 2022 répond aux consignes fixées dans le cadre du plan Vigipirate puisque chaque

école maternelle et élémentaire ainsi que le collège de Châtelaillon-Plage seront vidéosurveillés.Outre le raccordement direct à la gendarmerie de Châtelaillonnais Angoulins, le nouveau dispositif

permettra de bénéficier de 16 sites de visionnage supplémentaires, à savoir :

1. Bd de la Mer - Charbonneaux

2. Bd de la Mer — Parc municipal

3. Parc Municipal

4. Ecole Maternelle des Sables

5. Ecole élémentaire Paul Michaud

6.—7 Abords Collège — Passage Tourville (X2)

8. Avenue de Strasbourg — Office de Tourisme

9. Place St Marsault

10. Bd de la Mer — Grain de Sable

11. Carrefour Chinon - Montmeillant

12. Ecole élémentaire Pierre Jonchery

13. Ecole maternelle Pierre Jonchery

14. Carrefour Bir Hakeim Foch — Avenue de l’Hippodrome

15. Les Boucholeurs - La Rotonde

16. Cimetière : Entrées 1, 2 et 3

L’Avant-Projet établi par les services municipaux, en partenariat avec le bureau d'Etudes SACLAK

présente un estimatif du montant global de l'opération à 542 361 € HT.

Ce montant se répartit de la manière suivante :

> 122 947 € HT pour le raccordement à la gendarmerie d’Angoulins et l'installation du matériel

de consultation des images en direct ;

VNYNNNN

NV 109 400 € HT pour les travaux de Génie Civil ;

34 800 € HT pour les travaux de fourniture et de pose de fibre optique ;

48 000 € HT pour les travaux d’alimentation électrique ;

32 350 € HT pour les travaux de câblage informatique ;

154 689.48 € HT pour les travaux de fourniture et de pose de caméras ;

40 175 € HT pour la mission d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage.

Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :

DEPENSES HT RECETTES

Travaux de construction du dispositif} 502 186 € Région Nouvelle Aquitaine 0% LL 7 € 7 Gé É } Conseil Départementat 0% | - €

COA LA ROCHELLE 0% - €

ETAT - FIPD 202 mm | 2nisté

[FAIR EL nee ae 20% 108 472€

|___........Reccordement Gendarmerie 12947 € ue

sc TOTAL SUBVENTIONS ____ 70%. 378 653€

Frais de Maitrise d'Œuvre (8.00%) | 40175€ es Autofinencement Mairie de

Châtelsälon-Plage | 20% 162708 €

TOTAL DEPENSES 542 361 € TOTAL RECETTES | 100% ET

ll est possible de solliciter auprès de la Préfecture une subvention dans le cadre de la Dotation de

Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et au Fond interministériel de la Prévention de la Délinquance (FIPD).

14Christine COUSIN souhaite savoir qui a fait la demande d'installation de caméras aux abords des

écoles. David LABICHE répond que c’est une préconisation de l'état.

A Philippe DE LAPORTE qui fait remarquer que le prix des caméras correspond au prix d’un logement,

notamment pour une famille qui fait l’objet de violence familiale, dossier évoqué au précédent

Conseil municipal, Stéphane VILLAIN répond que ce sont deux sujets différents et qu'ils seront traités

tous les deux.

Par 25 voix pour et 3 absentions, le Conseil municipal autorise le Maire à :

° Solliciter les subventions nécessaires auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien

à l'investissement Local (DSIL) et au Fond interministériel de la Prévention de la Délinquance

(FIPD) ;

e Signer tout document relatif à ces demandes de subventions.

15- PROJET EDUCATIF TERRITORIAL — CONVENTION AVEC DES ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DES

ACTIVITES PERISCOLAIRES — 2021/2022

Code Nomenclature : 8.1.5

Châtelaillon-Plage a appliqué dès 2013 la réforme des rythmes scolaires qui permet le retour à la

semaine de 4 jours et demi de classe en école primaire. Cette modification de la journée scolaire

s'accompagne de la mise en place d’activités périscolaires de 50 minutes, facultatives, proposées par

la commune.

Les associations de Châtelaillon-Plage, subventionnées par la commune et qui utilisent nos

installations ou locaux, ont été sollicitées pour encadrer un groupe d’enfants et les initier à leur

pratique. Aussi, l'Association Club de Football de Châtelaillon-Plage a accepté de fournir un

éducateur pour encadrer des activités péri-éducatives dans les écoles :

Association / Club Activités Nombres SÉANCES par semaine

Club de Football de

Châtelaillon-Plage Football 2

Par convention, cette association s'engage donc :

- A proposer des ateliers et jeux en les adaptant à l’âge des enfants ;

- A mettre à disposition un éducateur diplômé du club pour encadrer et animer des séances de

50 minutes, du lundi 28 février 2022 au mardi 5 juillet 2022 (selon planning établi) ;

- A prévenir le service Enfance - Jeunesse - Education (EJE) de la Ville au moins une semaine à

l'avance en cas d’empêchement prévisible ; sinon au plus tôt en cas d'absence non prévue.

En échange, la ville s'engage :

- À assurer la coordination de l’activité (avec les directeurs d’écoles, les familles, les autres

intervenants ..) ;

- A prévoir un lieu approprié pour l’activité :

“ Pour les enfants de l’élémentaire Michaud : la cour de l’école

“ Pour les enfants de l’élémentaire Jonchery : la cour de l’écoleLes engagements réciproques et autres clauses sont prévus dans les conventions jointes.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention permettant d’assurer des

activités sportives avec les enfants des écoles élémentaires pour l’année scolaire 2021/2022 avec l'association sportive désignée.

16- CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL « LA RUCHE » - TARIFS DES SÉJOURS ÉTÉ 2022 RATTACHÉS A LA RÉGIE DES SERVICES A L'ENFANCE

Code nomenclature : 7.1.5

Muriel GILLIUM explique que durant la période d'été, le centre de loisirs municipal « la Ruche »,

organise 4 séjours à destination des enfants et des adolescents :

> Séjour « Adrénaline »: du samedi 9 au jeudi 14 juillet (6 jours 5 nuits) à Moutiers les

Maufaits (85) pour les collégiens (11/15 ans). Toutes les activités se dérouleront à O’Fun Park

{parc de loisirs) et à O’Gliss Park (parc aquatique).

Au programme : paint-ball, aqua jump, jeux gonflables, sauts, et toboggans aquatiques...

> Séjour « Funny » : du dimanche 17 au vendredi 22 juillet (6 jours, 5 nuits), à Moutiers les

Maufaits (85) pour les jeunes de 9/11 ans (du CE2 au CM2). Toutes les activités se

dérouleront à O’Fun Park (parc de loisirs) et à O’Gliss Park (parc aquatique).

Au programme : accrobranche, aqua jump, jeux gonflables, sauts, et toboggans aquatiques...

> Séjour « Les explorateurs » : du mardi 16 au samedi 20 août (5 jours et 4 nuits) pour les

enfants de 6 à 8 ans à Mervent (85). Ce séjour est axé sur la nature.

Au programme : visite d’un zoo, journée au parc de Pierre Brune, activités sur le milieu

forestier (jeu de piste, moulage d’empreinte, recherche d'indices, exploration.)

> Séjour « Sensation » : du mardi 23 au dimanche 28 août (6 jours et 5 nuits) à Mervent (85) pour les collégiens (11/15 ans).

Les jeunes profiteront des activités de la base de loisirs.

Au programme : VTT, canoé, tir à l’arc, escalade, parcours d’orientation, journée au parc de

Pierre Brune...

L'hébergement se fera dans des campings proches des différents lieux d'activités et sous toiles de tente.

Les séjours ont pour but de favoriser l’autonomie, la socialisation, de respecter l’environnement et de s'initier à des activités ludiques et sportives.

Les propositions de tarifs pour ces séjours sont les suivantes :

Q1 Q2 O3 Q4

(0€600€) | (601€1500€)

in den 270 00 330 360

Tarif séjour | Conventionnées _ |

“Adrénaline" LE 300 330 360 200

LL extérieures

16

Communes 270 300 330 260

Tarif séjour | Conventionnées

"Eunn 1

d SOUS 300 330 360 390 extérieures

Communes

Tarif séjour | onventionnées 225 250 275 300 “Les c

explorateurs" ommunes 250 275 300 206 extérieures

communes 270 300 330 360

Tarif séjour | conventionnées

"Sensation" Communes 300 330 0 300

extérieures

A l'unanimité, le Conseil Municipal :

- Valide les tarifs pour ces activités ;

- Demande de rattacher les tarifs et les recettes à la régie des services à l'enfance.

17- RENOUVELLEMENT DU PARC AUTOMOBILE MUNICIPAL 2022 — CESSION ET ACQUISITION DE

VEHICULES

Nomenclature : 3.2.2

Dans le cadre de la gestion du parc de véhicules municipaux, la ville procède chaque année à des

renouvellements de véhicules.

Pour l’année 2022, il est prévu de remplacer deux gros engins au service voirie, la balayeuse et le

camion nacelle.

Le coût estimatif de la nacelle est de 80 000 € TTC et le coût de la balayeuse à 180 000 € TTC (hors options et maintenance).

Concernant la nacelle une consultation a été lancée auprès de différents fournisseurs, 3 offres ont été remises.

Les montants proposés avec la reprise du véhicule actuel (de 2009) sont les suivants :

Sociétés Montants nacelle | Montant reprise

KLUBB France

12 Av James de Rothschild / 77 164 FERRIERES EN BRIE 80 820 € TTC 12 500 € HT

SOCAGE

Zone Artisanale Le Parc / 82170 CANALS 83 160 € TTC 10 000 € HT

MULTITEL INTERNATIONAL SAS

87, rue du Morellon / 38070 ST. QUENTIN FALLAVIER 78 600 € TTC 13 000 € HT

Concernant le renouvellement de la balayeuse il a été procédé à une consultation par le biais d’un

appel d'offres à procédure adaptée.

Un dossier de consultation des entreprises a été établi et diffusé par le biais de la plateforme

marchespublics.com et publié sur le BOAMP le 02 février 2022. La remise des offres était fixée au 28 février 2022.

17La consultation portait sur la fourniture d’une balayeuse aspiratrice compacte avec des options

{option 1 : système de lavage sur la machine / option 2 : maintenance sur 5 ans) ainsi que la reprise

de la machine actuelle qui est une balayeuse de marque ARVEL et de modèle Johnson C401.

Les candidats pouvaient également proposer des machines de stock ou de démonstration.

Quatre entreprises ont remis une offre :

1. BUCHER Municipal pour une machine de modèle CityCat 5006

2. EUROPE SERVICE pour une machine de modèle Cleango CS 556

3. LEMONNIER pour une machine de marque Dulevo modèle D6

4. MATHIEU pour une machine de marque Ravo modèle CR540 XL

Les prix proposés par les candidats sont les suivants :

| Entreprises Modèle | Offre de | Offre variante | Option 1 Option 2 Reprise Total (offre

base modèle (Lavage) | (Maintenance variante + opt

€ TTC démonstration € TTC 5 ans) l+opt2-

{avec des € TTC reprise)

options) € TTC

BUCHER CityCat | 178 200 179 640 3 000 62 828.64 20 000 222 468.64

5006

EUROPE Cleango | 173 400 3 360 59 400.00 4 000 232 160.00

SERVICE CS 556

LEMONNIER D6 224 208 3 768 66 024.00 15 000 279 000.00

MATHIEU Ravo 202 968 197 880 6014 81 000.00 8 000 281 982.40

CR540

La commission d’appel d'offres se réunira le 24 mars pour analyser les différentes propositions et

procédera au classement des offres.

Le Conseil Municipal unanime valide les propositions faites par la Commission d'Appel d'Offres quant

aux modèles à retenir.

L'ensemble des points de l’ordre du jour étant épuisés, Stéphane VILLAIN lève la séance à 19 heures

55 minutes.

18

Le Maire,

Stéphane VILLAIN