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Arrêté - AR N 2115 balade à poney place foch 23 27 29.12.25 de 13h à 18h
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 2115 balade à poney place foch 23 27 29.12.25 de 13h à 18h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
MILLAU
ARRETE N° 2025 / 2115
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement.
www.millau.fr Services Techniques =
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur
le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande du Service Evènementiel de la commune de Millau organisant des balades à poneys depuis la place Foch, dans le cadre du Festival Bonheurs d'Hiver.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraïnées du fait de ces animations ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents $
ARRETE
ARTICLE | ; Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables à cette animation sera interdit : Sur 3 cases “zone bleue” situées au droit du N° 3 bd St Antoine les 23/12, 27/12, et 29/12/25 de 13h à 18h.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et
sous la responsabilité des organisateurs. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant
toute la durée de son application.
ARTICLE Ill : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respectait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le Commissaire de Police ainsi que le Chef de service de la Police Municipale pourra procéder à
l'enlèvement du véhicule litigieux au frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté
peut être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VIl: M Le Directeur Général des Services Municipaux, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous
les agents de la force publique présents sur le territoire pendant les périodes visées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Millau le 07, 11/2025
Par délégation deAmé la Maire
Malika BESOMBÉS Directrice
du service E udes et Travaux neufs
Adjointe au cu né des Services techniques
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 17/11/25